224 STCEES 10 F rév 1 - UNE STRATEGIE ENERGETIQUE DURABLE POUR L’ALLIANCE 

I.  L'OTAN A-T-ELLE UN ROLE A JOUER EN MATIERE DE SECURITE ENERGETIQUE ? 

II.  LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DES PAYS DE L’ALLIANCE 
     A.   SITUATION D’ENSEMBLE 
     B.   SITUATION PAR PAYS 
        1.  Les pays les moins dépendants : Canada, Danemark, Norvège, PaysBas et   Royaume-Uni 
        2.  Le cas particulier des Etats-Unis 
        3.  Les pays intermédiaires : France, Allemagne, Slovénie, Belgique, Italie, Portugal,   Espagne, République tchèque, Pologne, Roumanie, Islande et Albanie 
       4.  Les pays les plus dépendants : Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie,   Hongrie, Grèce, Luxembourg, Croatie et Turquie 

III.  L’OTAN ET LA RUSSIE : PARTENARIAT OU DEPENDANCE POLITIQUE ? 

IV.  LES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES POUR REDUIRE LA DEPENDANCE   ENERGETIQUE 
     A.   CONSEQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 
     B.   répondre a la demande immédiate en énergie fossile 
        1.  Soutenir la production au sein de l’Alliance 
        2.  Diversifier l’importation des ressources fossiles 
     C.  LES SOLUTIONS Durables 
        1.  Le nucléaire 
        2.  Les énergies renouvelables 
        3.  L’efficacité énergétique 

V.   BILAN ET PERSPECTIVES : INTEGRER L’ENERGIE DANS LE CONCEPT STRATEGIQUE   DE L’ALLIANCE 

I. L'OTAN A-T-ELLE UN ROLE A JOUER EN MATIERE DE SECURITE ENERGETIQUE ?

1.  La sécurité énergétique n’a jamais constitué un enjeu économique, environnemental et géopolitique aussi prépondérant au sein des relations internationales. L’essence du problème réside dans le fait que le pétrole et le gaz – les piliers du paradigme énergétique dominant – sont répartis de façon très disparate sur notre planète. Paradoxalement, la plupart de ces ressources se trouvent dans des régions historiquement moins industrialisées. Ceci, ajouté au fait que la consommation mondiale d’énergie augmente de façon considérable, crée une série de vulnérabilités et de tensions. La croissance est en effet impressionnante : les Etats-Unis, par exemple, consomment trois fois plus de ressources fossiles qu’il y a 60 ans. La production domestique n’a pas pu soutenir une telle augmentation et, ce pays, autrefois autosuffisant, doit désormais importer plus du quart de ses besoins énergétiques. Les vulnérabilités qui en résultent ne peuvent qu’avoir de profondes implications pour la sécurité.

2.  Après la fin de la Guerre froide, l’OTAN a constamment revu et élargi sa définition de la sécurité, au-delà du domaine purement militaire. L’OTAN, au même titre que d’autres acteurs des relations internationales, a vu l’énergie s’installer au cœur de son agenda politique. Le 30 juillet 2007, une flotte otanienne comprenant des navires de six pays membres de l’Alliance1 a débuté une mission historique, navigant tout autour du continent africain, afin de sécuriser le transit de navires commerciaux et de protéger le transport des ressources énergétiques2. Quelques mois plus tôt, le sommet de Riga avait suggéré d’intégrer l’énergie dans les tâches de l’OTAN, ce qui n’a cependant pas manqué de créer des désaccords entre les Alliés. Des références à la sécurité énergétique ont aussi été introduites ultérieurement, dans les documents officiels réalisés à l'occasion des sommets de l'OTAN à Bucarest et Strasbourg-Kehl.

3.  L’OTAN doit-elle s’occuper de la question de la sécurité énergétique? Certains au sein de l’Alliance, comme l’ancien Secrétaire Général Jaap de Hoop Scheffer, considèrent que l’énergie doit faire partie des missions de l’Alliance, se référant au 24ème paragraphe du Concept stratégique de 19993.
«(…) la sécurité de l'Alliance doit aussi s'envisager dans un contexte global. Les intérêts de sécurité de l'Alliance peuvent être mis en cause par d'autres risques à caractère plus général, notamment des actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organisé, et par la rupture des approvisionnements en ressources vitales»
     
4.  D’autres considèrent que la sécurité énergétique n’a pas sa place dans les tâches de l’OTAN et doit rester du ressort d’autres organisations telles que l’UE et des Etats eux-mêmes. Les débats actuels sur la redéfinition du Concept stratégique de l’Alliance ont mis en évidence les arguments des deux positions. Dans le rapport du Groupe d'experts, présidé par Mme Albright, la sécurité énergétique n'apparaît pas comme une des trois menaces non conventionnelles principales auxquelles l'Alliance est confrontée, toutefois, un peu plus loin dans le rapport, plusieurs paragraphes consacrés à la sécurité énergétique suggèrent que «dans ses travaux d'évaluation stratégique et de planification de circonstance, l'OTAN devrait accorder une attention toute particulière au risque d'importantes interruptions dans les approvisionnements énergétiques ». Le prochain document officiel de base devrait clarifier cette situation légèrement ambiguë.

5.  Dans le présent document, le rapporteur souhaite insister sur la place centrale que l’énergie occupe, de facto, au sein de l’Alliance. Le lien entre énergie et sécurité est indéniable, comme cela a été prouvé tout récemment dans l'accord passé entre la Fédération de Russie et l'Ukraine qui traite aussi bien du prix du gaz que du maintien de la flotte russe en Crimée. De plus, la vulnérabilité énergétique de certains alliés, qu'elle soit authentique ou imaginaire, a des implications très réelles sur leur politique étrangère et leur politique de sécurité ainsi que sur le climat géopolitique plus large dans lequel l'OTAN est placée. Une diminution des tensions en rapport avec l'énergie améliorerait considérablement le paysage sécuritaire en Europe.

6.  La question clé est de savoir si l'OTAN, avec ses ressources limitées et son mandat spécifique, est en mesure de contribuer à traiter ces points faibles. Le point de vue qui domine est que l'OTAN devrait jouer un rôle secondaire et faire office de « valeur ajoutée » dans des domaines précis, particulièrement en termes de protection des infrastructures critiques. Bien qu'il s'agisse essentiellement d'une responsabilité nationale, l'Alliance pourrait fournir une aide, sur demande, pour protéger certaines infrastructures. En particulier, les opérations de l’OTAN Maritime Situational Awareness (Connaissance de la situation maritime), Operation Active Endeavour ou les capacités antipiraterie pourraient être utilisées pour protéger des bâtiments maritimes comme les bateauxciternes transportant du pétrole ou du gaz naturel liquéfié (GNL) contre des terroristes ou des pirates. Pour illustrer ce problème, on peut rappeler la capture par des pirates du superpétrolier saoudien Sirius Star, qui transportait près du quart des exportations journalières de pétrole du pays4. L’excellent rapport de Lord Jopling (UK) pour la Commission sur la dimension civile de la sécurité traite de manière approfondie la question de l’importance du rôle de l’OTAN dans la protection des infrastructures critiques [207 CDS 10 F]. D'autres suggestions sur la « valeur ajoutée » que l'OTAN pourrait apporter comprennent la mise en place d'un centre d'excellence visant à promouvoir l'échange de meilleures pratiques et d'informations (semblable au centre pour la cybersécurité mis en place en Estonie) ainsi qu'une coordination des politiques pour le Grand Nord et son potentiel énergétique considérable.

7.  Toutefois, le rapporteur souhaite plaider en faveur d'une démarche plus globale : l'Alliance ne devrait certes, en aucune façon, prendre part à des négociations concernant l'approvisionnement énergétique, mais elle pourrait être un siège important de promotion du principe de solidarité qui pourrait se traduire par des actes spécifiques à l'échelle nationale ou au niveau de l'UE. Les débats, échanges de vues et déclarations conjointes de l'OTAN sur la question de la sécurité énergétique sont extrêmement utiles, même s'ils ne débouchent pas sur des politiques OTAN spécifiques. L’Alliance détient la particularité unique de pouvoir rassembler des pays producteurs d’énergie européens et non européens – les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, ainsi qu’un pays crucial de transit, la Turquie. Les programmes de partenariat de l’OTAN concernent plusieurs pays et régions-clés, tels la Russie, l’Ukraine, le Caucase et le Golfe persique. Ainsi, l’étendue géographique de l’OTAN et de son réseau de partenaires constituent potentiellement une valeur ajoutée par rapport aux efforts de sécurité énergétique des organisations comme l’UE ou l’OCDE. 
8.  Une implication trop extensive de l’OTAN dans les conflits énergétiques des régions sensibles, comme le Caucase ou l’Asie centrale, peut se révéler contre-productive. La diplomatie énergétique en Europe devrait demeurer la responsabilité de l’Union européenne.

9.  La politique énergétique commune est un sujet largement débattu. Jusqu’à présent, les Etats membres de l’UE ont été presque seuls responsables de la satisfaction de leurs besoins en énergie. Ils négocient de façon bilatérale avec des fournisseurs d’énergie, sans se coordonner suffisamment entre eux. Lorsque certains pays ont dû faire face à des coupures d’approvisionnement en énergie, aucun mécanisme européen d’assistance n’a été invoqué. Cependant, le rôle de l’UE dans la sécurité énergétique de ses membres s’accroît de façon nette et régulière. Premièrement, des mesures ont été prises pour créer un marché commun de l’énergie en Europe. Ceci permettrait aux pays affectés par des bouleversements dans l’offre d’énergie d’acheter de l’énergie auprès d’autres sources. Toutefois, pour que ce marché fonctionne de manière efficace à travers l’UE, un nombre important d’infrastructures coûteuses doivent être achevées, à savoir les interconnecteurs d’électricité nationale et de réseaux de gaz. Deuxièmement, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (décembre 2007) a donné une nouvelle impulsion à la politique étrangère commune de l’Union, jetant les bases d’un engagement diplomatique plus actif de l’UE dans les futurs conflits et négociations sur l’énergie.

10.  Le présent rapport ne fait pas qu'aborder les problèmes « traditionnels » de sécurité énergétique liés à la diversification de l'approvisionnement en carburants fossiles, il souligne aussi le fait que le débat ne peut pas faire fi des conséquences du changement climatique. Le changement climatique et la nécessité de satisfaire des besoins mondiaux croissants et de réduire les dépendances actuelles démontrent la nécessité d’un changement fondamental de direction, vers l’économie verte, comparable à la transition d’une société agricole à une société industrielle. Une telle transition exige une volonté et une détermination politiques fortes car elle est coûteuse : par exemple, le gouvernement britannique estime que la mise en œuvre de politiques « vertes » aurait pour effet d'augmenter le prix du gaz de 18 % et le prix de l'électricité de 33 % d'ici à 2020.5 Des solutions technologiques innovantes ainsi que des mesures d'efficacité énergétique sont donc essentielles pour que ces politiques soient acceptables.

11.  Les solutions technologiques à faible émission ou sans émission de dioxyde de carbone constituent des éléments-clés de ce processus. Le Danemark, par exemple, s'est considérablement ressenti de la crise pétrolière des années 70 mais, grâce à la politique déterminée et forte menée par la suite pour promouvoir les énergies renouvelables, le pays est devenu largement autonome en termes d'énergie. Quoi qu'il en soit, les pays européens sont encore à la traîne par rapport aux Etats-Unis du point de vue du développement de la technologie verte (en 2008, aux Etats-Unis près de 6 milliards de dollars ont été investis en capital-risque pour les technologies propres, contre moins de 2 milliards de dollars dans toute l'Europe6), et ils doivent intensifier leurs efforts à la fois en termes de soutien direct et par l'intermédiaire d'incitations fiscales. Le rôle de l'OTAN en tant que promoteur des politiques vertes est encore plus discutable que dans le cas des problèmes d'approvisionnement en énergies traditionnelles, cependant l'idée ne devrait pas être complètement écartée. Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité offre la possibilité, par l'intermédiaire d'un mécanisme de subventions et d'ateliers, de contribuer au développement de technologies vertes. En outre, l'Alliance pourrait avoir une certaine influence pour réduire l'empreinte carbone des forces armées – après tout, le secteur américain de la défense est le plus gros consommateur d'énergie aux Etats-Unis.

12.  Les Etats de la communauté transatlantique pourraient et devraient assumer le leadership dans la promotion d’un futur énergétique durable pour notre planète. Cette communauté d’Etats doit développer un cadre (l’influent centre de recherches américain Center for Strategic and International Studies suggère l’appellation ‘Forum transatlantique pour la coopération énergétique’), qui inclurait l’OTAN, l’UE et leurs Etats membres afin de coordonner des politiques énergétiques à long terme, de se mettre d’accord sur des standards énergétiques communs, de soutenir la recherche et le développement de nouvelles technologies émettant peu de CO2, et de répondre à la question du développement de l’énergie nucléaire. Cependant, il est regrettable qu'à ce stade il n'y ait pas de consensus au sein des pays alliés sur une stratégie conjointe de stabilisation climatique : les efforts du gouvernement des Etats-Unis en vue d'introduire une législation ambitieuse de réduction des émissions de CO2 sont peu susceptibles d'aboutir, alors qu'à cet égard l'Union européenne est clairement un leader mondial avec sa stratégie des « 202020 » et les débats en cours en vue de porter l'objectif des réductions d'émissions à 30 % d'ici à 2020. Par conséquent, la communauté transatlantique n'a pas été en mesure de paraître comme un seul acteur lors du Sommet de Copenhague (2009) et il est peu probable qu'elle aura une position unifiée à la réunion de suivi qui aura lieu à Cancun (Mexique), en novembre/décembre 2010.

13.  La question de la sécurité énergétique n’est pas nouvelle au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Le rapporteur voudrait insister sur le travail réalisé par Mario Tagarinski pour la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale en 2008. Ce présent rapport s’inscrit dans un effort à long terme autour de ce sujet qui constitue aujourd’hui une préoccupation centrale de l’Assemblée. D’autres commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, en particulier la Commission de l’économie et de la sécurité, ont aussi contribué de manière substantielle au débat sur la sécurité énergétique pour la communauté euro-atlantique.

14.  L'objectif des chapitres ci-après est de fournir un contexte plus détaillé aux débats sur l'ampleur exacte du rôle de l'OTAN pour la promotion d'une sécurité énergétique durable pour ses  pays membres.

II. LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DES PAYS DE L’ALLIANCE

A.   SITUATION D’ENSEMBLE

15.  Si notre rapport se concentre essentiellement sur les pays de l’Alliance, dont 23 font partie de l’OCDE, il est néanmoins indispensable d’analyser la situation actuelle et les tendances en dehors de l’Alliance, celles-ci ayant un impact significatif sur l’offre disponible pour les Alliés. Ceci est d’autant plus vrai que les pays hors OCDE, considérés pour la grande majorité émergents ou en développement, représenteront 59 % de la consommation mondiale d’énergie en 2030, contre seulement 41 % aujourd’hui. Selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), présentées dans le World Energy Outlook 2009, la demande mondiale d’énergie devrait augmenter de 40 % d’ici à 2030, en raison principalement de la hausse prévue dans les pays hors OCDE, en particulier ceux d’Asie.7

16.  Les prévisions pour la demande globale d’énergie sont en légère baisse par rapport à celles réalisées en 2008, en grande partie en raison de la crise économique qui a clairement ralenti la production et la consommation de biens et de services ainsi que la demande mondiale en énergie. Toutefois, cette tendance à la baisse est vraisemblablement temporaire.

17.  La consommation de carburants liquides et autres pétroles8 ne devrait s’accroître qu’au rythme annuel de 1 % entre 2006 et 2030. Même si l’on prévoit que les carburants liquides resteront la plus grande source d’énergie, leur part dans la consommation mondiale d’énergie devrait légèrement décliner9. Dans le même temps, leur production quotidienne, qui était en 2006 de 84,6 millions de barils, devrait augmenter d’un quart d’ici à 2030 et ainsi couvrir la hausse de la consommation10. On s'attend à une augmentation de la production qui proviendrait essentiellement de régions en-dehors de l’OPEP.11

18.  Les réserves mondiales de pétrole ont été estimées par le Oil and Gas Journal à 1 342 milliards de barils au début de l’année 200912. Quatre cinquièmes de ces réserves sont concentrées dans huit pays, dont deux seulement (Russie et Canada) ne font pas partie de l’OPEP13. Les trois pays détenant les plus grandes réserves de pétrole sont l’Arabie saoudite, le Canada et l’Iran14.

19.  Le gaz naturel, plus efficace et à moindre teneur en carbone, reste un carburant important pour la production d’électricité dans le monde. Il devrait bénéficier non seulement des prix élevés d’autres ressources fossiles, mais aussi des projets gouvernementaux visant à réduire les gaz à effet de serre, en tant que ressource moins polluante que le charbon ou le pétrole. Pour répondre à l’augmentation de la consommation de gaz naturel15, la production devra augmenter de 48 trillions de m³ entre 2006 et 2030. On prévoit que les pays hors OCDE représenteront plus de 80 % de l’augmentation de la production mondiale.

20.  Les réserves mondiales de gaz naturel ont stagné depuis 2004, en dépit d’une demande croissante. L’Iran et les Etats-Unis ont enregistré les plus grandes augmentations de leurs réserves en gaz naturel16, grâce à une meilleure connaissance de la localisation de celles-ci ainsi qu’une amélioration des techniques d’exploration. Les plus grandes diminutions concernent l’Allemagne et le Royaume-Uni17. Près de trois quarts des réserves mondiales en gaz naturel sont situées au Moyen-Orient et en Eurasie. La Russie, l’Iran et le Qatar représentaient à eux trois 57 % des réserves mondiales au début de l’année 200918.

Figure 1. Offre et demande de gaz naturel en Europe. Source: Philippe Rekacewicz, Le Monde diplomatique, 2007 -voir la version en word

21.  La part du charbon dans la consommation mondiale devrait légèrement augmenter d’ici à 203019. En l’absence de régulations qui limiterait la croissance de son utilisation, les Etats-Unis, la Chine et l’Inde devraient se tourner vers le charbon au détriment de carburants plus onéreux, contrairement aux autres pays européens, où les sources d’énergie renouvelable, le gaz naturel et l’énergie nucléaire seront vraisemblablement privilégiés pour la production d’électricité dans les années à venir. Les prévisions de forts taux de croissance économique soutiennent en effet les fortes augmentations de la demande d’électricité dans les régions en développement.

22.  La production d’électricité devrait augmenter de 77 % d’aujourd’hui à 2030, principalement en raison des tendances au sein des pays en développement. Depuis 1990, la croissance de la production d’électricité (2,9 % par an) est supérieure à la croissance de la consommation d’énergie dans son ensemble (1,9 %)20.

23.  Il convient de noter que le développement rapide de sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, comme les sables bitumineux et les gaz de schistes (shale gas), pourrait changer la donne. L'incidence de la révolution en cours autour des « shale gas » reste encore à évaluer mais elle a déjà modifié grandement les réserves mondiales. 

B.   SITUATION PAR PAYS

24.  La dépendance énergétique varie grandement d’un pays à l’autre. Nous étudierons dans cette partie les différents cas de figure au sein de l’Alliance, des pays les plus autosuffisants sur le plan énergétique aux pays les plus dépendants. Pour évaluer le degré de dépendance des pays de l’Alliance, nous avons utilisé le taux de dépendance énergétique (importations/consommation brute), en complément d’autres indicateurs tels que la provenance de l’énergie, le nombre de fournisseurs et l’existence d’options énergétiques alternatives.

1.  Les pays les moins dépendants : Canada, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni

25.  Plusieurs pays au sein de l’Alliance disposent d’une situation énergétique proche de l’autosuffisance, avec un taux de dépendance énergétique inférieur à 40 %, et même négatif pour le cas du Danemark, exportateur net d’énergie. Cette indépendance énergétique est le résultat de réserves domestiques importantes, d’une politique domestique basée sur une production d’électricité diversifiée, des importateurs d’énergie multiples, des économies d’énergie ou une utilisation importante d’énergies renouvelables.

26.  La Norvège représente un exemple de politique énergétique cohérente et viable. Bien que disposant de ressources considérables en gaz naturel et en pétrole brut21, ce pays investit largement dans des technologies énergétiques durables, notamment l’hydroélectricité, l’énergie des mers et l’énergie éolienne, comme nous le verrons dans une prochaine partie consacrée aux technologies vertes. L’hydroélectricité représente aujourd’hui près de 99 % de la production d’électricité en Norvège22. Le Canada est le troisième producteur mondial de gaz naturel, le septième producteur mondial de pétrole brut et le troisième exportateur mondial d’électricité23, mais l’énergie hydraulique produit 58 % de son électricité domestique24. Le Royaume-Uni enregistre un taux de dépendance énergétique de seulement 21 %, en raison notamment d’une production de gaz indigène couvrant 98 % de ses besoins et de réserves uniques de pétrole brut au sein de l’UE, soit 4 milliards de barils de pétrole brut en 200625. 

2.  Le cas particulier des Etats-Unis

27.   Les Etats-Unis représentent un cas particulier. La prétendue dépendance énergétique des Etats-Unis, en particulier vis-vis du Moyen-Orient, est souvent exagérée. Si les Etats-Unis sont le plus grand importateur mondial de pétrole, le pays est aussi largement autosuffisant en ce qui concerne le gaz naturel26, et plusieurs éléments remettent en cause sa dépendance aux importations de pétrole : de larges réserves énergétiques ; une production massive27 ; des fournisseurs principaux stables28 ; et un regain d’intérêt pour les énergies renouvelables.

28.  Selon les chiffres de l’AIE, les Etats-Unis sont le troisième plus grand producteur de pétrole brut, le deuxième producteur de gaz naturel, le deuxième producteur de charbon et le premier producteur d’énergie nucléaire au monde29. La production croissante de gaz non conventionnels fournit déjà environ un cinquième des besoins du pays30. Les Etats-Unis sont, en résumé, dans une situation énergétique manifestement différente de ses partenaires européens, en termes de volume de son offre, de sa demande et de ses relations énergétiques avec d’autres acteurs mondiaux.

3.   Les pays intermédiaires : France, Allemagne, Slovénie, Belgique, Italie, Portugal, Espagne, République tchèque, Pologne, Roumanie, Islande et Albanie

29.  La France est le plus grand producteur d’énergie nucléaire au monde après les Etats-Unis, ce qui lui permet de produire 80 % de son électricité grâce à cette source d’énergie, un taux unique au monde, et de compenser en partie de faibles réserves dans d’autres types d’énergie. L’Allemagne est plus dépendante des approvisionnements russes que ses voisins occidentaux (35,3 % du gaz importé par l’Allemagne vient de Russie, contre 15,9 % pour la France). Les caractéristiques du transport du gaz (essentiellement par pipelines, le recours au gaz naturel liquéfié étant encore limité) ne sont de surcroît pas favorables à une flexibilité des approvisionnements et renforcent la dépendance. Celle-ci est cependant atténuée en Allemagne par les investissements significatifs dans les énergies renouvelables (solaire et éolienne) et les politiques de soutien à l’efficacité énergétique mises en place par le gouvernement.

30.  L’Italie, le Portugal et l’Espagne enregistrent des taux de dépendance énergétique supérieurs à 70 %. L’Italie est par exemple le 4ème importateur mondial de gaz naturel et le 7ème importateur mondial de pétrole brut31. Toutefois, ces pays disposent de plusieurs sources d’approvisionnement en énergie, ce qui atténue leur dépendance envers un seul pays ou région en particulier. Si la Russie exporte de grandes quantités de gaz vers certains pays, l’Algérie, l'Egypte, le Nigéria et la Libye constituent aussi d’importants fournisseurs de gaz pour cette région32. Deux gazoducs relient l’Italie et l’Espagne à l’Algérie, et deux autres projets sont en préparation (les gazoducs Medgaz et Galsi)33. L’Algérie, 5ème exportateur mondial de gaz, fournit principalement l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Slovénie par gazoducs et approvisionne la France, l’Espagne, la Turquie, la Belgique et l’Italie en GNL34.

31.  La République tchèque, la Pologne et la Roumanie constituent des cas particuliers au sein de l’Europe centrale et orientale. Le taux de dépendance énergétique de la République tchèque est de 28 %, ce qui signifie que ses importations sont faibles comparativement à sa consommation, mais 70 % du gaz consommé dans le pays provient de la Russie35. Toutefois, en 1997, la société tchèque Transgas est parvenue à conclure un contrat à long terme avec des fournisseurs de gaz norvégiens pour l'approvisionnement de 53 milliards de mètres cubes (bcm) de gaz naturel pour 20 ans. Le gouvernement tchèque a apporté son soutien à la construction du gazoduc Nabucco, mais planifie aussi la construction d'un gazoduc qui, en connectant la République tchèque au gazoduc OPAL que l'Allemagne prévoit de construire, lui donnerait accès au gazoduc North Stream.36 S'agissant du secteur pétrolier, jusqu'au milieu des années 90, la République tchèque dépendait entièrement du pétrole russe qui lui parvenait par l'oléoduc Druzba. Afin de surmonter cette forte dépendance énergétique, avant 1996 la République tchèque a construit l'oléoduc IKL qui est raccordé au Transalpine Pipeline TAL qui part du terminal pétrolier de Trieste, en Italie. Cet oléoduc a plus ou moins la même capacité que le Druzba, mais depuis les interruptions d'approvisionnement en provenance de Russie en 2008, la République tchèque essaye d'augmenter la capacité de l'oléoduc TAL. En outre, en 2009 le gouvernement tchèque a annoncé le lancement d'un appel d'offres public pour la construction de deux réacteurs pour la centrale nucléaire de Temelin37.

32.  Les oléoducs Yamal I et Brotherhood acheminent du gaz russe vers la Pologne et, en cas d'interruption ou de réduction de l'approvisionnement en gaz, la Pologne n'a d'autre alternative  que de piocher dans ses propres réserves de gaz38. Plusieurs projets ont été mis en œuvre dans le secteur énergétique afin de changer cette situation de dépendance. L'un de ces projets est le Baltic Pipe, qui vise à relier le plateau continental norvégien à la Pologne39. Un autre développement plus récent concerne un accord entre la Pologne et la Lituanie pour la construction du gazoduc Amber ; celui-ci était censé être construit par la société pétrogazière Gazprom mais, depuis, le projet a été abandonné en faveur du gazoduc North Stream40. Un autre projet similaire porte sur la construction d'un terminal de GNL à la frontière germano-polonaise qui permettra à la Pologne d'importer du gaz naturel liquéfié provenant de différents fournisseurs.

33.  La Roumanie est un des plus gros producteurs de gaz naturel en Europe centrale et orientale. Cependant, son taux de production a fortement chuté ces dernières années et la majeure partie de son gaz et de son pétrole sont livrés par pipelines depuis la Russie41 42.

34.  La Roumanie a manifesté un intérêt marqué pour l'énergie nucléaire comme moyen d'atténuer cette dépendance envers la Russie. A l'heure actuelle, la Roumanie produit environ 20 % de son électricité grâce à deux réacteurs nucléaires. Le premier a été mis en service en 1996, le second en 2007, et la Roumanie projette de construire deux autres réacteurs nucléaires43. Pour l'avenir, les projets de diversification de la Roumanie comprennent l'achat direct de gaz naturel azerbaïdjanais qui sera transporté d'Azerbaïdjan vers la Géorgie puis, de là, acheminé par tanker sous forme liquéfiée vers les nouveaux terminaux roumains44. De plus, la Roumanie a exprimé beaucoup d'intérêt pour le pipeline russe South Stream et est un des pays participant au projet de gazoduc Nabucco.

35.  En Albanie, une faible consommation domestique d’énergie et des ressources hydrauliques importantes compensent en partie la faiblesse des réserves en ressources fossiles et la nécessité d’importer du gaz russe. Toutefois, l'Albanie est aussi un des pays du sud-est de l'Europe où le réseau gazier est le plus sous-développé. Le projet qui à l'avenir aura la priorité absolue en Albanie concernera donc inévitablement la modernisation et l'extension des pipelines existants ainsi que la constitution de réserves de gaz souterraines qui n'existent pas actuellement. Il y a certaines possibilités de raccordement avec les pipelines voisins tels le pipeline mer ionienne/Adriatique (IAP) et le gazoduc transadriatique (TAP) ou même l'Interconnecteur GrèceItalie (IGI).45

36.  La Slovénie produit une quantité limitée de gaz et de pétrole et la majeure partie de l'énergie qu'elle importe vient de Russie. En 2007, la moitié de ses importations de gaz venaient de Russie, 30 % venaient d'Algérie et 19 % d'Autriche. La Slovénie bénéficie d'une situation géographique très avantageuse ; le pays peut être facilement raccordé aux pipelines des pays voisins – Italie, Autriche et Croatie – ce qui lui garantit des approvisionnements continus en gaz. La Slovénie participe aussi au projet de gazoduc Nabucco qui reliera le pays au bassin de la mer Caspienne ; elle participe aussi au projet de pipeline South Stream. En outre, depuis 1981 la Slovénie dispose d'une centrale nucléaire qu'elle partage avec la Croatie. Un autre réacteur nucléaire, qui appartiendra exclusivement à la Slovénie, est prévu et devrait être construit entre 2020 et 202546.

37.  L’Islande réduit depuis plusieurs années sa dépendance au pétrole. Elle fait partie des premiers pays à vouloir éliminer la consommation domestique d’essence, grâce à ses ressources géothermiques considérables, puisées dans les volcans, les geysers et les sources d’eau chaude à travers le pays. Cette chaleur est en effet utilisée pour produire de l’électricité, et alimenter ainsi les habitations, les infrastructures et plus récemment les véhicules à hydrogène47. L’Islande participe au programme européen « Energie intelligente – Europe » (EIE), un sousprogramme spécifique du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité. D’aucuns, tel Gijs Graafland de la Fondation Planck, proposent de rembourser la dette islandaise consécutive à la crise économique de 2008 par un approvisionnement en énergie géothermique  - Initiative Energy for Debt48.

4.  Les pays les plus dépendants : Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Croatie et Turquie

38.  Un grand nombre de pays du centre, de l’est et du sud-est de l’Europe sont largement dépendants de la Russie pour leur énergie. Le gaz russe représente entre 70 et 100 % de la consommation domestique de gaz dans les Etats baltes, en Slovaquie, en Bulgarie, en Grèce et en Turquie. De plus, les Etats baltes ne sont pas raccordés au réseau électrique d'Europe occidentale. Les pays dans ce groupe mènent un certain nombre de projets en vue d'atténuer cette dépendance par la construction de nouveaux pipelines et d'interconnecteurs aux réseaux transnationaux, ainsi que par le développement du nucléaire et des énergies renouvelables

39.  De tous les Etats baltes, l'Estonie est celui qui dépend le moins des importations d'énergie ; en effet il exploite son propre schiste bitumineux. En 2008, environ 94 % de l'électricité produite en Estonie provenait des schistes bitumineux49. Toutefois, les normes environnementales strictes sur les émissions qui figurent dans le paquet « énergie-climat » de l'UE obligent l'Estonie à réduire considérablement ses émissions. Cela signifie une cessation progressive de l'utilisation de schiste bitumineux par le pays, et l'argument avancé est que l'Estonie passerait d'une situation d'autosuffisance énergétique à une dépendance par rapport aux importations de gaz et de pétrole provenant principalement de Russie50.

40.  En revanche, la Lettonie dépend entièrement des importations de gaz et de pétrole russes. Sa dépendance gazière s'est considérablement accrue après la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie construite par les Russes et qui fournissait une large proportion de l'électricité à destination des Etats baltes. La Lettonie dispose toutefois d'une importante capacité de stockage souterrain et il est question de l'accroître encore plus. Le contre-argument opposé à cet accroissement de capacité est qu'il ne servira à rien puisque pour le moment les pipelines lettons ne sont pas raccordés aux réseaux européens et que cette capacité de stockage ne pourra donc pas servir pour les réserves stratégiques de l'UE51.

41.  A l'instar de la Lettonie, la Lituanie importe de grandes quantités de pétrole et de gaz russes. Jusqu'à décembre 2009, plus de 70 % de l'électricité produite en Lituanie provenait de sa centrale nucléaire d'Ignalina mais, après sa fermeture, conformément aux conditions du Traité d'accession à l'UE, la Lituanie a dû augmenter ses importations de gaz et d'électricité russes. A l'heure actuelle, le pays ne dispose d'aucune infrastructure lui permettant d'importer du gaz d'ailleurs que la Russie et ses options en matière d'importation d'électricité sont très limitées. A plus long terme, la Lituanie envisage de construire une nouvelle centrale nucléaire moderne, d‘établir un terminal de GNL et d’augmenter l'utilisation de l'énergie éolienne et d'autres sources d'énergie renouvelable. En attendant, Vilnius concentre ses efforts sur le renforcement du marché commun balte de l'électricité et la construction d'interconnecteurs avec la Pologne et la Suède.

42.  En Hongrie, 62,5 % des besoins énergétiques nationaux sont importés52. La Hongrie est un pays assez pauvre en ressources énergétiques, malgré la présence de quelques gisements gaziers dans la région de Hajduszoboszlo, près de la frontière roumaine. Le pays dispose d'une seule centrale nucléaire, située à Paks dans le Sud, qui a atteint sa production maximale en 2007. Ses réacteurs avaient alors réussi à produire 36,8 % des besoins de consommation électrique. Mais la centrale de Paks inquiète désormais : inaugurée en 1982, on y compte déjà deux accidents sérieux, en avril 2003 et mai 2009. Dans ce contexte de pauvreté énergétique, la Hongrie importe massivement charbon, pétrole et gaz. L'importation de ce dernier couvre 72 % des besoins nationaux en gaz, ce qui fait de la sécurisation de l’approvisionnement un problème structurel53. Le projet de gazoduc Nabucco pourrait éventuellement résoudre la question de la diversification de l'approvisionnement énergétique. Début 2010, Gazprom et la Banque hongroise de développement (MFB) se sont mis d'accord sur l'établissement d'une coentreprise pour la construction du gazoduc South Stream en Hongrie. La politique de double réseau de pipeline fera à coup sûr de la Hongrie un acteur clé en Europe centrale et orientale54.

43.  La Slovaquie aussi dépend entièrement de la Russie pour ses approvisionnements en gaz et en pétrole. La Slovaquie et les pays du sud-est de l'Europe souhaitent vivement diversifier leurs ressources énergétiques et participent à tous les projets de pipelines prévus dans la région. La stratégie européenne de développement d'un corridor sud d'approvisionnement (Nabucco et le pipeline Turquie-Grèce-Italie), de même que le pipeline transadriatique, pourraient grandement atténuer l'insécurité énergétique dans la région. De plus, un certain nombre d'interconnecteurs sont prévus (par exemple entre la Croatie et la Hongrie, la Grèce et la Bulgarie, la Bulgarie et la Roumanie et entre la Roumanie et la Hongrie). Ces interconnecteurs seront dotés d'une capacité de transport dans le sens dit inverse (reverse flow) garantissant ainsi une livraison efficace et ponctuelle de gaz en cas d'interruption des approvisionnements. Le réseau pourra s'approvisionner en GNL arabe ou en gaz provenant du gazoduc de la Caspienne via l'ITGI (Interconnexion Turquie-Grèce-Italie) ainsi que par l'intermédiaire de terminaux de GNL situés en Grèce55.

44.  La Turquie est située à proximité des régions du monde les plus riches en pétrole et en gaz mais ses propres ressources en carburants fossiles sont très limitées. La Turquie a quelques ressources en charbon et en lignite mais elle est obligée d'importer la quasi totalité du pétrole et du gaz qu'elle utilise. Le pétrole qu'elle importe provient de divers pays, notamment d'Iran, de Libye et d'Arabie saoudite, mais environ deux-tiers de son gaz est importé de Russie56. La Turquie espère renforcer sa sécurité énergétique en construisant des centrales nucléaires et en tirant parti de l'emplacement stratégique du pays au sein d'un double corridor stratégique (Bakou-Tbilisi-Ceyhan pour le pétrole et Bakou-Tbilisi-Erzurum pour le gaz)57.

III. L’OTAN ET LA RUSSIE : PARTENARIAT OU DEPENDANCE POLITIQUE ?

Figure 2. La Russie fournisseur de gaz de l'Europe. Source: Philippe Rekacewicz, Le Monde diplomatique, 2007- voir la version en word

45.   Les propos ci-dessus réaffirment que la Russie joue un rôle central pour la sécurité énergétique de l'Europe. Selon les prévisions, le gaz russe devrait couvrir plus de 50 % des besoins en gaz de l'Europe d'ici à 2020 contre à peu près 25 % actuellement. Toutefois, il ne faut pas oublier que la Russie elle-même dépend largement du marché européen : on estime qu'environ 90 % des exportations de gaz russes et 60 % de ses exportations de pétrole sont destinées à l'Europe ; environ 40 % de l'argent public russe et entre 75 et 80 % de l'ensemble des recettes à l'exportation proviennent du marché énergétique de l'UE. D'après les estimations, le PIB de la Russie est passé d'environ 200 milliards de dollars en 1999 à 1,3 billion de dollars en 2007 principalement grâce à la production de carburants fossiles. Le prix élevé du pétrole et du gaz ont permis à la Russie d'augmenter ses réserves en or et en devises de 12,7 milliards de dollars en 1999 à près de 500 milliards de dollars en 2007, et de constituer un fonds de stabilisation de plus de 150 milliards de dollars 58. Une plus grande solidarité parmi les pays de l'OTAN et les pays européens garantirait un rapport plus équilibré entre l'Europe et la Russie dans le domaine de l'énergie. L'absence de solidarité entre pays consommateurs encourage un fournisseur à abuser de sa situation de monopole : on pourrait citer de nombreux exemples d'interruption des approvisionnements énergétiques pour des raisons politiques, ou de politiques de tarification arbitraires et opaques à l'égard de certains pays. Ainsi, le ministre lituanien de l'énergie a récemment indiqué que la Lituanie paye ses importations de gaz russe 300 dollars pour 1 000 mètres cubes, à comparer avec les 200 dollars que paie l'Allemagne, bien que la Lituanie soit géographiquement plus proche de la Russie.

46.  La Russie tente également régulièrement de racheter auprès de ses pays environnants d’importantes entreprises nationales liées au secteur de l’énergie - pipelines, raffineries, réseaux électriques, et ports59. En juillet 2007 toutefois, l’UE a introduit de nouvelles régulations sur le marché de l’énergie, afin d’empêcher les entreprises productrices d’énergie de contrôler les réseaux de distribution européens. Suite aux vives critiques de Gazprom, une clause de réciprocité a été ajoutée en septembre 2007 pour donner la possibilité à des entreprises étrangères d’acquérir des actifs en Europe à condition que leur pays d’origine fasse de même en retour. Mise à part la crainte de subir les pressions russes, la question de la pérennité de l’offre russe se pose. Il semblerait que la production maximale de pétrole ait été atteinte en 2007, et l’incertitude visàvis du gaz est encore plus grande. L’extraction de gaz de Sibérie occidentale, qui représente la plus grande réserve russe, diminue de 6 à 7 % chaque année, et la Russie n’a pas suffisamment investi dans de nouvelles réserves pour compenser cette baisse. Autre problème de taille, la qualité de l’infrastructure russe. L’ancien haut représentant de l’UE, Javier Solana, indiquait déjà en 2006 qu’ « en raison des pipelines dépassés de la Russie, l’équivalent du quart des exportations de gaz russe vers l’Europe a été perdu lors du transport ». Les coûts de rénovation sont estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros. A ceci s’ajoute le fait que la demande au sein même de la population russe augmente. La Russie (140 millions d’habitants) représente le second plus grand consommateur de gaz. Deuxièmement, la Russie se tourne en plus vers les marchés asiatiques pour vendre ses ressources énergétiques - la Russie entend vendre 30 % de son pétrole et 15 % de son gaz naturel à l’Asie avant 202060.

47.   Enfin, la coopération énergétique entre la Russie et l’UE est entravée par les tendances protectionnistes de la Russie. L’UE a ainsi tenté d’engager la Russie dans un cadre de coopération énergétique basé sur la Charte européenne de l’énergie, conçue pour promouvoir la sécurité énergétique à travers une plus grande transparence et concurrence sur les marchés de l’énergie, tout en respectant les principes de souveraineté sur les ressources énergétiques. Moscou refuse depuis 1994, date de la signature de ce traité international, de ratifier le texte, au motif que cela signifierait une perte de souveraineté pour le pays. La Russie a rejeté la Charte en bloc au début de l’année 2010.

48.  Force est de constater que l’UE et la Russie ont deux visions stratégiques différentes au sujet de l’énergie. Moscou, à l’instar d’autres grandes régions et pays producteurs d’énergie, utilise sa politique énergétique comme instrument de politique étrangère. Toutefois, les relations entre la Russie et l’Alliance, au plus bas lors de la crise d’août 2008 en Géorgie, se sont sensiblement améliorées récemment, autour de plusieurs domaines de coopération : l’Afghanistan, les politiques contre le terrorisme et la piraterie, ainsi que le nucléaire. On peut donc légitimement espérer que l’Europe et la Russie saisissent cette opportunité d’un meilleur climat politique pour reprendre des relations énergétiques moins conflictuelles et moins politisées. D’un côté, les pays européens ont besoin des ressources énergétiques de la Russie, en raison d’une production intérieure limitée. D’un autre côté, la Russie a besoin du soutien financier et technologique de l’UE pour exploiter pleinement ses vastes ressources et améliorer l'efficacité énergétique mais elle également besoin de la consommation européenne pour écouler sa production d’hydrocarbures.

49.   Malgré leurs différents sur la scène internationale, il est clair que la Russie préférerait la voie de la coopération à celle du conflit avec les pays de l'Union européenne. Elle a en effet un besoin de capitaux mais plus encore de technologies, pour améliorer l'efficacité énergétique de son économie. Elle a accepté de coopérer étroitement avec deux pays d'Europe, l'Allemagne et la France, en ce domaine. L'agence RUDEA (Russisch Deutsch Energie Agentur) a été créée en 2009. Dotée de 3 millions d'euros par le gouvernement allemand, elle propose son expertise aux autorités nationales et locales russes pour mettre en place des projets améliorant l'utilisation de l'énergie. Bien entendu, l'agence promeut les technologies allemandes, mais cela n'a rien de surprenant. La France et la Russie viennent de créer, en juin 2010, un Centre franco-russe pour l'efficacité énergétique, dont l'objectif est le même, et qui permet aux grandes entreprises françaises de concourir aux appels d'offres ou aux marchés de gré à gré proposés par les autorités russes.

IV. LES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES POUR REDUIRE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE

A.   CONSEQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

50.  Le débat actuel sur la lutte contre le réchauffement climatique a des implications considérables pour les stratégies énergétiques. En 2007, le célèbre rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le forum scientifique mondial le plus respecté et colauréat du Prix Nobel de la Paix, a démontré sans ambiguïté que le changement climatique est une réalité, qu’il est causé principalement par des facteurs anthropiques, et que si nous ne le contrôlons pas, il aura de profonds effets néfastes sur l’économie mondiale et sur la sécurité humaine et internationale.

51.  Les preuves scientifiques indiquent que, par rapport au niveau préindustriel, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté d’environ un tiers, pour atteindre aujourd’hui près de 400 parties par million en volume (ppmv). La température moyenne mondiale a augmenté de 0,7°C au cours du dernier siècle. Selon les experts, une hausse des émissions au-delà du seuil de 450  ppmv et une augmentation de la température de plus de 2°C par rapport au niveau préindustriel auraient des conséquences dévastatrices pour notre planète. Dans le mode de fonctionnement actuel toutefois, et si rien n’est fait pour atténuer le réchauffement climatique, la température moyenne devrait augmenter de 6°C d’ici à la fin de ce siècle.

52.  Pour empêcher ce scénario douloureux, mais tout à fait crédible, de devenir réalité, le paradigme de nos politiques énergétiques doit changer de façon significative. Certains considèrent que pour atteindre ces objectifs, les émissions devront être réduites avant la fin du siècle de 60 à 80 % par rapport au niveau de 1990. Face à la croissance rapide de la population mondiale, cela constitue un défi gigantesque61. Le secteur énergétique est principalement responsable de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : environ 60 % des émissions mondiales (80 % au sein des pays développés)62 résultent de la combustion de ressources fossiles pour l’électricité, le chauffage, le transport, l’industrie et le logement.

53.  Par conséquent, des solutions technologiques alternatives, à faible émissions de CO2 sont nécessaires pour répondre à long terme au défi de la sécurité énergétique. Ce rapport donnera une présentation générale des options les plus prometteuses, en particulier celles à faibles émissions de CO2 telles que l’énergie nucléaire, les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique. A moyen terme, nos sociétés continueront toutefois de compter sur les ressources fossiles. Le chapitre suivant traite des défis plus urgents de la sécurité énergétique, liés à la satisfaction de la demande en pétrole et en gaz au sein de la région euro-atlantique.

B.   REPONDRE A LA DEMANDE IMMEDIATE EN ENERGIE FOSSILE

1.  Soutenir la production au sein de l’Alliance

54.  Comme mentionné dans la première partie de ce rapport, la production de gaz naturel et de pétrole conventionnel dans les pays de l’Alliance est en déclin. Les réserves mondiales de gaz naturel ont stagné depuis 2004, en dépit d’une demande croissante. Les plus grandes diminutions concernent l’Allemagne et le Royaume-Uni63. La production de pétrole au sein des pays de l’OCDE est en légère mais constante diminution, après avoir atteint son plus haut niveau en 199764.

55.  Pour pallier ce problème, d’aucuns insistent sur la nécessité de se tourner vers les ressources non conventionnelles fossiles, dont le potentiel est considérable – en 2007, le National Petroleum Council a estimé que les ressources mondiales de gaz non-conventionnel (gaz de réservoir compact, gaz de houille et gaz de schiste) étaient cinq fois supérieures aux réserves de gaz conventionnel65. L’intérêt accru pour ces ressources est même parfois qualifié de véritable révolution énergétique. Les ressources fossiles non conventionnelles correspondent en général au pétrole ou gaz naturel emprisonné dans du sable ou de la roche. L’extraction de ce type de ressources requiert souvent davantage d’énergie et d’eau, un processus qui s’avère donc coûteux et polluant. Cependant, avec le développement des techniques d’extraction et la hausse des prix du pétrole et du gaz conventionnels, ces ressources deviennent de plus en plus attractives. Le facteur de prix doit également être pris en compte : selon les estimations de la RAND Corporation, l'exploitation du gaz de schiste n'est économiquement viable que si prix du baril de pétrole passe sous la barre des 75 dollars66.

56.  Le développement des ressources non conventionnelles fait du Canada une puissance énergétique majeure. La province de l’Alberta abrite la deuxième réserve mondiale de pétrole – pas moins de 170 milliards de barils. L’Alberta produit environ 1,7 millions de barils par jour. La production devrait presque doubler d’ici à la fin de la décennie. L’Alberta a en outre 40 trillions de pieds cubes (environ 4 400 milliards de mètres cubes) de gaz naturel et représente près de la moitié des importations américaines en gaz naturel.

57.  En Pologne, le premier site d’extraction de gaz de schiste est sur le point de s’ouvrir à Gdansk. Les régions du nord et du centre de la Pologne pourraient en effet concentrer, selon les experts, d’impressionnantes réserves de gaz non conventionnel, potentiellement capables de rendre la Pologne autosuffisante, d’augmenter de 47 % les réserves de gaz naturel de l’UE, et de diminuer ainsi de façon considérable la dépendance envers le gaz russe précédemment analysée. Cependant, les conditions d'exploitation du gaz de schiste sont moins favorables en Europe qu'en Amérique du Nord : les réserves européennes sont moins importantes, se trouvent plus profondément dans le sol et elles contiennent une forte proportion d'argile, ce qui entrave l'extraction du gaz67. Toutefois, si le prix du pétrole atteint des sommets vertigineux, la tendance générale à s'éloigner des carburants fossiles pourrait également décourager les investissements pour l'exploitation de ressources fossiles non conventionnelles.

58.  Si l'on veut atteindre les objectifs de durabilité, le développement de ressources non conventionnelles (et traditionnelles) dans la zone euro-atlantique doit s’accompagner de progrès dans la technologie de captage et stockage du carbone.

59.  Le captage68 et stockage69 du carbone (CSC) constituent un autre ensemble de technologies transitoires qui permettent de réduire les émissions de dioxyde de carbone en attendant le passage à des sources d’énergies moins polluantes. Il existe une large gamme de procédés de CSC qui permettent de réduire jusqu’à 90 % des émissions de CO2. Ces technologiques constituent potentiellement une manière rapide et efficace de réduire les émissions mondiales de dioxyde de carbone, étant donné que de nombreux pays utiliseront toujours beaucoup de charbon dans les années à venir.

60.  Une dizaine de sites de séquestration du carbone sont aujourd’hui opérationnels dans le monde, alors qu’il existe un nombre important de projets (Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Royaume-Uni, France, Allemagne notamment). La Norvège est déjà particulièrement active, avec deux sites opérationnels depuis 1996 et 2007, grâce à des politiques incitatives et une taxe carbone élevée70.

61.  Les techniques de CSC n’offrent en réalité qu’une solution, certes aujourd’hui réaliste mais partielle et temporaire, à l’augmentation mondiale des émissions de CO2 et doivent s’inscrire dans une dynamique politique plus large d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

2.  Diversifier l’importation des ressources fossiles
 
62.  Comme précédemment démontré, l’Europe centrale et orientale est la région de l’Alliance la plus dépendante pour son énergie et la diversification des importations d’énergie primaire représente la plus haute priorité stratégique pour ces pays. La région de la mer Caspienne représente une des options les plus réalistes qui permettrait de réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie. Les réserves en pétrole de cette région sont comparables à celle du Vénézuela et le potentiel en termes de gaz est même supérieur – et comparable à celui du Canada.

63.  Une distinction doit être faite entre les secteurs du pétrole et du gaz. Le pétrole est bien plus facilement transportable : il peut être transporté par oléoducs, pétroliers et camions-citernes, en train ou sous forme d’essence. Dans les cas de perturbations de l’approvisionnement de pétrole (République tchèque en 2008 et Lituanie en 2006), les pays ont pu trouver d’autres options, même si celles-ci se sont révélées plus coûteuses. En outre, le pétrole de la mer Caspienne est déjà transporté par des systèmes d’oléoducs contournant la Russie – les oléoducs BakouTbilisiCeyhan et Bakou-Supsa. De surcroît, une partie du pétrole du Kazakhstan est transporté jusqu’en Europe par des oléoducs (puis par pétroliers) qui, bien qu’ils parcourent le territoire russe et soient sous le contrôle de l’entreprise monopolistique russe de transport de pétrole Transneft, sont aussi partiellement sous contrôle international.

64.  En ce qui concerne le gaz, la situation est plus compliquée. Le gaz naturel est transporté principalement par gazoducs. Les tentatives de l’UE de construire le gazoduc Nabucco s’étendant de l’Azerbaïdjan et la Géorgie jusqu’à la Turquie et l’Europe centrale ont rencontré d’importantes difficultés. Premièrement, il n’est pas certain que l’Azerbaïdjan tout seul soit capable de fournir suffisamment de gaz pour ce gazoduc (l’Azerbaïdjan est avant tout une puissance pétrolière). Un gazoduc transcaspien rejoignant le Turkménistan, un géant du gaz, pourrait être nécessaire, mais cette option est entravée par la question non résolue de la délimitation de la mer Caspienne et par les efforts financiers considérables de la Russie (qui est prête à payer le gaz turkmène un prix nettement supérieur au prix du marché) pour s’assurer que l’intégralité du gaz du Turkménistan soit vendue à Gazprom. L’utilisation de gaz iranien pour Nabucco pose aussi des problèmes politiques évidents, cependant cette option ne devrait pas être rejetée en bloc. Bien qu'ils tentent de décourager les ambitions nucléaires de Téhéran, les Etats-Unis et les alliés d'Europe occidentale sont manifestement peu enclins à diminuer le rôle de l'Iran en tant que fournisseur important de pétrole et de gaz : les nombreuses sanctions prises par les Nations unies à l'encontre de l'Iran ne concernent pas les exportations de pétrole et de gaz du pays. En outre, si la communauté euro-atlantique était amenée à appliquer des sanctions au secteur iranien du gaz et du pétrole, il est probable que la demande croissante en carburants fossiles par les pays en développement compenserait les effets que les sanctions pourraient avoir sur l'économie iranienne.

65.  Deuxièmement, des conflits régionaux non résolus et les tensions entre la Russie et la Géorgie dissuadent les investisseurs. Les progrès de Nabucco ont été ralentis en raison de l’irritation de Bakou vis-à-vis de la décision de la Turquie d’améliorer ses relations avec l’Arménie. De façon évidente, l’Azerbaïdjan est en train d’augmenter sa coopération et, notamment, sa coopération énergétique avec la Russie. La France a en outre cessé sa participation à Nabucco en raison des tensions liées à la question de l’accession de la Turquie à l’UE.

66.  Troisièmement, Nabucco est sérieusement concurrencé par le projet concurrent South Stream, une co-entreprise de Gazprom et de plusieurs entreprises énergétiques occidentales, qui suit une route similaire à Nabucco et dispose d’une capacité deux fois supérieure (63 milliards de m³ contre seulement 31 pour Nabucco). La diplomatie de la Russie a consisté à chercher activement le soutien de pays du sud et du sud-est de l’Europe à South Stream, et un nombre conséquent de pays, dont l’Italie, la Slovénie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Grèce et l’Autriche, ont rejoint cette initiative. Alors que certains de ces pays font aussi partie du projet Nabucco, il n’est pas certain que la construction de deux gazoducs parallèles soit facilement justifiable. Certains (dont le géant énergétique italien ENI) ont suggéré la fusion des deux projets, mais cette proposition a été rejetée par la Russie.

67.  Malgré quelques problèmes, le projet Nabucco progresse. Il a connu plusieurs développements positifs depuis 2009. La signature de l’Accord intergouvernemental à Ankara le 13  juillet 2009 constitue un pas important dans la réalisation du projet. Suite à la ratification par les parlements des pays parties prenantes au projet Nabucco, l’accord est entré en vigueur le 1er août 2010. L’UE, la Banque européenne d’investissements (BEI), et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont pris des décisions importantes en termes de financement, et les parties du consortium Nabucco recherchent activement des fournisseurs de gaz supplémentaires. Les négociations portant sur les accords de soutien au projet, qui constituent le deuxième volet du cadre juridique du projet, ont également abouti, et devraient être signées dans un avenir proche. Une fois les principaux problèmes restants résolus, la construction du gazoduc pourra commencer, dès l’année prochaine. 

68.  L’UE soutient aussi le projet de gazoduc White Stream, qui reliera le Caucase à l’Europe centrale via le sud de la mer Noire. Le projet est porté en particulier par l’Ukraine, la Roumanie, la Pologne et la Lituanie. Il devrait être intégralement financé par des fonds privés. Si de nouveaux investissements privés sont enregistrés, la construction devrait commencer en 2013.

69.  En termes d’offre de gaz non caspien pour l’Europe centrale, il n’existe pas d’autre alternative que le réseau de gazoducs russe qui alimente l’UE via l’Ukraine et le Bélarus. En outre, le projet russe Nord Stream, conçu pour transporter du gaz russe par le biais d’un gazoduc traversant la mer Baltique, est récemment entré dans sa phase de construction. Alors que le projet Nord Stream offre un approvisionnement pratique de gaz russe à prix raisonnable pour les Etats membres plus anciens de l’UE, les pays d’Europe centrale et orientale qui ne sont pas concernés par le projet craignent que leur vulnérabilité énergétique ne croisse. De surcroît, le projet Nord Stream est critiqué pour son impact environnemental néfaste sur la mer Baltique, où un volume important d’armes chimiques datant de la Seconde Guerre mondiale sont toujours enterrées.

70.  Les pays méditerranéens se sentent en général moins vulnérables vis-à-vis de l’offre énergétique, grâce notamment au rôle croissant de l’Algérie en tant que fournisseur de gaz dans la région. Le potentiel des exportations de gaz algérien est deux fois plus important que la capacité prévisionnelle de Nabucco. L’Algérie est aussi en train de mettre en place un partenariat avec le Niger et le Nigeria afin de construire un gazoduc transsaharien et ainsi développer ses exportations vers l’Europe. Certains défis subsistent toutefois, dont le fait que le Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger s’oppose au projet transsaharien. De plus, la Russie cherche à exploiter les ressources africaines : Gazprom a ainsi signé un accord de partenariat stratégique avec la Nigerian National Petroleum Company.

71.  Le GNL constitue une option très prometteuse pour la sécurité gazière. Pendant des décennies, le gaz a été transporté régionalement par un dense réseau de pipelines. Bien que ce système ait constitué une méthode plutôt efficace pour transporter du gaz, la flexibilité de ce marché est fortement restreinte par la nécessité d’infrastructures lourdes entre les fournisseurs et les consommateurs ainsi que des contrats à long terme qui les lient. Le GNL est du gaz naturel à l’état liquide obtenu en portant le gaz naturel à très basse température (-256°F = –160°C). Ce liquide ainsi produit prend 600 fois moins de place que le gaz, ce qui permet la viabilité économique du transport de ce gaz dans des camions-citernes ou bateaux-citernes. Une fois à destination, le liquide est reconverti en gaz dans des terminaux de regazéification, avant d’être distribué au sein du pays en question par pipelines71. Le GNL offre l’opportunité de transformer un marché régional en un marché mondial. En 2006, le GNL représentait environ 7 % de la consommation mondiale de gaz naturel et devrait être de 12 % en 203072.

72.  Le Japon, l’Europe et la Corée du Sud sont les plus grands consommateurs mondiaux de GNL. L’Europe, qui dispose d’un flux significatif de pipelines venant de Russie, d’Algérie et de Norvège, se tourne peu à peu vers le GNL pour atténuer sa dépendance envers la Russie. En 2005, 11 % des importations en gaz de l’Europe ont été réalisées par le biais de GNL, plus particulièrement en provenance d’Algérie et du Nigéria73. Les Etats-Unis ont eux aussi de plus en plus recours au GNL, en raison d’une, production faiblissante en Amérique du Nord. En 2006, le GNL représentait seulement 3% du gaz naturel consommé dans le pays mais devrait atteindre 13% en 203074. Toutefois, la shale revolution pourrait infléchir cette tendance – les investisseurs s'intéressant à la technologie du GNL pourraient souhaiter sonder le potentiel qu'offre le gaz non conventionnel avant de s'engager sur des projets coûteux de GNL.

73.  Grâce au système du GNL, les pays sont moins susceptibles d’êtres soumis à de la coercition ou du chantage économique ou politique. En revanche, le GNL ne permet pas de résoudre tous les problèmes liés à la sécurité énergétique. Premièrement, alors que la plupart des pays importateurs de GNL font partie des démocraties de l’OCDE, la majorité des pays exportateurs ne sont pas forcément démocratiques et ne respectent pas les mêmes principes démocratiques et économiques que leurs clients. Deuxièmement, les citernes de GNL sont vulnérables aux attaques. Troisièmement, la construction et la gestion de terminaux GNL sont très techniques et donc très coûteuses, et peu populaires en raison des menaces terroristes potentielles75. Dernier écueil et non des moindres : le transport de GNL par des passages étroits tels que les détroits turcs représente un risque important pour la sécurité des hommes et de l'environnement.

C.  LES SOLUTIONS DURABLES

1.  Le nucléaire

74.  L’énergie nucléaire fournit environ 15 % de l’électricité mondiale, et près du quart de l’électricité dans les pays de l’OCDE76. La production d’électricité grâce au nucléaire devrait augmenter de façon significative d’ici à 2030, alors que les inquiétudes vis-à-vis de la hausse des prix des carburants fossiles, de la sécurité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre favorisent cette « renaissance du nucléaire », analysée en détail dans le rapport présenté par Mario Tagarinski à la session de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en 2009 [183 STCEES 09 F]. S’il existe toujours une grande incertitude quant au futur du nucléaire, plusieurs éléments pourraient freiner le développement de nouvelles centrales (sécurité, déchets radioactifs et prolifération d’armes nucléaires). Toutefois, les prévisions sont clairement à la hausse, principalement en raison des nouvelles technologies prometteuses.

75.  De récents sondages signalent un large soutien à l’énergie nucléaire. Sur plus de 10 000 personnes interrogées dans 20 pays, les deux tiers considèrent que leur pays devrait commencer à utiliser ou augmenter leur utilisation de l’énergie nucléaire77. Toutefois, ces chiffres ne sauraient masquer les différences entre les pays. Il serait par conséquent prématuré de considérer que l’opposition vis-à-vis du nucléaire a disparu en Europe et dans les pays de l’Alliance en général78.

76.  La majorité des réacteurs nucléaires sont issus de la deuxième génération de réacteurs. Même s’ils sont en général opérationnels, des inquiétudes subsistent quant à leur coût, la sécurité nucléaire et les déchets radioactifs.

77.  Pour pallier ces problèmes, le réacteur de 3ème génération a été créé. Les premiers constituent déjà une réalité. Le Japon a été le premier à commander ce type de réacteur en 1996, alors que les Etats-Unis, la France, la Russie, le Canada, le Royaume-Uni ainsi que plusieurs autres pays introduiront ces réacteurs de 3ème génération dans un futur proche. Ceux-ci présentent l’avantage d’être plus efficaces, moins polluants, d’une taille moindre, et d’une espérance de vie de 60 ans, contre 30 pour les réacteurs de 2ème génération. Ces réacteurs peuvent en outre répondre de manière plus flexible à des fluctuations de la demande. Enfin, les mécanismes de sécurité ont été optimisés.

78.  Les réacteurs de 4ème génération sont très prometteurs en ce qu’ils offrent la particularité d’être multi-tâches : ils peuvent par exemple produire de l’électricité et détruire des déchets. Il existe six types de réacteurs de 4ème génération, aujourd’hui au stade d’étude et qui pourraient être commercialisés à partir de 2030. Les réacteurs à neutrons rapides ont deux avantages très intéressants : ils permettent premièrement de préserver pour les générations à venir la ressource en uranium, et deuxièmement, ils rendent possible la destruction des déchets en réacteur, en privilégiant la fission79. Ces réacteurs de 4ème génération présentent des inconvénients : ils utilisent de l’uranium hautement enrichi (UHE), alors même que la communauté internationale tente d’éliminer l’UHE du secteur civil ; et représentent pour l’instant des coûts très élevés. A l’heure actuelle, quelques réacteurs à neutrons rapides fonctionnent dans le monde, en Russie notamment, mais ne sont pas économiquement et commercialement viables en raison de leurs coûts de construction et d’exploitation fortement élevés. Toutefois, de nouveaux types de réacteur sont au stade de projet.

79.  La fusion nucléaire est une autre option technologique intéressante pour le futur. La fusion nucléaire produit relativement peu de déchets radioactifs, et ne produit pas de plutonium utilisable pour la fabrication d’armes atomiques. Cependant, le défi technologique est immense, dans la mesure où la fusion nucléaire n’est possible que dans un environnement extraordinairement chaud, de plusieurs millions de degrés. En outre, des systèmes électromagnétiques très sophistiqués sont nécessaires pour contenir le plasma lors de la fusion. Les scientifiques espèrent surmonter ces problèmes et rendre la fusion nucléaire économiquement viable. En 2006, la Chine, l’UE, l’Inde, le Japon, la Russie, la Corée du Sud et les Etats-Unis ont démarré le projet de réacteur à fusion thermonucléaire ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Situé sur le site de Cadarache, sur la commune de St-Paul-lès-Durance à 60 km de Marseille, ITER pourrait représenter un véritable exploit technologique et concrétiser les espoirs de la renaissance nucléaire. La délégation de la Commission des sciences et des technologies a visité l'ITER en septembre 2010 et a été impressionnée par l'énorme potentiel qu'offre cette technologie de pointe.

2. Les énergies renouvelables

80.  Une nouvelle dynamique politique est apparue en Europe et aux Etats-Unis pour développer les énergies renouvelables. En mars 2007, l’UE a adopté une nouvelle approche sur le climat et l’énergie, qui vise à lutter contre le changement climatique et augmenter la sécurité énergétique de l’UE tout en renforçant sa compétitivité. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l’UE ont donc mis en place une série d’objectifs à atteindre d’ici à 2020, adoptés par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE en juin 2008 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 20 % en dessous des niveaux de 1990 ; faire en sorte que 20 % de la consommation d’énergie dans l’UE provienne d’énergies renouvelables ; et réduire de 20 % l’utilisation d’énergies primaires, en améliorant l’efficacité énergétique80.

81.  Le président américain Barack Obama a, lui, annoncé que les États-Unis étaient prêts à mener la lutte mondiale contre le réchauffement climatique, et a mis en place un plan alliant reprise économique et politique environnementale. L’American Recovery and Reinvestment Act consacre 787 milliards de dollars pour relancer l’économie.

82.  Les énergies renouvelables sont aujourd’hui la source d’énergie dont la demande croît le plus vite (3 % par an) et sont considérées comme l’énergie du futur. L’hydroénergie et l’énergie éolienne représentent respectivement 33 % et 17 % de l’augmentation de production d’énergies renouvelables estimée sur la période 2006-2030. Les prévisions en termes de prix du pétrole brut, les inquiétudes grandissantes au sujet des impacts environnementaux de l’utilisation des carburants fossiles, et les politiques d’incitation à recourir aux énergies renouvelables améliorent considérablement les perspectives d’évolution de ces ressources énergétiques. Pour l’instant, les énergies renouvelables, hormis l’hydroélectricité, n’ont pas encore les moyens de concurrencer les carburants fossiles. Des investissements sont cependant prévus au sein des pays de l’OCDE, en particulier sur l’énergie éolienne et la biomasse, la plupart des systèmes hydroélectriques ayant déjà été largement développés. En dehors de l’OCDE en revanche, c’est dans le secteur de l’énergie hydroélectrique que les plus grands projets d’investissement sont réalisés, en particulier en Chine, en Inde, au Brésil, au Vietnam et au Laos. L’énergie éolienne est aussi au cœur des nouveaux investissements en énergies renouvelables, surtout en Chine (une production 150 fois supérieure à celle de 2006 est attendue pour 2030, toutefois inférieure de moitié aux prévisions de production hydroélectrique pour ce pays).

83.  L’hydroénergie est aujourd’hui la source d’énergie renouvelable la plus utilisée et la plus connue. Elle a fourni, en 2009, 16 % de l’énergie mondiale (99 % en Norvège, 58 % au Canada et 7 % aux Etats-Unis)81. Environ deux tiers du potentiel hydroélectrique économiquement exploitable n'est pas encore exploité. Il subsiste encore d'abondantes ressources hydroélectriques non exploitées en Amérique latine, en Afrique centrale, en Inde et en Chine. Exploiter la moitié du potentiel hydroélectrique économiquement réalisable pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 13 %.

84.  Les systèmes hydroélectriques présentent l’avantage de pouvoir gérer des pics de consommation d’énergie. Toutefois, l’utilisation d’eau stockée peut parfois être rendue difficile par une demande accrue d’irrigation qui peut intervenir lors de pics de demandes d’électricité82. Autre problème lié à ce type d’énergie, la construction de barrages peut entraîner le déplacement de populations locales et la dégradation des écosystèmes, comme l’a démontré la construction du barrage des Trois Gorges en Chine. Les problèmes de rupture des barrages sont aussi souvent avancés.

85.  Des solutions politiques existent, liées à un aménagement du territoire respectueux de l’environnement, et réalisées en collaboration avec les différentes composantes de la société civile. Des centrales hydroélectriques de petite taille apportent en outre une solution intéressante, en particulier dans les zones isolées, où d’autres sources d’énergie ne sont pas viables. Ces petites centrales peuvent être installées dans des petites rivières ou courants avec un effet infime sur l’écosystème et la migration des poissons par exemple, en privilégiant des moulins à eaux plutôt que des barrages83.

86.  Energie des mers. Si les barrages et moulins sont les types d’énergie hydraulique les plus connus, d’autres, liés aux océans, sont porteurs d’espoirs84.

87.  L’énergie marémotrice est l’énergie créée par les marées dans les océans, provoquées par  l’effet conjugué des forces de gravitation de la lune et du soleil. On peut soit exploiter les variations du niveau de la mer (énergie potentielle) ou les courants de marée (énergie cinétique). Le premier cas est le principe de base de l’usine marémotrice de l’estuaire de la Rance, la première installation de production d’électricité de ce type au monde85. Il est aussi important de mentionner les installations sous-marines de moindre taille conçues en Norvège, pays pionnier dans ce domaine. Le coût des systèmes à l’étude, souci majeur des chercheurs, est comparable à l’énergie éolienne, et présage donc d’un développement conséquent dans les décennies à venir.

88.  En raison de leur prévisibilité, de leur stabilité, de leur proximité avec les côtes et de leur intensité importante, les courants de marée constituent pour l’instant le domaine préférentiel. Toutefois, les courants marins généraux comme le Gulf Stream sont aussi exploités par des hydroliennes qui utilisent leur énergie cinétique, à l’instar des éoliennes qui utilisent l’énergie cinétique de l’air. Les courants marins présentent un potentiel plus large puisqu’ils pourraient être exploités partout dans le monde. La France possède actuellement 20 % du potentiel européen.

89.  L’énergie des vagues peut, elle aussi, être exploitée et convertie en électricité, par le biais de colonnes installées dans la mer ou plus fréquemment des dispositifs flottants à la surface ou juste en dessous de la surface. L’énergie produite est le plus souvent utilisée dans les centrales de dessalement, les centrales électriques et les hydropompes. Si ce procédé reste généralement encore à l’état expérimental, une première centrale houlomotrice a été conçue au Portugal pour capter l’énergie des vagues86. Les problèmes actuels liés à l’énergie des vagues consistent dans leur coût d’exploitation encore élevé, les conséquences sur la faune marine et la captation de l’énergie87, mais les techniques actuelles ne sont qu’à l’état expérimental et des progrès technologiques conséquents devraient être réalisés dans les années à venir.

90.  Deux autres procédés liés à l’énergie des mers et des océans méritent d’être mentionnés : l’énergie thermique des mers ou énergie maréthermique, produite par l’exploitation de la différence de température entre les eaux superficielles et les eaux profondes des océans ; et l’énergie osmotique88, qui permet de transformer en énergie la différence de salinité entre eau douce et eau de mer, actuellement en développement par l’entreprise norvégienne Statkraft.

91.  La biomasse. La combustion de biomasse génère des émissions de carbone, mais avec l'absorption de CO2 par les plantes cultivées pour la production de biocarburant ces effets sont compensés. Entre 2001 et 2006, la production d’éthanol et de biodiesel a été multipliée par six, en raison notamment de nettes hausses de production de maïs aux Etats-Unis et au Brésil (52% du bioéthanol mondial en 2006). Toutefois, ces progressions ne sauraient masquer la réalité : les biocarburants ne représentent qu’1% de la consommation mondiale de carburants liquides.

92.  Les biocarburants de première génération ont suscité de vives inquiétudes quant aux conséquences néfastes pour l’environnement. La production de biocarburants requiert en effet une grande utilisation de ressources fossiles. En outre, la culture nécessaire à la production de biocarburants représente des terres en moins pour l’agriculture destinée à l’alimentation89, et peut constituer une véritable menace pour la diversité des sols, aggravant en particulier la déforestation, comme l’a démontré la culture de l’huile de palme en Indonésie et en Malaisie. Soixante pour cent des forêts indonésiennes ont été détruites pour la culture extensive de l’huile de palme entre 1985 et 199790.

93.  Les biocarburants de deuxième génération sont obtenus à partir de ressources non alimentaires et plus diversifiées. Ils permettent de produire un plus grand volume, de façon durable et viable, sans utiliser de champs agricoles, et avec davantage de bénéfices environnementaux. Il existe deux procédés de valorisation de la lignocellulose des plantes, contenue dans toutes les cellules végétales. Premièrement, la fermentation permet de produire de l’éthanol. L’éthanol lignocellulosique est fabriqué grâce à la libération des molécules de sucre emprisonnées dans la cellulose, en utilisant des enzymes, le chauffage à vapeur, et d’autres pré-traitements. Le produit dérivé de ce processus est la lignine, qui peut être brûlée comme carburant non polluant. Deuxièmement, le procédé Fischer-Tropsch, un procédé GTL (Gas-to-Liquid) permet de produire de l’essence synthétique.

94.  D’autres technologies, parfois considérées comme biocarburants de troisième génération présentent aussi des solutions intéressantes. Les micro-algues utilisent la photosynthèse pour fabriquer leur matière carbonée réduite, au niveau des chloroplastes. La production de carburant grâce aux micro-algues est bien plus efficace qu’à partir des cultures précédemment mentionnées. Cette ressource énergétique renouvelable est considérée comme la seule à même de supplanter la productivité des gisements de pétrole91. En 2009, la première voiture fonctionnant partiellement avec un carburant à base d'algues a traversé les Etats-Unis avec seulement 25 gallons (environ 95 litres) de carburant. L'extraction de carburant à partir de cellules d'algues représente toutefois un défi technologique considérable et le concept doit être développé plus avant pour être commercialement viable92.

95.  La capacité de production d’énergie éolienne a été multipliée par 12 entre 1995 et 2005. Le leader mondial de l’énergie éolienne est actuellement l’Allemagne, et la Chine construit actuellement la plus grande installation d’énergie éolienne au monde. Le département américain de l’énergie vient de publier un scénario prévisionnel dans lequel 20 % de l’électricité serait produite grâce à l’énergie éolienne en 2030, ce qui économiserait 7,6 millions de tonnes de CO2 et quatre trillions de gallons d’eau93. Ce scénario se base sur la mise en place de nouvelles mesures incitatives telles que les Renewable Portfolio Standards (RPS)94 déjà en place dans une majorité d'États américains.  

96.  Les éoliennes ont été critiquées pour leur dangerosité pour les oiseaux migrateurs. En outre, des problèmes de bruit ont été rapportés à maintes reprises, alors que les turbines ont augmenté de taille depuis les années 80, dans un souci de performance accrue. Ces deux questions doivent être davantage prises en considération dans le choix de l’implantation et la conception des éoliennes, comme c’est le cas depuis peu dans la mer du Nord, qui constitue un lieu très intéressant en termes de potentiel pour l’éolien, et sans conséquences néfastes pour les habitations environnantes comme ce peut être le cas des éoliennes terrestres95. L'entreprise norvégienne Sway va ainsi très prochainement construire une éolienne flottante, qui sera la plus grande éolienne du monde d’une hauteur de 163 m et sera placée en mer du Nord96 ; l’île danoise de Samsø, où résident 4 000 habitants, n’utilise que des énergies renouvelables pour l’intégralité de ses besoins énergétiques97.

97.  Si le mécanisme des éoliennes a été largement amélioré, grâce notamment à des turbines plus larges ou changeant de direction selon la direction du vent, de nouvelles technologies devraient permettre à l’énergie éolienne de franchir un cap. Les experts estiment que l’énergie éolienne totale dans le monde correspond à plus de 100 fois les besoins de la planète. Le problème principal est lié au fait que le vent souffle particulièrement fort en haute altitude, là où les éoliennes traditionnelles sont difficilement constructibles. Des scientifiques ont donc mis au point de nouvelles technologies, plus petites et plus adaptables à ces conditions extrêmes. Il n'en demeure pas moins que par rapport à d'autres sources d'énergie, l'énergie du vent ne génère pas de déchets, elle n'utilise pas d'eau et contrairement aux panneaux solaires elle prend peu de place.98.

98.  Energie solaire. Le Japon et l’Allemagne représentent aujourd’hui 69 % du marché mondial du photovoltaïque (PV)99. Grâce au leadership de ces deux pays, le marché mondial du PV a été multiplié par dix entre 1995 et 2005, soit une hausse annuelle de 29 %. Le coût élevé et le stockage sont les deux problèmes les plus importants pour l’énergie solaire. La production des panneaux photovoltaïques en Chine rejette en outre un large volume de déchets toxiques dans l’environnement. De plus, selon le Comité national (français) pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), plus d'une installation photovoltaïque sur trois en France souffre d'un défaut de conformité par rapport aux normes de sécurité, engendrant un risque d'électrocution ou d'incendie100. Les solutions technologiques en cours de conception, associées à un contrôle plus strict de l’ensemble du processus productif, apparaissent donc indispensables aujourd’hui.

99.  Si les pays de l’hémisphère nord, comme l’Allemagne, ont fait preuve d’un grand dynamisme dans l’énergie solaire, force est de constater que l’essentiel du potentiel réside dans des régions plus ensoleillées. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’UE a mis en place un programme d’application du procédé solaire thermique à concentration101, par le biais du dialogue euroméditerranéen et le processus de Barcelone, ainsi que la fondation allemande Desertec. Ce concept utilise un ensemble de miroirs pour capter la réflexion du soleil afin de produire de la vapeur pour générer de l’électricité. Sa popularité est grandissante car, contrairement au photovoltaïque, il peut stocker de l’énergie et fonctionner de façon quasi-permanente. Plus de 30 projets existent déjà aux EtatsUnis, en Espagne et en France, mais les régions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient offrent des perspectives encore plus intéressantes. L’ensoleillement y est 50 % supérieur (30 % par rapport à l’Europe du Sud), et l’on estime qu’en couvrant environ 0,3 % de la surface des déserts de ces régions, on pourrait produire suffisamment d’électricité pour satisfaire l’ensemble des besoins de l’UE, de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient102.

100.  L’énergie géothermique provient de la chaleur prélevée en dessous de l’écorce terrestre, en particulier dans la région occidentale des Etats-Unis, ainsi qu’en Europe centrale et occidentale, en lslande, en Asie et en Nouvelle-Zélande. Traditionnellement, ce type d'énergie est utilisé dans les régions connaissant une activité volcanique. Cependant, avec les techniques modernes – en l'occurrence les systèmes de géothermie stimulée ou EGS – il est possible d'exploiter l'énergie géothermique à n'importe quel endroit. La technologie EGS consiste à forer des puits à des profondeurs de plusieurs milliers de mètres dans la croûte terrestre pour atteindre des couches de roche chaude. De l'eau est ensuite injectée dans les puits et la chaleur récupérée alors peut être utilisée pour produire de l'électricité ou chauffer des bâtiments. .

101.  Par rapport à d'autres énergies renouvelables, la géothermie présente l'avantage de ne pas dépendre des conditions atmosphériques (soleil, pluie, vent), ni même de la disponibilité d'un substrat, comme c'est le cas de la biomasse. Selon un rapport publié par le Massachusetts Institute of Technology, le potentiel de production d'énergie géothermique de l'Amérique est supérieur à sa consommation annuelle par un facteur de 140 000. Bien que dans la pratique seuls 2 % de cette énergie pourraient être récupérés grâce à l'EGS, ce potentiel demeure formidable. Toutefois parmi les difficultés à surmonter il faut citer des investissements initiaux élevés et des coûts de forage en profondeurs fort coûteux. Des solutions techniques plus efficaces sont en cours de développement, notamment une méthode appelée spallation qui utilise de la vapeur extrêmement chaude pour forer dans la roche.

3. L’efficacité énergétique

102.  L'efficacité énergétique n'est plus un problème strictement national, depuis le processus de Kyoto, mais relève de négociations internationales sous l'égide de l'ONU. L'Union européenne, avec son paquet « énergie-climat », a pris des engagements de réduction d'émission des gaz à effet de serre, ce qui oriente sa politique vers les énergies renouvelables et une économie à faible carbone. Pour des raisons de politique intérieure, les Etats-Unis n'arrivent pas à prendre d'engagements précis. La Chine, pour sa part, refuse de pénaliser son économie, mais elle bâtit rapidement une industrie d'énergie solaire, déjà exportatrice.

103.  Améliorer l’efficacité énergétique est sans doute le moyen le moins cher et le plus rapide pour répondre aux défis de la sécurité énergétique et du changement climatique. Les applications qui impliquent une utilisation plus efficace des carburants, des combustibles et de l’électricité dans les bâtiments, l’industrie et le transport réduisent les besoins d’importation de l’énergie, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, en raison de l’activité humaine, environ 30 gigatonnes de CO2 sont rejetées dans l’atmosphère chaque année. L’AIE prévoit que, si toutes les mesures d’efficacité énergétique étaient mises en place, ce volume pourrait être réduit de 8 gigatonnes103. L’efficacité énergétique est ainsi considérée comme l’instrument le plus efficace de réduction des émissions.

104.  Bien qu’une multitude de programmes et de plans d’action (contraignants ou volontaires) soient déjà en place aux niveaux local, régional, national et international dans le domaine de l’efficacité énergétique, des efforts considérables restent à faire. Environ deux tiers des ressources fossiles brûlées lors de la production d’énergie et de la combustion pour le transport sont perdues en chaleur non utilisée.104 L’AIE estime que le meilleur bilan de mise en application des recommandations en termes d’efficacité énergétique au sein des pays de l’OCDE est à ce jour de 57 %105. Certains pays n’ont en revanche mis en place que 10 % des mesures recommandées.

105.  Améliorer l’efficacité énergétique est un processus toujours en cours, mené à la fois par des initiatives privées et la planification centralisée, telle que le plan 20-20-20 de l’UE. Il est important de noter que les économies d’énergie n’impliquent pas nécessairement des taux de croissance économique plus bas ou une dégradation du niveau de vie : l’économie danoise s’est, par exemple, accrue d’environ 80 % depuis 1980, alors que sa consommation d’énergie est restée stable, grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie. 106 Des innovations technologiques réduisant l’utilisation de l’énergie utilisée par les appareils électroménagers, du chauffage et de l’eau sont constamment introduites. Afin de soutenir et d’accélérer ce processus, les programmes nationaux doivent mettre en place de nouvelles incitations pour l’industrie, et conseiller les individus. En France, les projets Espaces Info Energie (EIE) proposent ainsi des informations et conseils gratuits, objectifs et neutres, sur l’efficacité énergétique pour les individus et les petites entreprises. En 2008, grâce à ce programme, les émissions de CO2 ont été réduites de 140 000 tonnes. Plus de 6 millions d’individus ont utilisé les services proposés par les EIE depuis 2003.107

106.  Le secteur du transport présente les progrès les moins visibles.108 Ce secteur reste bloqué sur des systèmes à base de ressources fossiles, une tendance qui semble difficile à remettre en cause. Néanmoins, des actions concertées aux niveaux gouvernemental et supranational sont nécessaires pour inverser cette tendance et faciliter les conditions d’une production en série d’autres types de véhicules – véhicules électriques, hybrides, fonctionnant aux biocarburants, au gaz compressé (GTL) et finalement véhicules à l’hydrogène.

V.   BILAN ET PERSPECTIVES : INTEGRER L’ENERGIE DANS LE CONCEPT STRATEGIQUE DE L’ALLIANCE

107.  L’analyse qui vient d’être présentée montre que la situation des pays de l’OTAN, quant à leur approvisionnement en énergie, est hétérogène. L’Alliance juxtapose des pays presque autosuffisants et des pays totalement dépendants de leurs importations. Le présent rapport n’a pas pour vocation d’analyser les avantages ou les inconvénients économiques qui en résultent pour chaque pays. Il a en revanche pour objet d’envisager les conséquences qui peuvent en découler sur un plan stratégique.

108.  Les pays de l’OTAN partagent en commun les principes de liberté individuelle et de liberté publique. Ils constituent des sociétés ouvertes, attachées à la liberté de conscience, de communication, mais aussi à la liberté d’entreprendre. L’une des caractéristiques des multiples marchés de l’énergie en Amérique du Nord et dans l’Union européenne est d’être animés par des acteurs privés, des entreprises obéissant à leur logique commerciale et financière, comme les compagnies pétrolières et gazières, mais aussi les courtiers en énergie, dont certains leaders mondiaux sont de grandes banques. Dans ce contexte, il est difficile aux Etats d’imposer à court terme des stratégies d’approvisionnement à ces entreprises.

109.  Sur le long terme, les Etats conservent en revanche la capacité d’orienter les modes de consommation – et donc de production – d’énergie, par le biais la fiscalité ou les normes techniques et environnementales.

110.  La question à laquelle sont confrontés les pays de l’OTAN est simple : en cas de conflit militaire prolongé, quel est le degré d’autonomie de l’Alliance en ressources énergétiques pour ses besoins militaires et civils ? La réponse se situe souvent à un niveau national, avec les réserves stratégiques que chaque Etat constitue, mais force est de constater l’absence de réponse à l’échelle de l’Alliance.

111.  La sécurité des approvisionnements constitue un débat similaire. Il est impératif de l’assurer en temps de guerre, il est également nécessaire de l’assurer en temps de paix, notamment si le secteur de l’énergie devenait une cible pour des terroristes. Si la stratégie se définit comme la combinaison des moyens qui permettent d’atteindre un objectif, la protection des ressources énergétiques de l’Alliance constitue une question essentielle.

112.  En conséquence, le rapporteur appelle de ses vœux la mise en place d’une politique européenne de l’énergie – mais ceci relève de la volonté de l’Union européenne – ainsi que l’adoption par les pays d’Amérique du Nord de modèles économiques plus sobres en émission de gaz à effet de serre - mais ceci, bien évidemment relève de la souveraineté du Canada et des Etats-Unis. Pour l’Europe comme pour l’Amérique du Nord, il s’agit de diminuer la dépendance à l’égard des énergies fossiles.

113.  Le rapporteur se déclare également en faveur de la prise en compte des questions d’énergie dans le prochain Concept stratégique de l’OTAN. Protéger les ressources tout comme les approvisionnements, sécuriser les établissements industriels travaillant sur l’énergie, évaluer les besoins en cas de conflit court ou long, avec ou sans projection de forces, apparaît indispensable au renforcement de notre sécurité.

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1  Canada, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Portugal et Etats-Unis.
2  “NATO News: NATO Naval Force Sets Sail for Africa’’, 30 juillet 2007, http://www.nato.int/docu/update/2007/07-july/e0730a.html
3  Robert G. Bell, “NATO’s Grapple with Energy Security”, Gal Luft et Anne Korin, Energy Security Challenges for the 21st Century, Prager Security international, Santa Barbara, CA, US, 2008, pp.263-266
4  NATO and Energy Security after the Strasboug-Kehl Summi, rapport d’Andrew Monaghan, NATO Defense College. juin 2009.
5  Efficiency Drive, The Economist,. 29 juillet 2010.
6  The Elusive Green Economy, Joshua Green, The Atlantic,. juillet 2009.
7  International Energy Agency, World Energy Outlook 2009, Executive Summary, p.42 – La consommation d’énergie devrait croître de 73 % dans les pays hors OCDE et de 15 % dans les pays de l’OCDE entre aujourd’hui et 2030, soit une augmentation mondiale de 44 % : Energy Information Administration, International Energy Outlook 2009, département américain de l’énergie, Washington DC, mai 2009, p. 7
8  Cette catégorie inclut une vaste gamme de réserves liquides, conventionnelles (ex : pétrole brut, hydrocarbures lourds, butane, propane, kérosène, produits de raffinerie) et non-conventionnelles (ex : biocarburants, les carburants liquides obtenus de la transformation du charbon ou du gaz, et produits du pétrole non conventionnels). Elle ne comprend cependant pas le gaz naturel pour véhicules (GNV), le gaz naturel liquéfié (GNL) ou l’hydrogène.
9  L’AIE prévoit que la part de carburants liquides dans la consommation mondiale devrait passer de 36 % à 32 % entre 2006 et 2030 -  Energy Information Administration, International Energy Outlook 2009, p. 9.
10  Soit 22 millions de barils entre 2006 et 2030, Energy Information Administration, International Energy Outlook 2009, p. 22
11  59 % : Energy Information Administration, International Energy Outlook 2009, p. 25.
12  “Worldwide Look at Reserves and Production”, Oil & Gas Journal, Vol. 106, n°. 48, 22 décembre 2008, pp. 23-24.
13  56 % se trouvent au Moyen-Orient contre seulement 16 % en Amérique du Nord, pourtant la deuxième région la plus riche en pétrole
14  Avec respectivement 266, 178 et 136 milliards de barils: Energy Information Administration, International Energy Outlook 2009, p. 31
15  1,6 % d’augmentation en moyenne chaque année.
16  +5 % et +13 % depuis 2008.
17  Réduction de 31 % et 17 % de leurs réserves avérées.
18  Energy Information Administration, International Energy Outlook 2009, p. 44.
19  28 % de la consommation mondiale d’énergie en 2030, contre 26 % en 2007 - International Energy Agency, Key world energy stats 2007, p. 6.
20  Ibid, p. 63
21  La Norvège est le sixième exportateur de pétrole brut et le deuxième exportateur de gaz naturel au monde: International Energy Agency, Key World Energy Statistics 2009,
http://iea.org/textbase/nppdf/free/2009/key_stats_2009.pdf
22  « La Norvège, un pays producteur qui pense aux générations futures », Arte, mars 2006,
  http://www.arte.tv/fr/Regards-croises-n_C2_B03/1163586.html
23  AIE, ‘Key World Energy Statistics 2009’, http://iea.org/textbase/nppdf/free/2009/key_stats_2009.pdf, pp .11-19.
24  Ibid., p .19
25  Départment américain de l’énergie, Energy Information Administration, Country Analysis Brief: UK, avril 2007 http://www.eia.doe.gov/emeu/cabs/United_Kingdom/Oil.html
26  En 2006 par exemple, les importations en gaz naturel des Etats-Unis ne correspondaient qu’à 2 % de leur consommation totale. Les chiffres sont similaires pour le Canada et le Mexique.
27  Les Etats-Unis sont le 3ème plus grand producteur mondial (8,3 millions de barils par jour ) derrière l’Arabie saoudite (10,66 millions de barils par jour) et la Russie (9,6)
28  Le Canada est le principal fournisseur en pétrole des Etats-Unis (2 066 millions de barils par jour, soit 20,4 % du total des importations), devant l’Arabie saoudite (14,2 %), le Mexique (12,4 %), le Vénézuela (10,16 %) et le Nigéria (9,3 %). Quatre pays arabes représentent 22,2 % des importations, Associated Press, 15 janvier 2009, rapport de l’American Petroleum Institute.
29  AIE, ‘Key World Energy Statistics 2009’, http://iea.org/textbase/nppdf/free/2009/key_stats_2009.pdf, pp. 11-19.
30  Unconventional Gas: Cheap Gas Coming? Paul Stevens, The World Today,. août 2010.
31  Ibid.
32  Les principaux fournisseurs de gaz de l’Espagne sont l’Algérie, l'Egypte et le Nigéria, et ceux de l’Italie sont l’Algérie, la Libye, la Russie, et la Norvège , BP Statistical Review 2008.
33  Gaz naturel: L’Algérie un fournisseur fiable pour l’Union Européenne. City DZ magazine. 13 August 2009. http://www.city-dz.com/gaz-naturel-l%E2%80%99algerie-un-fournisseur-fiable-pour-l%E2%80%99union-europeenne/
34  The European Gas Market. 11 December 2007, http://www.theoildrum.com/node/3283
35  British Petroleum Company, BP Statistical Review of World Energy, Londres, juin 2008, http://www.bp.com/liveassets/bp_internet/globalbp/globalbp_uk_english/reports_and_publications/statistical_energy_review_2008/STAGING/local_assets/downloads/pdf/statistical_review_of_world_energy_full_review_2008.pdf
36  Ibid.
37  Nosko, Andreaj. Lessons from Prague: How the Czech Republiv Has Enhanced Its Energy Security,  http://www.ensec.org/index.php?option=com_content&view=article&id=258:how-the-czech-republic-has-enhanced-its-energy-security&catid=108:energysecuritycontent&Itemid=365
38  Naimski, Piotr “Energy diversification strategy for Poland” ,septembre 2007
39  All Obstacles Cleared for Undersea Baltic Pipe. EuroActiv. 12 February 2010, http://www.euractiv.com/en/energy/all-obstacles-cleared-sub-sea-baltic-pipe
40  Poland and Lithuania Discuss Gas Pipeline. UPI. 4 August 2010, http://www.upi.com/Science_News/Resource-Wars/2010/08/04/Poland-and-Lithuania-discuss-gas-pipeline/UPI-24751280942072/
41  Natural Gas Liquid Extraction in Romania – Overview,  http://www.mbendi.com/indy/oilg/gas_/eu/ro/p0005.htm
42  Secure Gas Supplies Will Empower Balkan Integration, http://www.balkaninsight.com/en/main/analysis/26896/
43  Nuclear Power in Romania, juillet 2010.   http://www.world-nuclear.org/info/inf93.html
44  A Floating Alternative to Nabucco Undercuts Potential Disruptions to EU Energy Supplies, 07/04/2010 http://www.safehaven.com/article/16351/a-floating-alternative-to-nabucco-undercuts-potential-disruptions-to-eu-energy-supplies
45  Albania Gas System. 5 March 2010, http://www.marketresearch.com/product/display.asp?productid=2613332
46  Nuclear Power in Slovenia. World Nuclear Association. 30 January 2010,
  http://www.world-nuclear.org/info/inf114_nuclearslovenia.html
47  “Iceland phasing out fossil fuels for energy”, CNN.com, 20 septembre 2007. http://edition.cnn.com/2007/TECH/science/09/18/driving.iceland/index.html
48  ‘”celand EU accession inspires exotic ideas for debt”, Euractiv, 25 février 2010, http://www.euractiv.com/en/enlargement/iceland-eu-accession-inspires-exotic-ideas-news-283619
49  Maigre, Merle, “Energy Security Concerns of the Baltic States”, mars 2010   http://www.icds.ee/fileadmin/failid/Merle_Maigre-Energy_Security_Concers_of_the_Baltic_States.pdf
50  Ibid.
51  Ibid.
52  Etude eurostat, juin 2009, www.ec.europa.eu/eurostat
53  Sébastien Gobert, « Hongrie: un renforcement de la dépendance énergétique? », Regard sur l’Est, 1er octobre 2009 http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=994
54  Gazprom, Hungary to set up South Stream pipeline's Hungarian leg
  http://en.rian.ru/business/20100129/157715900.html
55  Ibid.
56  Energy Security of Turkey. Allocution de Havva Caha, Université Fatih,. International Conference on Human and Economic Resources, Izmir, 2006
57  “Turkey on the nuclear path”, Conférence du 2 mars 2010 organisée par le European Movement Belgium and the MEDEA Institute, http://www.medea.be/files/Midimed_FDebrouwer.pdf
58  “Rethinking Russia: Russia and Europe’s Mutual Energy Dependence” Christophe-Alexandre Paillard. Journal of International Affairs., printemps/été 2010.
59  En 2002 par exemple, la société publique russe a tenté d’obtenir le contrôle de la raffinerie Mazeikiu Nafta en Lituanie ainsi que le terminal pour l’exportation de pétrole Ventspils en Lettonie. Lorsque les gouvernements lituaniens et lettons ont refusé de vendre leurs parts à l’entreprise russe, Moscou a réduit de façon significative les livraisons de pétrole, poussant Mazeikiu Nafta à obtenir du pétrole par voie ferroviaire. http://www.eoearth.org/article/Energy_profile_of_the_Baltic_Sea_region
60  Ariel Cohen, “Russia: The Flawed Energy Superpower”, p. 103
61  “The Challenge of Climate Protection”, Kevin A. Baumert, “Energy and Security: Toward A New Foreign Policy Strategy” Jan H. Kalicki et David. L. Goldwyn. pp. 486-487.
62  Energy Security and Climate Change: Assessing Interactions,. International Energy Agency. 2007. p. 28.
63  Réduction de 31 % et 17 % de leurs réserves avérées.
64  Crude oil production – Swivel  http://www.swivel.com/workbooks/19972-Production-of-crude-oil
65  “Unconventional Gas: Cheap Gas Coming?” Paul Stevens, The World Today. août 2010.
66  Oil Shale Development in the United  States, Prospects and Policy Issues, James T. Bartis, Tom LaTourrette, Lloyd Dixon, D.J. Peterson and Gary Cecchine, RAND Corporation,. 2005
67  “Unconventional Gas: Cheap Gas Coming?”, Paul Stevens, The World Today,.août 2010.
68  Ou capture
69  Ou séquestration
70  Ariel Cohen, “Russia: The Flawed Energy Superpower”, p. 103.
71  Cindy Hurst, “Liquefied Natural Gas: The Next Prize?”, Gal Luft et Anne Korin (2008), Energy Security Challenges for the 21st Century, Prager Security international, Santa Barbara, CA, US, p. 271.
72  Energy Information Administration, International Energy Outlook 2008.
73   Energy Information Administration, “World’s Imports by Origins, 2005”, 10 octobre 2006
74  Annual Energy Outlook 2008, AIE
75  Ibid, pp. 277-279
76  “World Energy Needs and Nuclear Power”, http://www.world-nuclear.org/info/inf16.html
77  NEI (Nuclear Energy Institute), Nuclear Energy Insight, mai 2009.
78  A. Adamantiades, I. Kessides, “Nuclear power for sustainable development: Current status and future prospects”, Energy Policy 37 (2009), p. 5152
79  Transformation en noyaux plus légers
80  The EU Climate and Energy Package. European Commission Climate Action.
   http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm
81  BP Statistical Review of World Energy 2009
http://www.bp.com/productlanding.do?categoryId=6929&contentId=7044622
82  Renewable Energy and Electricity http://www.world-nuclear.org/info/inf10.html
83  Igor Winkler, “Small hydropower resources and prospects of small hydropower electric plants in the near-border regions of Ukraine”, Energy and Environmental Challenges to Security, NATO Science for Peace and Security Series, Springer (2009), pp. 371-378.
84  Renewable Ocean Energy: Tides, Currents and Waves. Alternative Energy. 23 October 2006, http://www.alternative-energy-news.info/renewable-ocean-energy-tides-currents-and-waves/
85  Tidal Power. Alternative Energy, http://www.alternative-energy-news.info/technology/hydro/tidal-power/
86  Aguçadoura Wave Farm, créée par l’entreprise écossaise Pelamis Wave Power : http://www.alternative-energy-news.info/agucadoura-generating-power-1500-homes/
87  Seulement 25 % de l’énergie produite par les vagues est en moyenne capturée par les technologies actuelles.
88  L'énergie osmotique, une énergie d'avenir ? France2. 25 novembre 2009, http://info.france2.fr/environnement/L-%E9nergie-osmotique,-une-%E9nergie-d-avenir--59142248.html
89  En effet, pour répondre aux 49,35 millions de tonnes équivalent de pétrole consommés par le transport par an en France, il faudrait cultiver 118 % de la surface totale du pays en tournesol. Même constat avec la production de biocarburants par alcools végétaux (bioéthanol), nécessitant 120 % de la surface totale du pays. Guillaume Calu (2006), ‘Biodiesel et microalgues’, Spectrosciences, 1er février 2006.
90  Deron Lovaas, Balancing Energy Security and the Environment (2008), Energy Security Challenges for the 21st Century, Prager Security international, Santa Barbara, CA, US, p. 326
91  ISIS, ‘Energie - Des algues vertes utilisables pour la séquestration du carbone et pour la production de biocarburant’, 10/04/2006 http://www.i-sis.org.uk/pdf/GAFCCABFR.pdf
92  Biofuels: A Controversial Option, Luca Marazzi, www.rtcc.org/2010/html/ht-biofuels.html
93  Département américain de l’énergie, ‘20% wind energy by 2030: increasing wind energy contribution to US electricity’, juillet 2008,  http://www.nrel.gov/docs/fy08osti/41869.pdf
94  Les RPS spécifient un pourcentage de l’électricité devant être produit grâce aux énergies renouvelables avant une certaine date.
95  Jacques de Jong et Louise Van Schaik, ‘EU Renewable Energy Policies: What can be done nationally, what should be done supranationally?’, Clingendael Seminar Overview Paper for the Seminar on EU Renewable Energy Policies, La Haye, 22-23 octobre 2009, p. 5-7
www.clingendael.nl/publications/2009/20091023_cesp_paper_dejong.pdf
96  Norwegian Company Develops World’s Largest Wind Turbine, Alternative Energy News, 1er mars 2010,  http://www.alternative-energy-news.info/worlds-largest-wind-turbine/
97  ‘Is It Possible To Convert To 100% Wind Power?’, Alternative Energy News, 1er février 2010, http://www.alternative-energy-news.info/convert-to-100-wind-power/
98  Wind energy and politics: Not on my beach, please, 19 août 2010, The Economist:  http://www.economist.com/node/16846774
99  Les cellules et panneaux photovoltaïques ainsi que les méthodes thermales sont les deux principales technologies solaires.
100  « Un tiers des installations photovoltaïques à risque », Le Monde, 19 mars 2010 http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/19/un-tiers-des-installations-photovoltaiques-sont-a-risque_1321546_3234.html
101  Concentrated Solar Power (CSP) en anglais
102  Jacques de Jong et Louise Van Schaik, ‘EU Renewable Energy Policies: What can be done nationally, what should be done supranationally?’, Clingendael Seminar Overview Paper for the Seminar on EU Renewable Energy Policies, La Haye, 22-23 octobre 2009, p. 7-9
www.clingendael.nl/publications/2009/20091023_cesp_paper_dejong.pdf
103  ‘IEA says that G8 call for increased investment in energy supply, energy efficiency and low-carbon technology is timely and urgent’, 9 juillet 2009, http://www.iea.org/press/pressdetail.asp?PRESS_REL_ID=286
104  American Energy: The Renewable Path to Energy Security. Worldwatch Institute. 2006. p. 21.
105  Implementing energy efficiency policies 2009 - Are IEA members on track?, AIE, octobre 2009   http://www.iea.org/publications/free_new_Desc.asp?PUBS_ID=2139
106  The Danish example – the way to an energy efficient and energy friendly economy. Ministry of Climate and Energy, Denmark.
  http://www.kemin.dk/Documents/Publikationer%20HTML/The%20Danish%20Example/html/kap01.html
107  Innovations in Multi-Level Governance For Energy Efficiency, Information Paper,. International Energy Agency, http://www.iea.org/papers/2009/mlg_final_web.pdf
108  Implementing Energy Efficiency Policies: are IEA member countries on track? IEA/OECD 2009. http://www.iea.org/Textbase/npsum/implementingEE2009SUM.pdf