25-27 AVRIL 2005 - VISITE A MOSCOU, FEDERATION DE RUSSIE par la SOUS-COMMISSION SUR LA PROLIFERATION DES TECHNOLOGIES MILITAIRES [SCIENCES ET TECHNOLOGIES]

II. DOUMA D'ÉTAT

2. Le 25 avril, les parlementaires de l'OTAN ont eu plusieurs entrevues à la Douma d'État de la Fédération de Russie. Mme Lubov Sliska, première Présidente adjointe de la Douma d'État et Chef de la délégation de la Douma à l'AP-OTAN, a ouvert la première réunion. Dans son message de bienvenue, elle a souligné que la perspective d'une coopération entre l'OTAN et la Russie dans le domaine des technologies militaires était très prometteuse. Dans son exposé, M. Nikolay Bezborodov, membre de la Commission de la défense de la Douma, a rangé au nombre des grandes priorités la mise sur pied de projets de technologie militaire communs entre l'OTAN et la Russie. Pour M. Bezborodov, une telle coopération permettrait de stimuler l'esprit général des relations entre l'OTAN et la Russie. Selon lui, le développement du complexe militaro-industriel de la Russie pourrait être un facteur de stabilisation dans des régions vulnérables où des fournitures de technologies militaires russes pourraient contribuer à maintenir un équilibre militaire entre les adversaires. Les communautés militaro-scientifiques de l'OTAN et de la Russie devraient aussi étendre leur coopération. D'après M. Bezborodov, la Russie est victime de détournements de la part de nouveaux pays membres de l'OTAN d'Europe centrale et orientale en matière de droits de la propriété intellectuelle, étant donné que ces pays utilisent le savoir-faire            militaro-technologique de l'ex-Union soviétique en l'absence d'accords en ce sens avec la Russie.

3. M. Rafael Gimalov, membre de la délégation de la Douma d'État à l'AP-OTAN, a exposé en grandes lignes la position de la Russie sur la garde des arsenaux d'ADM. La Russie est décidée à s'associer et participer activement à des initiatives et des cadres internationaux visant à réglementer le secteur des ADM à l'échelon mondial. En Union soviétique puis en Russie, ce secteur a toujours été soumis à un contrôle rigoureux du gouvernement. Pour M. Gimalov, les entreprises privées doivent être tenues à l'écart du complexe militaire, car seules des institutions gouvernementales pourraient gérer ce secteur avec un sens des responsabilités. La sécurité du complexe d'ADM de la Russie répond aux critères les plus rigoureux, comme l'a montré l'exercice Avaria'2004, l'an dernier. Il est totalement injustifié de croire que les arsenaux d'ADM ne sont pas bien gardés. Bien sûr, des problèmes subsistent, comme par exemple la lenteur du processus de destruction des armes chimiques, mais il s'agit plutôt de problèmes techniques.

4. L'exposé de M. Gimalov portait en grande partie sur le thème des armes dans l'espace, un thème digne d'attention du point de vue de l'écologie. Les entreprises privées ayant des activités dans le cosmos n'agissent pas toujours de manière responsable et provoquent une contamination à caractère pratiquement permanent. La Russie est résolument favorable à des politiques destinées à empêcher le déploiement d'armes dans l'espace. Un régime international plus exhaustif devrait être mis en place dans ce domaine et l'AP-OTAN a un rôle à jouer à cet effet. M. Ibrügger a proposé que M. Gimalov prenne l'initiative et prépare, en vue de la session annuelle de l'AP-OTAN de Copenhague, un exposé sur la question qui pourrait ensuite donner lieu à un rapport spécial de la Commission.

5. La question primordiale de la réutilisation des sous-marins nucléaires russes déclassés, a été invoquée dans les exposés de M. Sergey Antipov, Directeur adjoint de l'Agence fédérale russe de l'énergie atomique (Rosatom), et de M. Viktor Akhunov, Chef du Département de l'environnement et des installations nucléaires déclassées de Rosatom. Cette matière constitue une des quatre priorités du Partenariat mondial du G-8 contre la dissémination des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé en 2002 à Kananaskis, au Canada, ainsi qu'une des deux priorités des efforts de réduction concertée des menaces dirigés sur la Fédération de Russie (avec la destruction des stocks d'armes chimiques).

6. M. Antipov a souligné que la question des sous-marins nucléaires déclassés est particulièrement pressante en Russie, principalement en raison du nombre de ces sous-marins. À ce jour, l'URSS/Russie a construit 250 sous-marins nucléaires dont 195 ont été déclassés. 112 sous-marins ont été démantelés (dont 31 avec l'aide de donateurs étrangers) et les 83 restants sont en cours de démantèlement ou en attente de l'être. La Russie prévoit que le processus de réutilisation sera mené à terme d'ici 2010, à condition que les donateurs étrangers tiennent leurs engagements.

7. Plusieurs problèmes se posent à cet égard :

- La plupart des sous-marins ont été déclassés entre 1988 et 1998, à une époque où l'URSS/Russie connaissait une situation économique particulièrement difficile. Certains ont été abandonnés dans un état de délabrement avancé, ayant souvent encore à leur bord du combustible irradié et des déchets radioactifs, ce qui en fait une menace grave pour l'environnement.
- Certaines installations de stockage côtières sont en très mauvais état, en particulier celles de la baie d'Andreyeva.
- Les efforts visant à sécuriser les sous-marins manquent cruellement de moyens financiers. Bien que les pays membres du Partenariat mondial aient promis d'affecter quelque 10% des 20 milliards $ constituant leur engagement total à la réutilisation des sous-marins nucléaires, la Russie n'en a en fait reçu qu'une infime partie. D'après les chiffres de Rosatom, seuls 542 millions $ ont été alloués à la réutilisation des           sous-marins dans le cadre du Partenariat mondial et près de la moitié de cette somme (266 millions $) a d'ailleurs été versée par la Russie.
- De plus, 41 bateaux de service contenant des déchets dangereux devraient également être sécurisés. Dans l'état actuel des choses, une réutilisation de ces bâtiments de grande taille ne semble pas réalisable.

8. S'agissant de la délicate question de l'accès aux installations de démantèlement et de stockage, les représentants de Rosatom se sont dit convaincus que le problème était pratiquement réglé. Les délégations étrangères peuvent visiter ces sites à condition de prévenir les responsables russes au moins 30 jours à l'avance. Ce problème est souvent invoqué comme une excuse pour ne pas honorer des engagements financiers.

9. La question de la responsabilité en cas d'accident survenu lors de la réalisation des projets de réduction des menaces est un des principaux obstacles à une participation accrue des       États-Unis à la réutilisation des sous-marins. D'après les représentants de Rosatom, les        États-Unis demandent même une exonération de responsabilité pour les préjudices causés par des actes délibérés de sous-traitants américains et de leurs salariés. À l'époque du Président Eltsine, le gouvernement russe avait accepté cette condition préliminaire au début des années 90, mais les autorités russes actuelles se montrent beaucoup plus rigoureuses à cet égard. Quoi qu'il en soit, la question pourrait être facilement réglée si la volonté politique prévalait des deux côtés.

10. Le problème de la coordination des efforts a aussi été évoqué dans la discussion. En dehors du Partenariat mondial, les questions liées à la réutilisation relèvent aussi de la compétence d'autres initiatives, telles que le Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension nordique (NDEP), l'Arctic Military Environmental Cooperation (AMEC), le Groupe expert de contact de l'AIEA et le Multilateral Nuclear Environment Program en Fédération de Russie (MNEPR). Quoique les experts russes soient convaincus de l'absolue nécessité d'améliorer la coordination, certaines contributions mineures devant être regroupées, ils ne sont pas favorables à la création d'un forum de coordination unique. Les représentants de Rosatom ont insisté sur le fait que toutes ces initiatives portent sur des aspects différents de la question.

11. M. Vyacheslav Kulebyakin, Directeur adjoint de l'Agence fédérale de l'industrie, a commenté le programme russe de destruction des armes chimiques à l'intention des parlementaires de l'OTAN. L'arsenal d'armes chimiques dont la Russie a hérité de l'Union soviétique est le plus important au monde, avec quelque 40.000 tonnes d'agents chimiques répartis dans 7 sites. La Russie a ratifié la Convention sur les armes chimiques en 1997 et accepté de détruire son arsenal d'ici 2012. La tâche est gigantesque, son coût est énorme et la Russie a désespérément besoin de l'aide étrangère. La première installation de destruction a été achevée à Gornyi en 2002 grâce à l'aide de l'Allemagne, de la Finlande, de la Suède et de l'Union européenne. Les deux autres, à Shchuchye et Kambarka, sont en construction. Les Américains concentrent principalement leurs efforts sur l'usine de Shchuchye qui doit détruire la majeure partie des gaz neurotoxiques (qui constituent l'essentiel des stocks d'armes chimiques). Le Royaume-Uni, le Canada, l'Italie, la France et d'autres pays s'impliquent de plus en plus.

12. Cependant, plusieurs problèmes subsistent, en particulier la lenteur du processus de destruction. À ce jour, 2% à peine de tous les agents ont été détruits. De sérieux doutes pèsent quant à savoir si la Russie pourra respecter l'échéance de 2012. L'aide internationale est beaucoup moins importante que la Russie le prévoyait au départ. Seuls un peu plus de             200 millions $ ont été reçus sur le 1,7 milliard promis dans le cadre du Partenariat mondial au titre de la destruction des armes chimiques. La Russie supporte l'essentiel du fardeau, avec plus de 500 millions $. La contribution de la Russie a fortement augmenté en 2005, passant à plus du double de celle de 2004.

13. M. Kulebyakin a critiqué les propositions américaines consistant à détruire tous les gaz neurotoxiques à Shchuchye. Le transport des agents chimiques est extrêmement onéreux et dangereux. Les officiels russes sont convaincus que les installations de destruction devraient être construites à proximité des sites de stockage. M. Ibrügger partage ce point de vue et il a suggéré que les politiciens et les parlementaires russes et américains usent de leur influence pour aplanir ces divergences d'opinions.

14. M. Peter Litavrin, Directeur adjoint du Département de la sécurité et du désarmement du ministère russe des Affaires étrangères, a expliqué la position russe sur la question du renforcement de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et souligné la menace croissante du bioterrorisme. La Russie est tout à fait favorable aux initiatives visant à assortir cette convention d'outils de vérification comparables à ceux de la Convention sur les armes chimiques. Elle regrette que les États-Unis aient décidé d'abandonner cette initiative. Les officiels russes ont répété une fois encore que leur pays ne détient pas d'armes biologiques offensives. Toutefois, ils ont aussi déclaré que la biologie est un secteur sensible en termes de "sécurité nationale", ce qui explique les réticences à ouvrir l'accès à certaines installations de R&D biologique. Lorsqu'il leur a été demandé si ces propos n'étaient pas contradictoires, les hôtes russes ont répondu en évoquant le manque de réciprocité de la part des États-Unis. Les participants russes ont assuré la délégation de l'AP-OTAN que la signature du Protocole sur la vérification de la Convention sur les armes biologiques réglerait le "problème de l'accès".

15. M. Ibrügger a déclaré qu'il ne faut pas exagérer l'ampleur de la menace du terrorisme biologique. L'anthrax utilisé contre le Congrès des États-Unis était d'origine américaine. Le chef de la délégation de l'AP-OTAN a posé une question de pure forme : "Que se passerait-il si, un jour, la Douma russe faisait l'objet d'une attaque au moyen d'agents biologiques provenant d'installations situées en Russie ? Ou le Bundestag allemand ?" Il a exhorté toutes les parties prenantes à rechercher des mécanismes de sécurité coopérative efficaces. Il a aussi souligné l'importance des programmes de reclassement des scientifiques qui constituent une garantie de non-prolifération du savoir-faire en matière d'armes biologiques.

16. Dans son intervention, M. Evgeny Utkin, du ministère russe des Affaires étrangères, a exposé le point de vue de la Russie à propos du Protocole de Kyoto. La Russie a récemment décidé de ratifier ce protocole parce qu'elle s'est rendu compte qu'il était bénéfique pour l'environnement, mais aussi pour le développement économique à long terme, du fait qu'il encourage de nouvelles technologies plus efficaces. La Russie regrette que les États-Unis et l'Australie aient choisi de ne pas y adhérer. Les autorités russes ont préparé un programme complet de coordination des efforts pour la mise en œuvre du protocole et elles attendent beaucoup d'une coopération avec d'autres pays.

17. D'une manière générale, les membres de la délégation de l'AP-OTAN et les participants russes ont reconnu que la seule façon de régler les problèmes liés à la sécurité du complexe des ADM en Russie est d'abandonner les préjugés de l'époque de la guerre froide pour s'engager dans une véritable coopération.

III. L'INSTITUT DE L'ÉCONOMIE MONDIALE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES (IMEMO) ET LE CENTRE CARNEGIE DE MOSCOU

18. Le 26 avril, la Sous-commission a rencontré des représentants de renom de la communauté scientifique ainsi que des experts russes de premier plan qui leur ont présenté des exposés sous forme d'analyses avant de participer à des tables rondes animées sur divers aspects de la question des ADM.

19. S'agissant de la sécurité nucléaire, les experts se sont montrés relativement optimistes quant aux conditions de sécurité des sites de stockage des armes nucléaires et des matières connexes de la Russie, faisant remarquer qu'on n'a jamais déploré la perte de quantités significatives de matières dangereuses d'origine russe. Pour M. Viktor Mizin, la vérité se situe à mi chemin entre deux conceptions diamétralement opposées, une "vision d'apocalypse" selon laquelle des terroristes sont sur le point d'acquérir des armes nucléaires, et l'attitude du "tout va bien", qui est souvent celle du gouvernement russe. Si plusieurs exercices ont montré que les installations militaires sont en sécurité, seule la moitié des sites civils de stockage de matières nucléaires a reçu les aménagements de sécurité requis. Le fait que la "question de l'accès" reste aussi délicate vient de ce que la stratégie de la dissuasion nucléaire constitue toujours le fondement des stratégies militaires de l'après-guerre froide.

20. Certains experts doutent que la Russie pourra achever le processus de destruction des armes chimiques d'ici 2012, comme l'exige la Convention sur les armes chimiques. Pour l'expert russe des armes chimiques Alexander Savelyev, le scénario le plus probable est que la Russie et les États-Unis, qui détiennent, de loin, les plus importants stocks d'armes chimiques, vont finalement demander un report des échéances prévues dans la convention. Quoi qu'il en soit, il s'est dit persuadé que la plupart des problèmes inhérents à la coopération sont de nature bureaucratique et qu'ils pourraient aisément être surmontés.

21. Les scientifiques et les experts ont déploré une fois encore que les États-Unis aient choisi de ne pas adhérer au Protocole sur la vérification de la Convention sur les armes biologiques et à toxines. M. Grigoryi Shcherbakov, du conglomérat pharmaceutique Biopreparat soupçonné de participer à la production des armes biologiques russes, a dit n'avoir jamais vu de telles armes au cours des vingt années pendant lesquelles il a travaillé pour Biopreparat. Tous les laboratoires de recherche biologique ont des activités purement civiles. En fait, le code pénal russe considère la production d'agents d'armes biologiques offensives comme une activité criminelle. Quoi qu'il en soit, M. Shcherbakov a reconnu la gravité de la menace bioterroriste parce que toute personne ayant des rudiments de biologie serait à même de produire des pathogènes dangereux dans sa cuisine et que les moyens de transport modernes faciliteraient la propagation de ces agents. Un problème grave, largement évoqué pendant les discussions, est le sort des scientifiques spécialisés dans l'armement. D'après les chiffres de M. Shcherbakov, Biopreparat emploie actuellement quelque 5.000 scientifiques, contre 28.000 à l'époque soviétique. Sur les 23.000 restants, certains pourraient certainement constituer une menace du point de vue de la diffusion du savoir-faire.

22. Lors des tables rondes, les participants ont également discuté de questions liées à la limitation des exportations, à la sécurité des centrales nucléaires, à la coopération entre l'OTAN et la Russie dans la lutte contre le terrorisme ainsi que d'autres thèmes pertinents.

IV. L'INSTITUT DE NANOTECHNOLOGIE

23. Le 29 avril, les parlementaires de l'OTAN ont rencontré M. Boris Pastukhov, Premier Vice-président de la Chambre de commerce de Russie, ainsi que le Pr. Mikhaïl Ananyan et plusieurs experts de l'Institut russe de nanotechnologie, afin de discuter des perspectives de la nanotechnologie (manipulation de matériaux à l'échelle atomique et moléculaire), thème faisant l'objet du rapport que publie cette année la Sous-commission.

24. M. Pastukhov a déclaré aux membres de la délégation que les entreprises, mais aussi le gouvernement russe s'intéressent de plus en plus au potentiel des nanotechnologies et que la Russie vient en troisième position s'agissant de la R&D sur les nanotechnologies, derrière les États-Unis et le Japon.

25. Dans son long exposé, le Pr. Ananyan a expliqué les propriétés extraordinaires des nanotechnologies qui permettent des avancées révolutionnaires dans les domaines de la médecine, de l'écologie, la biologie, la fabrication, l'informatique, l'optique, et dans pratiquement toutes les sphères de la vie en tirant parti des caractéristiques propres à chaque matériau. Les scientifiques russes ont déjà inventé une série de nanodispositifs qui devraient se prêter à une utilisation large en médecine, dans la décontamination, les économies d'énergie et d'autres domaines pratiques. Les nanotechnologies pourraient, à terme, être la solution à tous les problèmes énergétiques de la planète, en réduisant l'importance des ressources traditionnelles, comme le pétrole, le gaz ou le charbon, et renverser la situation géopolitique. Ces changements pourraient être d'une ampleur telle qu'on peut se demander si la société est prête à les accepter.

26. Cependant, comme pour toute autre révolution technologique, la nanotechnologie pourrait être utilisée à des fins malveillantes. Des nano-armes pourraient être pratiquement indétectables, ce qui faciliterait leur prolifération. Les nanorobots tueurs autonomes et autres nano-armes pourraient bouleverser la stratégie et la tactique militaires. Les participants ont reconnu que, s'il est impossible de stopper le progrès technologique, les politiciens du monde entier devraient se pencher sérieusement sur la question et proposer des mesures de prévention et, éventuellement, prendre l'initiative d'une nouvelle convention internationale, afin de garantir un développement pacifique des nanotechnologies.