TABLE DES MATIERES

I.  INTRODUCTION 

II.  LE POINT SUR LA QUESTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

A.  LA RECONNAISSANCE DU RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE ET DE L'INFLUENCE DE L'HOMME 
B.  LES MESURES D'ATTENUATION ET LE PROTOCOLE DE KYOTO 
C.  L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

III.  L'APRES-KYOTO 

A.  LA POSITION DES ETATS-UNIS 
B.  LA PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT 
C.  LA POURSUITE DE LA REDUCTION DES EMISSIONS ET LA POSITION DE L'UE 
D.  L'ACCENT SUR LES MESURES D'ADAPTATION 
E.  LES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES 

IV.  CONCLUSIONS 

I.INTRODUCTION

1.  Plus question de discuter : le changement climatique est une réalité. Cela a été confirmé par les plus grands savants scientifiques de la planète, qui n'ont rien à voir avec ceux qui nous ont averti du faux " bogue de l'an 2000 ". Les preuves scientifiques manifestes de la responsabilité de l'homme sont si nombreuses que l'on constate un revirement complet de l'état d'esprit de l'opinion publique au niveau mondial. Les sceptiques d'hier vont même jusqu'à plaider avec beaucoup de dynamisme pour que des actions soient engagées d'urgence en vue de remédier à cet énorme problème. Si la Terre se réchauffe de plus de 2 °C au cours du XXIe siècle, ce qui est très plausible, le changement climatique deviendra impossible à gérer et tout effort humain sera vain.

2.  Le changement climatique est devenu un thème récurrent dans le débat politique international. Il ne préoccupe plus comme autrefois un nombre limité de militants, mais est aujourd'hui un problème qui concerne tout le monde. Il est indispensable que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN continue de s'y intéresser et contribue, dans la mesure de ses compétences, aux actions entreprises à cet égard au niveau international. Le changement climatique aura - et a déjà - des incidences dans presque tous les domaines de notre vie, dont la sécurité et la situation géopolitique. On s'attend à ce qu'il entraîne une nouvelle redistribution des richesses et provoque par voie de conséquence une migration des populations. Les régions qui ont toujours été en marge du monde, comme par exemple le Groenland ou la Sibérie, risquent de jouer un rôle stratégique important. Le Canada a d'ores et déjà des différends avec les Etats-Unis concernant la souveraineté des voies de passage maritimes à travers l'Arctique canadien. Le conflit au Darfour serait " la première guerre du changement climatique " causée par des années de sécheresse et la famine qui s'en est suivie dans la région.1

3.  En avril 2007, un groupe de 11 des plus éminents amiraux et généraux à la retraite des Etats-Unis - dont le général Anthony Zinni, ex-commandant en chef du Commandement central des Etats-Unis, et le général Gordon Sullivan, ex-chef d'état-major de l'armée de terre - a publié une étude sur la menace que représente le changement climatique pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Ce groupe a appelé les dirigeants du monde entier à prendre sans tarder des mesures pour régler le problème du changement climatique. Comme l'a déclaré le général Zinni : " Soit nous payons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dès aujourd'hui, et nous allons subir d'une façon ou d'une autre un choc économique. Soit nous paierons le prix plus tard sur le plan militaire. Et cela coûtera des vies humaines. Il y aura des victimes2. " Ce point de vue a été partagé par de nombreux responsables politiques influents, comme par exemple Margaret Beckett qui, alors qu'elle était secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à se pencher sur la question du changement climatique en raison de ses graves implications sur la paix et la sécurité internationales3. Jock Stirrup, chef de l'état-major militaire britannique, a déclaré que le calcul des effets du changement climatique devait être inclus dans la planification militaire, car les pays affaiblis par ces effets sont plus vulnérables face à des groupes armés4.

4.  Cela fait de nombreuses années que la Commission des sciences et des technologies suit avec une grande régularité la question du changement climatique, notamment par la préparation de rapports sur le Protocole de Kyoto en 1998 et 2002, puis d'un rapport sur les effets du réchauffement de la planète dans la région de l'Arctique en 2005. Le présent rapport a pour but de faire le point sur la question du changement climatique, notamment en présentant les nouvelles tendances qui consistent à reconnaître les changements, à en atténuer les effets et à s'y adapter. Il s'intéressera également aux mesures qui peuvent être prises pour mieux faire face au défi qu'est le réchauffement de la planète, en particulier après l'arrivée à échéance du Protocole de Kyoto en 2012.

II.LE POINT SUR LA QUESTION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

A.LA RECONNAISSANCE DU RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE ET DE L'INFLUENCE DE L'HOMME

5.  En 2007, le message le plus frappant concernant la menace du changement climatique nous est venu du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)5, qui a publié son quatrième rapport d'évaluation intitulé " Bilan 2007 des changements climatiques ". La première partie de ce rapport, rendue publique en février 2007, envoyait un message fort aux décideurs politiques en les avertissant que le changement climatique avait lieu plus rapidement que prévu, et qu'il était " très probablement " (c'est-à-dire, avec 90 % de certitude)6 dû aux activités humaines. Les nouvelles données scientifiques confirment que le réchauffement de la planète est " sans équivoque ". Selon les différents scénarios, la Terre se réchauffera de 1,8 à 4,0 °C au XXIe siècle, ce qui entraînera une élévation du niveau de la mer de 0,18 à 0,59 mètres. Le GIEC prédit en outre que les glaciers de l'océan Arctique disparaîtront presque complètement en été. Les typhons et les ouragans seront plus intenses et les vagues de chaleur plus fréquentes. D'ici 2050, la présence de l'eau devrait augmenter de 10 à 40 % dans les zones humides, et baisser de 10 à 30 % dans certaines régions sèches. Même en tablant sur une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, le réchauffement de la planète se poursuivrait pendant plusieurs décennies7.

6.  La deuxième partie du quatrième rapport d'évaluation, qui a été finalisée en avril 2007, contient des révélations saisissantes sur les conséquences du réchauffement de la planète pour l'Homme et la nature. En voici quelques exemples :

-De 20 à 30 % des espèces animales et végétales risquent de disparaître si la température mondiale moyenne augmente de plus de 1,5 - 2,5 °C.
-La production alimentaire mondiale devrait s'accroître si la température moyenne augmente de 1 à 3 °C, mais elle devrait au contraire diminuer si la hausse des températures dépasse cette fourchette. Par ailleurs, dans un grand nombre de pays en développement, le rendement des cultures est amené à reculer, même si les hausses de température sont faibles (1 à 2 °C).
-Plusieurs millions d'habitations devraient être englouties chaque année d'ici les années 2080 à cause de l'élévation du niveau de la mer, en particulier dans les grands deltas d'Asie et d'Afrique.
-Le réchauffement de la planète aura des incidences sur la santé de millions de personnes, notamment dans les pays pauvres, en raison de l'augmentation de la malnutrition et de la fréquence accrue des canicules, inondations, orages, incendies, sécheresses, etc. Les pays riches ne seront pas épargnés non plus, comme l'ont déjà montré la dramatique canicule qui a frappé la France en août 2003 et les inondations catastrophiques en juillet 2007 en Grande-Bretagne.
-La fonte des glaces dans l'Himalaya entraînera une augmentation des inondations et des éboulis de roches et, à long terme, la diminution des réserves d'eau douce en Asie, ce qui aura des conséquences dramatiques pour plus d'un milliard de personnes d'ici les années 2050.
-En Afrique, entre 75 et 250 millions de personnes seront frappées d'ici 2020 par la pénurie d'eau et la baisse de la production agricole. Le réchauffement de la planète aggravera considérablement la malnutrition sur le continent. Dans certains pays, le rendement des cultures pluviales pourrait reculer d'un maximum de 50 % d'ici 2020.

7.  Il convient de noter que depuis son premier rapport en 1990, le GIEC a prédit l'avenir avec une justesse remarquable. Les conclusions du quatrième rapport d'évaluation ont été accueillies avec énormément d'attention, y compris par les dirigeants des grandes puissances. Néanmoins, ces conclusions pourtant alarmantes ont été jugées par un certain nombre d'experts comme quelque peu " édulcorées " et trop modérées. Le magazine New Scientist et d'autres sources fiables ont recensé plusieurs problèmes graves qui ont été ignorés par le rapport :

-De nombreux glaciologues sont en désaccord avec les modestes prévisions du rapport concernant l'augmentation du niveau de la mer. Le quatrième rapport d'évaluation suppose que les épais blocs de glace du Groenland et de l'Antarctique vont fondre progressivement, alors que selon les glaciologues, ces blocs vont se fracturer et se disloquer à mesure qu'ils fondront. L'eau de mer va donc y pénétrer et accélérer considérablement leur fonte. Cela entraînerait une élévation du niveau de la mer de plusieurs mètres au cours du siècle, et non de quelques centimètres. Ces conclusions dérangeantes sont validées par des institutions scientifiques respectables, comme par exemple l'Arctic Climate Impact Assessment, le British Antarctic Survey et le Potsdam Institute for Climate Impact Research.8 Elliot Morley, député et représentant spécial du Premier ministre britannique pour le Dialogue convenu à Gleneagles, a assuré aux membres de la Commission des sciences et des technologies que la fonte des glaciers au Groenland et dans l'Antarctique pourrait provoquer une élévation de 12 mètres du niveau de la mer.9 Si cela se produisait, plus de 600 millions de personnes devraient abandonner leurs habitations.10 Les pays pauvres sont les plus menacés.
-Le résumé du quatrième rapport d'évaluation a en outre quasiment ignoré la menace de l'affaiblissement du Gulf Stream. Le GIEC a invoqué le " manque de preuves ", alors qu'un certain nombre d'institutions scientifiques, dont le Centre océanographique national du Royaume-Uni, ont indiqué que ce courant avait diminué de 30 % entre 1957 et 2004.11
-Le GIEC a également omis de parler de l'émission dans l'atmosphère d'autres gaz à effet de serre provenant du réchauffement des sols, des forêts, du pergélisol et des fonds marins. Le rejet de méthane par les sols réchauffés de la Sibérie et de l'Arctique est une menace particulièrement réaliste.12
-Une étude publiée dans Proceedings of the National Academy of Sciences (Etats-Unis) en avril 2007 a révélé que le rythme des émissions mondiales de gaz à effet de serre s'accélérait : entre 2000 et 2004, il a été trois fois plus élevé que dans les années 90.13 La réalité dépasse donc les prédictions les plus pessimistes du quatrième rapport d'évaluation.
-L'ampleur du réchauffement de la planète pourrait également être plus grande que ne l'a prédit le quatrième rapport d'évaluation, car les océans risquent de ne plus être capables d'absorber les volumes croissants de CO2 rejetés par les humains dans l'atmosphère. Des scientifiques ont récemment découvert que les mers australes - qui font partie des océans ayant la plus grande capacité d'absorption - avaient déjà cessé d'éliminer le CO2.14
-Le quatrième rapport d'évaluation n'a pas constaté d'effet majeur du réchauffement de la planète dans l'Antarctique. Or, cette région n'est peut-être pas un continent aussi glacé que l'on ne le pense généralement. La NASA a découvert récemment qu'une partie de l'Antarctique d'une surface équivalente à la Californie avait enregistré des températures plus élevées cet été. Si cette tendance au réchauffement estival se maintient dans le temps, cela pourrait entraîner une fonte à grande échelle des blocs de glace de l'Antarctique.15

8.  Si la publication du quatrième rapport d'évaluation a considérablement affaibli la position de ceux qui doutaient du réchauffement de la planète - devenus par la même occasion moins nombreux - il n'en reste pas moins que l'approche consistant à expliquer (ou nier) le changement climatique existe toujours. L'un des arguments les plus fréquemment utilisés par les sceptiques est l'éventuelle incidence du rayonnement cosmique sur le climat de la Terre. Selon cette hypothèse, les rayonnements cosmiques interstellaires sont en grande partie responsables de la couverture nuageuse qui se trouve au-dessus du globe et le protège de la surchauffe. D'un autre côté, l'augmentation de l'activité solaire réduit l'intensité du rayonnement cosmique, et amoindrit donc la couverture nuageuse. Un groupe de physiciens solaires dirigé par Henrik Svensmark, du Centre spatial national danois, prétend avoir défini la corrélation entre la baisse de l'intensité des rayonnements cosmiques au cours du siècle dernier et la hausse des températures moyennes. Les sceptiques continuent par conséquent d'affirmer que le réchauffement de la planète n'est pas causé par l'homme. Or, la majorité des scientifiques s'intéressant à l'évolution climatique ne pense pas que le rayonnement cosmique ait une grande incidence sur le réchauffement de la planète. Cela étant, cette théorie a été soutenue par les délégations chinoise et saoudienne auprès du GIEC, ce qui s'est traduit par l'emploi de termes plus modérés dans le quatrième rapport d'évaluation, avec le remplacement de l'expression " extrêmement probablement " (95 % de certitude) par la simple " très probablement " (90 %) pour évaluer la responsabilité de l'homme dans le réchauffement.16

9.   Il y a peu de temps, le fondement même de l'argument avancé par les sceptiques - à savoir que le changement climatique est dû à l'intensification de l'activité solaire - a été ébranlé. Une nouvelle étude réalisée par des représentants du Science and Technology Facilities Council (Royaume-Uni) et du World Radiation Center (Suisse) a montré que l'activité solaire est en fait en baisse depuis les vingt dernières années, et ne peut donc pas expliquer les récentes hausses de températures au niveau planétaire. Selon Mike Lockwood, l'un des auteurs de cette étude, " s'ils [les facteurs solaires] avaient une véritable incidence, nous connaîtrions aujourd'hui une période de refroidissement ". Même s'il y a un décalage entre les changements de l'activité solaire et les perturbations qui s'ensuivent au niveau des températures mondiales, les scientifiques auraient déjà constaté une diminution des températures. Or, il est évident que notre planète continue de se réchauffer. Les résultats de l'étude réfutent en outre la théorie des " rayonnements cosmiques " exposée précédemment, car ils montrent que ces rayonnements sont en réalité plus intenses depuis le milieu des années 80.17

10.  La crédibilité des arguments des sceptiques a en outre été sérieusement mise à mal par des informations selon lesquelles un grand nombre d'organisations scientifiques et de chercheurs sont financés par des sociétés industrielles. On a découvert très récemment que ExxonMobil, leader mondial pour l'exploitation du pétrole et du gaz, a versé des millions de dollars à plusieurs groupes d'experts qui contestent la véracité du réchauffement climatique. Selon la Royal Society, éminente académie des sciences britannique, ExxonMobil a, pour la seule année 2005, attribué une enveloppe de plus de 2,9 millions USD à au moins 39 groupes qui ont " déformé les explications scientifiques du changement climatique en niant catégoriquement l'évidence ". La plupart de ces groupes ont été financés par ExxonMobil pendant plusieurs années consécutives.18

11.  Outre le quatrième rapport d'évaluation du GIEC, un certain nombre de documents fiables et rigoureux publiés récemment permettent de mieux comprendre la question du changement climatique. Il s'agit notamment des documents suivants :

-Le Rapport Stern sur l'incidence économique du changement climatique (Rapport Stern -The Stern Review on the Economics of Climate Change), élaboré par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, Sir Nicholas Stern, pour le gouvernement britannique. Cette étude a averti que si aucune mesure n'était prise, la température moyenne au XXIe siècle allait probablement augmenter de plus de 5 °C par rapport à l'époque pré-industrielle. Cette hausse équivaudrait plus ou moins au passage entre le dernier âge de glace et notre ère. Le Rapport Stern, qui s'est surtout intéressé aux incidences économiques du réchauffement de la planète, est arrivé à la conclusion que le changement climatique aura des conséquences économiques désastreuses, comparables à celles des guerres mondiales et de la Grande dépression du XXe siècle. Selon ce rapport, le changement climatique entraînerait chaque année la baisse d'au moins 5 % (voire jusqu'à 20 % dans le scénario catastrophe) du PIB mondial19. En revanche, les mesures d'atténuation - comme par exemple la " décarbonisation " partielle des secteurs de l'énergie et des transports, les investissements dans les énergies renouvelables et l'arrêt de la déforestation - ne coûteraient par an que 1 % du PIB mondial. Il est par conséquent plus raisonnable économiquement d'atténuer le changement climatique que de subir ses effets.20
Les résultats du Rapport Stern ont également été corroborés par la troisième partie du quatrième rapport d'évaluation, Mitigation of the Climate Change, publiée en mai 2007. Ce rapport a analysé les mesures d'atténuation possibles et les stratégies permettant de créer un lien entre atténuation et développement durable. Sa conclusion est que les coûts des dispositifs d'atténuation pourraient être minimes. Même en prenant pour hypothèse la mise en œuvre des mesures les plus radicales d'ici 2030, leur coût ne dépasserait pas 3 % du PIB moyen des pays, soit un fléchissement de seulement 0,12 % de la croissance annuelle de ce PIB.

-Aux Etats-Unis, le Programme scientifique sur le changement climatique (CCSP), mis en œuvre par plusieurs institutions, a été chargé par l'administration d'élaborer plus d'une vingtaine de rapports de synthèse et d'évaluation sur les points litigieux du changement climatique de la planète. Le premier rapport de synthèse a été rendu public en mai 2006. Ce rapport a pour ainsi dire mis un terme aux divergences existant entre les données faisant état d'un réchauffement sensible à la surface du globe et celles provenant des satellites, qui n'ont pu détecter aucun signe de réchauffement. Ces divergences étaient utilisées par les sceptiques pour mettre en doute le fait même du réchauffement de la planète et la responsabilité de l'homme dans ce phénomène. Les nouvelles données prouvent cependant que la surface du globe et les couches inférieures de l'atmosphère se sont réchauffées, alors que la stratosphère s'est refroidie. Les experts du CCSP ont également confirmé l'existence de " preuves évidentes de l'influence de l'homme sur le système climatique ". Les autres rapports du CCSP devraient être achevés en 2007 et 2008.21

-En novembre 2006, l'Administration nationale des Etats-Unis sur les phénomènes océaniques et atmosphériques (NOAA) a publié un rapport sur l'état de l'Arctique. Ce rapport, élaboré sous la direction d'une équipe internationale de 20 scientifiques, est une mise à jour de l'Arctic Climate Impact Assessment (Evaluation de l'incidence du climat sur l'Arctique), qui date de 2004. Il donne des preuves convaincantes de la survenue dans l'Arctique d'épisodes anormaux de températures élevées pendant une longue période, dont la diminution ininterrompue de la couverture glaciaire et des bouleversements à grande échelle au niveau de la végétation. Les changements intervenus récemment sur le climat de l'Arctique semblent plus importants que ceux observés au XXe siècle. Le rapport indique cependant que " certains éléments pourront se rétablir et revenir aux normes climatologiques récentes (par exemple, le centre de l'océan Arctique et certains courants venteux) ".22

B.LES MESURES D'ATTENUATION ET LE PROTOCOLE DE KYOTO

12.  De tous les cadres multilatéraux qui ont été conçus pour atténuer les effets du réchauffement de la planète, le Protocole de Kyoto est le plus connu. Le Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est entré en application le 16 février 2005, après que la Fédération de Russie a décidé d'y adhérer. Plus de 160 pays sont aujourd'hui parties à ce protocole, qui demande aux pays développés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre23 d'au moins 5 % par rapport au niveau de 199024. Etant donné que les émissions de ces gaz ont encore augmenté pendant les années 90 dans la plupart des pays industrialisés, les objectifs de Kyoto sont en réalité beaucoup plus élevés aujourd'hui. Le Protocole n'a pas été ratifié par le pays qui émet le plus de gaz à effet de serre au monde (les Etats-Unis, avec plus d'un quart des émissions mondiales) ; quant au deuxième pays sur la liste (la Chine), il est considéré comme un pays en développement et n'est donc pas tenu de réduire ses émissions. La mise en œuvre du Protocole de Kyoto est régulièrement passée en revue lors de conférences annuelles organisées par les Nations unies. La plus récente, qui a eu lieu à Nairobi (Kenya) en novembre 2006, a rassemblé près de 6 000 participants dont une centaine de ministres et 2 300 fonctionnaires gouvernementaux. Le prochain cycle de discussions se tiendra à Bali en décembre 2007.

13.  Lorsqu'un pays ne parvient pas à transformer son industrie de sorte qu'elle émette moins de dioxyde de carbone, il dispose de trois autres moyens pour atteindre les objectifs de Kyoto :

-L'" échange des droits d'émission ", c'est-à-dire l'achat de " crédits de carbone " auprès d'un autre pays développé qui est mieux parvenu à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Un certain nombre de mécanismes d'échange nationaux, multinationaux (comme par exemple le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [SCEQE] de l'Union européenne, qui représente les 2/3 des échanges mondiaux de dioxyde de carbone), voire régionaux (par exemple, l'Initiative régionale sur les gaz à effet de serre des Etats du nord-est des Etats-Unis) ont été mis sur pied ces dernières années, mais le marché mondial du dioxyde de carbone doit encore se mettre en place. Selon les estimations de Sir Nicholas Stern, la valeur des crédits de carbone actuellement en circulation est d'environ 28 milliards USD, et atteindra le chiffre de 40 milliards d'ici 2010.25 La tradition néo-libérale veut que, grâce à ce système d'échange des droits d'émission, les forces du capitalisme conduisent l'industrie à devenir plus écologique. Or, l'analyse des tendances actuelles en Europe montre que les marchés du dioxyde de carbone n'ont pas été très efficaces jusqu'à maintenant car le SCEQE est trop généreux, le prix des unités de carbone est trop faible, et le mécanisme pour un développement propre offre d'autres possibilités. Par ailleurs, en excluant les pays en développement, le Protocole de Kyoto ne permet pas en fait de réduire le volume des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère car les émissions de la Chine, de l'Inde et du Brésil continuent de croître à un rythme soutenu. De plus, le Protocole ne concerne que la pollution due à l'industrie, alors qu'au Royaume-Uni, par exemple, les 2/3 des émissions proviennent des ménages et des transports,26 des secteurs qui ne sont pas visés par les quotas de carbone.

-L'" application conjointe ", c'est-à-dire le financement de projets de réduction ou de suppression des émissions dans les pays développés, en particulier en Europe centrale et orientale. Ce système ne sera disponible qu'à partir de 2008. La principale difficulté est de déterminer si une action engagée dans le cadre de cette application conjointe " vient en complément des mesures prises au niveau national " et s'ajoute aux " réductions qui pourraient être obtenues autrement ", comme le stipule le Protocole de Kyoto. Le risque que le système de l'application conjointe soit utilisé à mauvais escient a été souligné lors de la conférence de Nairobi, où le Bélarus a demandé à être inclus dans la liste des pays développés afin de pouvoir participer à des projets d'application conjointe. L'industrie bélarusse ayant fortement décliné depuis 1990, ce pays n'aurait aucun mal à atteindre les objectifs de réduction des émissions. En revanche, il pourrait tirer profit de la vente de crédits de carbone. Par ailleurs, il est peu probable que les économies ukrainienne et russe connaissent une croissance si rapide qu'elles retrouvent leurs niveaux d'émission de 1990, ce qui permettrait à ces deux grands pays de vendre des quantités considérables de ce qu'on a appelé l'" air chaud ". Il est donc, de toute évidence, nécessaire de mettre en place des mesures strictes de protection afin d'empêcher toute utilisation abusive du système d'application conjointe.

-Le " mécanisme pour un développement propre " (MDP), c'est-à-dire le financement de projets dans les pays en développement. Les Nations unies espèrent que le MDP financera des projets énergétiques (par exemple à l'énergie solaire ou éolienne) d'un montant de plus de 3 milliards USD, afin d'éviter l'émission de quelque 1,8 milliards de tonnes de gaz à effet de serre - soit plus que la production annuelle du Japon - d'ici 2012. Néanmoins, l'efficacité de ce mécanisme est souvent mise en doute. Ainsi, la société Gujarat Fluorochemical, en Inde, a triplé ses bénéfices en une année en vendant des crédits de carbone. Cet excédent de trésorerie devrait permettre à ladite société de financer une nouvelle usine de fabrication de téflon et de soude caustique, deux substances polluantes.27 Certains des crédits acquis via le MDP sont d'une certaine façon de " l'argent facile " qui permet aux pays industrialisés de polluer davantage. De plus, les projets du MDP ne sont pas répartis équitablement sur le plan géographique : ainsi, les pays africains ne bénéficient pas de la part qui leur revient.

14.  Si les " mécanismes souples " ci-dessus ne fonctionnent pas et qu'un pays ne parvient toujours pas à remplir ses engagements, il fera l'objet d'une sanction qui consistera à combler l'écart avec l'objectif initial, avec une majoration de 30 % pour la seconde période d'engagement. De tous les pays de l'OTAN, le Canada est celui qui se trouve dans la situation la plus difficile pour ce qui est du respect du Protocole de Kyoto. En 2006, le nouveau gouvernement canadien a annoncé qu'il remettrait à au moins 2010 les mesures de régulation des émissions de gaz à effet de serre, au motif que les objectifs fixés pour le Canada étaient " irréalistes " et " impossibles à atteindre ". L'objectif assigné à ce pays est une réduction de 6 % des émissions par rapport au niveau de 1990, sachant que celles-ci ont augmenté de 27 % depuis que le traité a été signé en 1997. La ministre de l'Environnement de l'époque, Rona Ambrose, a suggéré que le Canada rejoigne les six pays membres du Partenariat pour le développement propre et le climat (Etats-Unis, Australie, Japon, Chine, Inde et Corée du Sud), qui met l'accent sur le développement de nouvelles technologies plutôt que sur des objectifs devant obligatoirement être atteints en matière d'émissions. Toutefois, en février 2007, le Parlement canadien a voté une loi demandant au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre des objectifs de Kyoto et de sanctionner les entreprises trop polluantes. Or, le sujet n'est pas clos, car le gouvernement refuse toujours d'appliquer cette loi.

15.  Le Protocole de Kyoto est souvent décrit comme trop modeste et trop laxiste pour avoir un réel effet d'atténuation du réchauffement de la planète. Outre les inconvénients précités, ce protocole s'est avéré assez inefficace pour stimuler l'action au niveau local. Les pays non membres de l'Union européenne ont été peu enclins à respecter pleinement les engagements pris à Kyoto, en prenant souvent comme excuse ce qui est perçu comme un manque de conscience environnementale de l'administration Bush. La conférence de Nairobi n'a pas incité à l'optimisme puisqu'elle a mis au jour des désaccords profonds entre pays développés et pays en développement ainsi que, comme l'a déclaré le secrétaire général des Nations unies, l'absence " terrifiante " d'encadrement.28 Cela étant, le Protocole de Kyoto n'est censé être que la première étape d'un processus mondial d'atténuation. La communauté internationale aura besoin de tirer les enseignements de cette expérience lorsqu'elle négociera le successeur du protocole.

16.  Parmi les autres initiatives multinationales prises pour atténuer les conséquences du changement climatique, il convient de citer le Partenariat pour le développement propre et le climat, qui a été mis sur pied en 2005 par les quatre plus gros producteurs de charbon au monde (l'Inde, la Chine, les Etats-Unis et l'Australie), plus le Japon et la Corée du Sud. Ce partenariat n'a pas pour but de supprimer les sources énergétiques fossiles, mais veut les rendre plus propres et plus écologiques, dans une " approche orientée vers la croissance " et " s'appuyant sur la technologie ". L'objectif est donc de favoriser les échanges de connaissances sur les technologies permettant une combustion plus propre du charbon, et donc une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien que les six membres du Partenariat représentent plus de 40 % de ces émissions mondiales et près de 50 % de la population mondiale, il est peu probable que cette initiative remplace le Protocole de Kyoto à l'échelle internationale.29 Selon Robert Zoellick, ancien secrétaire d'Etat adjoint aux Etats-Unis, le Partenariat pourrait être considéré comme " un complément, et non une alternative, à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto de 1997 ".30 Ce dispositif risque cependant de dissuader les pays en développement de prendre part aux discussions sous l'égide des Nations unies, et de nuire encore davantage à la perspective d'un futur cadre de réglementation mondial sur le climat.

C.L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

17.  Notre planète a toujours connu des périodes plus chaudes et des périodes plus froides, qui étaient dues aux variations de l'activité solaire ou volcanique. La nature a toujours trouvé une manière de s'adapter à ces changements. Il n'en reste pas moins que le réchauffement que nous expérimentons aujourd'hui se produit à une rapidité sans précédent : les graphiques qui le représentent sont connus sous l'appellation de " crosses de hockey " en raison de l'augmentation vertigineuse de la température et de la concentration de CO2 au cours de la seconde moitié du XXe siècle. La vitesse à laquelle ont lieu ces changements conduit à s'interroger sur la capacité de la nature à s'adapter.

18.  Le Rapport sur le développement humain du PNUD, publié en 2006, reprochait aux pays riches de ne pas prêter suffisamment d'attention aux mesures à prendre pour s'attaquer aux effets du changement climatique, qui sont soit déjà visibles, soit susceptibles d'apparaître à court terme. L'élévation du niveau de la mer, les inondations, les sécheresses, la diminution des réserves d'eau douce et autres conséquences négatives vont frapper particulièrement fort les pays en développement, bouleversant les systèmes de production alimentaire et exposant 75 à 125 millions de personnes supplémentaires à la menace de la famine.31 Selon le principal auteur du rapport, Kevin Watkins, " il existe de nombreuses preuves du fait que les sécheresses qui sévissent cette année dans la Corne de l'Afrique sont liées au changement climatique […]. Il ne s'agit pas d'un problème qui surgira dans 50 ans, mais d'un problème d'aujourd'hui "32. Yvo de Boer, secrétaire exécutif du GIEC, a affirmé " qu'il y a d'ores et déjà dans le monde presque autant de personnes déplacées pour des raisons environnementales que de réfugiés classiques. A mesure que les changements climatiques affecteront les lieux d'habitation, leur nombre risque de croître démesurément, peut-être jusqu'à atteindre les 50 millions d'ici 2010 ".33

19.  Les auteurs du rapport considèrent que c'est une approche d'adaptation, et non d'atténuation, qui " devrait prévaloir dans le cadre multilatéral d'action contre les changements climatiques ". Malheureusement, l'aide internationale au secteur agricole des pays en développement a considérablement diminué au cours des 10 dernières années. Les cadres multilatéraux tels que le Fonds pour l'adaptation lié au Protocole de Kyoto (alimenté notamment par un prélèvement de 2 % sur la plupart des transactions réalisées dans le cadre du MDP) et le Fonds pour l'environnement mondial n'ont recueilli respectivement que 20 et 50 millions USD, ce qui est " cruellement insuffisant ".34 La Banque mondiale a estimé que les mesures d'adaptation nécessiteraient entre 10 et 40 milliards USD par an.

20.  En mars 2007, les ministres de l'Environnement du G8 ainsi que le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique et l'Afrique du Sud (G8+5), ont également déclaré que la réponse mondiale au changement climatique devait combiner des mesures d'atténuation et d'adaptation. Les ministres ont reconnu que les pays pauvres étaient particulièrement vulnérables et que les pays industrialisés avaient la responsabilité de les aider à faire face. Des déclarations similaires ont été entendues lors de la conférence de Nairobi, qui devait pourtant mettre l'adaptation au premier rang des priorités. Cependant, malgré des annonces tonitruantes, très peu d'avancées sont à noter, et aucune initiative concrète n'a été lancée pour recueillir davantage de fonds.

III.L'APRES-KYOTO

21.  Alors que le Protocole de Kyoto n'en est qu'à la première phase de mise en œuvre, une pression croissante est en train de s'exercer pour que des négociations soient entamées concernant la prolongation du protocole - qui arrive à échéance en 2012. Un consensus se dégage sur le fait que le nouveau cadre devrait prendre forme avant 2009.

22.  Le rôle des parlementaires dans la conception du dispositif de l'après-Kyoto est primordial. En février 2007, l'organisation interparlementaire GLOBE (Global Legislators Organisation for a Balanced Environment) a réuni pour son Sommet à Washington les législateurs des pays du G8+5. Un message fort a été envoyé à cette occasion à la communauté internationale, un appel étant lancé pour que des négociations soient engagées au niveau mondial sur le cadre de l'après-Kyoto, qui fixerait des objectifs de réduction des émissions à la fois pour les pays développés et les pays en développement. Bien que la déclaration de GLOBE n'ait pas de caractère exécutoire, c'est une avancée extrêmement importante et encourageante, car elle montre que les représentants de pays très différents - comme les Etats-Unis et la Chine - peuvent parler d'une seule voix. Les législateurs ont demandé instamment à leurs gouvernements de convenir de nouvelles réductions obligatoires des émissions de gaz et de créer un marché mondial du carbone.

23.  Le débat sur l'après-Kyoto porte généralement sur les questions importantes suivantes :

-Les Etats-Unis adhéreront-ils à ce cadre ?
-Les pays en développement doivent-ils, eux aussi, s'engager à réduire leurs émissions ?
-Les parties en présence trouveront-elles un accord sur des réductions supplémentaires et accrues des émissions ?
-L'accent sera-t-il mis davantage sur l'adaptation ?
-En quoi les progrès technologiques peuvent-ils aider à atténuer le réchauffement de la planète ?

A.LA POSITION DES ETATS-UNIS

24.  Le gouvernement des Etats-Unis a fait l'objet de nombreuses et virulentes critiques pour son prétendu désintérêt du réchauffement de la planète et des mesures à prendre pour y faire face. Cela étant, la question devient de plus en plus importante dans ce pays, et c'est une erreur de ne voir dans les politiques environnementales de Washington que des motifs de réprobation.

25.  Dans les années 90, les dirigeants des Etats-Unis ont signé la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto qui a suivi, acceptant ainsi de réduire entre 2008 et 2012 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Malgré cela, le gouvernement américain a rapidement pris ses distances, en prétextant qu'un tel accord pouvait nuire à l'économie du pays. En mars 2001, le président George W. Bush a annoncé que son administration considérait le Protocole de Kyoto comme à la base imparfait et que son pays n'allait donc pas ratifier le traité. En fait, les Etats-Unis ne veulent pas accepter de limitations obligatoires des émissions tant que la Chine et l'Inde refuseront de se soumettre à des sanctions pour les gaz à effet de serre qu'elles rejettent dans l'atmosphère. Le gouvernement américain considère qu'il est possible de réduire les émissions de CO2 sans subir de douloureuses répercussions économiques en mettant en avant les technologies plus " vertes " et renouvelables. Or, cette politique n'a pas produit jusque-là de résultats tangibles : en 2006, les émissions n'ont diminué que de 1,3 %, et cette baisse était due principalement au prix élevé du pétrole et à la douceur du climat, ce qui a entraîné un fléchissement général de la consommation d'énergie. Les sources d'énergie renouvelables ne représentent toujours pas plus de 0,8 % de la production d'électricité aux Etats-Unis.35

26.  L'administration de George W. Bush reste profondément sceptique à l'égard des Nations unies. Il est par conséquent fort peu probable que les Etats-Unis prennent part à un dispositif international sur le climat s'appuyant sur l'architecture de Kyoto. Ce constat sera sans doute également vrai si les Démocrates remportent les élections présidentielles en 2008. Si un grand nombre d'entre eux étaient éventuellement partisans d'une fixation unilatérale des objectifs en matière d'émissions pour leur pays, rares sont ceux qui aujourd'hui sont favorables à une ratification du Protocole de Kyoto. La principale raison étant que la première période d'engagement commence bientôt. Les Etats-Unis seraient donc quasiment obligés, pour respecter les objectifs relativement exigeants de Kyoto, d'acheter une grande quantité de droits d'émission. L'adhésion au Protocole à un stade aussi tardif serait donc très coûteuse et susciterait très certainement une violente résistance de la part des intérêts énergétiques américains.

27.  Quoi qu'il en soit, depuis juin 2005, une nouvelle dynamique est en train d'apparaître aux Etats-Unis dans les discussions relatives à l'évolution du climat, et les changements intervenant dans la politique intérieure pourraient se révéler plus importants que le contexte international. Tout d'abord, la sensibilisation croissante de l'opinion publique à cette question pourrait contribuer à un réengagement accru des Etats-Unis auprès des instances internationales. Ensuite, l'industrie et, dans une moindre mesure, les forces armées, ont commencé à se pencher sérieusement sur le sujet. Enfin, les initiatives prises au niveau des Etats et des administrations locales pourraient donner lieu à une politique américaine unifiée sur le climat.

28.  L'opinion publique se montre déjà plus exigeante, en demandant que des actions soient engagées pour faire face au changement climatique ; cette attitude résulte de la montée des inquiétudes due aux dégâts causés par le réchauffement et les perturbations climatiques extrêmes. Selon les analyses scientifiques, les Etats-Unis ont connu en 2006 leur troisième année la plus chaude depuis 1880, date à laquelle des relevés ont commencé à être enregistrés. La chaleur torride de l'été a entraîné un nombre record d'incendies, avec plus de 9,5 millions d'acres (38 500 km²) brûlés jusqu'au début du mois de décembre. Même les prévisions américaines les plus modestes annoncent un réchauffement de plusieurs degrés voire beaucoup plus, au cours de ce siècle. Un second élément pouvant amplifier les revendications de l'opinion américaine en faveur d'une politique de limitation des émissions est l'augmentation du coût de la dépendance énergétique à l'égard des fournisseurs étrangers. Le fait de dépendre des importations de pétrole provenant du Moyen-Orient et d'autres régions instables présente un risque sécuritaire élevé, et pourrait convaincre la population qu'il faut réduire l'utilisation de carburants fossiles. Aussi, en 2007 et pour la première fois depuis qu'il est entré en fonction en 2001, le président Bush a, dans son discours sur l'Etat de l'Union, abordé la question du changement climatique de la planète, en le qualifiant de " grave problème ". George W. Bush a notamment suggéré de réduire la consommation d'essence aux Etats-Unis de 20 % au cours des dix prochaines années, et d'augmenter l'offre de carburants alternatifs de façon à atteindre une production de 35 milliards de gallons (132 milliards de litres) d'ici 2017.

29.  Des expressions telles que la " sécurité environnementale " et la " sécurité énergétique " ont également fait leur apparition dans le vocabulaire des experts américains de la défense. Même les autorités militaires reconnaissent aujourd'hui officiellement que la dépendance aveugle à l'égard des combustibles fossiles pourrait avoir de dangereuses conséquences pour la souplesse opérationnelle et le développement durable des forces armées. Les exemples frappants de ce qui peut s'avérer être des points faibles ne manquent pas : selon le Triangle Institute for Security Studies, 70 % du fret transporté par voie aérienne sur les champs de bataille à l'étranger se compose de carburant, et l'armée de terre américaine consomme à elle seule 11 milliards USD par an en combustible fossile.36 Il est donc devenu indispensable de trouver des solutions alternatives en matière énergétique, et de timides progrès ont été réalisés dans le sens de l'autosuffisance. Ainsi, la base de la Marine des Etats-Unis à Guantanamo est équipée d'une installation d'éoliennes capable de produire jusqu'à 25 % de ses besoins en énergie, ce qui permet donc de réduire les importations de diesel de 650 000 gallons (2 457 000 litres) par an.37

30.  En dernière instance, le changement climatique est un problème complexe qui ne peut être résolu uniquement par les " lois du marché ". Jusqu'à présent, l'opinion la plus répandue semblait dire " laissons faire le marché ", en dépit du caractère peu coopératif du marché et de la puissance qu'ont aux Etats-Unis les groupes de pression du pétrole, du gaz et du nucléaire. Dans le secteur privé, les investissements dans les sources d'énergie renouvelable ne sont pas parvenus à s'adjuger la plus grosse part des budgets de R&D. Toutefois, les sociétés américaines ont récemment réclamé que des mesures relatives au changement climatique soient prises au niveau fédéral, car elles ont été pénalisées par l'absence de politique nationale claire sur la limitation des émissions. Dix grandes entreprises, dont General Electric, DuPont et Caterpillar, se sont associées à d'éminentes organisations de défense de l'environnement pour demander l'adoption au niveau national d'une mesure ferme de limitation des émissions de dioxyde de carbone, qui conduirait à une réduction de 10 à 30 % au cours des 15 prochaines années. Ce qu'elles préconisent : un marché des émissions qui permettrait les plus fortes réductions possibles au moindre coût.

31.  Il est indubitable aujourd'hui que les " Etats américains " sont à l'avant-garde de la réflexion et de l'action sur le changement climatique. Chaque Etat met en œuvre individuellement des politiques de réduction des émissions, qui préparent le terrain pour l'élaboration d'une politique fédérale sur le climat. En août 2005, par exemple, neuf Etats du nord-est du pays38 ont convenu de mettre au point un programme régional d'échange des droits d'émission consistant à geler les émissions industrielles à leur niveau actuel jusqu'en 2009, puis à les réduire de 10 % avant 2020. La Californie a mis en œuvre toute une série de politiques et de programmes pour faire face au changement climatique : elle a décidé de réduire ses émissions actuelles de 11 % dans un délai de cinq ans, de 25 % d'ici 2020 et de 80 % avant 2050. Par ailleurs, de nombreux Etats ont adopté des réglementations visant à promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables. Au niveau local, 212 maires de 38 Etats ont adhéré à une coalition bipartite dont l'objectif est la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

32.  Fin mai 2007, le président Bush a présenté une nouvelle initiative qui a été perçue par beaucoup comme la tentative des Etats-Unis de se placer en chef de file des actions engagées au niveau mondial pour atténuer le changement climatique. Le président a suggéré d'inviter, au cours de l'année 2008, les 15 plus gros producteurs de gaz à effet de serre à une série de conférences destinées à élaborer un nouveau cadre pour la réduction mondiale des émissions. Bien que les grandes lignes de ce cadre soient très vagues pour l'instant, il semblerait qu'il ne soit pas prévu de fixer des plafonds pour les émissions.

33.   Cela étant, lors du dernier Sommet du G8 qui a eu lieu à Heiligendamm (Allemagne) peu de jours après l'annonce de cette nouvelle initiative américaine, le président Bush a revu sa position en reconnaissant que le processus mis au point par les Nations unies était le cadre le plus approprié pour régler le problème du changement climatique. Les Etats-Unis se sont en outre associés à la déclaration officielle du Sommet, dans laquelle les dirigeants des pays du G8 conviennent de la nécessité de " réduire de manière significative les émissions mondiales de gaz à effet de serre ". Le président Bush a également déclaré que son pays " envisagera sérieusement " de se mettre au diapason des engagements pris par les dirigeants européens, japonais et canadiens de réduire leurs émissions de CO2 d'au moins 50 % d'ici 2050. Les pays du G8 ont conclu qu'ils étaient responsables de 43 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

B.LA PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

34.  La décision initiale d'exclure les pays en développement des obligations du Protocole de Kyoto s'appuyait sur l'idée que ce sont les pays riches qui, pour obtenir leur niveau de richesse actuel, sont à l'origine de la pollution de la Terre. Les exigences de ce protocole seraient impossibles à assumer par les économies des pays en développement, et les empêcheraient de combler un jour leur retard. Or, le rapporteur considère que si des pays comme la Chine ou l'Inde ne sont pas inclus dans le processus, les mesures d'atténuation n'auront pas les résultats escomptés. A titre d'exemple, on estime que, pendant la période 1990-2012, les économies chinoise et indienne, qui enregistrent un développement rapide, produiront 2,5 milliards de tonnes de CO2, alors que le Protocole de Kyoto, s'il est mis en œuvre, ne permettra qu'une réduction de 500 millions de tonnes. Le rapport de l'Agence internationale de l'énergie a montré que les émissions de gaz à effet de serre de la Chine dépasseraient celles des Etats-Unis en 2009, soit près de 10 ans plus tôt que les précédentes prévisions.39 Pourtant, dans le plan d'action sur le changement climatique annoncé récemment par la Chine, Pékin a indiqué qu'il refuserait d'accepter des restrictions d'émissions pour assurer le développement durable de son économie. Selon Ma Kai, directeur de la Commission chinoise sur les réformes et le développement national, " les conséquences d'une limitation de la croissance des pays en développement seraient encore plus dramatiques que celles du changement climatique ".40

35.  L'approche pays par pays du Protocole de Kyoto est fondamentalement inadaptée. Si les arguments politiques et économiques avancés par les pays en développement sont compréhensibles, la priorité numéro un dans le monde aujourd'hui est de s'attaquer efficacement à la menace du réchauffement de la planète. Comme l'ont déclaré les ministres de l'Environnement des pays du G8+5 lors de leur réunion à Potsdam en mars 2007 : " …le monde ne peut pas se permettre que les pays en développement répètent les erreurs commises par les pays industrialisés au cours de leur propre développement. " Il conviendrait, pour l'après-Kyoto, d'adopter une approche unifiée à l'échelle mondiale, dans le but de réduire le volume des gaz à effet de serre sur toute la Terre, et pas seulement dans certains pays et certaines régions.

C.LA POURSUITE DE LA REDUCTION DES EMISSIONS ET LA POSITION DE L'UE

36.  Bien que les participants à la conférence de Nairobi n'aient pas réussi à établir clairement un calendrier pour les négociations relatives au dispositif de l'après-Kyoto, ils ont néanmoins décidé que chaque pays réfléchirait au pourcentage supplémentaire de réduction des émissions qu'il pourrait mettre en œuvre après 2012.

37.  L'UE est probablement le plus ardent défenseur du Protocole de Kyoto et de sa prolongation. L'UE est celle qui soutient le plus activement au niveau mondial la poursuite et l'intensification des réductions des émissions de carbone. Comme l'a déclaré Andris Piebalgs, commissaire européen à l'énergie, l'Europe cherche à " conduire le monde vers une nouvelle révolution industrielle : l'émergence d'une économie à faible émission de carbone ". Les principes de la stratégie de l'UE pour l'après-2012 ont été présentés brièvement en février 2005, avant que le Protocole de Kyoto n'entre en vigueur. La communication de la Commission européenne énonçait plusieurs propositions : i) Faire participer les pays en développement ; ii) Inclure les secteurs du transport maritime, de l'aviation et de l'exploitation forestière ; iii) Investir dans la R&D sur les technologies respectueuses de l'environnement ; iv) Continuer à utiliser les instruments de réduction des émissions s'appuyant sur le marché, comme par exemple le système de l'UE d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; enfin v) Accorder plus d'attention aux politiques d'adaptation au sein de l'UE et dans le monde. La Commission considère que l'objectif consistant à limiter les hausses de température à un maximum de 2 °C au-dessus du niveau de l'ère pré-industrielle est faisable pour les pays européens.

38.  Dans la communication suivante de janvier 2007, la Commission européenne a énoncé toute une série de propositions pour faire face au réchauffement climatique, dans le contexte d'une nouvelle politique énergétique pour l'Europe. Elle a appelé à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990, d'ici 2020. Cette proposition a été avalisée par les dirigeants de l'UE lors du Sommet de Bruxelles qui s'est tenu les 8 et 9 mars 2007, alors que l'Europe s'efforce déjà d'atteindre les objectifs de Kyoto, à savoir une réduction de 8 % avant 2012.

39.  Sur le plan pratique, l'UE souhaite :

-Créer un véritable marché communautaire de l'énergie ;
-Accroître de façon considérable la part des sources d'énergie renouvelable, en particulier les biocarburants ;
-Doper le budget annuel de la recherche énergétique d'au moins 50 % au cours des sept prochaines années ;
-Réduire la consommation énergétique globale de 13 % d'ici 2020 en promouvant les systèmes de transport, de chauffage et de production électrique peu gourmands en énergie.

40.  L'introduction d'une écotaxe supplémentaire est un autre moyen de choc pour inciter l'industrie européenne à réduire ses émissions et à se tourner vers des produits plus respectueux de l'environnement. Cette idée se heurte à l'opposition de plusieurs pays (le Royaume-Uni, l'Irlande et certains pays d'Europe centrale et orientale) qui ne veulent pas que l'UE soit investie de droits en matière de taxation. Il y a également la crainte que des taxes supplémentaires sur les carburants, qui sont déjà beaucoup plus élevées qu'aux Etats-Unis, ne nuisent à la compétitivité de l'Europe. Toutefois, la Commission et la présidence allemande sont déterminées à convaincre ces opposants et à harmoniser les taxes énergétiques dans tous les pays de l'UE car, comme l'a indiqué le commissaire européen à la fiscalité, László Kovács : " c'est l'avenir de l'humanité qui est en jeu "41.

41.  Le sérieux apparent avec lequel l'UE aborde la question du changement climatique ne peut être que bien accueilli lorsque l'on sait que, si la tendance actuelle se poursuit, les émissions polluantes de l'UE vont non pas diminuer mais augmenter d'environ 5 % d'ici 2030. Respecter ses engagements sera pour l'UE une entreprise très coûteuse (de 1,1 billions d'euros, selon une étude récente)42, qui nécessitera une forte volonté politique.

D.L'ACCENT SUR LES MESURES D'ADAPTATION

42.  La nécessité de mettre davantage l'accent sur les mesures d'adaptation a déjà été évoquée dans le présent document. Selon le Rapport Stern, les forces du marché ont peu de chances de conduire à une adaptation efficace ; par conséquent, la volonté politique et l'intervention des gouvernements sont primordiales. Les pays du G8, en particulier, ont déjà eu la lourde responsabilité de se présenter au prochain Sommet d'Heiligendamm (Allemagne) avec de nouvelles initiatives en la matière. Un moyen efficace et transparent de recueillir des fonds en quantité non négligeable pour financer des mesures d'adaptation pourrait être de vendre des droits de production de gaz à effet de serre lors d'une vente aux enchères mondiale, puis d'utiliser l'argent collecté pour aider les pays subissant les effets du réchauffement climatique. Les autres suggestions sont par exemple de prélever un impôt sur les projets d'application conjointe, une taxe spéciale sur les billets d'avion (le secteur de l'aviation étant responsable d'une grosse part des émissions de gaz à effet de serre), ou même un impôt sur le PIB des pays industriels.43 Par ailleurs, l'aide aux populations menacées ne doit pas nécessairement être de nature financière : elle peut, par exemple, consister à fournir une analyse scientifique fiable des points faibles, à éduquer les populations locales ou à mettre en commun les expériences en vue d'améliorer la gouvernance.

E.LES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

43.  Les initiatives invoquant l'utilisation de la technologie pour atténuer les effets du changement climatique consistent généralement à promouvoir les sources d'énergie alternatives, plus propres, comme par exemple les technologie, s à faible émission de carbone, les énergies renouvelables, voire l'énergie nucléaire. Ces initiatives devraient en fait être au cœur du dispositif de l'après-Kyoto, mais le thème des énergies respectueuses de l'environnement est trop vaste pour être traité correctement dans le présent rapport. Le rapporteur tient à présenter brièvement une autre approche technologique, assez révolutionnaire, destinée en fait à nettoyer l'atmosphère des gaz à effet de serre superflus.

44.  S'il s'avère qu'elle peut être mise en pratique, cette technologie - le piégeage et stockage du dioxyde de carbone (PSC) - offre un autre moyen d'atteindre les objectifs de Kyoto. Au lieu de demander à l'industrie d'émettre moins de dioxyde de carbone, le PSC permettrait de séparer le CO2 des émissions d'origine industrielle et de le transporter sur des lieux de stockage isolés (généralement sous terre ou dans les océans). Il existe trois grands types de systèmes de PSC - la postcombustion, la précombustion et l'oxycombustion - selon le type d'industrie concerné. Un certain nombre d'usines de traitement du pétrole, du gaz et des produits chimiques utilisent déjà cette technologie, piégeant ainsi 80 à 90 % du CO2. Le troisième rapport d'évaluation du GIEC prévoyait que " jusqu'en 2100 ", le PSC représentera " 15 à 55 % des activités cumulatives mondiales d'atténuation ".

45.  Cela étant, reste encore à mettre au point une infrastructure de stockage appropriée. Par ailleurs, la technologie du PSC est pour l'heure très onéreuse (même si son coût est comparable à celui d'autres mesures d'atténuation). Il y a également un risque de fuites depuis les installations de stockage, ce qui aurait une grave incidence sur le climat et certains écosystèmes. Il existe en outre des contraintes légales, notamment en ce qui concerne le stockage dans les océans. Toutes ces considérations ont conduit les participants à la conférence de Nairobi à reconnaître qu'il y avait trop de problèmes non résolus à l'égard du PSC, et qu'il convenait d'approfondir le sujet. Il est toutefois fort possible que d'ici 2008, le potentiel de cette technologie soit totalement reconnu, ce qui permettra aux projets faisant appel au PSC de rentrer dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP) et de favoriser l'élargissement de la portée de ce mécanisme. Les investissements dans la R&D consacrée au PSC sont en augmentation, l'accent étant mis sur la réduction du coût de cette technologie.

IV.CONCLUSIONS

46.  La Commission des sciences et des technologies a toujours eu confiance dans les dispositifs internationaux. Malgré quelques inconvénients, le Protocole de Kyoto est un cadre tout à fait approprié pour réfléchir aux dispositifs futurs permettant de faire face au changement climatique. Il est important de prendre conscience qu'il n'y a pas de solution simple à ce problème, et que des efforts concertés et globaux de la part de tous les pays seront nécessaires. Le dispositif de l'après-Kyoto doit aller au-delà du cadre actuel, à la fois sur le plan de la portée et des ambitions.

47.  Le nouveau cadre devra inclure les éléments et les principes suivants :

-La mondialisation est primordiale, car le changement- climatique n'a pas de frontière. Il est extrêmement important que les Etats-Unis et l'Australie consentent à participer aux discussions.
-L'approche pays par pays doit être remplacée par une approche mondiale. La réduction des émissions de gaz doit incomber à tous les pays, et pas seulement aux pays industrialisés. Parallèlement, les mécanismes internationaux doivent faire en sorte que ces réductions n'handicapent pas les économies des pays pauvres.
-La réduction des émissions doit être intensifiée lors de la prochaine phase. Plus les objectifs sont ambitieux à court terme, et plus la tâche est facile pour les économies à long terme.
-Trouver le juste équilibre entre les " mécanismes souples ". Les pays industrialisés doivent faire davantage de progrès au niveau national pour réduire les émissions, au lieu de se reposer excessivement sur l'achat de crédits via le système d'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre (MDP).
-Mettre davantage l'accent sur l'adaptation. De nouvelles initiatives sont nécessaires pour recueillir beaucoup plus d'argent en vue d'aider les populations qui sont d'ores et déjà menacées.
-Inclure d'autres secteurs (comme par exemple l'aviation) qui sont responsables d'une part considérable des émissions de gaz à effet de serre.
-Encourager des investissements supplémentaires dans les technologies " vertes ", en particulier les énergies renouvelables et le piégeage et stockage du dioxyde de carbone (PSC).
-Reconcevoir les politiques énergétiques existantes afin de favoriser une utilisation plus efficace des ressources disponibles.
-Inciter à mettre un terme à la déforestation, en particulier dans les zones où il y a des forêts tropicales, car cette pratique représente 18 % de l'ensemble des émissions de CO2.44

48.  Le nouveau dispositif risque de coûter cher et de se heurter à une très forte résistance. Or, il faudrait que les dirigeants politiques s'unissent autour de la résolution de ce problème. Une autorité politique ferme est nécessaire pour relever ce défi du XXIe siècle. L'histoire montre que la concertation des actions peut avoir des résultats très positifs, même lorsqu'il s'agit du climat. Ainsi, le Protocole de Montréal, signé en 1987, a joué un rôle essentiel dans la protection de la couche d'ozone autour du globe. Son application a permis de réduire l'utilisation de produits chimiques nuisibles à la couche d'ozone et donc, selon les évaluations des scientifiques, de contrebalancer 10 ans d'émissions de CO2. Le réchauffement de la planète est la " vérité qui dérange " à laquelle nous devons tous faire face de toute urgence.

____________________________________

1   "Rainfall Records Could Warn of War", Jim Giles, New Scientist, 30 mai 2007.
2   "Top ex-military leaders call global warming major security risk", The Associated Press, 15 avril 2007.
3   "First climate debate divides UN", BBC News, 18 avril 2007.
4   "British army chief: climate change could fuel conflict and terror", The Associated Press, 26 juin 2007.
5   Le GIEC, créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), regroupe des centaines de responsables et d'experts provenant des ministères, agences et institutions de recherche compétents des pays membres et des organisations participantes. Le GIEC se compose de trois groupes de travail : le Groupe de travail I examine les aspects scientifiques du changement climatique ; le Groupe de travail II évalue les conséquences négatives et positives de l'évolution du climat et les possibilités dont on dispose pour s'y adapter ; enfin, le Groupe de travail III étudie les mesures d'atténuation. Les travaux du GIEC s'appuient principalement sur des publications scientifiques/techniques révisées par des pairs.
6   Le troisième rapport d'évaluation du GIEC, qui datait de 2001, était plus modéré dans son jugement, employant le terme " probablement " (66 % de certitude).
7        Quatrième rapport d'évaluation du GIEC "Changement Climatique 2007".
8   "But Here's What They Didn't Tell Us", Fred Pearce, New Scientist, 10 février 2007.
9   Visite à Londres de la Sous-commission sur la prolifération des technologies militaires, 19-20 mars 2007.
10   Voir l'étude de Gordon McGranahan de l'International Institute for Environment and Development, Deborah Balk et Bridget Anderson, université de la ville de New York et université Columbia.
11   "But Here's What They Didn't Tell Us", Fred Pearce, New Scientist, 10 février 2007.
12   Ibid.
13   "Carbon-Dioxyde Output Outstrips Expectations", Gautam Naik, The Wall Street Journal, 21 mai 2007.
14   "Southern Ocean Already Loosing Ability to Absorb CO2" Catherine Brahic, New Scientist news service, 17 mai 2007.
15   "Antartic Surface Thaw 'Most Significant' in 30 Years", Catherine Brahic, New Scientist news service, 16 mai 2007.
16   "Reasons to Be Cautious", New Scientist news service, 10 février 2007.
17   "Sun's Activity Rules Out Link to Global Warming", Catherine Brahic, New Scientist news service, 11 juillet 2007.
18   "ExxonMobil Funds Climate Sceptics - Will Brussels Clear The Air?", Olivier Hoedeman, EU Observer, 13 mars 2007.
19   Par exemple, la canicule qu'a connue l'Europe en 2003 a causé des pertes directes de 13,5 milliards USD (et 35 000 morts). L'ouragan Katrina en 2005 a fait 1 300 morts et causé 200 milliards USD de pertes. Les compagnies d'assurance britanniques estiment que les inondations survenues au Royaume-Uni en juillet 2007 leur coûteront jusqu'à 3 milliards d'euros (plus de 4 milliards USD).
20   Voir le Rapport Stern sur l'incidence économique du changement climatique.
21   Voir le rapport du CCSP "Temperature Trends in the Lower Atmosphere: Steps for Understanding and Reconciling Differences".
22   Voir le rapport 2006 de la NOAA "State of the Arctic".
23   Les six gaz à effet de serre sont les suivants : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Le CO2 représente 80 % du volume des six gaz.
24   Le pourcentage véritable de réduction est beaucoup plus élevé - environ 29 % - car les émissions ont continué à augmenter après 1990.
25   "The Carbon Folly", Emily Flynn Vencat, Newsweek International, 12 mars 2007.
26   "Carbon Trading's Real Colours", Clare Davidson, BBC News, 16 mai 2006.
27   Ibid.
28   "Key Outcomes of the Nairobi Conference (COP12 and COP/MOP2) and Future Challenges", par des experts du Climate Policy Project, de l'Institute for Global Environmental Strategies (IGES). Voir le site internet de l'IGES www.iges.or.jp
29   "New Climate Plan to Rival Kyoto", Richard Black, BBC News, 27 juillet 2005.
30   "Deputy Secretary Zoellick Unveils Asia-Pacific Energy Initiative", Communiqué de presse. The US Department of State, 28 juillet 2005.
31   Voir le rapport sur le développement humain du PNUD de 2006 "Beyond Scarcity: Power, Poverty and the Global Water Crisis"
32   "Global Climate Efforts 'Woeful'", BBC News, 9 novembre 2006
33   "Deep Pockets Needed for Climate Change Adaptation", Environment News Service, 9 avril 2007
34   Voir le rapport sur le développement humain du PNUD de 2006 "Beyond Scarcity: Power, Poverty and the Global Water Crisis"
35   "Bush Claims His Policies Led to Emissions Drop", New Scientist news service, 2 juin 2007.
36   "L'armée américaine étudie les répercussions géostratégiques du réchauffement climatique", Hervé Kempf, Le Monde, 3 mars 2007.
37   "Guantanamo Harnessing Wind to Create Power, Cut Emissions". Kathleen Rhem. Navy news stand. 30 mars 2005.
38   New York, Maine, New Hampshire, Vermont, Massachussets, Rhode Island, Connecticut, Delaware et New Jersey.
39   "China to Pass U.S. in 2009 In Emissions", Keith Bradsher. The New York Times. 7 novembre 2006.
40   "China Unveils Climate Action Plan", Catherine Brahic. New Scientist news service. 4 juin 2007.
41   "EU seeks to fight climate change with taxes", EuroActive.com. 20 mars 2007.
42   "European Union's climate change goals will cost €1 trillion", Kate Connolly. The Guardian. 28 mars 2007.
43   Voir note 20.
44 "Tree Trade Could Save Planet from Global Warming". New Scientist. 19 mai 2007