TABLE DES MATIERES

I.  INTRODUCTION 

II.  EN QUOI LE PROJET CONSISTE-T-IL ? 

III.  QUELLE EST LA MENACE? 

IV.  EMPLACEMENT ET RAYON D'ACTION DES INTERCEPTEURS EN PROJET 

V.  L'OTAN ET LA DEFENSE ANTIMISSILE 

VI.  REACTION DE LA RUSSIE 

VII.  LIMITES TECHNIQUES DU SYSTEME PROPOSE 

VIII.  AUTRES SOLUTIONS 

IX.  ASPECTS RELATIFS AUX COUTS 

X.  REACTIONS DU MONDE POLITIQUE ET DE L'OPINION PUBLIQUE 

XI.  CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 

XII.  ANNEXE : SYSTEMES DE DEFENSE CONTRE LES MISSILES BALISTIQUES  

I. INTRODUCTION

1.  Les Etats-Unis négocient actuellement avec la Pologne et la République tchèque le déploiement, dans ces deux pays, d'une défense antimissile américaine destinée à protéger le territoire des Etats-Unis contre la menace posée par des missiles balistiques à longue portée lancés au départ du Moyen-Orient. Ce système de défense mettrait aussi une grande partie de l'Europe à l'abri de cette menace. Ce projet a soulevé un débat très médiatisé quant à la faisabilité et au bien-fondé d'une défense antimissile en Europe. Il rencontre aussi de vigoureuses protestations de la part du gouvernement russe.

2.  Le projet américain de défense antimissile soulève de graves questions. Pour n'en citer que quelques-unes, si tous les alliés de l'OTAN doivent bénéficier du même degré de protection contre une attaque de missiles, que faudrait-il faire pour protéger ceux en dehors du système américain, et qui devrait le faire ? Quelles sont les possibilités de synergies entre le "troisième site" et le programme de l'OTAN destiné à protéger ses forces contre des attaques de missiles, et - si l'OTAN décide de s'en doter - un système de protection de son territoire et des centres de population ? Quelles sont les règles d'engagement du "troisième site"? Les responsables américains ont dit et répété que les systèmes déployés resteraient sous contrôle américain ; dans ces conditions, comment serait prise la décision d'intercepter un missile à longue portée visant un pays européen dans "l'empreinte" du système ? Ce rapport spécial résume la situation ainsi que les enjeux au cœur du débat politique.

II. EN QUOI LE PROJET CONSISTE-T-IL ?

3.  Les Etats-Unis mettent actuellement en place un système de défense multicouche de protection contre des missiles balistiques à différentes portées1. Les intercepteurs américains Patriot montés sur plates-formes mobiles et destinés à contrer les missiles à courte portée sont déjà opérationnels depuis deux décennies et ont fait la preuve de leur utilité sur le champ de bataille. Les systèmes plus récents Aegis, basé à la mer, et THAAD, monté sur camion, sont conçus pour assurer la défense contre des missiles à moyenne portée. Étant donné que ces systèmes conçus pour faire face à des missiles à courte et à moyenne portée protègent en général des objectifs et des secteurs (ou théâtres) limités, ils seront souvent désignés par le terme " défense contre les missiles de théâtre " (ou TMD).

4. Le système terrestre américain d'interception de missiles balistiques à longue portée (ou Ground-based Midcourse Defence - GMD) n'est installé qu'en partie ; deux ensemble d'intercepteurs sont déjà opérationnels en Alaska et en Californie, contre des missiles qui seraient lancés depuis la Corée du Nord. Les Etats-Unis restent toutefois vulnérables à la menace que pourraient poser des missiles à longue portée lancés par des adversaires potentiels depuis le Moyen-Orient. Le "troisième site" proposé en Europe centrale a pour objet de remédier à cette lacune.

5.  Il s'agirait d'un site de radar dans la région de Brdy, près du village de Misov en République tchèque, et d'une base de 275 ha devant accueillir dix intercepteurs de missiles basés au sol près de Koszalin en Pologne. La construction pourrait démarrer en 2008 et le système, être opérationnel pour 2011. A peu près 350 personnes travailleraient dans ces installations.

6.  La Missile Defense Agency (MDA) des Etats-Unis projette aussi de déployer un site radar d'alerte et de détection avancées basé à l'avant, qui serait installé à plus proche distance de l'Iran.  D'autres éléments du système global existent déjà en dehors des Etats-Unis : les radars d'alerte avancée de Thulé, au Groenland, et de Fylingdales, au Royaume-Uni, ont été installés pendant la Guerre froide pour poursuivre d'éventuels missiles soviétiques pointés sur le territoire américain, et sont en cours de mise à niveau. Le système de défense antimissile des Etats-Unis fait aussi appel à des radars à haute altitude (placés sur orbite terrestre géosynchrone, ceux-ci évoluent à environ 36 000 km du sol) ; ces radars infrarouges ne peuvent toutefois poursuivre que des missiles balistiques en phase de propulsion, lorsqu'ils dégagent une chaleur importante. Actuellement, seuls des radars au sol ou en mer permettent, à l'exclusion de tout autre système, de repérer des missiles à mi-course. Les Etats-Unis envisagent toutefois d'introduire une nouvelle génération de radars spatiaux - système SBIRS de détection infrarouge en orbite - qui pourra poursuivre les missiles même après largage des moteurs-fusées, c'est-à-dire après abaissement de la température.

7.  Le système américain de défense antimissile a ceci de particulier qu'il s'agit du seul système au monde dont l'objectif est d'intercepter des missiles à longue portée en phase de mi-course, c'est-à-dire dans l'espace. Tous les autres systèmes existants (russes, chinois, israéliens ou européens) ne peuvent cibler que des missiles en phase de descente. Quant à l'interception en phase terminale, elle n'est pas efficace contre les missiles intercontinentaux, car ceux-ci se déplacent alors à des vitesses extrêmement élevées2. Les intercepteurs américains font en outre appel à la technologie de destruction cinétique, qui a pour objet de détruire des missiles en cours de descente par la force de l'impact avec ces derniers, et non pas au moyen d'ogives explosives.

III. QUELLE EST LA MENACE?

8.  D'après la MDA des Etats-Unis, une centaine de missiles balistiques ont été lancés par d'autres pays que les Etats-Unis en 2006, soit deux fois plus que l'année précédente. Cette tendance reflète la volonté de nombreux pays de se doter de capacités de missiles balistiques. Le Secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, a récemment déclaré : "il y a sans aucun doute une perception commune de la menace. Les Alliés s'accordent tous à reconnaître que les missiles balistiques font peser une menace."

9.  Les Etats-Unis sont concernés au premier chef par des lancements de missiles à partir de l'Iran ou de la Corée du Nord, et ce bien que rien ne vienne actuellement confirmer que ces deux pays disposent bel et bien de capacités de missiles balistiques à longue portée. L'Iran possède actuellement un missile de portée intermédiaire (le Shahab-3) qui pourrait atteindre la Turquie, Israël et la plupart des pays du Moyen-Orient ainsi que l'Afghanistan. Certaines informations donnent à penser que l'Iran met actuellement au point des missiles Shahab plus perfectionnés, à plus long rayon d'action, qui constitueraient une menace pour l'Europe, et les services du renseignement américains estiment que l'Iran pourrait développer un missile balistique intercontinental d'ici à 2015. Téhéran a reconnu vouloir se doter d'une capacité de lanceur spatial, et si elle affirme que cette capacité aurait des fins pacifiques, elle n'en pourrait pas moins acheminer des charges utiles sur des distances intercontinentales.

IV. EMPLACEMENT ET RAYON D'ACTION DES INTERCEPTEURS EN PROJET

10.  Pour choisir le lieu où seront déployés ces intercepteurs, plusieurs facteurs essentiels sont à prendre en considération. En tout premier lieu, la trajectoire prévue du missile ennemi doit être à portée de l'intercepteur. En ce qui concerne les missiles à longue portée, la route terrestre correspond pratiquement3 au "grand cercle", c'est-à-dire la distance la plus courte, sur le globe, comprise entre le point de lancement et la cible. Il est intéressant de pouvoir intercepter le missile le plus tôt possible. Comme le montre la Figure 1, le "cône d'engagement" se resserre à mesure qu'on s'approche du point de lancement. Cependant, il va de soi qu'on ne peut pas déployer des intercepteurs à proximité immédiate du site de lancement (en Turquie, par exemple, comme on l'a parfois suggéré), et que cela suppose des difficultés techniques, comme l'extrême brièveté des délais d'alerte.  Implanter des intercepteurs en Turquie reviendrait à dire que les Etats-Unis comptent intercepter des missiles iraniens en phase de propulsion, alors que cette technologie d'interception n'existe pas encore.

11.  On voit donc que le projet de "troisième site" que proposent les Etats-Unis en Europe centrale se justifie d'un point de vue technique. Ces considérations nous expliquent aussi pourquoi les Etats-Unis sont aussi en pourparlers avec le Royaume-Uni pour d'éventuels sites de déploiement dans ce pays. Toutefois, le lieutenant de corps d'armée Henry Obering, directeur de la MDA, estime que le déploiement d'intercepteurs dans ce pays ne ferait qu'aviver le mécontentement de Moscou, étant donné que ces systèmes seraient théoriquement capables de neutraliser des missiles intercontinentaux russes pointés sur les Etats-Unis. D'autres pays, dont l'Ukraine, se sont dits intéressés par une participation au système.

12.  Washington affirme que le système protégerait non seulement les Etats-Unis mais aussi bon nombre de ses alliés européens contre des menaces de missiles balistiques à longue portée d'"Etats voyous" comme l'Iran. Or, le fait que quelques alliés de l'OTAN d'Europe du Sud-Est se trouvent à proximité du Moyen-Orient les expose davantage à la menace de missiles à plus courte portée. La protection de ces régions nécessiterait plutôt un système de défense en Israël contre les missiles irakiens Scud pendant la première phase finale, comme le Patriot qui avait servi à protéger guerre du Golfe.

V. L'OTAN ET LA DEFENSE ANTIMISSILE

13.  L'OTAN étudie trois projets de défense contre les missiles. Le premier, appelé Active Layered Theatre Ballistic Missile Defence (ALTBMD), est destiné à protéger les forces déployées sur le territoire de l'OTAN et en dehors de celui-ci contre des missiles balistiques à courte et à moyenne portée (c'est-à-dire une portée maximum de 3 000 km). Il s'agira d'une "ossature" de contrôle et de commandement financée par l'OTAN et comportant des capteurs et des intercepteurs fournis par des pays membres, tels que des systèmes américains et multinationaux de capacités diverses. L'ALTBMD devrait entrer partiellement en service d'ici 2010 (pour, éventuellement, protéger la Force de réaction de l'OTAN) et être pleinement opérationnel en 2016. 

14.  Le deuxième domaine d'activités de l'OTAN dans la défense antimissile est le suivi de l'Étude de faisabilité de la défense antimissile, qui examinait les options en matière de protection du territoire, des forces et des centres de population de l'Alliance contre les menaces de tout type posées par les missiles. Elle a conclu que la défense du territoire de l'OTAN est techniquement possible, " dans les limites et les hypothèses définies par l'étude ". Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN réunis au Sommet de Riga en novembre 2006 ont pris note de cette conclusion et ont demandé que " les travaux se poursuivent sur les implications politiques et militaires de la défense antimissile pour l'Alliance, avec notamment une actualisation sur les développements dans le domaine de la menace liée aux missiles ".

15.  Le troisième secteur d'activité s'inscrit dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, dont le Groupe de travail ad hoc sur la défense contre les missiles de théâtre (TMD) étudie l'interopérabilité, les tactiques et les procédures en vue de " créer les conditions permettant à l'OTAN et à la Russie de conduire des opérations conjointes de TMD ". Des discussions ont également porté sur le "troisième site", dans le contexte du Conseil OTAN-Russie.

16.  Les négociations entre les Etats-Unis, la Pologne et la République tchèque en vue du déploiement d'éléments du système américain de défense en phase balistique se sont déroulées sur un mode strictement bilatéral et non pas dans le cadre de l'OTAN. Toutefois, la question a été discutée au siège de l'OTAN à l'occasion de vastes consultations permanentes, avec notamment des exposés de hauts responsables du département américain de la Défense et du directeur de la MDA lors du Conseil de l'Atlantique Nord, en avril 2007. Elle a également été abordée pendant la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, à Oslo, les 26 et 27 avril et lors de la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN tenue à Bruxelles le 14 juin. Les participants sont convenus d'évaluer, pour février 2008, les retombées politiques et militaires qu'aurait pour l'OTAN l'installation en Europe des éléments du système américain de défense antimissile dont il est question dans le présent document. Cette évaluation tiendra notamment compte des possibilités d'" articulation " de l'ALTBMD de l'OTAN sur le système de l'OTAN.

17.  Les Etats-Unis ont laissé entendre que les intercepteurs à longue portée qu'ils projettent d'installer en Europe seraient compatibles avec les efforts de l'OTAN destinés à contrer la menace des missiles à plus courte portée. Ainsi, le système ALTBMD de l'OTAN, même s'il a pour vocation première de protéger des troupes déployées, pourrait offrir un bouclier aux Alliés du sud-est de l'Europe. Ils ont aussi indiqué que les systèmes qu'ils déploieraient en Europe pourraient être reliés aux systèmes de l'OTAN à des fins d'interopérabilité, en précisant toutefois qu'ils conserveraient le contrôle et le commandement de leurs systèmes propres. A l'issue d'une réunion extraordinaire de hauts représentants des pays de l'OTAN au siège de l'OTAN, le 19 avril 2007, le Secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, a déclaré que " les participants ont considéré à l'unanimité que le principe de l'indivisibilité de la sécurité devait s'appliquer. De l'avis de tous, les systèmes américains et les systèmes OTAN de défense antimissile devraient être complémentaires ".

VI. REACTION DE LA RUSSIE

18.  La Fédération de Russie a manifesté une vive opposition au projet des Etats-Unis de déployer des intercepteurs en Europe, faisant valoir que ce déploiement aurait une incidence négative sur sa dissuasion nucléaire et qu'il s'agirait là d'un nouvel exemple du mépris affiché pour les inquiétudes légitimes de la Russie en matière de sécurité. Le Président Poutine a dit qu'à ses yeux, ce déploiement antimissile susciterait une nouvelle course aux armements. Sans qu'il l'ait explicitement liée au projet de déploiement, sa décision de geler le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (CFE) est jugée symptomatique du climat de méfiance qui entoure de plus en plus les questions de sécurité. Le commandant des forces de missiles stratégiques russes, le général Nikolaï Solovtsov, a été jusqu'à suggérer que la Russie pourrait pointer des missiles nucléaires sur le "troisième site". Il a aussi soulevé la menace d'un retrait de la Russie du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), ajoutant que Moscou pourrait également commencer à déployer de nouveaux missiles de portée moyenne. Le premier vice-Premier ministre Sergueï Ivanov a évoqué le déploiement éventuel de nouveaux missiles dans la région de Kaliningrad. Alexandre Sourikov, ambassadeur de Russie en Bélarus, aurait déclaré récemment que son pays pourrait envisager la mise en place de nouvelles installations nucléaires au Bélarus en réponse au plan américain de défense antimissile.

19.  De plus, certains responsables officiels déclarent ne pas voir de la part de l'Iran de menace justifiant de telles défenses. Ceci dit, la proposition, formulée par le Président Poutine, d'utiliser, pour le système américain de défense antimissile, la station radar de Gabala louée par la Russie à l'Azerbaïdjan pourrait être annonciatrice d'un certain revirement de la politique russe. Ce faisant, le Kremlin reconnaît en somme le bien-fondé d'un projet de défense antimissile. Cette proposition, à laquelle l'administration américaine ne s'attendait aucunement, a été examinée par les responsables américains, qui ont répliqué que la station de Gabala serait alors considérée comme un élément venant non pas remplacer le " troisième site ", mais le compléter. Outre qu'il faudrait la rénover de fond en comble, la station de Gabala est trop proche de la frontière iranienne pour assurer les fonctions de poursuite et de guidage indispensables au système américain de défense à mi-course. Elle pourrait néanmoins être utilisée en tant qu'installation d'alerte avancée.

20.  La Russie n'est pas hostile à une défense antimissile dans l'absolu puisqu'elle a son système de défense antimissile à deux échelons A-135 pour défendre Moscou contre les missiles à moyenne et longue portée. Il se compose de près d'une centaine d'intercepteurs Gazelle (échelon inférieur) et Gorgon (échelon supérieur). Elle dispose aussi de nombreux systèmes de défense aérienne mobiles assurant une protection contre les missiles balistiques tactiques ainsi que les missiles de croisière et les aéronefs volant à basse altitude. Le S-300 est assez semblable au Patriot américain et il est aussi beaucoup exporté. Le tout nouveau S-400 est en phase de mise en service.

21.  Des responsables américains et de l'OTAN ont tenté de répondre aux préoccupations russes en faisant remarquer que les 10 intercepteurs proposés ne constituent pas une menace pour les centaines de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) de la Russie, un point que les dirigeants soviétiques ont parfois concédé. De plus, outre leur avantage numérique, les ICBM russes lancés contre les Etats-Unis survoleraient la région du pôle Nord, et pas l'Europe centrale comme le montre la Figure 2 représentant l'hémisphère septentrional vu du pôle Nord.

22.  Les responsables américains nient que les intercepteurs puissent avoir un usage offensif en invoquant le fait qu'ils sont dépourvus de charge explosive - leurs cibles sont détruites par impact - et que leurs silos sont beaucoup trop petits pour accueillir des missiles offensifs.

23.  Les craintes selon lesquelles le radar installé en République tchèque pourrait être utilisé pour repérer des tirs de missiles russes semblent, elles aussi, non fondées. La délégation de l'AP-OTAN qui s'est rendue en République tchèque en juin 2007 a appris que le radar américain ne compromettrait en rien les intérêts de sécurité de la Russie, étant donné qu'il n'effectuerait pas de rotation, mais resterait braqué en permanence sur le Moyen-Orient. La trajectoire hypothétique d'un missile balistique pointé sur les Etats-Unis devrait traverser la zone arctique ; or, cette région ne serait pas couverte par le radar en question.

24.  Les responsables russes ont été informés à plusieurs reprises sur les plans de défense antimissile des Etats-Unis et les travaux de l'OTAN dans ce domaine. Les Etats-Unis ont proposé à la Russie de coopérer dans le domaine de la défense antimissile et de permettre à des inspecteurs russes de visiter les sites situés en Alaska, en Californie et en Europe centrale, mais ces offres ont été déclinées. Toutefois, le Conseil OTAN-Russie discute de la défense antimissile de théâtre. En 2003 a été réalisée une étude visant à évaluer l'interopérabilité des défenses antimissiles de théâtre (TMD) de la Russie et des pays membres de l'OTAN et un exercice de poste de commandement TMD a eu lieu en mars 2004 à Colorado Springs, aux Etats-Unis.

VII. LIMITES TECHNIQUES DU SYSTEME PROPOSE

25.  L'efficacité du système de défense antimissile proposé et la rigueur de son programme d'essais font l'objet d'un débat. Le directeur de la Missile Defense Agency américaine, le général de corps d'armée Henry Obering, affirme que 14 des 15 derniers essais effectués ont été fructueux, mais certains experts s'interrogent sur le bien-fondé des conditions dans lesquelles ces essais ont été réalisés. Quoi qu'il en soit, les prochains essais seront effectués dans des conditions plus complexes.

26.  Une autre critique est que des missiles de croisière, des aéronefs volant à basse altitude mais aussi des armes nucléaires introduites en fraude pourraient contourner ce système.

27.  Ces mêmes arguments sont répétés depuis des décennies à propos des défenses antimissiles et une évaluation complète n'est pas possible dans ce bref rapport ; nous nous limiterons donc à constater que malgré la simplicité supposée des autres vecteurs, tous les pays sont en quête de missiles balistiques toujours plus performants.

28.  Néanmoins, une critique exagérée doit être nuancée : celle relative aux débris qui retomberaient sur l'Europe. L'interception aurait lieu à très haute altitude (au-delà de 200 km) et la plupart, voire la totalité des débris seraient détruits en rentrant dans l'atmosphère. On imagine aisément que les dégâts qu'ils pourraient provoquer seraient sans commune mesure avec ceux d'un missile frappant sa cible.

VIII. AUTRES SOLUTIONS

29.  Un des arguments souvent invoqués par ceux qui ne croient pas en ce système de défense contre des missiles en phase de mi-course consiste à dire que les missiles Aegis basé à la mer et les THAAD, montés sur camion, offriraient une solution viable et moins coûteuse. C'est ainsi que Ellen Tauscher, membre du Congrès, et certains autres parlementaires américains suggèrent de concentrer les efforts sur l'amélioration de ces systèmes. Dans sa réponse,  le général Obering, directeur de la MDA, déclare que les missiles Aegis et THAAD ne pourraient s'avérer efficaces contre des ICBM qu'à la condition de subir des modifications particulièrement coûteuses. De plus, les capteurs dont sont actuellement équipés les systèmes mobiles n'offriraient pas une couverture radar suffisante du territoire européen. Etant donné que les Aegis et, plus encore, les THAAD, ne couvriraient que des secteurs bien plus réduits que le système proposé, on devrait prévoir un nombre élevé de plates-formes mobiles supplémentaires. Ainsi, la protection de l'Europe exigerait la mobilisation de quelque 40 navires équipes de systèmes Aegis. D'après les calculs de la MDA, l'amélioration des intercepteurs et le déploiement de ces plates-formes supplémentaires seraient assortis d'un coût plus de 5 fois supérieur à la mise en service du "troisième site" fixe. Certains experts ne sont toutefois pas convaincus par cette argumentation et font remarquer que le système Aegis fait d'ores et déjà l'objet de mises à hauteur.

30.  Le programme de Laser aéroporté (ABL) offrirait lui aussi une solution intéressante. Ce système unique en son genre, qui repose sur un laser de type chimique iode-oxygène monté sur un Boeing 747-400F modifié, est conçu pour intercepter des missiles en phase de propulsion, quelques secondes seulement après le tir. Le projet ABL, qui est aujourd'hui en phase de recherche et de développement, est confronté à de graves problèmes technologiques et budgétaires. Il devrait atteindre le stade de la capacité opérationnelle d'ici à 2009.

31.  Le Pentagone projette aussi de mettre au point un laser ou des intercepteurs cinétiques basés dans l'espace. Ces initiatives ont toutefois suscité une vive opposition au sein du Congrès en raison de la controverse politique au sujet du principe même d'un déploiement armé dans l'espace.

IX. ASPECTS RELATIFS AUX COUTS

32.  Les Etats-Unis ont dépensé $110 milliards depuis le milieu des années 80 pour leurs projets de défense antimissile et le budget actuel de la MDA, qui a la charge de tous les programmes de défense antimissile américains, est de quelque $9 milliards par an. Le coût de la construction du " troisième site " est estimé à $3,5 milliards au moins.

33.  On estime que, pour rendre le "troisième site" interopérable avec un système de défense antimissile de théâtre de l'OTAN, il faudrait dépenser environ un milliard de dollars sur une durée de 20 ans, soit environ €50 millions par an à répartir entre 26 pays. Si l'OTAN devait déployer son propre système complet de bouclier contre des missiles de toutes portées, il lui en coûterait €20 milliards environ.

X. REACTIONS DU MONDE POLITIQUE ET DE L'OPINION PUBLIQUE

34.  Ces projets de déploiement en République tchèque et en Pologne ont soulevé une controverse au sein des pays de l'Alliance. S'il y a consensus sur la nature des menaces que représentent les missiles à courte et moyenne portée, en revanche, les avis sont partagés quant à l'imminence d'une menace des systèmes à longue portée, sans compter les sujets de préoccupation que sont les réactions du public, l'impact négatif que ce projet pourrait avoir sur les relations avec la Russie et la perspective de déclencher une nouvelle course aux armements.

35.  La première réaction de plusieurs dirigeants de l'Alliance (dont la Chancelière allemande Angela Merkel) a été de demander que le projet américain soit discuté au sein de l'OTAN. Les Etats-Unis ont accepté et présenté plusieurs exposés devant le Conseil de l'Atlantique Nord tout en insistant cependant sur le fait qu'il s'agit d'un programme national. Des responsables américains ont confirmé que leur système pourrait protéger la majeure partie de l'Europe contre la menace d'attaques de missiles à longue portée tirés à partir du Moyen-Orient. Comme nous l'avons dit, toute " l'Europe de l'OTAN " ne serait pas à l'abri, loin s'en faut, ce qui a amené le Secrétaire général à insister sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité, en ajoutant que, bien que l'OTAN ne veuille pas s'immiscer dans des discussions bilatérales, il a l'intention de veiller à ce qu'il n'y ait pas deux catégories d'alliés lorsqu'il s'agit de sécurité.

36.  Les points de vue sur les retombées politiques d'un "troisième site" divergent même au sein des pays directement concernés, à savoir les Etats-Unis, la République tchèque et la Pologne. Les Démocrates, qui détiennent la majorité au Congrès américain, se sont déclarés préoccupés à l'idée que l'Administration poursuive son projet sur une base bilatérale, en court-circuitant l'OTAN. Les parlementaires américains ont aussi demandé des informations complémentaires sur la fiabilité du système. En mai 2007, la Sous-commission sur les forces stratégiques de la Chambre des Représentants, que préside Ellen Tauscher, a voté en faveur d'une réduction de plus de moitié du montant sollicité par l'Administration au titre du "troisième site", lequel s'élève à $310 millions. La Commission des forces armées du Sénat a elle aussi décidé de réduire les crédits à raison de $85 millions. La position du Congrès pourrait toutefois évoluer si les inquiétudes les plus vives suscitées par le projet pouvaient être apaisées. La MDA espère qu'un déblocage de ces crédits pourra encore intervenir d'ici la fin de l'année.

37.  Les politiciens tchèques et polonais sont eux aussi divisés sur la question. Une délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN s'est rendue en République tchèque le 27 juin 2007 dans le cadre d'une mission d'information, afin de prendre connaissance des positions du gouvernement et des parlementaires tchèques au sujet du plan de défense antimissile. La délégation n'a malheureusement pas eu l'occasion de se rendre en Pologne avant la rédaction du présent rapport. D'après les éléments rassemblés par la délégation de l'AP-OTAN, le gouvernement tchèque est résolu à maintenir le projet sur les rails, car il considère que la sécurité du pays et les relations transatlantiques en général en sortiront renforcées. Mais l'opposition de gauche qui occupe, à la Chambre basse, autant de sièges que la coalition au pouvoir, n'est pas convaincue du bien-fondé de ce programme et demande l'organisation d'un référendum national. Les deux parties s'accordent néanmoins à reconnaître que l'intégration du " troisième site " dans une architecture OTAN globale de défense antimissile constituerait une solution préférable et plus acceptable pour la population tchèque. La délégation de l'AP-OTAN a également l'impression que le gouvernement tchèque est, dans l'ensemble, favorable à une " otanisation " du " troisième site ", et ce à l'inverse de la Pologne, par exemple, qui pencherait en faveur de l'approche bilatérale.

38.  En tout cas, l'opinion publique ne semble pas convaincue. Des sondages montrent que la plupart des Polonais et des Tchèques sont hostiles à la construction du "troisième site". Aujourd'hui, 60% environ des Tchèques sont opposés au projet, mais les partisans du "non" sont en recul ces derniers mois. Les parlementaires tchèques que la délégation de l'AP-OTAN a rencontrés en juin ont dit espérer que le nombre d'opposants passerait sous la barre des 50% d'ici la fin de l'année (lorsque les négociations entre les Etats-Unis et la Tchéquie arriveront à leur terme).

39.  L'opposition des populations établies à proximité des sites choisis pour le " troisième site " est sans appel. Ainsi, 71 des 72 habitants que compte le village tchèque de Trokavec, où serait envisagée l'installation du site de radars, ont répondu par la négative lors d'un référendum local sur le projet. La délégation de l'AP-OTAN s'est rendue à Trokavec et y a rencontré le maire, M. Neoral. Ce dernier a déclaré que l'opinion publique avait besoin d'informations plus fiables sur l'équipement radar et les mesures de sécurité prévues sur le site. L'absence de données précises fait le lit de toute une série de mythes et d'idées fausses. Reste maintenant à voir dans quelle mesure de telles considérations influenceront les débats devant les parlements des deux pays qui devront approuver les accords en vue de l'installation des intercepteurs et du personnel militaire américains.

XI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

40.  Le rapporteur souhaite mettre l'accent sur les aspects suivants :

- Le projet américain d'installation d'un système de défense antimissile en Europe est sans aucun doute destiné à atteindre son objectif, à savoir faire face à la menace posée par des missiles balistiques à longue portée qui seraient tirés depuis le Moyen-Orient. L'Europe centrale est la région se prêtant le mieux à l'installation du " troisième site ".
- Le système ne peut en aucun cas menacer le dispositif dissuasif de la Russie. La nervosité de la Russie est sans fondement, et on ne peut que déplorer les annonces de Moscou quant à son retrait de certains régimes de maîtrise des armements.
- Bien que la possession, par l'Iran, d'une capacité de missiles à longue portée ne soit actuellement pas confirmée, la dynamique et l'incertitude politique actuelles justifient la prise de mesures de précaution, notamment dans le domaine de la défense antimissile.
- Le " troisième site " ne permettrait pas, pour des raisons géographiques, d'offrir une couverture aux Alliés du sud-est de l'Europe. Cette région a besoin d'un bouclier différent, qui la protégerait contre des missiles de courte et de moyenne portée.
- La défense antimissile basée au sol est particulièrement onéreuse et son efficacité reste à prouver.
- Le projet de " troisième site ", bien que de type bilatéral, soulève des problèmes de sécurité pour l'ensemble des Alliés. A ce jour, l'OTAN n'a lancé aucune initiative sur un éventuel bouclier antimissile destiné à protéger ses centres de population et son territoire. Son programme ALTBMD a pour objet de protéger des troupes déployées.
- L'opinion publique des pays de l'OTAN n'est pas convaincue de la nécessité d'un " troisième site ". Elle pourrait s'y montrer plus favorable si le plan portait une étiquette " OTAN ".

41.  Compte tenu de ces différents aspects, le rapporteur considère que :

- L'installation, en Europe, du système de défense antimissile pourrait renforcer la sécurité des Alliés et leur offrir une meilleure protection face à un chantage éventuel exercé par des pays hostiles du Moyen-Orient.
- Ce plan constitue l'occasion de renforcer les liens transatlantiques et de maintenir l'engagement des Etats-Unis en Europe. A ce titre, il offre un moyen de redynamiser l'Alliance.
- L'OTAN doit être associée à cette entreprise. Les dirigeants de l'OTAN doivent se prononcer, de préférence lors du Sommet de Bucarest d'avril 2008, sur la future architecture européenne de défense contre les missiles balistiques. Il serait raisonnable, vu le coût d'une telle entreprise, de dégager des convergences entre ce volet des travaux de l'Organisation et l'installation du " troisième site ".
- Il faudra dégager, entre l'OTAN et les Etats-Unis, un modus vivendi relatif aux commandements et au contrôle des moyens de défense antimissile. Une approche dite " à double fonction " pourrait, à cet égard, offrir une solution.
- Il est impératif d'assurer la protection des Alliés du sud-est de l'Europe contre des missiles à courte et à moyenne portée. Le rôle éventuel de l'ALTBMD de l'OTAN dans ce contexte doit être renforcé.
- Des études supplémentaires sont nécessaires pour évaluer la faisabilité et le coût des autres options de défense contre les missiles balistiques intercontinentaux, comme le système Aegis basé à la mer ou le laser aéroporté. Les systèmes spatiaux d'interception ne sont pas à l'ordre du jour.
- Les Etats-Unis et l'OTAN doivent renforcer la coopération et le dialogue en matière de défense antimissile avec les responsables russes, de manière à apaiser les tensions actuelles entre Moscou, d'une part, et Washington et ses alliés, de l'autre. Il reste toutefois clair que la Russie ne peut exercer aucun veto en la matière. Il est impératif de dissuader les autorités russes de prendre des mesures " de représailles " au pied levé.
- Les populations des pays membres de l'OTAN ont besoin de recevoir, sur le système en question, des informations plus complètes répondant à leurs préoccupations d'ordre sanitaire et environnemental. Il est absolument indispensable de faire preuve de transparence si l'on veut se rallier l'opinion publique.
XII.
ANNEXE : SYSTEMES DE DEFENSE CONTRE LES MISSILES BALISTIQUES

Il importe, lorsqu'on débat de la faisabilité de la défense antimissile, de ne pas oublier l'extrême diversité des systèmes envisageables. En général, ces derniers seront classés en fonction de la phase du vol au cours de laquelle il est mis fin à la mission hostile.

1. Phase de propulsion : La phase de propulsion d'un missile à longue portée a une durée d'environ cinq minutes après son lancement. Dans ces cinq minutes, à une altitude d'environ 300 km, ses moteurs-fusées brûlent tout leur carburant puis sont éjectés après avoir donné à la charge utile une vitesse d'environ 7 km/s. L'interception en phase de propulsion comporte plusieurs avantages : (i) elle neutralise la menace potentielle posée par un missile à têtes multiples ; (ii) elle permet de ne pas confondre l'objectif avec des leurres lancés par l'ennemi, et (iii) elle limite les problèmes posés par les débris, qui retombent sur le territoire de l'agresseur. De plus, (iv) durant la phase de propulsion, les missiles balistiques sont plus lents et plus visibles (il suffit de faire appel à de simples capteurs infrarouges pour détecter l'énorme quantité d'énergie dégagée par le lancement) et donc, plus faciles à viser et à atteindre. Enfin, (v) les intercepteurs ne doivent même pas emporter une charge, vu que l'impact à lui seul est suffisant pour détruire le missile, à bord duquel se trouve, à ce moment-là, une quantité importante de carburant explosif.

L'interception en phase de propulsion se heurte à un problème, à savoir la nécessité d'agir dans un délai très bref. Il faut, pour ce faire, que les radars de détection et les intercepteurs soient déployés à proximité de l'agresseur potentiel, et restent sur place en permanence. Pour cette raison, la neutralisation de missiles en phase de propulsion doit, pour être efficace, faire appel à des moyens militaires déployés dans l'espace. Or, une telle idée suscite la controverse. De plus, les systèmes de défense antimissile en phase de propulsion en sont encore au stade de la recherche et du développement, et restent soumis à d'importants défis d'ordre technologique et budgétaire.

2. Phase de mi-course : Après la phase de propulsion, la charge utile, relativement petite, se trouve dans l'espace et se déplace en suivant une trajectoire balistique (similaire à un jet de pierre) à une vitesse de plusieurs kilomètres par seconde, pour atteindre une altitude de 1 200 kilomètres environ avant de redescendre vers son objectif. Cette phase a une durée de 20 à 25 mn.

La phase de mi-course, qui représente la plus longue partie de la trajectoire du missile, donne en principe un délai appréciable aux systèmes de défense pour intercepter un missile à longue portée. Mais en réalité, l'interception à mi-course s'avère particulièrement complexe et ce, pour les raisons suivantes :

- étant donné que la température des missiles se refroidit à la sortie de l'atmosphère, ils deviennent difficiles à repérer au moyen de capteurs thermiques traditionnels déployés en orbite ;
- bien que les satellites de détection de la nouvelle génération, plus avancés (et plus coûteux), soient mieux équipés pour repérer les missiles, ils peuvent être induits en erreur si l'adversaire utilise des leurres présentant des caractéristiques thermiques identiques à celles du vrai missile ;
- les radars basés au sol sont, certes, plus efficaces pour détecter et identifier des missiles, mais présentent aussi des limitations du fait qu'en raison de la courbure de la terre, il faut les déployer à proche distance du territoire de l'adversaire ;
- au début de la phase de mi-course, les missiles atteignent leur vitesse maximale et éjectent leurs moteurs-fusées, ce qui les rend moins vulnérables et moins explosifs et réduit l'efficacité des lasers et des vecteurs cinétiques. L'interception au moyen de fusées emportant des charges conventionnelles ou nucléaires aurait plus de chances de réussir, mais les Etats-Unis privilégient la technologie d'interception directe (" hit-to-kill ").

Actuellement, le système américain d'interception de missile balistique à mi-course (Ground-Based Midcourse Defense) et, peut-être, le système Aegis basé à la mer, sont les seuls systèmes opérationnels conçus pour intercepter des missiles à longue portée pendant cette phase.

3. Phase finale : La phase finale est la phase au cours de laquelle la charge utile termine son approche sur la cible. Elle dure deux minutes environ et pendant la deuxième minute, la charge utile effectue son entrée dans l'atmosphère. Les intercepteurs qui interviennent pendant cette phase doivent se trouver très près des cibles supposées. Bien que, sur le plan technique, l'interception en phase finale soit moins difficile que dans les deux précédentes, les intercepteurs ne peuvent protéger qu'un secteur limité. Il existe (ou il existera bientôt) de nombreux systèmes de défense à courte portée - généralement quelques dizaines de kilomètres - et les cibles pour lesquelles ils ont été conçus sont les charges utiles de missiles de type Scud à courte portée (et plus lents). On trouve dans cette catégorie le SAMP-T européen, le PAC 3 (Patriot) américain, le S-300 russe et l'Arrow 2 israélien. La protection d'une vaste étendue nécessiterait un nombre inimaginable de systèmes de défense. 

Les systèmes de défense antimissile peuvent aussi être classés suivant l'objet qu'ils défendent. Ils se répartissent alors en deux catégories :

- Défense antimissile territoriale : conçue pour défendre les centres de population et les zones stratégiques. Le système GMD américain qui comporte des intercepteurs basés en Alaska, en Californie et, éventuellement en Pologne, et est destiné à protéger les 50 Etats que compte le pays, est un exemple de défense antimissile territoriale. Pour l'instant, l'OTAN ne développe pas de système équivalent.

- Défense antimissile de théâtre (TMD) : conçue pour protéger le personnel des corps expéditionnaires. Les systèmes TMD sont souvent mobiles et déployés à proximité des troupes sur le terrain. L'ALTBMD de l'OTAN regrouperait ces systèmes pour protéger, par exemple, la Force de réaction de l'OTAN lorsque celle-ci est déployée.

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1   Les missiles balistiques se répartissent en quatre catégories en fonction de la portée, à savoir :
    missiles balistiques à courte portée (SRBM)     maximum 1 000 km
  missiles balistiques à moyenne portée (MRBM)    1 000 à 3 000 km
  missiles balistiques à portée intermédiaire (IRBM)   de 3 000 à 5 500 km
  missiles balistiques intercontinentaux (ICBM)     plus de 5 500 km

2   Pour plus de détails sur les différents systèmes de défense antimissile, voir texte en annexe.
3    La route terrestre n'est pas tout à fait égale à celle du "grand cercle", principalement en raison de la rotation de la Terre. Le missile suit une trajectoire balistique dont le point d'arrivée tient compte de la rotation de la Terre pendant la demi-heure environ de la durée de vol du missile.