I.  INTRODUCTION 

II.  LA NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE 
A.  LE RENFORCEMENT DU TNP 
B.  AUTRES INITIATIVES MULTINATIONALES ET BILATÉRALES  
      1.  L'INITIATIVE DE SECURITE CONTRE LA PROLIFERATION  
      2.  LA RESOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES  
      3.  LE GROUPE DES FOURNISSEURS NUCLEAIRES  
      4.  INITIATIVE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME NUCLEAIRE  
      5.  SECURISATION DES ARMES NUCLEAIRES  
      6.  L'ACCORD ETATS-UNIS-INDE 
C.  LE PROGRAMME NUCLEAIRE DE L'IRAN : UN CAS QUI FERA JURISPRUDENCE  (1) 
      1.  CAPACITES ACTUELLES  
      2.  LES INTENTIONS CACHEES DERRIERE LE PROGRAMME NUCLEAIRE  
      3.  L'EFFET DES SANCTIONS  
      4.  INITIATIVES INTERNATIONALES RECENTES  21
D.  LES AMBITIONS NUCLEAIRES DE LA RPDC : UN CAS QUI FERA JURISPRUDENCE (2) 

III.  ARMES BIOLOGIQUES 

IV.  ARMES CHIMIQUES 

V.  CONCLUSIONS 
A.  SUR LA PROLIFERATION NUCLEAIRE 
B.  SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES 

I. INTRODUCTION

1. Le monde a atteint, grâce aux spectaculaires progrès de la science et de la technologie, un niveau sans précédent de prospérité, de confort et de santé. Toutefois, ces progrès ont aussi apporté à l'humanité les armes de destruction massive (ADM) : nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC), ces armes sont capables d'anéantir des millions de personnes, et même de détruire la planète. Les ADM sont à peu près universellement considérées comme une menace croissante. La gravité de cette menace a conduit la communauté internationale à proposer un nombre impressionnant de conventions, de traités et d'institutions, venant s'ajouter aux initiatives et aux programmes régionaux et bilatéraux, visant à limiter ou à éliminer ces armes. Les armes biologiques et chimiques sont totalement interdites par les conventions les concernant spécifiquement, tandis que les armes nucléaires sont encore légalement détenues par une poignée de pays dont on prévoit néanmoins de manière générale qu'ils réduiront progressivement leur arsenal. Toutefois, malgré des efforts internationaux concertés, le risque de voir des ADM tomber entre de mauvaises mains demeure toujours aussi élevé. Dans le rapport qu'elle a publié en 2008, la Commission mise en place par le Congrès des Etats-Unis sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et du terrorisme, concluait que “les dangers [représentés par les ADM] augmentent plus vite que nos défenses multicouches. Notre marge de sécurité se rétrécit, au lieu de s'élargir.”1

2. Néanmoins, bien qu'il ne soit pas possible de "désinventer" les armes nucléaires, biologiques et chimiques, ni d'ailleurs d'arrêter le progrès scientifique dans ces domaines, il est absolument essentiel de continuer à promouvoir les efforts internationaux en matière de non-prolifération, afin de réduire au maximum les risques d'incidents graves impliquant des ADM. De tels incidents ne sont ni inévitables ni improbables, mais ce serait une grave erreur que d'attendre qu'ils se produisent pour mobiliser la communauté internationale et mettre en place un mécanisme mondial véritablement solide et inattaquable de défense contre de telles menaces.

3. La Commission des sciences et des technologies de l'AP-OTAN considère que la nonprolifération des ADM doit être au cœur de ses préoccupations. La Commission a toujours ardemment soutenu les instruments et conventions internationaux : la prolifération est un phénomène mondial ; elle doit donc être abordée à l'échelon international. Le présent rapport sera par conséquent axé dans une large mesure sur les moyens de renforcer les traités internationauxclés régissant la guerre nucléaire, biologique et chimique. Le rapport s'intéressera en particulier au programme nucléaire iranien, qui représente l'épreuve ultime pour le régime mondial de non-prolifération. Votre rapporteur espère également que ce rapport pourra servir de contribution, de la part de notre Assemblée, au débat en cours sur la non-prolifération nucléaire dans la perspective de la conférence décisive d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), prévue pour 2010.

II. LA NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

A. LE RENFORCEMENT DU TNP

4. Le succès des efforts de non-prolifération nucléaire dépend de l'efficacité du Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, et de son gardien, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le Traité vise à limiter la dissémination des armes nucléaires par le biais de trois principes fondamentaux : 1) non-prolifération ; 2) désarmement ; et 3) droit d'utilisation pacifique de la technologie nucléaire. Bénéficiant d'une adhésion à peu près universelle, le TNP est considéré comme la pierre angulaire du régime multilatéral de nonprolifération nucléaire et de désarmement. Trois Etats seulement ne sont pas parties au Traité : l'Inde, Israël et le Pakistan. La Corée du Nord a annoncé son retrait en 2002, mais la légitimité de cette décision est largement contestée.

5. Le TNP devait empêcher la dissémination des armes nucléaires, et son bilan sur ce plan est considéré comme encourageant, puisque l'on estime que trois à cinq pays seulement, en dehors des Etats officiellement dotés d'armes nucléaires (EDAN), possèdent une capacité d'armement nucléaire, et non les plusieurs dizaines prédites par le président Kennedy dans les années 60. On observe toutefois un certain nombre de tendances alarmantes, parmi lesquelles la découverte du réseau nucléaire illégal de l'ancien scientifique pakistanais A.Q. Kahn, les activités clandestines de l'Iran et le retrait de la Corée du Nord, qui font apparaître les failles et les imperfections évidentes du régime actuel de nonprolifération. Les efforts visant à corriger et à améliorer le régime se sont soldés par un échec total lors de la conférence d'examen du TNP tenue en 2005, par suite de divergences fondamentales sur les priorités entre les pays occidentaux et les pays en développement. La viabilité du Traité dépend d'un équilibre entre la non-prolifération nucléaire et le désarmement, et pourtant chacune des deux parties estime que l'un de ces aspects ne bénéficie pas de toute l'attention qu'il mérite.

6. On craint qu'un nouvel échec, à la conférence d'examen de 2010, ne sape la confiance en la validité du TNP et ne conduise d'autres Etats à se soustraire au régime. Le Comité préparatoire (PrepCom) de la huitième conférence d'examen du TNP s'efforce d'éviter une répétition de l'échec de la réunion de 2005. Il a maintenant tenu les trois sessions qui devaient, selon le calendrier, avoir lieu avant la Conférence.

7. La toute dernière réunion du PrepCom, préalable à la conférence d'examen de 2010, a été saluée comme une réussite particulièrement nécessaire après les désaccords qui avaient caractérisé les précédentes réunions du TNP. L'ordre du jour et toutes les décisions de procédure importantes pour 2010 ont été adoptés rapidement. En fait, les analystes prévoient que, sauf détérioration imprévue et sérieuse des relations, il est fort probable que la conférence d'examen de 2010 s'ouvre sans heurts et se déroule sans connaître les retards de procédure qui avaient gâché la conférence d'examen de 2005.2 Toutefois, bien que les négociations sur les trois projets successifs soumis par la présidence aient permis de constituer un cadre général solide pour les recommandations qui devront être négociées en 2010 et que les débats aient fait apparaître de larges terrains d'entente, aucun accord n'a été obtenu sur des recommandations de fond à transmettre à la conférence d'examen.

8. En fait, les discussions qui ont eu lieu au cours des trois sessions ont montré une forte continuité dans les principaux débats concernant le TNP. Les EDAN signataires manifestent toujours un biais en faveur du respect, et portent moins d'intérêt au désarmement. Les EtatsUnis et le Royaume-Uni, en particulier, affirment avec insistance que la plus haute priorité, pour le respect du Traité, est de prévenir la prolifération des armes nucléaires. L'Iran, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie ont été à plusieurs reprises les cibles de critiques, et il a été exigé qu'ils en reviennent à un respect total, de manière transparente, de leurs obligations en matière de nonprolifération.

9. Par contre, les Etats signataires non dotés d'armes nucléaires (ENDAN), et en particulier les membres du mouvement des non-alignés, continuent de donner des assurances quant à la fermeté de leur rejet des armes nucléaires, mais réaffirment que l'acceptation de limitations supplémentaires, de même que la viabilité à long terme du Traité, dépendent de progrès beaucoup plus sensibles en matière de désarmement. Des Etats membres de la Ligue arabe en ont appelé à une adhésion universelle du Traité, et à la création, au Moyen-Orient, d'une zone dénucléarisée. Ils veulent en particulier qu'Israël accède au TNP en tant que ENDAN, sans restrictions ni conditions, et exigent que la communauté internationale en assume la responsabilité. Alors que les pays membres du mouvement des non-alignés considèrent que l'Article VI du TNP constitue, pour les signataires EDAN, une obligation formelle de désarmement, ces derniers affirment qu'il n'exige d'eux qu'une "négociation de bonne foi". Le Brésil, l'Egypte, l'Indonésie, l'Irlande et l'Afrique du Sud sont particulièrement véhéments sur la question du désarmement.

10. Malgré les désaccords exposés ci-dessus, les discussions qui ont eu lieu au cours des trois réunions du PrepCom ont aussi fait apparaître un certain nombre de domaines où les progrès sont potentiellement encourageants. D'abord et avant tout, les EDAN et les Etats-Unis en particulier semblent prêts à quelques progrès dans le domaine du désarmement. Sous l'administration Bush, les Etats-Unis évitaient les traités formels de maîtrise des armements, préférant au contraire procéder à des réductions unilatérales de l'arsenal américain,3 attitude qui a été à l'origine de désaccords avec d'autres signataires EDAN. Bien qu'il subsiste un désaccord idéologique persistant entre les signataires EDAN eux-mêmes – et plus particulièrement à propos du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), que les Etats-Unis n'ont pas encore ratifié – ces divergences s'estompent sous la présidence Obama. En fait, au cours des deux dernières réunions, le groupe a publié des déclarations conjointes, ce qui ne lui était pas arrivé depuis près de huit ans.4  La consolidation de ce groupe influent est de bon augure pour les futures négociations. Néanmoins, des divergences de vue subsistent entre les EDAN et, selon certains rapports, la Chine et la France apparaissent potentiellement comme des opposants systématiques. La France ne serait pas favorable à une vision d'un monde totalement dénucléarisé, dont la nouvelle administration américaine se fait la championne. Le comportement de la Chine a également surpris de nombreux observateurs, ses négociateurs n'étant pas disposés à débattre de questions de fond.

11. Le président Obama a déclaré qu'il comptait travailler avec le Sénat pour obtenir le plus tôt possible la ratification du TICEN et "lancer ensuite un effort diplomatique pour mobiliser les autres Etats dont les ratifications sont nécessaires pour que le Traité puisse entrer en vigueur.”5 La promesse du président Obama d'œuvrer en faveur de la ratification de ce traité par les Etats-Unis a fait que, à la réunion 2009 du PrepCom, l'entrée en vigueur du TICEN a figuré en très bonne place dans le premier projet de recommandations. Dans ce projet, l'importance de l'article VI a été soulignée par la préconisation d'un plan d'action visant à fixer un ensemble de buts et de mesures concrets, réalisables et précis devant conduire à l'élimination des armes nucléaires.6 Notamment, il existe désormais aux Etats-Unis un consensus bipartisan sur le fait que le pays devra remplir les obligations qui lui incombent en matière de désarmement nucléaire en vertu de l'article VI du TNP, avant que d'autres pays ne soutiennent d'autres initiatives américaines dans le domaine de la nonprolifération pour faire échec, par exemple, au terrorisme nucléaire et aux Etats "voyous".7

12. Les perspectives du Traité d'interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF) semblent aussi plus brillantes. Le TIPMF interdirait la poursuite de la production d'uranium et de plutonium de qualité militaire. Vu que les processus d'enrichissement de l'uranium et de séparation du plutonium deviendront probablement de plus en plus courants, la seule méthode fiable pour empêcher la fabrication de nouvelles bombes consistera à rendre compte de toutes les matières fissiles produites ou autrement disponibles, et à les contrôler. Etant donné que les EDAN auraient, croit-on, mis un terme à leur production de matières fissiles au cours des années 90, le TIPMF proposé constituerait au premier chef une contrainte pour les pays non signataires du TNP, c'est-à-dire l'Inde, Israël et le Pakistan.

13. Les négociations relatives à ce traité sont au point mort, à cause de la Chine, du Pakistan et de l'Iran. La Chine peut juger nécessaire de conserver une possibilité de production future de matières fissiles, compte tenu du développement potentiel des forces nucléaires indiennes ou de systèmes américains de défense contre les missiles balistiques. Le Pakistan craint qu'une interdiction de production de matières fissiles ne perpétue les déséquilibres existants par rapport à son rival régional, l'Inde, alors que l'Iran semble voir dans l'opposition à l'ouverture de négociations sur l'interdiction de production de matières fissiles un moyen de pression vis-à-vis de la communauté internationale dans le combat en cours à propos de ses activités nucléaires.8 La position adoptée par l'administration Bush consistait à dire qu'il ne serait pas possible d'assurer une vérification efficace d'un TIPMF, et qu'il “conviendrait d'éviter [de déployer à cet effet] des efforts longs et futiles”.9 En 2006, les Etats-Unis ont présenté le seul projet de TIPMF jamais proposé à ce jour par un gouvernement, qui ne contenait aucune disposition concernant une vérification internationale.10 Deux grands problèmes se posent sur le plan de la vérification : il est difficile, d'une part, de s'assurer que de l'uranium fortement enrichi n'est pas détourné du cycle du combustible des réacteurs de propulsion navale vers des usages militaires ; il pourrait exister, d'autre part, des capacités non déclarées de production de matières fissiles dans des installations en rapport avec des armes nucléaires.11

14.  En préconisant un traité vérifiable, l'administration Obama semble avoir rejeté la position de l'administration précédente.12 En effet, l'engagement de M. Obama a inspiré la conviction que le TIPMF sera dûment examiné. Le 29 mai 2009, M. Obama a réaffirmé sa résolution à voir adopté un TIPMF vérifiable et a félicité la Conférence du désarmement pour la reprise des pourparlers sur le TIPMF. Il faut relever que, pour la première fois depuis 1996, les 65 pays participant à la Conférence du désarmement ont approuvé à l'unanimité un ordre du jour relatif à la reprise des pourparlers sur la maîtrise des armements. La Conférence a décidé de constituer un groupe de travail chargé de mener des négociations complètes sur un "traité international interdisant la production de nouveau matériel servant à la fabrication de bombes nucléaires."13  Bien que ce consensus soit un signe de progrès, il faut noter que les réserves actuelles concernant le TIPMF ne vont sans doute pas disparaître.

15. La nécessité de remplacer le Traité sur la réduction des armes stratégiques (START), signé par les Etats-Unis et la Russie, et qui vient à expiration en décembre 2009, constitue un autre grand défi en matière de désarmement. Ces deux pays étaient convenus, par ce traité, de réduire leurs armes stratégiques déployées, et d'en ramener le nombre à 1 600 vecteurs et 6 000 charges nucléaires. Par le Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs (SORT), signé en 2002, les deux Etats convenaient de limiter leurs charges nucléaires stratégiques déployées opérationnellement, dont le nombre ne devrait pas excéder, au 31 décembre 2012, 1 700 à 2 200. L'expiration du Traité START aurait eu pour conséquence la perte de la capacité juridique de limiter et de vérifier les stocks encore gigantesques, dans les deux pays, d'armes nucléaires déployées et de leurs vecteurs.14

16. Les présidents Medvedev et Obama ont annoncé, lors de leurs entretiens d'avril 2009, que les négociateurs des deux pays allaient entamer des travaux sur un nouvel accord global et juridiquement contraignant sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives, destiné à remplacer le traité START. Le 6 juillet 2009, les deux présidents ont signé un Mémorandum d'entente engageant les deux pays à réduire leurs charges nucléaires stratégiques, dont le nombre se situera entre 1 500 et 1 675, ainsi que leurs vecteurs stratégiques, dont le nombre se situera entre 500 et 1 100.

17. Il faut relever, et c'est tout à fait significatif, que ces chiffres correspondent à de nouvelles réductions des armes stratégiques offensives et de leurs vecteurs, et que le niveau visé sera inférieur à ceux actuellement prévus par tous les accords existants de maîtrise des armements. Le succès de la reprise du processus américano-russe de maîtrise des armements est jugé très important. Une réduction accrue des armes nucléaires contribue au renforcement du TNP, qui constitue la première ligne de défense contre la prolifération des armes nucléaires. Par ailleurs, la réduction mûrement pesée des arsenaux nucléaires des Etats-Unis et de la Russie est un argument fondamental pour raffermir la volonté des ENDAN de respecter leurs propres engagements à l'égard du TNP.

18. Les signaux d'évolution positive et un enthousiasme certain concernant les aspects désarmement du TNP ont incité un groupe de pays – l'Australie, le Costa Rica, la Malaisie – et la Coalition pour un Nouvel Agenda à faire un pas supplémentaire et à présenter une Convention sur les armes nucléaires (NWC), un traité international qui interdirait le développement, l'essai, la production, le stockage, le transfert, l'utilisation et la menace d'utilisation des armes nucléaires, et en prévoirait l'élimination.15

19. Il reste toutefois à voir si les nouvelles initiatives en matière de désarmement aideront aussi à progresser dans le domaine de la non-prolifération nucléaire. Mais, outre les espoirs suscités par les changements évoqués, une nouvelle tendance, potentiellement dangereuse, s'est manifestée lors de la réunion 2008 du PrepCom : le nombre d'Etats accordant une plus haute priorité à  l'article IV (stipulation du “droit inaliénable” à l'énergie nucléaire) qu'à l'article VI (nonprolifération) a été plus élevé que jamais, signe d'une évolution par rapport à la période antérieure, au cours de laquelle l'efficacité du Traité était mesurée essentiellement du point de vue des progrès en termes de désarmement nucléaire et de prévention de la prolifération.16 Cette évolution est imputable, en premier lieu, au fait que les pays fournisseurs d'énergie nucléaire utilisent maintenant le discours du "droit inaliénable" pour promouvoir des projets multinationaux de fourniture d'uranium "au prix raisonnable", des programmes multinationaux de retraitement du combustible et des investissements mondiaux dans la construction de centrales nucléaires.17 Certains analystes craignent que la promotion de ces programmes n'entraîne des distorsions du marché de l'énergie naturelle et encourage les pays avides d'énergie à choisir l'énergie nucléaire. Les conséquences de cette rapide dissémination de l'énergie nucléaire sont imprévisibles.

20. On a recensé un certain nombre d'influences systémiques freinant les progrès sur les questions de non-prolifération :
i.  la dissuasion stratégique nucléaire est toujours très appréciée par les pays qui la pratiquent, compte tenu en particulier de l'accélération du changement que connaît le système international depuis la fin de la guerre Froide ;18

ii.  une grande valeur est attachée, dans le monde en développement, au prestige associé aux armes nucléaires (en Inde et en Iran, par exemple) ;

iii.  le processus de désarmement nucléaire complet peut sembler trop compliqué et incertain pour jouir d'un large soutien. Ainsi, des interrogations subsistent sur divers points : la stabilité de la dissuasion lorsque les chiffres se rapprochent du zéro ; les  questions de vérification ; la gouvernance du cycle du combustible nucléaire ; et l'imposition du respect ;19

iv.  il n'existe pas de consensus quant à la manière de réagir, au cas où un pays franchirait le seuil nucléaire dans une situation de désarmement complet.20

B. AUTRES INITIATIVES MULTINATIONALES ET BILATERALES

21. Il convient de mentionner, outre le TNP, un éventail d'autres initiatives multinationales ou bilatérales traitant de la prolifération nucléaire.

1. L'Initiative de sécurité contre la prolifération

22. Lancée en mai 2003 par les Etats-Unis, l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) est un arrangement informel visant à arrêter les livraisons d'armes biologiques, chimiques et nucléaires, ainsi que des vecteurs et des biens nécessaires à la production de ces armes, à des pays potentiellement proliférateurs suscitant les préoccupations des participants à l'ISP. Plus de 90 pays soutiennent, à l'heure actuelle, l'ISP.21 Bien que cette initiative ne donne aux gouvernements aucune habilitation juridique nouvelle, les participants s'engagent à agir lorsque c'est nécessaire pour aider à confisquer ou à contrecarrer le transfert de marchandises dangereuses en mer, dans les airs ou sur terre, et à partager rapidement les informations entre eux le cas échéant. 

23. Bien que le département d'Etat soutienne que "les résultats de nos efforts d'interdiction doivent nécessairement être maintenus dans des canaux classifiés, compte tenu de la sensibilité des sources et des méthodes", il a publié des déclarations selon lesquelles la coopération dans le cadre de l'ISP a empêché l'exportation à destination de l'Iran d'équipement et de biens à double usage surveillés. L'un des pays partenaires de l'ISP aurait aussi intercepté l'exportation d'équipement en rapport avec l'eau lourde, destiné au programme nucléaire iranien.22 Ces résultats demeurent toutefois discutables, étant donné qu'il est impossible de déterminer le nombre de décisions d'interdictions que les Etats participant à l'ISP auraient prises si cette initiative n'existait pas.23

2. La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

24. La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1540) a été conçue comme une loi internationale exécutoire élaborée pour lutter contre la menace d'une acquisition par des terroristes d'armes de destruction massive. Adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies "Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression”, la résolution stipule que tous les Etats membres des Nations unies doivent adopter  et appliquer des législations appropriées et efficaces interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, de se procurer, de posséder, de mettre au point, de transporter, de transférer ou d'utiliser des  armes nucléaires, biologiques ou chimiques et leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes. Etabli en vertu de la résolution, le "Comité 1540" a été chargé de recueillir les rapports détaillés élaborés par les Etats parties sur les progrès accomplis dans les étapes obligatoires de la mise en œuvre de la résolution. Le Conseil de sécurité (CSNU) a récemment prorogé jusqu'en avril 2011 le mandat du Comité 1540, étant donné que les Etats membres n'ont pas encore tous rempli leurs obligations relatives à cette mise en œuvre.24

25. La RCSNU 1540 a recueilli un large soutien international, comme en témoignent les déclarations publiques internationales et le nombre relativement élevé de rapports nationaux soumis sur les dispositions et les projets de mise en œuvre de la résolution.25  Dans la mesure où cette dernière a inspiré, selon certains experts en matière de prolifération, "au moins une modeste augmentation" des dispositions prises au niveau des pays pour prévenir des actions terroristes employant des ADM, on peut considérer qu'elle a été couronnée de succès.26

26. De nombreuses questions se posent, toutefois, à propos de la perspective d'une adhésion universelle des Etats aux obligations qu'entraîne la RCSNU 1540.27 
i.  La première de ces questions, et la plus importante, concerne l'autorité du Conseil de sécurité – doit-il, et comment, s'engager sur une voie qui est finalement celle d'une législation mondiale ? Bien que les 15 membres du Conseil de sécurité aient adopté la RCSNU 1540, les dispositions de celle-ci s'imposent à tous les Etats membres, et représentent une nouvelle facette du régime de non-prolifération ainsi qu’un nouveau rôle pour l'institution dans les questions de prolifération. 

ii.  On relève aussi de multiples incertitudes quant aux définitions des termes de la résolution. Bien que les Etats membres doivent répondre aux exigences, juridiquement contraignantes, de la résolution et mettre en place des dispositions "appropriées" et "efficaces" pour interdire aux acteurs non étatiques l'accès aux armes NBC, la résolution ne définit pas ces deux termes. 

iii.  Un autre problème est apparu, celui de la faible priorité accordée à la question de la nonprolifération par de nombreux pays en développement. Le Burkina Faso, le Pérou, la République de Namibie et Oman, par exemple, prétendent que la résolution ne les concerne pas, puisqu'ils ne possèdent ni les armes ni les matières ciblées par le texte. 

iv.  D'autres pays affirment qu'ils ne disposent ni des capacités, ni des ressources nécessaires à l'exécution du mandat fixé par la résolution. 

v.  Enfin, l'efficacité des mesures visant à prévenir la dissémination des armes NBC et des matières et technologies connexes est étroitement fonction de la capacité et de la volonté dont feront preuve les autorités nationales compétentes dans leur application ; dès lors, le degré de corruption (qui donnera une indication de la probabilité selon laquelle les autorités pourraient ignorer la prolifération, voire y contribuer activement, même si des lois de nonprolifération ont été adoptées) constitue un facteur qui limitera de façon significative l'efficacité de ces mesures.

27. L'avenir dira s'il est possible d'élaborer ou de mettre en œuvre des mesures juridiques adéquates pour faire face au défaut d'application ; même s'il est possible de parvenir à un accord sur la définition du défaut d'application, l'absence d'une compréhension identique, par les Etats, des exigences énoncées dans la résolution constitue une difficulté supplémentaire.

3. Le Groupe des fournisseurs nucléaires

28. Les 45 pays réunis au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) tentent de prévenir de manière volontaire l'emploi à des fins militaires des technologies nucléaires pacifiques, en limitant les exportations de matériels nucléaires et connexes sur la base de directives agréées par consensus. Le NSG exige déjà, comme condition préalable, que les pays destinataires aient placé leurs installations sous le régime des garanties de l'AIEA, mais il examine aussi depuis 2005 la question de savoir si le Protocole additionnel de l'AIEA doit être inclus parmi les exigences pour le transfert de certaines technologies. Le Brésil, qui n'a pas encore signé de protocole additionnel avec l'AIEA, est fermement opposé à faire de cette démarche une condition de la fourniture de technologies d'enrichissement, en donnant pour argument que cette mesure compromettrait le droit à la non-discrimination dans le commerce nucléaire consacré par l'article IV du TNP. A titre de concession en faveur du Brésil, il a été proposé, dans les discussions en cours au moment où ce rapport était rédigé, d'assouplir les règles afin de permettre de renoncer à l'application de la norme du Protocole additionnel si des arrangements régionaux sont susceptibles d'offrir des niveaux de confiance similaires en matière de non-prolifération.28

4. Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire

29.  En 2006, les présidents des Etats-Unis et de la Russie ont lancé une Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT), qui encourage une coopération internationale plus étroite visant à empêcher les terroristes d'acquérir, de transporter ou d'utiliser des matières nucléaires et des substances radioactives, et de mener des actions hostiles contre des installations nucléaires. Trois ans après son lancement, la GICNT – qui constitue désormais un outil de lutte contre le terrorisme nucléaire auquel ont adhéré 76 pays partenaires – continue sa montée en puissance en tant qu'enceinte importante pour la coordination et le partage de meilleures pratiques en matière de sécurité, de réaction et de respect de la réglementation.

5.  Sécurisation des armes nucléaires

30.  On s'accorde généralement à reconnaître que les programmes américains de réduction de la menace menés en coopération (CTR) ont atteint, depuis leur lancement, des résultats considérables. A ce jour, des milliers d'ogives nucléaires ont été démantelées et des dizaines de sites où sont susceptibles d'être entreposées des armes nucléaires et des matières fissiles ont été sécurisés en Russie et dans des pays issus de l'ex-Union soviétique.29 En fait, les programmes ont été d'une certaine manière victimes de leur propre succès, une grande partie de leurs composantes ayant été achevées ou s'approchant rapidement de leur conclusion. C'est ainsi qu'en septembre 2008, par exemple, la National Nuclear Security Administration (NNSA) a annoncé qu'elle avait achevé des travaux d'amélioration sur plus de 85 % des sites d'entreposage des ogives nucléaires russes dont la sécurité suscitait des préoccupations, et que ce travail devrait être mené à terme, conformément au calendrier, avant  fin 2009.30 Les analystes ont noté que ces développements se sont traduits, par exemple, par une réduction des crédits sollicités par la NNSA : en 2009, 24,5 millions de dollars ont été demandés pour un programme ayant pour objet la fermeture des réacteurs russes produisant du plutonium de qualité militaire et leur remplacement par des centrales électriques utilisant des combustibles fossiles, alors que le même programme avait reçu des crédits de 141,3 millions de dollars au cours de l'exercice budgétaire précédent.31

31.  La question a été posée, au cours des dernières années, de savoir si ces projets sont toujours viables. Il a par exemple été fortement préconisé de réorganiser la nature de cette entreprise, étant donné que l'économie de la Russie est maintenant plus solide, et qu'elle pourrait payer davantage pour sa propre sécurité.32 Les analystes font toutefois valoir que, bien que la Russie soit désormais perçue comme faisant partie des pays riches, et disposant de ressources en pétrole et en gaz, le risque de vol, de détournement et de prolifération d'armes nucléaires demeure très réel, et reste une composante essentielle de la sécurité internationale pour tous les pays.33 On avait pu craindre que l'augmentation de la tension entre les Etats-Unis et la Russie, en 2008, aurait un impact sur les travaux en matière de non-prolifération, mais ces craintes se sont avérées très largement infondées. Les analystes sont convaincus que les programmes seront poursuivis malgré les divergences politiques qui pourraient exister entre les deux pays ; ils maintiennent toutefois qu'il existe des risques inhérents à une relation aussi tendue.34

32.  En 2002, les pays du G8 ont créé une nouvelle entité élargie, le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, également désigné sous le nom de Partenariat mondial (GP), et se sont collectivement engagés à fournir, au cours de la décennie, 20 milliards de dollars pour catalyser et accélérer les progrès sur cet aspect de la non-prolifération.35 Etant donné que les principales réalisations du programme des EtatsUnis concernaient la mise en œuvre du traité START américano-russe de 1991 et du Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques SORT de 2002, le GP a principalement axé ses efforts sur la sécurité des matières fissiles en Russie et dans les pays de l'ex-Union soviétique.

33.  Un vif intérêt s'était manifesté, au départ, en faveur d'un élargissement de ce partenariat, auquel 13 pays et l'Union européenne ont adhéré au cours de ses deux premières années d'existence, apportant des contributions allant de 75 000 dollars à plusieurs centaines de millions de dollars par an.36 Plus récemment, toutefois, l'expansion du GP est apparue en perte de vitesse : aucune nouvelle adhésion n'est intervenue depuis 2004, et plus de 80 % des pays dans  le monde n'en font pas partie. Compte tenu de l'émergence de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) en 2006, qui vise à prévenir l'acquisition de matières nucléaires par des acteurs non étatiques, il est possible que cette initiative plus récente ait attiré davantage de participants, au détriment du GP.

34.  La mondialisation croissante du commerce nucléaire et des menaces de prolifération est le plus souvent citée comme justification de la nécessité, pour le GP (et le programme global CTR) de revoir ses priorités. Néanmoins, et malgré le caractère mondial de la menace, l'effort général demeure, sur les plans culturel, politique et financier, enraciné dans l'ex-Union soviétique. Au sommet 2009 du G8, le GP a confirmé son objectif d'expansion géographique ; il a cependant réaffirmé sa détermination à remplir en premier lieu ses engagements et à achever les projets en cours en Russie, spécialement dans les domaines de la destruction des armes chimiques, du démantèlement des sous-marins nucléaires et des travaux connexes.37

35.  De nombreux membres du GP n'ont pas encore rempli leurs considérables engagements financiers.38 Les analystes attirent toutefois l'attention sur des problèmes qui freinent les progrès vers la concrétisation des engagements financiers, et citent notamment l'accès insuffisant aux installations, les difficultés rencontrées dans la négociation des accords, et l'absence des protections juridiques requises, comme l'exonération fiscale et la prise en compte des questions de responsabilité.39 Bien que les efforts visant à surmonter certains de ces obstacles aient connu quelques succès, avec par exemple certains bailleurs de fonds venant se greffer sur des accords bilatéraux existants, un grand nombre de problèmes n'ont toujours pas été résolus.40 Plus significatif encore, les efforts déployés par les Etats-Unis pour tenter d'obtenir de nouvelles annonces de contributions au GP, suivant le modèle de 2002, se sont heurtés à des résistances dans certains milieux. Selon certaines informations, la résistance de l'Allemagne s'explique par sa focalisation sur la croissance économique et sur le monde en développement.41 En fait, la crise financière et la récession mondiales ont probablement réduit le désir des bailleurs de fonds d'annoncer de nouveaux engagements.

36.  Certains analystes ont fait valoir que l'absence, dans le cadre du GP, d'un mécanisme faisant autorité pour la coordination des efforts des divers pays peut parfois induire des problèmes, par exemple le choix de priorités erronées ou des efforts redondants ou manquant de cohérence. Il est vrai que même avec la mise en place d'un Groupe de haut niveau et d'un Groupe de travail du GP au niveau des experts, les projets et les priorités continuent d'être déterminés par les buts de chacun des pays bailleurs de fonds. On a également soutenu que l'absence d'un tel mécanisme continuera d'aggraver le manque de direction et de coordination centrales des divers programmes.42

37.  Compte tenu de l'instabilité politique que connaît encore le Pakistan et de l'offensive en cours contre les talibans dans le nord-ouest du pays, la sécurisation des armes nucléaires dans ce pays retient aussi une attention accrue de la part de la communauté internationale. Certains observateurs ont exprimé leur crainte de voir les moyens stratégiques nucléaires du Pakistan passer sous le contrôle d'éléments radicaux au sein du gouvernement, ou de tomber entre les mains de terroristes. Selon la plupart des estimations publiques, le Pakistan possèderait actuellement environ 60 armes nucléaires, mais le chiffre réel pourrait être supérieur.43 Selon un rapport du Département de la défense des Etats-Unis, les armes nucléaires du gouvernement d'Islamabad “sont probablement entreposées sous une forme non assemblée,”44  ce qui donne à penser que les ogives nucléaires et leurs vecteurs sont entreposés séparément. Le cœur fissile des armes serait aussi stocké en un lieu différent des explosifs non nucléaires.45 On considère généralement que le stockage séparé assure une protection supplémentaire contre tout lancement accidentel, mais il pourrait être plus facile pour des personnes non autorisées d'extraire le cœur de matière fissile d'une arme si elle n'est pas assemblée. Par ailleurs, la dispersion des moyens peut aussi multiplier les points d'accès et d'acquisition potentiels, et accroître le risque de détournement.

38.  Le Pakistan a pris, au cours des dernières années, un certain nombre de mesures destinées à accroître la confiance internationale en la sécurité de son arsenal nucléaire. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Pakistan a procédé à un profond remaniement du commandement de ses forces et de ses structures nucléaires, et a mis en œuvre de nouveaux programmes de sécurité du personnel. Par ailleurs, après la révélation, en 2004, de l'existence d'un réseau de prolifération nucléaire dirigé par l’ancien scientifique pakistanais A. Q. Khan, le Pakistan a mis en place un certain nombre de mesures supplémentaires pour améliorer sa sécurité nucléaire et prévenir toute nouvelle prolifération de technologies et de matériels du secteur nucléaire. Des initiatives comme le renforcement de la législation sur le contrôle des exportations, l'amélioration de la sécurité du personnel, et les programmes internationaux de sécurité nucléaire ont, de l'avis général, renforcé la situation du Pakistan en matière de sécurité nucléaire.

39.  Les responsables et le commandement militaire des Etats-Unis continuent d'exprimer leur confiance en la sécurité des armes nucléaires du Pakistan. Le 29 avril 2009, le président Obama a déclaré : “Je suis confiant dans le fait que l'arsenal nucléaire du Pakistan est en sécurité, principalement parce que l'armée pakistanaise reconnaît, à mon avis, le danger que représenteraient ces armes si elles tombaient entre de mauvaises mains. Nous entretenons de solides relations de consultation et de coopération militaires.”46 De même, le directeur de la Defense Intelligence Agency, Michael Maples, a récemment déclaré qu'Islamabad “a pris d'importantes dispositions pour sécuriser ses armes nucléaires", tout en faisant aussi observer qu'il "existe des points vulnérables".

6.  L'accord Etats-Unis-Inde

40.  En réaction à la fois au différend frontalier qui l'oppose depuis longtemps à la Chine et à la croissance de l'arsenal nucléaire chinois, l'Inde a développé son propre programme d'armement nucléaire et a refusé d'accéder au TNP, au motif que ce traité serait discriminatoire.47 Les restrictions appliquées par le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) et le refus de l'Inde de signer le TNP n'ont pas empêché ce pays de développer ses propres ressources pour chacune des étapes du cycle du combustible nucléaire et de la production d'électricité par des centrales nucléaires. L'Inde a également poursuivi le développement de sa propre technologie pour ses armes nucléaires, parvenant à la fin des années 90 à l'autosuffisance pour toutes les composantes essentielles de la conception, des essais et de la production des armes. L'Inde dispose d'uranium en quantité plus que suffisante pour son programme d'armement nucléaire, mais le volume de combustible nucléaire nécessaire pour le secteur de la production d'électricité étant de très loin supérieur à celui requis pour l'entretien d'une arme nucléaire, les restrictions appliquées par le NSG aux exportations d'uranium ont limité l'expansion de la production d'électricité d'origine nucléaire civile en Inde. 

41.  Aux termes de l'accord indo-américain sur le nucléaire civil annoncé le 18 juillet 2005, l'Inde a accepté de séparer ses installations nucléaires civiles de ses installations militaires et de placer les premières sous le système des garanties permanentes de l'AIEA, en échange d'une large coopération nucléaire entièrement civile entre elle-même et les Etats-Unis (excluant le transfert de matériels d'enrichissement civil et de retraitement, et d'autres technologies sensibles). L'accord permet à l'Inde d'avoir accès au combustible et à la technologie nucléaires sans exiger qu'elle signe le TNP, contrainte à laquelle sont soumis les autres pays. L'accord a été présenté comme un moyen de faire progresser la non-prolifération, de répondre aux besoins en énergie de l'Inde - qui montent en flèche -  et de promouvoir un partenariat stratégique entre les Etats-Unis et l'Inde. Il y avait aussi des considérations financières – les principales entreprises mondiales du secteur de la technologie nucléaire veulent une part du marché de la construction des centrales nucléaires en Inde, estimé à 150 milliards de dollars.48 Le directeur général de l'AIEA, Mohamed ElBaradei, a entériné l'accord, considérant qu'il contribue à des progrès dans l'agenda de la non-prolifération et qu'il constitue, en même temps, un pas important vers la satisfaction des besoins énergétiques croissants de l'Inde.49 Le Pakistan et la Chine, puissances nucléaires rivales, par contre, n’ont pas apporté leur soutien à cet accord nucléaire.

42.  La signature officielle de l'accord a eu lieu le 10 octobre 200850, après une série de démarches complexes – amendement de la loi américaine, Plan de séparation des programmes nucléaires civil et militaire en Inde, négociation d'une dérogation en faveur de l'Inde de la part du Groupe des fournisseurs nucléaires, et conclusion d'un accord d'inspection Inde-AIEA, entre autres. Le Congrès américain a donné son approbation finale à cet accord le 1er octobre 2008, mais l'annonce en a été éclipsée par la crise financière aux Etats-Unis et les attentats terroristes à Mumbai.51

43.  L'accord a été très controversé en Inde, particulièrement parmi les partis de gauche, qui craignent qu'il ne donne aux Etats-Unis un moyen de pression excessif sur la politique étrangère indienne.52 Il a même failli entraîner la chute du gouvernement de Manmohan Singh, qui n'a pu survivre à un vote de confiance au Parlement, en juillet 2008, qu'en formant une nouvelle coalition. Les critiques craignent que l'aide au programme civil indien ne libère des quantités supplémentaires de matières radioactives utilisables pour la fabrication de bombes.

44.  Les critiques font également valoir que cet accord crée un précédent dangereux, en cela qu'il autorise de fait l'Inde à développer son secteur de la production d'électricité d'origine nucléaire sans la contraindre, comme les autres pays, à signer le TNP. Il y a ici deux poids, deux mesures en faveur de l'Inde, ce qui pourrait saper les arguments avancés pour isoler, à cause de leurs programmes nucléaires, l'Iran et la Corée du Nord et signifierait, à long terme, la catastrophe pour les efforts internationaux de non-prolifération.53 Les partisans de cet accord y voient, eux, la preuve que la communauté internationale est prête à faire une distinction entre les pays qui accentuent leur coopération avec le régime de non-prolifération nucléaire – comme l'Inde – et ceux qui le défient. L'accord peut aussi accroître les tensions régionales et accélérer la course aux armements nucléaires, s'il conduit le Pakistan à craindre que l'Inde ne soit en train de le distancer.54

C.  LE PROGRAMME NUCLEAIRE DE L'IRAN : UN CAS QUI FERA JURISPRUDENCE  (1)

45.  Lorsque l'on aborde la question de la prolifération nucléaire, l'interrogation dominante est celle de la véritable nature du programme nucléaire iranien. Votre rapporteur estime justifiée, sur ce point, une section distincte du présent rapport.

46.    La dynamique de la question nucléaire iranienne a considérablement évolué depuis novembre 2006, date à laquelle la Commission des sciences et des technologies de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN avait adopté son rapport sur la politique nucléaire de l'Iran [178 STCMT 06 F bis]. Il est clair, aujourd'hui, que le programme nucléaire iranien a pris une ampleur considérable, que certains jugent incompatible avec les objectifs de production de combustible civil, et que la position iranienne dans la négociation est devenue moins souple à mesure que les faits changeaient sur le terrain et que les pays occidentaux ouvraient de nouvelles enceintes pour s'assurer la participation de l'Iran. Ces évolutions exigent une réévaluation de la politique nucléaire iranienne et de l'approche à suivre par la communauté internationale pour sortir de l'impasse.

1.  Capacités actuelles

47.  Pour acquérir une capacité de franchissement du seuil nucléaire, l'Iran doit être à la fois capable de fabriquer une arme nucléaire et d'accumuler une quantité significative de matières fissiles explosives. Il est peu probable que le travail de conception des armes constitue un obstacle majeur à la poursuite par l'Iran d'un armement nucléaire.55 On croit savoir que des entités militaires iraniennes ont déjà, par le passé, travaillé clandestinement à l'intégration de matières fissiles explosives dans une arme et, bien que ce travail aurait été interrompu, selon les estimations, en 2003,56 il est très généralement admis qu'il peut reprendre à tout moment et être achevé avec succès, si les dirigeants iraniens prennent une décision en ce sens.57 Par conséquent, la principale difficulté à surmonter par l'Iran, pour parvenir à une capacité d'armement nucléaire, demeure celle de la production d'une quantité suffisante d'uranium hautement enrichi (HEU) ou de la séparation de plutonium à usage militaire. Il semble que la méthode qu'emploiera le plus probablement l'Iran pour atteindre une capacité d'armement nucléaire sera celle de l'enrichissement au moyen de centrifugeuses.58 Ce pays a rapidement développé, au cours des deux dernières années, son programme de centrifugation, en termes quantitatifs et qualitatifs. Au 19 février 2009, on comptait plus de 5 400 centrifugeuses en service en Iran, augmentation spectaculaire par rapport aux 550 centrifugeuses employées pour l'enrichissement de l'uranium en janvier 2007.59 Selon des informations publiées par l'AIEA (février 2009), des travaux d'installation se poursuivent sur trois autres unités de centrifugeuses, ce qui en portera le nombre total à 15 000 à l’usine d’enrichissement de combustible (FEP) de Natanz. En outre, l'Iran a aussi très sensiblement amélioré le fonctionnement de ses cascades de centrifugeuses, qui ne sont pas loin de fonctionner à pleine capacité et produisent de l'uranium faiblement enrichi (LEU) à un taux d'environ 2,5 kg par jour d'hexafluorure d'uranium faiblement enrichi (UF6), progrès substantiel par rapport aux capacités antérieures.60

48.  L'accumulation d'une quantité suffisante d'uranium faiblement enrichi comme combustible d'alimentation pour produire assez d'uranium hautement enrichi est considérée comme un point de repère essentiel sur la voie de l'obtention d'une capacité d'armement nucléaire. Les experts estiment qu'avec 700 à 1 000 kg de LEU, l'Iran serait capable de produire assez d'uranium de qualité militaire pour fabriquer une arme nucléaire, même en prenant en considération les difficultés techniques précédemment rencontrées, ainsi que le faible rendement opérationnel de la centrifugeuse P-1. Avec un niveau de confiance moyen, l’Appréciation nationale du renseignement (National Intelligence Estimate, NIE) prévoit aujourd'hui que l'Iran n'atteindrait cette capacité qu'au cours de la période 2010-2015.

49.  Selon les données les plus récentes de l'AIEA, le stock total iranien d'UF6 faiblement enrichi serait d'environ 1 010 kg. Selon l'estimation de l'Institut pour la science et la sécurité internationale (ISIS) du stock de LEU nécessaire pour produire une arme nucléaire, ce volume de 1 010 kg correspond à une capacité de franchissement du seuil de l'arme nucléaire. Dans un rapport publié le 19 février 2009, les experts de l'ISIS affirment que "la quantité de LEU sous forme d'hexafluorure d'uranium accumulée par l'Iran, correspondant à peu près à 700 kg d'uranium faiblement enrichi (où la masse d'uranium est indiquée), est suffisante pour produire assez d'uranium de qualité militaire pour fabriquer une seule arme nucléaire, si l'Iran décide de poursuivre l'enrichissement de son stock de LEU." 61

50.  Pour décourageante que puisse paraître cette évaluation des capacités iraniennes, elle ne fait apparaître qu'une capacité latente. Pour obtenir du matériel de qualité militaire, l'Iran devrait encore enrichir le stock de LEU accumulé pour le transformer en HEU. Tout le matériel nucléaire existant à la FEP de Natanz est placé sous la stricte surveillance de l'AIEA et il est actuellement entièrement comptabilisé. Si l'Iran tentait de produire du HEU à l'usine de Natanz, les inspecteurs s'en apercevraient quasi immédiatement. Les mécanismes de garanties actuels n'ont toutefois pas assuré une protection contre les scénarios annoncés de franchissement du seuil dans une installation clandestine.62 

51.  En effet, l'Iran a seulement révélé la présence d'un deuxième site d'enrichissement, implanté à Qom, dans une lettre adressée à l'AIEA le 21 septembre 2009, après que le gouvernement iranien ait constaté que les services de renseignement occidentaux en avaient découvert  l'existence.63 L'Iran est tenu, en vertu de l'accord de garanties conclu avec l'AIEA, de signaler à l'Agence la planification d'installations, parmi lesquelles un site d'enrichissement d'uranium. L'Iran s'est toutefois dégagé unilatéralement de cette obligation en octobre 2005, en déclarant qu'il n'appliquerait plus volontairement les dispositions du Protocole additionnel. Le président iranien affirme maintenant, par conséquent, que la décision de l'Iran d'informer l'AIEA est intervenue un an avant qu'elle ne soit obligatoire, puisque l'installation ne devrait pas être opérationnelle avant 18 mois.64 En fait, les analystes attendent de plus amples clarifications quant aux activités actuelles de l'usine.65 Les premières estimations donnent toutefois à penser que la taille de cette dernière est adéquate pour permettre à l'Iran de passer rapidement de la production de matières nucléaires à celle d'uranium hautement enrichi.66 On a rapporté des déclarations de responsables des Etats-Unis affirmant que l'usine, bien qu'encore inachevée, est conçue pour abriter environ 3 000 centrifugeuses, qui pourraient produire chaque année assez d'uranium enrichi pour fabriquer une bombe, s'il est encore raffiné pour atteindre la pureté nécessaire à un usage militaire.67

52.  L'Iran a aussi été en mesure de produire une centrifugeuse de nouvelle génération de types IR-2 et IR-3.68 Selon les projections de l'Institut international d’études stratégiques (IISS), si l'Iran parvenait à construire et à exploiter un grand nombre de centrifugeuses plus efficaces, sa capacité de production de HEU serait considérablement accrue et, en termes de calendrier, l'hypothèse la plus défavorable pourrait se rapprocher de la réalité. Compte tenu de la dispersion géographique des installations du programme iranien de centrifugation et de la capacité, développée dans le pays, de construire des composantes de centrifugeuses, on estime généralement que l'Iran est en mesure, s'il le souhaite, de reproduire des installations rapidement et clandestinement, de sorte que la véritable ampleur de ses installations et activités actuelles de centrifugation demeure, pour les services de renseignement, une question ouverte.69

53.  Enfin, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, l'Iran n'a pas suspendu les travaux de ses projets concernant la production d'eau lourde, notamment la construction du réacteur de recherche modéré à eau lourde, IR-40, à Arak, et la production de combustible pour ce dernier. Une fois sa construction achevée, ce réacteur pourrait produire environ 9 kg de plutonium, si l'Iran parvient à en maîtriser la séparation du combustible nucléaire irradié. Les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas pleinement accès à cette installation.

54.  La capacité de fabrication d'une arme nucléaire n'implique pas nécessairement l'acquisition effective d'une telle arme. Il est possible que les dirigeants iraniens décident de demeurer à un stade de capacité latente, et s'abstiennent de fabriquer une arme nucléaire. Une telle évolution, bien que constituant le moindre de deux maux, n'en transformerait pas moins profondément la configuration stratégique et politique du Moyen-Orient, et pourrait susciter une prolifération en cascade. Qui plus est, comme le fait observer l’Appréciation nationale du renseignement (NIE) de 2007, la décision politique de ne pas fabriquer une arme nucléaire pourrait à tout moment être inversée, et ne constituerait donc pas une solution permanente à la crise du nucléaire iranien.

2.  Les intentions cachées derrière le programme nucléaire

55.  L'Iran continue d'affirmer que son programme d'enrichissement poursuit des buts exclusivement pacifiques. Ses antécédents de dissimulatio, n et de non-respect des règles de l'AIEA, s'ajoutant aux violations antérieures, justifient toutefois de sérieux soupçons. L'Iran refuse toujours de coopérer avec l'AIEA pour apaiser les inquiétudes de celle-ci concernant ses activités antérieures de développement d'armes – demande de coopération constamment réitérée par l'Agence. D'autre part, comme indiqué plus haut, l'Iran a suspendu la mise en œuvre de l'Arrangement subsidiaire révisé et du Protocole additionnel. La récente révélation de l'existence d'une installation secrète d'enrichissement à Qom a suscité de nouvelles préoccupations quant aux objectifs poursuivis par l'Iran dans son programme nucléaire.

56.  Par ailleurs, les examens menés par les experts soulignent l'incompatibilité entre les efforts actuels iraniens en matière d'enrichissement et l'objectif affiché, qui est de développer un programme autosuffisant d'énergie nucléaire civile. L'ISIS a noté tout récemment (février 2009) que l'Iran aura bientôt épuisé sa réserve de minerai d'uranium et que, au plan national, ses activités d'extraction d'uranium n'ont pas atteint les niveaux durables nécessaires pour répondre aux besoins ne serait-ce que d'un seul réacteur de type Bushehr pour une production commercialement viable de combustible.70 De plus, la capacité iranienne actuelle de centrifugation pour la production de LEU est 60 fois plus faible que ce qui serait nécessaire pour alimenter chaque année en combustible le réacteur de Bushehr.71 Si, par contre, l'Iran cherche à se doter de la capacité de produire assez d'uranium de qualité militaire pour une arme nucléaire, son stock actuel d'hexafluorure d'uranium est énorme (suffisant pour plus de 35 armes) et son programme actuel de centrifugation est plus qu'adéquat (suffisant pour la fabrication d'une ou deux armes nucléaires par an).72 L'IISS indique pour sa part que si le programme d'enrichissement avait des objectifs commerciaux, l'Iran aurait fait fonctionner les cascades en continu pendant beaucoup plus longtemps pour en améliorer le rendement et s'assurer de leur viabilité à long terme avant d'entreprendre une production à l'échelle industrielle, comme l'a montré l'expérience d'autres pays producteurs de combustible. Si au contraire l'objectif était d'accumuler un stock suffisant de LEU pour un franchissement du seuil de l'arme nucléaire, la fiabilité à long terme de ses machines perdrait de sa pertinence.73

57.  L'ensemble de ces faits, venant s'ajouter au non respect constant de cinq résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, montre que l'Iran n'est pas parvenu à assurer la transparence et à établir la confiance quant au caractère non militaire de son programme. A l'heure actuelle, les intentions de l'Iran, pour ce qui concerne l'objectif de ses activités d'enrichissement nucléaire, semblent au mieux douteuses, et au pire une menace non équivoque de prolifération.

3.  L'effet des sanctions

58.  Les tentatives menées par la communauté internationale pour influencer le processus décisionnel iranien sur la question nucléaire et l'ampleur de son programme n'ont eu qu'un succès mitigé. Selon l’Appréciation nationale du renseignement de novembre 2007, qui traduit une nette inflexion par rapport aux évaluations antérieures, les décisions de Téhéran sont conditionnées par une analyse du rapport coûts-avantages des options possibles, ce qui expliquerait pourquoi l'Iran a suspendu, en 2003, son programme d'armement à la suite des pressions internationales. La NIE estime donc que l'Iran est sensible à l'influence de la communauté internationale et qu'il n'est pas résolu à se doter d'armes nucléaires quelles que soient les circonstances. Une telle analyse, si elle s'avérait exacte, ferait de l'imposition de sanctions l'approche la plus adaptée pour parvenir à une réduction du programme nucléaire iranien. D'autres analystes font toutefois observer que la menace de sanctions, plutôt que leur mise en œuvre effective, a constitué un élément de dissuasion plus puissant.74

a. Impact sur le programme nucléaire

59.  L'un des principaux objectifs des sanctions imposées à l'Iran est de lui interdire d'acquérir l'équipement et le matériel nécessaires à la production d'armes nucléaires. La résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 23 décembre 2006, a interdit l'aide financière et technique aux programmes iraniens d'enrichissement, de retraitement, de production d'eau lourde et de missiles balistiques, et a gelé les avoirs des personnes et des sociétés liées au programme nucléaire iranien. Les quatre résolutions suivantes du CSNU ont interdit les échanges de matières et de technologies à double usage et élargi la liste des entités soumises à un gel de leurs avoirs. Malgré cela, l'Iran est encore capable aujourd'hui d'acquérir certains équipements par le biais d'échanges illicites avec des fournisseurs étrangers.75

60.  L'Iran a été particulièrement actif dans la recherche de moyens lui permettant de contourner les sanctions par le biais d'accords de réexportation,76 notamment par l'intermédiaire des Emirats arabes unis et de la Malaisie.77 La Chine et l'Inde ont également été citées comme des cibles possibles de la contrebande, étant donné que les contrôles à l'exportation y sont insuffisants.78 Certains éléments ont récemment donné à penser que des entités russes ont aussi pu transférer à l'Iran de la technologie nucléaire sensible.79

b. Impact économique

61.  Du point de vue économique, le rôle des sanctions est aussi ambigu. A ce jour, cinq résolutions visant l'Iran ont été adoptées par le CSNU, gelant les avoirs appartenant à des étrangers dans un certain nombre d'entités iraniennes et imposant à certaines personnes des restrictions de voyage. En outre, les Etats-Unis, l'Union européenne et l'Australie, entre autres, sont allés au-delà des exigences énoncées dans les résolutions, élargissant la liste des personnes et des organisations interdites. Des mesures supplémentaires prévoient un éventail de sanctions imposées à l'échelon national, comprenant notamment une sensibilisation des secteurs de la banque, de l'assurance et de l'énergie pour les informer des coûts et des pénalités élevés encourus au cas où ils réaliseraient des affaires avec l'Iran.

62.  La stratégie d'isolement financier, visant jusqu'ici au premier chef le secteur bancaire iranien, a produit quelques résultats. En 2007, l'OCDE a révisé la notation du risque de crédit concernant l'Iran, qui est passé de 5 à 6 points sur une échelle qui en compte 7, avec pour résultats une augmentation de 30 % du coût des crédits à l'exportation à destination de l'Iran et une diminution du volume global du crédit. Les milieux d'affaires iraniens ne peuvent pas obtenir de lettres de crédit ou mettre en place des arrangements de transferts bancaires pour les transactions internationales, et doivent avoir recours à des transferts d'espèces. D'autre part, toutefois, l'Iran a pu avoir recours, de façon croissante, à des petites banques opérant à Dubaï, au Bahreïn, ainsi qu’en Chine, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine, et accordant moins d'importance au risque de réputation.80 Selon un rapport du Government Accountability Office des Etats-Unis, il est particulièrement difficile de bloquer les flux d'argent à destination de l'Iran parce que le gouvernement iranien fait appel à un vaste réseau de banques à capital entièrement public et d'entreprises semi-publiques.81 

63.  Les contraintes financières internationales ont aussi aggravé les forts taux de chômage et d'inflation que connaît l'Iran. L'industrie du pétrole et du gaz demeure confrontée à des pénuries de pièces de rechange, et les investissements nécessaires en matière d'infrastructure sont considérablement retardés. Au cours des quatre mois s'achevant en février 2008, les prix des produits de base auraient augmenté de 50 %, compte tenu du coût supplémentaire lié à la nécessité de faire transiter les opérations commerciales par Dubaï. Certains analystes font toutefois observer que la détérioration de la conjoncture économique peut aussi être imputée en grande partie à l'échec de la politique économique du président Ahmadinejad.82  

64.  Plusieurs facteurs ont atténué l'effet économique de l'actuelle stratégie des sanctions. Certains affirment que la Russie et la Chine ont bloqué l'imposition de sanctions qui auraient eu un effet véritablement négatif sur l'Iran, et que des entreprises russes et chinoises sont intervenues pour s'assurer des marchés ouverts à la suite du retrait des entreprises occidentales. De même, plusieurs pays européens semblent réticents à adopter des sanctions unilatérales, afin d'éviter la situation doublement perdante dans laquelle ils perdraient un avantage compétitif national, sans pour autant influencer les décideurs iraniens.83

65.  Plus important encore, le rôle de premier plan que joue l'Iran dans le secteur de la production d'énergie complique les efforts menés en vue d'isoler ce pays. Les recettes des exportations pétrolières représentent près de 80 % des recettes totales d'exportation de marchandises. Dans l'ensemble, les échanges cumulés de l'Iran avec le reste du monde ont augmenté depuis le début du régime de sanctions imposé par les Etats-Unis.84 L'impact réel des sanctions est également difficile à évaluer du fait de la forte augmentation des prix du pétrole qui ont, jusqu'à l'automne 2008, mis l'Iran à l'abri d'une grande partie des pressions économiques.85 Dans le contexte actuel de crise financière mondiale, toutefois, cette situation va probablement changer. Si les prix du pétrole demeurent à un niveau peu élevé pendant un certain laps de temps, l'impact sur le secteur iranien du pétrole et du gaz aura des répercussions sur l'ensemble de l'économie, au point où les sanctions devraient avoir un effet sensiblement plus marqué.86 

66.  Il existe encore d'autres possibilités d'accentuer la pression. Bien qu'il exporte de grandes quantités de pétrole brut, l'Iran ne dispose pas d'une capacité de raffinage suffisante et doit importer 40 % de sa consommation domestique d'essence.87 Bloquer les importations d'essence pourrait constituer une manière efficace d'influer sur le calcul du rapport coûts-avantages. L'augmentation résultante des prix de l'essence aurait pour effet d'accroître le mécontentement de l'opinion publique et de faire percevoir immédiatement aux citoyens ordinaires le coût élevé de la politique nucléaire.

67.  Il serait également possible de limiter les investissements dans le secteur du pétrole et du gaz. Toutefois, les sanctions limitant la capacité de production de pétrole et de gaz de l'Iran ont aussi un coût, compte tenu de la demande mondiale accrue de pétrole. Les Etats-Unis ont imposé des sanctions, de manière unilatérale, en vue d'empêcher le développement des ressources pétrolières et gazières iraniennes. Bien que les responsables et les experts américains aient noté un ralentissement des investissements, il existe toujours un intérêt très sensible pour le financement de projets dans ce secteur.88 De nombreuses entreprises énergétiques internationales poursuivent encore leurs activités en Iran.

c. Impact politique

68.  C'est peut-être sur le plan politique que l'impact des sanctions a été le plus concret. Le soutien inattendu apporté en particulier par la Russie et la Chine à la stratégie des sanctions limitées a adressé un important message politique aux dirigeants iraniens. La manifestation d'une position internationale unifiée contre les activités iraniennes d'enrichissement a suscité un débat politique interne, qui a été parfois jusqu'à prendre la forme de reproches adressés au président Ahmadinejad pour ses provocations internationales et sa grandiloquence inutiles.

69.  Il convient aussi de noter, parallèlement, que le régime des sanctions a souvent servi de couverture politique au gouvernement de Téhéran pour expliquer ses politiques défaillantes. Comme on l'a indiqué plus haut, certains analystes attribuent une grande partie des difficultés économiques que connaît actuellement l'Iran à la mauvaise gestion, par le régime, des politiques économiques plutôt qu'à son isolement croissant sur la scène internationale. Il faut par ailleurs souligner que la question nucléaire a souvent été utilisée pour satisfaire au nationalisme iranien, et sert de ciment pour tenir ensemble les différentes couches politiques iraniennes. On a souvent fait observer que le programme nucléaire est aujourd'hui hissé au niveau d'une question d'orgueil national. Certains notent qu'approuver le programme donne fréquemment une forte impulsion à la mobilisation nationale contre ce qui pourrait être perçu comme un ennemi commun face à la communauté internationale.89

70.  Malgré l'impact plutôt inégal des sanctions, les experts recommandent la poursuite et le renforcement de cette approche, et déconseillent fortement d'envisager une forme quelconque d'intervention militaire, qui irait très sérieusement à l'encontre de l'effet recherché. Seules des approches diplomatiques crédibles peuvent conduire à une sortie de l'impasse du nucléaire iranien.

4. Initiatives internationales récentes

71.  Dans ce contexte, plusieurs nouvelles initiatives ont été lancées récemment pour tenter de sortir de la crise du nucléaire iranien. La plus intéressante parmi celles-ci est peut-être la proposition dite "gel contre gel" ou "double gel". Cette proposition promettait un gel de nouvelles sanctions contre l'Iran en échange de l'arrêt par ce pays de l'installation de nouvelles centrifugeuses. L'Iran ayant manifesté un intérêt initial pour la proposition, une première réunion de pré-négociation s'est tenue à Genève le 19 juillet 2008. En fin de compte, l'Iran a rejeté le plan au prétexte que le gel des sanctions était trop limité et qu'il devrait être étendu aux sanctions existantes, et qu'une suspension de l'installation des centrifugeuses était inacceptable.

72.  On peut également citer, parmi les initiatives récentes notables, le concept de propriété et de gestion multinationales des activités d'enrichissement nucléaire. L'Iran a exprimé à plusieurs reprises son appui à l'idée d'un consortium international, à condition que l'enrichissement soit effectué sur le sol iranien. En mai 2008, l'Iran a officiellement soumis aux Nations unies une proposition de négociation préconisant la création dans diverses régions du monde – dont l'Iran – de consortiums d'enrichissement et de production de combustible nucléaire, sans toutefois indiquer s'il avait l'intention de placer ses propres installations sous supervision internationale.90

73.  On s'attendait, avec l'arrivée en 2009 de la nouvelle administration américaine, à des possibilités de reprise de contact avec l'Iran, compte tenu de la volonté exprimée par le président Obama de parler directement avec celui-ci, sans aucune condition préalable. Il faut toutefois le noter, la déclaration conjointe publiée à l'issue de la réunion tenue dans le cadre UE3+3 avant la réunion de mars 2009 du Conseil de l'AIEA, a réitéré les déclarations antérieures, et invité l'Iran à répondre aux "exigences" du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et du Conseil de sécurité des Nations unies, et à appliquer et ratifier le Protocole additionnel.91 De même, la déclaration conjointe publiée le 1er avril 2009, au cours du sommet du G20 à Londres, par les présidents américain et russe abordait la question de l'Iran mais ne contenait aucune nouvelle proposition, et invitait seulement l'Iran à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

74.  Toutefois, les participants à la réunion tenue le 8 avril 2009 dans le cadre UE-3+3 ont exprimé une volonté renouvelée de revigorer la stratégie de la double voie. Rompant très sensiblement avec la politique de la précédente administration américaine, l'administration Obama a annoncé qu'elle serait présente à toutes les futures réunions dans le cadre UE-3+3 avec l'Iran. Tout aussi significative est l'annonce selon laquelle le groupe UE-3+3 allait inviter directement l'Iran à des entretiens sans conditions préalables.

75.   Les entretiens prévus pour le 1er octobre 2009 entre le groupe UE-3+3 et l'Iran se sont déroulés dans le contexte de la révélation que l'Iran avait construit une nouvelle usine d'enrichissement, restée jusqu’alors secrète. Au cours de la réunion, l'Iran a accepté d'autoriser une visite, le 25 octobre 2009, de cette nouvelle installation, construite près de Qom, et d'envoyer une partie de son uranium enrichi à l'étranger afin d'y être converti en combustible pour un petit réacteur de production d'isotopes à usage médical. De hauts responsables considèrent toutefois que si l'Iran possède des stocks secrets d'uranium enrichi, le geste serait de portée limitée. Bien que l'Iran détienne, selon les estimations, environ 1 200 kg d'uranium enrichi, soit 75 % des stocks déclarés, les analystes s'accordent à penser que l'acceptation par l'Iran de l'exportation pour traitement de la plus grande partie de ce stock constitue un grand succès pour l'Occident, car cela réduira la capacité iranienne de construire rapidement une arme nucléaire et donnera plus de temps pour que les négociations puissent déboucher sur des résultats fructueux.

D.  LES AMBITIONS NUCLEAIRES DE LA RPDC : UN CAS QUI FERA JURISPRUDENCE (2)

76.  L'infrastructure nucléaire de la Corée du Nord a commencé à prendre forme dans les années 50. En 1985, la Corée du Nord a signé le TNP, dont elle s'est brusquement retirée en 2003. Sa qualité de signataire du TNP avait permis au régime de Kim d'obtenir une aide de l'Union soviétique et, dans une certaine mesure, de la Chine, dans le domaine de la recherche nucléaire; son retrait soudain ne s'est néanmoins pas traduit par des sanctions équivalentes. A la suite du retrait du TNP et du redémarrage des opérations nucléaires, en 2003, la Corée du Sud, le Japon, la Chine, la Russie et les Etats-Unis ont entrepris avec Pyongyang des négociations connues sous le nom de "Négociations à six". En 2007, deux accords ont été conclus, prévoyant la fermeture, le scellement et la mise hors d'état par la RPDC de son installation nucléaire de Yongbyon. En juillet 2007, l'AIEA a confirmé la fermeture et le scellement de l'installation de Yongbyon ; en juin 2008, la Corée du Nord a remis une déclaration "complète et exacte" relative à toutes ses installations nucléaires et a détruit la tour de refroidissement de son réacteur expérimental de 5 Mw(e) à Yongbyon. Les craintes de réversibilité du processus de dénucléarisation de 2008 ont toutefois été confirmées en avril 2009, lors de la réactivation de la centrale.

77.   En avril 2009, le lancement par la Corée du Nord d'un satellite de communications porté par une fusée Unha-2 s'est traduit par un échec technique et une réaction en chaîne politique, dont les effets ne se sont pas encore estompés. Le lancement a fait craindre que la Corée du Nord n'ait entrepris le développement d'une capacité de missiles à longue portée. A la suite de la condamnation du Conseil de sécurité des Nations unies, Pyongyang a expulsé les inspecteurs de l'AIEA et réactivé la centrale de Yongbyon. La Corée du Nord a ensuite procédé, au mois de mai 2009, à son second essai nucléaire (le premier avait eu lieu en octobre 2006), et annoncé qu'elle ne participerait plus aux négociations à six et qu'elle n'était plus liée par les accords antérieurs.92 La réaction du Conseil de sécurité des Nations unies a été sévère et unanime. La résolution 1874 a été adoptée en juin 2009 avec la participation de la Chine, principal allié et partenaire commercial de la Corée du Nord. La résolution prévoit une interdiction totale des exportations d'armes de la Corée du Nord et d'étroits contrôles sur ses importations d'armes, le respect de ces dispositions devant être assuré par le biais d'inspections des chargements aériens, terrestres et maritimes, à destination et en provenance de la Corée du Nord. La mise en œuvre de cette résolution présente toutefois des difficultés, parce qu'elle exigerait un partage du renseignement en temps opportun. En outre, l'inspection des chargements est une entreprise délicate et dangereuse, compte tenu du risque d'escalade de la tension au cas où la Corée du Nord opposerait une résistance. Afin d'accentuer l'endiguement du régime de Kim, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé en juillet 2009 d'interdire les déplacements et de geler les avoirs de dix personnes et entreprises de Corée du Nord liées au programme nucléaire et de missiles balistiques du pays. En riposte, la Corée du Nord a annoncé qu'elle était sur le point de développer des ogives nucléaires employant de l'uranium hautement enrichi, en plus de sa capacité d'arme nucléaire basée sur le plutonium.

78.  La Corée du Nord a procédé à de nombreux essais de missiles, et notamment de plusieurs centaines de missiles balistiques à courte portée de type Scud, et à moyenne portée de type No Dong, et on la soupçonne de mettre au point un missile balistique de portée intermédiaire93. La Corée du Nord est un important exportateur de technologie de missile à destination de divers pays, parmi lesquels l'Egypte, l'Iran, la Libye, le Pakistan, la Syrie et le Yémen, accentuant ainsi les préoccupations internationales relatives aux progrès technologiques de la RPDC.

79.  A propos de son dernier essai nucléaire, les intentions de la Corée du Nord demeurent peu claires. Les hypothèses sur ce point vont de la recherche de concessions de la part des administrations Obama et Lee, à une lutte pour le pouvoir en Corée du Nord entre les successeurs potentiels de Kim. Il semble toutefois que le régime de Kim n'ait nullement l'intention de renoncer à son arsenal nucléaire. La RPDC exige, au contraire, à l'heure actuelle, d'être reconnue comme EDAN, quelles que soient les mesures d'incitation que pourrait lui offrir le monde extérieur.94

80.  Selon les recommandations de la Nuclear Threat Initiative (Initiative contre la menace nucléaire), les solutions devraient cibler des objectifs spécifiques. Si le but est de restreindre les moyens de la Corée du Nord de faire progresser ses capacités en matière d'armement, les restrictions financières et un renforcement de l'embargo sur les armes visant notamment les articles et les technologies essentiels constitueraient la meilleure réponse. Si le but est d'endiguer la prolifération et la diffusion de la technologie nucléaire, les réactions internationales telles que la résolution 1874 seraient adéquates.95

III. ARMES BIOLOGIQUES

81.  On sous-estime souvent la menace que constituent les armes biologiques, peutêtre parce qu'aucun incident majeur n'a été enregistré à ce jour, mise à part l'attaque lancée en 2001 contre des membres du Congrès américain au moyen d'enveloppes contaminées au bacille de charbon (anthrax). Les experts en matière de non-prolifération sont toutefois nombreux à penser qu'un grave incident de cette nature se produira, et que c'est seulement une question de temps. Dans la conclusion de son remarquable rapport, la Commission américaine sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et du terrorisme notait que "les terroristes seront plus probablement en mesure d'obtenir et d'employer une arme biologique qu'une arme nucléaire".

82.  La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, également désignée sous le nom de Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), constitue la pierre angulaire des efforts internationaux visant à limiter la prolifération des armes biologiques. Elle interdit la mise au point, la fabrication et l'acquisition d'agents biologiques et de toxines, et des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles. Le traité est entré en vigueur le 26 mars 1975. A l'heure actuelle, 163 Etats sont parties à la Convention ; 13 autres Etats l'ont signée, mais pas encore ratifiée. Premier traité multilatéral de désarmement à interdire la production et l'utilisation d'une catégorie entière d'armes, la CABT apporte une contribution fondamentale à l'établissement d'un cadre international de lutte contre la prolifération. Elle n'a toutefois pas réussi, à ce jour, à assurer la mise en œuvre concrète d'un régime efficace de garanties de non-prolifération des armes biologiques.

83.  La valeur de la CABT a été affaiblie par son échec à recueillir une adhésion universelle. Au total, 19 Etats ne l'ont ni signée, ni ratifiée. On note en particulier, parmi les Etats non parties : Israël, qui ne l’a pas signée ; l'Egypte et la Syrie, qui l'ont signée en 1972 mais qui ne l'ont pas encore ratifiée.

84.  Par ailleurs, en l'absence d'un régime formel de vérification et d'une organisation internationale chargée de la mise en œuvre de la Convention pour assurer le respect de ses dispositions, cette Convention a encore perdu de son efficacité. L'incapacité d'établir des mesures sérieuses de vérification tient en grande partie au fait que les activités, les équipements et la technologie utilisés dans le domaine biologique ont des applications tant pacifiques que militaires, de sorte qu'il est difficile de faire la distinction entre les activités relatives aux armes biologiques et les utilisations légitimes liées à la recherche scientifique et au secteur commercial. Le respect de la Convention est dénoté, en fin de compte, par l'intention sous-jacente de développement d'une biotechnologie sophistiquée, intention qui ne peut être déterminée avec certitude qu'a posteriori. Profitant de cette ambiguïté, l'Union soviétique, par exemple, a pu développer clandestinement un vaste complexe de production d'armes biologiques, tout en étant partie à la Convention.

85.  La communauté internationale a pris depuis longtemps conscience de la nécessité de veiller à une plus grande transparence et d'empêcher de telles violations de la Convention. Toutefois, les efforts visant à adopter un mécanisme de vérification juridiquement contraignant ont jusqu'ici échoué. Un processus de négociations sur un projet de protocole CABT, destiné à compléter et à renforcer la Convention, s'est poursuivi pendant six ans, pour finalement s'effondrer en 2001, après que les Etats-Unis se soient retirés des pourparlers. Pour justifier son retrait, l'administration Bush a avancé que le protocole reposait sur une fausse prémisse, celle du caractère vérifiable de la Convention, et que le régime d'inspection intrusive pouvait compromettre des informations en rapport avec la sécurité nationale et porter préjudice à des activités commerciales légitimes. Bien que certains admettent la validité de ce raisonnement sur le fond,96 la suspension des négociations relatives au protocole a affaibli le régime de nonprolifération, le laissant dépourvu d'un mécanisme efficace de mise en application.

86.  A titre de solution partielle, les Etats parties sont convenus de tenir chaque année, entre les sessions, une série de réunions au niveau des experts et au niveau politique ayant pour objet de débattre et de promouvoir une interprétation et des actions communes sur un éventail de thèmes en vue de renforcer la Convention. La sixième Conférence d'examen de la Convention, qui s'est tenue à Genève en 2006, a créé une Unité d'appui à la mise en œuvre (ISU) chargée de contribuer aux objectifs de respect et de mise en œuvre de la Convention. Des espoirs croissants se font jour concernant une relance, à la Conférence d'examen de 2011, des efforts internationaux visant à renforcer la Convention, compte tenu en particulier de l'arrivée aux affaires de la nouvelle administration américaine en 2008.97 Si les pays non alignés prennent en général énergiquement parti en faveur d'une reprise des pourparlers sur un mécanisme d'application, les pays occidentaux, eux, demeurent prudents, en particulier à propos de la faisabilité d'une mise en place de mesures de contrôle efficaces.98

87.  Aujourd'hui, le processus des mesures de confiance de la CABT est le seul mécanisme officiel et potentiellement universel permettant une transparence accrue des activités liées à la défense biologique. Toutefois, les Etats parties à la CABT ne sont tenus que politiquement, et non juridiquement, de soumettre chaque année des données spécifiques sur leurs activités en rapport avec la Convention. En 2007, moins de la moitié des Etats parties ont présenté un rapport au titre des mesures de confiance, et une grande partie des rapports reçus étaient souvent incomplets ou inexacts.99 Le secret qui continue à entourer certaines installations de recherche biologique et l'extension des activités nationales dans le domaine de la défense biologique continuent de susciter des préoccupations quant au respect de la CABT. Plusieurs installations russes de recherche biologique sont interdites aux étrangers. Les intentions et les activités chinoises demeurent opaques. Le gouvernement des Etats-Unis a également développé ses travaux dans le domaine de la défense biologique, ce qui laisse craindre que ces efforts ne brouillent un peu plus la limite entre activités autorisées et activités interdites.100 Ces évolutions, ainsi que les cas antérieurs réussis de dissimulation, ont accru la menace de prolifération des armes biologiques.

88.  Le problème de la vérification des activités sensibles concernant les armes biologiques a été encore aggravé par le fait que les travaux de recherche biologique se multiplient partout dans le monde et par les nouveaux progrès dans le domaine des biotechnologies. Cette dissémination mondiale des biotechnologies de pointe et la faiblesse des mécanismes de mise en application de la CABT ont sensiblement accru les risques d'usage impropre des biotechnologies par les Etats non parties. Les appréciations actuelles relatives à la prolifération et à la menace de terrorisme biologique attirent l'attention sur le fait que relativement peu de pays ont mis en place des dispositifs solides pour assurer la sécurité des agents pathogènes et des laboratoires, ainsi que des mesures de sûreté biologique, alors même que les travaux portant sur de dangereux agents pathogènes et toxines se développent rapidement.101 De nombreux pays, notamment dans le monde en développement, ne disposent pas des réglementations de sûreté et de sécurité de base, ou des moyens de les appliquer. Les personnes chargées de faire respecter la loi demeurent insuffisamment habilitées, formées ou équipées pour effectuer les tâches nécessaires pour prévenir la criminalité biologique.102 On estime qu'aucun groupe terroriste n'a encore atteint la capacité opérationnelle qui lui permettrait de mener une attaque se traduisant par un très grand nombre de victimes, mais on sait que nombre de ces groupes, et notamment al-Qaida, ont tenté d'acquérir et d'utiliser des armes biologiques ou à toxines.103

89.  Malgré cela, les efforts visant à faire progresser une action mondiale contre le terrorisme biologique se heurtent à de sérieux problèmes politiques et économiques, et notamment aux différences de priorités et de capacités entre les pays. Dans les pays occidentaux, le bioterrorisme demeure au premier rang des préoccupations. Pour la plupart des pays en développement, en revanche, les préoccupations concernent principalement les risques que présentent, pour la santé humaine et animale, les épidémies d'origine naturelle. Les pays en développement tendent par conséquent à s'opposer aux initiatives de lutte contre le bioterrorisme qui pourraient faire obstacle au renforcement de la santé publique et de l'agriculture, ou à détourner des ressources des efforts consacrés à ces secteurs.104 Ces politiques entravent le développement de capacités efficaces de défense biologique.

90.  La réduction des risques biologiques est un défi que complique encore la part croissante du secteur privé et des universités dans les domaines des biotechnologies et des sciences de la vie. Il est essentiel de s'assurer de la participation de ces acteurs non étatiques, mais de nombreux participants du monde industriel et des milieux universitaires n'apprécient guère une supervision trop étroite. Il s'est avéré difficile d'établir des directives concrètes à l'intention des chercheurs travaillant dans un champ d'une telle ampleur, et il n'existe pas, à l'heure actuelle, de procédures, de structures ou de systèmes de soutien clairs pour traiter le problème des recherches à double usage dans le domaine des sciences de la vie.105 Bien que les réunions intersessions tenues en 2005 et 2008 par les Etats parties à la CABT aient été consacrées à la teneur, à la promulgation et à l'adoption de codes de conduite pour les chercheurs, aucun code officiel n'a été établi.106 En fait, certains affirment qu'il n'est pas réaliste de croire en la possibilité de promulguer un code unique et général, et suggèrent que les Etats parties se concentrent sur l'élaboration d'un ensemble de directives plus restreint et de mécanismes de supervision appropriés régissant de petits groupes de scientifiques dans le cadre de programmes nationaux de recherche sur la défense biologique.107

91.  Le développement futur de capacités efficaces de défense biologique sera axé sur plusieurs domaines d'intérêt prioritaires. On cherchera notamment à favoriser une "culture de la sensibilisation à la sécurité" au sein de la communauté des sciences de la vie, afin de prévenir un usage impropre de la biologie pour des actes de guerre ou de terrorisme, et à mettre au point des contre-mesures médicales, des stratégies d'information du public et des systèmes de surveillance des maladies pour contribuer à atténuer les conséquences d'une éventuelle attaque bioterroriste.108 Le développement de la criminalistique microbiologique, qui peut aider à identifier les auteurs d'une attaque bioterroriste et leurs complices, a également été cité comme un élément potentiellement important de dissuasion du bioterrorisme.109 A l'heure actuelle, le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie, dispositif relevant de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), est l'un des points de convergence des efforts internationaux en matière de lutte contre le bioterrorisme. Toutefois, ce réseau joue principalement un rôle de coordination, ce qui explique pourquoi, en matière de maladies infectieuses, les capacités de surveillance et de réaction aux échelons national, régional et international demeurent fragmentaires, inégales et en souseffectif.110 Il convient d'en faire davantage pour uniformiser les capacités internationales de surveillance et d'action.111 Tout récemment, dans le cadre de la stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations unies, l'UNODA (le Bureau des Affaires du désarmement des Nations unies) a commencé à élaborer une base de données en ligne sur les incidents biologiques (BID). Afin d'aider les Etats membres à prévenir et à combattre le terrorisme, la BID répartit en trois catégories les causes des épidémies : naturelles, accidentelles ou intentionnelles. Elle fournit une plateforme pour le partage de l'information, favorisant une meilleure compréhension de la gamme des incidents biologiques ainsi que des réactions antérieures et des enseignements tirés.112 Etant donné qu'il n'existait auparavant aucune base internationale et complète regroupant les données sur les ressources, la BID constitue un pas important vers le développement d'une capacité mondiale de défense biologique.

IV. ARMES CHIMIQUES

92.  Les armes chimiques sont peut-être la moins létale des catégories d'ADM, mais elles ont été employées plus fréquemment que les armes nucléaires ou biologiques. Bien qu'on puisse difficilement les considérer comme des armes de destruction massive au sens propre du terme, elles peuvent être la cause de sérieuses souffrances et même de décès. Des agents chimiques comme le VX, le sarin, le cyanure d'hydrogène, l'ypérite, la lewisite, le chlore et le phosgène peuvent paralyser, suffoquer, brûler, aveugler et induire d'autres effets, parfois létaux, sur le corps humain. Les grands progrès réalisés dans les domaines de la biochimie et des nanotechnologies peuvent aussi encourager la mise au point de nouvelles générations d'armes chimiques plus toxiques et plus destructives.

93.  Les armes chimiques ont été abondamment utilisées pendant la Première Guerre mondiale, de même que – en dépit du Protocole de Genève (1925) qui en interdisait l'usage – dans un certain nombre de conflits locaux ultérieurs, et tout particulièrement durant la guerre Iran-Irak au cours des années 80. Les grandes puissances militaires se sont abstenues de les employer au cours de la Deuxième Guerre mondiale et durant la guerre froide, mais elles en ont accumulé de vastes stocks. La destruction de ces stocks est l'objectif principal de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). La Convention bénéficie d'une adhésion à peu près universelle, avec quelques exceptions notables, comme celles de la Corée du Nord, de la Syrie, de l'Egypte et d’Israël.

94.  En application des dispositions de la CIAC, six pays ont déclaré le volume de leurs stocks d'armes chimiques et se sont engagés à les détruire dans des délais prescrits et de manière sûre et sans danger pour l'environnement, sous la supervision de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui est l'organisme chargé de faire appliquer la CIAC. Certains de ces six pays ont déjà atteint leurs objectifs de destruction des armes chimiques ou en sont très proches. Il est très peu probable, toutefois, que les deux pays qui détiennent 90 % du stock mondial d'armes chimiques – la Russie et les Etats-Unis – respectent la date limite, c'est-à-dire avril 2012. En janvier 2009, les Etats-Unis avaient détruit environ 16 000 tonnes (près de 60 %) d'armes chimiques de la Catégorie I (les plus dangereuses). Les Etats-Unis prévoient maintenant d'achever d'ici à 2017 le processus d'élimination de leur arsenal d'armes chimiques. Pour ce qui concerne la Russie, la situation est encore moins encourageante – seules 12 000 tonnes (moins de 30 % de ses vastes stocks) ont été détruites à ce jour. L'installation essentielle de Shchuchye, construite en coopération avec les Etats-Unis, a commencé à fonctionner en mars 2009, mais il semble toujours fortement improbable que la Russie atteigne ses objectifs de destruction au cours de la prochaine décennie.

95.  Les armes chimiques sont généralement considérées comme obsolètes dans la guerre moderne et ne peuvent pas jouer un rôle de dissuasion efficace. Les grandes puissances militaires sont d'accord, sur le plan politique, pour l'élimination complète de ce type d'armes. La lenteur du désarmement chimique est imputable à des empêchements d'ordre technologique, financier et administratif plutôt qu'à des obstacles politiques. L'éradication à grande échelle des armes chimiques avait déjà débuté au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, avec l'enfouissement au fond de la mer de grands volumes de ces armes (en particulier les quantités saisies par les Alliés en Allemagne).

96.  Malheureusement, la CIAC est, comme le TNP, confrontée à des désaccords entre pays industrialisés et pays en développement quant aux priorités, les derniers mettant l'accent sur la nécessité d'accélérer la destruction des plus grands stocks mondiaux d'armes chimiques. Les diplomates iraniens persistent à décrire toute éventuelle violation de la date limite de 2012 par la Russie et les Etats-Unis comme "un cas évident de non-respect grave", devant être sanctionné en conséquence. Les pays en développement préconisent également l'interdiction de la recherche et de la production, dans les pays occidentaux et en Russie, de nouvelles armes "non létales".113 De leur côté, les pays occidentaux estiment qu'une part plus élevée des capacités de l'OIAC devrait être affectée à la surveillance de l'industrie chimique dans les pays au comportement imprévisible (actuellement, l'OIAC consacre 80 % de son budget de vérification à la surveillance de la destruction des armes chimiques, et les 20 % restants à des inspections du secteur de l'industrie chimique114). Ils sont aussi préoccupés par le fait que la Corée du Nord et la Syrie refusent de signer la CIAC. Ces deux pays sont soupçonnés de disposer de capacités d'armes chimiques, peut-être comme moyen de renforcer leur position respective vis-à-vis de la Corée du Sud et d'Israël. La Syrie, tout comme l'Egypte, insiste pour lier le désarmement chimique et le désarmement nucléaire au Moyen-Orient, en référence aux allégations de détention, par Israël, de l'arme nucléaire. Les efforts internationaux visant à dissocier ces deux domaines se sont avérés jusqu'ici stériles. La revue Jane’s Intelligence Review a récemment publié des images satellite montrant que la Syrie s'est lancée dans un nouveau programme d'armes chimiques, avec la construction d'installations de stockage plus perfectionnées et le déploiement de missiles Scud adaptés dans l’enceinte du complexe d'armes chimiques.115

97.  Les groupes terroristes ont manifesté de l'intérêt pour les armes chimiques, principalement parce qu'il est relativement facile d'acquérir les précurseurs nécessaires, largement utilisés dans les usines chimiques commerciales. De plus, plusieurs types d'armes chimiques de fait sont utilisés de façon légale par la police et les forces spéciales, essentiellement pour la répression des émeutes. Certaines de ces substances peuvent avoir un effet létal, comme l'a montré à l'évidence l'issue malheureuse de la prise d'otages dans un théâtre de Moscou en 2002. L'emploi d'un gaz incapacitant à base de fentanyl par les unités des forces spéciales russes a provoqué la mort de centaines de personnes. Le danger que constituent les armes chimiques comme instrument de terrorisme est apparu au grand jour après l'incident du métro de Tokyo, en 1995, au cours duquel la secte religieuse Aum Shinrikyo a dispersé du gaz sarin, qui a fait 12 morts et intoxiqué plusieurs dizaines de personnes. En mars 2007, des insurgés auraient utilisé, en Irak, du gaz chlore au cours d'une attaque.116 Les incidents impliquant des agents chimiques sont encore rares et n'ont pas suscité d'attention considérable dans l'opinion publique, mais la poursuite de l'extension de l'industrie chimique et l'apparition de nouvelles techniques révolutionnaires augmenteront considérablement la probabilité d'une attaque de grande envergure au moyen d'armes chimiques.

98.  On estime qu'entre 1946 et 1972, quelque 300 000 tonnes d'armes chimiques ont été déversées en mer par des navires.117 On ne parviendra sans doute jamais à connaître l'ampleur exacte de ces rejets, principalement du fait de l'absence d'une documentation adéquate relative aux opérations au moment où elles ont été conduites, et de la perte ou de la destruction ultérieures des relevés qui ont pu être effectués. Cette méthode suscite de sérieuses préoccupations environnementales. Bien que les avis divergent quant à certaines des précisions de la décomposition chimique en fonction des diverses conditions des fonds marins, il est évident que les munitions subissent des effets de corrosion qui les fragilisent et peuvent même entraîner des fuites d'agents chimiques.118 De plus, divers indices donnent à penser que certains types d'explosifs peuvent devenir extrêmement instables avec le temps. 119

99.  Le problème est de dimension mondiale, et pourrait affecter de nombreux pays sur le littoral. En effet, des armes chimiques et d'autres excédents de munitions ont été déversés en mer, et notamment en mer Baltique, dans l'Atlantique Nord, dans le golfe du Mexique, l'océan Indien, la mer du Nord, le Pacifique Nord et Sud, la mer de Tasmanie et la mer Blanche. Le coût financier élevé (et les possibles incertitudes politiques) associé à tout effort de récupération ou de réhabilitation demeure un obstacle à la volonté et à la capacité d'agir des Etats. En outre, les techniciens spécialistes de ces questions recommandent généralement que ces dépôts ne soient pas perturbés tant qu'il n'existe pas de raison impérieuse de le faire.120

V. CONCLUSIONS

A. SUR LA PROLIFERATION NUCLEAIRE

100.  Les experts en matière de non-prolifération ont formulé un certain nombre de suggestions concrètes susceptibles de renforcer le TNP et d'assurer le succès de la Conférence d'examen de 2010. Votre rapporteur a retenu les idées suivantes. Il faudrait, par exemple :

* réaliser des progrès concrets vers l'entrée en vigueur du TICEN et du TIPMF, ainsi que vers le remplacement du START ;
* indiquer clairement que le “droit inaliénable” à l'énergie nucléaire n'inclut pas un libre accès aux technologies duales (enrichissement de l'uranium et séparation du plutonium) ;
* encourager l'internationalisation des cycles du combustible nucléaire, tout en évitant de créer des incitations artificielles au développement d'une capacité d'énergie nucléaire ;
* faire de la ratification du Protocole additionnel de l'AIEA (qui rend possibles des inspections intrusives de l'Agence) un préalable indispensable à tout transfert de technologies, de matières et de savoir-faire nucléaires ;
* viser à une adhésion universelle au TNP ;
* dissuader du retrait du TNP et insérer des dispositions qui empêcheraient les pays de profiter du TNP et de se retirer ensuite du régime sans subir aucune conséquence ;
* parvenir à un accord sur des sanctions objectives, applicables à tous les pays, à utiliser automatiquement à l'encontre des Etats parties au TNP qui n'en respecteraient pas les dispositions ;
* entreprendre des pourparlers avec les Etats concernés – y compris Israël – en vue de la création d'une zone d'exclusion des ADM au Moyen-Orient ; et
* donner un nouvel élan, partout dans le monde, à la coopération internationale dans le domaine de la sécurité physique des matières nucléaires.

101.  Un certain nombre de mesures sont nécessaires pour renforcer, outre le TNP lui-même, l'instance officielle chargée de la surveillance des Etats parties, l'AIEA. Le rapport du Nonproliferation Policy Education Center, dirigé par un éminent spécialiste américain en matière de non-prolifération, Henry D. Sokolski, contient de précieuses directives à cet égard. Le rapport suggère, entre autres :

* d'inverser les règles existantes, de sorte que ce sont les pays en question qui auraient à démontrer l'innocence de leurs programmes nucléaires, plutôt que de charger l'AIEA de prouver leur culpabilité. Au cas où l'Agence viendrait à conclure qu'elle n'est pas en mesure de confirmer le respect des dispositions, les sanctions applicables à tous les pays seraient automatiquement appliquées. L'ancien directeur adjoint de l'AIEA et chef du Département des garanties, Pierre Goldschmidt, est, lui-aussi, un ferme partisan de cette approche ;
* d'adopter, pour ce qui concerne les cotisations des membres de l'AIEA, une nouvelle formule qui permettrait d'augmenter le budget de l'Agence. En termes réels, le budget de l'AIEA est passé de 89 millions de dollars en 2003 à 108 millions de dollars en 2007. Avant cela, le budget de l'Agence n'avait pratiquement pas évolué pendant plus de dix ans. Toutefois, la quantité d'HEU et de plutonium que l'Agence est chargée de surveiller a été multipliée par six au cours des deux dernières décennies. Des crédits supplémentaires pourraient être obtenus, par exemple, en affectant à l'Agence un pourcentage du coût de l'électricité nucléaire dans chacun des pays membres. Par ailleurs, une part accrue des coûts de vérification doit être prises en charge par les pays et les installations inspectés ;
* de repenser les prémisses dépassées concernant le délai de franchissement du seuil et la quantité de matière fissile suffisante pour la production d'armes nucléaires. Compte tenu du progrès technologique, il faut beaucoup moins de temps pour convertir un programme d'utilisation pacifique en un programme militaire et, pour fabriquer une bombe, des quantités bien plus faibles de HEU ou de plutonium qu'on ne l'imaginait il y a 30 ans, lorsque l'AIEA a formulé les hypothèses officielles actuelles. Les chiffres réels devraient être aujourd'hui inférieurs d'au moins 25 %, voire même de 800 %. Agissant sur la base d'hypothèses dépassées, l'Agence risque de ne pas repérer des écarts malveillants par rapport à des programmes nucléaires pacifiques ;
* de moderniser l'équipement de vérification et de surveillance actuellement utilisé par l'AIEA. Il est essentiel, en particulier, que l'Agence se dote de caméras et de capteurs fonctionnant en temps quasi réel. L'équipement actuellement installé dans les locaux inspectés peut être déconnecté à l'insu des inspecteurs de l'AIEA. Faute de nouveaux équipements, l'Agence n'est pas en mesure d'assurer sa tâche de détection en temps utile.

102.  En ce qui concerne l'Iran, l'analyse de l'évolution des positions adoptées par les négociateurs iraniens semble conduire à la conclusion que plus ce pays est parvenu à étendre son programme nucléaire, moins il s’est montré coopératif dès lors qu'il s'est agi d'accepter, dans le cadre des négociations, des exigences de suspension de son activité d'enrichissement nucléaire. Les analystes prévoient que, compte tenu de l'amélioration des capacités iraniennes, il ne sera plus possible d'imposer une marche arrière au programme. De nombreux observateurs plaident par conséquent en faveur de l'acceptation de l'enrichissement en échange d'inspections intrusives et d'une pleine transparence, et estiment qu'une prolongation de l'approche actuelle aurait seulement pour effet de permettre à l'Iran de poursuivre le développement de sa capacité d'enrichissement, sans que soient mises en place des garanties suffisantes.121 D'autres, en revanche, soulignent que l'offre d'une solution de repli légitimant l'enrichissement en Iran pourrait présenter des risques en termes de prolifération. Dans un rapport de novembre 2008 de l'IISS, Mark Fitzpatrick note que les avantages, du point de vue de la nonprolifération, d'inspections intrusives de l'AIEA seraient contrebalancés par le risque accru de franchissement du seuil nucléaire résultant de l'accès de l'Iran à la technologie et de son expérience de la production. Par ailleurs, note le rapport, accorder une légitimité au programme d'enrichissement affaiblirait considérablement la position de l'Occident dans la négociation. Qui plus est, légitimer l'enrichissement en Iran pourrait contribuer à une prolifération régionale en cascade.

103.  Il semble, sur la base de ces considérations, que toute solution technique exigeant moins qu'un arrêt complet de l'enrichissement et une transparence totale ne suffirait pas, à l'heure actuelle, pour prévenir de façon certaine l'obtention par l'Iran d'un armement nucléaire, mais qu'elle pourrait simplement pousser le programme vers la clandestinité ou le reporter à une date ultérieure. La seule solution permanente à la crise consisterait à trouver un compromis politique qui encouragerait les dirigeants iraniens à prendre la décision stratégique de ne pas chercher à se doter d'armes nucléaires.

104.  Les progrès réalisés par la Corée du Nord dans le domaine nucléaire suscitent, sur le plan international, des préoccupations liées à leurs effets sur l'équilibre du pouvoir dans la région et à la crainte d'une diffusion transnationale de la technologie nucléaire, exigeant par conséquent une réponse ferme de la part de la communauté internationale. Après l'adoption de la résolution 1874, le défi à relever est celui d'en assurer la mise en œuvre intégrale. L'application de restrictions financières et le renforcement des embargos à l’encontre des articles et des technologies essentiels à la fabrication des armes nucléaires seraient également utiles pour restreindre les progrès de la Corée du Nord en matière nucléaire.

B. SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

105.  Les suggestions suivantes peuvent être retenues :

* viser à une adhésion universelle aux deux Traités – CABT et CIAC - et dissocier ce processus des considérations plus générales d'ordre géopolitique;
* accroître le financement des programmes de destruction ;
* poursuivre l'exploration des moyens permettant de rendre la CABT vérifiable ;
* étendre les projets de réduction de la menace menés par les Etats-Unis en coopération avec la Russie, afin de couvrir les installations de production d'armes biologiques, en mettant particulièrement l'accent sur la réorientation des chercheurs précédemment actifs dans ce domaine ;
* établir des projets de codes de conduite universels à l'intention des scientifiques des domaines biologique et chimique ;
* envisager une fusion des deux Traités – CABT et CIAC - étant donné que le progrès scientifique, en particulier dans le domaine de la biochimie, rend moins tranchée la distinction entre armes chimiques et biologiques ; et
* accroître la coopération internationale, afin de développer les capacités nécessaires pour atténuer de manière efficace les conséquences des attaques chimiques et biologiques.

________________
1   "WORLD AT RISK. The Report of the Commission on the Prevention of WMD Proliferation and Terrorism", 12/2008. Commission on the Prevention of Weapons of Mass Destruction Proliferation and Terrorism, http://www.preventwmd.gov/report/
2   Voir Rebecca Johnson, "Why the 2005 NPT Review Conference failed", Disarmament Diplomacy, No 80 (automne 2005), pp. 3-32; Sergio de Queiroz Duarte, "President's Assessment of the 2005 NPT Review Conference failed", Disarmament Diplomacy, No 81 (hiver 2005), pp. 3-5.
3   ‘Strategic Collapse: The Failure of the Bush Nuclear Doctrine’, Joseph Cirincione, 11/2008, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/act/2008_11/cirincione.
4   ‘The 2008 TNP PrepCom: Good Meeting, but was it Relevant?’, Rebecca Johnson, 2008, Disarmament Diplomacy, 88, The Acronym Institute, http://www.acronym.org.uk/dd/dd88/88TNP.htm.
5   ‘Arms Control Today 2008 Presidential Q&A: President-elect Barack Obama’, 12/2008, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/system/files/Obama_Q-A_FINAL_Dec10_2008.pdf.
6   'Enhanced Prospects for 2010: An Analysis of the Third PrepCom and the Outlook for the 2010 NPT Review Conference', 06/2009, Arms Control Association
7   ‘Orienting the 2009 Nuclear Posture Review: A Roadmap’, Andrew Grotto & Joseph Cirincione, 11/2008, Center for American Progress
  http://www.americanprogress.org/issues/2008/11/pdf/nuclear_posture.pd
8   ‘Is There Any Fizz Left in the Fissban? Prospects for a Fissile Material Cutoff Treaty, Paul Meyer, 12/2007, Arms Control Association, http://www.armscontrol.org/act/2007_12/Meyer.
9   ‘United States of America: White Paper on a Fissile Material Cutoff Treaty - Conference on Disarmament,’ 18/05/2006, http://geneva.usmission.gov/Press2006/0518WhitePaper.html.
10   ‘US Tables Draft TIPMF Text at Conference on Disarmament’, 18/05/2006, US Mission to the United Nations in Geneva, http://geneva.usmission.gov/Press2006/0518DraftTIPMF.html.
11   ‘Complete Cutoff: Designing a Comprehensive Fissile Material Treaty’, Arend Meerburg & Frank von Hippel, 03/2009, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/act/2009_03/Meerburg_VonHippel.
12   ‘Governmental Positions on the Core Issues at the Conference on Disarmament’, 19/06/2008, Reaching Critical Will, http://www.reachingcriticalwill.org/political/cd/positions_matrix.html.
13   Factsheet on the Fissile Material Cutoff Treaty (FMCT)’, 25/7/2009, The Center for Arms Control and Non-Proliferation, http://www.armscontrolcenter.org/policy/iran/articles/071509_factsheet_fmct/
14   The Obama-Medvedev Security Summit’, 03/07/2009, Arms Control Center
http://www.armscontrolcenter.org/policy/nuclearweapons/articles/070609_obamamedvedevsummit/
15   Voir, par exemple, ‘The Model Nuclear Weapons Convention’, IPPNW Website, http://www.ippnw.org/Programs/ICAN/ICANConv.html.
16   ‘The 2008 TNP PrepCom: Good Meeting, but was it Relevant?’, Rebecca Johnson, 2008, Disarmament Diplomacy, 88, The Acronym Institute, http://www.acronym.org.uk/dd/dd88/88TNP.htm.
17   ‘IPPNW, ICAN bring abolition message to TNP PrepCom’, John Loretz, 22/05/2008, IPPNW Website, http://ippnweupdate.wordpress.com/2008/05/22/ippnw-ican-bring-abolition-message-to-TNP-prepcom/.
18   La politique d'ensemble du Royaume-Uni concernant le reliquat de ses armes nucléaires, par exemple, est exposée dans un livre blanc de 2003 sur la défense, ‘Delivering Security in a Changing World’, White Paper, Ministry of Defence, http://www.mod.uk/NR/rdonlyres/051AF365-0A97-4550-99C0-4D87D7C95DED/0/cm6041I_whitepaper2003.pdf.
19   On en trouvera un examen dans ‘Abolishing Nuclear Weapons’, Adelphi Paper 396, George Perkovich & James Acton, 08/2008, International Institute For Strategic Studies.
20   Adapté de ‘President-elect Obama and Nuclear Disarmament; Between Elimination and restraint’, William Walker, 2008, Institut Français des Relations Internationales, http://www.ifri.org/files/Securite_defense/Walker_Obama_nuclear_disarmament.pdf, p.19-23.
21   ‘Proliferation Security Initiative’, consulté le 10/03/2009, U.S. Department of State, http://www.state.gov/t/isn/c10390.htm.
22   ‘Proliferation Security Initiative Frequently Asked Questions’, consulté le 10/03/2009, U.S. Department of State, http://www.state.gov/t/isn/115491.htm.
23   ‘The Proliferation Security Initiative’, Eben Kaplan, 19/10/2006, Council on Foreign Relations, http://www.cfr.org/publication/11057/#6.
24   ‘Progress has been Made, but More Needs to be Done to Implement Resolution 1540 in Full, United Nations Security Council 1540 Committee Concludes’, 18/08/2008, United Nations Department of Public Information, http://www.un.org/News/Press/docs/2008/sc9425.doc.htm.
25   Voir, par exemple, ‘Security Council Resolution 1540: WMD and Non-state Trafficking’, Merav Datan, 2005, Disarmament Diplomacy, Issue No. 79, http://www.acronym.org.uk/dd/dd79/79md.htm.
26   Voir, pour un aperçu d'ensemble, ‘Implementing Resolution 1540: What the National Reports Indicate’, Lars Olberg, 2006, Disarmament Diplomacy, Issue No. 82, http://www.acronym.org.uk/dd/dd82/82lo.htm.
27   Voir Ibid; ‘United Nations Security Council Resolution 1540 Database’, consulté le 10/03/2009, Nuclear Threat Initiative, http://www.nti.org/db/1540/index.html.
28   ‘Nuclear Suppliers Make Progress on New Rules’, Miles Pomper, 12/2008, Arms Control Association, http://www.armscontrol.org/act/2008_12/NSG_progress.
29   Paul F. Walker, “LOOKING BACK: Kananaskis at Five: Assessing the Global Partnership”, Septembre 2007, Arms Control Today http://www.armscontrol.org/act/2007_09/Lookingback
Voir aussi: NNSA Notes Major Achievements on 15th Anniversary Of Cooperative Threat Reduction Program, National Nuclear Security Administration,  http://www.nnsa.energy.gov/news/911.htm
30   Daniel Arnaudo, “Threat Reduction Programs Continue Despite Rifts”, octobre 2008, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/act/2008_10/threatreduction
31   Cole Harvey and Daniel Horner, “Non-proliferation Budget Sees Some Hikes”, juin 2009, Arms Control Today,  http://www.armscontrol.org/act/2009_6/NonPro
32   Daniel Arnaudo, “Threat Reduction Programs Continue Despite Rifts”, octobre 2008, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/act/2008_10/threatreduction 
33   Paul F. Walker, “LOOKING BACK: Kananaskis at Five: Assessing the Global Partnership”, Septembre 2007, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/act/2007_09/Lookingback
34   Daniel Arnaudo, “Threat Reduction Programs Continue Despite Rifts”, octobre 2008, Arms Control Today, http://www.armscontrol.org/act/2008_10/threatreduction 
35   Kenneth N. Luoungo and William E. Hochn III, “Reform and Expansion of Cooperative Threat Reduction”, juin 2003, Arms Control Today,
  http://www.armscontrol.org/act/2003_06/luongohoehn_june03
36   Paul F. Walker, “LOOKING BACK: Kananaskis at Five: Assessing the Global Partnership”, Septembre 2007, Arms Control Today
http://www.armscontrol.org/act/2007_09/Lookingback
37   Report on the G8 Global Partnership (2009): http://www.g8italia2009.it/static/G8_Allegato/REPORT_ON_THE_G8_GLOBAL_PARTNERSHIP,2.pdf
38   Paul F. Walker, “LOOKING BACK: Kananaskis at Five: Assessing the Global Partnership”, septembre 2007, Arms Control Today
http://www.armscontrol.org/act/2007_09/Lookingback
39   Ibid.
40   Ibid.
41   Jon Fox, “G-8 Summit to Give Low Profile to WMD Proliferation Issues,” Global Security Newswire, 1er juin 2007.
42    “The G8 Global Partnership Against the Spread of Weapons of Materials of Mass Destruction”, Stimson Research, juin 2007,  http://www.stimson.org/cnp/?SN=CT200705231266
43   Nuclear Weapons: Who Has What at a Glance’, 09/2009, Arms Control Association, http://www.armscontrol.org/factsheets/Nuclearweaponswhohaswhat
44   U.S. Department of Defense, Proliferation: Threat and Response, avril 1996, p. 37
45   Joby Warrick, “Pakistan Nuclear Security Questioned; Lack of Knowledge About Arsenal May Limit U.S. Options,” Washington Post, 11 novembre 2007; Peter Wonacott, “Inside Pakistan’s Drive To Guard Its A-Bombs,” Wall Street Journal, 29 novembre 2007; David E. Sanger, “Trust Us: So, What About Those Nukes?,” New York Times, 11 novembre 2007; Nuclear Black Markets, 2007, p.33; Cotta-Ramusino et Martellini, 2002. Voir aussi George Perkovich du Carnegie Endowment for International Peace, cité par Nigel Hawkes, “Pakistan Could Lose Control Of Its Arsenal,” The Times (Londres), 20 septembre 2001.
46   Déclaration conjointe du président Barack Obama des Etats-Unis d'Amérique et du président Dmitry Medvedev de la Fédération de Russie sur la ccopération nucléaire, The White House Briefing Room, http://www.whitehouse.gov/the_press_office/Joint-Statement-by-President-Barack-Obama-of-the-United-States-of-America-and-President-Dmitry-Medvedev-of-the-Russian-Federation-on-Nuclear-Cooperation/
47   ‘Nuclear, in no unclear terms’, 08/05/2006, Hindustan Times.
48   ‘Business driving lobbyists for Indo-US nuclear pact; Civilian nuclear technology and equipment sales worth billions’, Siddharth Srivastava, 17/03/2006, The Business Times (Singapour).
49   ‘IAEA Director General Welcomes U.S. and India Nuclear Deal’, 02/03/2006, Communiqué de presse de l'AIEA, http://www.iaea.org/NewsCenter/PressReleases/2006/prn200605.html.
50   ‘US and India sign nuclear accord’,  http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/7663017.stm.
51   ‘US-India Nuclear Deal Goes Through’, Madhur Singh, 02/10/2008, Time,
  http://www.time.com/time/world/article/0,8599,1846460,00.html.
52   ‘Walking The Thin Line’, Saurabh Shukla & Satarupa Bhattacharjya, 06/02/2005, India Today.
53   ‘Nuclear double standard’, Mowahid Hussain Shah, 08/08/2005, The Nation (Pakistan).
54   ‘Setback to Indo-US nuclear deal’, Ahmad Rashid Malik, 17/03/2006, The Nation (Pakistan).
55   Voir David Albright, Jacqueline Shire, Paul Brannan & Andrea Scheel, “Nuclear Iran: Not Inevitable”, Institute for Science and International Security, 21 janvier 2009, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/Iran_paper_final_2.pdf; Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
56   Iran: Nuclear Intentions and Capabilities, National Intelligence Estimate, novembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/2007_Iran_NIE.pdf
57   Voir Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008; David Albright, Jacqueline Shire, Paul Brannan & Andrea Scheel, “Nuclear Iran: Not Inevitable”, Institute for Science and International Security, 21 janvier 2009, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/Iran_paper_final_2.pdf; Iran: Nuclear Intentions and Capabilities, National Intelligence Estimate, novembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/2007_Iran_NIE.pdf.
58   Voir David Albright, Jacqueline Shire, Paul Brannan & Andrea Scheel, “Nuclear Iran: Not Inevitable”, Institute for Science and International Security, 21 janvier 2009, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/Iran_paper_final_2.pdf; Iran: Nuclear Intentions and Capabilities, National Intelligence Estimate, novembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/2007_Iran_NIE.pdf; Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
59   David Albright & Jacqueline Shire, “Nuclear Weapons breakout capability achieved; Centrifuge numbers and low enriched uranium output steady; no progress on other safeguards issues”, Institute for Science and International Security, 19 février 2009, consulté le 25 février 2009, http://isis-online.org/publications/iran/lAEA_Report_Analysis.pdf
60   David Albright, Jacqueline Shire, Paul Brannan & Andrea Scheel, “Nuclear Iran: Not Inevitable”, Institute for Science and International Security, 21 janvier 2009, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/Iran_paper_final_2.pdf.
61   David Albright & Jacqueline Shire, “Nuclear Weapons breakout capability achieved; Centrifuge numbers and low enriched uranium output steady; no progress on other safeguards issues”, Institute for Science and International Security, 19 février 2009, consulté le 25 février 2009, http://isis-online.org/publications/iran/IAEA_Report_Analysis.pdf
62   Voir Ibid.; Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008. 
63  Julian Borger, “Why Iran confessed to secret nuclear site built inside mountain”, Guardian, 26 Septembre 2009, http://www.guardian.co.uk/world/2009/sep/25/iran-nuclear-uranium-enrichment-intelligence
64  Peter Crail, “Secret Facility Revealed”, 2 October 2009, Arms Control Today
       http://www.armscontrol.org/act/2009_10/Iran
65   Ibid.
66   Michael A. Levi et Bernard Gwertzman, “The Significance of Iran’s ‘Secret’ Nuclear Plant’, 25 septembre 2009, Council on Foreign Relations,
  http://www.cfr.org/publication/20293/significance_of_irans_secret_nuclear_plant.html
67   Julian Borger et Patrick Wintour, “Iran’s nuclear plant admission brings sanctions showdown nearer”, The Guardian, 26 septembre 2009,
       http://www.guardian.co.uk/world/2009/sep/25/iran-secret-nuclear-plant-sanctions
68   AIEA, Implementation of the TNP Safeguards Agreement and relevant provisions of Security Council resolutions 1737 (2006), 1747 (2007) and 1803 (2008) in the Islamic Republic of Iran, rapport du Directeur général, GOV/2008/15, 26 mai 2008, consulté le 20 février 2009, http://www.isis-online.org/publications/iran/IAEA_Iran_Report_26May2008.pdf.
69   Voir David Albright, Paul Brannan, & Jacqueline Shire, “Can military strikes destroy Iran’s gas centrifuge program? Probably not”, Institute for Science and International Security, 7 août 2008, consulté le 20 février 2009,
http://www.isis-online.org/publications/iran/Centrifuge_Manufacturing_7August2008.pdf;
David Albright & Jacqueline Shire, “Nuclear Weapons breakout capability achieved; Centrifuge numbers and low enriched uranium output steady; no progress on other safeguards issues”, Institute for Science and International Security, 19 février 2009, consulté le 25 février 2009, http://isis-online.org/publications/iran/IAEA_Report_Analysis.pdf; Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
70   David Albright & Jacqueline Shire, “Nuclear Weapons breakout capability achieved; Centrifuge numbers and low enriched uranium output steady; no progress on other safeguards issues”, Institute for Science and International Security, 19 février 2009, consulté le 25 février 2009, http://isis-online.org/publications/iran/IAEA_Report_Analysis.pdf
71   David Albright, Jacqueline Shire, Paul Brannan & Andrea Scheel, “Nuclear Iran: Not Inevitable”, Institute for Science and International Security, 21 janvier 2009, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/Iran_paper_final_2.pdf
72   Ibid.
73   Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
74   Ibid.
75   David Albright, Paul Brannan, & Jacqueline Shire, “Can military strikes destroy Iran’s gas centrifuge program? Probably not”, Institute for Science and International Security, 7 août 2008, consulté le 20 février 2009, http://www.isis-online.org/publications/iran/Centrifuge_Manufacturing_7August2008.pdf
76   Voir United States Government Accountability Office, “Iran Sanctions. Impact in Furthering U.S. Objectives Is Unclear and Should Be Reviewed”, Report to the Ranking Member, Subcommittee on National Security and Foreign Affairs, House Committee on Oversight and Government Reform, décembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.gao.gov/new.items/d0858.pdf; Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
77   David Albright & Jacqueline Shire, “Nuclear Weapons breakout capability achieved; Centrifuge numbers and low enriched uranium output steady; no progress on other safeguards issues”, Institute for Science and International Security, 19 février 2009, consulté le 25 février 2009, http://isis-online.org/publications/iran/IAEA_Report_Analysis.pdf
78   Ibid
79   Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
80   Ibid.
81   United States Government Accountability Office, “Iran Sanctions. Impact in Furthering U.S. Objectives Is Unclear and Should Be Reviewed”, Report to the Ranking Member, Subcommittee on National Security and Foreign Affairs, House Committee on Oversight and Government Reform, décembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.gao.gov/new.items/d0858.pdf
82   Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
83   Ibid
84   United States Government Accountability Office, “Iran Sanctions. Impact in Furthering U.S. Objectives Is Unclear and Should Be Reviewed”, Report to the Ranking Member, Subcommittee on National Security and Foreign Affairs, House Committee on Oversight and Government Reform, décembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.gao.gov/new.items/d0858.pdf
85   Voir Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008; David Albright, Jacqueline Shire, Paul Brannan & Andrea Scheel, “Nuclear Iran: Not Inevitable”, Institute for Science and International Security, 21 janvier 2009, consulté le 20 février 2009, http://www.isisnucleariran.org/assets/pdf/Iran_paper_final_2.pdf.
86   David Albright & Jacqueline Shire, “Nuclear Weapons breakout capability achieved; Centrifuge numbers and low enriched uranium output steady; no progress on other safeguards issues”, Institute for Science and International Security, 19 février 2009, consulté le 25 février 2009, http://isis-online.org/publications/iran/IAEA_Report_Analysis.pdf
87   United States Government Accountability Office, “Iran Sanctions. Impact in Furthering U.S. Objectives Is Unclear and Should Be Reviewed”, Report to the Ranking Member, Subcommittee on National Security and Foreign Affairs, House Committee on Oversight and Government Reform, décembre 2007, consulté le 20 février 2009, http://www.gao.gov/new.items/d0858.pdf
88   Ibid.
89   Mark Fitzpatrick, “The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes”, Adelphi Paper 398, International Institute for Strategic Studies, novembre 2008.
90   Ibid.
91   Communication en date du 12 mars 2009 reçue des Missions permanentes de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique concernant une déclaration conjointe sur le programme nucléaire de l'Iran, 01/04/2009, Circulaire d'information de l'AIEA
  http://www.iaea.org/Publications/Documents/Infcircs/2009/infcirc749.pdf
92   North Korea Profile. Nuclear Threat Initiative. http://www.nti.org/e_research/profiles/NK/index.html
93   Congressional Research Service, North Korea’s Nuclear Weapons: Technical Issues, juillet 2009, pg. 10
94  North Korea’s Nuclear Test and its Aftermath: Coping with the Fallout. James Martin Center for Non proliferation Studies. 25 juin 2009. http://www.nti.org/e_research/e3_north_korea_nuclear_test.html
95   Ibid.
96   Graham, B., Talent, J. et al. (2008). World at Risk. The Report of the Commission on the Prevention of WMD Proliferation and Terrorism. New York: Vintage. 
97   Dans une interview donnée au mois de décembre à la revue Arms Control Today, Richard Lennane, chef de l'Unité d'appui à la mise en œuvre de la CABT, notait qu'il existe un certain nombre d'Etats parties qui estiment que le statu quo n'est pas suffisant et que les participants à la Conférence d'examen de 2011 devraient pouvoir se mettre d'accord sur davantage que l'actuel processus intersessions. Graham, Talent et al. formulent dans “World at Risk” une mise en garde: la nouvelle administration américaine pourrait à nouveau faire l'objet de pressions internationales en vue de son retour à la table des négociations.
98   BWC States Address Safety, Security Measures, Arms Control Today, janvier/février 2009
99   “Reducing Biological Risks to Security”, International Policy Recommendations for the Obama Administration, Arms Control Today, janvier 2009
100   Ibid.
101   Graham, B., Talent, J. et al. (2008). World at Risk. The Report of the Commission on the Prevention of WMD Proliferation and Terrorism. New York: Vintage
102   “Reducing Biological Risks to Security”, International Policy Recommendations for the Obama Administration, Arms Control Today, janvier 2009
103   Graham, B., Talent, J. et al. (2008). World at Risk. The Report of the Commission on the Prevention of WMD Proliferation and Terrorism. New York: Vintage
104   “Reducing Biological Risks to Security”, International Policy Recommendations for the Obama Administration, Arms Control Today, janvier 2009.
105   Graham, B., Talent, J. et al. (2008). World at Risk. The Report of the Commission on the Prevention of WMD Proliferation and Terrorism. New York: Vintage
106   Site web de l'ISU de la CABT
  http://www.unog.ch/80256EE600585943/(httpPages)/04FBBDD6315AC720C1257180004B1B2F?OpenDocument
107   The 2006 Biological Weapons Convention Review Conference, Articles and Interviews on Tackling the Threats Posed by Biological Weapons, Arms Control Today Reader, novembre 2006
108   Graham, B., Talent, J. et al. (2008). World at Risk. The Report of the Commission on the Prevention of WMD Proliferation and Terrorism. New York: Vintage
109   Ibid.
110   “Reducing Biological Risks to Security”, International Policy Recommendations for the Obama Administration, Arms Control Today, janvier 2009
111   Ibid.
112   Developing a biological incident database. United Nations Office of Disarmament Affairs, UN, New York, 23 octobre 2008.
113   'Chemical Weapons Parlay’s Outcome Uncertain', par Olivier Meier. Arms Control Today. mars 2008.
114   'States Approve OPCW Budget, Not Report', par Olivier Meier. Arms Control Today. janvier/février 2009.
115   Increased Activity Seen at Suspected Syrian Chemical Weapons Site. Nuclear Threat Initiative Global Security Newswire.19 février 2009.
  http://www.globalsecuritynewswire.org/gsn/nw_20090219_6471.php
116   Secretary-General Condemns Chlorine Attack in Iraq. 19 mars 2007. United Nations Radio. http://www.unmultimedia.org/radio/english/detail/39911.html
117   ‘Dumped Chemical Weapons Missing at Sea’, 23/03/2008, New Scientist,
  http://www.newscientist.com/article/mg19726482.800-dumped-chemical-weapons-missing-at sea.html
118   ‘Sea-Dumped Chemical Weapons: An Old Problem Resurfaces”, 03/2008, WMD Insights,
       http://www.wmdinsights.com/I23/I23_G1_Sea-DumpedChemicalWeapons.htm
119   Ibid.
120   Recent Scientific and Political Developments Regarding Sea-Dumped Chemical Weapons in the Baltic Sea’, 31/10/2008, International Seminar on Sea-Dumped Chemical Weapons: Perspectives of International Cooperation, http://www.asanltr.com/newsletter/08-5/articles/ASAhart_stock.pdf
121   Voir par exemple Evans, “The Right Nuclear Red Line”; Flynt Leverett & Hillary Mann Leverett, “How to Defuse Iran”, New York Times, 11 décembre 2007; Ray Takeyh, “Shaping a Nuclear Iran”, Washington Post, 18 mai 2008; Stephen Graubard, “Lunch with Henry Kissinger”, Financial Times, 23 mai 2008.