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> Accueil > Publications > Recommandations de politique générale > 2004 > Novembre 2004, Venise Italie – Résolution sur FAIRE FACE A LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
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Novembre 2004, Venise Italie – Résolution sur FAIRE FACE A LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
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L'Assemblée,
1. Convaincue que les armes nucléaires sont un risque pour l'humanité et que tous les pays devraient prendre des mesures pour rendre le monde plus sûr en oeuvrant pour parvenir à leur élimination ;
2. Reconnaissant que depuis plus de cinquante ans, la communauté internationale lutte pour rendre l'acquisition et le développement de ces armes plus difficiles et moins attrayants ;
3. Persuadée que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) constitue la référence et la base d'un régime international propre à empêcher la dissémination des armes nucléaires et a conduit plusieurs États à abandonner leurs programmes d'armes nucléaires ;
4. Consciente que les changements survenus en matière de sécurité internationale nécessitent un renforcement du régime du TNP et son adaptation aux menaces du XXIe siècle en vue de son universalisation ;
5. Extrêmement préoccupée par le fait que la Corée du Nord a déclaré qu’elle se retirait du TNP et qu'elle poursuit le développement d'armes nucléaires ;
6. Restant préoccupée par les risques de prolifération que présentent le programme et les activités nucléaires de l'Iran, accueille favorablement, néanmoins, l'annonce récente par ce pays d'une suspension de ses activités d'enrichissement de l'uranium et appelle son gouvernement à se conformer en permanence aux dispositions pertinentes adoptées par l'AIEA;
7. Profondément troublée par la mise en évidence d'un marché noir de dimension mondiale portant sur les technologies de l'armement et les matières nucléaires en provenance de différents arsenaux comme ce fut le cas avec celui dont le scientifique pakistanais Abdul Kader Khan est à l'origine ;
8. Particulièrement inquiète de ce que des technologies et matières nécessaires à la fabrication de dispositifs nucléaires soient, en raison de leur double usage, devenues relativement faciles à se procurer pour des groupes terroristes ou criminels ;
9. Rendant hommage à la récente décision de la Libye d'arrêter et de démanteler ses programmes d'armes de destruction massive (ADM) et de missiles;
10. Intimement persuadée que, pour œuvrer avec un maximum d'efficacité pour la réduction de la menace des armes nucléaires et d’autres ADM, toute réponse internationale nécessite avant tout une approche transatlantique coordonnée ;
11. Se félicitant du Plan d'action sur la non-prolifération adopté par le G-8 au Sommet de Sea Island et des initiatives adoptées par l'OTAN à son Sommet d'Istanbul en 2004 visant à dissuader, prévenir, parer et répondre à la menace et au recours éventuel aux ADM ;
12. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et parlements des pays membres de l'Alliance atlantique :
a. à resserrer les contrôles à l'exportation de matières nucléaires en soutenant les objectifs de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies qui vise à renforcer les systèmes nationaux de contrôle des exportations, en comblant les vides juridiques et en appliquant des contrôles juridiquement contraignants ;
b. à soutenir les buts poursuivis par la Proliferation Security Initiative (PSI - Initiative de sécurité contre la prolifération) en accroissant la coopération internationale dans les domaines militaire, du renseignement et de l'application de la loi ;
c. à amender la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime pour faire du transport d'ADM sur des navires marchands un délit internationalement reconnu ;
d. à négocier un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles non discriminatoire et prévoyant des possibilités de vérification effective pour mettre un terme à la production d'uranium hautement enrichi et de plutonium destinées à la fabrication d'armes ;
e. à élargir le Partenariat mondial du G-8 et à mieux coordonner toutes les initiatives visant à appuyer des projets de coopération contre la prolifération en Russie et dans la Communauté des États indépendants destinés à améliorer la sécurité des armes, des matières et du savoir faire technique ;
f. à rendre le Protocole additionnel de l'AIEA obligatoire pour tous les membres du TNP et, d'ici 2005, à n'autoriser que les Etats signataires du Protocole à importer des équipements pour leurs programmes nucléaires civils ;
g. à conclure que les Etats déclarés par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA comme ne respectant pas leurs obligations en matière de garanties se sont privés de leur droit de mener des activités sensibles dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, telles que l’enrichissement et le retraitement ;
h. à promouvoir la création d'un comité spécial du Conseil des gouverneurs de l'AIEA qui se concentrerait exclusivement sur les mesures de protection et de vérification ;
i. à donner aux inspecteurs de l'AIEA le droit de mener des inspections plus étendues – du type de celles récemment effectuées en Libye et en Iran - dans tous les pays membres qui n’ont pas signé un Protocole additionnel ;
j. à engager instamment la Corée du Nord à s'abstenir de développer des armes nucléaires, à cesser la commercialisation des technologies liées aux missiles balistiques et à reprendre dès que possible les Pourparlers à Six ;
k. à recourir à tous les moyens diplomatiques et politiques appropriés pour convaincre l’Iran de ne pas mettre au point d’armes nucléaires ;
l. à persuader l'Iran de se conformer à la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA du 18 septembre 2004 en fournissant d'autres informations et explications sur son programme nucléaire et en suspendant toutes les activités liées à l'enrichissement afin de promouvoir la confiance ;
m. à renforcer le TNP en mettant en application les décisions de toutes les conférences du TNP ;
n. à veiller à ce que le retrait d'un pays du TNP déclenche un examen immédiat des activités nucléaires de ce pays par le Conseil de sécurité des Nations unies ;
o. à engager le dialogue avec les pays en marge du TNP qui détiennent des armes nucléaires déclarées ou non – l'Inde, Israël et le Pakistan – et à les convaincre de signer le Protocole additionnel de l'AIEA, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et d'éliminer progressivement la production de matières fissiles ;
p. à inviter instamment la Chine à s'abstenir de développer de nouvelles armes nucléaires ;
q. à informer le gouvernement américain des craintes que ses recherches sur le développement d'une tête nucléaire à forte pénétration souterraine ou sur tout dispositif nucléaire nouveau n'aient une incidence sur les efforts internationaux de non-prolifération nucléaire ;
r. à examiner sérieusement la question des armes nucléaires sous-stratégiques dans le contexte du Conseil OTAN-Russie et à déposer éventuellement une proposition en vue d'un retrait échelonné et vérifiable des armes nucléaires tactiques d'Europe.
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* présentée par la Commission des sciences et des technologies et adoptée par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, lors de la 50e session annuelle, le mardi 16 novembre 2004 à Venise, Italie.
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