TABLE DES MATIERES

I. LE GOLFE PERSIQUE ET LA SECURITE INTERNATIONALE
II. LA SITUATION EN IRAK ET SES CONSEQUENCES POUR LA REGION DU GOLFE
III. L'OTAN DANS LA REGION
IV. L'IRAN
V. CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE
VI. CONCLUSIONS

 .
I. LE GOLFE PERSIQUE ET LA SECURITE INTERNATIONALE

1. Au cours de l'histoire récente, le golfe Persique a toujours figuré sur la liste des points chauds de la planète. Cette région revêt en effet une importance stratégique de tout premier ordre en raison de sa situation géographique, de son instabilité permanente et de ses ressources énergétiques (elle recèle près de 60 % des réserves pétrolifères mondiales). Par ailleurs, les réserves de gaz naturel des pays du Golfe se classent aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième rangs après celles de la Russie. L'économie mondiale est très dépendante des ressources énergétiques de cette partie du monde, et il en sera ainsi pendant plusieurs décennies encore. Enfin, une importante voie maritime internationale traverse la région.

2. La région du Golfe a connu trois grands conflits au cours des vingt-cinq dernières années, dont le premier fut la guerre entre l'Iran et l'Irak en 1980. Deux éléments accentuent encore le caractère précaire de la sécurité dans cette région : les menaces que représentent désormais, au plan mondial, les groupes terroristes opérant à l'échelle internationale et la prolifération d'armes de destruction massive (ADM). La plupart des pays du Golfe sont confrontés à l'éventualité d'activités extrémistes et terroristes sur leur territoire ; les répercussions pourraient affecter profondément la stabilité du "Moyen-Orient élargi" dans son ensemble.

3. Les opérations que mène actuellement l'OTAN en Afghanistan et en Irak ont accru l'importance stratégique du golfe Persique. L'avenir de l'Irak est un facteur déterminant crucial pour toute la région. Pleinement conscients des dangers liés à l'instabilité de l'Irak, les pays de l'OTAN savent qu'il importe d'aider les nouvelles autorités de ce pays à prendre elles-mêmes le contrôle de la situation en matière de sécurité. Par ailleurs, l'Iran, pays de loin le plus peuplé, s'affirme comme un Etat plus puissant dans la région. Or, la perspective d'un Iran doté d'une capacité nucléaire et de missiles balistiques sous le contrôle d'extrémistes religieux entretenant des liens avec des groupes terroristes serait proprement effrayante. Il est donc probable que l'évolution de la situation dans le golfe Persique et le "Moyen-Orient élargi" influera de plus en plus sur la sécurité euro-atlantique.

4. Le présent rapport analyse brièvement la situation dans le golfe Persique en matière de sécurité. Dans ce contexte, il aborde également la question fondamentale du programme nucléaire de l'Iran. Se référant aux activités menées par l'OTAN à ce jour, le rapport s'intéresse en outre au rôle qu'elle pourrait éventuellement jouer en faveur de la stabilité de la région. Le rapporteur souhaite vivement que l'OTAN adopte une approche plus dynamique concernant le Golfe. Cependant, tout renforcement des activités de l'OTAN devrait avoir en premier lieu une dimension politique, et recueillir au préalable l'assentiment des pays de la région.

II. LA SITUATION EN IRAK ET SES CONSEQUENCES POUR LA REGION DU GOLFE

5. Il va de soi que les développements en Irak auront des répercussions très importantes sur la sécurité dans le golfe Persique et au-delà. L'insurrection irakienne inquiète les pays de la région. Certains craignent en outre qu'une alliance entre les gouvernements irakien et iranien, dominés par les Chiites, ne déstabilise les Etats du Golfe en visant à exercer une influence sur les communautés chiites de la région.

6. La sécurité s'est nettement détériorée en Irak au cours des derniers mois. Le nombre d'attaques contre les forces irakiennes et les civils a dramatiquement augmenté. Soixante-neuf attentats suicides ont été recensés en avril 2005, soit davantage que pour l'ensemble de la période écoulée entre la chute de Saddam Hussein et le transfert de pouvoir en juin 2004. Pour le seul mois de mai, quelque 90 attentats suicides ont causé la mort d'environ 750 personnes. Attentats suicides, enlèvements et prises d'otages constituent des risques réels et sérieux pour les civils étrangers, notamment les travailleurs humanitaires, les entrepreneurs et les journalistes. Avec le soutien actif des pays membres de l'OTAN, les forces de sécurité irakiennes commencent lentement à mettre en place les capacités nécessaires pour assurer la sécurité de la population. Toutefois, les forces irakiennes ne sont pas encore en mesure de gérer seules la situation. Selon le général John P. Abizaid, la police irakienne doit encore rattraper un certain retard pour pouvoir assumer une part importante de l'effort de guerre. Les experts estiment qu'il faudra cinq à dix ans pour doter le pays d'une nouvelle armée compétente.

7. Il a été dit que la formation du nouveau gouvernement, le 6 avril - après l'accord intervenu entre les partis représentant les principaux groupes ethniques et religieux du pays - mettrait fin à une "impasse politique". Certes, l'élection du dirigeant kurde Jalal Talabani à la présidence est un signe positif, révélateur d'une coopération réaliste entre les différents partis irakiens ; pourtant, des obstacles politiques d'une autre ampleur devront être surmontés. Bien que les parlementaires irakiens aient finalement approuvé en septembre, après de multiples reports, le projet de constitution, il n'est pas certain que la population adopte définitivement ce texte lors du référendum national du 15 octobre. Pour le moment, le spectre d'une guerre civile qui se solderait par un éclatement du pays entre Chiites, Sunnites et Kurdes, semble s'éloigner. Il faudra toutefois que le nouveau gouvernement améliore sensiblement la vie quotidienne de la population s'il veut faire diminuer le soutien que cette dernière apporte aux insurgés. D'après un sondage effectué récemment par l'Université de Bagdad, le capital de confiance du nouveau gouvernement, qui atteignait 85 % au lendemain des élections, est tombé brutalement à 45 %. C'est le processus politique, bien plus que n'importe quelle opération militaire, qui pourra peser sur l'insurrection. Selon le rapport de la Commission de défense de la Chambre des communes, "pour que le processus de reconstruction de la nation puisse s'accomplir, il importe d'y consacrer le temps, l'énergie, les ressources financières et la volonté politique indispensables". Le rapporteur tient à souligner que l'Irak représente un enjeu énorme pour la communauté internationale. Si les réformes aboutissent, il s'agira d'un message encourageant pour les pays du Golfe et du "Moyen-Orient élargi". Par contre, en cas d'échec, le risque de voir l'insurrection gagner les Etats voisins et déstabiliser l'ensemble de la région augmentera. L'OTAN devrait donc réfléchir à la manière dont les Alliés et les pays partenaires peuvent contribuer davantage encore au renforcement de la sécurité en Irak, ainsi qu'au processus plus global de construction de la nation.

III. L'OTAN DANS LA REGION

8. Compte tenu de l'importance stratégique du golfe Persique, les Occidentaux, et principalement les Etats-Unis, maintiennent depuis des décennies une présence militaire considérable dans la région. Après les attentats du 11 septembre, la perception du rôle central de la région pour la sécurité internationale est devenue encore plus aiguë. Par exemple, les Etats-Unis ont conclu avec l'Arabie saoudite, le Koweït, Oman et les Emirats arabes unis des accords concernant l'accès aux bases de ces pays, tandis que Bahreïn et le Qatar, qui accueillent sur leur territoire des installations américaines, sont également des têtes de ponts importantes. En outre, des pays membres de l'OTAN ont déployé des forces dans la région dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme". Par exemple, une équipe américaine de détection NBC (nucléaire, biologique et chimique) a procédé à une série d'exercices dans la mer d'Arabie, au titre de l'Initiative de sécurité contre la prolifération [Proliferation Security Initiative (PSI)]. L'Allemagne a maintenu jusqu'à la fin de 2003 un bataillon NBC au Koweït, qui avait été déployé avant la guerre en Irak afin d'assurer une protection contre l'emploi éventuel d'armes biologiques et chimiques de la part des Irakiens. Le bataillon allemand faisait partie d'un contingent NBC multinational basé à Doha, au Qatar, qui comprend également - entre autres - des forces tchèques.

9. Suite au conflit de 2003, 16 pays de l'OTAN ont aujourd'hui des troupes en Irak. Par ailleurs, les 26 pays de l'Alliance contribuent actuellement à la mission de formation menée sur place, en territoire irakien ou hors du pays. La Commission politique a ainsi appris, lors d'une visite dans les Emirats arabes unis en juin 2005, que les forces allemandes assurent la formation de policiers et de soldats irakiens dans les Emirats.

10. L'OTAN coopère avec les pays du Moyen-Orient élargi dans le cadre de l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI), approuvée lors du Sommet d'Istanbul de 2004. L'objectif premier de cette initiative consiste à renforcer la sécurité et la stabilité régionale, en favorisant activement la coopération, en matière de sécurité, entre l'OTAN et les pays intéressés. Dans ce contexte, l'OTAN aide les pays concernés à développer les capacités de leurs forces à mener des actions concertées avec celles de l'Alliance. Parmi les principaux domaines d'intérêt, on peut citer : la lutte contre les groupes terroristes actifs à l'échelle internationale, la prévention de la prolifération des ADM et le trafic d'armes, ainsi que la contribution aux opérations de paix dirigées par l'OTAN. Un peu comme le fait l'OTAN avec les pays participant au Dialogue méditerranéen, l'ICI fournit aux pays du Moyen-Orient élargi, à commencer par les Etats du Golfe, des avis spécifiques sur la réforme de leur secteur de la défense, sur les budgets et les plans de défense, et sur les relations entre civils et militaires. L'ICI, dont l'évolution n'est pas achevée, regroupe officiellement, à ce jour, le Koweït, Bahreïn, le Qatar et les Emirats arabes unis.

11. Tout en aidant les pays à réformer leur défense, la présence de l'OTAN dans la région peut faciliter l'instauration ou le renforcement du dialogue sur la sécurité, ainsi que des mesures de confiance. Le rapporteur suggère, dans un premier temps, d'élargir l'ICI au moyen d'une clause permettant la tenue de consultations si un pays participant se sent menacé dans sa sécurité, sur le modèle de ce que prévoit le Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN. Toutefois, l'OTAN est généralement perçue, dans les pays du Moyen-Orient élargi, comme un "instrument de politique étrangère des Etats-Unis". Le rapporteur partage le point de vue du Secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, selon lequel l'OTAN doit mettre davantage l'accent sur la diplomatie publique dans le monde arabe. Nous devons donc nous efforcer de mieux expliquer les transformations de l'Alliance, ce que l'OTAN représente aujourd'hui et comment elle peut contribuer à la sécurité au Moyen-Orient. A cette fin, l'OTAN pourrait envisager la désignation d'un représentant spécial dans la région du golfe Persique.

IV. L'IRAN

12. L'Iran est un pays clé dans le golfe Persique. Le renversement de Saddam Hussein a fait de ce pays la première puissance de la région. Compte tenu des ambitions qu'il a toujours nourries et de la détermination affichée par ses dirigeants, dans les années 80, à promouvoir la révolution islamique à l'étranger, nombre de ses voisins se méfient de l'Iran. Pour eux, le régime du Shah avait été le principal garant de la stabilité politique de la région. Toutefois, au cours des années 80 et au début des années 90, la République iranienne promettait d'être le principal promoteur de la révolution. Ses voisins ont également mal accueilli le soutien accordé par Téhéran à certains groupes terroristes. Les liens du régime avec des groupes tels que le Hezbollah, le Hamas, le Jihad islamique palestinien et d'autres ont aussi eu un rôle déterminant dans les relations de ce pays avec l'Occident. Mais il existe d'autres sujets de désaccord entre l'Iran et les Alliés : le processus de paix au Proche-Orient, la question des droits de l'homme et, surtout, le programme nucléaire iranien. Le régime révolutionnaire qui a remplacé le Shah en 1979 est resté longtemps hostile aux pays occidentaux, et en particulier aux Etats-Unis. L'Iran a cependant adopté une politique étrangère plus constructive dès lors que les réformateurs sont arrivés au pouvoir, à la fin des années 90. Les espoirs de normalisation des relations (diplomatiques), cependant, ne se sont pas pleinement concrétisés. La politique ambiguë de l'Iran à l'égard de l'Afghanistan et de l'Irak atteste l'existence de divergences fondamentales entre les idéologues, désireux d'exporter la révolution islamique, et les pragmatistes, aux yeux desquels la stabilité est une priorité plus importante pour le pays.

13. S'agissant de l'Irak, l'Iran appuie les efforts visant à stabiliser le pays tout en apportant son soutien à certaines forces créatrices d'instabilité, notamment la rébellion orchestrée par Moqtada al-Sadr en 2004. Téhéran tient à éviter la réapparition d'une menace sérieuse, mais aussi à empêcher tout glissement vers une situation de chaos. Par ailleurs, si les deux pays ont en commun la foi chiite, l'Iran est assez éloigné des nouveaux dirigeants chiites irakiens. Le chef religieux le plus influent d'Irak, Ali al-Sistani, est un partisan de l'école modérée ("quietist") de l'Islam chiite, hostile à l'idée que les religieux assument une fonction gouvernementale. De plus, le mouvement chiite irakien conserve une connotation fortement nationaliste.

14. La politique étrangère de l'Iran à l'égard de l'Afghanistan oscille entre le soutien à la stabilisation et les initiatives destinées à accroître l'influence de Téhéran. Par le passé, le soutien massif dont ont pu bénéficier des seigneurs de la guerre comme Ismail Khan ou le général Rashid Dostum a bien mis en lumière cette volonté de s'imposer en Afghanistan après la chute des taliban, en sapant l'autorité du gouvernement du président Karzai. Toutefois, certains signes montrent un désir de stabilisation, notamment l'offre initiale d'accorder une aide de 500 millions de dollars, ce qui représente l'un des dons les plus importants que le gouvernement ait reçus de l'étranger.

15. Le programme nucléaire de l'Iran est l'une des questions prépondérantes dans le débat sur la sécurité dans le golfe Persique et, en réalité, au-delà de cette région. Bien que Téhéran se considère autorisé à développer des capacités nucléaires à des fins pacifiques conformément au Traité de non-prolifération, certains éléments du programme nucléaire mis au jour ne peuvent se justifier dans le cadre d'un programme civil d'énergie nucléaire. Les négociations entre l'Iran et la troïka de l'UE (France, Allemagne et Royaume-Uni) ont été suspendues après que l'Iran eut repris ses activités d'enrichissement d'uranium sur le site d'Ispahan, au début du mois d'août. Il s'agissait là d'une violation de l'engagement, pris l'an dernier par Téhéran auprès de la troïka européenne, de suspendre toute activité liée au cycle du combustible nucléaire pendant la durée des négociations. En contrepartie, l'Iran avait reçu la garantie que l'AIEA ne saisirait pas le Conseil de sécurité des Nations unies concernant les activités menées pendant 18 ans par ce pays en violation de ses engagements et découvertes par les inspecteurs en juin 2003. Le lendemain de la reprise du traitement de l'uranium, la troïka soumettait à l'Iran un ensemble de mesures d'incitation, parmi lesquelles des offres de coopération sur des questions politiques, économiques, techniques et de sécurité. L'Iran se voyait proposer en particulier une assistance en vue du développement de son programme civil d'énergie nucléaire et de son rôle de "plaque tournante" pour l'acheminement du pétrole d'Asie centrale. Les mesures comportaient en outre un certain nombre d'avantages commerciaux et de garanties de sécurité ; le rôle de l'Iran dans le cadre de la sécurité régionale se voyait également avalisé. En échange, Téhéran devait suspendre toute activité en rapport avec le cycle du combustible nucléaire, et notamment le traitement de l'uranium.

16. L'Iran persiste à n'accepter le dialogue qu'avec l'AIEA et maintient qu'il respecte les engagements contractés dans le cadre du Traité de non-prolifération. Dans le discours qu'il a prononcé le 17 septembre devant l'Assemblée générale des Nations unies, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a fait savoir sans ambiguïté que son pays n'avait pas l'intention de renoncer à ses projets d'enrichissement de l'uranium. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA devait se prononcer sur l'opportunité de saisir le Conseil de sécurité du problème posé par la reprise des travaux d'enrichissement sur le site d'Ispahan. Il n'y a cependant pas de consensus, entre les 35 pays membres du Conseil des gouverneurs, quant à la nécessité de soumettre la question aux Nations unies. La Russie et l'Inde, tout comme les membres du Mouvement des Non-Alignés (MNA), se sont récemment opposés à une telle mesure.

17. L'élection à la présidence iranienne, fin juin, de Mahmoud Ahmadinejad, considéré comme un partisan de la ligne dure, risque de rendre plus difficile encore l'obtention d'un accord avec l'Iran. De l'avis du rapporteur, toutefois, le problème du programme nucléaire iranien ne disparaîtrait pas si un gouvernement plus favorable aux Occidentaux était au pouvoir à Téhéran. Les raisons qui poussent l'Iran à se doter d'une capacité nucléaire, fondées sur des considérations stratégiques et sur le sentiment de fierté nationale, sont indépendantes de l'opposition entre réformateurs et conservateurs. Les implications du "choix nucléaire" de l'Iran sont difficiles à prévoir. L'instabilité de la région s'en trouverait certainement aggravée. La perspective d'un arsenal nucléaire sous le contrôle de fanatiques religieux (ou des Gardiens de la République) entretenant des liens avec des organisations terroristes consterne les voisins immédiats de l'Iran et la communauté internationale. Le scénario le plus redouté serait que l'Iran, une fois doté de l'arme nucléaire, suscite une course aux armements nucléaires dans la région, ce qui se traduirait par une prolifération accrue des ADM. Par ailleurs, l'existence d'un arsenal nucléaire en Iran mettrait à mal le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

18. Téhéran souhaite, de toute évidence, obtenir certaines garanties de sécurité, que seuls les Etats-Unis sont en mesure de lui offrir. L'Iran constitue malheureusement un sujet de discorde entre les Etats-Unis et leurs Alliés, et suscite de graves frictions dans les relations transatlantiques depuis les années 80. Les Alliés n'ont élaboré aucune stratégie concertée. Certains experts ont critiqué, par le passé, l'absence de politique américaine concernant l'Iran. Si les Etats-Unis sont déterminés à ne pas proposer d'incitatifs, ils n'ont prévu aucun plan pour traiter le problème : en effet, l'intervention américaine en Irak rend aujourd'hui quasiment impossible toute action militaire à l'encontre de l'Iran. Toutefois, suite à la visite que le président des Etats-Unis, George Bush, a effectuée en Europe en février dernier, les Etats-Unis se sont engagés à soutenir les efforts diplomatiques de la troïka européenne. L'administration américaine a fait savoir qu'elle était désormais prête à ne plus bloquer la candidature de l'Iran à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à autoriser la vente de pièces de rechange destinées à l'aviation civile vieillissante de ce pays. Les négociateurs iraniens ont cependant rejeté cette proposition, jugée "ridicule" et "dérisoire".

19. Tout règlement viable de ce problème nucléaire iranien devra passer par une coopération étroite entre les Etats-Unis et les Européens, dans le cadre transatlantique. Bien que l'OTAN, en tant qu'organisation, ne participe pas aux négociations avec le régime iranien, les Alliés - dont les Etats-Unis et le Canada - soutiennent les efforts diplomatiques des trois pays de l'UE. Toutefois, le consensus Etats-Unis-Alliés sur la façon de désamorcer la crise relative au programme nucléaire de l'Iran pourrait n'être que temporaire. Le rapporteur suggère par conséquent que le Conseil de l'Atlantique Nord inscrive la question iranienne à son ordre du jour. L'OTAN pourrait être l'instance chargée d'examiner, puis d'approuver un programme, essentiellement diplomatique, en vue de convaincre l'Iran de renoncer à son programme nucléaire, de mettre fin à son isolement politique, et de participer activement au dialogue sur la sécurité régionale.

V. CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE

20. Mis à part le Conseil de coopération du Golfe (CCG), il n'existe quasiment aucun cadre de dialogue quant à la sécurité entre les Etats du littoral du golfe Persique. Le CCG a été créé en mai 1981, initialement en réaction à la guerre Iran-Irak, dans le but de favoriser une coopération plus étroite entre ses membres, qui comprennent Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. Il s'agit d'un marché commun régional doté d'un conseil de planification de la défense et d'un mécanisme de sécurité collectif. Les questions de sécurité y sont prédominantes, et plus spécialement l'ambition d'établir, à l'échelle régionale, une structure de sécurité indépendante de l'influence américaine. Depuis sa création, le CCG a organisé des exercices militaires conjoints, mis en œuvre des mesures de compatibilité dans le domaine de la défense et établi une force d'intervention conjointe. Les Etats participants ont pris l'engagement d'élaborer une politique de défense intégrée, mais, jusqu'ici, peu de progrès ont été enregistrés à cet égard. C'est ainsi, par exemple, que le projet de force de défense conjointe Dira' al-Jazeera ("Bouclier de la Péninsule") ne compte encore que deux brigades, dans lesquelles le contingent non saoudien demeure très modeste. Si le CCG peine à se développer, c'est principalement en raison des divergences qui opposent ses membres, et de leur réticence à abandonner un tant soit peu leur souveraineté dans le domaine de la défense. Les petits Etats redoutent la domination de l'Arabie saoudite, de loin le plus vaste des pays participants. Le conflit irakien illustre bien ces divisions : alors que certains membres du CCG étaient opposés à l'intervention, d'autres, comme le Koweït, ont accordé aux Etats-Unis le droit de passer sur leur territoire afin de lancer leur attaque.

21. L'Arabie saoudite, de loin le plus grand et le plus influent des membres du CCG, traverse actuellement l'une des périodes les plus difficiles de son histoire. Alors que ses dirigeants sont critiqués à l'étranger pour leur complaisance supposée à l'égard des extrémistes islamiques, l'opinion publique du pays accepte de moins en moins ce qu'elle perçoit comme une marque de soumission aux exigences des Occidentaux en général, et des Etats-Unis en particulier. Le gouvernement est confronté à des pressions internes et externes en faveur de réformes, mais doit veiller aussi à ne pas s'aliéner le soutien des chefs religieux conservateurs dont dépend sa légitimité. En dépit de l'envolée récente des revenus tirés du pétrole et d'une amélioration de la situation économique, l'Arabie saoudite doit faire face à de graves difficultés socio-économiques et politiques. Un taux de chômage d'environ 13 % et une croissance démographique élevée soumettent le pays à de fortes pressions. Qui plus est, des observateurs non officiels ont souligné, lors de la visite que la Commission politique a effectuée dans les Emirats en juin dernier, que le gouvernement est confronté à la remise en cause de sa légitimité politique ainsi qu'à la nécessité d'introduire dans le système politique des réformes toujours en suspens. En août 2003, par exemple, a été adoptée une nouvelle loi sanctionnant le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

22. Des groupes militants armés ont déclenché dans le pays une vague de violence destinée à briser la confiance dans le régime, la prospérité économique et la stabilité. Les forces de sécurité ont remporté quelques succès : arrestation de centaines d'extrémistes présumés, élimination de nombreux autres, parmi lesquels le chef supposé d'al-Qaida dans le Royaume, confiscation d'armes et de matériel de fabrication de bombes. Suite aux attentats de 2003 et 2004, l'Arabie saoudite a lancé plusieurs initiatives de lutte contre le terrorisme, tout en imposant des restrictions nouvelles et plus rigoureuses aux œuvres caritatives islamiques et aux dons qui leur sont consentis.

23. Les causes de la montée de l'extrémisme radical en Arabie saoudite sont à la fois nombreuses et complexes - la plus récente étant la position américaine dans la région, au premier chef l'invasion de l'Irak et le peu d'intérêt accordé au conflit israélo-palestinien. La réforme ne se fera pas facilement, ni sans risques. La société saoudienne est extrêmement conservatrice ; la religion y joue un rôle central, oriente le discours politique des dirigeants comme celui des opposants, et est un puissant instrument de légitimation. Le défi consiste à marginaliser les groupes violents sans pour autant indisposer les conservateurs, très nombreux. Néanmoins, l'élite dirigeante ne semble pas unie sur la méthode à adopter pour contrer la menace des groupes terroristes, ni sur l'opportunité de la réforme politique ou sur la manière de la mettre en œuvre. Si l'Arabie saoudite venait à imploser, le risque serait grand de voir un régime extrémiste se mettre en place, lequel pourrait à son tour semer le trouble dans l'ensemble de la région. Le roi Abdullah bin Abdel-Aziz al-Saud, qui a pris les rênes du pays après la mort du roi Fahd bin Abdel Aziz en août 2005, est le principal moteur de la réforme amorcée depuis peu. Toutefois, compte tenu de son âge, le succès du processus dépendra également de son successeur et du choix que celui-ci fera de coopérer, ou non, avec les pays occidentaux.
24. Comme on l'a vu précédemment, l'OTAN s'emploie à intensifier ses relations avec la région du Golfe. L'ICI a pour objectif l'instauration de relations bilatérales avec les pays du Moyen-Orient élargi, à commencer par ceux du CCG. Certains d'entre eux ont d'ailleurs déjà contribué à la sécurité euro-atlantique : c'est le cas, par exemple, des Emirats arabes unis, qui ont fourni des troupes à l'appui d'opérations dirigées par l'OTAN dans les Balkans. Des forces OTAN, ainsi que des troupes de pays membres ou partenaires de l'OTAN, participent actuellement à des opérations en Irak et en Afghanistan. Le développement et l'intensification des relations de l'OTAN avec les Etats du golfe Persique devraient favoriser l'instauration de la confiance entre les Etats du littoral.

VI. CONCLUSIONS

25. La région du golfe Persique revêt un intérêt de plus en plus marqué pour la sécurité euro-atlantique ; cela est d'autant plus vrai que les défis les plus probables - ceux que posent le terrorisme et la prolifération des ADM - trouvent leur origine dans le Sud et le Sud-Est de l'Europe. Aujourd'hui alors que l'OTAN poursuit ses opérations en Afghanistan et en Irak, intervenant désormais dans des régions situées hors de sa zone traditionnelle, il est urgent qu'elle définisse une politique plus active à l'égard du Golfe.

26. L'ICI marque la reconnaissance de cette nécessité : elle fournit en effet une vaste palette d'instruments permettant d'aider les pays de la région qui le souhaitent à faire face à leurs besoins en matière de sécurité. Les Alliés contribuent par ailleurs aux opérations que mène l'OTAN en Irak et en Afghanistan dans le but de développer les capacités de leurs gouvernements à répondre aux besoins de leurs populations dans ce domaine. Par conséquent, les Alliés devraient non seulement maintenir, et si possible accroître, l'assistance qu'ils fournissent à ces deux pays au plan de la sécurité, mais aussi développer l'ICI, en privilégiant tout particulièrement l'instauration d'un dialogue politique et de sécurité entre les Etats du Golfe. Il importe en outre que les pays de l'Alliance soutiennent activement le processus de paix au Moyen-Orient, la Feuille de route, car la sécurité au Proche-Orient et celle du Golfe sont étroitement liées.

27. A terme, l'OTAN devrait aider les pays de la région à mettre en place de nouveaux mécanismes de sécurité collective. Les efforts déployés pour instaurer la confiance pourraient conduire à l'établissement de nouvelles structures de sécurité dans le golfe Persique, englobant non seulement les pays du CCG, mais aussi l'Irak, l'Iran et le Yémen.

28. Il est absolument indispensable, dans cette région de grande instabilité, de s'efforcer d'élaborer des accords collectifs de sécurité, même si le processus doit être lent et progressif. Par le passé, la présence militaire occidentale (c'est-à-dire américaine) a contribué au règlement de problèmes d'ordre militaire. La présence de forces alliées restera importante dans un avenir prévisible. Toutefois, les défis qui se posent aujourd'hui pour la sécurité régionale sont beaucoup plus complexes, et toute présence militaire occidentale dans le Golfe, susceptible de devenir nécessaire si l'Iran se dotait de l'arme nucléaire et menait une politique étrangère plus agressive, aurait des répercussions négatives sur la lutte contre le terrorisme et sur la stabilité intérieure des Etats du Golfe. Il est donc crucial que les Alliés s'emploient à faciliter, le cas échéant en étroite concertation avec l'UE, la mise en œuvre de réformes dans ces pays, même s'il est probable que ces dernières ne s'effectueront que progressivement, les élites au pouvoir préférant gérer l'évolution d'une façon qui garantisse leur propre survie.

29. Une première étape importante consisterait à trouver une solution à la question du programme nucléaire iranien. Dans l'immédiat, l'objectif serait de convaincre l'Iran de respecter la promesse faite à la troïka de l'Union européenne à l'automne 2003, et donc de mettre un terme, selon des modalités vérifiables, à l'ensemble de ses activités sur l'enrichissement et le retraitement. Il importe en premier lieu que l'Iran ratifie le Protocole additionnel à l'accord de garantie qu'il a signé en décembre 2003 dans le cadre du TNP. Par la suite, il faudra parvenir à un accord sur l'abandon définitif des capacités dont ce pays dispose en ce qui concerne l'enrichissement de l'uranium et d'autres aspects du cycle du combustible nucléaire, et sur l'acceptation de nouvelles garanties permettant de déterminer le caractère civil d'un programme nucléaire.

30. Le TNP reconnaît à l'Iran le droit de développer un programme nucléaire civil. Il est également de l'intérêt légitime de Téhéran de bénéficier d'un voisinage stable et sûr. Il est donc indispensable que les Alliés définissent une politique répondant aux attentes légitimes de l'Iran, tout en évitant scrupuleusement de plaider pour un changement de régime, ce qui ne ferait qu'attiser les sentiments nationalistes. Les pays occidentaux, et en particulier les membres de l'UE et de l'OTAN, doivent faire à l'Iran une proposition montrant qu'ils sont prêts à aider ce pays à régler ses problèmes économiques et énergétiques, ainsi qu'à prendre en compte ses préoccupations en matière de sécurité. Les Alliés doivent cependant indiquer clairement que la coopération et l'aide occidentales seront liées à la pleine coopération de Téhéran sur la question nucléaire. La balle doit être dans le camp de l'Iran : soit il opte pour la coopération et bénéficie en contrepartie d'une assistance très étendue de la part des Occidentaux et des Alliés, soit il choisit de poursuivre la mise en œuvre de son programme nucléaire, en prenant le risque de nouvelles pénuries économiques et d'un isolement diplomatique.

31. Malgré leurs divergences, les Alliés et l'Iran ont de nombreux intérêts communs en matière de sécurité. C'est le cas, par exemple, pour la sécurité des frontières, en raison, notamment, du fait que l'Iran reste un pays de transit de l'héroïne acheminée d'Asie du Sud-Est vers l'Europe. La consommation intérieure de narcotiques reste préoccupante ; par ailleurs, les statistiques officielles évaluent à deux millions au moins le nombre de consommateurs de stupéfiants dans le pays. De plus, les Alliés et l'Iran - qui a accueilli des milliers de réfugiés afghans - ont également tout intérêt au retour de la stabilité en Afghanistan et en Irak.

32. Les pays membres de l'OTAN doivent donc s'employer à définir une politique globale concertée à l'égard de l'Iran. Votre rapporteur voit dans le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) l'instrument idéal de coordination de cette politique. Ainsi que nous l'avons souligné plus haut, les Alliés doivent, tout en reconnaissant les intérêts de sécurité légitimes de l'Iran, s'attacher à convaincre celui-ci de renoncer à son programme nucléaire. Il conviendrait qu'ils s'accordent, au sein du CAN, sur les mesures d'incitation possibles, ainsi que sur les réactions envisageables dans l'hypothèse où Téhéran poursuivrait ses activités dans le domaine nucléaire. Il importe néanmoins de souligner que les débats du Conseil ne devraient porter que sur des mesures diplomatiques ou, éventuellement, économiques. De l'avis de votre rapporteur, toute action militaire -surtout de type "préventif" - est exclue. L'OTAN ne devrait pas débattre d'une éventuelle opération militaire à l'encontre de l'Iran. Toutefois, si les dirigeants de ce pays rejetaient une proposition des Alliés et adoptaient une politique agressive à l'égard des pays voisins, les membres de l'OTAN pourraient réfléchir à la possibilité d'offrir aux pays du golfe Persique une garantie de sécurité. Plus généralement, l'OTAN peut contribuer de manière déterminante à la sécurité et à la stabilité du golfe Persique. Toutefois, à l'exception des activités qu'elle mène au titre de la lutte contre les groupes terroristes qui opèrent à l'échelle internationale, l'Alliance devrait avoir un rôle essentiellement politique, et non militaire.