TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION

II. ARMES NUCLEAIRES

A. LES FORCES NUCLEAIRES RUSSES

B. LA SECURITE DES ARMES NUCLEAIRES STRATEGIQUES

C. LA RÉUTILISATION DES SOUS-MARINS NUCLEAIRES

D. LES ARMES TACTIQUES NUCLEAIRES

E. LA SECURITE DES MATIERES AFFERENTES AUX ARMES NUCLEAIRES

III. SECURITE BIOLOGIQUE

IV. ARMES CHIMIQUES

V. LIMITATION DES EXPORTATIONS

VI. RECLASSEMENT DES SCIENTIFIQUES SPÉCIALISÉS DANS LES ADM

VII. CONCLUSIONS

 .
I. INTRODUCTION

1. La question de la gestion de l'arsenal de destruction massive de la Russie a commencé à s'imposer au début des années 90 lorsque, par la voie d'accords internationaux signés dans ce domaine (START-I, FNI, BWC et CAC), l'Union soviétique, devenue ensuite la Russie, s'est engagée à réduire fortement, voire à éliminer cet arsenal. L'effondrement de l'URSS a suscité des questions quant à la capacité de ce pays à assurer efficacement la sécurité de son complexe d'armes de destruction massive (ADM). De plus, beaucoup d'armes et de systèmes étaient stationnés hors de Russie, sur le territoire d'autres pays de l'ex-Union soviétique.

2. Plusieurs incidents associés à la disparition de matières afférentes aux ADM ont incité la communauté internationale - avec les Etats-Unis en tête - à aider la Russie à sécuriser ces matières. C'est ainsi qu'à l'initiative des sénateurs américains, Sam Nunn et Richard Lugar, entra en vigueur en 1992 le programme bilatéral américano-russe de réduction concertée des menaces (CTR, Cooperative Threat Reduction, parfois aussi appelé le plan Marshall de non-prolifération des ADM). Le programme CTR consiste en une série de projets placés sous la houlette des départements américains de la Défense et de l'Energie et du département d'Etat. Entre 1992 et 2002, ces trois départements ont alloué plus de 4,9 milliards de dollars à la Russie au titre de l'aide à la non-prolifération et à la réduction de la menace. En 2002, les Etats-Unis se sont engagés, dans le cadre du Partenariat mondial du G-8 contre la dissémination des ADM et des matières connexes (ci-après dénommé "Partenariat mondial"), à consacrer chaque année près d'un milliard de dollars à ces activités, contre 400 millions en 1992. A la fin des années 90, l'Union européenne (UE) s'est associée à une coopération du même ordre aux côtés d'un certain nombre de pays industrialisés. Le programme CTR a rencontré un large succès au début et au milieu des années 90, époque à laquelle il a joué un rôle essentiel dans le retrait de tous les systèmes nucléaires militaires soviétiques d'Ukraine, du Bélarus et du Kazakhstan ainsi que dans leur rapatriement en Russie.

3. La gravité du problème a été mise en lumière après les actions terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. La communauté internationale s'est vivement inquiétée de la perspective de l'utilisation par des groupes terroristes d'armes nucléaires, biologiques et chimiques. Pendant le sommet du G-8 qui s'est tenu à Kananaskis, au Canada, en 2002, les plus grands pays industrialisés ont décidé de mettre en place un Partenariat mondial visant à lutter contre la prolifération des ADM en recherchant une solution pour les stocks d'armes toujours présents en Russie et dans d'autres pays de l'ex-Union soviétique. Les pays membres de ce partenariat - Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, France, Japon, Russie et UE - se sont engagés à réunir 20 milliards de dollars pour financer des programmes sur les dix années suivantes. La moitié de cette somme (10 milliards de dollars) est apportée par les Etats-Unis, les autres pays s'étant engagés à hauteur de 650 millions de dollars pour le Canada, 890 millions de dollars pour la France, 1,2 milliards de dollars pour l'Italie, 200 millions de dollars pour le Japon, 1,5 milliards de dollars pour l'Allemagne, 750 millions de dollars pour le Royaume-Uni, 2 milliards de dollars pour la Russie et 1 milliard d'euros pour l'UE. En 2003, six autres pays ont rejoint le partenariat, la Norvège, les Pays-Bas, la Finlande, la Pologne, la Suède et la Suisse, pour un engagement de 200 millions de dollars. L'Australie, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Irlande, la République de Corée et la Nouvelle-Zélande ont décidé d'adhérer au partenariat en 2004.

4.  La réduction de la pauvreté et le changement climatique étaient les principaux thèmes du sommet du G-8 qui s'est tenu en juillet 2005 à Gleneagles, en Ecosse. Cependant, la non-prolifération a également été mise à l'ordre du jour. Dans un communiqué séparé, les chefs d'Etat du G-8 ont réaffirmé leurs engagements à poursuivre les efforts importants déjà effectués par le Partenariat mondial pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques.

5. Un autre projet d'importance est l'Initiative pour la coopération dans le domaine de la non-prolifération et le désarmement (NDCI), parrainée par l'UE, le Canada et les Etats-Unis. Les conférences de la NDCI ont réuni des centaines d'experts de la réduction de la menace des ADM pour envisager des activités dans les pays de l'ex-Union soviétique. Quatre conférences ont été organisées à ce jour, la première ayant eu lieu aux Etats-Unis en 1999. Les experts de la NDCI se réunissent pour procéder ensemble à des évaluations analytiques des problèmes qui subsistent et pour identifier de nouvelles pistes pour les efforts de non-prolifération.

6. Des organisations privées peuvent aussi apporter une contribution appréciable. L'Initiative contre la menace nucléaire (NTI), mise sur pied par le fondateur de CNN, Ted Turner, et l'ancien sénateur Sam Nunn, s'efforce de réduire la menace générale que présentent les armes nucléaires, biologiques et chimiques. La NTI s'efforce de sensibiliser le public, de susciter de nouvelles pistes de réflexion et intervient directement par des actions visant à réduire ces menaces. En Russie, la NTI est engagée dans des activités visant à sécuriser, regrouper et réduire les stocks d'uranium hautement enrichi et de plutonium de qualité militaire, à réunir des moyens pour enrayer les menaces de prolifération que posent les armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que les matières associées, les infrastructures et le capital humain et à renforcer la coopération entre les Etats-Unis et la Russie dans le domaine de la non-prolifération. L'action de la NTI s'appuie sur les relations de coopération qu'entretiennent depuis longtemps à titre individuel des scientifiques américains et russes ainsi que sur le programme CTR Nunn-Lugar.

7. Bien que les choses aient progressé, des problèmes subsistent, notamment au niveau de la coordination des efforts, en raison d'obstacles bureaucratiques, d'un manque de transparence et de respect des engagements. Cette question reste une des priorités des dirigeants russes et américains. Dans une interview à la BBC, le président Poutine a admis que "la prolifération des ADM est la menace la plus grave du XXIe siècle". Il a rappelé l'importance de la lutte contre la prolifération dans le discours qu'il a prononcé devant l'assemblée générale des Nations unies, en septembre 2003. Dans un discours prononcé à la National Defence University le 11 février 2004, le président George W. Bush a rendu hommage à la clairvoyance des sénateurs Nunn et Lugar et s'est engagé à "accroître les efforts [américains] afin que les armes de la Guerre froide et d'autres matières dangereuses ne tombent pas entre de mauvaises mains". Lors de son audience d'approbation comme secrétaire d'Etat, Condoleezza Rice a confirmé que l'administration Bush continuerait à soutenir les efforts pour sécuriser l'armement nucléaire dans l'ex-Union soviétique. Pendant le sommet Bush-Poutine de Bratislava, en février 2005, les deux présidents ont convenu d'intensifier leurs efforts pour améliorer la sécurité des systèmes nucléaires et ont constitué un Groupe interinstitutions américano-russe de haut niveau chargé de la coopération dans le domaine de la sécurité nucléaire, qui fera rapport sur le respect par les deux pays de leurs engagements. Toutefois, des experts ont fait remarquer que le sommet n'avait pas réglé certains problèmes importants, comme celui de l'accès aux installations russes et la protection de la responsabilité pour les activités de non-prolifération réalisées par des Américains en Russie.

8.  L'Assemblée parlementaire de l'OTAN et sa Commission des sciences et des technologies se penchent depuis longtemps sur la question de la sécurité des ADM de la Russie et des matières connexes qui a été discutée dans des rapports et lors de réunions de la Commission dès le début des années 90. En 2001, l'ancien rapporteur de la Commission, Vernon J. Ehlers, avait examiné la question, s'intéressant plus particulièrement aux armes nucléaires, dans son excellent rapport intitulé Renforcer la sécurité du complexe nucléaire en Russie et dans les Etats nouvellement indépendants. Par la suite, l'Assemblée avait adopté une résolution intitulée Renforcer la sécurité du complexe nucléaire en Russie et dans les autres Etats nouvellement indépendants qui invitait instamment les pays membres à renforcer leur coopération avec la Russie dans ce domaine afin d'améliorer la protection des armes et matières nucléaires et les moyens de comptabilisation, à l'aider à éliminer les stocks en surnombre, les armes déclassées et les systèmes s'y rapportant, et à répondre aux besoins du personnel. Or, à la lumière de nouveaux éléments, du Partenariat mondial en particulier, et compte tenu de la menace croissante de la possibilité d'une utilisation d'ADM par des terroristes et de la nécessité d'examiner la question de la sécurité des ADM non nucléaires (c'est-à-dire chimiques et biologiques), le rapporteur estime qu'il est important que les parlementaires de l'OTAN se penchent à nouveau sur cette question vitale. Il a tenu compte des résultats de la visite à Moscou, en avril 2005, de la Sous-commission sur la prolifération des technologies militaires de la STC, pendant laquelle ses membres ont eu des discussions particulièrement fructueuses avec leurs homologues et des officiels et experts russes sur les problèmes liés au démantèlement et à la sécurité des arsenaux d'armes de destruction massive de la Russie.

II. ARMES NUCLEAIRES

A. LES FORCES NUCLEAIRES RUSSES

9. Après l'effondrement de l'Union soviétique en 1991, la Russie a fortement réduit son arsenal nucléaire, comme elle s'y était engagée dans le traité START et le Traité de Moscou de 2002. D'après les estimations du Natural Resources Defence Council, en 1991, l'Union soviétique détenait encore 35 000 armes (mais toutes n'étaient pas déployées), contre près de 45 000 en 1986, année où leur nombre fut le plus élevé. Le traité START avait ramené le nombre des têtes stratégiques russes à moins de 6 000. Le traité START-II, déclaré non contraignant en juin 2002, aurait encore abaissé ce chiffre entre 3 000 et 3 500 têtes nucléaires stratégiques. Le Traité sur la réduction des armes stratégiques offensives, ou Traité de Moscou, entré en vigueur en 2003, impose à la Russie de ramener le nombre des têtes stratégiques entre 1 700 et 2 200 unités pour la fin 2012.

10. Le nombre déclaré par la Russie dans sa version du Mémorandum d'accord START actualisée au 1er janvier 2005 est de 4 732 têtes stratégiques réparties entre 981 lanceurs : 611 ICBM (2 436 charges), 292 SLBM (1 672 charges), 78 bombardiers (624 charges). En outre, d'après The Bulletin of the Atomic Scientists, la Russie détient environ 9 000 têtes qui ne sont pas opérationnelles.

11. Les chiffres publiés par cette revue montrent que la Russie entend dorénavant accorder moins d'importance aux missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) - qui ont toujours constitué l'épine dorsale de ses forces stratégiques - en retirant la plupart de ses missiles SS-18 et SS-19 à têtes multiples. Cela pourrait avoir pour effet de réduire de près de 70 % le nombre des ogives ICBM, qui, de 2 270, pourrait même tomber à 750 . D'ici 2010, les ICBM et les missiles balistiques lancés depuis des sous-marins (SLBM) emporteront approximativement le même nombre d'ogives.

12. Parallèlement au démantèlement, la Russie modernise aussi ses forces. Elle projette de remplacer ses vieux ICBM par des missiles nucléaires modernes Topol-M (SS-27). La mise à niveau de la flotte de sous-marins nucléaires se fera avec des SLBM RSM-56 (Bulava). S'agissant des forces aériennes stratégiques, la Russie pourrait déployer une variante nucléaire d'un nouveau missile de croisière (le Kh-102). Le démantèlement comme la modernisation impliquent que la Russie gardera en sa possession un certain nombre d'armes nucléaires dont il faut continuer à assurer la sécurité.

B.
LA SECURITE DES ARMES NUCLEAIRES STRATEGIQUES

13. Par le biais de leurs programmes CTR, les Etats-Unis sont de loin le pays le plus actif s'agissant de la sécurisation des têtes nucléaires mises hors service par la Russie. Ils fournissent une aide cruciale à la Russie pour le démantèlement de ses ICBM et de leurs lanceurs. D'autres membres du Partenariat mondial contribuent au démantèlement et à la sécurisation des sous-marins nucléaires russes et de ses sites de stockage nucléaire. D'après le rapport annuel pour l'exercice budgétaire 2006 présenté au Congrès, arrêté à décembre 2004, le programme CTR [c'est-à-dire l'élimination des armes stratégiques offensives (SOAE) du ministère de la Défense] a aidé la Russie à assurer la sécurité de 6 564 têtes nucléaires stratégiques et des plate-formes d'armes s'y rapportant. Pour la seule année 2004, le programme CTR a contribué à l'élimination de 260 ogives, 30 ICBM, 18 silos à ICBM, 7 lanceurs mobiles pour ICBM, 14 bombardiers et 110 missiles de croisière avancés. L'aide fournie par le programme CTR dans ce domaine consiste notamment en la fourniture d'équipements et de services pour le démantèlement.

14. Par ailleurs, un autre programme CTR, le Nuclear Weapons Transportation Security (NWTS), vise à renforcer la sécurité du transport par train des têtes nucléaires de leur base d'opérations jusqu'aux installations de stockage et de désarmement. Ce programme a fourni des accessoires de sécurité pour les wagons, des écrans blindés, des superconteneurs, de meilleurs systèmes de communication pour l'intervention d'urgence, des systèmes de repérage, etc. En 2004, il a apporté une aide à l'acheminement de 45 convois chargés d'ogives et de matériel connexe.

15. La question du transport des armes est extrêmement pressante, étant donné que les armes nucléaires russes ont en général une durée de vie beaucoup plus réduite que les armes américaines, par exemple. C'est pourquoi un certain nombre de ces bombes nucléaires doivent être renvoyées dans les usines de construction pour une remise à neuf. Quoi qu'il en soit, de nets progrès ont été réalisés en matière de sécurité du transport, diminuant ainsi les risques de vol ou d'attaque terroriste. En août 2004, le ministre russe de la Défense a organisé un exercice militaire, Avaria'2004 (Accident 2004), axé sur la protection et la défense des convois d'armes nucléaires et sur la réaction en cas d'attaque terroriste. Cet exercice, qui s'est déroulé près de la ville d'Olenegorsk, dans la région de Mourmansk, a fait appel à plus d'un millier de soldats et membres des forces de l'ordre pour simuler une attaque terroriste contre un convoi transportant des armes nucléaires. Dans la seconde partie de l'exercice, un véhicule transportant une arme nucléaire a quitté la route et plongé dans un lac pour être récupéré par des équipes de reconnaissance radiologique. Quarente-neuf experts de 17 pays de l'OTAN et du siège de celle-ci assistaient à cet exercice. Dans son intervention, le ministre russe de la Défense, Sergueï Ivanov, a déclaré que cet exercice prouvait que la protection du transport des armes nucléaires russes était adéquate.

16. S'agissant de la sécurité des ogives déclassées à leur arrivée dans les installations de stockage, un programme baptisé Nuclear Weapons Storage Security (NWSS) a été mis en place dans le cadre du programme CTR en vue d'une mise à niveau générale de ces sites. Cette aide porte sur la fourniture de systèmes de sécurité plus performants et de dosimètres pour la détection de rayonnements et du radon, l'installation de clôtures, l'informatisation des systèmes de comptabilisation des ogives, la formation du personnel ainsi que le dépistage de la consommation de drogue et d'alcool par le personnel ayant accès aux armes nucléaires. Le site de Sergeyev Posad, sécurisé avec l'aide des Américains, sert de référence pour les autres sites de stockage.

17. La sécurité des sites de stockage est particulièrement préoccupante. On ne connaît toujours pas leur nombre exact en raison du secret qui pèse sur tout ce qui touche aux armes nucléaires. D'après les estimations de l'Initiative contre la menace nucléaire (NTI) américaine, la Russie aurait encore entre 65 et 75 sites de stockage, auxquels il faut ajouter des installations temporaires qui pourraient être au nombre d'une centaine. Un pourcentage élevé de ces sites de stockage doit encore être mis à niveau. D'après le président de la NTI, Charles Curtis, après plus de dix années d'activités, le programme CTR n'a permis de sécuriser que la moitié de l'armement nucléaire de la Russie. En revanche, s'agissant de la mise à niveau des sites temporaires, les choses n'ont pratiquement pas bougé. Les responsables américains espèrent toujours achever le processus de mise à niveau de toutes les installations de stockage pour 2008, à condition que la question de l'accès trouve une solution.

18. Pendant des années, la coopération américano-russe pour le renforcement de la sécurité des installations de stockage a été freinée par le refus des autorités russes d'ouvrir certains sites aux inspecteurs américains. Les attaques du 11 septembre ont incité les deux gouvernements à plus de souplesse et, à la suite d'un accord survenu en 2003 entre les deux ministres de la Défense, les autorités russes ont permis l'accès à un certain nombre de sites. Cependant, la question d'une surveillance élargie par les Etats-Unis n'est toujours pas réglée et reste une source de mécontentement pour le Congrès américain. Dans son rapport au Congrès, le Government Accountability Office (GAO) concluait que l'amélioration de la sécurité des sites de stockage de la Russie piétine "parce que la Russie ne permet pas l'accès qui s'impose à de nombreux sites". Effectivement, alors que le président américain soulevait une nouvelle fois la question lors du sommet Bush-Poutine de Bratislava, le ministre russe de la Défense, Sergueï Ivanov, répétait que des "inspections sont hors de question".

19. En septembre 2004, après une série d'attaques terroristes dans le pays, les autorités russes ont décidé de déployer des troupes supplémentaires pour garder les sites nucléaires. Par ailleurs, le ministre de la Défense, Sergueï Ivanov, a exhorté la Russie et l'OTAN à entamer un échange de technologies afin d'améliorer la sécurité des installations nucléaires. Pourtant, les officiels russes - et le ministre Ivanov en tête - ne cessent de répéter que l'arsenal nucléaire de la Russie est parfaitement sûr et que les préoccupations et les allégations de la communauté internationale à ce propos se fondent sur des "mythes". Cependant, Ivan Safranchuk, qui dirige le bureau de Moscou du Centre for Defence Information dont le siège est Washington, a déclaré qu'"en acceptant l'argent des Etats-Unis pour améliorer la sécurité de ses sites nucléaires, la Russie donne l'impression de reconnaître qu'elle ne peut faire face au problème sans une aide extérieure".

C. LA REUTILISATION DES SOUS-MARINS NUCLEAIRES

20. Les sous-marins nucléaires russes déclassés sont la source de menaces graves tant du point de vue de la prolifération que pour l'environnement et méritent qu'on y consacre un chapitre particulier. Cette question est considérée comme une des quatre grandes priorités du Partenariat mondial. Bien que le président Poutine considère le démantèlement de ces sous-marins comme une priorité majeure, la Russie n'a certainement pas les moyens de parer à cette menace sans une assistance étrangère.

21. Le processus de réutilisation a démarré dans les années 80 en URSS/Russie, avec le déclassement des premiers sous-marins nucléaires. Début 2005, 195 sous-marins nucléaires russes ont été déclassés, mais un peu moins de la moitié seulement ont été désarmés et 83 sont toujours en attente ou en cours de désarmement. Les officiels russes prévoient que tous les sous-marins déclassés seront désarmés d'ici à 2010. D'après le directeur adjoint de l'Agence russe de l'énergie atomique, Sergueï Antipov, le coût de toutes ces opérations complexes est estimé à quelque 3 milliards de dollars. Or, la Russie ne dépensant en moyenne que 70 millions de dollars par an dans ce domaine, une solution n'est imaginable qu'à condition de faire appel à l'assistance internationale.

22. La communauté internationale prend ce problème au sérieux. Les pays membres du Partenariat mondial du G-8 participent à plusieurs projets d'assistance. Les Etats-Unis fournissent à la Russie une aide permanente pour le démantèlement de ses sous-marins lance-missiles balistiques (ils ne financent pas le démantèlement des sous-marins nucléaires polyvalents ). D'après les chiffres du GAO arrêtés au mois de mars 2004, les Etats-Unis avaient contribué au désarmement de 27 sous-marins nucléaires lance-missiles balistiques, et 15 autres devraient encore l'être pour 2013. Le Royaume-Uni et la Norvège financent des activités de désarmement et de décontamination dans la flotte du Nord tandis que le Japon contribue à des activités de désarmement sur la côte Pacifique. L'Allemagne participe au désarmement de sous-marins aux chantiers navals de Nerpa et à la construction d'un site de stockage de longue durée pour caissons de réacteur dans la baie de Saïda, dans le nord-ouest de la Russie. Le Canada, l'Italie et la France ont aussi alloué des parts importantes de leurs engagements au Partenariat mondial au financement d'activités de désarmement et autres. La Russie a promis 65 millions de dollars.

23. Les préoccupations portent avant tout sur la sécurité du débarquement, du transport, du stockage et du retraitement du combustible nucléaire usagé, et sur la gestion des déchets nucléaires solides et liquides produits par le fonctionnement d'un sous-marin nucléaire. Le processus est complexe et onéreux. Les sous-marins nucléaires déclassés intéressent particulièrement les terroristes désireux de se procurer des "bombes sales". Un grands nombre de sous-marins ont été mis hors service il y a plus de 20 ans et, étant devenu moins radioactif, leur combustible nucléaire a perdu une partie de sa force de dissuasion vis-à-vis d'éventuels voleurs. Cependant, ce combustible n'en reste pas moins un matériau hautement enrichi qui conviendrait pour la fabrication d'armes nucléaires rudimentaires.

24. Actuellement, 52 sous-marins russes déclassés ont toujours leur combustible nucléaire usagé à bord. Jusqu'à présent, l'enlèvement de ce combustible a été financé par les Russes. Cependant, le Royaume-Uni a manifesté son intention de se charger de l'enlèvement du combustible ainsi que du désarmement. Les Etats-Unis, la Suède, la Norvège et le Royaume-Uni ont mis en route des projets visant à sécuriser et améliorer le stockage du combustible usagé. Celui-ci contient de l'uranium hautement enrichi et du plutonium qui pourraient servir à la fabrication de dispositifs nucléaires. C'est pourquoi sa sécurité est la priorité absolue au même titre que le désarmement des sous-marins.

25. L'état du complexe de stockage de la baie d'Andreyeva, le plus grand site de stockage de combustible nucléaire usagé provenant de la flotte du Nord, est éloquent à cet égard. Ce complexe est une ancienne base navale située sur la péninsule de Kola, à proximité de la frontière avec la Norvège. La base a été construite dans les années 60 en vue de la manutention et du stockage de combustible nucléaire usagé mais, après une série de mésaventures, elle a été désaffectée et est maintenant pratiquement à l'abandon, quoiqu'elle soit fortement contaminée et recèle des quantités importantes de combustible usagé. Pendant longtemps, l'état de cette base n'a pas reçu l'attention qu'il méritait et les cuves de stockage ont continué à se détériorer, à la fois par manque d'entretien et sous l'effet des rigueurs du climat arctique. Bien que la communauté internationale (en particulier la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni) aient entre-temps mis sur pied plusieurs projets afin d'améliorer la situation, le site de la baie d'Andreyeva constitue encore une menace grave pour l'environnement.  Des travaux financés par le Royaume-Uni à concurrence de 30 millions de dollars sont également en cours à l'installation de stockage de combustible nucléaire usagé d'Atomflot à Mourmansk afin de pouvoir y stocker à long-terme 3500 pièces de combustible nucléaire usagé dans de parfaites conditions de sûreté nucléaire. Les Etats-Unis ont, quant à eux, financé la construction d'installations de stockage de combustible nucléaire usagé à Zvezda et Zvezdochka.

26. Jusqu'à présent, l'aide internationale s'est principalement concentrée sur le nord-ouest de la Russie, tandis que l'extrême-orient russe suscitait beaucoup moins d'intérêt. Or, cette région présente aussi des risques de prolifération graves par la présence des sous-marins de la flotte du Pacifique. Les installations situées à l'extrême-orient russe sont plus accessibles que celles du nord-ouest, ce qui les rend plus vulnérables en cas de tentative de vol. Le Japon et le département américain de l'Energie sont impliqués et on envisage d'étendre à l'extrême-orient russe le programme Arctic Military Environmental Cooperation (AMEC) auquel participent la Norvège, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les pays donateurs du Pacifique - Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Corée du Sud - apporteront une contribution précieuse aux projets de désarmement dans cette région.

27. En dehors du Partenariat mondial, d'autres programmes portent aussi sur cette activité, comme le Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension nordique (NDEP), l'AMEC, le Groupe expert de contact de l'AIEA et le Programme multilatéral dans le domaine nucléaire et de l'environnement en Fédération de Russie (MNEPR).

28. La multitude des acteurs en jeu implique la nécessité d'une meilleure coordination des activités. Les experts du Centre d'études sur la non-prolifération (CNS) suggèrent la mise en place d'un forum unique chargé de la coordination des différents projets et de l'échange d'informations et dont les responsables se réuniraient régulièrement. Une autre formule consisterait à choisir un des pays donateurs comme coordinateur.

29. L'efficacité de la coopération peut aussi être compromise par une gestion inadéquate des fonds par les autorités russes. En 2003, un audit réalisé par le ministère russe de l'Energie atomique, chargé du déclassement et du désarmement des sous-marins nucléaires, a révélé que le ministère faisait souvent un usage incorrect des fonds reçus des donateurs étrangers et que plusieurs millions de dollars étaient en réalité utilisés à d'autres fins. D'autre part, environ 20 % de ces fonds servaient simplement à entretenir les sous-marins retirés du service plutôt qu'à les désarmer. Dans une certaine mesure, ces conclusions ont sapé la confiance des bailleurs de fonds dans leurs homologues russes.

30. Le rapport du GAO de 2004 cite aussi la question de la protection de la responsabilité comme un des problèmes majeurs freinant la participation américaine. Faute d'une protection, les sous-traitants américains ou leurs salariés pourraient être tenus financièrement responsables pour des accidents survenus lors de la réalisation de projets en Russie. Le fait pour les autorités russes d'accorder une protection contre la responsabilité pourrait stimuler l'assistance américaine, comme ce fut le cas pour la Norvège. Avant 1998, la coopération entre la Norvège et la Russie en matière d'environnement dans l'Arctique était minime et elle n'a commencé à se développer qu'après que les deux gouvernements eurent signé un accord de protection de la responsabilité.

31. Pourtant, à l'été 2005, les Etats-Unis ont complètement renoncé à cette demande lors des négociations sur la protection de la responsabilité des sous-traitants américains qui travailleront dans un centre de traitement du MOX (Mixed oxides) en Russie. Ce compromis permet de sortir d'une impasse de deux années sur la question de la protection en cas de dégâts provoqués de façon délibérée par une personne. Toutefois, il ne s'appliquera pas automatiquement à la reconduction de l'accord-cadre CTR qui expire en juin 2006. Les Etats-Unis ont fait savoir clairement qu'il ne vaut que pour le nouvel accord. Si les négociations sur la responsabilité devaient être source de nouvelles tensions à l'avenir, les programmes CTR pourraient s'en trouver gravement perturbés.

D. LES ARMES TACTIQUES NUCLEAIRES

32. Les armes tactiques, ou armes nucléaires non stratégiques, sont des armes de moindre puissance et de portée plus réduite destinées au champ de bataille. Elles comprennent toute une gamme de dispositifs explosifs atomiques allant des mines terrestres nucléaires et obus d'artillerie nucléaires aux ogives nucléaires aérolarguées ou lancées par missile. La puissance des armes tactiques est très variable ; il en existe de très faible puissance (0,1 kilotonne), et d'autres plus puissantes que les bombes qui ont détruit Hiroshima et Nagasaki (10 à 15 kilotonnes et jusqu'à 1 mégatonne). Même une explosion atomique de très faible puissance peut avoir des effets particulièrement dévastateurs, bien supérieurs à ceux d'un explosif conventionnel de même taille. Certaines armes tactiques ayant une taille relativement réduite et étant transportables, elles sont par conséquent plus exposées au vol que d'autres armes nucléaires. Entre les mains de terroristes, des armes tactiques pourraient causer des destructions beaucoup plus importantes que les attaques du 11 septembre.

33. Les armes tactiques sont, tant du côté russe qu'américain, la catégorie d'armes nucléaires la moins réglementée par les accords de limitation des armements, bien que l'administration américaine n'y voie pas là un problème majeur. Elles font uniquement l'objet d'un régime de réglementation informel résultant de déclarations unilatérales et parallèles des dirigeants américains et soviétiques ou russes. Le 27 septembre 1991, le président américain George H.W. Bush avait annoncé que les Etats-Unis allaient, de manière unilatérale, 1) éliminer les charges nucléaires destinées aux missiles balistiques à courte portée Lance, 2) retirer toutes les armes nucléaires tactiques de leurs navires de surface et sous-marins d'attaque (y compris les bombes nucléaires embarquées à bord de porte-avions et les missiles de croisière Tomahawk à lanceur naval, de même que les armes nucléaires associées aux appareils des forces aéronavales) et 3) démanteler et détruire bon nombre de ces têtes stratégiques et entreposer les autres dans des sites de stockage centralisés. Il avait engagé l'URSS à faire de même. En mars 2003, les Eats-Unis ont annoncé que ces engagements avaient tous été concrétisés. Le président soviétique Mikhaïl Gorbatchev promit que Moscou allait démanteler ses têtes nucléaires destinées à des missiles tactiques, ses mines et munitions d'artillerie. Il promit aussi de regrouper dans des sites centralisés les têtes nucléaires retirées des missiles antiaériens, des navires de surface, des sous-marins polyvalents et des avions navals basés à terre. En 1992, le président Eltsine reprit les propos de Gorbatchev à son compte. La communauté internationale s'est félicitée de ces initiatives qui ont permis des réductions substantielles du nombre d'armes tactiques. Toutefois, ces accords n'ayant jamais été formalisés, il faudrait que les Etats-Unis et l'OTAN s'efforcent d'obtenir davantage de transparence à propos des armes nucléaires tactiques russes. Bien que des informations valables puissent être retirées des sources ouvertes et des propos tenus en public par des officiels, la Russie et les Etats-Unis devraient encore dévoiler officiellement la liste de leurs armes tactiques et leurs emplacements.

34. En 1991-92, selon diverses sources, l'Union soviétique/Russie détenait entre 11 000 et 22 000 armes nucléaires (le second chiffre étant plus vraisemblable). Certaines étaient déployées en dehors de la Russie : en Ukraine, au Bélarus et au Kazakhstan. Comme aucun de ces nouveaux Etats indépendants ne souhaitait détenir des armes nucléaires, toutes ces armes stratégiques ont très vite été renvoyées, dès le mois de mai 1992, dans des centres de stockage en Russie. L'initiative Nunn-Lugar a largement facilité ce processus.

35. Au départ, l'année 2000 était l'échéance prévue pour la concrétisation de ces engagements. Elle a ensuite été reportée à 2002, puis à 2004, "à condition d'un financement adéquat". Cependant, lors d'une visite à Moscou en octobre 2004, le secrétaire d'Etat adjoint américain, Stephen Rademaker, a fait remarquer que les opinions publiques européennes s'inquiétaient de la présence d'armes nucléaires tactiques russes dans la région et que les promesses faites par la Russie en 1991-1992 n'avaient pas été entièrement tenues. Le ministre russe des Affaires étrangères répondit, en reprenant ses propos de mai 2004, que "plus de 50 % de la totalité des munitions nucléaires destinées à des missiles tactiques en mer et à l'aviation de marine, les missiles antiaériens et les bombes d'aviation nucléaires avaient été éliminés." A l'époque, le ministre avait déclaré que "la réduction des armes nucléaires tactiques se poursuit."

36. Bien qu'il n'existe pas de statistiques officielles sur les armes nucléaires tactiques russes, The Bulletin of the Atomic Scientists indique que l'arsenal non stratégique de la Russie se compose d'environ 3 400 ogives opérationnelles destinées à des aéronefs tactiques, aux forces navales, à des missiles balistiques et aux systèmes de défense aérienne. Plusieurs milliers sont encore en réserve ou déclassées.

37. Le maintien d'un arsenal d'une telle importance s'explique par le déclin et l'infériorité des forces militaires conventionnelles russes face à celles de la Chine et de l'OTAN, qui obligent la Russie à s'appuyer sur des munitions nucléaires du champ de bataille comme élément de sa dissuasion contre une agression. Selon le Concept de sécurité nationale défini par la Russie en janvier 2000, des armes nucléaires non stratégiques pourraient être utilisées de manière limitée pour contrer une attaque conventionnelle sans déclencher une escalade d'envergure qui déboucherait sur un conflit nucléaire généralisé. Les exercices militaires menés ces dernières années par le ministère russe de la Défense laissent penser que la Russie serait incapable de faire face à des invasions massives sans recourir à l'arme nucléaire. Dans l'exercice Zapad-99, par exemple, les forces ennemies - une forte composante de l'OTAN alliée à des adversaires russes de la région - commençaient à envahir le sol russe. Par ailleurs, elles se servaient d'armes conventionnelles de haute précision pour attaquer des cibles stratégiques, comme des centrales nucléaires, en Russie. En réponse, la Russie envoyait des bombardiers armés de missiles de croisière nucléaires attaquer le territoire ennemi.

38. William Potter et Nikolaï Sokov, deux experts du CNS de Monterey, suggèrent d'envisager certaines mesures destinées à réduire la menace que posent les armes tactiques. Par exemple :

* L'échange de données sur les nombres actuels d'armes tactiques en stock par catégorie (c'est-à-dire déployées, en réserve/stockage à long terme, à éliminer). Il serait aussi utile d'échanger des informations sur le rythme des réductions d'armes tactiques depuis 1991 et sur la répartition régionale des armes tactiques restantes.
* Un gel du déploiement d'armes tactiques, tant pour leur nombre que pour leur emplacement. Ce gel pourrait s'appliquer dans un premier temps à la zone couverte par le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (CFE), allant de l'Atlantique à l'Oural. Un gel prévoyant des inspections sur site réciproques pourrait constituer la base d'une réduction du nombre et, à terme, de l'élimination des armes tactiques dans la région visée.
* Une codification des déclarations existantes dans un traité légalement contraignant qui, idéalement, comporterait des clauses de vérification.

E. LA SECURITE DES MATIERES AFFERENTES AUX ARMES NUCLEAIRES

39. La sécurité des énormes stocks russes de matières afférentes aux armes nucléaires, comme l'uranium hautement enrichi et le plutonium, est d'une importance capitale en raison de l'attrait qu'ils exercent sur les terroristes. D'après diverses estimations, la Russie aurait produit entre 180 et 185 tonnes de plutonium (civil et militaire) pouvant servir à la fabrication d'armes et près de 1 100 tonnes d'uranium hautement enrichi. Seuls la moitié des sites de stockage de matières fissiles ont bénéficié d'améliorations de sécurité et 26 % à peine disposent de systèmes de sécurité complets.

40. En janvier 2005, le directeur général de l'AIEA, Mohamed el-Baradeï, a lancé une mise en garde contre le trafic de matières afférentes aux armes nucléaires russes, disant qu'il constitue une grave menace et n'excluant pas la possibilité que des groupes terroristes se soient procuré des quantités significatives d'uranium hautement enrichi. Ces craintes sont relayées par le Conseil national du renseignement (NIC) américain dans le rapport annuel qu'il a remis au Congrès à propos de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires et des forces militaires russes. Il conclut que des cas de trafic de matières nucléaires pouvant servir à la fabrication d'armes ont été relevés en Russie et qu'il est "très improbable que les autorités russes aient été en mesure de récupérer toutes les matières qui auraient été volées". En fait, de nombreuses tentatives de vol ou de trafic ont été signalées depuis 1992. En novembre 2003, par exemple, un haut responsable d'une entreprise russe chargée de la maintenance des brise-glace nucléaires russes a été condamné pour avoir essayé de vendre deux livres de "yellowcake", un concentré de minerai d'uranium précurseur de l'uranium hautement enrichi. En 2000, Nikolay Kravchenko, chef du Comité des frontières d'Etat de la Fédération de Russie, a annoncé que plus de 500 incidents de transport illégal de matières nucléaires et radioactives avaient été répertoriés aux frontières la même année. 

41. Les matières nucléaires utilisables à des fins militaires que détient la Russie sont stockées soit dans de vastes installations militaires de R&D gérées par l'Agence fédérale de l'énergie nucléaire soit dans de petits laboratoires de recherche civils. Etrangement et malgré un manque chronique de moyens financiers, il semble que la sécurité des instituts civils soit meilleure, surtout parce que "les grandes installations de production de combustible ont des stocks beaucoup plus importants et plus diversifiés qui sont plus difficiles à contrôler et beaucoup plus encore à sécuriser", d'après le NIC. D'une manière générale, s'agissant de la protection, du contrôle et de la comptabilisation des matières nucléaires, le NIC estime que ces pratiques "se sont lentement améliorées au cours des dernières années, mais que des risques subsistent".

42. Une fois encore, les Etats-Unis sont les plus actifs dans l'aide internationale apportée à la Russie dans ce domaine, quoique d'autres Etats membres du Partenariat mondial, de même que l'UE, contribuent, ou aient promis de contribuer de manière significative à cet effort. Parmi les principaux projets figurent :

* Protection, contrôle et comptabilisation des matières (Material Protection, Controls and Accounting, MPC&A). Les projets américains du programme CTR relatifs à la sécurité des matières sont en grande partie gérés par le département de l'Energie (DoE). Le programme MPC&A du DoE est en fait le plus important des projets de CTR, avec un investissement massif (plus de 200 millions de dollars pour la seule année 2004) dans la sécurisation et la comptabilisation des armes et matières nucléaires russes. Au départ, il avait pour objectif une mise à niveau complète de la protection, du contrôle et de la comptabilisation de la totalité des matières nucléaires de qualité militaire présentes en Russie pour la fin 2008 ; or, cet objectif ne pourra être atteint qu'à condition d'accroître de manière significative les efforts consentis actuellement. En 2002, et grâce aux Etats-Unis principalement, a été construite en Russie une installation moderne de stockage de matières fissiles, Mayak. Elle devrait permettre à la Russie de regrouper et de stocker en toute sécurité au moins 25 000 cartouches de plutonium et d'uranium hautement enrichi provenant d'armes nucléaires russes démantelées. Des pays comme le Royaume-Uni, le Canada, l'Allemagne, la Finlande notamment ont également promis de contribuer au renforcement de la sécurité du stockage des matières nucléaires. Les progrès ont été beaucoup plus importants dans la mise à niveau des sites civils que dans celle des sites militaires du fait que des désaccords subsistent entre Moscou et Washington sur la question de l'accès des Américains aux sites militaires russes. On peut s'attendre à ce que le MPC&A revoie ses priorités et délaisse les mesures de protection physique au profit du perfectionnement du personnel.
* Le rapatriement en Russie de tout l'uranium hautement enrichi fourni par ce pays à l'étranger. Les Etats-Unis se sont engagés à ramener en Russie tout l'uranium hautement enrichi non utilisé de provenance russe pour la fin 2005 et d'achever le rapatriement de tout le combustible usagé d'origine russe stocké dans 12 pays au moins pour 2010. L'AIEA a aussi un rôle dans ce processus.
* Le programme "Megatons to Megawatts" (lancé en 1993), invite la Russie à convertir 500 tonnes d'uranium hautement enrichi en uranium faiblement enrichi par le procédé de dilution. Une fois dilué jusqu'à un taux ne présentant plus de risques de prolifération, cet uranium faiblement enrichi ne permet plus de déclencher une réaction en chaîne mais peut encore servir à la production d'électricité. Il est alors acheté par les Etats-Unis qui l'utiliseront dans leurs centrales. A la date du 31 décembre 2004, 231,5 tonnes d'uranium hautement enrichi à usage militaire - ce qui représenterait plus de 9 000 têtes nucléaires - avaient été diluées pour obtenir 6 824 tonnes d'uranium faiblement enrichi. Ce processus est donc un outil de non-prolifération efficace, parce que le processus de ré-enrichissement est extrêmement complexe et il est peu probable que des groupes terroristes en aient les capacités.
* Sécuriser le plutonium de qualité militaire excédentaire. En juin 1994, la Russie et les Etats-Unis ont convenu d'arrêter complètement la production de plutonium de qualité militaire et de réduire progressivement leurs stocks de plutonium. En septembre 2000, ils ont décidé d'éliminer de manière irréversible 34 tonnes chacun de plutonium de qualité militaire. Le DoE participe à la mise à l'arrêt de trois réacteurs de production au plutonium qu'a encore la Russie, deux à Seversk pour 2008 et un à Zheleznogorsk pour 2011. La Russie demande une source d'énergie de remplacement pour les villes dont l'électricité est fournie par ces réacteurs. Le DoE prévoit aussi d'achever la construction de l'usine de production de combustible MOX pour la Russie d'ici 2008, à condition que soit réglée la question de la protection de la responsabilité, qui est actuellement dans l'impasse. L'UE joue un grand rôle dans ce domaine aussi. Le volet nucléaire de son Action commune pour le désarmement et la non-prolifération en Fédération de Russie, lancée en 1999, porte essentiellement sur l'instauration de règles de sécurité pour l'utilisation du plutonium de qualité militaire dans le cycle du combustible et sur le programme de démonstration et d'octroi de licences pour le combustible MOX.
 

III. SECURITE BIOLOGIQUE

43. La Russie a renoncé à son programme d'armes biologiques offensives, mais elle a conservé son vaste complexe de recherche et développement dans le domaine de la biologie. Les doutes quant à son opportunité et sa sécurité n'ont pas été totalement levés. En 2003, l'adjointe au ministre américain chargé de la vérification et du respect, Paula A. DeSutter, a déclaré que les Etats-Unis "sont persuadés, sur la foi des éléments en leur possession, que la Russie poursuit un programme d'armes chimiques offensives en violation de la Convention sur les armes biologiques et à toxines". Beaucoup reste à faire pour réorienter les scientifiques spécialisés dans l'armement vers des activités pacifiques.

44. Le principal problème est que, très faciles à transporter, les agents d'armes biologiques ne sont pas suffisamment protégés contre le vol. D'après Raymond A. Zilinskas, grand spécialiste des armes biologiques au CNS de l'Institut d'études internationales de Monterey, "Des sites accessibles à des groupes terroristes ou criminels renferment des [pathogènes mortels]. Le risque est qu'ils puissent se les approprier sans trop de difficulté". Souvent, les vieilles stations antipeste ne sont pas équipées des dispositifs de sécurité les plus rudimentaires. Ces instituts ne faisaient pas officiellement partie du complexe d'armes biologiques soviétique et n'ont donc pas pu bénéficier de l'aide des gouvernements américain et occidentaux.

45. L'Union soviétique a commencé son programme d'armes biologiques dès la fin des années 20. La recherche à des fins offensives s'est d'abord concentrée sur une série d'agents pathogènes. Des essais sur le terrain, y compris des disséminations à l'air libre de ces pathogènes, ont été réalisés sur des animaux en divers lieux du Kazakhstan et d'Ouzbékistan. Finalement, l'île de Vozrozhdeniye (île Renaissance), dans la mer d'Aral, est devenue un des premiers centres d'essais d'armes biologiques en extérieur.

46. Bien qu'elle ait signé la Convention sur les armes biologiques en 1973, l'Union soviétique s'est engagée dans un vaste programme clandestin d'armes biologiques, principalement sous l'égide du conglomérat civil de la pharmacie Biopreparat. Les services de renseignement occidentaux n'ont pas pris conscience de l'ampleur de ce programme jusqu'à la défection de deux scientifiques de haut niveau spécialisés dans les armes chimiques. Après leur passage à l'Ouest, Vladimir Pasechnic et Kanadjan Alibekov ont confirmé qu'à un certain moment, le programme soviétique d'armes biologiques employait plus de 60 000 personnes dans 55 centres au moins et produisait chaque mois des centaines de tonnes d'agents. Mais ce gigantesque programme a montré des signes de ralentissement à la fin des années 80 avant d'être fortement réduit au début des années 90.

47. Il est probable que la plupart des scientifiques qui travaillaient dans ce secteur à l'époque soviétique ne se doutaient pas qu'ils participaient au programme d'armement. Pendant la visite de la Sous-commission sur la non-prolifération des technologies militaires à Moscou, en avril 2005, le premier directeur général adjoint de Biopreparat, Grigoryi Shcherbakov, a certifié aux parlementaires de l'OTAN qu'il n'avait jamais vu une arme biologique au cours de sa longue carrière à Biopreparat.

48. En 1992, le président russe Boris Eltsine reconnut l'existence d'un programme soviétique d'armes biologiques offensives et signa un décret interdisant toute activité se rapportant aux armes biologiques dans la Fédération. Bien que de nombreux signes indiquent que les milieux russes concernés n'aient pas pris ce décret au sérieux, l'aveu de Boris Eltsine ouvrit la voie à une coopération entre les anciens complexes soviétiques et les Etats-Unis dans le cadre du programme CTR. Cependant, en 1994, Moscou n'avait toujours pas permis aux délégations américaine et britannique de pénétrer dans les installations dépendant du ministère de la défense, une attitude qui souleva des préoccupations quant au niveau de désactivation par la Russie du complexe d'armes biologiques soviétique. Malgré cela, l'Occident poursuit cette coopération avec la Russie et les pays de l'ex-Union soviétique depuis plus de dix ans. Les principaux participants sont :

* Programmes américains. Les Etats-Unis restent, de loin, le premier contributeur. Les programmes américains sont gérés par le département de la Défense (Biological Weapons Proliferation Prevention Program), le département d'Etat (Bio-Industry Initiative, Bio-Chem Redirect Program) et le département de l'Energie (Initiatives for Proliferation Prevention - IPP). Le financement annuel de ces programmes se situe entre 90 et 100 millions de dollars.
* Programmes européens. L'UE a principalement financé des efforts visant à réduire la menace des armes biologiques par des contributions à des centres scientifiques de Moscou et Kyiv. Elle ne participe pas à d'autres aspects de la réduction de la menace biologique. Toutefois, les résultats obtenus par l'UE dans le domaine des armes chimiques devraient l'inciter à aller de l'avant dans celui des armes biologiques.
* Autres contributeurs occidentaux. D'après le compte rendu officiel d'une réunion du G-8 de mars 2004, les principaux projets étaient financés par le Royaume-Uni (405 000 dollars) et par la Suède (130 000 dollars). Cependant, le G-8 devrait intensifier ses efforts en vue de réduire la menace des armes biologiques. Le Canada, par exemple, lorsqu'il a récemment souscrit au programme ISTC (International Science and Technology Center), a promis qu'une part importante des 13 millions de dollars représentant sa contribution serait affectée à ces efforts. De même, des officiels britanniques ont promis une augmentation des sommes fournies par leur pays. Lors du dernier sommet du G-8, la France a annoncé qu'elle allait entamer un programme de 5 millions d'euros pour l'amélioration de la biosécurité des laboratoires russes.

49. Depuis dix ans, des progrès importants ont été réalisés en vue de l'élimination ou de la conversion des infrastructures du complexe Biopreparat consacrées aux armes biologiques. Par ailleurs, des membres du personnel de Biopreparat ont été réaffectés à des activités pacifiques. En 2000, les Etats-Unis avaient obtenu l'accès à une trentaine des cinquante instituts non militaires qui collaboraient avec Biopreparat et plusieurs avaient commencé à travailler sur des projets commerciaux de biotechnologie et de production pharmaceutique.

50. Quoi qu'il en soit, les sommes engagées sont dérisoires si on les compare à la fois à celles consacrées à l'assistance étrangère des Etats-Unis dans le domaine nucléaire ou à la défense nationale américaine contre la menace des armes biologiques. Au stade actuel, les sommes affectées à la question des armes biologiques ne représentent même pas 1% des fonds promis pour le Partenariat mondial et on ne peut que se demander pourquoi.

51. L'obstacle majeur à une bonne coopération est peut-être le manque de confiance mutuelle et de transparence. Un point de friction crucial est la réticence de Moscou à laisser les Occidentaux accéder à plusieurs installations sensibles de recherche en biologie. A titre d'exemple, des représentants compétents du Département américain de la défense n'ont pu avoir accès à des sites non militaires préoccupants à l'occasion d'une démarche visant à fournir une assistance dans le cadre du programme ISTC.

52. Malgré les pressions répétées depuis plus de dix ans, les Etats-Unis et leurs alliés n'ont toujours pas pu visiter les installations de recherche en biologie dépendant du ministère de la Défense ni obtenir des informations précises sur ces centres. D'après le Conseil consultatif américano-russe sur la sécurité nucléaire (RANSAC), quatre centres de production d'armes biologiques dépendraient du ministère russe de la Défense :

* Le Centre de virologie de Sergiev Posad (anciennement Zagorsk). Il s'agit du plus grand centre militaire de recherche en biologie géré par le ministère de la Défense.
* Le Centre des problèmes techniques militaires de la défense antibactériologique d'Ekaterinburg (anciennement Sverdlovsk). Ce complexe est plus connu pour la fuite d'anthrax qui fit 66 victimes en 1979.
* L'Institut de recherche scientifique en microbiologie de Kirov. Sous le régime soviétique, ce centre menait des travaux sur le typhus, la fièvre Q (Queensland), la tularémie, la bruxellose, l'anthrax et la morve. Il a aussi produit et stocké des bacilles de la peste. Il est récemment passé en partie sous la juridiction du ministère de l'Education et est considéré comme le centre dont les activités sont les plus orientées sur l'aspect commercial.
* L'Institut de recherche scientifique en médecine militaire de St-Pétersbourg. Il s'agit d'un des centres de première importance pour la défense contre les armes chimiques et biologiques.

53. Le président de la Commission des relations extérieures du Sénat, Richard Lugar (Républicain, Indiana), dénonce sans détour le refus du gouvernement russe de permettre l'accès aux sites gérés par le ministère de la Défense. En 2002, il s'est rendu à Kirov-200, mais les officiels russes lui ont interdit l'accès aux installations.

54. Les autorités russes affirment que les recherches sur des agents pathogènes conduites en Russie le sont à des fins pacifiques et que leur pays n'a pas de programme de développement d'armes biologiques offensives. Elles évoquent aussi le refus de réciprocité des Etats-Unis. Par conséquent, les Etats-Unis ne sont guère enclins à libérer des fonds pour la réduction de la menace biologique en Russie.

55. Obstacles bureaucratiques. L'inertie de la bureaucratie est un autre grand frein à la coopération. Comme l'écrit William C. Potter, du CNS, "pour la plupart des pays, la question des armes biologiques est un thème vague et ésotérique réservé à quelques experts gouvernementaux et qui intéresse peu les décideurs (...). Compte tenu du peu d'impact de ce domaine et du nombre réduit de spécialistes, même dans les milieux - gouvernementaux ou non - spécialisés dans la non-prolifération, , il n'est pas surprenant que les activités visant la non-prolifération des armes biologiques soient beaucoup moins bien financées qu, e celles visant la non-prolifération nucléaire."

56. Le nombre indéterminé des scientifiques spécialisés dans les armes biologiques. L'objectif visant à enrayer la fuite des experts en armes biologiques des pays de l'ex-Union soviétique est compliqué par le fait que les spécialistes de cette discipline ne sont pas connus, en particulier ceux dont les connaissances seraient précieuses pour un programme d'armes biologiques. Le premier directeur exécutif de l'International Science and Technology Center, Glenn Schweitzer, estime pour sa part que sur l'ensemble du personnel qui travaillait pour le complexe d'armes biologiques soviétique, quelque 25 000 personnes représentent un risque de prolifération réel. M. Shcherbakov, de Biopreparat, a reconnu que le personnel scientifique employé par le complexe était passé de 28 000 à 5 000 personnes à peine. On ne sait pas ce qu'il est advenu des 23 000 autres.

57. Le nombre indéterminé et la nature des capacités de guerre biologique. Ce problème qui, bien entendu, n'est pas propre à la seule Russie vient du double usage auquel se prête la biotechnologie et de la facilité avec laquelle peut être dissimulé le développement d'armes chimiques.

58. Pour les experts du RANSAC, des remèdes existent :

* Accès. Pour commencer, les Etats-Unis et la Russie pourraient convenir d'un échange confidentiel d'informations actualisées sur les installations militaires (axées sur la défense) actuelles et de l'époque. Cet échange d'informations spontané pourrait instaurer un certain climat de confiance.
* Améliorer la transparence. Si l'accès aux installations militaires russes est essentiel, il faudrait aussi avoir davantage accès aux centres de recherche en biologie du secteur privé russe. La communauté internationale doit pouvoir s'assurer que des opérateurs privés ne les ont pas rachetés dans un but illicite.
* Accroître l'efficacité de la réduction de la menace biologique. Un effort de financement serait le bienvenu dans certains domaines clés tels que le reclassement des scientifiques et la commercialisation des produits.
* Élargir le programme de recherche. Il y aurait lieu de rechercher et de financer de nouvelles opportunités pour les scientifiques spécialisés dans les armes biologiques. On a surtout cherché à faire travailler ces scientifiques sur des projets de défense biologique ; or, il faudrait accorder plus d'attention au développement et à la commercialisation de produits pharmaceutiques abordables et à une recherche axée sur les problèmes de santé en général.
* Insister sur le regroupement. Plutôt que d'investir lourdement dans des améliorations de la biodiversité dans plusieurs sites, il vaudrait mieux déplacer les matières concernées vers des installations plus sûres.
* Lancer une initiative européenne. L'UE serait peut-être mieux placée pour instaurer des liens de confiance et de coopération avec la Russie que les Etats-Unis dont les relations avec ce pays dans le domaine des armes biologiques ont été et restent tendues.
* Instaurer des pratiques optimales. Il faut promouvoir l'éducation et la formation aux meilleures pratiques en matière de sécurité contre les pathogènes (biosécurité) et de biosûreté et renforcer les normes éthiques et les codes de bonne conduite en tant qu'outils de lutte contre l'utilisation, par les scientifiques, de la biologie à des fins néfastes.

IV. ARMES CHIMIQUES

59. Il s'agit là d'un autre domaine de grande priorité pour le Partenariat mondial. Après l'effondrement de l'empire soviétique, la Russie a hérité de son énorme arsenal d'armes chimiques. Le stock d'armes chimiques de catégorie 1 (c'est-à-dire les plus dangereuses) déclaré par la Russie s'élève à quelque 40 000 tonnes, soit l'arsenal le plus vaste de la planète. En 1993, la Russie a signé la Convention sur les armes chimiques (CAC), ratifiée par la Douma en 1997. Cette convention, entrée en vigueur la même année, oblige ses signataires à détruire (de manière sûre et respectueuse de l'environnement) leurs stocks d'armes chimiques au plus tard dix ans après son entrée en vigueur. Elle prévoit, en cas de circonstances exceptionnelles, un délai supplémentaire de cinq ans (soit avril 2012) que la Russie a demandé et qui a été approuvé "en principe" par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), la date précise restant à fixer. Le respect des dispositions de la CAC est vérifié par le biais d'inspections sur site.

60. Les armes chimiques russes sont entreposées dans sept sites, dont six à l'ouest des monts Oural et un à l'est. Dans cinq de ces sites sont stockés des agents organophosphorés mortels, c'est-à-dire des agents neurotoxiques comme le sarin, le soman et le VX (à peu près 32 500 tonnes, soit 80 % de la totalité des stocks d'armes chimiques de la Russie). Deux sites abritent des vésicants, c'est-à-dire des agents provoquant des lésions de la peau et des voies respiratoires, comme le gaz moutarde, la lewisite et un mélange lewisite-ypérite (environ 5 500 tonnes, ou 20 % de l'arsenal total). Alors que la plus grande partie des agents neurotoxiques demeurent dans leurs contenants militaires - soit des obus d'artillerie, bombes et réservoirs de pulvérisation - les agents vésicants sont entreposés dans des contenants en vrac. Jusqu'à présent, la plupart des opérations de destruction des armes chimiques ont eu lieu à Gornyi, un centre spécialisé dans les agents vésicants. Le site de destruction des neurotoxiques (qui constituent l'essentiel des stocks d'armes chimiques) de Shchuch'ye est toujours en construction, de même qu'une installation de destruction de la lewisite située à Kambarka.

61. Le bilan actuel de la destruction de l'arsenal chimique de la Russie se présente comme suit :

* 330 000 munitions vides et charges de propulsion ont été détruites ; 3 800 munitions contenant du phosgène ont été détruites (10 000 tonnes de poids d'agent), 643 tonnes d'agents neurotoxiques/vésicants ont été détruites à l'échéance de mars 2004. Près de 39 000 tonnes restent à détruire.
* Installations de destruction : un site mis en service, trois en cours de construction. Pour 2005, la Russie a alloué 4 milliards de dollars à la construction. Le centre de Kambarka pourrait entrer en activité en 2006 et un autre, à Shchuch'ye, en 2008.
* Installations de production (24 au total) : 6 détruites, 2 à détruire en 2007, 11 converties à des utilisations non prohibées et 5 en cours de reconversion (dont 3 ont été entièrement démilitarisées).

62. Jusqu'à présent, la Russie n'a réussi à éliminer efficacement que quelques centaines de tonnes d'agents chimiques. Fin 2004, elle avait détruit moins de 3 % de ses stocks (par comparaison, les Etats-Unis ont détruit plus de 33 % de leurs stocks déclarés).

63. Afin d'accélérer la destruction, le président Vladimir Poutine a signé le budget fédéral 2005 que la Douma et le Conseil de la Fédération avaient approuvé, lui conférant ainsi force de loi à la date du 24 décembre. Ce budget prévoit 400 millions de dollars pour la destruction des armes chimiques, plus du double des 186 millions de dollars alloués en 2004.

64. Des officiels russes ont affirmé que seule une petite partie des fonds annoncés par les donateurs internationaux pour les activités d'élimination des armes chimiques russes a été reçue par la Russie, le reste ayant servi au contrôle de l'utilisation faite de ces fonds. Cependant, les calculs du Kremlin n'indiquent ni quand, ni où, ni comment les fonds fournis par l'aide internationale ont été dépensés.

65. Si les autorités russes exercent seules la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions de la CAC, la communauté internationale a pris des mesures pour venir en aide à la Russie, tant au niveau financier qu'à celui de l'organisation. La plupart des contributions sont le fruit du Partenariat mondial. Les principaux contributeurs sont les Etats-Unis, le Canada, l'UE, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et quelques autres pays. L'engagement des Etats-Unis est particulièrement impressionnant puisqu'ils prévoient d'investir un milliard de dollars dans le seul centre de Shchuch'ye. Les investissements consentis par le Royaume-Uni, le Canada, l'Italie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la République tchèque à Shchuch'ye sont très importants aussi. L'Allemagne a participé largement en fournissant, depuis 1993, une aide au centre de destruction d'armes chimiques de Gornyi. L'UE, la Finlande et les Pays-Bas ont également contribué à ce projet. En outre, l'Allemagne ainsi que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'UE fournissent une aide pour la construction des installations de Kambarka.

66. La coopération entre les Etats-Unis et la Russie dans ce domaine est entravée par des accords formels rigides conclus entre les deux pays. L'accord signé en septembre 2003 par le Département américain de la défense et l'Agence russe pour les munitions stipulait que tous les agents neurotoxiques seraient détruits à Shchuch'ye. Toutefois, cette clause impose à la Russie de transporter les matières chimiques jusqu'à Shchuch'ye par rail sur plusieurs centaines de kilomètres (seuls 13 % de la totalité des stocks d'armes chimiques de la Russie se trouvent à Shchuch'ye), ce qui aura pour effet d'augmenter sensiblement les risques et les coûts. De plus, le site de Shchuch'ye n'a pas, seul, la capacité suffisante pour détruire tous les stocks d'agents neurotoxiques dans les délais prévus par la CAC. Dans ces conditions, les dirigeants et les parlementaires des deux pays devraient envisager d'amender le cadre légal existant.

67. La gestion par la Russie de la malheureuse affaire de prise d'otages dans un théâtre de Moscou, en 2002, lorsque les forces spéciales russes ont utilisé un gaz incapacitant dérivé d'un analgésique - le fentanyl - contre les terroristes, a amené certains à se demander si le gouvernement russe n'avait pas poursuivi clandestinement un programme d'armes chimiques en violation de la CAC.

68. Les projets d'assistance à la destruction des armes chimiques par la Russie se heurtent à une série d'obstacles bureaucratiques, parmi lesquels : 1) les critères de sécurité excessifs récemment imposés s'agissant de l'accès à des sites visés par ces projets, 2) l'absence de plan de destruction des armes chimiques officiellement approuvé à l'échelle de la Russie, 3) le manque de clarté en matière de fiscalité, 4) la difficulté à trouver des sous-traitants russes adéquats. La réalisation de ces projets dans les délais impartis sera fonction des mesures que la Russie voudra encore bien prendre pour aplanir ces obstacles.

V. LIMITATION DES EXPORTATIONS

69. Le but premier des efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des ADM est d'empêcher que des ADM et des matières connexes soient volées dans des centres en activité, des installations de stockage ou des sites de recherche. Cependant, au cas où des vols seraient commis, la communauté internationale doit être prête à empêcher efficacement le trafic de ces armes ou substances. Les Etats-Unis et l'UE contribuent dans une large mesure aux efforts consentis par la Russie dans la limitation des exportations et la lutte contre le trafic. Dans un contexte plus large, la non-prolifération des ADM relève de la compétence de l'AIEA, de la Proliferation Security Initiative (PSI) et d'autres initiatives internationales. La résolution 1540, votée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations unies, a un caractère contraignant pour tous les Etats membres de l'ONU. Cette résolution oblige les Etats membres à prendre des mesures pour empêcher la prolifération des ADM, en particulier par des acteurs non étatiques, par un renforcement des contrôles aux frontières, des contrôles à l'exportation et de leurs législations nationales.

70. Les départements d'Etat et de la Défense  ont développé chacun leur programme de lutte contre le trafic illicite des ADM et des matières et technologies afférentes dans l'ex-Union soviétique :
* L'Export Control and Related Border Security Assistance (EXBS) du département d'Etat est un programme détaillé qui favorise la limitation des exportations en instituant la base juridique nécessaire, en instaurant des procédures d'octroi de licence, des dispositions permettant une application forcée, en promouvant des interactions entre institutions gouvernementales et non-gouvernementales, etc.
* La Second Line of Defense (SLD) du département de l'Energie est dirigée plus particulièrement contre le trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques. Ce programme aide la Russie à équiper les installations terrestres de contrôle frontalier, les ports et les aéroports de systèmes de communication et de surveillance.

71. Ces programmes ont incontestablement aidé la Russie à renforcer sa législation en matière de limitation des exportations, d'octroi de licences et de conformité de l'industrie, ainsi que la surveillance de ses frontières. Toutefois, ces résultats pourraient être améliorés à condition d'éliminer certains doubles emplois et de renforcer la coordination.

72. Par le biais de son programme TACIS, l'UE aide la Russie ainsi que d'autres pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) à améliorer la surveillance des frontières et le fonctionnement des administrations des douanes.

VI. RECLASSEMENT DES SCIENTIFIQUES SPÉCIALISÉS DANS LES ADM

73. Empêcher la diffusion du savoir-faire et des connaissances scientifiques à des fins malveillantes est un des éléments clés d'une stratégie globale de lutte contre la prolifération des ADM. De nombreux scientifiques russes, voire des cités scientifiques entières, travaillaient et travaillent encore sur les ADM. Avec la terrible crise économique qu'a traversée la Russie dans les années 90 et l'érosion progressive du secteur des ADM, la crainte d'une fuite des cerveaux s'est précisée. Nous avons déjà évoqué le formidable déclin du secteur de la biotechnologie. A cela s'ajoute le fait que de très nombreux spécialistes des missiles sont sous-payés, voire sans emploi, la production de missiles étant actuellement à un niveau très bas. D'après le directeur de la Defense Intelligence Agency, le vice-amiral Lowell Jackoby, "des personnes morales russes soutiennent des programmes de missiles et des programmes nucléaires civils en Chine, en Iran, en Inde et, dans une moindre mesure, en Syrie".

74. D'après une enquête réalisée en 2003, 20 % des scientifiques russes spécialisés dans l'armement pourraient envisager de travailler pour des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, l'Iran ou l'Irak. Il est donc essentiel de mettre sur pied des programmes qui permettent d'affecter ces scientifiques à des projets transparents et pacifiques. Une enquête de 2001 indiquait que 89 % des scientifiques russes spécialisés dans l'armement avaient vu leurs conditions de vie diminuer depuis 1992 et que 58 % avaient été contraints de prendre un deuxième travail pour des raisons financières. En 2000, certaines sources avaient affirmé que les taliban avaient cherché à s'assurer les services d'un spécialiste russe de l'armement nucléaire.

75. Les efforts déployés par les Etats-Unis sont considérablement renforcés par ceux de l'UE (par le programme TACIS) et ceux de pays européens agissant individuellement, du Royaume-Uni en particulier, et du Canada. Parmi les programmes d'assistance internationale les plus importants, citons :

* L'International Science and Technology Centers (ISTC) à Moscou et en Ukraine. Ces centres sont le fruit d'un effort réellement multilatéral. Cette initiative a été lancée en 1992 par les Etats-Unis (dans le cadre des programmes CTR du département d'Etat), la Fédération de Russie, l'UE et le Japon. D'autres pays de la CEI l'ont rejoint dans les douze ans qui ont suivi, de même que le Canada, la Norvège et la Corée du Sud. L'ISTC offre des bourses pour la recherche civile à des dizaines de milliers de scientifiques autrefois spécialisés dans les ADM, ce qui leur enlève la tentation de vendre leur savoir à des groupes terroristes.
* L'assistance à d'autres instituts de recherches liées aux ADM situés en Russie et dans d'autres pays de l'ex-Union soviétique. Le programme IPP du département américain de l'Energie vise à stimuler la coopération et à mettre sur pied des projets communs entre des instituts de recherche de la CEI ayant des activités dans le domaine de l'armement et leurs homologues américains.
* La Nuclear Cities Initiative (NCI). Pendant la Guerre froide, dix villes russes de plus de 700 000 habitants avaient pour seule activité des programmes d'ADM. Dans les années 90, ces programmes ont été fortement réduits, ébranlant tout l'édifice économique et social de ces villes. La NCI contribue à la réduction des complexes d'armement nucléaire et offre des perspectives d'emploi par la promotion de la coopération entre les entreprises de ces villes et des partenaires américains. Le Royaume-Uni y participe largement et s'est engagé dans plusieurs projets dans des villes fermées comme Sarov, Seversk et Snezhinsk. Malgré quelques progrès, des problèmes sérieux subsistent. Le nombre des physiciens nucléaires sans emploi augmente à un rythme auquel ni la Russie ni l'assistance internationale ne peuvent faire face dans l'état actuel des choses. De plus, les conditions en vigueur dans les villes fermées ne sont pas propices au développement économique et à l'investissement. Enfin, ces villes restent très isolées et très militarisées.
* La BioIndustry Initiative (BII). Cette initiative du département d'État américain est le programme le plus récent de non-prolifération destiné à l'ex-Union soviétique et le seul émanant du Congrès américain. Il a pour but de reconvertir les grandes installations de production d'armes biologiques à une utilisation commerciale pacifique. En collaboration avec d'anciens spécialistes de l'armement, la BII développe de nouveaux médicaments et vaccins pour lutter contre les maladies très infectieuses, permettant ainsi de renforcer les mesures de biodéfense nationale contre les attaques terroristes. La BII occupe une place de premier plan dans les efforts des Etats-Unis pour empêcher des terroristes d'avoir accès aux anciennes capacités de production d'armes biologiques et chimiques de l'ex-Union soviétique et joue un grand rôle en concevant des stratégies transparentes et pacifiques de reclassement des anciens spécialistes soviétiques de l'armement financées par le gouvernement américain.
* Le Bio-Chem Redirect Program. Il s'agit d'un vaste programme du département d'Etat américain destiné à réorienter d'anciens spécialistes soviétiques de l'armement biologique et chimique vers des projets de recherche civile transparents et viables avec des collaborateurs américains. Ce programme a permis, par exemple, la mise sur pied de projets scientifiques pacifiques communs de lutte contre la variole, le HIV et la fièvre aphteuse.

VII. CONCLUSIONS

76. Depuis la fin de la Guerre froide, les ADM ne sont plus considérées comme l'instrument majeur de l'équilibre des forces entre les grandes puissances. Les arsenaux nucléaires sont progressivement réduits tandis que les armes chimiques et biologiques sont mises hors-la-loi par le monde civilisé. Or, les premières années de ce nouveau siècle sont marquées par une montée très nette du terrorisme. Comme l'ont bien montré les attentats des Etats-Unis, de Madrid et de Londres, tout comme la prise d'otages dans une école du nord du Caucase, les groupes terroristes contemporains ne s'arrêtent plus à des considérations morales et ils n'hésiteraient pas à recourir à tous les moyens, y compris aux ADM. Par exemple, en novembre 2004, Shamil Basayev, le chef de guerre tchétchène qui revendiqua le siège de l'école de Beslan, aurait dit être prêt à utiliser tous les moyens, y compris des armes chimiques et biologiques contre des civils, pour forcer la Russie à mettre fin à la guerre en Tchétchénie et à accorder l'indépendance à son pays. Les membres de l'Assemblée ont pu se rendre compte de la menace que pourrait représenter le terrorisme nucléaire pendant l'exercice Black Dawn auquel ils ont pu assister à la session de printemps de Ljubljana, en Slovénie. Techniquement, ces groupes ne sont peut-être pas encore en mesure de produire eux-mêmes des ADM, ce qui expliquerait l'intérêt qu'ils portent aux stocks existants. Par conséquent, la sécurité de ces stocks est sans doute le problème le plus grave du moment. En toute logique, la Russie est au centre des préoccupations parce que ses stocks d'ADM sont les plus importants au monde et que leur protection est loin d'être parfaite.

77. La communauté internationale, et les Etats-Unis en particulier, a réagi de manière responsable et enthousiaste. Des milliards de dollars, de l'équipement et une assistance scientifique ont été fournis à la Russie ainsi qu'à d'autres pays de l'ex-Union soviétique par le biais d'une série de programmes internationaux. Le Partenariat mondial a vu le jour en 2002 et le niveau des engagements est remarquable.

78. Toutefois, le rapporteur partage les préoccupations de ceux qui pensent qu'un effort supplémentaire s'impose de toute urgence. La coopération entre les pays donateurs et la Russie pourrait être beaucoup plus efficace si certains obstacles pouvaient être levés. Les réticences de la Russie à laisser libre accès à certaines installations ne peuvent s'expliquer que par une survivance des mentalités de l'époque de la Guerre froide. C'est sans doute en grande partie l'absence de progrès en la matière qui explique que des projets de grande envergure n'aient pas vu le jour en Russie. Si on peut comprendre qu'il faille ménager les susceptibilités, en revanche, les pays donateurs sont des démocraties et ils doivent justifier les dépenses consenties devant leur électorat. Pour amener le gouvernement russe à changer d'attitude, il faudrait traiter la Russie en véritable partenaire, plutôt qu'en simple bénéficiaire, et associer davantage les officiels et experts russes à  tous les stades de la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de ces programmes. Ce serait leur montrer que le programme CTR et le Partenariat mondial ne sont pas dirigés contre les intérêts de la Russie en matière de sécurité, mais qu'ils ont été conçus pour lutter contre la menace commune du terrorisme.

79. En dehors de la question de l'accès aux installations, le gouvernement russe pourrait aussi faciliter la coopération en accordant des exonérations fiscales et une protection de la responsabilité ainsi qu'en améliorant le fonctionnement général de sa machine bureaucratique. S'agissant du financement, on ne peut que se féliciter de la décision de Moscou d'augmenter notablement les sommes consacrées à la destruction des armes chimiques. Cependant le rapporteur est persuadé qu'une augmentation du financement par la Russie du Partenariat mondial encouragerait davantage les pays occidentaux à coopérer. En effet la croissance impressionnante de l'économie russe devrait se traduire par une hausse de sa contribution au Partenariat. Certains opposants des pays donateurs déclarent que ce Partenariat permet à la Russie de faire des économies et d'investir ainsi dans le développement de nouvelles armes nucléaires.

80. Tandis que deux domaines d'action prioritaire du Partenariat mondial - le démantèlement des sous-marins nucléaires et la destruction des armes chimiques - reçoivent l'attention qu'ils méritent, les armes nucléaires tactiques et la sécurité biologique sont, en revanche, quelque peu négligées en dépit des enjeux qu'elles représentent. Le rapporteur voudrait insister sur la nécessité de les placer en tête du programme du Partenariat mondial. Les armes nucléaires tactiques doivent être dénombrées et leur destruction faire l'objet d'un suivi attentif. S'agissant des armes biologiques, la communauté internationale doit avoir l'assurance que la Russie a honoré ses engagements et éliminé totalement son arsenal d'armes biologiques offensives.

81. Le rapporteur recommande aussi aux acteurs concernés de :

* Accentuer la coordination des différents projets, renforcer le rôle du Senior Nonproliferation Officials Group du Partenariat mondial ;
* Développer la coopération au sein des gouvernements et entre les différentes institutions chargées de la mise en œuvre des projets ;
* Mettre l'accent sur la pérennité, c'est-à-dire préparer la Russie à sécuriser elle-même les matières dangereuses à l'avenir ;
* Accélérer le rythme de la destruction des armes nucléaires déclassées, de leurs dispositifs de lancement et des sous-marins déclassés ;
* Accélérer le rythme de la dilution de l'uranium hautement enrichi, notamment en y associant les pays d'Europe ;
* Prêter une attention particulière à la question du réemploi des scientifiques qui travaillaient comme experts en ADM, ce problème risquant de s'aggraver à l'avenir ;
* Exhorter d'autres pays à se joindre au Partenariat en invoquant l'universalité du problème et le besoin de fonds supplémentaires ;
* Accroître la participation de l'UE pour plusieurs raisons : son expérience de la mobilisation des ressources et efforts de différents pays, les outils de coordination qu'elle a mis au point et, par-dessus tout, sa plus grande capacité que les Etats-Unis à attirer la confiance des politiciens russes.

82. Le rapporteur partage l'avis de Kenneth Luongo et William Hoehn, du Conseil consultatif américano-russe sur la sécurité nucléaire (RANSAC), qui estiment qu'il y aurait lieu d'intensifier les efforts de non-prolifération et de les étendre à d'autres régions et pays. Les activités de "réduction concertée des menaces" devraient dès lors évoluer vers une "prévention concertée de la non-prolifération" à l'échelle mondiale. C'est pourquoi on ne peut que se féliciter de la Global Threat Reduction Initiative (GTRI) que le département américain de l'Energie a lancée en mai 2004. La GTRI permet d'appliquer les techniques mises au point pour l'ex-Union soviétique à d'autres pays et régions du monde.

83. Par ailleurs, le rapporteur est intimement convaincu que les efforts communs visant à éliminer les dangers résultant du complexe d'ADM de la Russie seraient renforcés par un développement d'autres initiatives internationales, comme la PSI, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le Traité sur l'interdiction de la production de matière fissile, ainsi que des efforts visant à renforcer les outils de vérification de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.