DECLARATION PLENIERE DE VARSOVIE sur LE KOSOVO 31 mai 1999 1. Nous, membres de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN* (AP OTAN) réunis à Varsovie pour notre Session de printemps, avons adopté la déclaration suivante pour exprimer notre soutien aux objectifs poursuivis par l'OTAN à travers la campagne qu'elle mène pour instaurer les conditions qui permettront aux réfugiés de rentrer au Kosovo dans un climat de sécurité et de garantir la paix et la stabilité dans la région. En notre qualité d'élus, nous reflétons les opinions de nos populations qui rejettent totalement les pratiques du régime de Milosevic. Nous sommes persuadés que les propositions de paix contenues dans la présente déclaration respectent pleinement les droits de l'homme de tous les citoyens de la région, y compris ceux de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et que, même s'il est extrêmement regrettable, le recours à la force pour protéger les droits de l'homme était, dans les circonstances actuelles, justifiable ; 2. Nous sommes convaincus que la politique du gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie au Kosovo remet fondamentalement en cause les valeurs que l'OTAN défend depuis sa fondation - la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit ; 3. Nous condamnons la politique du président Milosevic et de son régime - expulsions, meurtres et autres atrocités perpétrés contre des civils innocents. Nous devons ensemble, parlements et gouvernements, faire la preuve qu'il n'y a pas de place en Europe pour le genre de dirigeants qui, en RFY, permettent les brutales violations des droits de l'homme qui ont été commises et sont encore commises. L'on ne peut consentir au succès de cette campagne de terreur ; 4. Nous réaffirmons qu'il ne peut y avoir de paix durable sans justice. Les atrocités perpétrées contre le peuple du Kosovo par les forces militaires, paramilitaires et de police de la RFY violent le droit international. Le président Slobodan Milosevic et les autres responsables de la campagne systématique de violence et de destruction dirigées contre des civils kosovars innocents, ainsi que de la déportation forcée de centaines de milliers de réfugiés, devront rendre compte de leurs actes en conformité avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Bien que les actions du Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie peuvent compliquer le processus de négociations, le soutien international pour la primauté du droit et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent prévaloir. 5. Nous exprimons notre solidarité avec le peuple kosovar et avec les réfugiés ; nous déplorons la perte de vies innocentes ; nous rendons hommage à nos militaires qui opèrent dans des conditions difficiles ; 6. Nous partageons pleinement les objectifs de la communauté internationale tels qu'énoncés par le Secrétaire général des Nations unies et réaffirmés par l'Union européenne : paix, multi-ethnicité, démocratie et autonomie pour un Kosovo où le peuple tout entier puisse vivre en sécurité et jouir des libertés et des droits de l'homme universels sur une base d'égalité. L'AP OTAN appuie sans réserve ces objectifs en complet accord avec l'intégrité territoriale de la RFY ; 7. Nous appuyons sans réserve les objectifs poursuivis par l'action militaire de l'OTAN contre la RFY, qui consistent à mettre un terme aux souffrances des Kosovars et à assurer le retour dans leurs foyers sous une protection internationale efficace. Cette action militaire est dirigée, non pas contre les peuples serbe et monténégrin dont nous regrettons vivement les souffrances, mais contre la politique du régime de Belgrade qui porte seul la responsabilité de tous les dommages occasionnés à la RFY ; 8. Nous réaffirmons qu'un règlement pacifique du conflit exige de la part du président Milosevic qu'il se conforme aux exigences suivantes, conformément à la déclaration sur le Kosovo publiée par les chefs d'Etat et de gouvernement présents à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord à Washington les 23 et 24 avril 1999 : a) un arrêt vérifiable de toute action militaire et la cessation immédiate de la violence et de la répression par les forces de la RFY au Kosovo ; b) le retrait des forces militaires, paramilitaires et de police du Kosovo ; c) une présence militaire internationale au Kosovo ; d) le retour sans conditions et dans un climat de sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et l'accès sans entraves des organisations d'aide humanitaire auprès de ces personnes ; e) des preuves crédibles de sa volonté de travailler à l'établissement d'un accord-cadre politique pour une solution durable au problème du Kosovo ; 9. Nous souhaiterions exprimer notre profond attachement aux principes généraux contenus dans la déclaration adoptée par les ministres des Affaires étrangères du G-8 lors de la réunion qu'ils ont tenue à Bonn, Allemagne, le jeudi 6 mai 1999 ainsi qu'à l'application pleine et entière de ces principes. Nous estimons que tout doit être entrepris afin d'aller dans le sens de la décision du G-8 de transposer sa déclaration dans une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies dans le cadre du chapitre VII de sa charte et nous considérons que l'acceptation de cette déclaration par la RFY serait une mesure positive ;" 10. Nous approuvons tous les efforts diplomatiques de résolution du conflit menés par nos gouvernements, sur un plan bilatéral et multilatéral. Nous reconnaissons et saluons les efforts déployés par le gouvernement et les parlementaires russes en vue d'instaurer une solution à long terme au Kosovo ; 11. Au-delà du Kosovo, nous sommes convaincus qu'un ordre de paix et de sécurité durable en Europe est facilité par une coopération étroite entre l'OTAN et la Russie. Nous sommes prêts à travailler avec nos partenaires du Parlement russe pour trouver un terrain d'entente sur cette crise et sur tout futur défi majeur à la sécurité européenne ; 12. Nous reconnaissons et apprécions le courageux soutien que les Etats de la région apportent aux opérations de l'OTAN au Kosovo. Nous nous félicitons de l'engagement pris par l'OTAN dans le contexte du Plan d'action pour l'adhésion adopté à Washington, à aider ceux des pays de la région qui souhaitent accélérer leur intégration dans l'Alliance. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir, par le biais de notre programme Rose-Roth, pour soutenir ces efforts ; 13. Nous affirmons aussi notre soutien au gouvernement démocratiquement élu du président Djukanovic au Monténégro et nous nous engageons à faire participer des parlementaires monténégrins aux activités de l'Assemblée dans l'attente d'une démocratisation de l'ensemble de la RFY ; 14. Nous exprimons notre solidarité avec les réfugiés du Kosovo et nous nous félicitons de tous les efforts des gouvernements et organisations non gouvernementales pour améliorer leur sort. Nous invitons instamment nos gouvernements à venir en aide à l'Albanie et à l'ex-République yougoslave de Macédoine par la construction de structures d'accueil et par une aide financière afin d'éviter l'effondrement de leurs économies et, si besoin, par d'autres moyens de leur venir activement en aide pour supporter ce lourd fardeau, par exemple en acceptant de donner temporairement refuge en Europe occidentale et en Amérique du Nord à un plus grand nombre de personnes déplacées, moyennant une répartition équitable ; 15. Nous désirons appuyer tous les efforts des formations de l'opposition démocratique yougoslave destinés à provoquer un changement démocratique dans leur pays. Nous affirmons qu'une Yougoslavie démocratique a sa place dans la communauté des Etats européens ; 16. Nous sommes convaincus que les pays de l'OTAN devraient fermement s'engager à promouvoir le développement économique en Europe du Sud-Est. C'est pourquoi nous appuyons tous les efforts de nos gouvernements pour établir sans tarder des plans d'ensemble visant à stabiliser l'Europe du Sud-Est économiquement et politiquement et à démocratiser la région, ainsi que leurs efforts pour dégager les ressources nécessaires afin que la reconstruction, programmée de façon progressive, puisse commencer immédiatement après un cessez-le-feu. Ces plans devraient notamment inclure une indemnisation pour les dommages subis par les pays voisins de la Yougoslavie et ils devraient être suivis par l'adoption de stratégies ayant pour but le développement futur de ces pays et leur intégration dans l'Union européenne. Nous invitons tous les Etats à coopérer dans un effort visant à dégager un pacte de stabilité, comme l'a proposé la présidence de l'Union européenne. Nous estimons que ces plans doivent être fondés sur une coopération et une coordination étroites entre institutions internationales, dont les Nations unies, l'Union européenne, l'OSCE et l'OTAN ; l'OTAN devrait jouer un rôle de premier plan dans le déploiement militaire qui sera essentiel à la stabilisation à long terme du Kosovo et au retour des réfugiés. * anciennement Assemblée de l'Atlantique Nord