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Résolution 310
Session Annuelle 2001
Résolution sur la Politique Énergétique
présentée par la Commission économique
Ottawa, 9 octobre 2001
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L'Assemblée,
- Reconnaissant que les attentats terroristes contre les Etats-Unis pourraient de nouveau éprouver la géopolitique fragile des approvisionnements mondiaux en pétrole ;
- Reconnaissant que la demande mondiale en énergie augmentera inévitablement au cours des vingt prochaines années en dépit de la corrélation déclinante entre croissance et consommation énergétique que connaissent la plupart des pays de l'OCDE ;
- Remarquant également qu'une grande partie de cette demande croissante en énergie proviendra des pays en développement, et que la Chine et l'Inde deviendront des importateurs majeurs d'énergie dans les prochaines années ;
- Reconnaissant que les tendances actuelles laissent à penser que les combustibles à base de carbone demeureront les plus importantes sources d'énergie dans le monde au cours de cette période ;
- Préoccupée par le fait que, alors que la production énergétique occidentale diminue, une part de plus en plus importante de la production mondiale de pétrole et de gaz proviendra de régions où des luttes ethniques, des gouvernements autoritaires et une répartition hautement inégale des richesses engendrent une instabilité politique inquiétante qui pourrait conduire à des interruptions d'approvisionnement ;
- Considérant la relation énergétique vitale qui existe entre la Russie et l'Europe, et les occasions d'approfondir la coopération sur le continent qui en résultent ; mais
- Reconnaissant également la nécessité de diversifier les fournisseurs de matières premières stratégiques ;
- Comprenant que les carburants fossiles et le charbon se rangent parmi les principales causes du réchauffement de la planète et qu'une modification accélérée du climat pourrait avoir des effets économiques catastrophiques ;
- Reconnaissant que les progrès réalisés dans la conception et la technologie des centrales nucléaires conduisent à des améliorations considérables de la sécurité, mais que de sérieux problèmes demeurent non seulement quant au traitement des déchets mais aussi eu égard à la menace potentielle mise en évidence par les attentats terroristes du 11 septembre ;
- Préoccupée par le fait que les sources d'énergie renouvelable ne sont pas développées à un rythme proportionnel à leur contribution possible pour répondre aux besoins énergétiques avec un impact minimal sur l'environnement, et par le fait que les gouvernements de l'Alliance ainsi que de nombreux pays du monde en développement n'encouragent pas davantage l'économie d'énergie ;
- Déplorant le fait que l'Europe et les Etats-Unis ont été incapables de trouver un terrain d'entente sur le Protocole de Kyoto et que la majeure partie du monde en développement sera libérée de ses obligations liées à celui-ci ;
- Applaudissant cependant les progrès réalisés à la conférence de juillet à Bonn sur la finalisation du Protocole de Kyoto, dont, entre autres, la volonté nouvelle de prendre plus en considération les préoccupations américaines sur le rachat des droits d'émission et lesdits "puits de carbone" - terres boisées qui absorbent les gaz à effet de serre ;
- INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l'Alliance atlantique :
- à évaluer l'adéquation des stocks énergétiques publics et privés des pays membres, les politiques de gestion des stocks en cas de rupture d'approvisionnement, et à coordonner ces résultats avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
- à s'efforcer, sur de multiples fronts, de relever de manière conséquente les défis énergétiques et environnementaux à long terme qui, négligés, pourraient entraîner de graves perturbations dans la vie de leurs citoyens tout en affaiblissant leurs économies ;
- à garantir que l'approvisionnement adéquat en énergie indispensable au développement durable de la communauté internationale demeurera une priorité stratégique majeure pour tous les gouvernements alliés, et que cette politique sera reflétée comme il se doit dans leur planification à long terme intersectorielle et à tous les niveaux ;
- à rechercher un terrain d'entente commun sur la question vitale du réchauffement de la planète et à prendre des mesures urgentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- à promouvoir les technologies qui permettront une combustion plus propre des carburants fossiles et du charbon ;
- à promouvoir un protocole mondial efficace en matière de protection de l'environnement qui associera l'Europe et les Etats-Unis et qui favorisera la participation des pays en développement ;
- à examiner soigneusement les conséquences sur l'environnement de nouvelles initiatives en matière de forages pétroliers et gaziers, et à peser le pour et le contre avant de se lancer dans de nouveaux projets de prospection ;
- à poursuivre le développement de sources d'énergie renouvelable qui, parallèlement à des efforts accrus de préservation d'énergie, pourront réduire la dépendance planétaire en carburants fossiles ;
- à exploiter les récents progrès de la technologie nucléaire afin d'améliorer la sécurité des centrales et de trouver une solution sûre au traitement des déchets nucléaires ;
- à veiller à ce que la déréglementation des marchés énergétiques facilite les efforts pour répondre à la demande croissante en énergie et encourage l'économie de celle-ci ;
- à encourager les forces réformatrices démocratiques dans certains pays fournisseurs clés avec lesquels l'Ouest entretient des relations très difficiles depuis ces dernières décennies ; et
- à apaiser les tensions au Proche-Orient et à Ïuvrer à une solution pacifique du conflit entre Israël et les Palestiniens, assurant ainsi la stabilité et la prospérité dans la région.
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| © Assemblée Parlementaire de l'OTAN |
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