Session Annuelle 2001 Résolution sur la Situation actuelle en Europe du Sud-Est présentée par la Commission politique Ottawa, 9 octobre 2001 L'Assemblée, Convaincue qu'il est de la responsabilité commune de l'Alliance d'apporter son appui à l'instauration de la stabilité, de la démocratie et d'une paix durable en Europe du Sud-Est ; Se félicitant de la courageuse décision de la République fédérale de Yougoslavie d'extrader Slobodan Milosevic vers le Tribunal de La Haye et reconnaissant que la Croatie et la Bosnie-Herzégovine ont intensifié leur coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ; Prenant acte du fait que se déroulent actuellement des négociations qui visent à trouver une formule mutuellement acceptable pour l'avenir des relations entre la Serbie et le Monténégro ; Espérant que les prochaines élections se caractériseront par une forte participation, apporteront au Kosovo un autogouvernement stable, multiethnique et démocratique et désigneront des représentants légitimes pour discuter de l'avenir du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ; Rappelant que la Bosnie-Herzégovine doit poursuivre sa stabilisation et qu'elle a besoin d'une forte aide internationale pour l'édification d'une société démocratique et multiethnique sur la base des Accords de Dayton ; Saluant la conclusion, le 13 août 2001, d'un accord-cadre pour le règlement pacifique du conflit dans l'ex-République yougoslave de Macédoine** ; Consciente qu'une coopération transatlantique efficace et une gestion conjointe de la crise par l'Union européenne, les États-Unis et l'OTAN ont joué un rôle décisif dans cet accord ; Félicitant l'Alliance d'avoir opéré un prompt déploiement de forces, à la demande des autorités de l'ex-République yougoslave de Macédoine, pour contribuer à l'application de l'accord en question et de l'aboutissement de l'Opération Moisson essentielle avant le 26 septembre ; Rappelant que le désarmement des rebelles albanais, le démantèlement de leurs formations de combat et la concrétisation des réformes envisagées sont autant de conditions préalables à un développement stable de l'ex-République yougoslave de Macédoine ; Faisant valoir que la conférence des donateurs ne pourra avoir lieu qu'après l'adoption par le parlement des amendements à la Constitution dans les conditions prévues par l'accord-cadre ; Exprimant sa vive inquiétude devant la persistance des tensions, la récurrence des violences et la dénonciation de l'accord par des représentants locaux ; Félicitant l'Alliance d'avoir lancé la nouvelle opération Amber Fox, dont la mission première est la protection des observateurs internationaux chargés de suivre la prochaine phase du plan de résolution de la crise, créant ainsi les conditions nécessaires pour vivre et travailler normalement dans la paix ; INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l'Alliance atlantique : à confirmer leur attachement à l'avènement de la paix et de la stabilité en Europe du Sud-Est et à continuer à soutenir et à respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières du pays ; à soutenir la mission des observateurs civils de l'OSCE et de l'UE ainsi que leur protection militaire dans le cadre de la nouvelle opération Amber Fox de l'OTAN, lesquelles constituent une contribution majeure de la communauté internationale à la mise en Ïuvre complète et rapide de l'accord du 13 août ; à renforcer davantage, conformément à la résolution 1345 du Conseil de sécurité des Nations unies, les contrôles effectués aux frontières par la KFOR, de manière à endiguer, à l'avenir, l'afflux d'armes et les infiltrations de combattants venus du Kosovo ; à fournir rapidement une aide substantielle pour la stabilisation de l'économie, la reconstruction, la formation et la mise en place de nouvelles institutions dès que la mise en oeuvre des réformes constitutionnelles aura commencé ; à contribuer au rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays lorsque les conditions s'y prêteront ; à se féliciter de la contribution apportée par la Fédération de Russie à la stabilisation de la situation; à prendre des dispositions en vue d'un engagement à long terme en faveur du développement de la coopération transfrontalière et de la coordination de l'aide fournie à la région et, dans cette perspective, à prolonger le mandat du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est au-delà de 2003 ; INVITE INSTAMMENT le gouvernement, le Parlement et toutes les forces politiques de l'ex-République yougoslave de Macédoine : à poursuivre la mise en Ïuvre de l'accord-cadre du 13 août 2001, qui représente une solution de compromis pacifique susceptible d'apporter une paix durable ; à continuer de coopérer étroitement avec la communauté internationale - et, plus spécialement, avec les Nations unies, l'Union européenne, l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'OTAN - pour appliquer cet accord et venir à bout des problèmes actuels ; SOUTIENT la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières de tous les Etats de l'Europe du Sud-Est, conformément aux principes de l'OSCE.

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