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L’AP-OTAN se compose de 257 parlementaires issus des 28 pays membres de l’OTAN. Le nombre de parlementaires par délégation est fonction de la taille du pays et reflète la composition politique du parlement de celui-ci afin que la délégation soit politiquement la plus représentative possible. Les délégués sont nommés par leur parlement selon la procédure habituelle interne à leur parlement. Outre les délégations des pays membres de l’OTAN, des délégations de 14 pays associés, 4 pays Méditerranéens associés, ainsi que des observateurs de 7 autres pays prennent également part à certaines des activités de l’Assemblée, ce qui porte le nombre total de délégués à environ 360. Les membres associés peuvent participer à quasi toutes les activités de commissions et sous-commissions, aux séminaires Rose-Roth et aux sessions plénières. Aux sessions plénières, les membres associés peuvent présenter des résolutions et/ou proposer des amendements à celles-ci. Ils peuvent également, au sein des commissions, obtenir un poste de rapporteur spécial associé pour présenter leur point de vue lors de la publication de rapports de l’AP-OTAN. Ils ne sont en revanche ni autorisés à voter sur les rapports, ni sur les résolutions, ni sur les postes de dirigeants de l’Assemblée, pas plus qu’ils ne contribuent au budget de celle-ci. Des assemblées parlementaires telles l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) y sont également représentées. Le Parlement européen peut envoyer jusqu’à 10 parlementaires aux sessions de l’Assemblée et est invité à participer à la plupart des activités des commissions et sous-commissions. D’autres délégations parlementaires sont d’autre part ponctuellement invitées à certaines réunions ou activités. Ce fut le cas dans le passé avec la participation de délégations d’Afghanistan, du Pakistan, de l’Assemblée du Kosovo et de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Chypre et Malte, ainsi qu’un grand nombre de parlements de la région MOAN, sont par ailleurs invités aux séminaires du Groupe spécial Mediterranée et Moyen-Orient (LINK : http://www.nato-pa.int/Default.asp?SHORTCUT=1917 ) .
OBSERVATEURS PARLEMENTAIRES
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NATO Parliamentary Assembly
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