NATO Parliamentary Assembly
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COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

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L’AP-OTAN se compose de 257 parlementaires issus des 28 pays membres de l’OTAN. Le nombre de parlementaires par délégation est fonction de la taille du pays et reflète la composition politique du parlement de celui-ci afin que la délégation soit politiquement la plus représentative possible.  Les délégués sont nommés par leur parlement selon la procédure habituelle interne à leur parlement.

Outre les délégations des pays membres de l’OTAN,  des délégations de 14 pays associés,  4 pays Méditerranéens associés, ainsi que des observateurs de 7 autres pays prennent également part à certaines des activités de l’Assemblée, ce qui porte le nombre total de délégués à environ 360.

Les membres associés peuvent participer à quasi toutes les activités de commissions et sous-commissions, aux séminaires Rose-Roth et aux sessions plénières. Aux sessions plénières, les membres associés peuvent présenter des résolutions et/ou proposer des amendements à celles-ci. Ils peuvent également, au sein des commissions, obtenir un poste de rapporteur spécial associé pour présenter leur point de vue lors de la publication de rapports de l’AP-OTAN. Ils ne sont en revanche ni autorisés à voter sur les rapports, ni sur les résolutions, ni sur les postes de dirigeants de l’Assemblée, pas plus qu’ils ne contribuent au budget de celle-ci.

Des assemblées parlementaires telles l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) y sont également représentées.

Le Parlement européen peut envoyer jusqu’à 10 parlementaires aux sessions de l’Assemblée et est invité à participer à la plupart des activités des commissions et sous-commissions.

D’autres délégations parlementaires sont d’autre part ponctuellement invitées à certaines réunions ou activités. Ce fut le cas dans le passé avec la participation de délégations d’Afghanistan, du Pakistan, de l’Assemblée du Kosovo et de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Chypre et Malte, ainsi qu’un grand nombre de parlements de la région MOAN, sont par ailleurs invités aux séminaires du Groupe spécial Mediterranée et Moyen-Orient (LINK : http://www.nato-pa.int/Default.asp?SHORTCUT=1917 ) .   

 

PARLEMENTS MEMBRES

 

Pays membres

Liens

Albanie

Assemblée de la Republique

4

Belgique

La Chambre

Sénat

7

Bulgarie

Narodno Sobranie

6

Canada

Sénat et chambre des communes

12

Croatie

Chambre des représentants

5

République tchèque

Poslanecka Snemovna

Sénat

7

Danemark

Folketinget

5

Estonie

Riigikogu

3

France

Assemblée Nationale

Sénate

18

Allemagne

Bundestag

Bundesrat

18

Grèce

Parlement

7

Hongrie

Orszaggyules

7

Islande

Althingi

3

Italie

Camera

Senato

18

Lettonie

Saeima

3

Lituanie

Seimas

4

Luxembourg

Chambre des Députés

3

Pays-Bas

Eerste Kamer

Tweede Kamer

7

Norvège

Stortinget

5

Pologne

Sejm

Sénat

12

Portugal

Parlamento

7

Roumanie

Camera Deputatilor

Sénat

10

Slovénie

Drzavni Zbor

3

Slovaquie

Národna rada Slovenskej republiky  

Conseil National

5

Espagne

Congreso

Senado

12

Turquie

Grande Assemblée nationale

12

Royaume-Uni

Chambre des communes

Chambre des  Lords

18

Etats-Unis

Chambre des Représentants

Sénate

36

Total

257

 

MEMBRES ASSOCIES

 

Membres associés

Liens

#

Arménie

Azgayin Zhoghov

3

Autriche

Parlament

5

Azerbaïdjan

Milli Mejlis

5

Bosnie et  Herzégovine

Parlament

3

Finlande

Eduskunta - Riksdagen

4

Ex-République yougoslave de Macédoine *

Sobranie

3

Géorgie

Parlement de Géorgie

4

Moldova

Parlamentul Republicii Moldova

3

Monténégro

Skupštine Crne Gore

3

Fédération de Russie

Conseil de la Fédération

Gossoudarstvennaya Douma

10

Serbie

Assemblée nationale de la République de Serbie

5

Suède

Riksdag

5

Suisse

Die Bundesversammlung - Das Schweizer Parlament

5

Ukraine

Verkhovna Rada

8

Total

66

* La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel

PARTENAIRES REGIONAUX ET MEMBRES MEDITERRANEENS ASSOCIES

 

Pays

Sites internet

 

 #

Algérie

Majlis El-Shaabi El-Watani (http://www.apn-dz.org )

Majlis El-Ouma (http://www.majliselouma.dz)

3

Israël

Knesset (http://www.knesset.gov.il)

3

Jordanie

Majlis al-Umma (www.representatives.jo )

Majlis al-Aayan

3

Maroc

Majliss-annouwab (http://www.majliss-annouwab.ma)

Majlis al-Mustacharin

3

 

 

 

 12

 

 

PARLEMENTS AFFILIES ET ASSEMBLEES INTERPARLEMENTAIRES

 

Délégation du Parlement européen

 Site internet

sièges

http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/dnat/home.html/

10

 

Délégations des assemblées interparlementaires

 Organisation

Website

#

OSCE PA

http://www.oscepa.org/

2

APCE

http://assembly.coe.int/DefaultF.asp/

2

Total

4

 

OBSERVATEURS PARLEMENTAIRES

 

 Pays

Site internet

sièges

 Egypte

 

2

 Conseil legislatif palestien (CLP)

 

2

 Tunisie

 

2

Kazakhstan

http://www.parlam.kz/

2

Australie

http://www.aph.gov.au/

2

République de Corée

http://korea.na.go.kr/wha/pre_read.jsp

2

Japon

http://www.sangiin.go.jp/eng/index.htm

2

Total

 

14

 

 

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