22 - 25 janvier 2007 - VISITE DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ À WASHINGTON ET TAMPA, ETATS-UNIS

II.PROBLEMES LIES A LA POLITIQUE EXTERIEURE DES ETATS-UNIS

2.  Les membres de la DSC ont rencontré Hans Binnendijk, directeur du Centre pour la technologie et la politique de sécurité nationale, lequel fait partie de la National Defence University. M. Binnendijk a évoqué la nécessité de modifier la " grande stratégie " des Etats-Unis. Selon lui, la politique unilatéraliste de l'administration en place est au bord de l'échec et sera certainement revue par le prochain gouvernement, quelle que puisse être sa complexité politique. Il a cité les exemples de l'Iraq et de l'Afghanistan, qui montrent bien qu'il ne suffit pas de changer le régime d'un Etat au comportement préoccupant pour préserver la sécurité et la stabilité. Qui plus est, les forces armées américaines sont mises à contribution au-delà de leurs capacités par les équipées des néoconservateurs sur le terrain de la politique extérieure.

3.  De l'avis de M. Binnendijk, les décideurs ont le choix, dans la perspective d'une refonte de la " grande stratégie ", entre trois grandes solutions, dont chacune correspond à une école de pensée :

1.la solution traditionnelle conservatrice, qui s'attache aux intérêts plutôt qu'aux valeurs et qui privilégie le recours à la force ;
2.la solution progressiste multilatéraliste, plus orientée sur les valeurs et favorable aux structures et alliances internationales ;
3.la solution de l'équilibrage extérieur, en vertu de laquelle les Etats-Unis ne déploient leurs troupes à l'étranger qu'en cas de menace directe pour leurs intérêts vitaux, et uniquement dans quelques parties du monde revêtant pour eux une importance stratégique ; l'équilibrage extérieur préfère confier essentiellement aux acteurs locaux la préservation de l'équilibre de la puissance régionale et éviter ainsi l'apparition de forces potentiellement hostiles.

4.  M. Binnendijk a fait valoir que la nouvelle " grande stratégie " devrait emprunter aux trois solutions pour relever avec succès les défis que la nouvelle situation en matière de sécurité recèle pour les Etats-Unis.

5.  Lors d'une rencontre avec un groupe de onze parlementaires américains, John Tanner, chef de la délégation du Congrès des Etats-Unis auprès de l'AP-OTAN, a déclaré que le changement de majorité au Congrès ne déboucherait pas en soi sur une révision immédiate de la politique extérieure, mais bien sur l'exercice d'un contrôle beaucoup plus rigoureux de cette dernière. M. Tanner a ajouté que " jamais auparavant l'OTAN n'a[vait] été aussi nécessaire ", point de vue partagé par d'autres parlementaires américains, qui ont souligné la nécessité d'une consolidation de la coopération transatlantique. Les Etats-Unis ont besoin de l'aide de leurs partenaires, sans laquelle leurs forces armées risquent d'être débordées. Les parlementaires américains ont aussi discuté avec leurs collègues européens de l'ampleur des nouveaux problèmes qui se posent à la communauté euro-atlantique, dont l'énergie, la sécurité de l'environnement, la montée en puissance de la Chine et le Proche-Orient.

6.  Les membres de la DSC ont pu s'entretenir avec John Warner, figure éminente de la commission sénatoriale des forces armées. M. Warner a insisté sur l'importance de l'OTAN ; il a reconnu qu'il avait eu tort de s'opposer à l'élargissement de celle-ci et que l'arrivée de nouveaux pays avait grandement profité à l'Alliance. Il a évoqué la résolution dans laquelle deux autres sénateurs et lui-même demandaient que soit reconsidérée la décision de M. Bush de renforcer prochainement les troupes américaines présentes à Bagdad. Il a précisé que, si cette résolution n'avait aucun caractère contraignant, les législateurs américains n'en souhaitaient pas moins exprimer leur conviction que la situation en Iraq pouvait s'améliorer sans l'envoi de nouveaux renforts. La résolution faisait observer que la stratégie générale des Etats-Unis en Iraq devait avoir pour premier objectif d'encourager les dirigeants de ce pays à faire des compromis politiques propres à faciliter la réconciliation, à consolider le gouvernement d'union nationale et, partant, à améliorer la sécurité. Les forces armées iraquiennes devraient avoir pour mission principale d'endiguer la violence sectaire.

7.  En réponse à un commentaire de David Crausby (Royaume-Uni) selon lequel il fallait " achever le travail en Iraq ", M. Warner a déclaré que les auteurs de la résolution ne demandaient pas un retrait des troupes américaines ou une réduction de leurs effectifs mais voulaient que le travail soit, précisément, achevé de la manière la plus efficace et la plus respectueuse de l'avis émis par les électeurs lors des récentes législatives.

8.  Evoquant l'Afghanistan, Dan Fata, assistant du vice-secrétaire à la Défense chargé des questions européennes et de l'OTAN, a dit que les Etats-Unis et leurs alliés faisaient des progrès impressionnants dans le domaine de la reconstruction et que beaucoup de choses s'accomplissaient aussi au chapitre de la sécurité. On s'attend toutefois que 2007 soit une année critique sur le triple plan de la reconstruction, de l'équipement et de la formation des forces armées afghanes et de la lutte contre les taliban. Frank Cook (Royaume-Uni) a voulu savoir si la résolution de l'AP-OTAN consacrée à la suppression des clauses restrictives avait été d'une quelconque utilité ; M. Fata a répondu que cette résolution avait été mentionnée à diverses reprises et qu'elle avait manifestement servi à souligner l'ampleur du problème. L'élimination de toutes les clauses restrictives de nature opérationnelle contribuerait énormément à la bonne exécution des missions en Afghanistan. Interrogé par M. Crausby sur les moyens d'enrayer la production de stupéfiants, M. Fata a indiqué que l'on pouvait difficilement surestimer la gravité de cette question et a préconisé l'application de stratégies à court comme à long terme. Il a également précisé que 90 % de l'opium afghan étaient écoulés dans les pays européens et qu'il était donc vital pour ces derniers de trouver une solution.

9.  Jerry Feierstein, coordonnateur adjoint pour les programmes et les plans auprès du Bureau de coordination de la lutte antiterroriste du département d'Etat, a indiqué que la tâche principale était de  transformer la mission de la FIAS, laquelle devait passer du maintien de la paix à la contre-insurrection. Il a répondu à Sven Mikser (Estonie), qui s'interrogeait sur le soutien grandissant dont les taliban jouissaient dans la population afghane, que ce phénomène était peut-être lié à un sentiment de déception face à la politique de M. Karzaï. Il a toutefois fait remarquer que la majorité des Afghans n'étaient pas séduits par l'extrémisme idéologique des taliban et que ceux-ci ne pourraient donc compter sur une aide véritable à plus long terme.

10.  Selon Kurt Volker, assistant principal du vice-secrétaire d'Etat, l'Afghanistan et le Kosovo sont, à l'heure actuelle, les priorités absolues de la secrétaire d'Etat, Mme Condoleeza Rice. Les deux questions ont été au cœur des discussions qu'ont eues les Alliés à l'occasion des réunions ministérielles de Bruxelles, le 26 janvier, et de Séville, les 8 et 9 février. Toujours de l'avis de M. Volker, il est indispensable de bien se préparer en prévision de " l'offensive annuelle de printemps " des taliban, de poursuivre la formation de la police et de l'armée afghanes et de mieux coordonner les projets civils. A Michael Mates (Royaume-Uni), qui voulait savoir quelles mesures étaient prises pour empêcher les combattants taliban de trouver refuge dans les régions bordant le nord-ouest du Pakistan, M. Volker a répondu que M. Moucharraf avait énormément de mal à faire respecter l'autorité du gouvernement central et que les Américains l'y aidaient autant qu'ils le pouvaient. Il a cependant ajouté qu'il serait très difficile de venir à bout des taliban dans le nord-ouest sans l'aide de la population locale. Il est donc nécessaire de démontrer les avantages d'une élimination des combattants taliban en prolongeant les opérations militaires par la mise en chantier de projets de développement.

11.  Il conviendrait que l'ONU adopte promptement une résolution sur le nouveau statut du Kosovo, car un retard à ce sujet ne serait pas sain. Le " statut définitif " ne constitue pas une fin en soi : l'objectif visé est la stabilisation et la démocratisation de Balkans stables et démocratiques, comme l'a souligné M. Volker.

12.  Michael Haltzel, chargé de recherche au Centre des relations transatlantiques de la School of Advanced International Studies (SAIS), s'est dit convaincu que le " Groupe Ahtisaari " préconiserait l'octroi d'un statut d'" indépendance sous surveillance " à la province. Il a affirmé que tout nouveau retard dans la fixation du statut définitif irait à l'encontre des résultats escomptés, provoquerait des flambées de violence et favoriserait la montée des partis extrémistes. Évoquant les préoccupations que suscitait en lui le triomphe des forces " pro-fascistes " et réactionnaires aux récentes élections législatives en Serbie, il a qualifié d'inacceptable, dans les circonstances actuelles, l'invitation faite à Belgrade d'adhérer au Partenariat pour la paix. Il a répondu à Ursula Mogg (Allemagne), qui l'interrogeait au sujet des conséquences du nouveau statut pour la mission militaire de la KFOR, que celle-ci devrait à tout le moins rester dans la province pendant quelque temps pour s'assurer que les droits des Serbo-Kosovars sont respectés.

III.LA TRANSFORMATION MILITAIRE ET LE SOMMET DE RIGA

13.  M. Binnendijk a fait observer que l'actuelle transformation militaire américaine accordait une importance exagérée à la mise en service de moyens relevant des technologies les plus avancées, tels que  les systèmes " infocentrés ", qui augmentent la précision des frappes et le tempo opérationnel. Ce sont là d'excellents instruments propres à garantir la victoire à leurs utilisateurs dans un conflit moderne, mais apparemment moins efficaces dans le contexte d'opérations de contre-insurrection ou de rétablissement de l'ordre dans les villes et les cités. M. Binnendijk a insisté sur la nécessité d'adopter une stratégie de transformation beaucoup plus globale, d'ajouter les missions de contre-insurrection au " répertoire " militaire et d'améliorer les outils de stabilisation et de reconstruction. Le Quadrennial Defence Review (examen quadriennal de la défense) de 2006 et d'autres documents reflétaient d'ailleurs ces mutations.

14.  M. Binnendijk a aussi parlé des résultats du Sommet de Riga, lequel, à son avis, " ne restera pas dans l'histoire comme un grand sommet de l'OTAN " ; il n'en a pas moins recensé quatre domaines dans lesquels des avancées ont été enregistrées :

1.engagements opérationnels : la grande question qui se pose est de savoir si les ressources et les troupes requises pour honorer ces engagements seront mises à disposition, et les parlements ont ici un rôle particulièrement important à jouer ;
2.renforcement des partenariats de l'OTAN et amélioration de l'interopérabilité des forces   armées ;
3.transformation militaire de l'Alliance : une douzaine d'initiatives dans ce sens ont été adoptées à Riga, encore que toutes n'étaient pas nouvelles ;
4.Balkans : à Riga, l'OTAN a confirmé qu'elle poursuivait sa " politique de la porte ouverte " ; une décision-surprise qu'il convient de saluer : l'octroi d'un statut de membre du PPP à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie.

15.  Par contre, aucun progrès tangible n'a été accompli dans d'autres secteurs importants, dont :

1.la sécurité des approvisionnements énergétiques,
2.la sécurité intérieure, et
3.le nouveau concept stratégique de l'OTAN.

16.  M. Volker a partagé les inquiétudes de M. Binnendijk au sujet de l'énergie et de la sécurité intérieure et a émis un jugement très positif sur le rôle que l'OTAN jouait dans le monde contemporain. Il a affirmé que l'Organisation gagnait en efficacité, en robustesse et en capacité d'anticipation ; elle a mené à bien des missions d'un genre nouveau, telles que l'acheminement d'aide humanitaire au Pakistan, l'opération Active Endeavour en Méditerranée, ou encore, la fourniture d'une assistance logistique au Darfour. Par ailleurs, elle élargit ses partenariats et continue d'appliquer sa " politique de la porte ouverte ". Quant à sa Force de réaction, elle constitue une extraordinaire innovation. M. Volker pense qu'elle ne devrait rédiger un nouveau concept stratégique qu'une fois achevé le processus de transformation en cours.

17.  M. Fata a donné sa propre évaluation du Sommet de Riga et a distingué cinq grands facteurs reflétant l'attitude américaine envers l'OTAN :

1.l'OTAN compte : elle est la seule alliance militaire efficace qui soit ; ces dernières années, elle n'a cessé d'être sollicitée, et il est important de préserver l'intérêt des Etats-Unis à son égard ;
2.l'OTAN se transforme : elle essaie d'être plus prompte dans ses décisions, ainsi que l'illustre à merveille la décision de quatorze Alliés et de la Suède visant la création d'un consortium pour l'acquisition de moyens de transport aérien stratégique ; la prochaine étape pourrait être l'instauration  d'une coopération plus étroite dans les secteurs de la logistique ou des véhicules aériens sans pilote ;
3.l'Afghanistan est un catalyseur de la transformation de l'OTAN : à l'évidence, la mission de l'Organisation en Afghanistan montre clairement quels sont les moyens à améliorer ;
4.Certains Alliés ne se transforment pas assez vite : seuls sept des vingt-six Alliés allouent 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense, et deux d'entre eux consacrent l'essentiel de leur budget militaire à s'armer l'un contre l'autre ;
5.le Sommet de Riga n'a pas mis un point final à la transition, il représente simplement une pause : la transformation et l'élargissement de l'OTAN doivent se poursuivre et le soutien de l'opinion publique à ces deux processus revêt une importance vitale.

18.  Chantal De Jonge Oudraat, chargée de recherche au Centre des relations transatlantiques de la SAIS, a présenté une perspective plus académique de l'avenir de l'OTAN en décrivant les quatre écoles de pensée en présence :

1.l'école " réaliste ", sur le thème de " l'OTAN va disparaître " : les Réalistes soutiennent que la fin de la Guerre froide a modifié fondamentalement le paysage stratégique, que les Etats-Unis et l'Europe ne sont plus exposés à des menaces identiques et qu'il n'est donc plus nécessaire pour eux de faire front ensemble ;
2.l'école " minimaliste " : ses adeptes estiment que l'OTAN doit se concentrer sur ses fonctions primordiales (article 5) et ne pas se laisser entraîner dans des opérations de gestion de crises à l'extérieur de l'Europe ; de nombreux nouveaux Alliés, en particulier, apprécient la défense collective assurée par l'Organisation et pensent qu'il est important de préserver l'engagement des Etats-Unis à l'égard de l'Europe, en guise de contrepoids à une éventuelle résurgence de la Russie ;
3.l'école " maximaliste " : les Maximalistes considèrent que l'OTAN doit demeurer au centre des relations transatlantiques et qu'elle doit s'atteler à la résolution de problèmes communs tels que la prolifération, le terrorisme et les Etats en voie de déliquescence ;
4.l'école " mondialiste ", dont le mot d'ordre est " l'OTAN doit devenir mondiale " : elle affirme que les problèmes ont un caractère universel et que l'OTAN doit les résoudre si elle veut conserver une quelconque utilité.

19.  Selon Mme De Jonge Oudraat, toutes ces écoles sont quelque peu à côté du sujet. La position minimaliste est trop faible pour maintenir l'OTAN en vie, tandis que les Maximalistes et les Mondialistes ne comprennent pas que l'attraction particulière qu'exerce l'Organisation sur les pays d'Europe centrale et orientale repose sur le vieil argumentaire de l'" équilibre des forces ", plutôt que sur son rôle dans la résolution de nouveaux problèmes de sécurité d'ampleur mondiale.

20.  Aussi l'intervenante a-t-elle plaidé pour une cinquième école, l'" école instrumentaliste ", dont le mot d'ordre est " Servons-nous de l'OTAN comme d'une boîte à outils ". L'Organisation n'est plus désormais le forum stratégique au sein duquel les Etats-Unis et l'Europe tranchaient de graves questions stratégiques. Cela ne signifie pas qu'elle va perdre sa raison d'être ou qu'elle doit disparaître, mais bien qu'elle doit se transformer en une entité plus technique et plus fonctionnelle. Elle a prouvé qu'elle excellait dans les missions de maintien de la paix et de stabilisation. Elle ne peut toutefois se lancer seule dans ce genre d'opération. L'ONU est sa meilleure partenaire et il existe une répartition naturelle des tâches entre l'une et l'autre. MM. Mikser et Haltzel ont contesté ce concept d'une " OTAN-boîte à outils ", faisant observer que les Nations unies n'étaient pas la seule source de légitimité internationale : par exemple, lorsqu'un génocide se perpètre, les nations démocratiques ont le droit moral d'intervenir.

IV.CONTRE-TERRORISME ET SECURITE INTERIEURE

21.  Faisant écho aux propos de M. Binnendijk sur la transformation militaire des Etats-Unis, Mario Mancuso, assistant du vice-secrétaire à la Défense chargé des opérations spéciales et de la lutte contre le terrorisme, a déclaré que les forces armées américaines s'adaptaient aux nouveaux problèmes de sécurité et, notamment, à la montée du terrorisme. Ainsi qu'il est apparu au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la nature de l'ennemi a radicalement changé. Les Etats-Unis se voient menacés non par des Etats - dans l'acception traditionnelle du terme -, mais par des réseaux, des organisations, voire des individus. Avant le 11-Septembre, al-Qa'ida était considérée comme une entité hiérarchisée ; aujourd'hui, elle est perçue davantage comme un mouvement doté de structures plus " plates ". Dans la pratique, il ne s'agit pas d'un mouvement religieux ou culturel, mais elle est dotée d'un programme politique qui prévoit l'expulsion des Américains et des Occidentaux du Proche-Orient et la reconstruction du Califat.

22.  M. Mancuso a insisté sur trois grands éléments de la stratégie élaborée par les Etats-Unis pour faire échec à la menace terroriste :

1.l'élément défensif, autrement dit, la sécurité intérieure ;
2.l'élément offensif, autrement dit, la prise à partie des organisations terroristes ; l'intervenant a indiqué que, suivant la pensée stratégique américaine, la GMT n'est pas militaire par essence : elle comporte certes une importante facette militaire, mais elle prévoit aussi de poursuivre les chefs du terrorisme international en justice, de tarir leurs sources de financement, de priver les terroristes de sanctuaires, etc. ;
3.l'élément idéologique, autrement dit, l'élaboration de communautés d'intérêts et l'instauration d'une collaboration avec le monde musulman dans le but de faire échec à ceux qui entendent détourner l'islam pour servir leurs propres fins politiques et terroristes.

23.  Le QDR de 2006 prenait clairement en compte la nécessité d'augmenter les effectifs des forces spéciales et d'en améliorer les capacités.

24.  Se référant à des cas notoires de mauvais traitements infligés à des prisonniers, M. Cook et Mme Mogg ont contesté l'efficacité des efforts américains sur le front idéologique. M. Mancuso a fait valoir que, loin de refléter la politique américaine, de tels cas allaient à son encontre. Sofia Kalantzakou (Grèce), M. Crausby et Sir John Stanley (Royaume-Uni) ont fait remarquer que les pays occidentaux ne parvenaient pas à gagner les cœurs et les esprits de leurs propres communautés musulmanes. M. Mancuso a exprimé son désaccord partiel sur ce point, précisant que l'écrasante majorité des musulmans américains se comportaient en citoyens loyaux et que bon nombre d'entre eux, par exemple, travaillaient au département d'Etat ou servaient dans les forces armées, y compris en Iraq. Il a toutefois admis qu'il fallait consacrer davantage d'efforts à l'intégration des communautés musulmanes vivant dans les pays occidentaux.

25.  Esther Brimmer, directrice adjointe et directrice des recherches du Centre des relations transatlantiques de la SAIS, a souligné qu'il convenait d'accorder toute l'attention voulue aux missions hors zone, certes, mais aussi à la sécurité intérieure. Aussi les ministères de l'Intérieur et les secouristes de première intervention sont-ils d'importants acteurs de la sécurité internationale. Selon Mme Brimmer, la sécurité intérieure est un élément majeur du concept plus large de la " sécurité sociétale ", qui devrait englober non seulement la protection matérielle et physique, mais les questions touchant à la cohésion de la société. Pour l'intervenante, le terme " cohésion " renvoie aux valeurs et aux vertus qui lient entre elles les différentes  composantes d'une communauté et qui présentent un rapport avec la sécurité : la démocratie, la primauté du droit et les libertés civiques, l'éducation, la prévoyance sociale et le pluralisme. Les politiques menées par l'administration américaine dans le domaine de la sécurité ne doivent pas porter atteinte à ces valeurs et à ces vertus, qui forment la raison même pour laquelle la société vaut la peine d'être défendue. En ce qui concerne l'OTAN, la notion de " sécurité sociétale " implique que les partenariats ne peuvent être conclus qu'avec des pays qui partagent nos valeurs.

V.DIPLOMATIE PUBLIQUE

26.  Colleen Graffy, assistante du vice-secrétaire d'Etat pour la diplomatie publique, a évoqué une question importante, celle de la perception du rôle et des missions de l'Alliance par l'opinion publique. Observant qu'aux yeux de beaucoup l'OTAN est essentiellement une entité militaire, voire une relique de la Guerre froide, elle a invité instamment les parlementaires à contribuer davantage à une sensibilisation des    populations en faveur de l'Alliance et à une amélioration de l'image de cette dernière. Elle a également suggéré que l'on recoure davantage aux techniques nouvelles comme l'Internet ou les moyens visuels et que l'on revigore les Conseils atlantiques nationaux, qui sont d'une grande utilité pour s'adresser aux jeunes.

27.  Mme Graffy a insisté sur la nécessité de sensibiliser davantage l'opinion publique aux progrès accomplis par les forces de la coalition en Afghanistan. Cinq ans après le début de la campagne alliée dans ce pays, les bonnes nouvelles sont nombreuses dans toute une série de domaines, depuis la sécurité jusqu'à la santé publique. La population est libre et se voit offrir un nombre croissant de possibilités sur le double plan politique et économique. Les droits de la femme sont désormais reconnus et la Chambre basse du Parlement (188 sièges) compte 68 députées. Ces dernières années, plus de cinq cents établissements scolaires ont été construits, que fréquentent 40 000 élèves et étudiants. Au moins 80 % des Afghans ont accès, à tout le moins, aux soins de santé élémentaires, contre 8 % seulement en 2001. Quant à la valeur économique du pays, elle a triplé depuis 2002.

28.  Certains parlementaires ont dit douter que la situation en Afghanistan puisse être décrite en des termes aussi idylliques, tandis que d'autres ont formulé quelques suggestions pratiques pour l'amélioration de la diplomatie publique : ils ont notamment proposé que des députées afghanes anglophones décrivent devant des audiences occidentales les progrès intervenus dans le pays et prennent le pas sur les mollahs, qui exercent une très grande influence sur l'opinion publique afghane. Roland Kortenhorst (Pays-Bas) a fait observer qu'il convenait certes de savoir quels étaient les personnages les plus écoutés en Afghanistan, mais qu'il fallait aussi avoir conscience des larges différences culturelles séparant les habitants des provinces et l'élite de la capitale. Rasa Juknevičienė (Lituanie) a estimé que l'expérience des anciens pays communistes pourrait encourager les Afghans dans leurs efforts pour rompre avec le passé.

VI.NON-PROLIFERATION

29.  Henry D. Sokolski, directeur exécutif du Non-proliferation Policy Education Center, a parlé des questions de prolifération les plus brûlantes, à savoir, les programmes nucléaires et les programmes de missiles en Corée du Nord et en Iran. Selon lui, il est douteux que les autorités de Pyongyang puissent être persuadées de renoncer à l'arme nucléaire ; il peut s'ensuivre une instabilité régionale sous diverses formes, dont la guerre.

30.  M. Sokolski s'est attardé davantage sur la situation en Iran, puisqu'elle concerne directement la communauté atlantique. Déjà, l'ombre des missiles balistiques iraniens s'étend sur la plus grande partie de l'Europe, et l'intervenant pense que le pays pourrait se doter d'ogives nucléaires d'ici quatre ans au plus. Outre qu'il constituerait alors une menace directe pour ses voisins, il pourrait inspirer d'autres Etats de cette partie du monde et les encourager dans la même voie : par exemple, le Conseil de coopération du Golfe s'est dit intéressé par le nucléaire civil, un intérêt que les caractéristiques de la région ne justifient guère.

31.  L'intervenant a suggéré que l'on mène une " guerre froide " à l'Iran pour éviter une " guerre chaude ". Ainsi, des sanctions économiques devraient lui porter un sérieux coup, quand on pense que ses échanges avec l'Union européenne se sont chiffrés, l'an dernier, à plus de 25 milliards de dollars. Bien sûr, Téhéran promet d'utiliser ses vastes ressources pétrolières et gazières pour exercer des pressions politiques sur les pays occidentaux, mais ceux-ci ne doivent pas se laisser impressionner : on a surestimé l'importance de ces ressources pour l'économie mondiale. Le secteur pétrolier iranien souffre d'une pénurie d'investissements et sa production est très basse. De surcroît, les réserves stratégiques internationales de pétrole sont en augmentation, et il n'est absolument pas certain que l'Iran puisse avoir accès à tous ses avoirs financiers en devises. Il faut ajouter à cela l'existence de projets d'oléoducs qui achemineraient le pétrole du golfe Persique en contournant le détroit d'Hormouz, c'est-à-dire, sans emprunter l'itinéraire habituel dont les Iraniens menacent de prendre le contrôle en cas de conflit. La perte du pétrole iranien ne correspondrait pas à plus de 1 % du PIB des Etats-Unis.

32.  M. Sokolski préconise donc l'adoption par la communauté internationale d'une attitude de fermeté à l'égard de tout pays qui enfreindrait les normes de non-prolifération. Il demande aussi l'arrêt des aides d'Etat à la construction de nouvelles centrales nucléaires dans les pays de l'Union européenne et aux Etats-Unis.

33.  Sharon Squassoni, spécialiste de la défense nationale du Service de recherche du Congrès, a présenté aux parlementaires un exposé sur l'état actuel des divers accords internationaux relatifs à la non-prolifération des ADM, parmi lesquels :
 
1.l'Initiative de sécurité contre la prolifération, lancée en 2003 et destinée à empêcher les livraisons illégales de matières entrant dans la fabrication des ADM,
2.l'Initiative mondiale de réduction de la menace, de 2004, conçue pour minimiser aussi rapidement que possible les quantités de matières nucléaires susceptibles de servir à l'élaboration d'armes atomiques,
3.l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, de 2006, qui vise à renforcer les moyens des pays désireux de combattre cette forme de terrorisme, et
4.le Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, de 2006 également, qui a pour objet de créer un partenariat international pour le retraitement du combustible nucléaire irradié de manière telle que le plutonium renfermé par celui-ci puisse servir de combustible nucléaire, sans toutefois convenir aux applications militaires.

34.  Mme Squassoni a fait observer que l'administration Bush préférait les accords informels ou bilatéraux aux structures internationales et que, à ses yeux, seuls comptaient vraiment les actes des Etats, non les principes ou les normes. L'accord nucléaire entre Washington et New Delhi illustre à merveille ce point de vue. Par ailleurs, le Congrès a un rôle important à jouer : il promulgue les lois présentant un rapport avec la non-prolifération et, par exemple, vote des sanctions contre Téhéran et Damas. Vraisemblablement, le 110e Congrès suivra de près l'évolution de la situation en Iran et en Corée du Nord ; il se pourrait aussi qu'il se penche sur la ratification du Traité d'interdiction complète des essais d'armes nucléaires et sur d'autres questions liées à la prolifération.
 
35.  Interrogé par sir John Stanley sur la position des Etats-Unis quant à un renforcement de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, Mme Squassoni a évoqué les réticences de l'administration en place à accepter tout mécanisme international de vérification approfondie. Selon elle, ce n'est qu'avec l'alternance que l'on peut espérer un changement de pied des Américains à ce propos.

VII.SECURITE DES APPROVISIONNEMENTS ENERGETIQUES

36.  Gregory Manuel, conseiller spécial du secrétaire d'Etat et coordonnateur pour les questions énergétiques internationales, a indiqué que la sécurité des approvisionnements énergétiques était l'une des grandes priorités de l'administration en place, en raison de ses incidences économiques, géopolitiques et environnementales. Un certain nombre d'agences américaines s'occupent des différents aspects de cette question ; le ministère de l'Agriculture met, lui aussi, la main à la pâte avec ses projets de carburants biologiques. Il faut signaler par ailleurs que les milieux universitaires et le secteur privé interviennent de plus en plus à l'élaboration de cette politique.

37.  M. Manuel a présenté quelques-uns des projets mis en chantier par les agences américaines dans le but de trouver des carburants de substitution aux hydrocarbures traditionnels. Il s'est attardé sur les incroyables possibilités qu'offraient les carburants biologiques à de nombreux pays. Ainsi, grâce à ses investissements dans la production de carburants de cette nature, le Brésil jouit d'une indépendance énergétique. L'énergie nucléaire mérite aussi plus d'attention. Toutefois, les plans visant à garantir la continuité des approvisionnements en combustibles fossiles - dont ceux qui proviennent du bassin de la mer Caspienne - demeurent également prioritaires.

38.  M. Kortenhorst a demandé si la recherche de sources d'énergie de remplacement était entravée par les géants du secteur pétrolier et gazier, qui pourraient y voir une menace pour leur prééminence actuelle. M. Manuel a répondu que les principales compagnies pétrolières, telles que Shell ou BP, avaient conscience de l'apparition d'autres tendances dans le domaine de l'énergie et qu'elles s'efforçaient de s'y adapter en investissant dans la recherche-développement en faveur de technologies nouvelles. Aussi bien, elles préfèrent être appelées " compagnies énergétiques ". Répondant à une question de M. Mates sur la position des Etats-Unis à l'égard du Protocole de Kyoto, M. Manuel a fait observer que ce protocole posait des problèmes sur de nombreux fronts ; par exemple, il est particulièrement décevant qu'il n'impose aucune obligation aux pays en voie de développement (y compris la Chine, qui est l'un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre). Washington pense donc que le Protocole ne doit pas être tenu pour le seul    régime à appliquer pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notamment, l'accord conclu entre les Etats-Unis et l'Inde contribuera davantage à réduire ces émissions que la concrétisation des objectifs de Kyoto par l'ensemble des pays européens.

VIII.QUESTIONS DIVERSES

39.  Kevin Pollpeter, directeur du projet Chine au Centre de recherche et d'analyse de renseignements de Defence Group Incorporated, a présenté aux membres de la DSC un exposé sur la modernisation de l'Armée populaire de libération de la Chine et les problèmes qu'elle peut poser pour la stabilité régionale. L'APL n'est pas encore aussi avancée que les forces armées de l'OTAN, mais elle s'en rapproche progressivement. La nouvelle doctrine militaire de Pékin met davantage l'accent sur les technologies de pointe, la précision, la souplesse et l'amélioration des moyens de renseignement, de reconnaissance, de commandement et de contrôle. Evoquant l'annonce récente d'un essai d'arme antisatellite effectué par l'APL contre un satellite météorologique chinois d'un modèle ancien, M. Pollpeter a indiqué que cet essai a remis en question l'opposition que la Chine manifestait depuis toujours aux armes spatiales, sans compter qu'il préoccupe beaucoup les militaires américains, qui utilisent largement les données de reconnaissance et de navigation fournies par leurs satellites.

40.  En revanche, les forces armées taiwanaises sont en pleine stagnation : elles n'achètent pas de matériel moderne, leur structure de commandement demeure archaïque et les dépenses de défense diminuent. On pourrait même croire que les Etats-Unis se soucient plus de la défense de l'île que les autorités de Taipei elles-mêmes, dont Washington aimerait qu'elles se montrent plus actives à cet égard, faute de quoi elles ne sauraient désormais tenir l'aide militaire américaine pour acquise. Heureusement, a fait observer M. Pollpeter, la Chine donne l'impression d'être " allergique aux risques " et de se concentrer sur la situation socio-économique intérieure en évitant tout escalade de la tension avec Taiwan. Les Etats-Unis avancent sur une ligne de crête : ils doivent dissuader Pékin de se livrer à une éventuelle agression, d'une part, et encourager le resserrement des liens entre les deux Chine, d'autre part. A plus long terme, la création d'une confédération entre les deux pays pourrait être une solution envisageable.

41.  Ariel Cohen, chercheur principal à The Heritage Foundation, a informé les parlementaires de l'évolution de la situation dans le bassin de la mer Noire. Soulignant que cette région était un enchevêtrement de civilisations et de sphères d'influence, l'intervenant a souligné l'importance stratégique que lui conféraient, tout à la fois, sa situation à la frontière du " Grand Moyen-Orient " et sa fonction de zone d'acheminement du pétrole de la mer Caspienne. Les consommateurs européens profiteraient considérablement d'une diversification des oléoducs qui consoliderait la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Europe et briserait le monopole russe de l'acheminement.

42.  Les produits énergétiques ne sont toutefois pas les seuls à emprunter l'itinéraire de la mer Noire : les mêmes voies de communication servent au trafic de stupéfiants et d'armes classiques, voire, de composantes d'ADM, ainsi qu'au transport de personnes (y compris des terroristes). Aussi les Etats-Unis, l'OTAN et l'Union européenne ont-ils pris part à diverses initiatives - telles que des exercices militaires - destinées à améliorer la sécurité dans la mer Noire. Ces initiatives se heurtent à l'opposition de puissances régionales, parmi lesquelles la Russie, qui y voient une " interférence occidentale " excessive. Autre sujet de préoccupation : Moscou et, de plus en plus, Ankara se détournent de l'Ouest. Les autorités russes s'emploient avant tout à préserver leur hégémonie dans cette partie du monde et à user de leurs ressources énergétiques pour atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés dans le domaine de la politique extérieure. Les " conflits gelés " d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie (en Géorgie) et de Transnistrie (en Moldova) viennent compliquer encore la situation sur le plan de la sécurité. Tant qu'un terme n'aura pas été mis à ces conflits, les élites dirigeantes de ces " mini-Etats " contrarieront les efforts consacrés à l'instauration d'une paix durable dans la région.

43.  Dans ses conclusions, M. Cohen a suggéré à l'Ouest :

de renforcer la présence de l'OTAN dans la mer Noire et d'intensifier la coopération avec les pays qui n'appartiennent pas à cette organisation, en particulier l'Ukraine et la Géorgie,
d'apaiser les craintes que nourrit la Turquie quant à la perte de sa position dominante dans le bassin de la mer Noire,
d'encourager les Etats riverains de la mer Noire, dont la Bulgarie et la Roumanie, à jouer un rôle de chef de file dans les organisations et les initiatives régionales multilatérales, et
de presser la Russie de changer d'attitude vis-à-vis de la Géorgie et d'œuvrer en faveur d'une relance des négociations multilatérales visant le règlement des " conflits gelés ".

44.  Anne Richard, chercheuse associée du Centre des relations transatlantiques de la SAIS, a parlé de problèmes inhérents à l'aide internationale apportée aux Etats-Unis après le passage de l'ouragan Katrina. Une partie des contributions s'est révélée d'une immense utilité : notamment, l'OTAN a organisé une rotation aérienne pour la livraison de matériel, les forces armées mexicaines ont ouvert à San Antonio, dans l'Etat du Texas, un centre de restauration pour les secouristes et les personnes évacuées et l'Unicef a donné des kits " écoles en boite " aux enfants évacués. Cependant, a souligné l'intervenant, les responsables américains ont souvent répondu aux offres d'assistance d'une manière inacceptable et embarrassante. Les Etats-Unis doivent élaborer des mécanismes précis pour la réception de l'aide internationale à l'avenir. Le département d'Etat devrait publier une liste pré-agréée de biens et de services utiles qui serait dressée conjointement avec d'autres agences et spécialistes des secours en cas de catastrophe. De plus, il convient de définir formellement les réglementations (comme celles qui régissent les inspections alimentaires et le recours à des médecins étrangers) dont l'application peut être suspendue dans les situations d'urgence.

IX.CENTCOM ET SOCCENT

45.  Le 25 janvier, la délégation de l'Assemblée a visité la base aérienne MacDill, qui abrite le US Central Command (CENTCOM) et le Special Operations Command Central (SOCCENT). Le colonel Michael Greer a présenté un exposé sur le fonctionnement du CENTCOM, qui est l'un des cinq commandements unifiés géographiques du département de la Défense et dont la zone de compétence s'étend de la corne de l'Afrique à l'Asie centrale (soit 27 pays et 663 millions d'habitants). Cette partie du monde est l'une des plus explosives : elle renferme 65 % des réserves pétrolières connues de la planète (contre 1 % de celles d'eau potable) et se caractérise par la présence d'une multitude de groupes et de rivalités ethniques et linguistiques et par des revenus par habitant très différents entre eux. Les principaux problèmes qui se posent là-bas aux militaires américains sont la formation des forces de sécurité iraquiennes et afghanes et l'engagement de plus en large de ces dernières dans des missions de maintien de l'ordre et dans des opérations de nature variée : priver de sanctuaire les combattants d'al-Qa'ida (pour les premières) et les taliban (pour les secondes), s'atteler à la résolution du problème de la drogue (en Afghanistan) et prévenir les flambées de violence sectaire (en Iraq), préserver la sécurité maritime, mettre en place un dispositif dissuasif à l'intention de l'Iran et étoffer les capacités d'intervention humanitaire. Interrogé par les visiteurs sur l'" offensive de printemps " des taliban, le colonel Greer a répondu que les troupes américaines y étaient préparées et ne s'attendaient pas à de grandes surprises.

46.  Outre qu'il veille à la sécurité de la région, où les problèmes à cet égard pullulent, le CENTCOM a multiplié les relations avec les pays alliés et partenaires, dont il accueille un nombre impressionnant d'officiers de liaison. Qui plus est, un élément d'état-major intégré, le Combined Planning Group  (Groupe de planification conjointe - GPC), a été mis en place pour conseiller directement le commandement des forces de combat et intervenir dans la planification stratégique à plus long terme. Le colonel Georg Pazdrazki (Allemagne) a donné une description schématique du GPC, qu'il a comparé à un groupe de réflexion et dont il est difficile de mesurer l'influence sur les processus décisionnels. Les membres du GPC (des experts de vingt-sept pays) se penchent sur les événements de portée stratégique qui se produisent dans la zone de compétence du CENTCOM - facteurs politiques, économiques, culturels et techniques compris - et font part de leurs conclusions et recommandations aux commandants américains.

47.  Le général de corps d'armée Dell Dailey, directeur du SOCCENT, a parlé des structures et des missions fondamentales des forces spéciales (SOF) américaines, qui se composent d'éléments terrestres, navals et aériens, à quoi il faut ajouter des unités d'infanterie de marine (marines). Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le SOCCENT est principalement chargé de la lutte contre le terrorisme international et peut être amené, plus précisément, à s'occuper :

de la synchronisation des activités du département de la Défense dans le domaine de la GMT,
de la prise de mesures de contre-terrorisme pour prévenir des actes de terrorisme, y répondre ou dissuader les terroristes de passer à l'action,
de la défense territoriale d'un pays étranger (formation et autres formes d'assistance au bénéfice de gouvernements étrangers),
de la lutte contre la prolifération des ADM (localisation, identification, capture et destruction ou saisie de telles armes et de leurs équipements connexes),
de missions de reconnaissance spéciales destinées à obtenir des informations sur les capacités, les intentions et les activités de l'ennemi,
d'opérations de guerre non conventionnelle (renversement de régimes " voyous "),
d'actions directes (raids de brève durée destinés à capturer, saisir ou détruire des lieux d'accès interdit ou d'y infliger des dégâts,
d'opérations psychologiques (psyops) conçues pour influencer l'opinion publique à l'étranger en présentant les interventions militaires américaines sous un jour favorable,
d'opérations d'information destinées à nuire à l'information de l'ennemi et à endommager ses systèmes tout en protégeant l'information et les systèmes américains, et
d'opérations civiles visant à faciliter les relations entre les forces armées américaines et les autorités civiles étrangères dans des secteurs comme l'infrastructure, l'éducation ou la santé et, partant, à gagner les cœurs et les esprits de la population.

48.  Le général Dailey a insisté sur un aspect spécifique de la GMT : dans un conflit traditionnel, il est relativement facile de trouver et d'identifier une cible, mais il est plutôt difficile de détruire celle-ci ; dans le contexte de la GMT, c'est l'inverse : les cibles sont difficiles à repérer mais relativement faciles à supprimer.   L'intervenant a également souligné l'importance des opérations psychologiques : les guerres du 21e siècle font une plus grande place aux concepts de volonté et de perception qu'à la capture de territoires ou à l'élimination d'ennemis.

49.  Les exposés du lieutenant-colonel Rohm et du colonel Smith portaient également sur les opérations psychologiques. Les parlementaires ont pu voir plusieurs cassettes vidéo et affiches convoyant des messages antiterroristes à l'intention de la population iraquienne ou afghane. Il est malaisé d'évaluer les effets des opérations psychologiques, mais il semblerait que de tels messages aient donné des résultats tels que l'augmentation du nombre d'appels téléphoniques reçus par les autorités à propos de terrorisme.

50.  Stan Schrager, conseiller en communication stratégique (STRATCOM) du SOCCENT, a parlé d'un projet mené conjointement par la première et le second. Ce projet, baptisé Sovereign Challenge, avait pour but de mobiliser à l'échelle internationale des instruments non militaires propres à venir à bout du terrorisme, son objectif ultime étant d'emporter l'adhésion de l'opinion publique à une cause précise - la protection de la souveraineté de leur nation contre le terrorisme - et d'inciter les gouvernements à mettre en place des politiques et des mécanismes pour faire échec aux activités terroristes : transferts de fonds, déplacements, communications, formation, recrutement et, bien évidemment, actes de violence. M. Schrager a exposé les résultats des deux conférences Sovereign Challenge de 2005 et 2006, à l'occasion desquelles les représentants des forces armées de nombreux pays s'étaient entretenus de la façon dont tous ces pays pouvaient s'atteler au problème et créer un climat politique et idéologique hostile au terrorisme. L'intervenant a souligné la dimension mondiale du terrorisme et la nécessité cruciale d'une étroite coopération entre Etats souverains pour y faire pièce. Le projet Sovereign Challenge s'est révélé être un instrument d'échange d'informations via son site sur l'Internet et les conférences en question.

51.  Sir John Stanley s'est demandé si la meilleure façon de mobiliser l'opinion contre le terrorisme consistait à mettre en avant la menace que ce fléau représentait pour la " souveraineté ". Nombreux sont les dictateurs qui invoquent, précisément, la souveraineté pour empêcher la communauté internationale de s'immiscer dans leurs " affaires intérieures " et de faire cesser les violations des droits de l'homme. L'intervenant a suggéré que l'on emploie de préférence le mot " liberté ". M. Schrager a souscrit au point de vue de Sir John, tout en expliquant que, dans son esprit, " souveraineté " renvoyait à la souveraineté de l'individu, de la famille ou de la communauté qui choisissaient de vivre loin de la violence et de l'insécurité, plutôt qu'à la souveraineté de l'Etat.

52.  Le colonel Evelio Otero, du Programme d'engagement international (PII) du SOCCENT, a insisté, lui aussi, sur la dimension mondiale du terrorisme contemporain. Le PII a pour tâche principale d'établir des relations avec des planificateurs militaires dans certains pays partenaires, notamment par l'affectation d'officiers américains aux services de planification antiterroriste de ces pays. Il permet ainsi au SOCCENT de mettre le doigt sur les lacunes qu'accusent les plans des pays partenaires, d'aider ceux-ci à les combler et de coordonner les opérations de contre-terrorisme.