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NATO Parliamentary Assembly
AccueilDOCUMENTSComptes rendus des réunions de commission2008samedi 24 mai 2008 - COMPTE RENDU de la réunion de la Commission de l'économie et de la sécurité - Salle 3S001, Reichstag, Berlin, Allemagne
samedi 24 mai 2008 - COMPTE RENDU de la réunion de la Commission de l'économie et de la sécurité - Salle 3S001, Reichstag, Berlin, Allemagne
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I.Discours d'ouverture 1. Le président John Tanner (US) ouvre la réunion en accueillant les membres et les orateurs, et en remerciant les hôtes allemands pour la qualité de leur travail de préparation de la Session de printemps. Le projet d'ordre du jour pour la réunion [058 ESC 08 F], le résumé de la réunion de la Commission qui s'est tenue à Reykjavik [237 ESC 07 F] et les remarques du Secrétaire général de l'OTAN sur les Recommandations politiques adoptées en 2007 par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN [044 SESP 08 F] sont adoptés sans commentaire.
2. Douglas Bereuter se penche sur la mission et la structure de l'Asia Foundation. Il souligne que la fondation a principalement pour rôle d'octroyer des subventions par le biais de la société civile et de gouvernements partenaires en Asie. Sa mission consiste à " contribuer au développement d'une région Asie-Pacifique paisible, prospère, juste et ouverte ". Bien qu'elle ne soit pas une organisation de secours, l'Asia Foundation a également participé aux efforts de redressement dans la province indonésienne d'Aceh, après le tsunami de 2005. M. Bereuter définit les quatre domaines de compétence essentiels, dans lesquels la fondation exerce actuellement ses activités: 1) réforme et développement économiques ; 2) gouvernance, droit et société civile, incluant la formation aux élections, l'envoi d'observateurs, etc. ; 3) relations internationales ; et 4) responsabilisation des femmes, notamment en leur fournissant un meilleur accès à l'éducation et au système de justice, ainsi qu'en luttant contre la traite des femmes et des enfants. Il fait remarquer que, bien que plus de trente nationalités soient représentées au sein du personnel de l'Asia Foundation, 80% de ses membres sont des Asiatiques. Le député souligne également que l'organisation se mue progressivement en fondation non subventionnée, ce qui signifie que le personnel doit récolter tout l'argent pour couvrir les dépenses opérationnelles. Il reconnaît parallèlement que l'Asia Foundation constitue la seule ONG qui bénéficie d'un crédit budgétaire annuel direct du Congrès américain de 12 à 16 millions de dollars environ. 3. Dans la seconde partie de son exposé, M. Bereuter se focalise sur le travail de la fondation en Afghanistan. Il fournit un bref aperçu de l'histoire récente de l'Asia Foundation dans ce pays, portant sur le soutien à la société civile afghane, l'éducation et des programmes destinés aux femmes, menés à partir d'une base au Pakistan sous le régime des talibans dans les années 1990. A la suite de ce travail, lors de la réouverture du bureau de Kaboul en 2002, la fondation avait déjà établi des relations et acquis une expérience lui permettant d'aider le pays à mettre en œuvre les dispositions de l'Accord de Bonn. Actuellement les tâches de l'Asia Foundation incluent une collaboration étroite avec les Nations unies pour soutenir un processus électoral efficace et une bonne gouvernance. L'Asia Foundation fournit également des experts internationaux, afin d'aider la Commission constitutionnelle afghane. 4. En ce qui concerne la situation actuelle en Afghanistan, M. Bereuter considère que l'infrastructure politique et administrative prévue par l'Accord de Bonn de décembre 2001 est désormais en place. Le rôle des femmes a également nettement évolué depuis la chute des talibans. Il se pourrait toutefois que ces progrès soient de courte durée, si des avancées importantes n'ont pas lieu dans les prochaines années face à toute une série de graves défis. Des efforts majeurs sont nécessaires pour renforcer les institutions publiques essentielles, afin de surmonter les obstacles qui nuisent à la crédibilité et à la légitimité du gouvernement. Trois contraintes majeures qui hypothèquent une gouvernance efficace et la légitimité des autorités doivent, en particulier, être levées. En premier lieu, le gouvernement doit être considéré comme crédible, en fournissant des biens et des services au peuple afghan. Deuxièmement, les acteurs non-étatiques ayant un poids politique doivent être impliqués dans le renforcement de l'Etat. Enfin, il convient d'assurer la promotion d'opportunités légitimes de croissance économique. Les autres graves défis incluent la poursuite de la culture du pavot, qui alimente l'insurrection, ainsi qu'un taux de chômage de 50% et un taux d'analphabétisme de 75%, ce dernier continuant d'affecter beaucoup plus les femmes que les hommes. Ensemble, ces facteurs contribuent à l'insécurité persistante dans le pays et empêchent l'arrivée d'investissements étrangers indispensables. En conclusion, M. Bereuter déclare que la viabilité de l'Afghanistan ne peut être envisagée qu'en cas d'adoption d'une bonne gouvernance. Malheureusement, l'histoire afghane n'est pas marquée par la capacité institutionnelle et cette réalité souligne le rôle nécessaire de la communauté internationale dans le pays. 5. Leon Benoit (CA) demande l'avis de M. Bereuter sur le rôle des Nations unies en Afghanistan et veut avoir son opinion sur les résultats engrangés par la communauté internationale en matière de remplacement des revenus du pavot par ceux de cultures de substitution. 6. M. Bereuter répond que les Nations unies jouent un rôle crucial dans le pays depuis la chute des talibans. Elles ne disposent que de trop peu de ressources et de personnel, mais leur crédibilité est importante. Les Nations unies pâtissent également de problèmes de coordination et l'Asia Foundation cherchera à soutenir le travail de Kai Eide visant à améliorer les efforts dans ce domaine. En réponse à la question relative à la culture du pavot, M. Bereuter note que le Comité des relations internationales de la Chambre des représentants a très tôt recommandé à l'administration Bush de soutenir le secteur agricole, mais que le gouvernement américain a raté cette opportunité. Les obstacles actuels au développement agricole résident dans les systèmes primitifs d'irrigation et les infrastructures rudimentaires. 7. Hugh Bayley (UK) est d'accord avec les conclusions de M. Bereuter et considère lui aussi que la réussite dépendra de la capacité du gouvernement afghan à apporter une aide tangible à son peuple. Malheureusement, jusqu'à présent, ce gouvernement n'a pas vraiment réussi sa pénétration dans les provinces. M. Bayley demande alors si M. Bereuter peut expliquer ce que fait l'Asia Foundation pour contribuer au développement d'une gouvernance locale en Afghanistan. 8. M. Bereuter reconnaît qu'il s'agit-là d'un défi essentiel. Il explique que la fondation reçoit des fonds des gouvernements européens pour des projets économiques, tels que la promotion des petites entreprises et des micro-projets gérés par des femmes, car cela fait une différence importante pour les familles. L'Asia Foundation est également directement impliquée dans la fourniture d'eau potable aux habitants des régions rurales. Un énorme problème de corruption existe cependant au niveau local, même si la coordination des donateurs s'est récemment améliorée. 9. Simon Van Driel (NL) demande l'opinion de M. Bereuter sur la coordination sur le terrain et sur la manière de l'améliorer. Il veut également savoir si la coopération avec les autorités militaires est une bonne idée et si le fait que le prix du riz et du maïs soit élevé représente une menace, ou peut-être une opportunité, pour l'éradication de la culture du pavot. 10. L'orateur répond que la coordination demeure un problème et que l'on constate un énorme gaspillage de ressources. En ce qui concerne la coopération entre les forces militaires et les organismes civils d'aide, il recommande vivement la prudence, car ce type de coopération peut mettre en danger la sécurité du personnel d'assistance. Pour ce qui a trait aux prix élevés des produits alimentaires, il explique qu'une grande menace existe, car l'Afghanistan demeure un importateur net de ces produits. 11. Muhammad Azam Swati (PK) entame son intervention en faisant remarquer qu'il est un Pashtoun de l'Himalaya, ayant fait ses études au Texas et redevable aux Etats-Unis. Il critique néanmoins vigoureusement l'intervention américaine en Irak et rappelle à ses auditeurs que l'Afghanistan ne pourra être stabilisé tant que le conflit irakien ne sera pas résolu et qu'un terme ne sera pas mis au massacre de civils innocents. A son avis, la guerre en Irak n'est pas véritablement une guerre contre le terrorisme. Qui plus est, la situation actuelle déstabilise le Pakistan, pays qui continue à payer le prix de l'intervention d'une grande puissance en Afghanistan voici 30 ans. Il est d'avis qu'une guerre contre la pauvreté, la spoliation et la dictature est nécessaire. Il rejette les affirmations des gouvernements et des ONG occidentaux suivant lesquelles ils contribuent à la réforme des madrassas pakistanaises. D'après ce qu'il sait, rien n'a changé dans ces écoles et elles poursuivent leur enseignement fondamentaliste. Il pense, dès lors, qu'il est injuste pour l'Occident de prétendre que le Pakistan est un havre pour les terroristes. Il suggère enfin qu'une réunion portant sur ce type de dialogue se tienne au Pakistan. 12. M. Bereuter reconnaît que le terme " guerre contre le terrorisme " est malheureux et qu'il complique le travail des organismes internationaux d'aide. Il précise également qu'il n'a pas voulu dire que le Pakistan sert de refuge à des terroristes, mais que le gouvernement ne contrôle pas les zones tribales. 13. Valdo Spini (IT) demande si M. Bereuter peut expliquer pourquoi les talibans demeurent tellement puissants et s'il est en mesure d'évaluer les progrès de l'Italie dans sa tâche de réforme du système judiciaire afghan. 14. M. Bereuter salue l'Italie pour les progrès importants qu'elle permet dans son domaine de responsabilité en Afghanistan. Le fait, toutefois, que le système judiciaire ne soit pas présent dans tout le pays constitue une faiblesse critique. On constate également un hiatus entre le niveau de compétence des responsables à Kaboul et dans les provinces. En ce qui concerne les talibans, M. Bereuter est d'avis que le problème réside dans la persistance de la corruption et de l'insécurité. Les gens ne constatent pas les résultats de la démocratie, en particulier dans le Sud. Nombre d'entre eux se tournent donc vers les talibans. Ceux-ci ont recours à des tactiques d'intimidation pour s'assurer le soutien des populations rurales. 15. Jeppe Kofod (DK) demande ce que M. Bereuter considère comme le plus grand défi avant les prochaines élections en Afghanistan, en termes de processus politique et de développement institutionnel. Deuxièmement, il s'interroge également sur le système pénal et signale qu'un tribunal a récemment condamné un homme à mort en Afghanistan pour avoir critiqué l'islam. Il veut savoir comment une telle chose peut se produire dans une démocratie et comment nous pouvons contribuer à réformer le système judiciaire pour l'empêcher. 16. En ce qui concerne la seconde question, M. Bereuter déclare qu'il n'existe pas de solution facile. Bien que nous refusions de l'admettre, la défense de la liberté de parole représente aussi parfois un défi dans nos propres sociétés. En fin de compte, il faut promouvoir l'éducation. 17. Pour ce qui a trait aux élections, la sécurité qui les entoure est d'une importance capitale, mais n'est pas facile à assurer. De nombreuses organisations y travailleront. M. Bereuter ne sait pas encore si, et ni comment l'Asia Foundation sera impliquée dans le processus. Une surveillance efficace n'est toutefois pas concevable sans une coopération avec les partenaires locaux et les ONG. 18. Khalid Pashtoon (AF) est d'avis que la communauté internationale devrait aider l'Afghanistan à développer des moyens d'existence alternatifs afin d'éliminer la culture du pavot. M. Pashtoon veut savoir si un accord est envisageable, en raison de la présence d'éléments déstabilisateurs étrangers en Afghanistan. 19. Pour M. Bereuter, le gouvernement pakistanais n'a d'autre choix que d'entamer un dialogue avec les éléments talibans désireux de négocier. 20. M. Swati commente l'intervention de M. Pashtoon en déclarant que l'accord fonctionnera, parce que telle est la volonté des Pakistanais qui vivent dans ces régions. 21. Ana Maria Gomes (Parlement européen) indique qu'elle s'est rendue en Afghanistan trois semaines auparavant, au moment de la tentative d'assassinat contre le président Karzaï. Elle est repartie avec une perception négative du travail des équipes provinciales de reconstruction (PRT). Ses questions portent sur les points suivants : 1) préoccupations quant au mélange des efforts des militaires et des ONG ; 2) rôle de l'Asia Foundation dans la responsabilisation des femmes - non seulement en généralisant l'accès à l'éducation en dehors de Kaboul, mais également en contribuant à remédier au dysfonctionnement du système judiciaire. Elle s'adresse en outre à ses collègues italiens et déclare que, malheureusement, rien de valable n'a été accompli en matière de réforme de ce système en Afghanistan. Elle déclare également que la Commission électorale afghane (AEC) n'est pas considérée comme indépendante. 22. M. Bereuter n'est pas d'accord avec ce dernier commentaire. L'AEC n'est pas parfaite, mais une telle critique est déplacée. En ce qui concerne le rôle de l'Asia Foundation dans la responsabilisation des femmes, il est tout à fait d'accord. Il rappelle à ses auditeurs que l'Italie a dû partir de zéro pour l'édification d'un système judiciaire. En ce qui concerne les PRT, son opinion est plus positive et il est d'avis que ces équipes disposent de capacités qui font défaut à certaines ONG.
23. En plus de la présentation du rapport, le rapporteur apporte quelques commentaires supplémentaires, sur base de sa visite d'octobre 2007 en Afghanistan avec une délégation de parlementaires britanniques. Il fait remarquer que le Sud de l'Afghanistan est confronté à une insurrection de grande ampleur. Le déploiement de forces militaires dans cette région est essentiel, faute de quoi la sécurité - et le développement économique qu'elle permet - ne seront pas assurés. En fin de compte cependant, c'est un gouvernement performant, auquel le peuple s'identifiera, qui sera essentiel pour la stabilité à long terme. 24. Le rapporteur constate que dans le Nord de l'Afghanistan en particulier, mais également dans d'autres parties du pays, des améliorations interviennent au niveau des infrastructures, de l'accès aux soins de santé, y compris les soins prénataux pour les futures mères, ainsi que l'accès des femmes à l'éducation. Il note également que le taux de croissance du PIB approche désormais les 12%. Il n'en demeure pas moins que des défis préoccupants subsistent. Le rapporteur est d'avis que c'est l'Afghanistan plutôt que les donateurs qui doit présider aux projets de développement, afin d'éviter les sabotages des insurgés/terroristes et de gagner la confiance des citoyens afghans dans les institutions publiques. 25. Il indique que l'aide est mieux canalisée par le gouvernement central ; court-circuiter ne devrait tout simplement pas être envisagé. Il convient cependant de multiplier nettement les efforts de lutte contre la corruption. La communauté internationale doit faire tout son possible pour promouvoir le développement de la gouvernance locale et de la responsabilisation des femmes, par exemple en engageant et en formant des officiers de police féminins, ainsi que pour intensifier la lutte contre les narcotiques. 26. Le principal problème en matière de substitution des cultures réside dans le fait que l'opium s'achète généralement dans les exploitations agricoles même, alors que les autres produits agricoles doivent être acheminés jusqu'aux marchés. En route, les agriculteurs sont souvent confrontés aux attaques et extorsions d'insurgés et de criminels. Qui plus est, les infrastructures routières et logistiques sont souvent inadéquates pour le transport de produits agricoles. Le rapporteur est en outre d'avis que les efforts d'éradication et d'interdiction du pavot pénalisent les plus pauvres et les jettent dans les bras des talibans. Il convient également de se rapprocher des éléments plus modérés parmi les talibans ; en fait, la question ne doit pas être " si ", mais " comment " et " avec qui " il faut dialoguer. Il estime qu'il faudra encore une génération avant que le pays soit autonome du point de vue économique. 27. Le dernier point traité par le rapporteur porte sur la nécessité d'un meilleur partage des charges entre les alliés. Il souligne la nécessité d'un débat ouvert et honnête sur la question et l'importance d'expliquer aux opinions publiques occidentales que l'OTAN est présente dans le pays pour aider l'Afghanistan à lutter contre les terroristes, les trafiquants de drogue et ceux qui méprisent les droits de l'homme, en particulier les droits des femmes. 28. John Sewel (UK) fait part de sa préoccupation face au manque de soutien des opinions publiques dans les pays de l'OTAN pour les opérations en Afghanistan. Des progrès avérés doivent être enregistrés dans la lutte contre les talibans. L'éducation et les soins de santé sont importants, mais la victoire militaire doit représenter l'objectif numéro un et, jusqu'à présent, cela ne semble pas être le cas. 29. Le rapporteur répond que les progrès militaires sont essentiels, mais que la victoire ne résultera pas de la seule force militaire. Il convient que les talibans perdent le soutien des populations rurales, car les forces de la coalition ne seront jamais capables d'assurer à elles seules le contrôle des campagnes. Le soutien aux talibans prendra fin lorsque le peuple afghan sera convaincu que le gouvernement est en mesure de l'aider et que les citoyens s'impliqueront dans le développement de leur pays. 30. M. Swati demande comment mettre un terme aux effusions de sang pashtoun de part et d'autre de la frontière pakistano-afghane. Il est d'avis que l'Occident ne pourra gagner la paix si des gens continuent à être tués en Afghanistan et au Pakistan. Il se tourne en outre vers ses collègues afghans et leur demande quand ils comptent rapatrier leurs réfugiés, car la situation actuelle fait peser une énorme charge financière sur un pays pauvre comme le Pakistan. 31. Le rapporteur convient qu'un Pakistan paisible dépend essentiellement d'un Afghanistan et d'un Irak stables. 32. M. Pashtoon déclare que la culture du pavot diminue dans le Nord et l'Ouest de l'Afghanistan, et qu'elle ne s'accroît que dans la province d'Helmand. Qui plus est, d'après les estimations, l'activité des insurgés a diminué de 60 à 70% depuis le printemps 2007, ce qui offre une bonne opportunité de lutter contre la culture du pavot dans la région. Il est d'avis que les gouvernements régionaux devraient dialoguer avec les talibans modérés. Comme les talibans s'affaiblissent, les chances s'améliorent de les amener autour d'une table de négociation. 33. Le rapporteur rappelle à ses auditeurs que l'expérience de la Colombie et de la Thaïlande montre qu'il faut beaucoup de temps pour mettre en place des cultures de produits agricoles alternatifs. C'est pourquoi davantage d'aide doit être affectée à la province d'Helmand, afin d'y développer des infrastructures. Il existe une réelle chance de séparer le petit noyau dur des éléments plus modérés parmi les talibans. Parallèlement, les gouvernements pakistanais et afghan devraient davantage dialoguer et collaborer. 34. M. Van Driel ne partage pas l'évaluation optimiste du rapporteur quant à la situation en Afghanistan. Il lui demande qu'elle pourrait être une solution de sortie de crise et à quelle situation l'on peut s'attendre dans cinq à dix ans. 35. Le rapporteur répond qu'en raison de la volatilité de la situation, il ne sait absolument pas comment l'environnement stratégique est susceptible d'évoluer. Il est impossible de savoir si les objectifs occidentaux seront atteints, mais l'OTAN pâtirait d'un échec. La réussite exigera le partage plus équitable des charges. 36. Mme Gomes déclare que le rapport du Parlement européen qui sera publié en juin inclut de nombreux points contenus dans le rapport de la Commission. Dans ce rapport, l'évaluation concernant les PRT est toutefois divergente. Elle laisse entendre que les PRT fournissent une excuse à certains gouvernements ayant des troupes en Afghanistan pour ne pas s'engager dans des opérations militaires sérieuses. Elle fait également remarquer la nécessité d'accroître les investissements dans le judiciaire. Elle s'interroge enfin sur la crédibilité des rapports quand ils signalent un désaccord entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis sur l'opportunité de tendre la main aux talibans plus modérés. Elle craint pour sa part qu'une telle attitude ne serve qu'à accorder un répit aux talibans et leur permette de se regrouper. 37. En réponse, le rapporteur déclare que les PRT ont un rôle à jouer dans le Sud. C'est ainsi, par exemple, que la PRT de la province d'Helmand accomplit un travail raisonnablement satisfaisant. Elle coordonne les opérations militaires et l'aide au développement, de sorte que les territoires reconquis ne doivent pas attendre des semaines ou des mois avant le début des efforts de reconstruction. Il admet cependant que, dans les provinces du Nord, les PRT ne constituent peut-être pas l'élément le plus nécessaire de l'effort occidental de stabilisation. 38. En ce qui concerne le judiciaire, le rapporteur marque son accord avec Mme Gomes et reconnaît que des femmes continuent à être punies pour des " crimes de moralité ", qui se résument souvent à une fuite face aux mauvais traitements infligés par leur mari. 39. Pour Peter Bottomley (UK), une attention insuffisante est accordée à la culture du pavot et il se demande comment l'on peut espérer que les Afghans réduisent la production d'opium si l'on ne fait preuve pas preuve d'une détermination suffisante à ce sujet. Sur le même thème, Semeen Siddiqui (PK) explique que la récolte du pavot a des applications pharmaceutiques utiles et elle s'interroge sur les mérites d'un plan consistant à acheter directement leur récolte aux agriculteurs, afin d'éliminer les intermédiaires qui s'adjugent la majeure partie des bénéfices. 40. Le rapporteur répond que l'acquisition légale des récoltes de pavot serait une erreur, étant donné que cela créerait une incitation supplémentaire à pratiquer cette culture. En outre, il y aurait aussi probablement des problèmes de fuites vers l'économie occulte. Des pays comme l'Australie produisent d'ores et déjà de l'opium thérapeutique de meilleure qualité en quantité suffisante. 41. M. Spini s'interroge sur le rôle que pourraient jouer en Afghanistan les pays voisins autres que le Pakistan et demande au rapporteur de donner son avis sur les progrès réalisés dans le développement de l'armée afghane. 42. Le rapporteur répond que l'Iran pourrait être utile dans la lutte contre les exportations de l'opium provenant d'Afghanistan, car ce trafic constitue également un problème pour lui. Il doit être possible pour les voisins septentrionaux de l'Afghanistan d'apporter leur contribution, étant donné que les routes empruntées par l'opium afghan traversent ces pays. Le rapporteur constate que les progrès de l'armée afghane sont réels, mais se déclare plus préoccupé par la corruption au sein des forces de police.
43. M. Sewel résume le récent voyage à Londres, au cours duquel les parlementaires ont discuté de la Russie et de l'Inde avec des experts britanniques. Ils ont également rencontré des responsables pour aborder les problèmes liés à l'Afghanistan et à la crise financière mondiale. Il fait part de ses regrets face au report de la visite en Inde, prévue à l'origine pour octobre 2008. Une visite à Genève aura lieu à la place, au cours de laquelle la délégation se rendra à l'OMC et dans d'autres agences des Nations unies basées à Genève. 44. Margarita Balmaceda commence par affirmer que le monopole de la Russie sur l'approvisionnement énergétique est une réalité et que ce pays utilise ses ressources énergétiques comme outil de politique étrangère. Son exposé se focalise sur les Etats de transit de l'ex-Union soviétique qui dépendent de l'énergie russe et, en particulier, l'Ukraine et le Belarus. D'après le professeur, même dans des pays pauvres en énergie tels que l'Ukraine, il existe d'énormes opportunités de tirer profit du commerce de l'énergie et de rechercher des rentes qui lui sont liées, étant donné la manière dont le marché est structuré. A son avis, il convient de prêter attention à la diversification des sources énergétiques en plus de la diversification géographique et contractuelle. La solution finale au problème de diversification inclut économies et réserves énergétiques. 45. En ce qui concerne les dépendances énergétiques anciennes et nouvelles créées et encouragées par la Russie, le professeur mentionne le fait que l'Etat ou des sociétés russes contrôlent la plupart des routes de transit, oléoducs, gazoducs et infrastructures sur le territoire de l'ex-Union soviétique. Elle constate ensuite que l'Ukraine importe du gaz non seulement de Russie, mais également d'Asie centrale, mais que toutes les sociétés d'approvisionnement sont contrôlées par la Russie. 46. Des dépendances sont également manifestes dans le domaine nucléaire. C'est ainsi qu'une centrale nucléaire prévue au Belarus en partie pour réduire la dépendance de ce pays face aux importations de gaz provenant de Russie sera construite et gérée par des Russes. 47. Le professeur note qu'il n'y a aucune politique énergétique russe " contrôlée par l'Etat " et fait mention de la situation dite d' " intérêts privés au sein des entreprises " dans laquelle des sociétés comme Gazprom constituent officiellement des entités publiques mais sont utilisées par certains de leurs dirigeants pour leurs bénéfices privés. Elle examine également la question des sociétés intermédiaires, telles qu'EuralTransGas ou RosUkrEnergo, qui réduisent considérablement le potentiel de diversification énergétique dans des pays comme l'Ukraine. Ces sociétés sont officiellement spécialisées dans " l'organisation du transport du gaz ", mais elles ouvrent en réalité la porte à des interventions publiques à l'aide de moyens non transparents. 48. M. Benoit demande si des investissements plus importants effectués par des entrepreneurs russes dans des sociétés énergétiques d'Europe occidentale ne les inciteront pas à maintenir l'approvisionnement énergétique de leurs clients. 49. Le professeur répond qu'il est correct de considérer que, dans ce cas, les investisseurs russes préféreront un approvisionnement ininterrompu. Par contre, cela conférera davantage de pouvoir à des sociétés comme Gazprom. En outre, il est préoccupant de constater que des investissements parallèles par des sociétés occidentales en Russie n'ont pas lieu, en raison de diverses restrictions imposées par les autorités russes, qui bloquent dans les faits l'accès au marché. 50. Oleg Tolkachev (RU) fait plusieurs remarques en réponse à l'exposé. Il déclare que la Russie investit activement dans le projet South Stream et essaye de diversifier la manière dont elle approvisionne l'Europe. Il fait remarquer que les Russes invitent des sociétés occidentales à exploiter des ressources dans la mer de Barents. M. Tolkachev laisse entendre que l'exposé du professeur adopte une rhétorique digne de la Guerre froide. Le député russe nie en outre l'existence d'un conflit énergétique entre la Russie et le Belarus. Il prétend que les deux pays mènent une politique énergétique commune harmonieuse. 51. Le professeur conteste l'idée suivant laquelle elle utilise une rhétorique propre à la Guerre froide. Elle s'inscrit également en faux contre les affirmations de M. Tolkachev, étant donné que la coopération énergétique entre la Russie et le Belarus est loin de fonctionner harmonieusement. 52. Petras Austrevicius (LT) s'interroge sur la politique énergétique de l'UE. Il rappelle que celle-ci a signé avec la Russie une charte qui n'est jamais entrée en vigueur. Il veut savoir si le professeur pense que cette charte sera mise un jour en application. 53. Le professeur répond que la charte contient de nombreuses bonnes idées, mais que certains de ses points, tels que le protocole de transit, ont créé des problèmes. Elle ne voit pas comment cette charte pourrait s'appliquer à court terme, en raison de la situation politique actuelle en Russie, où les fournisseurs indépendants ne sont guère puissants. En ce qui concerne la politique énergétique commune, il est manifestement très important - bien que regrettable - que les Etats membres de l'UE aient des intérêts énergétiques différents et agissent en conséquence. Certains pays se focalisent sur l'énergie nucléaire, tandis que dans d'autres, des sociétés publiques ont signé des accords avec la Russie. 54. M. Van Driel déclare que Gazprom se comporte comme n'importe quelle firme ayant un intérêt à détenir un monopole et que les conséquences de cette situation ne doivent étonner personne. Il est d'avis que la coordination de la politique énergétique doit être prise plus au sérieux en Occident et demande pourquoi une telle coordination ne parvient pas à voir le jour au sein de l'UE. 55. Le professeur répond qu'elle n'est pas un expert en politique énergétique européenne. En ce qui concerne Gazprom, elle considère que cette société ne se comporte absolument pas comme un acteur normal sur le marché. 56. Mikhaïl Babich (RU) qualifie l'exposé de superficiel et de prétentieux. Il attire l'attention sur la prétendue incohérence de l'approche occidentale de la politique énergétique russe : des années durant, l'Occident a critiqué la Russie pour son absence de mécanismes du marché, or à présent que Gazprom se comporte comme un acteur sur le marché, il est accusé de chantage économique. En fait, la Russie fait l'acquisition de ressources en aval et agit conformément aux règles du marché. Le parlementaire russe explique en particulier qu'il ne comprend pas les critiques qui ont suivi l'augmentation des prix intérieurs, étant donné que le gouvernement russe cherche à éliminer les contrôles de distorsion, afin de veiller à ce que les prix reflètent mieux les conditions du libre marché. 57. Il n'est pas assez tenu compte du fait que la Russie mène tout simplement une politique commerciale efficace. Pendant des années, la Russie, le Belarus et l'Ukraine ont eu une politique énergétique unifiée et continuent de disposer d'infrastructures communes. Pendant des années, la Russie a subventionné les prix du pétrole et du gaz vendus aux Etats voisins. La récente augmentation des prix en Ukraine ne repose pas sur des motivations politiques, mais résulte du fait que l'Ukraine est désormais plus développée qu'auparavant. L'Ukraine devrait être capable d'acquitter son gaz au prix du marché plutôt qu'à un prix subventionné. M. Babich affirme que la Russie veille à ce que les activités des sociétés intermédiaires soient réglementées et que tout problème susceptible de se poser émane de partenaires locaux. Quant à la proposition de routes alternatives pour garantir la diversification, les Etats voisins devraient l'accueillir favorablement et elle est bonne pour la Russie également. Il indique enfin que la Russie est désireuse d'utiliser son avantage énergétique conformément aux principes du marché. 58. Le professeur répond que l'explication concernant l'augmentation du prix du gaz vendu à l'Ukraine est plus compliquée. Le prix peu élevé à l'origine n'était pas nécessairement tellement bas ; en réalité, on ne peut savoir quel était le prix effectif, étant donné que la plupart des échanges commerciaux faisaient l'objet de troc. Les prix nominaux ne nous en apprenaient pas suffisamment. Qui plus est, des prix artificiellement bas avaient entraîné une véritable accoutumance de l'Ukraine et du Belarus à une énergie abordable et les dissuadaient fortement d'entreprendre des investissements dans les économies d'énergie. Quant à l'adoption des prix du marché au sein de la Russie elle-même, le professeur déclare que cela ne peut avoir lieu que quand un nombre suffisant d'acteurs est présent sur le marché ; or, ce n'est pas le cas dans ce pays.
59. M. Austrevicius commence par déclarer que l'essor économique de l'Inde et d'autres pays en développement au cours des 30 dernières années pose un large défi stratégique et exige un certain degré d'adaptation de la part de l'Occident. Il rappelle à son auditoire qu'au cours de la majeure partie du siècle dernier, l'économie indienne s'est caractérisée par un taux de croissance insignifiant et que les troubles qui ont accompagné la fin de l'époque coloniale, associés aux choix politiques des dirigeants du pays, n'ont pas vraiment permis à l'Inde de se développer. 60. M. Austrevicius poursuit en expliquant que, depuis l'indépendance, l'agriculture et la sécurité alimentaire représentent une autre priorité pour l'Etat. Le secteur agricole n'en demeure pas moins inefficace et dépassé. En dépit du fait que 60% des Indiens gagnent leur vie grâce à l'agriculture, celle-ci ne génère que 22% du PNB. Les réformes libérales du début des années 1990 ont entraîné une rapide expansion des échanges commerciaux, l'accroissement des investissements étrangers et l'émergence d'une industrie de haute technologie et des services, en plaçant l'Inde sur la voie de la croissance soutenue qu'elle connaît aujourd'hui. La réussite économique récente du pays permet à la pauvreté de diminuer, ralentit la croissance démographique et stimule le revenu par habitant. Les défis en matière de développement humain demeurent cependant formidables, car les taux de chômage et de pauvreté restent très élevés. Des défis liés à la politique énergétique indienne sont également constatés. 61. M. Austrevicius explique que l'Inde a l'opportunité de devenir un modèle pour d'autres pays en développement pris au piège de la pauvreté, car - depuis la fin de la Guerre froide - elle lie sciemment son développement à ses idéaux démocratiques. Il admet néanmoins qu'il y a un certain nombre de défis importants que le système de gouvernance du pays fait peser sur le développement économique. M. Austrevicius explique en outre que, du point de vue politique, l'Inde cherche à redéfinir son profil en Asie et à mieux défendre ses intérêts nationaux face à des rivaux potentiels. Il décrit les relations de l'Inde avec la Chine et d'autres Etats asiatiques, de même que les relations avec l'UE. 62. M. Boozman ajoute un certain nombre de remarques concernant les relations américano-indiennes, qui ont considérablement évolué depuis quelques années. Les relations entre les deux pays se sont approfondies après les attentats du 11 septembre, car les Etats-Unis ont centré leur intérêt sur la lutte contre le terrorisme, domaine de préoccupation prioritaire pour les autorités indiennes. En juillet 2005, les deux pays ont signé un pacte dans lequel Washington reconnaît tacitement le nouveau statut de puissance nucléaire de l'Inde. L'orateur explique que Washington a supprimé nombre des sanctions imposées à l'Inde après ses essais nucléaires et établit un cadre de partage de technologies, ainsi que de coopération en matière de nucléaire civil. Les Etats-Unis semblent également très désireux d'intensifier la coopération dans tout un éventail de domaines sécuritaires, dont les secours en cas de catastrophe, le maintien de la paix, les opérations d'après conflit et même les missions non mandatées par les Nations unies. 63. M. Boozman constate en outre que le partenariat américano-indien s'étend de plus en plus à la sphère économique. Certaines tensions résultent cependant de l'essor de la puissance économique indienne, en raison surtout de la délocalisation de milliers d'emplois américains en Inde. Il fait également mention de problèmes politiques qui perdurent entre les deux pays. Ceux-ci concernent les relations de l'Inde avec l'Iran, ainsi que la réticence indienne à adopter une attitude plus critique à l'encontre du régime militaire en Birmanie. Il fait néanmoins remarquer qu'il s'agit-là de questions gérables et souligne à quel point l'approfondissement des relations entre les deux pays est important. 64. Lors de la discussion qui suit les exposés, M. Bottomley s'enquiert de la situation au Sri Lanka et demande ce que l'Occident et/ou l'Inde pourraient faire pour y remédier, en raison de l'interaction entre les tendances démographiques et le problème de la pauvreté. M. Boozman indique qu'il n'est pas en mesure de parler en détail de ce sujet. Il souligne l'importance des problèmes de ce genre et déclare que l'administration Bush semble reconnaître leur ampleur et cherche des moyens d'y remédier. 65. M. Kofod est d'avis que la situation en Birmanie doit faire l'objet de discussions plus approfondies entre l'UE - et l'Occident en général - d'une part et l'Inde, de l'autre. Il pense que des pressions pourraient être exercées sur celle-ci pour qu'elle contribue à trouver une solution en Birmanie. M. Boozman est d'accord avec lui. Il considère qu'en raison de sa réussite économique actuelle, l'Inde pourrait agir en ce sens, à l'instar des Etats-Unis et d'autres pays. L'Inde est manifestement en position de faire davantage pression sur la Birmanie. VII. Examen du Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économique Est-Ouest sur Etat et marché dans la nouvelle économie russe [061 ESCEW 08 F], présenté par Attila Mesterhazy (Hongrie), rapporteur 66. Attila Mesterhazy (HU) explique que son rapport sur la Russie s'intéresse, dans une optique occidentale, à l'évolution rapide de l'économie russe et à ses implications potentielles pour les relations de ce pays avec l'Occident. Il explique que le développement économique de la Russie post-communiste est un élément essentiel de la mutation du paysage économique, politique et sécuritaire international en Europe et que l'édification d'une économie de marché en Russie a longtemps été considérée comme un moyen de consolider sa démocratie. Alors que les premières années de la transition post-communiste se sont avérées être une expérience chaotique et agitée, la situation s'est améliorée avec l'arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir. La Russie est entrée dans une nouvelle phase de développement économique, dans laquelle l'Etat joue un rôle beaucoup plus grand dans les entreprises commerciales que celui qu'il avait il y a dix ans. Qui plus est, la forte augmentation des prix de l'énergie entraîne une progression du niveau de vie de nombreux Russes et apporte un niveau de prospérité sans précédent au pays. Il convient de noter que la Russie constitue aujourd'hui la huitième puissance économique mondiale et le troisième pays détenteur de réserves en devises étrangères de la région Asie-Pacifique, après la Chine et le Japon. 67. Le rapporteur mentionne plusieurs des défis auxquels la Russie est confrontée. Il souligne que ce pays connaît une très forte pression inflationniste. Il note également que les autorités financières et les milieux d'affaires russes semblent comprendre que la dépendance du pays face aux exportations énergétiques n'est pas, à long terme, dans l'intérêt économique national car elle rend la Russie vulnérable à une chute des prix de l'énergie et à une diminution de ses capacités, en raison de l'épuisement de ses réserves et de l'accroissement de la demande intérieure. Le rapporteur note en outre que la dépendance énergétique croissante envers la Russie suscite des préoccupations en Europe et il explique les fondements de ces préoccupations. 68. Le rapporteur fait mention des griefs centrés sur l'élargissement permanent de l'OTAN, qui marquent les interactions de la Russie avec l'Occident. Il note également que les relations Russie-Occident ont également changé depuis que des leaders et des entreprises occidentaux ont commencé à émettre des critiques de plus en plus virulentes sur des questions telles que la liberté limitée de la presse, le respect des droits de l'homme et la nature arbitraire de l'Etat de droit en Russie. Il souligne toutefois que l'Occident salue les réussites de la Russie dans le domaine économique, car la communauté occidentale ne peut que bénéficier d'une Russie stable et plus prospère, de plus en plus impliquée dans l'économie mondiale. 69. Le rapporteur mentionne enfin un certain nombre de problèmes importants, dont - à son avis - la solution pourrait garantir stabilité et pérennité à la prospérité et au développement sans précédent de la Russie. Il constate que l'administration russe devra consentir de considérables efforts pour juguler la corruption, les inefficacités économiques persistantes, les faiblesses institutionnelles de l'Etat russe et ce que les démographes considèrent comme des problèmes de santé publique quasiment catastrophiques. Dans le domaine politique, un plus grand pluralisme des médias sera essentiel pour leur permettre de jouer un rôle de supervision adéquat et contribuer à la consolidation de la démocratie russe. 71. M. Bottomley s'interroge sur l'ampleur des progrès de l'économie de la Russie comparés à ceux de l'Inde et de la Chine, ainsi que sur l'impact de l'afflux de devises étrangères sur la croissance économique russe. Le rapporteur explique qu'il est difficile de comparer le développement économique en Russie et en Chine, car la première dépend fortement de ses industries pétrolière et gazière, alors que la seconde possède un certain nombre d'industries importantes en dehors du secteur énergétique. Il cite l'exemple du secteur des services en Russie, qui ne contribue que très peu au PIB.
72. Le président rappelle à l'auditoire que l'OTAN prévoit l'adoption d'un nouveau concept, plus adapté au paysage stratégique contemporain. Il explique que le Secrétariat de l'OTAN doit soumettre deux documents importants à l'examen du Conseil de l'Atlantique Nord : une déclaration générale sur les objectifs de l'Alliance, appelée Déclaration atlantique, attendue pour le Sommet de 2009 de l'OTAN, et le nouveau Concept stratégique proprement dit, qui devrait être examiné lors du Sommet de 2010. Afin de pouvoir contribuer à cette importante actualisation conceptuelle, la Commission permanente a chargé Jan Petersen de produire deux projets qui constitueront l'apport de l'AP-OTAN aux délibérations de l'Alliance. 73. Jan Petersen (NO) explique que l'AP-OTAN n'a pas l'intention de créer un groupe de travail spécial dans le but de contribuer aux délibérations sur le nouveau Concept stratégique, mais bien de travailler dans le cadre des structures existantes. Il indique que le processus se déroulera en deux phases et aboutira à l'adoption d'une Déclaration atlantique décrivant les principaux chapitres du Concept stratégique lors du Sommet de l'OTAN d'avril 2009 et à l'adoption du concept lui-même lors du Sommet suivant. Il suggère que l'AP-OTAN suive un processus similaire et demande à l'auditoire de faire part de ses suggestions. M. Petersen propose que la discussion se focalise sur plusieurs questions fondamentales, telles que le but de l'OTAN, les valeurs et principes que celle-ci représente, les principaux défis et menaces, quels sont ceux que l'OTAN doit relever et avec quelles capacités, ainsi que les limites géographiques éventuelles à respecter pour une adhésion ou des accords Partenariat pour la Paix (PpP). 74. M. Sewel s'intéresse à la question des menaces et des défis dans un cadre général et déclare que les futures menaces pour la sécurité sont susceptibles de résulter de la concurrence pour des ressources de base, telles que l'eau, l'énergie et les produits alimentaires. Il souligne l'importance de reconnaître ce défi. 75. M. Bayley déclare que le concept stratégique existant comporte un chapitre sur les relations Russie-OTAN et Ukraine-OTAN. Il pense qu'une plus grande transparence est nécessaire dans des domaines tels que le partage des charges et que ce qui entrave souvent un dialogue utile et constructif parmi les Alliés, c'est la confusion concernant les faits et chiffres qui portent sur les dépenses militaires, les contributions des Etats aux opérations, etc. 76. M. Austrevicius est d'avis qu'une claire distinction doit être établie entre les futurs membres et les pays qui ne feront jamais partie de l'Alliance, comme la Russie. Il pense en outre qu'une orientation plus claire doit être fournie aux pays susceptibles d'adhérer à l'OTAN. Il propose enfin que l'AP-OTAN organise des séances de réflexion dans les différentes régions comptant des Etats membres de l'Alliance, afin de générer des perspectives nouvelles quant aux défis communs. 77. M. Kofod mentionne le rôle de l'OTAN dans des domaines traditionnels, tels que le renforcement de la stabilité et de la démocratie. Il fait référence au rôle important de l'AP-OTAN dans la réforme du secteur de la sécurité et la supervision des forces militaires. Il souligne cependant l'importance des nouvelles menaces, telles que le terrorisme, en faisant allusion à la notion suivant laquelle, à l'avenir, l'OTAN opèrera probablement davantage comme une force humanitaire. 78. M. Van Driel rappelle l'importance des points soulevés par M. Bayley. Il est d'avis qu'une plus grande transparence améliorerait l'image de l'OTAN, tout en accroissant le niveau de soutien des opinions publiques. Il explique que celles-ci éprouvent souvent des difficultés à faire la différence entre les domaines d'activités des Nations unies et ceux d'autres organisations. Il suggère que l'Alliance intensifie sa coopération avec les Nations unies. 79. André Rouvière (FR) avance cinq domaines à prendre en compte : 1) la démocratisation, c'est-à-dire l'introduction d'éléments démocratiques dans la gouvernance de l'OTAN ; 2) les contributions des Etats membres et le fait de veiller à ce que les nouveaux membres comprennent que des coûts économiques sont associés à l'adhésion à l'Alliance ; 3) l'établissement de dialogues constructifs avec l'Union européenne et les Nations unies ; 4) l'opération de l'OTAN en Afghanistan ; 5) l'information des opinions publiques sur les activités de l'Alliance. 80. M. Swati déclare que, comme la Guerre froide appartient au passé, il est important de souligner l'aspect humanitaire des activités de l'OTAN. 81. Abdelkerim Harchaoui (DZ) mentionne le combat de son pays contre le terrorisme et souligne l'importance de l'OTAN dans la prévention des conflits. Après avoir fait référence à la famine et à la pauvreté comme des armes de destruction massive, il suggère que davantage d'attention soit portée à la question du développement économique. Il se prononce également en faveur d'une meilleure coopération entre les acteurs internationaux, tels que le FMI, la Banque mondiale, etc. 83. M. Bottomley souligne l'importance de clarifier l'image de l'OTAN en tant que force défensive et de réaction, plutôt que comme une organisation offensive.
84. Le Président remercie la délégation allemande, les orateurs, les interprètes et le personnel de l'AP-OTAN, et clôt la réunion. |
