RAPPORT DE SEMINAIRE : LES CHANGEMENTS DANS LE GRAND NORD :INCIDENCES POUR L’OTAN ET AU-DELA

I.  INTRODUCTION

1.  Le 77e Séminaire Rose-Roth de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui s’est tenu dans la ville du cercle arctique de Tromsø, en Norvège, du 21 au 24 juin 2011, a rassemblé une cinquantaine de parlementaires de 19 pays membres et partenaires, ainsi qu’un grand nombre de hauts responsables gouvernementaux, parmi lesquels le ministre norvégien des Affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, et d’éminents scientifiques, universitaires et représentants de la société civile. Organisé en coopération avec le Parlement norvégien et avec le soutien de l’Institut polaire norvégien, il avait pour thème : "Les changements dans le Grand Nord : incidences pour l’OTAN et au-delà".

2.  Le changement climatique est plus rapide et plus profond dans l’Arctique que dans toute autre région du monde, ce qui crée à la fois des défis et des opportunités considérables pour les Etats riverains ainsi que pour l’ensemble de la communauté internationale. D’une part, les tensions restent faibles dans la région et un cadre institutionnel et juridique est en place pour gérer les points litigieux potentiels (comme on l’a vu avec l’accord sur la délimitation de la ligne frontalière conclu récemment entre la Norvège et la Russie), et d’autre part, des acteurs tels que l’OTAN, l’UE, et des Etats non riverains y ont des intérêts légitimes et pourraient contribuer utilement à l’évolution pacifique et responsable de la région.

3.  Il a été indiqué aux participants que le regain d’intérêt international dont la région arctique a fait l’objet ces dernières années tient au fait que ses importantes réserves énergétiques sont rendues plus faciles d’accès par le changement climatique et par les progrès technologiques, et que la demande de pétrole et de gaz est toujours plus forte. Le recul des glaces ouvre des voies de navigation susceptibles de permettre aux compagnies maritimes de réaliser des économies financières et de réduire les émissions, et offre, par ailleurs, de nouvelles perspectives pour le tourisme dans la région.

4.  Cependant, l’intensification des activités dans l’Arctique est aussi une source de défis majeurs - difficultés en cas d’accidents nécessitant des opérations de recherche-sauvetage, dégâts potentiels des activités commerciales sur l’environnement local, ou encore risques de pollution. Les conditions climatiques, géographiques et démographiques uniques de l’Arctique compliquent singulièrement les réponses à apporter dans de tels cas de figure.

5.  Les médias se sont faits l’écho de la possibilité d’une course géopolitique à l’Arctique, mais en réalité il y a peu de nouveaux investissements au niveau des capacités dans la région, et ceux qui sont en cours ne devraient inquiéter aucune des parties intéressées.

6.  Enfin, de nombreux participants ont estimé que les discussions sur le rôle de l’OTAN doivent se poursuivre, notamment en raison du fait que plusieurs Etats riverains de l’Arctique sont membres de l’Alliance, ce qui fait que l’Alliance n’a donc jamais "quitté" la région. Ces discussions doivent toutefois commencer sur le principe clair et non équivoque qu’aucune militarisation de l’Arctique n’est envisagée, et que le rôle de l’OTAN viendrait uniquement en soutien des arrangements régionaux opérationnels déjà en place.

II.  EVOLUTION DES TENDANCES ECONOMIQUES ET STRATEGIQUES DANS LE GRAND NORD

Sciences du climat et négociations : où en est-on ?

7.  Le changement climatique est plus rapide et plus profond dans l’Arctique que dans toute autre région du monde, ce qui crée à la fois des défis et des opportunités considérables pour les Etats riverains ainsi que pour l’ensemble de la communauté internationale. Volker Rachold, secrétaire exécutif du Comité scientifique international de l’Arctique, a rappelé aux participants que les changements profonds que connaît la région arctique auront un impact mondial. Il a indiqué que la hausse de la température dans la région depuis 1980 est deux fois plus élevée que la moyenne mondiale et que l’évolution négative concernant les glaces se poursuit. En conséquence, la température du pergélisol ("permafrost") a augmenté de 2° et la limite sud de la zone de pergélisol remonte vers le nord. Cette évolution risque d’engendrer de nouvelles émissions de gaz à effet de serre, a-t-il dit. En outre, la fonte des glaciers, de la calotte glaciaire et de l’inlandsis groenlandais s’est accélérée depuis 2000, ce qui a contribué pour 40 % à l’élévation mondiale du niveau des mers. D’ici à 2100, celle-ci devrait se situer entre 0,9 et 1,6 m. Par ailleurs, d’ici à 2040 ou 2050, l’océan Arctique devrait être libre de glace, ce qui entraînera un accroissement de l’absorption de l’énergie solaire, avec des changements possibles au niveau des grands courants océaniques.

8.  Si l’impact réel du changement climatique continue de faire débat, on s’accorde néanmoins à reconnaître que ce changement existe et que la communauté internationale va devoir réagir. C’est sur la science – plus précisément sur les données scientifiques disponibles – que sont basées les négociations sur le changement climatique, mais les progrès en la matière dépendent de nombreux autres facteurs, a rappelé aux participants Henrik Harboe, responsable des négociations climatiques pour la Norvège. Malheureusement, la recherche des intérêts nationaux, comme le développement, la réduction de la pauvreté et les intérêts économiques fondamentaux, peuvent ralentir, et quelquefois même empêcher les avancées sur une question dont les répercussions sont mondiales. De surcroît, le financement des politiques liées au changement climatique demeure un problème majeur, a ajouté M. Harboe. Bård Lahn, conseiller sur le climat pour les Amis de la Terre,  Norvège, a précisé à ce sujet que l’écart entre les estimations concernant l’aide financière à apporter aux pays en développement et les engagements pris par les pays développés reste énorme. Lors de la 16e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, tenue à Cancún fin 2010, les engagements pris ont porté sur 100 milliards de dollars pour les mesures d’atténuation et d’adaptation, en provenance de sources très diverses, publiques et privées, bilatérales et multilatérales. Mais dans la pratique, il y a très peu, voire quasiment pas d’argent sur la table, a dit M. Lahn, qui a ajouté que les pays développés devraient donner suite à l’appel de Cancún et relever le niveau d’ambition. A Cancún, les pays participants ne sont parvenus à s’entendre ni sur des objectifs de réduction des émissions nationales dont la somme permettrait d’atteindre l’objectif d’un réchauffement maximum de 2°, ni sur un engagement mondial juridiquement contraignant. L’accord de Cancún a néanmoins confirmé l’accord de Copenhague et a rétabli la confiance dans le processus des Nations unies en tant que base politique nécessaire pour parvenir à un accord global incluant toutes les parties.

III.  OPPORTUNITES EN MATIERE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

9.  Dans l’Arctique, le changement climatique crée également des opportunités concernant de nouvelles activités économiques qui auront des incidences sur le commerce, sur la production d’énergie et sur la pêche au niveau mondial.

Ressources

10.  Øivind A. Dahl-Stamnes, Vice-président de l’Initiative sur la zone Nord, Développement et production en Norvège, chez Statoil, a souligné que l’Arctique recèle un énorme potentiel de pétrole et de gaz qui, selon un rapport publié par le "United States Geological Survey (USGS)" en 2008, pourrait représenter jusqu’à 25 % des ressources d’hydrocarbures non encore avérées. Le potentiel pétrolier et gazier de l’Arctique est appelé à revêtir une importance croissante étant donné que la production des gisements gaziers européens existants devrait diminuer de 50 % d’ici à 2030. L’intérêt grandissant de l’industrie de l’énergie à l’égard des ressources de l’Arctique tient au potentiel énergétique de la région, à la demande de plus en plus forte de pétrole et de gaz, au fait que l’accès aux autres ressources devient plus difficile et à la disponibilité des technologies.

11.  M. Dahl-Stamnes a souligné que 40 années d’expérience sur le plateau continental ont montré que  l’industrie est capable d’explorer les ressources naturelles disponibles dans le respect de l’environnement. Bien que l’Arctique présente des difficultés importantes liées au climat, à la glace et à l’obscurité de l’hiver, le changement climatique et la fonte des glaces qui en résultent faciliteront l’activité des sociétés dans la région, a-t-il indiqué. Les progrès technologiques permettent, en outre, d’extraire plus facilement les ressources naturelles disponibles. En revanche, tout en admettant qu’il existe dans l’Arctique des ressources potentiellement très riches, comme le pétrole, les minéraux et les lanthanides (éléments contenus dans les minerais dits "terres rares"), Paal Hilde, professeur associé, chef de département à l’Institut norvégien pour les études en matière de défense, a estimé quant à lui que, dans l’avenir prévisible, l’extraction des ressources de la région se heurtera à de grandes difficultés technologiques et que son coût sera très élevé.

Nouvelles voies de navigation

12.  On estime en général que la fonte des glaces ouvre aussi de nouvelles opportunités en matière de navigation internationale. Plusieurs orateurs, dont le ministre des Affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, ont souligné l’importance des conséquences potentielles sur le plan commercial. M. Støre a indiqué, à titre d’exemple, que le trajet entre Shanghai et Hambourg est plus court de 6400 km par la route maritime du nord, le long de la côte russe, que par la route passant par le détroit de Malacca et le canal de Suez. La route maritime du nord permettrait donc une économie de temps de près de 40 % et des économies de carburant pouvant aller jusqu’à 20 %. M. Støre et d’autres intervenants ont toutefois convenu que la mise en place d’une logistique commerciale rentable sera difficile et constituera une entreprise à long terme, notamment parce que la saison ouverte à la navigation sera courte et ne devrait pas atteindre six mois, même d’ici la fin du siècle, comme l’a indiqué M. Hilde. Par ailleurs, les mers sont houleuses et la navigation est difficile en raison du brouillard, de la glace qui se forme sur le pont des navires, et de la nécessité d’emprunter des passages étroits et peu profonds, en particulier sur la route maritime du nord "intérieure", le long de la côte russe.

13.  Le ministre Støre a également indiqué que l’Arctique recèle des réserves halieutiques parmi les plus riches du monde. Celles-ci doivent être préservées et mises en valeur car il s’agit de l’une des sources d’alimentation les plus vastes de la planète. Cela souligne l’importance d’une gestion intégrée des ressources, basée sur une bonne compréhension des liens entre les activités pétrolières et gazières, les nouvelles voies de transport et les activités de la pêche.

IV.  DEFIS PROVENANT DE L’INTENSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES

14.  Plusieurs intervenants se sont dit préoccupés par l’intensification des activités que l’Arctique devrait connaître, en particulier s’agissant de nouveaux "groupes d’utilisateurs" moins professionnels. Les participants ont appris que si un accès plus facile des navires à l’Arctique est considéré comme une opportunité d’expansion pour les économies locales, la sécurité de ces navires suscite plus d’inquiétude. Frode Iversen, superviseur des opérations de sauvetage au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage du nord de la Norvège, a indiqué qu’en cas d’accident maritime, il n’y a pas de capacités permettant le sauvetage rapide de centaines, voire de milliers de personnes dans la vaste étendue des eaux arctiques – une situation qu’il a qualifiée de "cauchemardesque". Malheureusement, les équipages des bateaux et les compagnies de navigation ne prennent pas nécessairement les mesures de précaution qui s’imposent avant de s’aventurer dans les eaux arctiques. M. Iversen et d’autres intervenants ont estimé qu’il est particulièrement important d’assurer des services de recherche-sauvetage efficaces dans une zone maritime si vaste. Les services de recherche-sauvetage norvégiens relèvent du ministère de la Justice, et c’est la police qui est responsable des étendues terrestres peu densément peuplées, qui ont de longs littoraux. La recherche-sauvetage dans l’Arctique est en soi une tâche ardue, a-t-il dit, bien que les nouveaux accords conclus entre les Etats côtiers pour une meilleure coopération en la matière représentent un pas en avant. Dans ce contexte, les participants ont appris que les ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Arctique ont signé un accord juridiquement contraignant sur la coopération et la coordination dans le domaine des services de recherche-sauvetage, lors de la réunion tenue à Nuuk en mai 2011. Le Conseil de l’Arctique élabore également de nouvelles réglementations et de nouvelles normes pour la conception et l’équipement des navires opérant dans l’Arctique, ainsi que des directives claires pour la formation du personnel. Le ministre Støre a indiqué que la Norvège œuvre activement, dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), à la mise au point d’un code polaire obligatoire pour les navires qui opèrent dans la région arctique.

15.  Ole Kristian Bjerkemo, de l’Administration côtière norvégienne, note qu’il existe un risque accru de déversements de pétrole dans l’Arctique en raison de l’intensification des activités économiques dans la région. Les risques de pollution sévère dans l’Arctique proviennent essentiellement de la navigation, des activités pétrolières et gazières, des activités basées à terre, et des catastrophes naturelles. Face à l’augmentation des risques pour l’environnement, le Conseil de l’Arctique a créé un groupe de travail sur la prévention des urgences, la protection civile et l’intervention (PUPCI), dont le mandat comprend la prévention, la préparation et la réponse aux situations d’urgence environnementale dans l’Arctique. Ses membres échangent des informations sur les meilleures pratiques et mènent des projets tels que la mise au point de directives et de méthodes d’évaluation des risques, et l’organisation d’exercices d’intervention, de formations etc. Le groupe PUPCI n’est pas un organisme d’intervention et ses travaux se concentrent principalement sur le transport et l’extraction du pétrole et du gaz, ainsi que sur les risques radiologiques et autres. En 2004, les ministres de l’Arctique lui ont demandé d’inclure les catastrophes naturelles dans son mandat. La réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique tenue à Nuuk en mai 2011 a chargé le groupe PUPCI et d’autres groupes de travail compétents d’élaborer des recommandations et de recenser les meilleures pratiques concernant la prévention de la pollution pétrolière marine. Des propositions concrètes devraient être présentées à la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, en 2013.

Pas de "course à l’Arctique"

16.  Compte tenu de l’énorme potentiel de ressources de l’Arctique et des litiges territoriaux qui existent entre les Etats côtiers de la région, les médias ont beaucoup évoqué une "course à l’Arctique", dont les implications sécuritaires négatives pourraient être importantes. Cependant, les intervenants ont écarté de manière générale l’idée d’un conflit éventuel, notamment un conflit militaire, entre deux pays ou plus.

17.  Il faut noter que peu de ressources de l’Arctique se situent dans des zones litigieuses, a indiqué Paal Hilde. Il a cité quatre problèmes de frontières maritimes non réglés effectifs ou potentiels : la frontière russo-américaine dans la mer de Béring et la mer des Tchouktches – un accord a été signé en 1990, mais il n’a pas été ratifié par la Douma russe ; la frontière entre le Canada et les Etats-Unis dans la mer de Beaufort, la seule frontière maritime de l’Arctique qui fait effectivement l’objet d’un litige ; et une double revendication potentielle ou probable entre le Danemark et le Canada, d’une part, et la Russie, d’autre part, au sujet du pôle Nord géographique. Il a toutefois ajouté que cette double revendication n’est pas effective car ni le Danemark ni le Canada n’ont encore soumis leurs revendications à l’organe compétent des Nations unies. Outre ces problèmes frontaliers, trois autres dossiers pourraient être sources de contentieux : la question de savoir si les passages entre les îles canadiennes qui forment le passage du nord-ouest sont des eaux nationales ou s’il s’agit d’un détroit international ; la question existe  également, mais dans une moindre mesure, du côté russe ; et enfin, la question du Svalbard et celle de l’île de Hans.

18.  Seules deux des quatre zones géostratégiques pourraient également comporter des réserves de pétrole, et même si c’est effectivement le cas, , cellesci resterontt inaccessibles pendant très longtemps vu le niveau actuel de la technologie. L’orateur a donc estimé que la probabilité de voir surgir un conflit à cause d’un litige frontalier doublé d’une forte présence de ressources est nulle, ou en tout cas extrêmement faible. Ragnheidur Arnadottir, rapporteur de la Sous-commission de la Commission de la défense et de la sécurité sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (rapport 2010), a dit craindre qu’une militarisation ne soit déjà en cours dans le Grand Nord. Dans ce contexte, elle a indiqué que depuis que les Etats-Unis ont mis fin à leur présence militaire en Islande, en 2006, on a signalé 72 passages d’appareils militaires russes dans l’espace aérien islandais sans notification préalable, ce qui présente un certain nombre de risques potentiels.

Intérêt plus marqué des Etats côtiers de l’Arctique

19.  Jonas Gahr Støre et d’autres orateurs ont indiqué que l’intérêt plus marqué que la région suscite se reflète aussi dans les stratégies arctiques que plusieurs Etats et organisations (Islande, Russie et UE, entre autres) ont élaborées. Ces stratégies sont assez similaires au niveau de leur configuration et elles reposent sur une analyse relativement identique des réalités géographiques, politiques et juridiques dans l’Arctique.

20.  Selon M. Hilde, parmi les cinq Etats côtiers, le Danemark et les Etats-Unis ont moins mis l’accent sur l’Arctique et leur action dans la région en termes de capacités et de présence a également été plus limitée. Le Danemark modernise ses commandements des îles Féroé et du Groenland pour constituer un commandement Arctique ; il dresse l’inventaire de ses capacités arctiques dans un registre des forces arctiques et modernise sa force de garde-côtes. Les EtatsUnis déploient des efforts considérables pour l’étude des effets du changement climatique dans la région, ce qui a permis d’établir la "US Navy Arctic Road Map", et le Commandement nord des Etats-Unis a été chargé d’étudier les besoins capacitaires généraux en ce qui concerne l’armée américaine.

21.  Le Canada, la Norvège et la Russie ont beaucoup plus axé leur attention sur l’Arctique et ont pris certaines mesures concrètes. Au niveau de la rhétorique, c’est le Canada qui s’est montré le plus "revendicatif" parmi les pays arctiques ces dernières années, adoptant une attitude de grande fermeté à propos de sa souveraineté dans le nord, a dit M. Hilde. Ses investissements effectifs ont toutefois été relativement modestes. Le nombre de "Rangers" – réservistes recrutés parmi la population autochtone du nord – a augmenté et il est prévu  de construire six nouveaux navires de patrouille de l’Arctique (projet actuellement en attente), ainsi que quelques nouvelles installations dans le Nord, et d’augmenter le nombre d’exercices.

22.  S’agissant de la Norvège, elle modernise progressivement sa marine, sa force de gardecôtes et ses forces aériennes, et elle concentre son commandement opérationnel dans le nord du pays et modernise ses moyens de surveillance et de renseignement. Si l’Arctique ne constitue pas la seule justification de ces investissements, c’est néanmoins, et de longue date, l’une des grandes priorités de la Norvège, a indiqué l’orateur. L’approche d’Oslo concernant les affaires arctiques est moins marquée par la fermeté, mais son action est beaucoup plus concrète en termes d’investissements militaires que celle du Canada.

23.  La Russie, le plus grand des Etats arctiques et l’acteur militaire le plus important de la région, a clairement intensifié l’activité de sa marine et de ses forces aériennes, et consacre beaucoup d’efforts à la modernisation de ses forces armées. Si le discours de Moscou sur les questions arctiques est ferme, il importe de rappeler que la présence de la Flotte du Nord dans la péninsule de Kola résulte de son passé historique et du fait que celle-ci est libre de glace.

Le cadre institutionnel et juridique est déjà en place

24.  Tous les participants ont convenu que le droit international existant fournit un cadre prévisible pour faire face aux défis actuels et à venir dans l’océan Arctique. Paul Berkman, responsable du Programme de géopolitique de l’océan Arctique à l’université de Cambridge, au Royaume-Uni, a résumé l’opinion générale des orateurs en soulignant que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) constitue la base juridique de toutes les activités dans l’océan Arctique. En outre, la Déclaration d’Ilulissat du Conseil de l’Arctique (2008) est importante parce qu’elle est l’expression contraignante de la reconnaissance, par les Etats riverains, de leurs obligations et de leurs responsabilités en vertu de l’UNCLOS, notamment celle de régler sans heurts les revendications qui se chevauchent. Le ministre Støre a ajouté que tous les Etats riverains de l’Arctique acceptent les dispositions de la Convention, y compris les EtatsUnis (qui doivent encore y devenir partie). L’UNCLOS assure clarté juridique et prévisibilité dans l’océan Arctique, a-t-il conclu.

25.  Les intervenants ont aussi estimé que le Conseil de l’Arctique, "l’une des instances de coopération multilatérale les plus efficaces au monde" selon M. Støre, revêt une importance de plus en plus grande. Le Conseil comprend le Canada, le Danemark (Groenland, îles Féroé), la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les Etats-Unis, et six organisations de peuples autochtones y ont le statut de participants permanents. Tatiana Saskina, chargée de la gouvernance arctique pour le programme arctique du WWF, a souligné le rôle unique que le Conseil de l’Arctique accorde aux peuples autochtones de la région. Ils ont le statut de "participants permanents" - catégorie qui se situe entre les membres à proprement parler et les observateurs. Les membres du Conseil de l’Arctique doivent consulter les participants permanents avant toute décision par consensus.

26.  Le Conseil a un bon bilan en matière d’élaboration de directives, de recensement des meilleures pratiques et de  diffusion de connaissances, notamment sur la pollution et le changement climatique dans l’Arctique et sur la manière d’y faire face. Les orateurs ont indiqué que la coopération au sein du Conseil s’est renforcée et actualisée ces dernières années, et que les Etats arctiques entendent maintenant poursuivre dans cette voie. Mme Saskina a ajouté que l’agenda du Conseil de l’Arctique se fait de plus en plus ambitieux, citant l’exemple de l’adoption, en mai 2011, de l’accord sur la recherche-sauvetage, mis au point par le Conseil et négocié en à peine deux ans. Lors de la réunion ministérielle de mai 2011 à Nuuk, au Groenland, un Secrétariat permanent a été créé, à Tromsø, et le développement des structures du Conseil va se poursuivre. Le Ministre Støre a souligné que la Norvège appuie les candidatures de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de l’Italie et de la Commission de l’UE à un statut d’observateur permanent. Il convient toutefois de définir clairement ce que signifie être membre et être observateur, notamment par rapport au type de contribution que chaque Etat est disposé à apporter aux développements dans l’Arctique, a-t-il ajouté.

27.  Outre la coopération au sein du Conseil de l’Arctique, il y a également un réseau plus large de coopération sous-régionale dans le Nord, a noté M. Støre. Il a évoqué, dans ce contexte, le processus de coopération de la mer Baltique et la Dimension septentrionale, qui inclut les Etats membres de l’UE, la Russie, l’Islande et la Norvège – ainsi, bien sûr, que la coopération nordique traditionnelle bien établie entre les cinq Etats nordiques au sein de la "famille du Conseil nordique".

28.  En résumé, les discussions ont montré que l’on s’accorde à considérer que si les ressources abondantes de l’Arctique vont engendrer un intérêt économique accru envers la région, elles ne devraient toutefois pas devenir une source de conflit. Dans la mesure où elles se posent, les questions frontalières semblent gérables, et le dossier des nouvelles voies de navigation dans et à travers l’Arctique s’inscrira dans le plus long terme. Les capacités et la présence militaires existantes ou prévues dans l’Arctique montrent que s’il y a effectivement, dans l’ensemble, une modernisation limitée et une présence accrue de moyens militaires dans la région, il n’y a pas pour autant de course aux armements. Les orateurs ont estimé que grâce aux politiques et aux mécanismes qui ont été mis en place dans la région une coopération étroite pourra se poursuivre. Ces politiques et ces mécanismes comprennent, entre autres, le Conseil de l’Arctique, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents, la coopération nordique, les arrangements bilatéraux, et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

V.  LE CADRE JURIDIQUE/INSTITUTIONNEL DE L’ARCTIQUE ET LES ENSEIGNEMENTS TIRES DE L’ACCORD NORVEGE-RUSSIE

29.  Dans son allocution liminaire, Jonas Gahr Støre, le ministre norvégien des Affaires étrangères, a souligné que le Grand Nord est la première priorité de la politique étrangère de son pays. Il a indiqué que l’objectif de la Norvège est d’assurer le développement pacifique, durable et prospère de la région par le biais d’un accroissement des activités, de la présence et des connaissances. La Norvège entretient de bonnes relations bilatérales, solides et stables, avec la Russie, qui a l’un des arsenaux nucléaires les plus importants de la planète. En termes bilatéraux, Oslo gère la région selon la formule "High North – low tension" (Grand Nord, moindre tension), atil souligné. Le Ministre a évoqué à cet égard l’échange, le 7 juin 2011, des instruments de ratification du traité conclu entre la Russie et la Norvège sur la délimitation de la ligne frontalière d’un territoire litigieux de 175 000 km2 dans la mer de Barents, scindé en deux parties de taille approximativement égale. Ce traité entrera en vigueur le 7 juillet 2011, après 40 années de négociations. Il assurera la clarté juridique nécessaire pour l’exploitation des ressources naturelles de la zone. Il fixe, en outre, un cadre de coopération pour les autorités des deux pays en charge de l’environnement, en vue de l’élaboration de plans de gestion générale pour l’ensemble de la mer de Barents. D’autres intervenants ont partagé ce point de vue, et le professeur Alexander Vylegzhanin, directeur du département juridique du Conseil pour l’étude des ressources productives de l’Académie des sciences russe, et responsable du département Droit international de l’Institut d’Etat des relations internationales, à Moscou, a souligné que ce traité est une composante importante du régime juridique en place dans l’Arctique. Rolf Einar Fife, directeur général du département juridique du ministère des Affaires étrangères de Norvège, a noté que d’importants accords conclus entre Oslo et Moscou en 1976 et 1977 permettent une très bonne coopération dans le domaine de la pêche.

30.  Les relations bilatérales avec la Russie comprennent aussi des contacts militaires réguliers, a indiqué le ministre. Le plan de coopération militaire pour 2011 est plus large que jamais, avec plus de 20 visites à différents niveaux, notamment celle du chef de l’Etat-major général russe en Norvège et celle du chef d’Etat-major norvégien de la défense en Russie. L’exercice conjoint Russie-Norvège "Pomor" s’est déroulé avec succès, pour la troisième fois, en mai 2011, en mer de Barents et en mer de Norvège, avec la participation d’un bâtiment norvégien et d’un bâtiment russe, ainsi que des avions de chasse et des avions de patrouille maritime norvégiens et russes.

31.  Par ailleurs, l’an dernier la Norvège et la Russie ont également signé un accord sur les navettes frontalières dans le cadre du régime de Schengen. Une fois ratifié, celui-ci permettra une plus grande liberté des mouvements transfrontaliers pour les citoyens vivant dans un espace de 30 km. 

VI.  L’OTAN DANS L’ARCTIQUE

32.  Le séminaire s’est également penché sur la question de savoir si l’OTAN devrait jouer un plus grand rôle dans l’Arctique. Les responsables norvégiens ont souligné l’importance du rôle de l’Alliance pour la sécurité et la stabilité de la région. Le ministre des Affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, a indiqué que l’OTAN a un rôle intrinsèque dans le Grand Nord en tant qu’alliance de défense pour la Norvège, le Canada, le Danemark, l’Islande et les Etats-Unis, sur la base du principe selon lequel toutes les parties du territoire de l’Alliance bénéficient de la même sécurité. Il a ajouté que l’OTAN doit avoir une connaissance approfondie et à jour du dossier du Grand Nord et qu’il importe qu’elle joue son rôle de prestataire de sécurité de manière transparente. Roger Ingebrigtsen, secrétaire d’Etat au ministère de la Défense de Norvège, a insisté sur le fait que le rôle de l’OTAN reste fondamental pour son pays. Il s’est dit inquiet de l’impact négatif de la crise économique et financière mondiale sur les capacités de défense des Alliés. En outre, la diminution des dépenses de défense rend difficile la planification militaire à long terme, a-t-il souligné. Le secrétaire d’Etat s’est aussi dit préoccupé par le fait que l’écart entre les capacités militaires des Etats-Unis et des autres Alliés s’est encore creusé, puisque les Etats-Unis assurent à présent 75 % des dépenses de défense de l’Alliance. Il y a dix ans, la part des dépenses collectives qu’ils assumaient était de l’ordre de 50 %. L’orateur a préconisé que l’OTAN joue un rôle fort et visible dans le Grand Nord. Il a aussi évoqué la coopération nordique en matière de défense (NORDEFCO), qu’il a décrite comme complémentaire de l’Alliance. La dimension nordique de la sécurité est importante, et l’un des principaux objectifs de la NORDEFCO est de préserver et de développer davantage les capacités militaires et la capacité opérationnelle des pays par le biais d’une collaboration rentable. La coopération couvre tous les domaines de la politique de sécurité et de défense, y compris le développement des capacités et les opérations internationales.

33.  Plusieurs intervenants ont estimé qu’il n’est pas nécessaire d’accroître le rôle de l’OTAN dans le Grand Nord, évoquant, à cet égard, le cadre institutionnel et juridique et les mécanismes de coopération déjà en place, notamment le Conseil de l’Arctique. Paul Berkman a toutefois estimé qu’il est encore difficile d’aborder les questions militaires et sécuritaires dans les dialogues sur l’Arctique. Il a indiqué, dans ce contexte, que les "problèmes communs de l’Arctique" évoqués dans la Déclaration d’Ottawa de 1996, reflètent les intérêts que partagent les Etats arctiques, les peuples autochtones et les autres parties prenantes s’agissant de l’océan Arctique. A ce jour,  "ces problèmes communs" comprennent le développement durable et la protection de l’environnement, mais l’utilisation explicite du terme "paix" en tant qu’intérêt commun dans cette déclaration a été spécifiquement exclue. M. Berkman a donc estimé qu’il faut encore qu’émerge un dialogue qui permettrait à tous les Etats riverains de l’Arctique, y compris la Russie, d’examiner ensemble, ouvertement et de manière suivie, les perspectives en matière de sécurité, en faisant fond sur leurs intérêts communs.

34.  Il a ajouté que, compte tenu des changements qui interviennent dans le Grand Nord et de leurs incidences pour l’OTAN et au-delà, le Conseil OTAN-Russie représente peut-être un forum unique pour l’examen des intérêts communs des Etats ayant des responsabilités importantes dans l’océan Arctique, à savoir tous les Etats riverains de l’Arctique, y compris la Russie, afin de faire face efficacement aux risques d’instabilité politique, économique et culturelle liés aux modifications de l’environnement de la région.

35.  Dans le même ordre d’idées, Ragnheidur Arnadottir, chef adjointe de la délégation islandaise auprès de l’AP-OTAN, a noté que cinq membres de l’Alliance ont une partie de leur territoire dans la région arctique, et que l’OTAN a, dès lors, un rôle à jouer dans le Grand Nord – un rôle qui est bénéfique pour l’Arctique. Elle a ajouté que l’OTAN a déjà le Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe (EADRCC), qui a été créé sur la base d’une proposition russe. L’EADRCC pourrait représenter une ressource extrêmement précieuse en cas d’urgence dans l’Arctique, en particulier parce qu’il travaille déjà avec la Russie et d’autres partenaires pour les secours en cas de catastrophe, a-t-elle estimé. L’OTAN pourrait donc jouer un rôle de coordination particulièrement utile dans le cadre d’opérations rapides de recherche sauvetage. Les participants se sont accordés à considérer qu’il faut poursuivre les discussions sur le rôle de l’Alliance, et qu’une coopération plus étroite entre l’OTAN et la Russie, y compris dans la région, est hautement souhaitable.

36.  Le professeur émérite Clive Archer, chercheur associé au Programme de géopolitique du Grand Nord, à la Manchester Metropolitan University, a informé les participants que l’UE s’intéresse aussi de plus en plus à l’Arctique. Son implication s’est accrue au fil du temps, tant au niveau de la Commission qu’à celui du Parlement européen. Parmi les questions d’actualité qui l’intéressent figurent principalement les ressources - pétrole, gaz et pêche - les questions de "sécurité dure" provenant de la renaissance de la Flotte du Nord russe, ainsi que les questions de "sécurité douce" liées aux services de recherche-sauvetage et à la sécurité environnementale et sociétale. En outre, l’UE se montre également plus active dans l’Arctique à cause des modifications de l’environnement dues à la fonte des glaces. La politique maritime intégrée de la Commission (2007) mentionne l’océan Arctique dans le contexte du réchauffement mondial. L’intérêt et l’engagement de l’UE concernant la région devraient s’intensifier, a dit l’orateur, ajoutant que l’Union, qui a actuellement un statut d’observateur ad hoc, s’efforce d’obtenir un statut d’observateur permanent au Conseil de l’Arctique.

________________________________