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Résumés des Rapports de Commission

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 LIRE LES RAPPORTS DANS LEUR INTEGRITE  

 


 COMMISSION SUR LA DIMENSION CIVILE DE LA SECURITE


Projet de rapport général. "Information et sécurité nationale"
Rapporteur général : Lord JOPLING (Royaume-Uni)

Ce rapport examine trois aspects de la relation entre ère numérique et sécurité nationale. Premièrement, il étudie la notion, en constante évolution, de la confidentialité des relations internationales. Cette question a été mise en lumière par ce qu’il est convenu d’appeler le scandale duCablegate.La deuxième facette concerne les médias sociaux et d’autres communautés fondées sur l’Internet, qui forment de nouvelles allégeances ponctuelles et transfrontières pouvant prendre une multitude de formes, les unes positives et d’autres négatives. Troisièmement, ce rapport se penche sur le problème des cybermenaces directes contre les États et, notamment, sur le rôle de l’OTAN en matière de cyberdéfense - qui est l’un des principaux enjeux pour la communauté euro-atlantique, particulièrement au lendemain du Sommet de Lisbonne.

L’OTAN ne peut pas faire face à tous les aspects de ce problème, mais son rôle est central, ne serait-ce que parce qu’elle unit des pays dotés des infrastructures les plus perfectionnées dans le domaine de l’information et de la communication. A l’échelle mondiale, l’OTAN devrait appuyer les initiatives qui visent à établir certaines règles de comportement acceptable pour le cyberespace. Le rapport recommande vivement à l’Alliance et à ses États membres d’impliquer de manière plus proactive le secteur privé et de mettre en place une coopération plus étroite avec l’UE. L’OTAN devrait intégrer ses cyberpolitiques (et encourager ses États membres à faire de même) dans un cadre élargi, afin d’adapter les forces armées aux réalités de l’ère numérique. La cybersécurité n’est pas une valeur en soi, elle doit être vue au regard du concept de capacité infocentrée, lequel est en constante évolution. En d’autres termes, nous avons besoin de trouver un juste milieu entre les avantages que les nouvelles technologies de l’information et de la communication offrent à nos forces armées, et la mise en place de mesures de protection contre les cybermenaces résultant de cette révolution de l’information. L’application de l’article 5 ne doit pas être écartée, étant donné que l’évolution récente des cyberarmes comme le Stuxnet pourrait provoquer des dommages comparables à ceux d’une attaque militaire conventionnelle. Sur le plan pratique, l’OTAN devrait se pencher sur le rôle qu’elle peut jouer pour protéger les infrastructures physiques associées au cyberespace. D’autres mesures concrètes doivent inclure un réexamen de nos politiques relatives aux informations critiques devant être stockées en ligne. Toutes les mesures de sécurité nécessaires ne doivent pas franchir la ligne au-delà de laquelle elles violeraient les principes fondamentaux et les valeurs auxquelles sont profondément attachés les pays de la communauté euro-atlantique. Pour prévenir tout abus de la part des pouvoirs publics, des règles de sécurité plus rigoureuses devraient s’accompagner de mesures visant à assurer un contrôle démocratique.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique. "L’Ukraine post-Révolution Orange : dynamique intérieure et priorités en matière de politique étrangère"
Rapporteur : Lucio MALAN ( Italie)

L’Ukraine est entrée dans une nouvelle étape « post-Orange » de son développement, avec l’élection de M. Ianoukovitch comme président en février 2010, lors d’un scrutin largement considéré comme libre et équitable. Ce transfert démocratique et pacifique de pouvoir est une étape cruciale vers une démocratie parvenue à maturité, mais le test définitif pour un pays en transition est la détermination du nouveau gouvernement à maintenir le processus démocratique et à s’abstenir de changer les règles du jeu politique. Il reste à l’Ukraine à passer ce test. Certains des événements récents, notamment dans le domaine des libertés et des droits démocratiques, mettent en question l’attachement à la démocratie de la nouvelle administration, et plusieurs observateurs notent que le pays revient sur certains de ses acquis démocratiques issus de la Révolution orange. Les poursuites dont font l'objet les principales figures de l’opposition et la détérioration de la situation des médias suscitent des préoccupations particulières.

La vitesse et la force de la première offensive vers l’Est de la politique étrangère du président  Ianoukovitch - en particulier la prolongation du bail du port de Sébastopol accordé à la Russie pour sa flotte de la Mer noire et la loi qui engage l’Ukraine à poursuivre « une politique de non-alignement » - a alarmé l’opposition. La communauté euro-atlantique respecte pleinement le droit de la nation ukrainienne de faire ses propres choix stratégiques. Cela étant, il est important de veiller à ce que le débat stratégique interne et le processus identitaire s’inscrivent dans un cadre démocratique, en accord avec les principes de la liberté d’expression pleine et entière. Avec le temps, les autorités semblent adopter une position plus équilibrée dans leurs relations avec la Russie et avec l’Occident. L‘OTAN doit certes maintenir de bonnes relations avec l‘Ukraine, mais la communauté euro-atlantique doit redoubler d’efforts pour soutenir le processus démocratique dans ce pays.

 

Projet de rapport spécial. "Les défis liés à la gouvernance en Afghanistan – une mise à jour"
Rapporteur spécial : Vitalino CANAS (Portugal)

Le présent rapport propose une mise à jour de certains des défis majeurs auxquels l’Afghanistan est actuellement confronté en termes de gouvernance. Sur les trois piliers de la mission de reconstruction et de stabilisation en Afghanistan (sécurité, développement et gouvernance), celui de la gouvernance ne bénéficie encore que de trop peu d'attention, en dépit des quelques progrès enregistrés ces dernières années. Le rapporteur préconise une approche mieux équilibrée, où la gouvernance aurait le même degré d’importance que les deux autres piliers. Plutôt que des mesures de rafistolage à court terme, c’est une stratégie complexe et à long terme qu'il convient de concevoir et de mettre en place afin d’améliorer tous les niveaux de la gouvernance en Afghanistan. Pour garantir la durabilité d’une bonne gouvernance, la communauté internationale et le gouvernement afghan doivent adopter une approche plus globale et instaurer un système autorisant la participation d’une société civile dynamique, libérant les initiatives partant de la base, encourageant l’ouverture et la transparence, favorisant l'alphabétisation et l'éducation pour tous et garantissant l'équilibre entre les différentes branches du gouvernement. Ces politiques devront être appliquées et évaluées en permanence bien après l'échéance de 2014.

Le rapport contient également un certain nombre de propositions plus spécifiques, parmi lesquelles une assistance au nouveau parlement afghan, l’encouragement de son rôle indépendant mais constructif dans le système politique afghan, le remplacement du régime de vote unique non transférable par un système favorisant le pluralisme politique, la tenue le plus tôt possible d’élections locales et municipales, l’accroissement du financement des programmes de formation pour les fonctionnaires, la protection contre la pression politique des institutions de lutte contre la corruption qui font preuve d’anticipation, la préférence aux projets à long terme de lutte contre les narcotiques favorisant les changements structurels et la création d’emplois plutôt que des programmes de « travail contre rémunération » menés sur le court terme, et le soutien des organisations de la société civile afin qu’elles puissent prendre progressivement leur indépendance par rapport aux acteurs étrangers.

 


 COMMISSION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE


Projet de rapport général. "Parvenir à une transition en Afghanistan : les efforts de sécurité"
Rapporteur général : Sven MIKSER (Estonie)

La phase de transition actuelle en Afghanistan a déjà permis en 2011 de confier aux Afghans l’entière responsabilité et initiative de la sécurité dans plusieurs villes et provinces du pays. Le but du projet de rapport, élaboré pour la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, est donc d’évaluer, dans la mesure du possible, l’évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan. Parmi les aspects de la stratégie de la FIAS qui sont examinés, figurent : les opérations militaires en cours ainsi que leur impact sur l’ennemi, sur al-Qaida, et sur l'établissement de zones de stabilité ; les efforts visant à poursuivre le perfectionnement des forces de sécurité nationales afghanes, ainsi qu’à mettre en place des forces de sécurité locales ; le rôle des entreprises de sécurité privées ; et enfin, les initiatives axées sur la lutte antidrogue. Le projet de rapport donne un aperçu des progrès réalisés, aussi bien que des difficultés encore à surmonter, à mesure que l’OTAN et l’Afghanistan avancent sur la voie de la transition.

  

Projet de rapport de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense. "Défense antimissile :
orientations futures de l’OTAN"
Rapporteur : Raymond KNOPS (Pays-Bas)

Le Concept stratégique de 2010 de l’OTAN stipule que « (…) la prolifération des missiles balistiques (…) représente une menace réelle et croissante pour la zone euro-atlantique ». Plus de 30 pays disposent déjà ou font actuellement l’acquisition de missiles qui pourraient être les vecteurs non seulement de charges conventionnelles, mais aussi d’armes de destruction massive. En novembre 2010, les Alliés ont adopté deux décisions novatrices en matière de défense antimissile lors de leur Sommet de Lisbonne : tout d’abord, ils sont convenus pour la première fois de ce qui suit : « [n]ous développerons notre capacité à protéger nos populations et nos territoires contre une attaque de missiles balistiques, en tant qu’un des éléments centraux de notre défense collective. »

En second lieu, l’Alliance a décidé de rechercher activement une coopération avec la Russie dans le domaine de la défense antimissile. Saluée comme une rupture définitive avec les doctrines de la Guerre froide, cette décision a été annoncée comme l’élément sans doute le plus important du départ nouveau donné aux relations entre l’OTAN et la Russie lors du Sommet de Lisbonne. Le projet de rapport a donc pour objet de présenter un résumé des décisions arrêtées à Lisbonne dans le domaine de la défense antimissile, ainsi qu’une actualisation concernant la mise en œuvre de ces décisions.

 Il analyse plusieurs domaines qui se révéleront cruciaux pour juger de la réussite ou de l’échec de celles-ci, parmi lesquels : les types de menaces, les coûts, la technologie, l’implantation, la volonté politique, la capacité physique des pays au sein de l’Alliance, ainsi que les perspectives de coopération de la part dela Russie. Leprojet de rapport mis à jour comporte également un nouveau chapitre, qui examine la défense antimissile dans le contexte de la stratégie globale de défense et de dissuasion de l’OTAN, dans le cadre de l’examen de la posture de dissuasion et de défense lancé depuis le Sommet de Lisbonne.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité. "Les opérations de l’OTAN dans le cadre du nouveau Concept stratégique et les implications de l’évolution de la PSDC"
Rapporteure : Nicole AMELINE (France)

Le projet de rapport se penche sur les enseignements tirés des opérations passées et actuelles de l’OTAN et examine les lacunes existantes. Il commence par une description dans leurs grandes lignes des opérations de l’OTAN aujourd’hui et passe en revue les principales incidences du nouveau Concept stratégique, tout en accordant une attention particulière au rôle en cours de transformation de l’Union européenne en tant que partenaire opérationnel de l’OTAN. Si le Concept stratégique de 2010 présente une vision ambitieuse et judicieuse pour l’Alliance, son utilité dépend de la volonté collective des Etats membres de l’OTAN de le financer et de le mettre en œuvre. Compte tenu des difficultés posées par le climat actuel d’austérité financière, il est important de déterminer quelles sont les dispositions prioritaires du Concept et de garantir la transparence des plans de défense et de préserver la cohésion au sein de l’Alliance. Dans ce contexte, l’opérationUnified Protectoren Libye rappelle que l’OTAN continuera d’être confrontée à des conflits de nature conventionnelle, alors même qu’elle renforce ses capacités pour parer à des menaces non conventionnelles.

  


COMMISSION DE L'ECONOMIE ET DE LA SECURITE


 Projet de rapport général. "Conséquences de l’assainissement des finances publiques sur l’économie et la sécurité dans un environnement fiscal difficile"
Rapporteur général : Simon van DRIEL( Pays-Bas)

Depuis trois ans, l’économie mondiale est confrontée à la pire récession depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. L’impact de cette récession est profond et les retombées de la crise risquent de perdurer bien après la reprise, dont les premiers signes apparaissent désormais timidement dans la plupart des économies occidentales. Ce rapport étudie les implications stratégiques et politiques de la crise en termes de déficits et dettes publics, consolidation budgétaire, reprise économique, emploi et dépenses de défense, autant d’éléments susceptibles de modifier la position sécuritaire de l’Occident.

On a généralement tendance à affronter une récession comme s’il s’agissait d’un phénomène purement économique. Or, l’histoire fournit de nombreuses preuves qui montrent qu’une récession a également des implications fondamentales de nature politique et stratégique. La présente crise ne fait pas exception à la règle. L’effet apparent de la récession sur les budgets de la défense est déjà manifeste, mais d’autres conséquences pourraient se concrétiser dans quelques années seulement. Il est par exemple hautement probable que la courbe de la croissance dans des pays émergents comme l’Inde et la Chine demeurera très solide, alors que la plupart des pays occidentaux semblent s’installer dans des orbites de croissance plus basses. Ce qui aura, à long terme, des retombées stratégiques sur lesquelles se penche précisément le présent rapport.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques. "Trouver des solutions viables en Afghanistan : les efforts de la communauté internationale pour construire une économie et une société afghanes qui fonctionnent"
Rapporteur : Jeppe KOFOD (Danemark)

Ce rapport souligne que l’effort de guerre en Afghanistan se caractérise par une série d’erreurs d’appréciation quant à la nature même du conflit, aux besoins du pays et aux ambitions ultimes de la coalition internationale. Pour mieux préparer la société afghane et ses institutions à assumer leur responsabilité en matière de sécurité globale du pays, les Etats-Unis et leurs partenaires de la coalition ont adopté il y a peu une stratégie de lutte contre l’insurrection centrée sur la population. Ils ont aussi fortement accru l’aide étrangère et renouvelé leur engagement à mieux coordonner cette aide. Le rapport analyse la nouvelle démarche adoptée par la communauté internationale envers l’Afghanistan, et réserve une attention particulière à la dimension économique et au développement. Il présente et discute des dilemmes fondamentaux que pose l’édification d’un système économique qui fonctionne en Afghanistan. Parmi ces défis figurent la relation entre les efforts de développement et les efforts militaires, l’absence de coordination des mesures d’aide au développement, la corruption et le trafic d’opium, sans oublier le problème du sous-investissement.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest. "L’économie des Balkans : obstacles régionaux ; "les distractions" de l’Europe et la crise mondiale"
Rapporteur : John SEWEL (Royaume-Uni)

La crise économique mondiale a eu des répercussions négatives sur les économies des Balkans occidentaux. L’impact de la crise financière sur les pays de la région, moins impliqués dans les marchés financiers internationaux, s’est produit avec un certain décalage par rapport à leurs voisins septentrionaux. Mais la contraction des marchés d’exportation et la diminution des salaires rapatriés par les émigrés de cette région travaillant en Europe occidentale ont entraîné une chute des revenus nationaux dans des pays déjà confrontés à des taux de chômage élevés et à toute une série d’autres problèmes liés aux efforts qu’ils déploient pour transformer radicalement leur modèle d’économie à planification centralisée. Dans les pays confrontés à d’innombrables défis politiques, où les institutions sont encore faibles et où l’héritage de conflits récents reste pesant, une récession économique risque de saper la stabilité politique. Parallèlement, la crise de la dette souveraine dans plusieurs pays de la zone euro et la lassitude des membres de l’Union européenne face aux perspectives d’un nouvel élargissement pourraient reporter à bien plus tard tout rêve d’adhésion à l’UE. Ce rapport étudie les défis politiques et économiques nationaux que sont appelés à relever l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine*, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie. Il analyse en outre les tendances économiques régionales et le rôle de l’UE dans la structuration de ces tendances. D’authentiques progrès engendrant une amélioration réelle de la primauté du droit et de la vie des populations des Balkans occidentaux nécessiteront une réforme bien plus radicale, une réconciliation nationale digne de ce nom et une lutte plus ferme encore contre la corruption.

* La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel

 


COMMISSION POLITIQUE


 

Projet de rapport général. "L’essor de la Chine et ses répercussions possibles sur l’OTAN"
Rapporteur général :Assen AGOV (Bulgarie)
La République populaire de Chine (RPC) a pris son essor et est devenue une puissance régionale et mondiale majeure, qui a commencé à mener une politique étrangère plus active produisant un impact direct ou indirect sur les préoccupations sécuritaires de l’OTAN. Le présent rapport examine succinctement la politique chinoise dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité, de même que les relations naissantes de la Chine avec l’OTAN.

L’auteur, Assen Agov (Bulgarie), est d’avis que l’évolution du rôle joué par la Chine sur la scène internationale est largement déterminé par les changements complexes et constants qu’elle connaît actuellement. La Chine est un pays en transition, de plus en plus compliqué et empêtré, du moins partiellement, dans ses contradictions : confiante et puissante, elle a tendance à vouloir s’affirmer vis-à-vis du monde extérieur, mais reste sujette à la confusion face à ses problèmes intérieurs.

Selon l’auteur, la politique étrangère de la Chine vise essentiellement à favoriser le développement économique national par le biais de la coopération internationale et à promouvoir la paix et la stabilité en entretenant avec le monde extérieur des relations placées sous le signe de l’égalité. Alors que la RPC s’est engagée à plusieurs reprises et publiquement sur « la voie du développement pacifique », elle développe aussi rapidement ses moyens militaires. Le rapport explique que l’expansion et la modernisation en cours de l’Armée Populaire de Libération suscite un malaise considérable chez lesvoisins immédiats de la Chine, en particulier chez ceux avec qui elle affiche un différend territorial. La confiance accrue des autorités de Pékin et leur volonté de s’affirmer davantage ont entraîné l’année dernière une tension des relations avec des pays de la région, en particulier le Japon.

Faisant remarquer que les contacts entre la Chine et l’Alliance sont relativement récents, le rapporteur pense que les deux parties devraient se rencontrer plus régulièrement pour tenter avant tout d’instaurer une plus grande transparence institutionnelle et des échanges d’informations plus fournis. Comme la Chine et l’OTAN partagent une série de préoccupations sécuritaires communes, dont la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan, elles pourraient explorer la possibilité d’une coordination politique graduelle et limitée, éventuellement même avec d’autres partenaires de l’OTAN.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN.
"Le Bélarus : un partenaire difficile"
Rapporteur : Daniel BACQUELAINE(Belgique)

Ce rapport explique que le Bélarus joue un rôle important dans la stabilité européenne en raison de sa position géographique. Déplorant que l’OTAN et l’Union européenne (UE) aient pendant longtemps envisagé leurs relations avec le Bélarus principalement comme un appendice de leurs relations avec la Russie, le rapporteur considère qu’il est temps de reconnaître que le Bélarus est un pays qui joue son rôle dans le paysage politique et sécuritaire européen.

Bien que Minsk poursuive sa participation au programme de « Partenariat pour la Paix » et prenne part à un certain nombre d’autres activités de l’OTAN, le Bélarus demeure un partenaire difficile pour l’Alliance, et particulièrement pour l’UE. Ses relations avec celle-ci sont au point mort depuis la répression exercée par le gouvernement contre des manifestants et des figures de l’opposition à la suite des élections présidentielles controversées du 19 décembre 2010.

Le rapport explique que les élections présidentielles de 2010 et la répression politique qui a suivi ont mis fin aux mesures prudentes vers une libéralisation économique et politique, mesures qui avaient été prises dans la seconde moitié de 2009. L’OTAN et l’UE restent préoccupées par la situation politique et en matière de droits de l’homme au Bélarus. La communauté internationale a condamné unanimement les actions du régime de Loukachenko. Les Etats membres de l’UE et de l’OTAN ont appliqué des restrictions en matière de visas et gelé les avoirs du Président Loukachenko et de hauts fonctionnaires bélarusses.

Le rapport défend l’idée que l’OTAN et l’UE devraient laisser la porte ouverte au dialogue. Cependant, le fait d’engager le Bélarus doit se fonder sur le principe de conditionnalité. Dans ce contexte, M. Bacquelaine souligne que les pays démocratiques, ceux l’OTAN et de l’UE en particulier, doivent s’exprimer d’une seule voix et appeler vigoureusement à la réforme démocratique et au respect des droits de l’homme au Bélarus. Toutefois, à moins que le gouvernement bélarusse ne fasse volte-face, mette fin à la répression et adopte une position permettant des réformes aussi bien politiques qu’économiques, il y a peu d’espoir que les relations entre Minsk et les pays occidentaux retrouvent leurs niveaux d’avant décembre 2010.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur les relations transatlantiques.
"L’Afghanistan dans un contexte régional"
Rapporteur : John Dirby PAULSEN (Danemark)

Ce rapport analyse les relations de l’Afghanistan avec les pays limitrophes et la possibilité d’influencer positivement les politiques de ces pays envers l’Afghanistan. Le rapporteur souligne que tous les États de la région ont intérêt à ce que l’ Afghanistan se porte bien, car l’avenir de ce pays influera vraisemblablement sur la région dans son ensemble. Toutefois, si l’importance de solutions régionales endogènes est de plus en plus reconnue, la situation dans la région demeure complexe et en proie à de nombreuses tensions. La mise au point d’une stratégie régionale viable pour l’Afghanistan est compliquée par de nombreux facteurs, parmi lesquels le conflit du Cachemire, le programme nucléaire de l’Iran, ou encore, des litiges frontaliers, pour n’en citer que quelques uns.

Le rapporteur explique que, si l’OTAN a systématiquement mis l’accent sur le besoin d’une coopération régionale pour l’Afghanistan, la mise en pratique de ce principe s’est révélée plus que difficile. Parfois, la coopération a pris de l’ampleur et s’est améliorée, comme dans le cas de la Russie, mais la progression est inégale en ce qui concerne des pays clés, tels que le Pakistan. Bien que tous les pays limitrophes aient un net intérêt à ce que l’Afghanistan soit stable et sûr, ils ne souhaitent pas plus l’échec que la réussite de l’OTAN dans sa mission. Ces pays voisins ont des intérêts différents et parfois divergents envers l’Afghanistan, et certains d’entre eux se méfient de l’OTAN.

Le rapporteur pense que les Etats membres de l’OTAN doivent aligner leurs politiques respectives vis-à-vis des voisins de l’Afghanistan. Dans ce contexte, l’OTAN devrait élargir ses partenariats avec les voisins en question. Qui plus est, d’après M. Paulsen, l’Alliance devrait ouvrir un dialogue politique avec les pays avec lesquels elle n’a actuellement aucun contact formel.

Le rapport explique qu’il n’est que logique que l’ONU joue un rôle encore plus important en Afghanistan après le retrait des troupes de la FIAS. Qui plus est, elle doit aussi prendre la tête des efforts destinés à impliquer les voisins de l’Afghanistan. Compte tenu de la complexité de la tâche et des intérêts et des projets différents – et partiellement divergents – des pays limitrophes, l’élaboration par eux d’une stratégie commune et positive envers l’Afghanistan sera un processus fastidieux et de longue haleine.


COMMISSION DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES


Projet de rapport général. "Neutraliser les menaces biologiques et chimiques : la voie à suivre"
Rapporteur général : David SCOTT ( Etats-Unis)

Malgré l’existence de normes internationales sévères interdisant la détention ou l’utilisation d’armes biologiques et chimiques, cette catégorie d’armes représente toujours un risque effroyable pour la sécurité. En effet, en raison des progrès technologiques, ces armes sont plus faciles à produire et potentiellement plus létales, et attirent inévitablement la convoitise des terroristes. Alors que le régime international de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération des armes chimiques est solide et robuste, le réseau des mécanismes destinés à contrôler les armes biologiques doit être renforcé.  Ce renforcement pourrait intervenir de manière appropriée à l’occasion de la 7ème Conférence d’Examen de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (BWC), qui se tiendra en décembre 2011.   

Ce rapport général discute des cadres qui régissent actuellement les menaces biologiques et chimiques, de leurs points faibles potentiels et des mécanismes de réaction à une crise et de rétablissement de la situation en cas d’incident – délibéré ou accidentel – lié à des ADM. Les recommandations visent notamment à consolider le pouvoir de l’Unité d’aide à la mise en œuvre de la BWC, à promouvoir la dimension universelle des conventions et la destruction effective des stocks d’armes chimiques déclarés, à améliorer les mécanismes de lutte contre le terrorisme, de biosécurité et de réaction en cas d’urgence, et financer un nombre accru de projets de R&D en vue de développer des contre mesures.

 

Projet de rapport de la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale. "Sécurité alimentaire et hydrique : répercussions sur la sécurité euro-atlantique"
Rapporteur : Philippe VITEL (France)

 Comme en atteste la famine persistante dans la Corne de l’Afrique, les crises alimentaire et hydrique constituent un problème récurrent dans le monde.  Durant la première moitié de l’année, les prix des produits alimentaires sur les marchés mondiaux ont grimpé en flèche pour atteindre des niveaux record et s’y sont maintenus, attisant la crainte d’une résurgence de la crise alimentaire de 2007/2008.  La question de la sécurité alimentaire et hydrique n’a pas qu’une dimension humanitaire : elle affecte directement la sécurité politique et constitue d’ores et déjà un facteur important du paysage de la politique sécuritaire. Ce rapport analyse les tendances à long terme en matière de sécurité alimentaire et hydrique et les risques à court terme pour la sécurité alimentaire dans son ensemble, sans oublier les politiques en vigueur, le rôle de la science et de la technologie, et les perspectives d’une meilleure gestion de nos ressources limitées.   Parmi les thèmes étudiés, figurent l’évolution de la demande mondiale de nourriture et d’énergie, le cadre financier et commercial international et les répercussions du changement climatique.  Le rapport propose également une série de solutions pour éviter les pires scénarios en termes d’insécurité alimentaire et hydrique.

 

Projet de rapport spécial. "Lutte contre l’insurrection en Afghanistan : menaces de faible niveau technique, solutions de haute technologie "
Rapporteur spécial : Pierre Claude NOLIN (Canada)

Ce rapport spécial traite des défis et des solutions – rudimentaires ou perfectionnées – qui sont liés à la tâche militaire consistant à lutter contre l’insurrection qui s’oppose au gouvernement afghan. L’un des problèmes les plus graves, auxquels l’Alliance et ses partenaires en Afghanistan sont confrontés, est la menace que constituent les engins explosifs improvisés (EEI). Le rapport donne un aperçu de cette menace de faible niveau technique, qui pèse sur les troupes afghanes et les hommes de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) ainsi que sur les civils afghans, et met l’accent sur les contre-mesures de haut niveau technologique que l’OTAN développe pour la neutraliser. Est également examinée la contribution, dans le cadre des efforts déployés en vue de perturber et de contrer l’insurrection en Afghanistan, des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des véhicules terrestres sans pilote (UGV). Une analyse des frappes de drones en Afghanistan ainsi qu’au Pakistan figure aussi dans le rapport. En particulier, sont examinées de près les controverses soulevées par la campagne de drones au Pakistan (qui ne fait pas partie de la mission de la FIAS mais dont l’impact se ressent néanmoins sur cette dernière). Montrant ainsi comment la technologie modifie en permanence la nature du champ de bataille, le rapport indique également que l’OTAN doit poursuivre ses efforts en vue de s’adapter et de rester à la pointe sur le plan technologique, afin de continuer à obtenir des résultats opérationnels.

 

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