NATO PA - 168 STC 04 F - LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES

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2004 Session annuelle

168 STC 04 F - LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES

PIERRE CLAUDE NOLIN (CANADA)
PRESIDENT ET RAPPORTEUR GENERAL PAR INTERIM

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION

II. LA NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE ET LES REGIMES DE CONTRE-PROLIFERATION

A.LE TRAITE DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE
B.LE ROLE DE L'AIEA ET LE PROTOCOLE ADDITIONNEL
C.LE TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES
D.LE GROUPE DES FOURNISSEURS NUCLEAIRES
E.LE PARTENARIAT MONDIAL DU G-8 ET LA PROLIFERATION SECURITY INITIATIVE

III. QUELQUES CAS RECENTS DE PROLIFERATION NUCLEAIRE

A. COREE DU NORD
- 1. Les activités "prolifératrices" de la Corée du Nord
B. IRAN
C. PAKISTAN
D. LIBYE
E. LE MARCHE NOIR DE L'ARMEMENT NUCLEAIRE

IV. LE RENFORCEMENT DU REGIME DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

A.PROPOSITIONS DU PRESIDENT BUSH
B.PROPOSITIONS DU MINISTRE JACK STRAW
C.PROPOSITIONS DE MOHAMED ELBARADEI

V. CONCLUSION

I. INTRODUCTION*

1. Les armes nucléaires sont, de loin, les instruments de destruction les plus puissants jamais produits par l'homme. Certains voient d'ailleurs dans les armes atomiques et nucléaires les seules véritables "armes de destruction massive" (ADM). Depuis plus d'un demi-siècle, la communauté internationale s'efforce de compliquer et dissuader l'acquisition et le développement de ces armes. Cependant, la mise en place d'un régime légal international de non-prolifération sophistiqué fondé sur le Traité de non-prolifération (TNP) de 1968 et les efforts diplomatiques qui l'ont accompagnée n'ont pu empêcher certains pays d'essayer de se procurer l'arme nucléaire.

2. Une trentaine de pays ont tenté, à différentes époques, d'acquérir des armes nucléaires et on sait que neuf y sont parvenus. Sur ces neuf pays, cinq - la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis - sont reconnus par le TNP en tant que pays détenteurs et le droit international leur attribue certaines prérogatives. Trois autres détiennent des armes nucléaires mais n'ont pas souscrit au TNP, ce sont l'Inde, Israël et le Pakistan. Dans les dix années qui ont suivi la Guerre froide, une série d'événements ont semblé marquer la fin de ce qu'on appelle "l'âge du nucléaire". La Russie et les Etats-Unis ont signé des accords de réduction des deux plus grands arsenaux nucléaires au monde. De leur côté, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine ont décidé unilatéralement de se débarrasser de toutes les armes nucléaires héritées de l'Union soviétique. L'Afrique du Sud a démantelé son armement nucléaire, faisant ainsi de l'Afrique un continent dénucléarisé. Dans les années 90, la communauté internationale a conclu une série d'accords et de négociations visant à renforcer le TNP.

3. Or, en 1998, l'Inde et le Pakistan ont procédé à des essais nucléaires et manifesté l'intention de déployer des armes nucléaires. Actuellement, l'Inde aurait suffisamment de plutonium utilisable à des fins militaires pour produire de 50 à 90 charges nucléaires, tandis que le Pakistan pourrait avoir produit assez d'uranium de qualité nucléaire pour assembler de 30 à 50 têtes nucléaires. Fin 2002, alors qu'elle avait accepté de geler son programme d'armes nucléaires au milieu des années 90, la Corée du Nord reconnaissait l'existence d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium et expulsait les inspecteurs de l'Association internationale de l'énergie atomique (AIEA). Par la suite, Pyongyang a remis en activité des installations de production de plutonium et annoncé qu'elle se retirait du TNP. Elle a déclaré depuis qu'elle retraitait le combustible irradié mis sous garanties et développait son dispositif de "dissuasion". En 2003, la découverte que l'Iran avait construit en secret un centre d'enrichissement de l'uranium et une usine de production d'eau lourde a semé des doutes quant au respect du TNP par Téhéran. Alors que l'Iran avait remis une liste supposée complète de ses installations nucléaires en octobre 2003 avant de signer le protocole additionnel de l'AIEA deux mois plus tard, on découvrait en février 2004 qu'il avait des projets de construction d'une centrifugeuse "pointue" d'un type utilisable pour l'enrichissement de l'uranium, ce qui avait été caché aux inspecteurs de l'AIEA. Enfin, après l'annonce par la Libye, en décembre 2003, de l'abandon de ses programmes d'armes prohibées, des enquêtes ont permis de mettre au jour le rôle d'Abdul Kader Khan, le père de la bombe nucléaire pakistanaise, qui a livré à l'Iran, à la Corée du Nord et à la Libye les plans et technologies devant leur permettre de produire du combustible destiné à des armes nucléaires, et à la Libye des renseignements sur la fabrication d'armes nucléaires. Ces révélations ont été suivies par la découverte d'un marché noir du nucléaire de dimension mondiale s'étendant de l'Europe à l'Afrique et à l'Asie de l'Est et impliquant tout autant firmes privées et intermédiaires que gouvernements.

4. Ces récents événements sont encore plus inquiétants dans le contexte des attentats du 11 septembre et de la lutte mondiale contre le terrorisme. Le fait que des "Etats en déliquescence" ou des pays soutenant des groupes terroristes puissent se procurer plus facilement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques est la pire menace qu'on puisse imaginer pour la sécurité mondiale. Mais surtout, l'existence d'un réseau capable de livrer des technologies permettant de produire des matières pour la fabrication d'armes, impose d'intensifier de toute urgence les efforts de non-prolifération.

5. Le TNP est à la base du régime international destiné à empêcher la propagation des armes nucléaires. C'est grâce à lui que plusieurs Etats ont renoncé à leurs programmes d'armes nucléaires, mais il a aussi connu des déboires. Par ailleurs, le régime de non-prolifération est à l'image du climat qui prévalait à l'époque de la Guerre froide, lorsqu'il a été négocié et instauré. Nombreux sont ceux qui, comme le rapporteur, pensent qu'on pourrait - et qu'on devrait - renforcer ce régime et l'adapter aux menaces du XXIe siècle.

6. Des propositions consistant à renforcer le régime de non-prolifération et à combattre la dissémination des armes nucléaires ont été récemment avancées à la fois par le président américain George W. Bush et par le directeur général de l'AIEA, Mohamed ElBaradei. Tout en prônant des approches légèrement différentes sous certains aspects, les deux plans semblent converger sur quelques éléments majeurs, comme le renforcement de l'action de l'AIEA contre la prolifération nucléaire (tout d'abord en demandant à tous les Etats de signer le Protocole additionnel imposant des garanties supplémentaires), le durcissement des contrôles sur les exportations de matériels et technologies nucléaires et une surveillance accrue d'étapes critiques du cycle du combustible nucléaire, comme la production de combustible neuf, le traitement de matières utilisables à des fins militaires et l'élimination du combustible irradié et des déchets radioactifs. Des propositions de renforcement du régime général de non-prolifération nucléaire ont également été avancées par le ministre des Affaires étrangères britannique Jack Straw.

7. Le rapport va décrire brièvement en quoi consistent le régime de non-prolifération en vigueur et d'autres mesures visant à empêcher l'acquisition illicite de matériaux et de technologies nucléaires. Il analysera ensuite les événements survenus récemment dans le domaine de la prolifération nucléaire, notamment en Iran, en Libye, en Corée du Nord et au Pakistan. Enfin, le rapporteur expliquera les récentes propositions visant à renforcer le régime de non-prolifération nucléaire avant d'énoncer un ensemble de recommandations qui seront soumises à l'approbation de la Commission pendant la session d'automne.

II. LA NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE ET LES REGIMES DE CONTRE-PROLIFERATION

A. LE TRAITE DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

8. Le Traité de non-prolifération nucléaire de 1968 est la pièce maîtresse du régime international de non-prolifération. Avec ses 188 signataires, aucun autre accord multilatéral de maîtrise des armements n'a recueilli une telle adhésion de la communauté internationale ni obtenu de tels résultats. Seuls trois pays, l'Inde, Israël et le Pakistan n'y ont pas souscrit et un seul, la Corée du Nord, a annoncé qu'elle s'en retirait. Les membres du TNP se répartissent en deux catégories, les pays détenteurs d'armes nucléaires (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis), d'une part, et les pays non détenteurs de l'autre. Chaque groupe a souscrit des engagements vis-à-vis de l'autre. Les pays non dotés d'armes nucléaires se sont engagés à ne pas en acquérir et à placer leurs programmes civils sous les garanties de l'AIEA tandis que les cinq pays qui en sont dotés se sont engagés à poursuivre des négociations en vue d'un désarmement général et complet (article VI) et à faciliter le transfert des technologies nucléaires pacifiques dans le cadre du système de garanties. Les cinq puissances nucléaires sont tenues de fournir aux pays non détenteurs l'équipement nécessaire à leurs programmes électronucléaires civils, d'arrêter la production d'armes nucléaires et de démanteler en grande partie leurs stocks d'armes nucléaires. En échange de l'aide apportée à leurs programmes civils, les pays non détenteurs s'engagent à ne pas utiliser cet équipement pour la fabrication d'armes nucléaires. Ainsi, le TNP vise à enrayer la propagation "verticale" par les puissances nucléaires ainsi que la propagation "horizontale" par des pays candidats, en gelant la diffusion des armes nucléaires à leurs niveaux de 1968.

9. Tous les membres, y compris les pays détenteurs, se sont engagés, au titre de l'article VI, à "poursuivre de bonne foi des négociations" sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires "à une date rapprochée" et au désarmement nucléaire. Dans les conclusions de la Conférence de révision du TNP de 1995 comme dans le Document final de la Conférence de révision de 2000, les cinq puissances nucléaires se sont engagées à réduire leurs arsenaux nucléaires conformément à l'article VI. Dans le document de 2000, les parties au Traité se sont également engagées à prendre 13 mesures pratiques d'application de l'article VI, et notamment à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), mettre anticipativement en application le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START II) et signer le traité START III, préserver le Traité sur les missiles anti-missiles balistiques (ABM), prendre des mesures concrètes décidées de commun accord pour abaisser le statut opérationnel des armes nucléaires et réduire le rôle des capacités d'armements nucléaires dans les politiques de sécurité. Comme nous le verrons dans les paragraphes 79 à 85, les cinq pays dotés d'armes nucléaires ont adopté des démarches différentes pour remplir leurs obligations en matière de désarmement nucléaire.

10. Bien que les pays non détenteurs aient accepté en 1968 que l'AIEA procède à des inspections visant à garantir que leurs programmes nucléaires se limitent à des utilisations pacifiques, le TNP ne trace pas de "frontière" au-delà de laquelle une activité relève de la production d'armement. Par exemple il n'interdit et ne limite pas la production de plutonium ou d'uranium enrichi, tous deux indispensables pour produire une charge nucléaire. C'est là qu'est la faiblesse majeure du traité, parce que les pays non détenteurs peuvent se procurer des composants séparément pour finalement assembler une arme nucléaire "autochtone". Les événements survenus récemment en Corée du Nord, en Iran, en Libye et au Pakistan l'ont clairement démontré.

11. Ses détracteurs jugent que le TNP n'a pas réussi à dissuader des pays non détenteurs de se procurer des armes nucléaires. Son texte stipule que les parties ont "[le] droit inaliénable ... de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination" et conformément aux dispositions des articles traitant de la non-prolifération. Pour certains, ce facteur a facilité l'acquisition de programmes nucléaires, notamment par des pays qui, sans cela, ne se seraient pas engagés sur la voie du nucléaire. Pour d'autres, au contraire, en l'absence d'un TNP, beaucoup d'autres pays auraient pu acquérir des armes nucléaires. De plus, sans les normes et les mesures d'incitation du TNP, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine ne se seraient probablement pas défaits des armes héritées de l'URSS, l'Afrique du Sud n'aurait pas renoncé à ses armes nucléaires et l'Argentine et le Brésil n'auraient pas abandonné leurs programmes d'armes nucléaires.

12. Le traité est entré définitivement en vigueur en 1995, pourtant l'article X autorise chaque partie à se retirer moyennant un préavis de trois mois et une notification devant contenir un exposé des "événements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes". Mais surtout, le texte est muet sur les conséquences d'une violation du traité ou du fait, pour un État, d'avoir transféré, reçu ou développé illégalement des armes nucléaires. Les violations doivent faire l'objet d'une enquête de l'AIEA qui fait ensuite rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, qui peut décider en fin de compte de mesures à prendre. Le traité est maintenant révisé tous les cinq ans et des amendements peuvent être adoptés à la majorité des voix. Il est inflexible sur la question des pays détenteurs d'armes nucléaires non répertoriés, c'est-à-dire l'Inde, le Pakistan et Israël. Son article IX.3 définit un État doté d'armes nucléaires comme un État qui a fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967. Les pays non signataires qui détiennent des armes nucléaires devront s'en défaire s'ils veulent adhérer au TNP.

13. Tous les membres de l'OTAN sont des partisans déterminés du TNP qu'ils considèrent comme un "mécanisme prééminent de non-prolifération et de désarmement". Répondant aux recommandations formulées l'an dernier par l'AP-OTAN, l'ancien Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, avait souligné que "le respect intégral du TNP est une préoccupation majeure de l'Alliance".

B. LE ROLE DE L'AIEA ET LE PROTOCOLE ADDITIONNEL

14. L'AIEA est l'instance mondiale chargée des missions d'inspection et de vérification au titre de l'article III du TNP, un domaine dans lequel elle a plus de 40 années d'expérience. Créée en 1957, l'Agence, avec son système de garanties, a été un rempart inégalable contre la prolifération nucléaire. Ses inspecteurs vérifient que les matériels et activités nucléaires ne soient pas détournés d'une utilisation pacifique à des fins militaires ou autres non identifiées ; ils inspectent les installations nucléaires et apparentées conformément aux accords de garantie par lesquels plus de 140 pays se sont engagés à ne pas posséder d'armes nucléaires. Qui plus est, l'AIEA apporte son aide à la communauté internationale dans des cas spécifiques de vérification de démantèlement d'installations nucléaires.

15. Jusqu'aux années 90, le système de l'AIEA s'est concentré sur les activités et matériels nucléaires déclarés. Mais la découverte, après la guerre du Golfe de 1991, que l'Irak avait développé un programme d'armes nucléaires clandestin malgré l'accord de garanties très complet conclu entre Bagdad et l'Agence a forcé cette dernière à s'intéresser de plus près à l'éventualité d'activités et de matériels non déclarés. Les suites du conflit de 2003 ont confirmé que les inspections de l'AIEA avaient effectivement permis d'éliminer le programme nucléaire de l'Irak avant 1998. En fait, l'Agence avait détruit la plupart, voire la totalité des infrastructures nucléaires irakiennes en application de la résolution 687 du Conseil de sécurité de l'ONU. Ses interventions en Irak ont contribué à affiner l'expérience et la compétence de l'AIEA en vue de renforcer ses capacités de vérification et d'inspection, comme l'ont montré les expériences nord-coréenne et iranienne.

16. En 1997, le Conseil des gouverneurs a approuvé le Protocole additionnel à l'Accord de garanties qui confère à l'Agence l'autorité légale pour procéder à des vérifications plus approfondies dans les pays qui ont accepté de le signer. Le Protocole additionnel impose à tous les Etats de fournir à l'AIEA une déclaration détaillée comportant des informations sur tous les aspects de leurs activités nucléaires. Ils doivent aussi lui accorder de plus grandes facilités d'accès à leurs installations et lui permettre d'utiliser les technologies les plus avancées. En mars 2004, seuls 81 pays membres de l'AIEA avaient signé le Protocole additionnel.

17. L'AIEA inspecte des centaines d'installations nucléaires dans le monde, son mandat ayant été considérablement élargi dans les dix dernières années. Malgré ce surcroît de responsabilités, son budget n'a pas progressé en termes réels depuis plus de quinze ans. En 2003, le Conseil des gouverneurs a approuvé un plan d'augmentation du budget de 25 millions de dollars entre 2004 et 2007. Cette augmentation se fera à hauteur de 60 % environ dans la première année et plus de 75 % du total iront aux garanties.

C. LE TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

18. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est actuellement l'instrument le plus interventionniste et probablement le plus efficace de la non-prolifération nucléaire, puisqu'il interdit toute explosion nucléaire et a mis en place un vaste réseau de surveillance garantissant la détection immédiate de telles explosions. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1996 et, en mars 2004, 171 Etats l'avaient signé dont 110 l'avaient ratifié. Le CTBT entrera en vigueur 180 jours après sa ratification par les 44 Etats nommés dans son annexe 2, qui ont tous participé officiellement à la session de 1996 de la Conférence sur le désarmement et sont dotés soit d'un armement nucléaire, soit de réacteurs de recherche. Trente-deux Etats cités à l'annexe 2 l'ont ratifié, dont trois dotés d'armement nucléaire (France, Russie, Royaume-Uni), trois autres seulement ne l'ayant pas signé (Inde, Corée du Nord, Pakistan). Les Etats-Unis ont signé le CTBT mais ne l'ont pas ratifié ; ils respectent cependant un moratoire sur tous les essais nucléaires depuis 1992 et financent de manière continue le système de surveillance et de vérification du CTBT. D'après une note préparée par le Département d'État, les États-Unis "n'ont pas l'intention d'adhérer au CTBT", mais ils "poursuivront, le cas échéant, leur collaboration avec les groupes de travail de la Commission préparatoire de l'Organisation du CTBT et avec son Secrétariat technique provisoire, mais uniquement en relation avec le Système de surveillance international et les activités s'y rapportant".

19. Le traité a instauré un Secrétariat technique provisoire pour l'organisation du CTBT, chargé de la mise en place du système de vérification et de la création d'un Centre international de données qui rassemble, traite et transmet aux membres les informations brutes reçues du système de surveillance. Ce système, qui sera constitué de 321 postes de surveillance (dont près de la moitié sont déjà en service) et 16 laboratoires disséminés dans 90 pays, utilise quatre technologies de vérification : sismique, infrasonique, hydroacoustique (utilisées, respectivement, pour la surveillance des milieux souterrains, atmosphériques et sous-marins) et radionucléique (détection de débris radioactifs provenant d'explosions dans l'atmosphère ou rejetés par des explosions nucléaires souterraines ou sous-marines). Au cas où une explosion nucléaire supposée serait détectée par une des stations de surveillance du réseau ou par un moyen technique national, tout État signataire quel qu'il soit peut demander une inspection sur site.

20. Devant l'incertitude qui entoure le calendrier de l'entrée en vigueur du CTBT, on voit depuis peu s'émousser le soutien de la communauté internationale à ce traité. Cela viendrait à la fois de la lassitude de certains pays devant l'augmentation des coûts du système de surveillance et devant le fait que les Etats-Unis ne l'ont pas ratifié, mais aussi de l'annonce que Washington aurait autorisé des études pour une éventuelle mise au point de types nouveaux ou modifiés d'armes nucléaires et ramené le moratoire imposé aux essais nucléaires de trois ans à dix-huit mois.

D. LE GROUPE DES FOURNISSEURS NUCLEAIRES

21. Le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) a vu le jour en 1974 après que l'Inde eut procédé à son premier essai d'arme nucléaire, confirmant ainsi qu'une technologie nucléaire destinée à des fins pacifiques pouvait être détournée. Organisation spontanée de 40 membres, le NSG s'est donné un ensemble de recommandations pour le contrôle des exportations ainsi que des procédures d'échange d'informations permettant de déceler tout fait nouveau en matière de prolifération nucléaire. Ses membres, parmi lesquels figurent tous les membres de l'OTAN, les pays de l'Union européenne et la Russie, doivent faire partie du régime du TNP et avoir un système de contrôle des exportations entériné par leur législation nationale et conforme aux principes directeurs du NSG.

22. Une première série de principes directeurs du NSG porte sur l'exportation d'articles spécialement conçus pour une utilisation dans le nucléaire, comme les matières fissiles, les réacteurs, les installations et équipements de retraitement, d'enrichissement et de transformation des matières fissiles. Une seconde série traite de l'exportation d'objets et de technologies à double usage liés au nucléaire. Les recommandations du NSG sont répertoriées et publiées par l'AIEA à l'intention de ses membres. Les Etats membres du NSG ont récemment pris des initiatives destinées à renforcer le régime de non-prolifération général en entamant des pourparlers avec des pays extérieurs au groupe, comme la Chine, l'Egypte, l'Indonésie, l'Iran, la Malaisie et le Mexique, de même qu'avec l'Inde, Israël et le Pakistan. Pékin avait manifesté l'intention d'adhérer au NSG en mai 2004.

E. LE PARTENARIAT MONDIAL DU G-8 ET LA PROLIFERATION SECURITY INITIATIVE

23. Depuis la fin de la Guerre froide, diverses mesures pratiques de désarmement et de réduction de la menace ont été lancées par les pays de l'OTAN, notamment l'apport d'une aide financière et technique afin d'éliminer ou de sécuriser des armes et capacités militaires situées dans les pays de l'ex-Union soviétique. Les initiatives les plus ambitieuses sont celles s'inscrivant dans le Programme de réduction concertée des menaces (RCM) financé par les États-Unis, qui porte non seulement sur les armes nucléaires, mais aussi chimiques et biologiques stationnées en Russie et dans les nouveaux États indépendants (NEI). En 2003, un rapport du General Accounting Office (GAO) des États-Unis indiquait que plusieurs départements ministériels, principalement ceux de la défense et de l'énergie, avaient investi 6,3 milliards de dollars entre 1991 et 2003 dans des mesures visant à éliminer des armes ou sécuriser le complexe nucléaire russe ainsi que dans d'autres programmes et dispositifs axés sur les ADM. Toutefois, le rapport soulignait plusieurs domaines dans lesquels le gouvernement russe aurait pu montrer plus de transparence et de coopération. D'autres initiatives sont venues compléter les programmes américains, comme l'Initiative de coopération pour la non-prolifération et le désarmement, financée par l'Union européenne, les États-Unis et le Canada, avec un soutien important de la Norvège et du Japon.

24. Tous ces efforts s'inscrivent désormais dans le Partenariat mondial du G-8 contre la diffusion des ADM, lancé en 2002 et qui devrait mobiliser jusqu'à 20 milliards de dollars dans les dix prochaines années pour la lutte contre la dissémination des ADM et des matières connexes. D'après le rapport annuel du Partenariat mondial présenté à Sea Island, en Géorgie (États-Unis) en juin 2004, "les engagements des pays membres du G-8 vont jusqu'à 1 milliard de dollars canadiens pour le Canada, 750 millions d'euros pour la France, 1,5 milliard de dollars pour l'Allemagne, 200 millions de dollars pour le Japon, 1 milliard d'euros pour l'Italie, 750 millions de dollars pour le Royaume-Uni et 10 milliards de dollars pour les États-Unis. L'Union européenne a annoncé une participation de 1 milliard d'euros et la Russie 2 milliards de dollars". Le rapport précise aussi que "les membres du G-8 ont souligné la nécessité d'accélérer la mise en œuvre des projets en cours en Russie et d'accroître les dépenses correspondantes avant que les parlements approuvent les augmentations d'engagements. Plusieurs pays ont aussi insisté sur l'importance d'un effort de financement de la part de la Russie". D'autre part, six nouveaux pays ont adhéré au Partenariat mondial en 2003, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Suisse, et ont alloué près de 200 millions de dollars à des projets spécifiques. En 2004, l'Australie, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Irlande, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande ont également adhéré au Partenariat mondial.

25. Par ailleurs, dans le cadre de leur Plan d'action général pour la non-prolifération, les pays du G-8 ont exprimé leur soutien déterminé à la Proliferation Security Initiative (PSI) lancée en mai 2003 par les États-Unis pour lutter contre le transport de matériaux afférents aux ADM et la contrebande d'articles en provenance de pays suspectés de prolifération ou à destination de ceux-ci. Son cadre et ses objectifs sont définis dans le Statement of Interdiction Principles de septembre 2003 qui stipule que toutes les mesures relevant de la PSI doivent être "conformes aux législations nationales en vigueur ainsi qu'aux textes et instruments internationaux pertinents". Au départ, la PSI a été mise en œuvre par un noyau de base de 11 pays, mais ils sont maintenant plus de 60 à lui apporter un soutien de principe.

26. En août 2004, le ministre russe de la Défense Sergueï Ivanov a déclaré publiquement que la Russie et l'OTAN pourraient entamer une coopération en vue d'améliorer la sûreté des installations nucléaires, ajoutant qu'il serait possible d'arriver, à un moment donné, à un échange de technologies permettant de sécuriser le stockage des armes nucléaires et de contrer les conséquences d'accidents dans lesquels elles seraient impliquées. Dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, un Groupe d'experts nucléaires est chargé depuis quelques mois de la coopération entre l'OTAN et la Russie dans trois domaines distincts quoique liés de la terminologie, la stratégie et la doctrine nucléaires, la sécurité et la sûreté des armes nucléaires. Ce groupe a constitué un glossaire commun de définitions et de termes se rapportant au nucléaire, il donne aussi des consultations sur les stratégies nucléaires et les doctrines militaires de l'OTAN, des Alliés et de la Fédération de Russie et échange des informations sur les dispositions relatives à la sécurité et la sûreté du stockage et du transport des armes nucléaires. Plus récemment, il a été convenu que cette dernière activité pourrait aussi porter sur les démonstrations ou exercices sur le terrain touchant au nucléaire, tant au niveau national qu'à celui de l'OTAN.

27. Depuis de nombreuses années, notre Commission s'efforce d'attirer l'attention des gouvernements et des législateurs sur la sécurité des armes et installations nucléaires russes. En 2001, le rapport général de la STC s'intitulait d'ailleurs [Renforcer la sécurité du complexe nucléaire en Russie et dans les États nouvellement indépendants]. En octobre de la même année, à la session annuelle d'Ottawa, au Canada, l'Assemblée réunie en session plénière a adopté une résolution de la STC invitant instamment les gouvernements et parlements membres de l'Alliance atlantique à, notamment, aider la Russie à sceller toutes ses têtes nucléaires dans le cadre d'un système de comptabilisation fiable ainsi qu'à mettre à niveau les mesures de protection des 123 sites de stockage d'armes nucléaires, à lancer de nouvelles initiatives et financer les programmes existants pour aider la Russie à démanteler ses sous-marins nucléaires, à encourager les alliés européens de l'OTAN et l'Union européenne à accroître leur participation diplomatique, financière et technique dans les domaines de la sécurisation des matières fissiles, de la lutte contre le trafic illicite, de l'aide au personnel scientifique et technique et à renforcer la mise en commun, à l'échelon international, du renseignement relatif au trafic de matières nucléaires et aux groupes terroristes manifestant un intérêt pour les ADM.

28. En août 2004, lors d'un séminaire de l'AP-OTAN organisé au Spitzberg en collaboration avec le parlement norvégien, les membres ont pu entendre des exposés sur l'aide importante fournie à la Russie pour assainir et sécuriser ses installations nucléaires. Parmi les éléments critiques évoqués, les discussions ont mis en lumière un manque de coordination entre les diverses initiatives et entre les bailleurs de fonds, ce qui se traduit par des doubles emplois et un manque d'efficacité. C'est pourquoi les participants ont donné leur accord à la proposition du vice-président de l'Assemblée, Pierre Lellouche, qui voudrait que l'AP-OTAN mette ce problème en évidence. Dans sa déclaration finale, le rapporteur a annoncé, en sa qualité de président de la STC, qu'il préparerait une proposition expliquant la manière dont l'Assemblée pourrait aborder cette question.

III. QUELQUES CAS RECENTS DE PROLIFERATION NUCLEAIRE

A. COREE DU NORD

29. De tous les cas récents de prolifération nucléaire que nous examinerons, celui de la Corée du Nord est sans aucun doute le plus inquiétant et le plus délicat en raison de la taille et de la sophistication de ses programmes et de la nature du régime en place. On distingue quatre phases dans le programme nucléaire nord-coréen. Dans la première (1959-1980), Pyongyang a concentré ses efforts sur la recherche et la formation de base, principalement avec l'aide des Soviétiques. La seconde phase (1980-1994) est celle du développement et, à terme, de la suspension de son programme de production de plutonium. La Corée du Nord a construit une série d'installations nucléaires de taille industrielle tout en niant leur existence jusqu'en 1992, année où elle a conclu avec l'AIEA un accord prévoyant des inspections complètes. Par la suite, le refus de la Corée du Nord de coopérer avec l'AIEA fut à l'origine de la crise nucléaire de 1993-94 et de l'Accord-cadre de 1994 signé avec les Etats-Unis, qui gelait les installations de production de plutonium du pays et les plaçait sous la surveillance de l'AIEA. La troisième phase (1994-2002) est celle de la période de gel nucléaire pendant laquelle les stocks connus de plutonium du pays (entre 25 et 30 kilos de crayons de combustible irradié) étaient sous la surveillance de l'AIEA. La dernière phase, qui va de 2002 à aujourd'hui et qui a été décrite en détail dans le rapport général 2003 de la Commission des sciences et des technologies [155 STC 03 F], est celle où la Corée du Nord a remis en route ses installations de production de plutonium et affirmé avoir extrait tout le plutonium de ses barres de combustible irradié.

30. Pendant la visite du secrétaire d'État adjoint James Kelly en Corée du Nord, en octobre 2002, des officiels nord-coréens auraient reconnu l'existence d'un programme secret d'enrichissement de l'uranium. Par la suite, la Corée du Nord a déclaré l'Accord-cadre de 1994 nul et non avenu, et enjoint l'AIEA de mettre fin à ses inspections pour la fin de l'année. En janvier 2003, Pyongyang a remis en route son réacteur de 5 mégawatts de Yongbyon et annoncé son retrait du TNP à dater du 10 avril 2003. Certains pays, comme le Royaume-Uni, pensent que le retrait de la Corée du Nord du TNP est sans valeur parce qu'elle n'a pas respecté les conditions de retrait fixées dans l'article X du traité. Par la suite, la Corée du Nord a annoncé qu'elle avait retraité tous ses stocks de combustible irradié, ce qui lui permettrait de disposer de 25 à 30 kilos de plutonium par an. Contrairement à ses capacités d'enrichissement de l'uranium qui, de l'avis général, seraient encore loin d'être opérationnelles, la production de plutonium par la Corée du Nord est un vif sujet d'inquiétude depuis le début des années 90.

31. Bien que les officiels américains n'aient pas été en mesure de confirmer les allégations de Pyongyang, le 8 janvier 2004, une délégation officieuse américaine a visité le réacteur de Yongbyon. Elle a confirmé que le réacteur fonctionnait normalement et qu'il pourrait produire environ six kilos de plutonium par an. Elle a également confirmé que les 8 000 barres de combustible irradié retirées du réacteur en 1994 ne se trouvaient plus dans la piscine de refroidissement où elles étaient sous les garanties de l'AIEA et que la plupart sinon la totalité des conteneurs de stockage avaient été vidés. La délégation n'a pas pu s'assurer que les échantillons étaient effectivement ce qu'on leur a présenté comme du plutonium métallique et de l'oxylate de plutonium, quoiqu'ils y ressemblaient fort.

32. Comme l'indiquait le rapport de l'an dernier, les pourparlers tripartites qui ont eu lieu les 24 et 25 avril 2003 entre la Corée du Nord, les Etats-Unis et la Chine n'ont pas permis de sortir de la crise. La délégation américaine, conduite par le secrétaire d'Etat adjoint James Kelly a réitéré la position américaine selon laquelle la Corée du Nord doit désarmer "totalement, de manière irréversible et vérifiable" avant d'attendre une contrepartie politique ou économique. C'est finalement Pékin qui a été l'artisan d'un compromis par lequel la Corée du Nord a accepté des pourparlers à six (Corée du Nord, Etats-Unis, Chine, Japon, Corée du Sud, Russie). Les premiers ont eu lieu du 27 au 29 août à Pékin sans arriver à un accord sur un projet de communiqué. Les Chinois ont publié une déclaration disant que toutes les parties étaient d'accord pour rechercher une solution et se retrouver pour une nouvelle session de pourparlers à six. La Corée du Nord prétendait toujours désarmer en plusieurs étapes accompagnées chaque fois de contreparties tandis que les Etats-Unis refusaient de lui apporter la moindre aide tant qu'elle ne se serait pas engagée à aller au-delà d'un gel pour démanteler l'ensemble de son programme nucléaire d'une manière concrète et vérifiable. De plus, la Corée du Nord voulait profiter de ces pourparlers à six pour mener, discrètement, des tractations bilatérales intenses avec les Etats-Unis tandis que Washington persistait à refuser toute négociation bilatérale sérieuse avec Pyongyang.

33. Un second cycle de pourparlers à six a démarré à Pékin le 25 février 2004. Avant la réunion, l'administration américaine avait demandé, avec l'appui du Japon, que la Corée du Nord accepte de démanteler tous ses programmes de développement et d'armes nucléaires comme préalable à toute aide éventuelle. Les États-Unis et le Japon étaient disposés à examiner la proposition nord-coréenne, appuyée par la Chine et en partie par la Corée du Sud, de geler son programme d'armes nucléaires dans le cadre de l'acceptation par Pyongyang d'un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire. Malgré cette proposition, la Corée du Nord est revenue en partie sur la sienne et la réunion n'a guère donné de résultats. Le principal progrès enregistré a été la proposition d'une aide de la Corée du Sud à Pyongyang dans le domaine de l'énergie pour autant que le gel en question constitue un pas sur la voie d'un démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire nord-coréen. La Chine et la Russie ont accepté de se joindre à la Corée du Sud pour assurer cette aide. Tous les participants avaient convenu de se retrouver prochainement en groupes de travail restreints puis pour une nouvelle session formelle avant la fin du mois de juin.

34. Pendant le troisième cycle de pourparlers à six qui ont eu lieu du 23 au 26 juin 2004 à Pékin, les États-Unis ont présenté une nouvelle proposition préparée avec la Corée du Sud et le Japon, aux termes de laquelle Pyongyang s'engagerait dans un premier temps à démanteler tous ses programmes nucléaires. Les parties se mettraient ensuite d'accord sur un plan d'application détaillé impliquant le démantèlement et la destruction, sous supervision, de tous les matériels et installations se rapportant au nucléaire, l'élimination de tous les composants d'armes nucléaires, des centrifugeuses et autres éléments nucléaires, matériaux fissiles et barres de combustible, ainsi qu'un programme de vérification à long terme. Suivant la proposition américaine, ce n'est que lorsque la Corée du Nord honorera ses engagements que les autres parties prendront des mesures correspondantes. Il pourrait s'agir de livraisons de fuel lourd, d'études sur les moyens pour la Corée du Nord de satisfaire ses besoins énergétiques sans recourir au nucléaire, de garanties multilatérales de sécurité provisoires et de l'ouverture de discussions sur les mesures de nature à obtenir une levée des sanctions économiques imposées à Pyongyang. Quant à la proposition nord-coréenne, elle insistait sur la contre-partie attendue d'un gel de toutes les activités liées à l'armement nucléaire. Malgré le ton plus constructif de ce troisième cycle de pourparlers, les parties n'ont pu arriver à un accord. S'exprimant devant le Comité des relations extérieures du Sénat américain le 15 juillet 2004, le Secrétaire adjoint James Kelly déclarait que les États-Unis "continueront à chercher des solutions par le biais du processus à six". Un quatrième cycle de pourparlers était prévu pour la fin septembre.

35. Dans son exposé du 15 juillet, le Secrétaire adjoint James Kelly a également déclaré que la Corée du Nord "parle de l'existence d'une dissuasion nucléaire, mais n'a jamais déclaré publiquement détenir des armes nucléaires". Or, Abdul Kader Khan, le scientifique pakistanais qui a reconnu avoir vendu de la technologie nucléaire à Pyongyang, avait déclaré en avril qu'au cours d'un voyage en Corée du Nord cinq ans auparavant, des agents du gouvernement lui avaient montré ce qu'il décrivait comme trois dispositifs nucléaires. A ce jour, les propos du Dr Khan n'ont été confirmés par aucune autre source.

36. Le 9 septembre, une énorme explosion survenue en Corée du Nord à proximité de la frontière avec la Chine a suscité l'attention partout dans le monde, beaucoup se demandant si elle n'était pas liée à un essai nucléaire. Trois jours plus tard, Pyongyang annonçait qu'elle provenait en fait de la destruction à l'explosif d'une montagne dans le cadre d'un gigantesque projet hydroélectrique. Entre-temps, le secrétaire d'État américain Colin Powell déclarait que cet explosion "n'avait rien de nucléaire" mais confirmait "de l'activité sur ce qui pourrait être un site d'essais nucléaires", ajoutant que les États-Unis "suivent cela de près".

37. Pour encore compliquer la situation déjà difficile de la péninsule coréenne, le 12 septembre 2004, la Corée du Sud a avoué à l'AIEA que, plusieurs années auparavant, ses scientifiques avaient produit en secret de très petites quantités d'uranium hautement enrichi à l'aide de lasers. Ces révélations ont entraîné une déclaration immédiate des Nord-Coréens qui ont accusé les États-Unis de faire deux poids et deux mesures en faisant pression sur Pyongyang pour son programme nucléaire sans prêter attention aux expériences nucléaires secrètes réalisées par la Corée du Sud. L'agence de presse officielle nord-coréenne a également fait savoir que la Corée du Nord "ne pourra jamais démanteler sa force de dissuasion nucléaire" et que "la reprise des pourparlers ne pourra être envisagée que lorsque les États-Unis renonceront à leur politique hostile".

1. Les activités "prolifératrices" de la Corée du Nord

38. La Corée du Nord a un programme de missiles balistiques très développé. Elle a testé et déployé des missiles d'un rayon d'action de mille kilomètres et elle a procédé à un seul essai d'un missile de plus longue portée qui, lorsqu'il sera au point, pourrait atteindre l'Alaska, voire même la côte Ouest des Etats-Unis. De plus, Pyongyang a fourni du matériel et un savoir technique dans le domaine des missiles à l'Egypte, à l'Iran, à la Libye, au Pakistan et à la Syrie. Entre 1987 et 1996, Pyongyang a exporté près de 370 missiles vers le Moyen-Orient, ce qui lui aurait rapporté environ un milliard de dollars.

39. L'histoire de l'échange de missiles contre de la technologie nucléaire entre le Pakistan et la Corée du Nord au début des années 1990 est particulièrement préoccupante. Dans les années 80, l'infrastructure industrielle du Pakistan n'était guère diversifiée, le pays manquait de personnel scientifique et technique et n'avait pas le programme de véhicules de lancement de satellites civils qu'il aurait pu utiliser pour développer des missiles balistiques. A partir de 1987, les mesures de maîtrise multinationale des armements mises en place sous la houlette des Etats-Unis ont encore compliqué sa tâche. En 1989, le Pakistan a signé avec la Chine un contrat portant sur la livraison de 34 missiles balistiques M-11 à combustible solide. Mais, devant la réticence de Pékin à lui vendre des missiles à plus longue portée au début des années 90 et compte tenu de la portée relativement limitée des M-11, Islamabad s'est tournée vers d'autres fournisseurs. En 1992, des officiels pakistanais se sont rendus en Corée du Nord pour étudier un prototype No-dong et, en mai 1993, des scientifiques pakistanais ont procédé à un test de lancement de ce missile. Lorsque le Premier ministre pakistanais Benazir Bhutto visita Pyongyang en 1993, des spécialistes laissèrent entendre qu'un achat de missiles serait au centre des entretiens. La coopération des deux pays dans ce domaine devint publique lorsque le Pakistan testa un missile No-dong (rebaptisé Ghauri) en avril 1998. Le Pakistan aurait acquis en tout de 15 à 25 missiles No-dong à combustible liquide provenant de la Corée du Nord.

40. Pendant l'été 2002, au vu des échanges de scientifiques entre les deux pays et de livraisons très suspectes à la Corée du Nord effectuées par des avions pakistanais, les spécialistes du renseignement américain arrivèrent à la conclusion que le Pakistan était à l'origine de la technologie nord-coréenne d'enrichissement de l'uranium. Islamabad réfuta ces allégations et, le 26 octobre 2002, le secrétaire d'Etat américain Colin Powell déclarait que le président Musharraf lui avait assuré "à quatre cents pour cent qu'aucun échange de ce type n'avait lieu actuellement" mais, ajouta-t-il par la suite, il n'avait pas "parlé du passé". En conséquence, en mars 2003, les Etats-Unis imposèrent des sanctions aux installations nucléaires du Pakistan pour l'aide apportée à la Corée du Nord pour se procurer des dispositifs essentiels pour la fabrication de missiles. En janvier 2004, les révélations faites par le Dr Abdul Kader Khan, le père de la bombe nucléaire pakistanaise, confirmaient que le Pakistan avait abondamment renseigné la Corée du Nord sur la centrifugation gazeuse et lui avait fourni la majeure partie de l'expertise scientifique et du matériel nécessaires à la production d'uranium hautement enrichi. Comme il fallait s'y attendre, la Corée du Nord a démenti et qualifié les confessions du Dr Khan de "mensonge éhonté" fabriqué de toutes pièces par les Etats-Unis.

B. IRAN

41. L'Iran est depuis longtemps soupçonné de chercher à se procurer un armement nucléaire. Il est de notoriété que l'Iran construit depuis des dizaines d'années un réacteur à Bushehr et que le but de l'ambitieux programme de missiles est d'emporter des charges nucléaires. Mais, jusqu'à présent, on supposait que Bushehr était l'élément principal d'un programme nucléaire rudimentaire. Or, depuis 18 mois, la découverte d'un programme nucléaire clandestin sophistiqué a placé l'Iran sous les feux de la rampe du débat international sur la non-prolifération.

42. L'Iran se considère comme un pays en marge. Des années d'affrontements idéologiques et territoriaux avec ses voisins, un long conflit avec l'Irak, des sanctions économiques et le discrédit international que lui ont valu son soutien à certaines organisations terroristes lui ont inculqué une profonde méfiance à l'égard de l'étranger et une tendance à ne compter que sur lui-même. Toutefois, les considérations de sécurité géopolitique cèdent ici le pas à l'élément de prestige. L'Iran est persuadé que la détention d'armes nucléaires le mettrait à égalité sur les plans économique et politique et lui assurerait les avantages et le respect dus à une puissance nucléaire, en particulier dans ses rapports avec l'Occident. Sur le plan de la politique intérieure, certains experts imaginent que le régime conservateur espère tirer parti du sursaut de fierté nationale que susciterait la mise au point d'une bombe nucléaire.

43. Au fil des ans, l'Iran a sollicité l'aide de nombreux pays pour se procurer l'équipement et le savoir-faire nécessaires à la création d'un programme nucléaire. L'Allemagne a été la première à répondre en entamant, avant la révolution islamiste de 1979, la construction du réacteur à eau légère de Bushehr, reprise par la Russie en 1995. Le Pakistan lui a fourni les plans d'une centrifugeuse et le scientifique pakistanais Abdul Kader Khan a récemment reconnu lui avoir vendu du matériel servant à l'enrichissement de l'uranium. Sous la pression internationale, Téhéran a reconnu avoir acheté des composants sur le marché noir du nucléaire tandis qu'un rapport de la police malaisienne identifie l'Iran comme le destinataire de pièces de centrifugeuse vendues par le réseau de M. Khan dès 1994. Outre des missiles antinavires et des armes chimiques, la Chine a fourni à l'Iran entre 1990 et 1995 trois réacteurs de recherche de puissance nulle, un de 30 kilowatts de puissance thermique et deux chaudrons. La Corée du Nord a été le premier fournisseur de l'Iran en armes conventionnelles et en missiles. Téhéran a tiré parti de son droit à détenir une technologie nucléaire civile pour se procurer, petit à petit et sur des dizaines d'années, un savoir-faire nucléaire et des équipements à double usage. Malgré sa soif de technologies et connaissances nucléaires, rien ne démontre vraiment que l'Iran ait vendu ou échangé du matériel nucléaire de qualité militaire.

44. Pendant des années, l'importance du programme iranien et l'ambiguïté de sa destination - civile ou militaire - ont alimenté toutes les spéculations. Les doutes se sont confirmés fin 2002 lorsqu'un groupe d'opposition iranien à l'étranger, le Conseil national de la résistance, a fourni des preuves circonstanciées de l'existence d'une usine de production d'eau lourde et dévoilé les projets de construction d'un réacteur de recherche à l'uranium naturel à Arak et d'une centrifugeuse à gaz à Natanz. L'existence de ces chantiers a été confirmée par la suite dans un rapport de l'AIEA de juin 2003. Le même groupe d'opposition a depuis lors révélé l'existence de plusieurs autres installations, dont un centre de R&D pour l'enrichissement à la compagnie d'électricité Kalaye à Téhéran, une usine pilote d'enrichissement au laser à Lashkar Ab'ad et un centre de fabrication de combustible à Ardekan.

45. Tout au long de 2003, Téhéran n'a cessé de jouer au chat et à la souris avec la communauté internationale. Une série d'inspections de l'AIEA ont révélé l'existence d'un vaste programme nucléaire comprenant des essais clandestins d'enrichissement de l'uranium (production par centrifugation, séparation isotopique par irradiation au laser de vapeur atomique et séparation isotopique par irradiation au laser de molécules) et de séparation du plutonium. Elles ont également pointé du doigt ses fournisseurs étrangers de matériel nucléaire, comme le réseau du Dr Khan et d'autres intermédiaires du marché noir. Forts de ces preuves, les dirigeants européens ont menacé Téhéran de signaler ses violations du TNP au Conseil de sécurité des Nations unies en cas de refus de signer un addendum au traité. Après de longues délibérations a finalement été signé, en décembre 2003, le Protocole additionnel qui autorise des inspections plus contraignantes, oblige le gouvernement iranien à déclarer malgré lui plus ouvertement ses activités de recherche et de développement et à suspendre ses activités dans le domaine de l'enrichissement de l'uranium. Bien que l'Iran ait maintes fois répété qu'il n'a pas l'intention de se doter d'un armement nucléaire, ses réticences à dévoiler son programme ont suscité la méfiance de la communauté internationale.

46. En sa qualité de signataire du TNP depuis 1968, l'Iran est autorisé à avoir un programme nucléaire à usage civil, mais le fait que la production de centrifugeuses soit principalement installée dans des installations militaro-industrielles et la sophistication de ses activités d'enrichissement de l'uranium sont source d'inquiétude. Il y a deux raisons à cela, la première étant que l'Iran tient absolument à développer toute la filière du cycle du combustible nucléaire alors qu'il n'a pas besoin de produire son propre combustible, la Russie ayant proposé de lui en fournir, pour autant qu'il lui restitue les barres de combustible irradié pour retraitement, ce qui lui épargnerait des dépenses énormes et apaiserait les doutes de la communauté internationale. La deuxième source d'inquiétude vient du taux d'enrichissement de l'uranium pratiqué en Iran. Pour une utilisation civile, l'uranium n'a pas besoin d'être enrichi à plus de 7 %; or, on a trouvé en plusieurs endroits des traces d'uranium beaucoup plus enrichi, parfois à des taux correspondant à une utilisation militaire. Les officiels iraniens répondent à cela qu'il s'agissait d'une contamination résiduelle provenant de pièces de centrifugeuses importées, une affirmation que l'AIEA n'a pas été en mesure de corroborer et pour laquelle l'Iran ne fournit aucune explication plausible.

47. L'AIEA a adopté une attitude nuancée dans ses négociations avec l'Iran. De leur côté, les Etats-Unis ont demandé à l'AIEA de déclarer de façon formelle que l'Iran n'a pas respecté ses obligations en matière de garanties du TNP. Si une violation du traité était constatée par l'AIEA, elle devrait en référer au Conseil de sécurité de l'ONU. A titre d'exemple, une récente résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA demandait que le Conseil de sécurité soit saisi des violations du TNP commises par la Libye à des "fins d'information". S'il devait s'avérer que l'Iran continue à dissimuler des éléments de son programme nucléaire, le cas de la Libye pourrait servir de précédent pour une réaction internationale aux manquements de l'Iran au TNP et le Conseil de sécurité pourrait envisager une condamnation et, éventuellement, des sanctions. Certains membres du Conseil des gouverneurs craignent qu'une pression excessive sur l'Iran l'amène tout simplement à arrêter toute coopération avec l'ONU voire, pire encore, à se retirer du TNP, comme l'a fait la Corée du Nord. Les déclarations officielles sont révélatrices des difficultés de cet écueil diplomatique. Le 2 mars, M. ElBaradei a félicité l'Iran pour sa coopération avec ses inspecteurs tout en admettant que la mise au jour d'éléments du programme nucléaire iranien tenus secrets auparavant avait freiné le développement de mesures de confiance entre les interlocuteurs. Les relations ont été au plus bas après l'adoption, le 13 mars, par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA d'une résolution condamnant fermement l'Iran pour ne pas avoir divulgué ni expliqué la présence de centrifugeuses P-2 (de fabrication pakistanaise), de certaines initiatives de R&D et les traces d'uranium enrichi. En réponse à ce qu'il qualifia de "ton insultant" de la résolution, l'Iran a retardé les inspections prévues de plus de deux semaines avant d'annoncer finalement qu'il autoriserait le retour des inspecteurs de l'AIEA le 27 mars. Pour certains, le retard que prendront ainsi les inspections apporte des arguments à ceux qui pensent que l'Iran cherche à gagner du temps pour pouvoir rapidement fabriquer une bombe. Entre-temps l'Iran continue de nier avoir eu un programme d'armement nucléaire et affirme que tel n'est pas son but.

48. Le 18 juin, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté une autre résolution invitant en des termes très explicites l'Iran à accélérer sa coopération avec l'Agence afin de régler les questions en suspens par rapport à son programme nucléaire. Le même jour, M. ElBaradei déclarait dans une conférence de presse que "deux points sont essentiels pour nous", le premier étant la "contamination et plus particulièrement la question de l'enrichissement à 36 %", et le second celui des composants P-2. Les inspecteurs de l'ONU ont préparé tout l'été un rapport que M. ElBaradei a présenté au Conseil des gouverneurs de l'AIEA le 13 septembre. On peut y lire qu'il semblerait que la "contamination à l'uranium hautement enrichi puisse ne pas être la conséquence d'un enrichissement" réalisé en Iran. En fait, d'après la revue Jane's Defence Weekly, un échantillon d'uranium enrichi à 54 % trouvé en Iran proviendrait d'un équipement pakistanais tandis qu'un autre échantillon, enrichi à 36 %, proviendrait quant à lui d'un équipement russe que Moscou avait vendu à la Chine qui l'avait elle-même cédé au Pakistan pour être revendu plus tard à l'Iran par M. Khan. L'Agence a aussi "pu mieux comprendre" l'utilisation que l'Iran fait des centrifugeuses P-2. Toutefois, "un complément d'information s'impose de la part de l'Iran et davantage de coopération d'autres États, comme d'entreprises et de particuliers qui ont participé au réseau d'approvisionnement illicite".

49. Suivant les conclusions du rapport de M. ElBaradei, le Conseil de gouverneurs a adopté le 18 septembre une résolution appelant fermement l'Iran à fournir un complément d'information et des explications sur son programme nucléaire. Par ailleurs, le Conseil jugeait "nécessaire" que l'Iran "suspende immédiatement toutes les activités se rapportant à l'enrichissement" afin de favoriser la confiance. A sa prochaine réunion, prévue pour le 25 novembre, le Conseil devait, sur la base d'un nouveau rapport de M. ElBaradei, "décider de l'opportunité d'autres mesures". Le 19 septembre, l'Iran rejeta la demande de gel de ses programmes d'enrichissement d'uranium et menaça d'arrêter la mise en œuvre du Protocole additionnel si son cas était porté devant le Conseil de sécurité des Nations unies.

50. Mi-novembre 2004, un accord a finalement été signé entre l'Iran, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Aux termes de cet accord, l'Iran a accepté de suspendre l'ensemble de ses activités liées à l'enrichissement d'uranium en échange de négociations avec l'Union européenne sur une série de mesures incitatives dans les domaines économique, politique et de coopération en matière de sécurité et sur une assistance technologique nucléaire civile. L'Iran a également accepté de suspendre ses activités d'enrichissement jusqu'à la signature d'un traité à long terme, mais a clairement exprimé son refus de renoncer définitivement aux programmes d'enrichissement d'uranium. Les négociations sur un accord permanent devraient commencer début 2005. L'accord de 2004 n'incluait pas le programme iranien de retraitement du plutonium. Il ne semble cependant pas possible que l'Iran puisse achever son réacteur à eau lourde de 40 MW à Arak avant 10 ans. Ce réacteur produira du plutonium susceptible d'être aussi utilisé de combustible pour armes nucléaires.

51. Le 29 novembre, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté la résolution 2004/90 sur La Mise en œuvre de l'accord de garanties TNP en République islamique d'Iran, qui rend compte des récents efforts de coopération de l'Iran et notamment de l'accord conclu avec la troïka européenne. La résolution souligne également le caractère volontaire et non juridiquement contraignant de la suspension des activités d'enrichissement effectuée par l'Iran. Le document ne fait aucune référence à la possibilité qu'a l'AIEA de déférer l'Iran devant le Conseil de sécurité pour ses anciennes violations de l'accord de garanties TNP.

C. PAKISTAN

52. Le programme d'armement nucléaire du Pakistan a été mis en route par Zulfiqar Ali Bhutto, à l'époque ministre de l'Energie et des Ressources naturelles avant de devenir président et premier ministre en 1972, peu après la perte de la partie orientale (l'actuel Bangladesh) dans le conflit de 1971 avec l'Inde. Les essais nucléaires auxquels l'Inde a procédé en 1974 ont donné un coup d'accélérateur au programme nucléaire pakistanais. Pendant la deuxième moitié des années 1970, les Pakistanais se sont efforcés d'acquérir la technologie et le savoir-faire de l'enrichissement de l'uranium.

53. L'arrivée, en 1975, d'Abdul Kader Khan a joué un rôle majeur. M. Khan est un métallurgiste formé en Europe qui a ramené dans son pays la maîtrise des technologies de centrifugation gazeuse qu'il avait acquise en travaillant dans une usine d'enrichissement de l'uranium aux Pays-Bas. Il aurait aussi ramené dans son pays des technologies d'enrichissement de l'uranium acquises frauduleusement en Europe. M. Khan a été chargé de la construction, de l'équipement et de l'exploitation du laboratoire de recherche de Kahuta créé en 1976. Sous sa direction, le Pakistan a mis en place un vaste réseau clandestin qui lui a permis d'obtenir les matériels et les technologies dont il avait besoin pour développer ses capacités d'enrichissement de l'uranium. La Chine a aidé le Pakistan par la fourniture de matériel, d'expertise scientifique et d'assistance technique liés au nucléaire. C'est en 1985 que le Pakistan a franchi le pas de la production d'uranium de qualité militaire ; on suppose qu'en 1986 il disposait d'une quantité suffisante de matière fissile pour produire une arme nucléaire et qu'en 1987 il était en mesure de procéder à une explosion nucléaire. Le 28 mai 1998, il annonçait avoir réalisé cinq essais nucléaires concluants. Le Pakistan n'a pas signé le TNP ni le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ; il ne souscrit pas non plus à la doctrine du non-recours en premier, comme l'ont indiqué les propos tenus en mai 2002 par le président Pervez Musharraf.

54. Le Pakistan aurait produit de 580 à 800 kilos d'uranium hautement enrichi, de quoi fabriquer entre 30 et 50 armes nucléaires. On suppose qu'elles sont entreposées en pièces détachées, c'est-à-dire le noyau fissile séparé des explosifs non nucléaires, mais qu'elles pourraient être assemblées en quelques heures ou quelques jours. Le Pakistan dispose aussi de missiles de portées allant de 280 à 2 000 kilomètres et capables d'emporter des charges nucléaires.

55. Lors des interrogatoires ordonnés par les autorités pakistanaises, M. Khan a reconnu qu'au cours des quinze dernières années, il avait communiqué à l'Iran, à la Corée du Nord et à la Libye les plans et la technologie nécessaires à la production de combustible pour armes nucléaires. Il a aussi déposé un recours en grâce et, le 5 février 2004, le Président Musharraf lui a accordé une grâce présidentielle dont les médias se sont largement fait l'écho. M. Khan a déclaré qu'il avait organisé ces fuites pour détourner l'attention du programme nucléaire pakistanais et pour soutenir la cause musulmane. Ces révélations et ces enquêtes sont venues après l'aveu devant l'AIEA d'officiels iraniens et libyens, en novembre 2003 et en janvier 2004 respectivement, concernant l'aide apportée par le Pakistan aux programmes nucléaires de leurs pays. D'après une personnalité pakistanaise bien informée, en octobre 2003, le Pakistan et l'Arabie Saoudite ont conclu un accord secret de coopération nucléaire devant apporter aux Saoudiens la technologie de l'armement nucléaire en échange de livraisons de pétrole à bas prix. Les gouvernements des deux pays ont démenti ces allégations.

56. On peut difficilement évaluer le degré d'implication des gouvernements pakistanais successifs dans la prolifération nucléaire étant donné le secret entourant les processus décisionnels relatifs au nucléaire dans ce pays. D'une part, depuis 1977, le programme nucléaire pakistanais est étroitement supervisé par les militaires et certains observateurs laissent entendre que les gouvernements civils antérieurs à 1999 pourraient ne pas avoir été au courant des activités du complexe militaro-nucléaire. En revanche, il semble peu probable que M. Khan et le laboratoire de Kahuta aient pu s'arranger avec la Corée du Nord, l'Iran et la Libye sans en référer au gouvernement, étant donné le contrôle exercé par les autorités nationales de commandement sur les scientifiques nucléaires, les évaluations détaillées effectuées par les militaires avant l'acquisition de missiles et le fait qu'il est improbable qu'une décision d'une telle importance soit le fait d'un petit groupe de civils. D'autre part, certains font valoir que la Corée du Nord pourrait avoir recruté des scientifiques nucléaires pakistanais à l'insu de leur gouvernement, comme elle l'avait fait au début des années 90 avec des spécialistes russes des missiles. Tout bien pesé, il semble plausible que les militaires pakistanais et le laboratoire de Kahuta se soient entendus pour vendre la technologie d'enrichissement de l'uranium à la Corée du Nord.

57. Dans un premier temps, M. Khan a déclaré aux enquêteurs que la communication de la technologie nucléaire à l'Iran avait reçu l'approbation du général Mirza Aslam Beg, commandant des forces armées pakistanaises entre 1988 et 1991, mais l'intéressé a nié ces allégations. Plus tard, dans sa confession publique, M. Khan a assumé l'entière responsabilité et déclaré que les autorités n'avaient joué aucun rôle. Des partis de l'opposition, des experts politiques et militaires et des proches de fonctionnaires emprisonnés mettent en doute les affirmations du Pakistan selon lesquelles M. Khan aurait organisé ces fuites à l'insu de ses supérieurs. Pour Benazir Bhutto, qui a occupé à deux reprises le poste de Premier ministre avant d'être démise en 1996 : "On peut difficilement croire que des scientifiques aient pu enfreindre la politique du gouvernement de leur propre initiative. Ceux qui l'ont enfreinte se cachent aujourd'hui derrière les scientifiques". De même, Chaudhry Nisar, un dirigeant d'une formation de l'opposition, déclarait : "Le gouvernement essaie de se dédouaner en sacrifiant des gens qui ont fabriqué la bombe pour leur pays". Les deux principaux partis laïcs d'opposition, le Parti du peuple pakistanais et la Ligue musulmane du Pakistan Nawaz, ont demandé une enquête parlementaire.

58. Des commentaires officiels ont montré que le gouvernement disposait d'informations internes sur les activités de M. Khan bien avant qu'il l'ait reconnu mais, comme l'avoue le général Musharraf : "Le sujet était extrêmement délicat. On ne pouvait ordonner sur-le-champ une enquête [sur M. Khan] comme on l'aurait fait pour n'importe quel criminel". De plus, M. Khan a pu conserver tous ses biens du fait de la grâce présidentielle accordée par Pervez Musharraf. Un écrit de l'ancien directeur du contrôle des armements de l'armée pakistanaise, Feroz Khan, justifie la décision du gouvernement dans la mesure où M. Khan, outre le fait d'être considéré comme un héros national, "en sait long sur la structure de sécurité et les programmes nucléaires du Pakistan et aurait encore beaucoup de choses à dire", c'est pourquoi, "la mesure de grâce a été accordée à la condition qu'il continue à collaborer au démantèlement du réseau clandestin qu'il avait contribué à mettre sur pied".

59. Le général Musharraf a déclaré récemment qu'Islamabad n'accepterait pas que des inspecteurs en armement de l'ONU contrôlent l'armement nucléaire de son pays ni ses installations nucléaires civiles à la suite des confessions de M. Khan. Il a ajouté que le Pakistan n'interromprait pas son programme d'armes nucléaires. Le 9 mars 20, , 04, le Pakistan à procédé à un tir d'essai de son missile Saheen II qui aurait une portée de 2000 kilomètres et pourrait aussi bien emporter des charges nucléaires que conventionnelles.

D. LIBYE

60. Par sa récente décision d'arrêter et de démanteler ses programmes d'armes de destruction massive, la Libye s'est retrouvée au centre du débat sur la non-prolifération. Sa décision a aussi revitalisé la notion de non-prolifération ; alors que depuis quelques années prévalait le sentiment de l'impossibilité d'enrayer la diffusion des ADM, la démarche de la Libye laisse présager un revirement futur de la politique de non-prolifération. Son cas démontre aussi l'efficacité à terme d'une politique de non-prolifération mariant traités, pressions internationales et sanctions.

61. La volonté de la Libye de se doter d'un programme nucléaire est apparue dans les années 70 lorsque des agents libyens essayèrent, sans succès, d'acheter des armes nucléaires à la Chine. Après cette première tentative, la Libye a ratifié en 1975 son adhésion au TNP tout en nouant en même temps des relations avec des experts nucléaires pakistanais. Pendant les années 70 et 80, des étudiants libyens ont été envoyés à l'étranger pour étudier la physique nucléaire tandis que des spécialistes étrangers du nucléaire étaient invités dans le pays pour le conseiller sur l'extraction et l'enrichissement de l'uranium et que plusieurs pays étaient pressentis par des demandes de fourniture d'équipement et de matières premières.

62. L'Union soviétique a le plus collaboré en livrant à Tripoli un petit réacteur de recherche à eau légère d'une puissance thermique de 10 mégawatts installé à Tajura et en envoyant des experts pour assurer le fonctionnement d'un centre de recherche. Le réacteur de Tajura est entré en service en 1979 et, l'année suivante, Tripoli signait un accord officiel de garantie avec l'AIEA. Dans les années 90, une firme russe a obtenu un contrat de huit millions de dollars pour la mise à niveau du centre de recherche de Tajura qui, outre son réacteur de 10 mégawatts, comprend une "installation critique" renfermant vraisemblablement un assemblage critique, un générateur de neutrons, un réacteur de fusion du type Tokamak, une installation de radiochimie (pour un accélérateur servant à la production d'isotopes), un laboratoire de métallurgie nucléaire et un dispositif de mesurage des efforts des matériaux.

63. On savait que la Libye avait fourni au Pakistan une aide financière ainsi que du "yellowcake" (un concentré d'uranium sous forme d'oxyde résultant de l'extraction d'uranium, utilisé dans la production de combustible nucléaire) en échange d'armes pakistanaises. Or, il est apparu récemment que les scientifiques pakistanais lui avaient livré quantité d'informations ainsi que des centrifugeuses et d'autres composants nucléaires au cours de la dernière décennie. La Libye aurait financé les programmes nucléaires du Pakistan dans les années 70 en échange d'un accès illimité à sa technologie nucléaire, bien qu'on puisse difficilement dire dans quelle mesure les Pakistanais ont collaboré. M. Khan a joué un rôle central dans les marchés conclus récemment avec la Libye et certains militaires pakistanais étaient directement impliqués, à tel point que certaines livraisons ont été effectuées par des avions militaires pakistanais.

64. Devant le refus de la Chine et de la Russie de lui fournir une assistance directe dans les années 90, la Libye s'est alors tournée vers un marché noir complexe du nucléaire qui se développait à l'époque pour se procurer du matériel et des plans, dont des plans d'une charge nucléaire. On peut supposer que le marché noir a surtout été mis à contribution pour l'achat de composants de centrifugeuses gazeuses. Des pièces et du matériel ont été commandés à plusieurs firmes en Malaisie, la plus connue étant Scomi Precision Engineering. Des firmes allemandes et japonaises ont aussi joué un rôle. Mais des questions subsistent quant à d'autres fournisseurs éventuels et au rôle du Pakistan et de M. Khan. Certains soupçonnent aussi la Libye d'avoir collaboré avec l'Irak dans ses programmes de centrifugation.

65. Les Libyens ont rencontré en secret des représentants américains et britanniques depuis mars 2003. En octobre, les négociations se sont intensifiées après l'arraisonnement en Méditerranée d'un cargo faisant route vers la Libye avec, à son bord, des pièces de centrifugeuse. Les pourparlers ont abouti en décembre 2003 avec l'annonce par les Libyens de leur intention de démanteler tous leurs programmes d'ADM sous le contrôle et la supervision d'observateurs internationaux. A la mi-janvier, la Libye a confirmé ses intentions en acceptant d'appliquer le Protocole additionnel au TNP (qu'elle signa en mars 2004), la Convention sur les armes chimiques (CWC) et le CTBT.

66. L'AIEA inspecte les installations libyennes depuis la fin décembre 2003. Son directeur général, Mohamed ElBaradei, a effectué plusieurs visites depuis et a félicité la Libye à de multiples reprises pour sa coopération et la liberté d'accès laissée à ses sites d'armement. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le degré de sophistication du programme libyen ; des milliers de documents doivent encore être étudiés et les experts de l'AIEA n'ont pas encore terminé leurs inspections des installations nucléaires libyennes. Jusqu'à présent, les déclarations officielles expriment la surprise suscitée par l'ampleur du programme nucléaire libyen. Mais les inspecteurs ont aussi constaté que les sanctions internationales ont gêné les Libyens dont les programmes manquent de certaines pièces et d'une expertise technique qu'ils n'ont pu acquérir ailleurs. Un exemple est le fait que certains éléments essentiels des plans d'armement étaient trop grands pour être embarqués sur les missiles Scud-C vieillissants dont dispose la Libye.

67. D'après les informations disponibles, bien que fort avancé, le programme nucléaire libyen n'avait pas encore atteint le stade où il pourrait fonctionner de manière autarcique. Les inspecteurs n'ont pas encore terminé l'évaluation des capacités d'enrichissement de la Libye. On estime que, dans les années 80, elle a acheté au Niger plus de 450 tonnes de "yellowcake" qui aurait pu servir de matière première pour la production d'uranium enrichi. Par ailleurs, Tripoli achetait au marché noir les composants nécessaires à la construction d'une vaste usine d'enrichissement de l'uranium. Dans les années 80, la Libye a obtenu de l'Union soviétique de l'uranium hautement enrichi destiné à son réacteur de recherche de Tajura, tandis que des éléments de combustible non irradié contenant environ 17 kg d'uranium hautement enrichi étaient restitués à la Russie en mars 2004 avec le concours des États-Unis et de l'AIEA.

68. Dans sa présentation du rapport annuel de l'AIEA au Conseil des gouverneurs, le 14 juin 2004, M. ElBaradei a déclaré que la Libye avait "coopéré spontanément avec l'Agence en lui fournissant des informations et en donnant rapidement accès aux sites demandés". Il a toutefois souligné que, pour lui permettre d'achever sa mission, Tripoli devrait fournir à l'Agence des informations sur quelques points en suspens, comme la "confirmation de la provenance de l'hexafluorure d'uranium (UF6) que la Libye a reçu en 2000 et 2001, la vérification des capacités de production d'UF6 prévues par la Libye et l'identification de la source de contamination d'éléments de centrifugeuses à gaz par de l'uranium hautement et faiblement enrichi".

69. Dans son rapport présenté au Conseil des gouverneurs au mois de septembre, M. ElBaradei précise que la seule évaluation que l'Agence peut donner jusqu'à maintenant est que les déclarations de la Libye concernant son programme de conversion de l'uranium, son programme d'enrichissement et ses activités passées liées au nucléaire semblent coincider avec les renseignements dont dispose l'Agence et qu'elle a pu vérifier. Cependant, certaines questions liées à l'acquisition de matériel et de technologie liés au nucléaire - y compris l'origine de la "contamination" par de l'uranium de machines et locaux - devaient encore être approfondies afin de vérifier la totalité et l'exactitude des déclarations de la Libye à propos de son programme nucléaire.

E. LE MARCHE NOIR DE L'ARMEMENT NUCLEAIRE

70. Depuis que la Libye a renoncé à son programme d'ADM et demandé l'aide de la communauté internationale pour démanteler son programme d'armes nucléaires, des renseignements glanés de toutes parts ont dévoilé l'existence d'un marché noir du nucléaire sophistiqué qui fonctionnerait à l'échelon mondial depuis des dizaines d'années. Ces dernières décennies, la politique de non-prolifération s'est concentrée sur le démantèlement des armes nucléaires existantes, principalement en Russie et dans les nouveaux Etats indépendants, mais aussi sur de petites quantités de matières radioactives volées par des membres du personnel de centrales nucléaires et souvent vendues au milieu du crime organisé ou par celui-ci. La prolifération entre Etats fait l'objet d'une surveillance de plus en plus stricte, surtout pour le Pakistan, l'Iran et la Corée du Nord, et, pour éviter l'opprobre et les sanctions internationales, ces pays se sont tournés vers un vaste réseau de particuliers et de firmes privées pour se procurer l'équipement et le savoir-faire nucléaires.

71. Ce réseau d'intermédiaires et de "courtiers" prospère grâce aux faiblesses et aux carences des mesures de contrôle des exportations, de vérification et aux défaillances du renseignement qui sont le terreau d'une recrudescence de la prolifération nucléaire dans le monde. Il s'agit principalement d'un trafic de pièces, souvent à double usage, qui permettront de construire une installation d'enrichissement. Apparemment, l'opération la plus rentable serait la vente de composants destinés à l'enrichissement parce que presque tous ceux qui aspirent à détenir l'arme nucléaire veulent produire leur propre uranium hautement enrichi sans dépendre d'une source illicite qui pourrait se tarir à tout moment. Ces composants proviennent de firmes qui fabriquent normalement des dispositifs similaires pour l'industrie. Le cas le plus célèbre est celui d'une firme malaisienne à qui avaient été commandées des pièces pour centrifugeuses alors que ses dirigeants croyaient fabriquer des pièces pour l'industrie pétrolière et gazière. Les transferts de matériels ont été assurés par des sociétés-écrans déjà engagées dans d'autres activités lucratives souvent sans rapport avec l'industrie de l'énergie

72. Les premiers indices de ce marché noir sont apparus fin 2003 lorsque des noms de fournisseurs ont été trouvés dans des documents iraniens comportant des plans d'armes nucléaires. Plusieurs autres personnalités centrales ont été dénoncées début 2004 après l'abandon du programme d'armes nucléaires de la Libye et la remise par celle-ci de documents aux enquêteurs américains et britanniques. A ce jour, la personne la plus connue reste M. Khan. Un coup d'œil sur son passé donne une idée du type d'individus qu'on peut retrouver dans un réseau de trafic nucléaire. M. Khan a obtenu des diplômes prestigieux dans des domaines apparentés au nucléaire auprès de plusieurs universités européennes, puis il a été engagé comme expert-conseil par une firme néerlandaise fabriquant de l'uranium militaire. Les services de sécurité néerlandais n'ont pas enquêté à fond sur son passé et il a reçu une mise au courant lui donnant accès aux plans des projets et aux coordonnées des fournisseurs. Les mesures de sécurité de cette entreprise montraient un certain laxisme : en 1979, quatre ans après son départ du pays, des responsables néerlandais se sont rendu compte que M. Khan avait volé des informations sensibles. Il est à noter que l'appât du gain semble avoir été la motivation première de M. Khan, l'idéologie et la volonté de "défier l'Occident" jouant un rôle secondaire. Dans le cas de la Libye, les enquêteurs ont révélé que le gouvernement lui avait versé 50 millions de dollars pour les plans, les matériaux et les composants nécessaires à la construction d'une installation d'enrichissement de l'uranium.

73. Les entreprises et sociétés-écrans ont également joué un grand rôle dans les montages mis sur pied par la Libye et l'Iran. Plusieurs sociétés, installées aux Etats-Unis, en Europe, en Asie du Sud-Est et dans divers Etats du Golfe, ont produit ou leur ont vendu des équipements de centrifugation et des vecteurs d'armes. Beaucoup travaillaient dans les secteurs de l'électronique ou de l'informatique et fabriquaient des équipements à double usage, tels que contacteurs à grande vitesse, oscilloscopes, magnétomètres, instruments de télémétrie et systèmes de guidage d'aéronefs (utilisés pour des missiles). Les enquêtes ont montré que la plupart de ces firmes ignoraient probablement leur rôle dans le réseau de prolifération nucléaire et des sociétés-écrans soupçonnées d'avoir apporté leur concours à des opérations illicites ont réussi à masquer leurs traces en détruisant les documents incriminés, en clamant leur innocence ou en disparaissant purement et simplement.

74. Mohamed ElBaradei a comparé ce réseau clandestin à un gigantesque supermarché et donné une idée de son ampleur dans ces termes : "Lorsque vous voyez quelque chose conçu dans un pays, fabriqué dans deux ou trois autres, expédié vers un quatrième puis réexpédié vers un cinquième, cela veut dire que des officines pullulent dans le monde entier". Il estime pourtant que l'AIEA a maintenant percé les rouages du réseau de M. Khan et démasqué bon nombre de ses acteurs et fournisseurs. Mais des questions subsistent. De plus, on peut craindre que des réseaux similaires se créent pour combler le vide laissé par celui de M. Khan. Etant donné que la technologie est maintenant relativement facile à se procurer lorsque les utilisations déclarées sont légitimes et qu'elle peut très bien servir à des usages civils comme militaires, des organisations criminelles ou terroristes pourraient très bien reproduire un marché noir du nucléaire.

75. Et pourtant, malgré ce trafic florissant, ce sont les Etats qui restent les plus grands "proliférateurs". On trouve fréquemment un lien entre les forces armées d'un pays et un particulier impliqué dans des activités clandestines. Il est évident que des responsables du gouvernement pakistanais sont restés, au mieux, inactifs lorsque M. Khan commandait deux fois les fournitures nucléaires nécessaires à l'armée pakistanaise et revendait l'excédent à d'autres pays. De plus, les gouvernements restent les mieux placés pour acheter des systèmes et des équipements importants et onéreux. Leur complaisance ne fait pas de doute non plus lorsque des navires transportant ce genre de matériel doivent déclarer leur cargaison et sont néanmoins autorisés à décharger au port de destination.
IV. LE RENFORCEMENT DU REGIME DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

76. Les événements survenus en Corée du Nord, en Iran, au Pakistan et en Libye montrent clairement que le régime de non-prolifération est en difficulté. Le contexte de sécurité actuel diffère non seulement de celui de la fin des années 60, époque de la négociation et de la signature du TNP, mais aussi de la situation qui a immédiatement suivi la Guerre froide. Premièrement, les informations et connaissances relatives à la construction d'une arme nucléaire sont beaucoup plus aisément accessibles par les réseaux qui tissent leur toile autour du monde. Ensuite, nous sommes maintenant confrontés non seulement à une prolifération par les Etats, mais à une espèce de "privatisation" de la menace, comme le montre clairement l'existence d'un marché noir du nucléaire. Il ne faudra peut-être pas attendre longtemps pour que ce même marché noir, qui livrait jusqu'à présent les matériaux et technologies nécessaires à la fabrication d'un engin nucléaire à des Etats, fournisse aussi des groupes terroristes transnationaux.

77. Trois séries de propositions visant à durcir les politiques de non-prolifération ont été avancées ces derniers mois, l'une par le président américain George W. Bush, une autre par le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw et la troisième par le directeur général de l'AIEA Mohamed ElBaradei. Toutes semblent converger sur quelques points significatifs et ont donné lieu à un débat salutaire entre experts et décideurs politiques. Le rapporteur y voit une bonne base de négociation à partir de laquelle un régime renforcé de non-prolifération nucléaire pourrait être mis en place.

A. PROPOSITIONS DU PRESIDENT BUSH

78. Depuis le 11 septembre, la non-prolifération constitue un thème prioritaire pour les décideurs américains et l'administration Bush a adopté une politique plus musclée, comme on peut le constater à la lecture de la National Strategy to Combat Weapons of Mass Destruction, NSCW (Stratégie de lutte contre les armes de destruction massive) publiée en 2002. D'après ce document, la politique américaine actuelle repose sur les trois piliers de la non-prolifération, la contre-prolifération et la gestion des conséquences. Dans un discours prononcé à la National Defense University le 11 février 2004, le président Bush a énoncé une stratégie de renforcement des règles internationales régissant la diffusion des technologies nucléaires. Cette stratégie engloberait sept mesures spécifiques :

- 1. Renforcer la Proliferation Security Initiative (PSI) de 2003, un programme multilatéral interdisant le transport illicite de matériaux afférents aux ADM. Le président Bush a appelé à "davantage de coopération", non seulement dans les domaines du renseignement et des services militaires, mais aussi dans le maintien de l'ordre public, par un rapprochement avec des organismes comme Interpol pour intercepter les envois illicites d'armes.

- 2. Faire des activités de prolifération un délit pénal : le Conseil de sécurité des Nations unies devrait voter une nouvelle résolution "demandant à tous les Etats d'assimiler la prolifération à un délit pénal, de mettre en œuvre des mesures strictes de contrôle des exportations et de garantir la sécurité de tous les matériaux sensibles à l'intérieur de leurs frontières".

- 3. Etendre l'assistance du G-8 à la sécurité des armements et des matériaux : le Partenariat global du G-8, qui appuie des projets de coopération à la non-prolifération en Russie et dans les nouveaux Etats indépendants, devrait être élargi pour englober des pays comme l'Irak et la Libye.

- 4. Refuser de vendre des équipements et technologies d'enrichissement et de retraitement à tout Etat qui ne possède pas déjà des unités d'enrichissement et de retraitement complètes et opérationnelles. Les 40 pays membres du Groupe des fournisseurs nucléaires doivent toutefois veiller à ce que tous les pays aient accès à du combustible pour réacteurs civils à un coût raisonnable.

- 5. Promouvoir le Protocole additionnel. Il faudrait que plus de pays souscrivent au Protocole additionnel de l'AIEA et que, d'ici 2005, seuls les Etats l'ayant signé soient autorisés à importer des équipements pour leurs programmes nucléaires civils.

- 6. Créer un comité spécial du Conseil des gouverneurs de l'AIEA "qui se concentrera sur les mesures de sauvegarde et de vérification".

- 7. Exclure du Conseil de l'AIEA les pays à l'encontre desquels est ouverte une enquête pour violation des règles de non-prolifération. Le président Bush insiste sur le fait qu'autoriser des proliférateurs en puissance à siéger au Conseil "constitue une entrave inacceptable à une action efficace".

79. Tous les alliés considèrent les propositions du président Bush comme un grand pas en avant dans les efforts de non-prolifération. Toutefois, certains experts se demandent si chacun de ces points sera bien accueilli par les membres de l'AIEA, en particulier parce que les pays non dotés de l'arme nucléaire n'ont pas grand chose à gagner d'une révocation partielle du "compromis nucléaire" du TNP. D'autre part, il n'est pas question dans les propositions du président Bush de mesures que prendraient les Etats-Unis ou d'autres Etats détenteurs de l'arme nucléaire pour remplir leurs obligations au titre de l'article VI du TNP.

B. PROPOSITIONS DU MINISTRE JACK STRAW

80. Le 25 février 2004, le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, a formulé dans une note à l'intention de la Chambre des communes les propositions de son pays en vue d'un renforcement du régime de non-prolifération nucléaire, à savoir :

- 1. Les États qui ne respectent pas leurs obligations en matière de garanties ne devraient plus avoir le droit de développer le cycle du combustible nucléaire, en particulier l'enrichissement et le retraitement ; leurs centrales nucléaires pourraient continuer à fonctionner avec du combustible fourni par des pays qui, eux, honorent leurs engagements. Ce combustible serait placé sous la surveillance de l'AIEA pendant qu'il se trouve dans le pays de destination et, une fois irradié, serait restitué au pays qui l'a fourni.

- 2. La ratification et la mise en œuvre du Protocole additionnel devraient conditionner la fourniture des matières et matériels nucléaires les plus sensibles.

- 3. Renforcer la PSI, entre autres par un amendement à la Convention pour la répression d'actes illicites en mer faisant du transport d'ADM sur des navires marchands un délit internationalement reconnu.

C. PROPOSITIONS DE MOHAMED ELBARADEI

81. Le directeur général de l'AIEA a énoncé pour la première fois ses propositions de renforcement du régime de non-prolifération dans un discours prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies le 2 novembre 2003. Il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de "tout faire pour donner au régime un caractère universel" et de "faire preuve de plus d'autorité pour éliminer les causes fondamentales de l'insécurité mondiale", comme les conflits qui s'éternisent au Moyen-Orient, en Asie du Sud et dans la péninsule de Corée. Il estime que "nous devons agir ensemble pour développer et instaurer un système de sécurité collective qui ne soit pas tributaire de l'arme nucléaire et pour accélérer le processus de désarmement nucléaire". Afin de contrôler l'accès aux matériels utilisables pour la fabrication d'armes, il a défini une nouvelle approche qu'il a encore précisée dans plusieurs articles et interviews et qui inclurait les éléments suivants :

- 1. Renforcer les contrôles à l'exportation de matériel nucléaire. Allant dans le même sens que le président Bush, M. ElBaradei insiste sur la nécessité d'universaliser le système des contrôles à l'exportation, de faire des actes contribuant à la prolifération un délit pénal, d'éliminer les failles légales et d'appliquer des mesures de contrôle s'inspirant du traité tout en "préservant les droits de tous les Etats à une technologie nucléaire pacifique".

- 2. Donner des moyens aux inspecteurs de l'AIEA. L'AIEA devrait pouvoir mener des inspections approfondies - du type de celles récemment effectuées en Libye et en Iran - dans tous les pays membres.

- 3. Supprimer l'alinéa 1 de l'article X du TNP. Aucun pays ne devrait être autorisé à se retirer du traité. "Tout pays qui invoque cette échappatoire", souligne M. ElBaradei, "est presque à coup sûr une menace pour la paix et la sécurité internationales". Par conséquent, un retrait devrait donner lieu à une procédure immédiate devant le Conseil de sécurité des Nations unies.

- 4. Placer une partie du cycle du combustible nucléaire sous contrôle multinational. Certaines phases sensibles de ce cycle, comme la production de combustible neuf, le traitement de matières utilisables pour la production d'armements et l'élimination du combustible irradié et des déchets radioactifs "seraient moins exposées à la prolifération si elles étaient soumises à un contrôle international". Il faudrait mettre en place des mécanismes de régulation adéquats qui préservent la compétitivité et assurent un approvisionnement constant et abordable aux utilisateurs légitimes.

- 5. Négocier un traité d'interdiction de la production de matière fissile. Un tel accord, que bloque depuis huit ans la Conférence sur le désarmement mais que tous les pays membres de l'OTAN appellent de leurs vœux, mettrait un terme à la production de matières fissiles destinées aux armes. Le renforcement des mesures de sécurité applicables aux matériels déjà en vigueur - en Russie et dans les nouveaux Etats indépendants, en particulier - devrait demeurer une priorité pour la communauté internationale.

- 6. Encourager les cinq puissances nucléaires à réduire leurs arsenaux. Comme le déclarait Mohamed ElBaradei, "l'existence même d'armes nucléaires est à l'origine de la course aux armements". Les pays dotés de l'arme nucléaire se sont engagés "sans équivoque" pour un désarmement nucléaire "vérifiable et irréversible". Or, après les quelques progrès réalisés à la fin des années 80 et au début des années 90, le processus de désarmement "s'est pratiquement arrêté à la fin du siècle et près de 30 000 charges nucléaires subsistent". Par ailleurs, le CTBT, qui est un élément fondamental du désarmement, doit entrer en application.

82. Le dernier point semble particulièrement sujet à controverse et difficile à réaliser. Malgré les réductions remarquables des années 90, les arsenaux nucléaires de la Russie et des Etats-Unis restent, de loin, les plus importants au monde. Le Traité de Moscou de 2002 impose à chaque pays de "réduire et limiter" le nombre de ses charges nucléaires stratégiques à un chiffre situé entre 1 700 et 2 200 pour le 31 décembre 2012 (environ deux tiers des niveaux actuels). Bien que M. ElBaradei juge ce traité "digne d'éloges", il n'est malheureusement pas "vérifiable ni irréversible" et ne porte pas sur les charges non opérationnelles. Qui plus est, Washington comme Moscou ont récemment manifesté un regain d'intérêt pour leurs armements nucléaires.
83. Les Etats-Unis, qui ont arrêté depuis longtemps la production de matières fissiles pour le nucléaire militaire, ont récemment autorisé l'Administration nationale de la sécurité nucléaire (NNSA) et l'Académie nationale des sciences à réaliser des études sur l'avenir des ogives à explosion souterraine. En mai 2003, le Congrès a approuvé une série de mesures demandées par l'administration Bush de nature à faciliter le développement de nouvelles armes nucléaires. Le législateur américain a ainsi levé une interdiction vieille de dix ans sur la recherche sur les armes nucléaires de petite puissance et ramené le délai imposé aux essais nucléaires de trois ans à dix-huit mois. Le gouvernement américain répète qu'il n'a aucun projet d'essais de ce type et qu'aucune arme nucléaire nouvelle n'est en cours de développement. D'après le département d'Etat, la demande de réduction du délai sur les essais nucléaires s'explique par le fait que les Etats-Unis vont peut-être devoir tester un concept de fiabilité des stocks existant.

84. Quoi qu'il en soit, l'administration Bush a demandé un budget de 27,6 millions de dollars sur l'exercice financier 2005 pour l'étude d'une tête nucléaire à forte pénétration souterraine, 9 millions pour d'autres concepts avancés, dont un projet de recherche sur une arme d'une puissance explosive inférieure ou égale à cinq kilotonnes, et 30 millions pour raccourcir le délai nécessaire à la préparation, au Nevada, d'un site de production de "pits de plutonium" plus modernes, indispensables pour d'éventuels essais de nouvelles armes nucléaires. L'étude de faisabilité du pénétrateur devrait coûter 45 millions de dollars répartis entre les exercices financiers 2003 et 2005 mais, en mars 2004, la NNSA a déposé un plan budgétaire révisé allongeant le projet jusqu'en 2009 pour un budget total de 485 millions de dollars sur cinq ans. D'après un rapport du Service de recherche du Congrès, une telle demande "permet de douter sérieusement des affirmations suivant lesquelles cette tête nucléaire à forte pénétration souterraine n'est qu'au stade de l'étude". L'absence d'un Plan de stockage nucléaire révisé ainsi que la poursuite du débat sur la mise au point de ce pénétrateur ont incité le Congrès à pratiquer des coupes dans les budgets demandés. Quatre millions de dollars sur les 6 alloués à des concepts avancés ont été bloqués par le Congrès et ne seront libérés que lorsque l'administration aura déposé des plans de stockage nucléaires conformes au Traité de Moscou. Bien que la recherche sur les armes nucléaires de faible puissance ait été autorisée, la phase de réalisation technique ne pourra démarrer sans l'autorisation préalable du Congrès.

85. Le 20 novembre 2004, le Congrès américain a approuvé le budget pour l'année 2005. Ce budget supprime tout financement permettant de poursuivre la recherche dans le domaine des têtes nucléaires à forte pénétration souterraine et de préparer le site des "cœurs" (pits) de plutonium. Les neuf millions de dollars demandés par l'administration Bush destinés à financer les recherches pour de nouvelles armes de précision de faible puissance ont été réalloués par le Congrès à des études sur " les technologies actuelles susceptibles de rendre les ogives existantes plus robustes et plus faciles à entretenir sans pour autant augmenter le nombre d'essais".

86. Malgré la signature du Traité de Moscou en 2002, ces plans de développement d'une tête nucléaire à forte pénétration souterraine inquiètent la Russie. Par ailleurs, le président Poutine a fait de la dissuasion nucléaire un élément central de sa politique de sécurité nationale. Pourtant, si Moscou veut se doter d'une force conventionnelle moderne, dans la pratique, la plupart des fonds destinés à la R&D et aux acquisitions vont à des projets nucléaires. Depuis peu, les budgets des forces nucléaires stratégiques et de la marine sont à des niveaux qu'on n'avait plus vus depuis la Guerre froide. Les forces nucléaires stratégiques remplacent leurs missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) de la troisième génération par des missiles Topol-M SS-27 de grande précision stockés en silos. Quatre régiments Topol-M sont déjà opérationnels, avec 34 missiles et 6 autres qui devraient s'ajouter dans le courant de 2004. La Russie a également décidé de maintenir en alerte et de moderniser deux systèmes ICBM à têtes multiples existants : les SS-18 Satan stockés en silos et les SS-24 Scalpel mobiles. La marine met actuellement au point sa prochaine génération de missiles Bulava lancés depuis un sous-marin reposant sur la technologie Topol-M. Elle a aussi réactivé un projet de construction de trois nouveaux sous-marins nucléaires (SLBM) lanceurs d'engins de la classe Borey (SSBN) équipés de douze missiles SLBM Bulava chacun.

87. Des trois autres puissances nucléaires, la Chine est la seule à avoir déclaré son intention de développer de nouvelles générations d'armes nucléaires tactiques et stratégiques. D'après le département américain de la Défense, Pékin a les moyens techniques de tripler son arsenal (qui est actuellement d'environ 400 charges tactiques et stratégiques) sans devoir consentir d'investissement important. La Chine, qui était dans le passé exportatrice de technologie nucléaire, a renforcé ses contrôles sur les exportations depuis le début des années 90 et elle s'est engagée à arrêter les exportations de technologies nucléaires à destination d'installations non soumises aux garanties de l'AIEA.

88. La France et le Royaume-Uni ont réduit leurs modestes arsenaux nucléaires et cessé la production de plutonium et d'uranium hautement enrichi dans les années 90. En 1996, Paris a démantelé son système de missiles balistiques basé sur le Plateau d'Albion. D'après le Strategic Defence Review de 1998, le Royaume-Uni a déclassé toutes ses armes nucléaires à vecteur aérien, les SSBN constituant maintenant sa seule force de dissuasion. Aux termes du Strategic Defence Review, un seul sous-marin doit être en patrouille à la fois, ses missiles désactivés et avec un nombre réduit de charges.

V. CONCLUSION

89. Les événements graves survenus récemment ont placé la non-prolifération nucléaire au centre des préoccupations liées à la sécurité internationale. La découverte d'un marché noir du nucléaire de dimension mondiale a surtout éveillé l'attention du public aux risques de prolifération vers de nouveaux États, voire des groupes terroristes et suscité un débat à propos du renforcement des efforts de non-prolifération. Le rapporteur est convaincu que le réexamen et le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire doivent être la pierre angulaire des stratégies internationales de lutte contre la prolifération des matériels et technologies nucléaires. Les propositions du président Bush, de Jack Straw et de M. ElBaradei ont lancé de nouvelles idées et alimenté les discussions des décideurs politiques.

90. Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1540 sur la non-prolifération des ADM. Pendant la visite de la Sous-commission au siège des Nations unies à New York, en mai dernier, des représentants des Nations Unies et les ambassadeurs de trois membres permanents du Conseil de sécurité - France, États-Unis et Royaume-Uni - ont tous qualifié l'adoption de cette résolution d'avancée majeure dans la stratégie de non-prolifération des Nations unies. La résolution oblige les États membres à interdire à tout acteur non étatique "de fabriquer, de se procurer, de posséder, de mettre au point, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes". Elle demande aussi à tous les États de "mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs". Le Conseil de sécurité a aussi créé un comité spécial de mise en œuvre qui fera rapport sur les mesures prises par les différents pays dans les six mois de l'adoption de la résolution. Cette résolution met en pratique la proposition du président Bush de faire des activités de prolifération un délit (point 2 de ses propositions).

91. Le rapporteur se propose de souscrire pour l'essentiel aux propositions officielles qui précèdent, en les assortissant des suggestions avancées par quelques membres de la Commission des sciences et des technologies, et d'avancer une série de recommandations propres à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en vue de renforcer la non-prolifération nucléaire :

- 1. Renforcer les contrôles à l'exportation de matériel nucléaire : Comme l'ont souligné le président Bush et M. ElBaradei, il faut universaliser le système des contrôles à l'exportation, en éliminer les failles et appliquer des mesures de contrôle s'inspirant du traité tout en "préservant les droits de tous les États à une technologie nucléaire pacifique". Les pays du Groupe des fournisseurs nucléaires devraient s'efforcer d'entamer des pourparlers avec des pays extérieurs au Groupe, en particulier la Chine, l'Inde, l'Iran, Israël et le Pakistan.

- 2. Renforcer la Proliferation Security Initiative (PSI) : Le président Bush a raison de réclamer "davantage de coopération", non seulement dans les domaines du renseignement et des services militaires, mais aussi dans le maintien de l'ordre public, par un rapprochement avec des organismes comme Interpol pour intercepter les envois illicites d'armes et démanteler un éventuel marché noir de l'armement nucléaire. Le rapporteur voudrait aussi reprendre à son compte la proposition du ministre britannique Jack Straw consistant à amender la Convention pour la répression d'actes illicites en mer pour faire du transport d'ADM sur des navires marchands un délit internationalement reconnu.

- 3. Négocier un Traité sur l'interdiction de la production de matière fissile : Il s'agirait d'un accord mondial stoppant la production d'uranium hautement enrichi et de plutonium destinés à des usages militaires, une mesure que réclament tous les pays membres de l'OTAN et que la communauté internationale devrait prendre d'urgence. Par ailleurs, il y aurait lieu d'étendre le champ de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Des technologies innovantes permettraient de renforcer la protection, le contrôle et la comptabilisation des armes et matières nucléaires à la source. Il faudrait amender la convention et en élargir le champ de manière à englober les matières nucléaires utilisées dans des programmes civils, leur stockage et leur transport et les installations nucléaires civiles.

- 4. Étendre l'aide du G-8 afin de sécuriser les armes, les matières et les connaissances techniques : Le Partenariat mondial du G-8 ainsi que toutes les autres initiatives visant à soutenir les projets de lutte contre la prolifération par la coopération en Russie et dans les NEI devraient être étendus et mieux coordonnés. Le gouvernement russe devrait être plus transparent et coopératif pour faciliter les programmes d'aide étrangers. En outre, la communauté internationale devrait mettre sur pied des programmes à l'intention de pays dans lesquels des programmes d'ADM ont été éliminés, comme l'Irak et la Libye, mais aussi, comme le proposait le rapport général de l'an dernier, convaincre l'Inde et le Pakistan d'accepter une aide pour sécuriser leurs avoirs nucléaires. La Commission se penchera sur ces questions en 2005. En outre, nous sommes convaincus que l'OTAN a naturellement un rôle à jouer dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, mais aussi dans ce qui a trait aux activités de la Direction de la politique nucléaire et du Centre des ADM.

- 5. Promouvoir le Protocole additionnel : Il faudrait que tous les pays souscrivent au Protocole additionnel de l'AIEA et que, d'ici la fin 2005, seuls les États l'ayant signé soient autorisés à importer des équipements pour leurs programmes nucléaires civils. De plus, comme le suggère le ministre britannique Jack Straw, les États qui ne respectent pas leurs obligations en matière de garanties ne devraient plus avoir le droit de développer le cycle du combustible nucléaire, en particulier l'enrichissement et le retraitement ; leurs centrales nucléaires pourraient continuer à fonctionner avec du combustible fourni par des pays qui honorent leurs engagements. Ce combustible serait placé sous la surveillance de l'AIEA pendant qu'il se trouve dans le pays de destination et, une fois irradié, serait restitué au pays qui l'a fourni. Les 40 pays membres du Groupe des fournisseurs nucléaires devraient toutefois faire en sorte que tous les pays puissent obtenir du combustible destiné aux réacteurs nucléaires à un coût raisonnable.

- 6. Réformer le Conseil des gouverneurs de l'AIEA : La proposition consistant à créer un comité spécial du Conseil qui se concentrerait sur les mesures de sauvegarde et de vérification est particulièrement judicieuse. En outre, il propose qu'aucun pays faisant l'objet d'une enquête pour avoir enfreint les règles de garanties nucléaires, puisse prendre part aux décisions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA le concernant.

- 7. Donner des moyens aux inspecteurs de l'AIEA. Le rapporteur partage l'avis du président Bush lorsque celui-ci dit que l'AIEA devrait pouvoir mener des inspections approfondies - du type de celles récemment effectuées en Libye et en Iran - dans tous les pays membres.

92. La communauté internationale doit porter toute son attention sur les deux cas les plus graves de prolifération nucléaire survenus ces dernières années, ceux de la Corée du Nord et de l'Iran. Tous les pays de l'OTAN et leurs partenaires devraient faire le nécessaire, dans toutes les enceintes appropriées, pour éviter que ces deux pays puissent acquérir des armes nucléaires. En conséquence, le rapporteur propose de :

- 8. Continuer à associer la Corée du Nord aux pourparlers à six : La communauté internationale doit tout mettre en œuvre pour convaincre Pyongyang de reprendre dès que possible les pourparlers à six. Les récentes propositions américaines que le Secrétaire adjoint James Kelly a exposées devant le Congrès constituent un élément neuf et de poids et les États-Unis devraient prendre l'initiative pendant le prochain cycle de négociations et convaincre toutes les parties d'arriver à un accord sur cette proposition.

- 9. Tirer au clair toutes les questions en suspens à propos du programme nucléaire iranien : l'Iran doit se conformer à la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA datant du 29 novembre 2004. L'Iran doit fournir des renseignements et des explications complémentaires à propos de son programme nucléaire et suspendre toutes les activités d'enrichissement afin de promouvoir la confiance. L'idéal serait que Téhéran ne puisse pas développer un cycle complet du combustible nucléaire, en particulier les activités d'enrichissement et de retraitement. Les centrales électronucléaires iraniennes pourraient fonctionner avec du combustible fourni par d'autres pays qui ont signé le Protocole additionnel de l'AIEA. Toutefois, la négociation doit être privilégiée, plutôt qu'un ton excessivement agressif de nature à durcir la position des Iraniens. Un retrait de l'Iran du TNP est à éviter.

93. Plusieurs mesures pourraient aller dans le sens d'un renforcement du TNP. Certaines prêtent sans doute à controverse ou peuvent sembler trop improbables à ce stade. Quoi qu'il en soit, le rapporteur pense que la communauté internationale peut aussi montrer un peu d'audace et de créativité pour faire progresser la cause de la non-prolifération nucléaire, sortir de l'impasse et combler les failles. C'est pourquoi il propose les mesures qui suivent :

- 10. Supprimer le point 1 de l'article X du TNP : Comme M. ElBaradei, le rapporteur estime qu'aucun pays ne devrait avoir le droit de se retirer du Traité et, au cas où l'obtention d'un tel amendement s'avérerait trop difficile, un retrait devrait donner lieu à une procédure immédiate devant le Conseil de sécurité des Nations unies.

- 11. Envisager un accord séparé avec l'Inde, Israël et le Pakistan : On ne peut raisonnablement espérer que ces trois pays renoncent à leurs armes nucléaires et acceptent d'adhérer au TNP en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires. Cependant, changer le texte du TNP lui ferait perdre toute crédibilité, car cela reviendrait à donner raison aux proliférateurs. Une solution récemment proposée par deux experts internationaux (un israélien et un américain) serait celle d'un accord ou un protocole distinct et indépendant qui autoriserait les deux pays à conserver leurs programmes à condition de ne plus les développer au-delà. Cet accord (ou ces accords) que les cinq États détenteurs signeraient séparément avec l'Inde, Israël et le Pakistan, imposerait une totale coopération avec l'AIEA (y compris la signature du Protocole additionnel), la signature et la ratification du CTBT et un arrêt progressif de la production de matières fissiles. Le rapporteur tient à souligner qu'une proposition similaire ne serait pas acceptable à l'égard d'États membres du TNP qui se sont rendus coupables de violations ou de détournements du Traité, comme la Corée du Nord et l'Iran.

- 12. Encourager les cinq États dotés d'armes nucléaires à réduire encore leurs arsenaux et s'abstenir d'activités de recherche, de développement ou de déploiement de nouvelles armes nucléaires. Les États détenteurs se sont explicitement engagés à poursuivre un désarmement nucléaire "vérifiable et irréversible". La France, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie ont tous sensiblement réduit leurs arsenaux et souscrivent pleinement aux objectifs du TNP. Toutefois, la recherche et le développement de nouvelles armes nucléaires, voire de faible puissance, peuvent être considérés comme des violations. Le rapporteur invite instamment la Chine à s'abstenir de développer de nouvelles armes nucléaires. Par ailleurs, la Commission devrait tout mettre en œuvre pour dissuader les États-Unis de poursuivre leurs recherches en vue du développement d'une tête nucléaire à forte pénétration souterraine ou de tout nouveau dispositif nucléaire quel qu'il soit.

- 13. Envisager un retrait des forces nucléaires tactiques d'Europe. Au sommet de Washington, en avril 1999, les dirigeants de l'Alliance ont annoncé que "À la lumière des développements stratégiques globaux et de la réduction du rôle des armes nucléaires, l'Alliance étudiera des options en matière de mesures de confiance et de sécurité, de vérification, de non-prolifération et de maîtrise des armements et de désarmement". A cet égard, en décembre 2000, les ministres de l'OTAN ont approuvé une série de recommandations auxquelles le Conseil de l'Atlantique Nord fait suite. L'OTAN veut en particulier promouvoir avec la Russie une plus grande ouverture et plus de transparence en matière d'armes nucléaires. Des milliers d'armes nucléaires préstratégiques, ou tactiques, ne sont soumises à aucun contrôle ni aucune vérification dans le cadre d'un accord formel et font uniquement l'objet d'un régime de réductions unilatérales parallèles signé en 1991 par les présidents Bush et Gorbatchev. D'après des estimations récentes, plus de 3 300 têtes nucléaires sont encore déployées sur le sol russe. Malgré les réductions massives des forces nucléaires américaines en Europe qui ont suivi la fin de la Guerre froide, les États-Unis ont encore près de 150 bombes à gravitation associées à des aéronefs à double capacité déployées dans sept pays européens de l'OTAN. L'OTAN et la Russie ayant toutes deux intérêt à ce que ces reliques de la Guerre froide, qui n'apportent pas grand-chose à la sécurité européenne, soient éliminées ou sécurisées, les Alliés devraient entamer une discussion sur les armes nucléaires tactiques dans le contexte du Conseil OTAN-Russie en vue de déposer une proposition pour un retrait échelonné et vérifiable des armes nucléaires tactiques d'Europe. Ces discussions présenteraient plusieurs avantages : (a) multiplier les mesures de confiance entre l'OTAN et la Russie ; (b) envoyer un signal positif quant à la volonté réelle de désarmement des États dotés d'armes nucléaires et (c) s'attaquer au "problème de prolifération" de milliers de dispositifs nucléaires dispersés sur le territoire russe et parfois mal protégés, pour reprendre les termes du secrétaire d'État américain Colin Powell.
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* Le rapporteur remercie Meghan Bradley et Filippo Gamba pour leur aide dans l'élaboration de ce rapport.

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