MISSION

Depuis sa création en 1955, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) offre aux parlementaires des pays membres de l’Alliance atlantique un cadre spécialisé privilégié leur permettant de débattre de la sécurité de l’Alliance et de peser sur les décisions à ce sujet. Grâce à ses travaux et activités, l’Assemblée contribue à sensibiliser les milieux parlementaires aux principaux enjeux liés à la sécurité de la zone euro-atlantique et prête son concours au contrôle, par les parlements nationaux, du secteur de la défense et dela sécurité. Defaçon décisive, elle participe au renforcement des relations transatlantiques et des valeurs qui sous-tendent l’Alliance.

Si l’Assemblée est, sur le plan institutionnel, distincte de l’OTAN, elle constitue un lien essentiel entre cette dernière et les parlements des pays membres de l’Alliance. Elle assure une plus grande transparence des politiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et permet aux législateurs et citoyens de l’Alliance de mieux comprendre les objectifs et missions de celle-ci.

Depuis la fin de la guerre froide, l’Assemblée s’est engagée dans un nouveau rôle en associant à ses travaux les parlementaires des pays désirant se rapprocher de l’OTAN. Grâce à cette forme de diplomatie parlementaire, l’Assemblée concourt à la compréhension mutuelle et au renforcement de la démocratie parlementaire dans toute la région euro-atlantique et au-delà, complétant et consolidant ainsi les programmes de partenariat et de coopération de l’OTAN.

UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN POUR QUOI FAIRE  ?

L’OTAN est une communauté de valeurs et les pays qui en sont membres sont unis dans leur attachement à la démocratie parlementaire, aux libertés individuelles, aux droits humains et à l’Etat de droit. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN, composée de législateurs des parlements nationaux des 28 pays membres de l’Alliance, n’est pas un simple forum de discussion mais une incarnation tangible des valeurs démocratiques de celle-ci.

Indépendante de cette dernière, l’Assemblée n’exerce aucun rôle direct de contrôle des politiques de l’OTAN. Néanmoins, elle offre une tribune supplémentaire permettant aux parlements d’influer sur la prise de décisions dans les domaines intéressant l’OTAN, tant sur le plan national qu’international.

L’OTAN est une organisation intergouvernementale. A ce titre, ses politiques sont adoptées par les gouvernements des 28 pays de l’Alliance représentés au sein du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), le principal organe de décision politique de l’OTAN.

Obtenir l’appui parlementaire et le soutien de l’opinion publique en faveur de ces décisions est essentiel. Les parlements contribuent de façon déterminante à assurer un processus transparent et responsable de prise de décisions dans tous les domaines d’action, y compris la sécurité etla défense. Siles dispositions constitutionnelles varient d’un pays à l’autre, les parlements assurent habituellement le contrôle des budgets de défense et des forces armées et autorisent les dépenses, de même que les déploiements à l’étranger. En tant que représentants du peuple, les parlementaires jouent également un rôle de premier plan dans l’instauration d’un consensus, ainsi que dans la mobilisation de l’opinion publique et son adhésion aux décisions touchant à la défense nationale.

Dans un contexte de plus en plus imprévisible au plan de la sécurité, et alors que les forces armées sont appelées à entreprendre des missions nouvelles, cette tâche devient plus difficile mais aussi plus importante. En période de contraintes économiques et de restrictions budgétaires, les parlements sont, pareillement, de plus en plus appelés à opérer des choix délicats concernant l’attribution des fonds publics et à les expliquer aux citoyens.

Grâce à ses travaux et activités, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN prépare mieux les législateurs aux débats nationaux portant sur les questions intéressant celle-ci, contribuant ainsi à renforcer la capacité des parlements à jouer ce rôle essentiel de contrôle. Les discussions et les débats de l’Assemblée participent largement au développement du consensus, entre les pays membres, qui doit sous-tendre les politiques de l’Alliance et contribuent à rendre son fonctionnement et ses politiques plus transparents et plus compréhensibles pour les parlements et l’opinion publique. L’Assemblée vient rappeler en permanence que l’application des décisions intergouvernementales prises au sein de l’OTAN dépend finalement de l’accord des autorités politiques nationales, selon les dispositions constitutionnelles en vigueur dans les parlements démocratiquement élus.

En faisant se rencontrer les législateurs des pays membres de l’Alliance, l’AP-OTAN met ceux-ci en contact avec d’autres perspectives nationales sur les questions clés en matière de défense et de sécurité et leur permet de mieux comprendre les préoccupations et les priorités de leurs homologues au sein des autres parlements.

Une dimension unique des activités de l’Assemblée est le lien transatlantique qu’elle favorise entre les parlementaires de l’Amérique du Nord et de l’Europe. Le rôle du Congrès des Etats‑Unis dans la formulation de la politique étrangère et de sécurité américaine, ainsi que les discussions en cours sur le partage équitable des charges au sein de l’Alliance, font de ce lien un élément extrêmement important des travaux de l’Assemblée. Cette dernière offre aux parlementaires nord-américains et européens de nombreuses occasions de s’entretenir de leurs préoccupations, intérêts et différences.

En outre, en réalisant ses objectifs, l’AP-OTAN fournit aux gouvernements un indicateur de l’opinion parlementaire collective sur les questions intéressant ou relatives à l’Alliance, jouant en ce sens un rôle indirect mais important dans l’élaboration des politiques.

L’OTAN collabore de plus en plus avec ses partenaires pour relever les défis de sécurité communs. Elle a développé un large réseau de partenaires, allant de l’Europe orientale et de l’Europe du Sud-Est au Caucase et à l’Asie centrale, en passant par la Méditerranée, le Moyen-Orient et le Pacifique. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN constitue une importante plate-forme de dialogue et de collaboration avec les parlements de ces pays, et ses programmes et activités de partenariat permettent de dissiper les perceptions erronées répandues à propos de ce que l’Alliance représente véritablement. L’Assemblée appuie par ailleurs directement les parlements des pays qui cherchent activement à devenir membres de l’Alliance en contribuant à l’élaboration de mécanismes, de pratiques et de compétences parlementaires indispensables pour assurer un contrôle démocratique efficace des forces armées. En effet,  l’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas simplement une affaire de normes militaires en matière de capacité d’intervention et d’interopérabilité. Le renforcement des institutions démocratiques et le respect de la primauté du droit et des principes fondamentaux représentent des éléments essentiels dans la décision des Alliés d’admettre de nouveaux membres au sein de l’Alliance, et constituent par conséquent un objectif clé du dialogue que l’Assemblée mène avec ces pays candidats.

FINANCEMENT

L’Assemblée est financée en grande partie par les contributions des parlements ou des gouvernements des pays membres. Les contributions de chaque pays sont calculées sur base de la clef de répartition utilisée pour le budget civil de l'OTAN. L’OTAN verse également une contribution à l'Assemblée.

Au cours des 20 dernières années, l’Agence des Etats-Unis pour le développement international [USAID], le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, la Suisse, la Norvège, le Luxembourg, le Danemark et l’OTAN ont versé des subventions spéciales pour soutenir le programme Rose-Roth de l’Assemblée.

Le budget annuel de l'Assemblée s'élève à l’heure actuelle à 3,8 millions d'euros et sert à couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat international. Les délégations nationales prennent à leur charge les frais de participation de leurs membres aux activités de l'Assemblée.

Le Trésorier de l'Assemblée est responsable de l'élaboration du budget de l'Assemblée qui est présenté à laCommission permanente et à l'assemblée plénière pour examen et adoption.