LA GEORGIE VERS L'INTEGRATION EURO ATLANTIQUE

2.            L’entrée de la Géorgie dans l’OTAN est possible : tel est le message sans ambiguïté qui se dégage du séminaire. Trois questions connexes ont dominé les débats. Premièrement, l’attention du gouvernement et de la population géorgiens se focalise sur l’intégration euro-atlantique. M. Saakachvili a expliqué que l’adhésion à l’OTAN était devenue la toute première priorité de politique étrangère des dirigeants et, d’ailleurs, des habitants du pays ; même l’opposition parlementaire souscrit à cet objectif. Alors que l’exécution du Plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) touche à sa fin et que le Dialogue intensifié est désormais engagé, les autorités géorgiennes sont optimistes et pensent qu’à son prochain sommet l’OTAN sera prête à leur proposer un Plan d’action pour l’adhésion (MAP). La Géorgie serait ainsi bien engagée sur la voie de l’accession à l'OTAN. Pour leur part, les représentants de l’OTAN ont fait valoir que l’accession, précisément, était subordonnée aux progrès accomplis par le candidat. Les pays alliés se prononceront sur l’opportunité de proposer un MAP à la Géorgie lorsqu’ils jugeront collectivement que celle-ci a suffisamment avancé dans toute une série de réformes.

3.            Deuxièmement, la Géorgie a effectivement bien progressé dans la concrétisation de réformes économiques, politiques et administratives qui ont contribué à restaurer la prééminence de l’Etat depuis la Révolution des roses de 2003, certes, mais aussi à rapprocher le pays de la communauté euro-atlantique. L’an dernier, la Banque mondiale a désigné la Géorgie comme le pays en voie de développement dont les réformes avaient le mieux abouti et l’a propulsée à la 35^e place dans le classement mondial des « climats les plus propices à l’entreprise ». Les responsables géorgiens ont souligné qu’ils étaient résolus à poursuivre la mise en chantier de réformes libérales radicales et la modernisation de l’administration. Ils suivent à cet effet les méthodes les plus efficaces observées dans d’autres pays qui ont connu, eux aussi, un processus de transition ; en particulier, ils tirent de nombreux enseignements de l’évolution suivie par les pays baltes, qui ne ménagent pas leur soutien à la réforme en Géorgie. L’OTAN et l’Union européenne ont, elles aussi, fourni une assistance non négligeable dans le contexte de la transition.

4.            Troisièmement, la transition est loin d’être achevée, même si les avancées enregistrées sont, d’une manière générale, véritablement impressionnantes. Des intervenants ont fustigé divers comportements préoccupants pour la démocratie et la justice ; ils ont rappelé aux participants géorgiens que leur gouvernement devait respecter scrupuleusement les « meilleures pratiques » démocratiques, non seulement pour satisfaire ses ambitions en matière d’intégration euro-atlantique, mais pour préserver la viabilité des réformes politiques, administratives et économiques. Cela signifie que des mesures concrètes s’imposent pour permettre la tenue, dans deux ans, d’élections parfaitement honnêtes et transparentes, tout comme l’application d’une réforme judiciaire propre à garantir l’indépendance et l’intégrité des magistrats géorgiens. Les perspectives économiques sont très réjouissantes, mais des problèmes subsistent, parmi lesquels la volatilité des prix, la gestion des excédents publics et la balance des opérations courantes.

5.         Enfin, les participants au séminaire se sont penchés sur le problème de la sécession de plusieurs régions du pays, sur le rôle de la Russie dans les conflits ainsi engendrés et sur les éventuelles conséquences d’une stagnation du processus de réconciliation. Ici aussi, le sentiment prévaut que les parties en présence pourraient œuvrer davantage à l’instauration d’un climat de confiance favorable à cette réconciliation. Parallèlement, les Alliés n’autoriseront aucun pays de la région à s’opposer à la volonté d’adhésion de la Géorgie, pas plus qu’ils ne toléreront que l’intransigeance des dirigeants des régions sécessionnistes et de leurs protecteurs serve de prétexte pour empêcher le pays d’atteindre ses objectifs, surtout s’il travaille de bonne foi au règlement de ces conflits.

ASPIRATIONS ET PERSPECTIVES EURO-ATLANTIQUES DEL LA GEORGIE

6.         Le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, M. José Lello, a énoncé, en matière d’adhésion, quelques-uns des principes dont s’inspirent systématiquement les pays candidats, certes, mais aussi les pays membres lorsque ceux-ci décident finalement d’inviter ceux-là à les rejoindre. Les « aspirants » doivent être disposés à partager les responsabilités de l’Alliance et leur accession doit renforcer la stabilité et les relations de bon voisinage. L’existence en Géorgie de zones de conflit demeure une source de préoccupation, mais l’aboutissement de la candidature de Tbilissi ne doit pas être subordonné à cette situation si les autorités géorgiennes travaillent de bonne foi au règlement des litiges qui persistent. L’invitation d’un pays à entrer dans l’Alliance relève d’une décision collective : les Alliés doivent être convaincus que le candidat est prêt et qu’il peut apporter une contribution à la sécurité générale. La Géorgie devra faire montre de détermination et de patience et poursuivre ses réformes tout en « encaissant les coups ». L’Assemblée doit se tenir prête à l’aider.

7.            Comme l’a indiqué M. Baramidzé dans ses remarques, la Géorgie a souscrit auprès de l’OTAN à un plan d’action individuel pour le Partenariat, démarche qui a aidé à façonner et à canaliser les réformes internes. Toutes les évaluations dont le pays a fait l’objet ont donné des résultats positifs, et celle qui est attendue pour le 16 mai ne devrait pas faire exception. Bien évidemment, les dirigeants géorgiens espèrent ardemment qu’un plan d’action pour l’adhésion suivra : ils sont persuadés que cela permettra à la Géorgie de préserver l’élan ainsi acquis.

8.            M. Pabriks a évoqué, lui aussi, la question de l’élargissement et souligné la multitude de points communs entre l’évolution des pays baltes et celle de la Géorgie. La Lettonie a fermement soutenu le processus de réforme engagé par les autorités géorgiennes et les efforts déployés par celles-ci pour préparer le pays à son adhésion à l’Alliance. Ce serait une erreur de voir dans l’élargissement une manière d’empoisonner les relations avec la Russie. Aussi bien, Riga est parvenu à entretenir de bonnes relations avec Moscou depuis son entrée dans l’OTAN. La porte doit rester ouverte pour la Géorgie et l’Union européenne devrait s’employer à associer plus étroitement celle-ci à la vie des institutions communautaires. La Géorgie ne saurait se contenter du statu quo ni retourner sur ses pas : elle ne peut qu’aller de l’avant et cette dynamique aura forcément des répercussions fondamentales sur sa vie politique et économique.

9.         Tous les intervenants géorgiens ont souligné l’attachement très vif de leur pays à l’égard de l’intégration euro-atlantique et la plupart ont laissé entendre que l’entrée dans l’OTAN conservait la première place dans l’ordre du jour diplomatique des autorités. Les sondages indiquent désormais que 80 % de la population sont favorables à l’adhésion à l’OTAN, ce qui est également le cas de tous les partis d’opposition siégeant au Parlement. C’est là un chiffre très élevé qui explique en partie l’attention considérable que le gouvernement accorde à la question. M. Saakachvili a déclaré que les valeurs défendues par l’OTAN étaient particulièrement séduisantes aux yeux des Géorgiens et que les réformes intérieures s’inscrivaient dans leur droit fil.

10.       De la même façon, les intervenants géorgiens, parmi lesquels M^me Bourjanadzé, n’ont pas manqué de souligner qu’à leur avis leur pays ne se bornerait pas à être un simple « consommateur de sécurité ». Il a les moyens, les capacités et la volonté politique de « projeter » de la sécurité en s’appuyant sur les valeurs que partagent tous les membres de l’OTAN. Les autorités n’ignorent pas que la sécurité de la Géorgie peut dépendre d’événements se produisant loin du territoire national ; c’est la raison pour laquelle elles ont envoyé des troupes en Irak, en Afghanistan et au Kosovo. Une conférencière invitée, M^me Oksana Antonenko, a estimé que l’éloignement de la Géorgie pourrait poser quelques problèmes à l’Alliance en cas d’adhésion ; en même temps, sa situation géographique pourrait permettre à l’Ouest de conforter sa position dans une région extrêmement instable, à proximité de l’Iran et du Moyen-Orient. L’ambassadeur du Royaume-Uni en Géorgie, M. Donald Maclaren, a ajouté que le pays occuperait une place centrale dans tout mouvement concerté des pays européens pour resserrer des liens d’une importance cruciale avec l’Asie centrale et, bien sûr,  pour réactiver les anciens itinéraires commerciaux terrestres en direction de l’Extrême-Orient.

11.       Par ailleurs, les responsables gouvernementaux géorgiens ont admis volontiers que Moscou considérait l’élargissement de l’OTAN comme une menace pour sa propre sécurité. Ils ont fait valoir, à ce propos, que la Géorgie souhaitait entretenir avec la Fédération des relations étroites et mutuellement profitables. A leurs yeux, leur entrée dans l’OTAN ne devrait pas hypothéquer durablement de telles relations, pas plus qu’elle ne mettrait en péril la sécurité de la Russie. Ils ont cité l’exemple des rapports entre cette dernière et les trois pays baltes, lesquels ne compromettent en aucune façon les intérêts nationaux russes. Le fait que les pays baltes puissent traiter avec la Fédération dans un climat de confiance crée les conditions de relations saines et avantageuses pour toutes les parties.

12.       En préambule à son intervention, M^me  Antonenko a précisé que, selon elle, la Géorgie finirait par entrer dans l’OTAN et elle a insisté sur le vif attachement de la population géorgienne à une telle perspective. Cependant, des questions subsistent en ce qui concerne le contexte plus large de l’adhésion du pays, de la sécurité en général dans le Caucase du Sud et des problèmes que l’extension de garanties de sécurité complètes à toute cette partie du monde risque de poser à l’OTAN.

13.            M^me  Antonenko a fait observer que le Caucase du Sud était très vite devenu une composante de la communauté euro-atlantique, ce qui aurait été inimaginable quelques années auparavant. Cela s’explique pour diverses raisons, dont la transformation rapide de la Géorgie, la montée des inquiétudes eu égard à la sécurité des approvisionnements en énergie et l’importance stratégique grandissante de cette région. Les efforts déployés par la Turquie pour entrer dans l’Union européenne et l’adhésion à cette même Union et à l’OTAN de la Bulgarie et de la Roumanie sont autant de facteurs qui modifient le bassin de la mer Noire et le rapprochent de l’Ouest. Toutefois, cette partie du monde reste une poudrière, ainsi qu’on peut le constater aussi bien dans le Caucase du Nord que du Sud.

14.       Autre pierre d’achoppement : la transformation interne de la région n’est pas terminée. Les réformes démocratiques n’ont pas débouché sur l’avènement de régimes politiques stables et viables, et même la Géorgie doit encore mener à bien sa transition vers la démocratie et la stabilité. Freedom House continue à la ranger dans la catégorie des démocraties inachevées, tout en admettant que des améliorations spectaculaires ont été introduites. Le message envoyé par l’Ouest est manifestement le suivant : tout en poursuivant la réforme de l’Etat et de l’économie, les autorités géorgiennes doivent travailler encore à la démocratisation ; cependant, personne en Géorgie ne suggère sérieusement qu’il faille prendre exemple sur le Chili de Pinochet pour mener le pays à la prospérité, d’autant que cela lui barrerait la route de l’intégration dans la communauté euro-atlantique. Plusieurs participants géorgiens ont rappelé que leur démocratie était encore jeune et que le gouvernement en place jouissait d’une grande popularité ; on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir subi de défaite électorale. Par comparaison, l’Azerbaïdjan et l’Arménie connaissent des difficultés plus graves. Il n’empêche, selon M^me  Antonenko, que l’on peut se demander si la Géorgie est prête à entrer dans l’OTAN et si elle peut envisager de le faire, alors que des troupes russes sont toujours déployées sur son territoire et que les problèmes posés par les tendances sécessionnistes n’ont pas disparu. Reste à savoir aussi si tous les Alliés sont disposés à accueillir la Géorgie dans ces conditions.

15.       Pour M^me  Antonenko, l’instabilité intérieure est aggravée par les tensions internationales. La Russie et l’Ouest n’ont pu trouver un modus vivendi au sujet de la région, laquelle est devenue, à n’en pas douter, le point focal d’une rivalité entre grandes puissances. La Géorgie en paie les conséquences, ainsi que l’atteste l’embargo commercial décrété par Moscou. Mais la Fédération n’est pas le seul problème : de très fortes tensions règnent entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Turquie, qui rendent la sécurité régionale bien précaire et créent les conditions – à tout le moins – d’une escalade.

16.       Cela dit, les aspirations atlantistes de la Géorgie ont contribué à consolider le processus réformateur et les élites politiques du pays ont encouragé les Géorgiens à régler les litiges intérieurs d’une manière qui exclut le recours à la force. Comme l’a indiqué un participant, il n’existe pour le pays aucune autre orientation positive et viable que celle qu’il a choisie. D’autres pays suivent les progrès accomplis et l’exemple de la Géorgie pourrait notamment être mis à profit par l’Ukraine dans ses rapports avec l’OTAN. Tbilissi a également montré aux Russes que la domination de leurs voisins méridionaux ne pouvait tout bonnement être tenue pour acquise : Moscou doit réfléchir à des relations plus constructives avec lesdits voisins.

17.       La réforme militaire de la Géorgie a bien avancé depuis la Révolution des roses, encore qu’il reste beaucoup à faire. L’accent a été placé sur une réduction des effectifs des forces armées et sur une professionnalisation accrue de ces dernières, en même temps que sur l’introduction de techniques modernes de planification, de budgétisation et d’acquisition. L’une des grandes priorités a été le contrôle démocratique des militaires. Paradoxalement, la Géorgie a profité de ce qu’elle n’avait jamais été dotée de structures militaires étendues et solidement implantées ; elle a pu ainsi faire montre d’une certaine souplesse pour l’adoption d’un dispositif plus moderne caractérisé par des moyens perfectionnés de planification et de budgétisation. M. Koutelia a signalé que le gouvernement s’apprêtait à procéder à un Examen de la Défense Stratégique à l’horizon 2015, en étroite consultation avec les Alliés. Les forces armées géorgiennes devraient conserver une taille réduite se situant bien en deçà des limites fixées par le Traité sur les forces classiques en Europe, tout en restant capables d’assurer la défense des intérêts nationaux. Elles ont, d’autre part, connu une amélioration qualitative substantielle due, en partie, aux normes établies dans le contexte de l’IPAP.

18.            M. James Mackey, de la direction Intégration euro-atlantique et Partenariats de l’OTAN, a précisé que l’Organisation était présente en Géorgie en raison de l’importance stratégique que la région revêtait pour l’Ouest, mais aussi parce que le pays souscrivait aux valeurs de l’Alliance. L’OTAN a accordé beaucoup d’attention à l’IPAP de la Géorgie – dans lequel celle-ci a décrit les réformes auxquelles elle envisage de procéder – et a conçu une série d’activités destinées à épauler les efforts nationaux.

19.       Un Dialogue intensifié avec l’OTAN s’est ouvert en 2006 ; il est directement lié à la volonté d’adhésion manifestée par les autorités géorgiennes et à la façon dont il conviendrait de modeler le processus de réforme pour faciliter cette adhésion. Un certain nombre de questions touchant à divers domaines (politique, défense, législation, droits de l’homme) sont plus particulièrement concernées. L’OTAN reconnaît que Tbilissi a accompli d’immenses progrès dans tous ces domaines au cours des dernières années, mais elle pense qu’il est trop tôt pour dire si ces progrès suffisent à justifier l’octroi d’un MAP. L’absence de lignes directrices précises à cet égard complique encore les choses, et il appartiendra à chaque pays membre de se prononcer sur l’état de préparation de la Géorgie. Cela étant, les Alliés ont été frappés par la capacité de résistance et d’adaptation de l’économie nationale face à l’embargo russe. La libéralisation avance à grands pas en Géorgie et donne des résultats pour le moins tangibles. Le pays a, par ailleurs, pondéré sa politique à l’égard des régions sécessionnistes de telle sorte que de nouvelles possibilités de dialogue et de règlement des conflits semblent se profiler à l’horizon. C’est là une évolution dont on ne peut que se féliciter.

20.       En revanche, de récentes élections locales donnent à penser que la Géorgie a encore des progrès à faire sur le plan de la démocratisation, comme l’ont indiqué l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Elle doit aussi réformer son appareil judiciaire et en garantir l’indépendance absolue et, en outre, mieux gérer ses excédents budgétaires, lesquels sont certes impressionnants mais incitent à un train de vie que l’Etat risque de ne pouvoir soutenir longtemps. Enfin, la Géorgie devra travailler dur pour respecter les prévisions inhérentes à son Examen de la Défense Stratégique en combinant acquisitions à court terme et plans à long terme.

21.            M. Mackey a terminé son intervention en affirmant que la Géorgie devait tirer le meilleur parti possible des critiques de ses amis. Elle a le temps de résoudre certains des problèmes mis en évidence par l’OSCE et le BIDDH, mais elle doit s’y mettre dès maintenant. D’ici là, les Alliés devront décider des conditions auxquelles la Géorgie pourrait être invitée à les rejoindre, compte tenu du fait que le territoire géorgien est le théâtre de plusieurs conflits. Ils devront avoir à l’esprit que ce processus ne saurait être entravé par quiconque aurait intérêt à faire durer ces conflits, aussi accommodante que puisse se montrer la Géorgie.

22.       Depuis longtemps aussi, les autorités de Tbilissi aspirent à rejoindre l’Union européenne, mais elles savent que c’est là une perspective plus lointaine. Leurs relations avec l’Union s’articulent autour d’un « plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage » adopté en 2006. Le Parlement national veille à introduire des normes juridiques européennes dans la législation géorgienne lorsque cela est faisable. Le pays espère ainsi avoir accès au marché intérieur de l’Union et s’emploie à obtenir l’instauration d’un régime de libre-échange avec celle-ci, étant donné surtout le récent embargo russe.

23.            M. Semneby a parlé de l’intérêt de l’Union européenne pour la région, un intérêt qui s’est avivé à la suite de l’élargissement, certes, mais aussi en raison des relations particulières que Bruxelles entretient avec la Russie et la Turquie. Plusieurs pays de cette partie du continent ont des ambitions européennes, ce qui place l’Union dans une situation délicate : elle veut encourager la réforme et l’intégration mais ne souhaite pas décevoir les aspirants. Elle se voit donc contrainte de prendre acte des espoirs de ceux-ci, sans les encourager formellement. Cette stratégie porte ses fruits, à en juger par les réformes constructives engagées dans une bonne partie des pays concernés et par l’amélioration de leurs relations avec l’Union, qui, par ailleurs, accorde beaucoup d’attention aux problèmes de sécurité. Elle s’est félicitée de la Révolution des roses et estime que la consolidation de la démocratie en Géorgie revêt une importance critique pour la région. D’autre part, des élections cruciales doivent se tenir en Arménie, à l’aune desquelles on pourra juger des progrès de la démocratisation dans cette même région. Pour l’Union européenne, les « conflits gelés » sont autant d’obstacles à ce processus ; en Abkhazie, notamment, les jeunes n’ont aucun contact avec la société géorgienne et sont soumis depuis leur plus tendre enfance à une propagande manichéenne. Aussi bien, la politique européenne de voisinage entend mettre davantage l’accent sur le règlement des conflits.

REGIONS SECESSIONNISTES

24.       Les participants géorgiens ont tenu à souligner que le gouvernement était déterminé à se montrer plus souple à l’égard des régions sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud et qu’il était disposé à dialoguer ouvertement. Tbilissi reconnaît aussi que toute solution devra forcément comporter une part de décentralisation ou d’autonomie. A cet égard, il est significatif que les autorités géorgiennes étudient actuellement divers exemples européens de réconciliation ethnique, dont celui de la politique italienne au Tyrol du Sud.

25.            M. Saakachvili et plusieurs de ses ministres – dont le ministre d’Etat adjoint au Règlement des conflits, M. George Kaladzé – ont insisté sur leur refus d’une solution militaire à ces problèmes et sur leur préférence pour la négociation. Le chef de l’Etat a fait observer que toutes les forces politiques représentées au Parlement avaient souscrit à cette ligne de conduite. Les vieilles recettes n’ont pas permis de venir à bout des différends et les Géorgiens semblent résolus à se tourner vers le règlement des litiges, la réintégration, le retour des personnes déplacées à l’intérieur et les mesures de confiance pour apaiser les tensions. Toutefois, ils n’accepteront aucune partition du territoire national et sont donc très préoccupés par un projet conjoint de l’Union européenne et de la Fédération de Russie en matière de visas ; si ce projet se concrétisait, il pourrait s’ensuivre que l’Union reconnaisse implicitement la validité de passeports délivrés par les autorités russes dans les régions sécessionnistes de Géorgie. A plusieurs reprises, des participants ont voulu savoir si une reconnaissance de la souveraineté intégrale du Kosovo pourrait créer un précédent applicable au Caucase. Certains intervenants ont estimé que cela embarrasserait la Géorgie, tandis que d’autres ont jugé qu’il n’y avait pas lieu de comparer des situations à ce point dissemblables.

26.            M. Kaladzé a rappelé que les autorités avaient lancé une vaste opération de lutte contre la criminalité en Haute Abkhazie mais que, désormais, elles avaient opté pour la solution du règlement pacifique des conflits. Elles se sont engagées à démilitariser les zones voisines des territoires litigieux et ont donc procédé au démantèlement des installations et retranchements utilisés par les forces armées. Elles espèrent aussi favoriser une remise en état de l’économie dans les régions sécessionnistes, qui sont isolées et appauvries.

27.            M. Atanas Baltov, de la Mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MONUG), a indiqué que l’ONU travaillait, elle aussi, à l’ouverture d’un dialogue, mais il a déploré l’absence de progrès en Abkhazie. La partie abkhaze refuse de négocier et réclame le retrait de la Géorgie des hauteurs de la vallée. Les assassinats   commis dans la province de Gali en janvier dernier et les prétendues élections abkhazes qui viennent d’avoir lieu n’ont pas permis de faire sortir la situation de l’impasse, bien au contraire. Le chef de la mission de l’OSCE en Géorgie, M. Reeve, a parlé des mesures prises par son institution pour surveiller la tournure des événements dans les régions sécessionnistes et pour faciliter le dialogue entre les parties. L’OSCE entretient une petite mission militaire à Tskhinval. Elle œuvre également à l’instauration d’un climat de confiance économique entre les communautés et appuie les ONG dans leurs efforts de construction de capacités. En Ossétie du Sud, elle tente de mener un processus en trois étapes qui s’appuie sur des mesures de confiance, la démilitarisation et la remise en marche de l’économie et dont elle espère qu’il débouchera sur des discussions propres à régler les différends. En dépit de certains signes de progrès, les résultats sur le terrain sont minimes. Les incidents sont innombrables, les armes circulent librement et des bandes armées se déplacent à l’intérieur de la zone du conflit. M. Reeve a fait remarquer que les Géorgiens avaient soumis un plan de paix, mais que personne n’y avait donné suite et que Moscou l’avait rejeté. Les autorités de Tskhinval ont présenté leur propre plan mais, en Ossétie du Sud, il n’existe pas vraiment de consensus sur l’objectif ultime à atteindre. M^me Magdalena Fritchova, directrice du « Projet Caucase » à l’International Crisis Group, a indiqué qu’une partie du problème résidait dans le fait que l’on ne s’entendait même pas sur la nature des conflits. Pour la Géorgie, il s’agit de conflits politiques, tandis que, dans les régions sécessionnistes, nombreux sont ceux qui leur attribuent une origine ethnique. La situation est extrêmement tendue et pourrait donner lieu à un déchaînement de violence si elle n’était pas gérée convenablement. L’économie constitue le seul domaine où des progrès sont envisageables, mais il existe pourtant des causes économiques au conflit. Tous ceux qui s’enrichissent de la contrebande et de la contrefaçon en Ossétie du Sud s’opposeront aux tentatives de l’Etat pour réaffirmer son autorité. Cependant, une bonne partie de l’élite sud-ossète est convaincue que la Russie n’apportera pas de solution au problème et qu’elle n’est pas un partenaire fiable.

28.            M. Jonathan Cohen, du Joint Reconciliation Center, a circonscrit ses propos au différend entre la Géorgie et l’Abkhazie. En l’absence d’un consensus international sur la manière dont il conviendrait de résoudre le problème, il est effectivement malaisé de réunir les conditions propices à un règlement du conflit. Par ailleurs, il faut signaler une asymétrie fondamentale : le conflit mobilise toutes les ressources de l’Abkhazie, ce qui n’est pas le cas de la Géorgie. Dans de telles circonstances, il devient très difficile de trouver un compromis et aucune des deux parties ne s’est montrée prête à faire de véritables concessions. Le processus de paix est donc au point mort. En 2005 et 2006, on a assisté à d’intenses tractations en faveur de la signature d’un accord sur une « non-reprise des hostilités » et les feuilles de route proposées par chaque camp auraient pu servir de point de départ à un dialogue authentique. Mais l’occasion a été gaspillée : les événements de Kodori, en 2006, ont sonné le glas de cette démarche, d’une ampleur pourtant limitée.

29.       Les Abkhazes disposent d’une marge de manœuvre bien plus réduite que celle des Géorgiens. Ils résistent au changement dans l’espoir que la Russie leur viendra en aide d’une façon ou d’une autre et, entre-temps, ils essaient de bâtir un quasi-Etat qui soit plus fonctionnel. Jusqu’ici, leurs efforts n’ont guère été couronnés de succès. De son côté, la Géorgie souhaite insuffler un dynamisme nouveau dans le processus de paix, mais elle paraît hésiter à mener un dialogue sérieux. La Russie est, à l’évidence, un protagoniste essentiel dans ce dossier mais, parfois, Tbilissi semble minimiser les inquiétudes des Abkhazes en évoquant une instrumentalisation de la part de Moscou.

30.       Des mesures de confiance sont de mise, mais il est tout aussi nécessaire de démontrer que la Géorgie peut être une source d’avantages pour l’Abkhazie. La bonne santé de l’économie géorgienne pourrait être un atout à cet égard, mais elle ne suffira pas à transcender la dimension politico-ethnique du conflit, a estimé M. Cohen. L’imposition de restrictions commerciales aux Abkhazes donnera invariablement des résultats contraires à ceux qui étaient escomptés. La Géorgie pourrait aussi manifester avec plus de conviction son sentiment que l’ouverture du conflit a été une véritable tragédie. Elle est bien placée pour ce faire : la Révolution des roses a, en effet, marqué une rupture spectaculaire avec les précédents gouvernements géorgiens, lesquels, à n’en pas douter, ont « dérapé » en Abkhazie. Enfin, il reste beaucoup à faire en ce qui concerne la société civile et les ONG, deux composantes nécessaires à la création de mouvements en faveur de la paix et de la réconciliation.

TRANSITION

31.       La Géorgie connaît une transition extraordinairement rapide. M. Saakachvili a fait observer qu’avant la Révolution des roses, il y a quatre ans, le pays aurait pu pratiquement être rangé dans la catégorie des Etats faillis, et nombreux étaient les observateurs extérieurs à douter de sa capacité de se doter sans délai d’un ordre démocratique viable. La dernière fois que la Géorgie a accueilli un séminaire Rose-Roth, a rappelé M. Baramidzé, les structures de l’Etat étaient excessivement faibles, il y avait de graves problèmes mettant en cause la police et l’armée et le gouvernement éprouvait d’énormes difficultés à asseoir son autorité dans les gorges de Pankisi et dans la République autonome d’Adjarie. L’évolution suivie depuis lors est tout bonnement remarquable : alors que la Géorgie était livrée au chaos administratif, pratiquement privée d’une économie ouverte et étranglée par des organisations mafieuses, l’Etat a promptement rétabli son autorité, abandonné les structures et les pratiques qui faisaient de la corruption un mal endémique et lancé une campagne de lutte contre la criminalité ; il a aussi libéralisé l’économie et lui a donné les moyens de se placer sur les marchés mondiaux, notamment par l’ouverture de nouveaux secteurs. En l’espace de quatre années, a déclaré M. Saakachvili, non seulement la Géorgie a construit un Etat digne de ce nom, mais sa croissance économique est devenue l’une des plus rapides au monde.

32.       Tout au long du séminaire, le sentiment a prévalu que les efforts impressionnants déployés par la Géorgie pour renforcer les fondations de l’Etat et de son autorité risquaient d’être remis en question si les règles démocratiques n’étaient pas respectées. Les participants géorgiens ont souligné que les élections avaient été libres et honnêtes, alors que des observateurs comme l’OSCE et le BIDDH donnent plutôt à entendre que le récent scrutin municipal laissait à désirer de ce point de vue. Le système judiciaire utilisé pour combattre la criminalité donne lieu à des inquiétudes quant à son indépendance. M. Baramidzé a indiqué que le gouvernement avait mis au point un plan pour la réforme de l’appareil judiciaire et qu’il s’inspirait de structures européennes pour celle des tribunaux, qui prévoit entre autres la création de cours provinciales et de cours d’appel. Un processus de sélection de nouveaux magistrats est en cours. Le chef de l’Etat a demandé à l’Union européenne d’envoyer des juges qui seraient chargés d’affaires criminelles ou commerciales. Autre source de préoccupation : les forces de police et les cas de brutalités policières. Il faut également parler de tensions sectaires inquiétantes ; selon des représentants d’ONG, il subsiste au sein de la société géorgienne des éléments très conservateurs qui associent le nationalisme aux traditions orthodoxes du pays, ce qui a entraîné des discriminations xénophobes à l’encontre de personnes se réclamant d’autres confessions. Il faut s’efforcer davantage de dialoguer avec ces groupes minoritaires et les faire participer à la transformation démocratique. Enfin, une décentralisation accrue de l’autorité politique est nécessaire.

33.            Toutefois, plusieurs intervenants, dont l’ambassadeur des Etats-Unis à Tbilissi, M. John Tefft, se sont dits convaincus que les autorités géorgiennes avaient amplement le temps, avant les prochaines élections, de procéder au renforcement des structures démocratiques jugé nécessaire par des observateurs extérieurs. Par ailleurs, la presse géorgienne est très ouverte et ne fait pas l’objet de réglementations : c’est là un facteur de transparence qui contribue aussi à forger une culture de la redevabilité.

34.       Les responsables géorgiens n’en sont pas moins disposés à reconnaître qu’ils ont encore du travail. M. Bejouachvili a fait remarquer que la Géorgie avait entamé son passage de la démocratie électorale à la démocratie institutionnelle et que, selon certains signes, la transition continuait. Les relations entre la coalition gouvernementale et l’opposition se sont améliorées. La présidente du Parlement n’a pas ménagé ses efforts pour ouvrir le dialogue avec les partis d’opposition, qui ont décidé de siéger à nouveau, après avoir boycotté cette institution. M. Dennis Sammut, directeur exécutif de LINKS, a indiqué que, récemment, le Parlement géorgien avait fait ses premiers pas dans le domaine de la résolution des conflits et que cette démarche devait être poursuivie. La politique géorgienne gagne en maturité et la faculté de règlement des différends inhérente aux processus démocratiques est de mieux en mieux perçue, comme l’atteste la volonté du gouvernement d’associer plus activement l’opposition à ses travaux.

RELATIONS AVEC LA RUSSIE ET LES PAYS DE LA REGION

35.       La Géorgie aspire vivement, selon M. Bejouachvili, à créer une région qui connaisse une paix et une stabilité sous-tendues par le dialogue et qui puisse jouer un rôle positif dans le monde. Elle se considère comme une partie intégrante du Caucase du Sud et du bassin de la mer Noire et, surtout, comme une nation européenne. Elle s’est félicitée de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne, qui a repoussé les frontières de l’Europe jusqu’à la mer Noire. Cela aura inévitablement d’excellentes conséquences pour la région dans son ensemble. Les Géorgiens ont aussi le sentiment que des réformes économiques abouties dans le sens du libéralisme, servent de modèle au reste de cette partie du monde et favorisent l’établissement de relations commerciales avec les pays voisins ; or ces relations ont une grande importance pour l’économie, certes, mais aussi pour la sécurité des approvisionnements énergétiques.

36.       Les relations entre Tbilissi et Moscou se sont gravement détériorées en un an. Les causes de cette tendance sont nombreuses et ne tiennent pas simplement aux aspirations euro-atlantiques de la Géorgie. La Russie s’est servie de son énergie et de son marché pour exercer des pressions sur le pays. L’an dernier, le prix des exportations gazières russes a augmenté dans des proportions telles que de nombreux Géorgiens voient dans cette hausse bien plus qu’une correction du marché. En même temps, l’embargo qui frappe certains produits, le rapatriement forcé de Géorgiens qui travaillaient en Russie, le harcèlement dont sont victimes leurs compatriotes restés sur place et l’intransigeance que les Russes continuent à manifester à propos des régions sécessionnistes – ainsi, Moscou a délivré des passeports russes à des ressortissants géorgiens vivant dans lesdites régions – n’ont fait que conforter la Géorgie dans son intention de se tourner vers l’Ouest. L’état de ces relations offre peu de perspectives du point de vue des Géorgiens, pour qui toute « solution à la russe » est inacceptable. De fait, l’attitude de Moscou a cimenté le consensus pro-occidental en Géorgie. Le gaz et les débouchés de son important marché intérieur exceptés, la Russie n’offre pas grand-chose susceptible de déboucher sur des relations fécondes. Pour les autorités de Tbilissi, les Russes ont commis une erreur en pensant qu’elles se laisseraient intimider par les pressions : c’est tout le contraire qui s’est produit.  Selon M. Bejouachvili, elles estiment que la Communauté d’Etats indépendants (CEI) – dont la Géorgie a fait partie – ne signifie plus rien, qu’elle a perdu toute raison d’être et qu’elle ne représente certainement pas une « communauté » de valeurs attrayantes à ses yeux. La Géorgie est en train de revoir ses relations.

37.       Le directeur de la 4^e direction des Etats membres de la CEI au ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Andreï Keline, a indiqué que le Caucase du Sud était à ce point instable que la Russie ne pouvait faire valoir ses propres intérêts dans la région, à savoir, l’instauration de relations de bon voisinage. Il a déclaré que les rapports avec l’Azerbaïdjan s’étaient améliorés et que l’Arménie était un allié sûr de Moscou ; l’objectif visé est d’entretenir des rapports similaires avec la Géorgie. Pourtant, celle-ci a adopté une orientation totalement différente, sans consulter le reste de la région ; cela a donné lieu à des tensions et compliqué les efforts consentis pour résoudre le problème de l’intégrité territoriale du pays. M. Keline a affirmé que la Géorgie n’était pas prête à adhérer à l’OTAN et qu’une telle adhésion aurait de « graves » conséquences, sans jamais préciser la nature de ces dernières. Il a manifesté son désaccord à propos du lien établi entre perspectives d’entrée dans l’OTAN et réforme démocratique, soutenant que la tâche de l’OTAN ne consistait pas à bâtir des démocraties. Pour M. Keline, l’OTAN est un vestige de la Guerre froide et, depuis 1999, elle déstabilise l’Europe. De plus, l’Ouest est revenu sur ses promesses concernant le réarmement de l’Allemagne de l’Est, telles qu’elles avaient été exprimées par M. Manfred Wörner au cours des négociations « 2 + 4 ». A n’en pas douter, l’élargissement de l’OTAN en direction du Caucase apparaît donc aux yeux des autorités russes comme une démarche tout à fait néfaste. Plusieurs participants ont répondu vivement à ce qu’ils ont qualifié de menaces implicites de la part de la Russie envers la Géorgie au cas où celle-ci entrerait dans l’OTAN ; ils ont également réfuté les accusations selon lesquelles l’Alliance avait failli d’une manière ou d’une autre aux engagements qu’elle avait pris durant les négociations « 2 + 4 ».

ECONOMIE

38.       Si la Révolution des roses a débouché sur la création d’une Géorgie en état de marche, elle a aussi donné le coup d’envoi d’une série de réformes économiques qui ont permis l’essor des activités commerciales dans le pays. Bien évidemment, les deux aspects sont liés. Pour M. Arveladzé, le décollage économique a d’abord exigé le démantèlement d’une bureaucratie étouffante, une privatisation massive, l’élimination d’une véritable toile d’araignée législative et la libération de la vie économique nationale de l’emprise de la criminalité. Selon le ministre de l’Economie, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement place la Géorgie à la tête des pays en guerre contre la corruption. A cet égard, les autorités géorgiennes ne se contentent pas de poursuivre les coupables : elles s’efforcent aussi d’éliminer les causes de l’apparition de telles pratiques et de la tolérance dont elles bénéficient.

39.            D’emblée, les dirigeants géorgiens ont considéré que seules des mesures radicales seraient efficaces et, ainsi qu’il est rapporté plus haut, les résultats ont été extraordinaires. La communauté internationale en a pris bonne note. L’an dernier, la Géorgie est passée de la 120^e à la 37^e position dans le classement mondial des pays offrant les conditions les plus propices aux entrepreneurs. Pour cette année, les Géorgiens visent l’une des dix premières places de ce classement.

40.       La réforme de la fiscalité a joué un rôle primordial. Le régime fiscal a fait l’objet d’une formidable simplification et les taux d’imposition ont été sabrés ; désormais, il n’y en a plus que sept. L’agrément des nouvelles entreprises et la délivrance des permis d’exploitation ont également été simplifiés : si, à l’issue d’une courte période après la soumission de sa demande d’autorisation, l’entrepreneur potentiel n’est informé d’aucune interdiction dûment justifiée, il peut considérer cette autorisation comme acquise. Cela diminue les risques de corruption et oblige l’administration à répondre sans tarder aux besoins de la communauté des affaires.

41.       De même, la Géorgie a éliminé les salaires minimaux, la durée minimale du temps de travail et les exigences légales en matière de protection de l’emploi. Le pays a disposé ainsi d’un marché du travail d’une souplesse impressionnante qui a entraîné une forte augmentation du taux de création d’emplois. La totalité du patrimoine commercial de l’Etat a été privatisée, à l’exception des chemins de fer. Cette démarche s’est révélée largement bénéfique, encore qu’elle ait entraîné des problèmes de gestion budgétaire à la résolution desquels le pays doit s’atteler. De larges pans du système de santé – lequel se trouvait dans un état de délabrement irrémédiable – sont en voie d’être confiés au secteur privé ; les investisseurs ont fourni des garanties concernant la construction de nouveaux hôpitaux. Il faudra s’attendre à un tassement substantiel dans ce secteur, mais cela a été le cas dans d’autres. Une restructuration dans le sens du libéralisme a effectivement exigé une rationalisation qui a supprimé des emplois en même temps qu’elle en créait. Des stratégies aussi draconiennes comportent certains risques politiques, mais les partis de la coalition au pouvoir ont obtenu 96 % des voix aux élections ; ils ont donc estimé qu’un capital politique aussi important permettait de prendre des mesures qui, sans être immédiatement populaires, finiraient par porter leurs fruits. Tel est le raisonnement sous-tendant la décision de limoger la totalité des forces de police affectées à la circulation, qui étaient irrémédiablement corrompues. Cependant, les pouvoirs publics ont veillé à aider les personnes licenciées à se recycler pour retrouver un emploi. Ils travaillent aussi à un réaménagement des dépenses sociales conçu de telle manière que seuls les plus nécessiteux bénéficieront de l’aide publique. Des conditions de ressources ont été introduites, de sorte que le gouvernement peut maintenant concentrer son effort social sur les couches de la population les plus démunies.

42.       Le gonflement du volume des investissements extérieurs atteste l’attrait accru qu’exerce la Géorgie sur les milieux d’affaires. M. Saakachvili a fait observer qu’en 2003 les investissements étrangers directs n’avaient atteint que 50 millions de dollars ; ils devraient se situer cette année aux environs de 2 milliards. L’an dernier, les investisseurs les plus importants ont été les Etats-Unis et le Royaume-Uni, suivis par le Kazakhstan et la Turquie. Si, dans un premier temps, ces apports étaient la conséquence de la privatisation, ils reflètent de plus en plus la volonté des investisseurs d’affirmer leur présence dans le pays.

43.       La Géorgie s’occupe de réorienter ses échanges, démarche rendue plus nécessaire encore par l’embargo russe. C’est la Turquie qui a remplacé la Russie en tant que premier partenaire commercial, et un accord bilatéral de libre-échange est en cours de négociation. Les investisseurs turcs ont injecté de fortes sommes dans des projets d’infrastructure, parmi lesquels l’aéroport de Tbilissi et un autre à Batoumi, qui servira aux Géorgiens et aux Turcs vivant dans la région. Un accord a été conclu avec l’Azerbaïdjan concernant la construction d’une ligne ferroviaire en direction de la Turquie, ligne qui, une fois achevée, reliera Pékin à Londres.

44.       La Géorgie affiche un taux de croissance spectaculaire qui devrait atteindre grosso modo 10 % en 2007. Les sources de cette croissance se modifient : en 2004, la première d’entre elles était le secteur de la construction, mais l’industrie manufacturière, le commerce et la finance gagnent en importance.

45.       Malgré des résultats très positifs, certaines caractéristiques de l’économie géorgienne sont préoccupantes. Selon M. Robert Christiansen, du FMI, le plus gros problème est celui de la gestion de l’afflux de devises, susceptible de provoquer une forte inflation. Par ailleurs, le compte des opérations courantes accuse un déficit substantiel qui pourrait, lui aussi, poser un problème de balance des paiements. Les investissements exogènes aident à financer ce déficit, mais l’on peut s’interroger sur la viabilité d’un tel montage. Enfin, les déficits fiscaux sont très élevés par rapport à la masse monétaire, ce qui revient à introduire des liquidités dans une économie qui risque ainsi la surchauffe.