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170 ESCEW 07 F rev 2 - GEORGIE : TRANSITION ECONOMIQUE ET POLITIQUE

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KURT BODEWIG (ALLEMAGNE)
RAPPORTEUR FAISANT FONCTION ET PRESIDENT DE LA SOUS-COMMISSION

TABLE DES MATIERES

I.  INTRODUCTION 

A.  APERÇU GENERAL 
B.  APERÇU HISTORIQUE 
C.  L'EDIFICATION D'UNE NOUVELLE DEMOCRATIE EN GEORGIE 

II.  PROFIL MACROECONOMIQUE  

A.  LA CONTRIBUTION DES REGIONS SECESSIONNISTES A L'ECONOMIE GEORGIENNE 
B.  LES CONDITIONS MACROECONOMIQUES 
C.  LA POLITIQUE MONETAIRE ET FISCALE ET LA BALANCE DES PAIEMENTS 
D.  LES MODELES COMMERCIAUX ET LA BALANCE DES PAIEMENTS 
E.  LA REFORME FISCALE ET L'ECONOMIE PARALLELE 
F.  LES PRIVATISATIONS 

III.  L'IMPASSE ECONOMIQUE AVEC LA RUSSIE 

IV.  L'ENERGIE 

V.  LA POLITIQUE ETRANGERE 

A.  LES RELATIONS DE LA GEORGIE AVEC SES VOISINS 
B.  LES RELATIONS AVEC LA RUSSIE 
C.  LES RELATIONS DE LA GEORGIE AVEC LES ETATS-UNIS 

VI.  LA POLITIQUE DE DEFENSE ET LES RELATIONS AVEC L'OTAN 

VII.  LES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPEENNE 

VIII.  CONCLUSION 

BIBLIOGRAPHIE 

 

I. INTRODUCTION

A. APERÇU GENERAL

1. La Révolution des roses de 2003 en Géorgie - un soulèvement populaire qui a fini par renverser le régime d'Edouard Chevardnadze après sa tentative de trucage des élections parlementaires - a eu d'importantes implications au niveau intérieur, régional et international. Ce qui s'est passé en Géorgie depuis la Révolution des roses est d'ailleurs tout simplement remarquable. D'une situation de chaos administratif, de non-existence virtuelle d'une économie nationale et de  mainmise des organisations mafieuses, la Géorgie a rapidement évolué vers une reconstitution de l'autorité de l'Etat, l'abandon des structures et des pratiques rendant la corruption endémique, le lancement d'une campagne de lutte contre la criminalité, la libéralisation de l'économie nationale et l'ouverture de celle-ci à de nouvelles disciplines et opportunités pour lui permettre d'être présente sur les marchés mondiaux. En l'espace de quatre ans, la Géorgie n'a pas seulement édifié un véritable Etat, mais elle est également devenue l'une des économies à la croissance et aux transformations les plus rapides dans le monde.

2.  En raison de sa situation stratégique et en dépit de sa taille réduite, la Géorgie joue un rôle géopolitique de plus en plus important. Située entre les pays riches en pétrole de la région Caspienne et de la mer Noire, elle constitue une artère naturelle pour l'acheminement des produits énergétiques vers les marchés européens. Les préoccupations croissantes liées à la sécurité énergétique et à la diversification des approvisionnements soulignent le rôle potentiellement crucial de la Géorgie pour la sécurité économique régionale et européenne. Plus généralement, le Caucase du Sud joue un rôle capital dans les calculs géopolitiques de l'Europe, en partie parce qu'il se mue en un corridor énergétique et de transport entre l'Europe et l'Asie (Cornell et Starr). Le dernier élargissement en date de l'UE a étendu les frontières de celle-ci jusqu'au bord du Caucase du Sud et l'a transformée en actrice dans la région de la mer Noire. Un effort systématique est en cours en Géorgie pour développer des liens plus étroits avec l'Union européenne.

3.  Les attentats du 11 septembre ont renforcé le profil stratégique de la Géorgie dans les cercles américains également. Elle est devenue une actrice essentielle de la stratégie en évolution du " Grand Moyen-Orient " de Washington (International Crisis Group - Europe Report No. 151). Les responsables américains considéraient initialement la Géorgie comme un Etat vulnérable posant toute une série de défis sécuritaires, en raison de son instabilité interne. Ce point de vue a toutefois rapidement évolué et la Géorgie est devenue un partenaire régional important dans le combat que mènent les Etats-Unis contre le terrorisme ; elle a, par exemple, déployé des troupes en Irak. Le défi croissant posé par l'Iran n'a fait que renforcer le profil sécuritaire de la Géorgie.

4.  Comme nous l'avons dit, le gouvernement Saakashvili a hérité d'un Etat en dysfonctionnement, caractérisé par des niveaux élevés de corruption et de criminalité organisée, et entraîné dans des conflits ethno-territoriaux. (Lynch, Challiot Paper No. 86) Inutile de préciser que le processus de transformation de la Géorgie est aussi douloureux que saisissant. Bien que le pays ait entrepris avec succès un certain nombre de réformes économiques et structurelles, qui ont considérablement renforcé l'efficacité de l'Etat, de nouveaux progrès sont nécessaires pour renforcer les institutions démocratiques naissantes et édifier une solide société civile. (Mitchell, ORBIS, Vol. 50)  Le manque de progrès dans la résolution des différends avec les régions séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie - deux sources d'instabilité dans le Caucase du Sud - entrave également le processus d'édification de l'Etat. Signalons enfin que les relations empoisonnées de la Géorgie avec la Russie, qui résultent en grande partie des conflits gelés en Abkhazie, Géorgie et en Ossétie du Sud, Géorgie( représentent - elles aussi - une source de tensions régionales. Aussi, alors que la Géorgie a accompli des progrès phénoménaux en un laps de temps très bref, ses dirigeants reconnaissent que des défis majeurs subsistent et qu'ils doivent trouver une solution.

B. APERÇU HISTORIQUE

5.  Un rassemblement en faveur de l'indépendance organisé à Tbilissi en avril 1989, violemment réprimé par l'armée soviétique, marqua un tournant essentiel dans l'histoire récente de la Géorgie. Le régime communiste discrédité ne parvint jamais à retrouver sa légitimité et les premières élections multipartites d'octobre 1990 virent la victoire de la coalition nationaliste de Zviad Gamsakhurdia. Le 9 avril 1991, la Géorgie proclama officiellement son indépendance. Après avoir initialement bénéficié d'un solide soutien populaire, le premier président élu du pays, Zvias Gamsakhurdia, a rapidement été confronté à une chute de sa popularité, en raison de ses tendances autoritaires. Son idéologie basée sur le nationalisme ethnique, principalement dirigée contre les Abkhazes et les Ossétiens du Sud, a contribué aux tensions entre Tbilissi et ces deux régions. Lorsque, en novembre 1989, les autorités de Tskhinvali proclamèrent la République d'Ossétie du Sud, Tbilissi annula la décision et finit par envoyer plusieurs milliers de soldats dans la région en janvier 1991. La guerre qui s'ensuivit dura jusqu'en juin 1992 et fit, d'après les estimations, un millier de morts et quelque 60 000 réfugiés, fuyant vers l'Ossétie du Nord. Les dommages à l'infrastructure de la région furent considérables. Le conflit avec l'Abkhazie fut plus dévastateur encore. La guerre de 1992-93, dans laquelle les troupes russes jouèrent un rôle, s'acheva par la défaite de l'armée géorgienne, le déplacement de 280 000 civils et la mort de plusieurs milliers de personnes. Assuré par des troupes russes et géorgiennes, le cessez-le-feu en Ossétie du Sud et en Abkhazie a été interrompu par des violences épisodiques, comme en Abkhazie, en mai 1998, et en Ossétie du Sud, en juillet-août 2004. Cette paix précaire a permis aux deux régions sécessionnistes de mettre en place certaines structures institutionnelles propres à un Etat, bien que la communauté internationale n'ait jamais reconnu leur souveraineté. (Lynch)

6.  Edouard Chevardnadze s'éleva jusqu'à la tête de l'Etat géorgien en 1993, après le renversement de Gamsakhurdia l'année précédente, causé par une révolte de l'armée. A la suite des tentatives infructueuses pour établir un contrôle souverain sur les régions sécessionnistes, Tbilissi mit en place une " non-politique " face aux conflits, visant ostensiblement à obtenir le soutien d'une tierce partie (la Russie ou l'Occident). Chevardnadze concentra cependant ses efforts sur le renforcement de sa propre position. Il mit un frein aux activités des forces paramilitaires, qui avaient joué un rôle essentiel lors de son accession au pouvoir, et forma un parti politique - l'Union des citoyens de Géorgie (UCG) - qui bénéficiait d'énormes avantages sur l'opposition au niveau financier et de l'organisation (ICG).  Fin 1995, le pouvoir de Chevardnadze était redoutable : son parti remporta les élections haut la main et le gouvernement s'attela à l'adoption d'une nouvelle Constitution, conférant au président le contrôle des ministères de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Défense. (Country Review, Georgia Review 2007)

7.  Ce gouvernement se lança dans ce qui apparaissait à l'époque comme un programme plutôt ambitieux de réformes économiques, mais les maigres ressources financières de la Géorgie représentèrent un obstacle majeur. Dès 1992-93, le PIB du pays avait déjà diminué de 80 % par rapport au niveau d'avant l'indépendance. L'économie parallèle lucrative représentait l'essentiel de la vie économique nationale, ce qui entravait inévitablement l'émergence d'une société civile robuste et autonome. Le dollar remplaça le lari dans les échanges commerciaux et l'Etat s'avéra tout simplement incapable de collecter les impôts, ce qui entraîna la ruine des finances nationales. (Papava et Tokmazishvili).

8.  Entre 1994 et 1998, le gouvernement mit en œuvre une série de réformes économiques libérales. Celles-ci incluaient un remaniement du système bancaire, l'introduction d'une nouvelle monnaie nationale, la libéralisation des échanges commerciaux, ainsi que des privatisations. Stimulé par la construction de l'oléoduc Bakou-Soupsa, le PIB augmenta de 11 % en 1997. L'impact positif des réformes ne dura malheureusement pas. Dès 1998, les réformes économiques et structurelles cessèrent et une période de stagnation s'ensuivit. Le rythme lent de la croissance économique entre 1998 et 2003 (3 à 3,5 %) ne servit qu'à élargir le fossé entre la majorité appauvrie et les quelques nantis. D'après les estimations, 52 % des Géorgiens vivaient sous le seuil de pauvreté. La disparité des revenus empêchait l'émergence d'une classe moyenne viable, bloquait l'essor des petites et moyennes entreprises, et offrait un riche terreau pour le développement de structures mafieuses. (Papava et Tokmazishvili) Le mécontentement croissant face à un régime incapable de tenir ses promesses provoqua des troubles sociaux, qui finirent par entraîner la chute de Chevardnadze, à la fin 2003.

C.  L'EDIFICATION D'UNE NOUVELLE DEMOCRATIE EN GEORGIE

9.  Le gouvernement Saakashvili qui a suivi s'est lancé dans un éventail beaucoup plus complet de réformes, dont la plupart visent à restaurer l'Etat de droit et l'autorité fondamentale de celui-ci. L'arrestation de personnalités publiques, de hauts responsables et d'hommes d'affaires accusés de corruption et d'évasion fiscale a rapidement indiqué que la corruption ne serait plus acceptable. Toutefois, des procès extraordinairement rapides et la libération des criminels après que ceux-ci aient plaidé coupables et se soient acquittés de lourdes amendes, ont entraîné des critiques, en particulier du Conseil de l'Europe, car des pouvoirs arbitraires semblaient avoir été accordés à l'accusation. (Nodia et Pinto) La révocation soudaine de toutes les forces de police notoirement corrompues et leur remplacement par un personnel mieux formé et équipé ont porté un important coup symbolique à la corruption. (Tukvadze).

10.  Le Fonds de réforme et de développement, créé en 2004 avec l'aide de donateurs internationaux et d'entreprises locales, a permis l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires. L'apparition d'un cadre d'employés de l'Etat bien payés et professionnels contribue manifestement à la reconstitution de l'autorité publique. (Nodia et Scholtbach) Les pratiques de recrutement de l'Etat, qui reposent parfois sur l'affiliation à un parti plutôt que sur le mérite, génèrent cependant des critiques. (Tukvadze, Lynch, Papava et Tokmazishvili)

11.  Bien que les progrès de la Géorgie soient impressionnants à tous les niveaux, la transition entamée par le pays est loin d'être achevée. Freedom House continue de qualifier la Géorgie de démocratie incomplète, mais note également les remarquables améliorations enregistrées. Des experts internationaux estiment que le système électoral géorgien doit encore être amélioré. Bien que les lois électorales soient généralement propices à la tenue d'élections démocratiques, l'OSCE/ODHIR et d'autres observateurs internationaux considèrent que les élections municipales de 2006 n'étaient pas conformes. Le message des démocraties occidentales est clair : la Géorgie doit travailler à l'amélioration de sa démocratie parallèlement avec ses réformes de l'Etat et de l'économie. Les responsables géorgiens reconnaissent volontiers que la démocratie géorgienne est très jeune et que certaines erreurs sont commises, mais ils notent également que le gouvernement actuel est très populaire et n'est certainement pas plébiscitaire comme certains le prétendent. De toute façon, ce gouvernement a fait part de son intention d'adhérer aux meilleures pratiques démocratiques, non seulement pour parvenir à ses ambitions d'intégration euro-atlantique, mais également pour assurer la capacité de soutien du processus de réformes politiques, administratives et économiques. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F)

12.  Le gouvernement a également élaboré un projet de réforme judiciaire et utilise les systèmes européens comme modèle pour la réforme des tribunaux, incluant l'adoption de tribunaux de grande instance et d'appel. La sélection de nouveaux magistrats est en cours et le président a demandé à l'UE d'envoyer des juges pour entendre les affaires criminelles et commerciales.

13.  Une autre source de préoccupation réside dans les tensions sectaires, que des représentants des ONG attribuent à certains éléments traditionalistes de la société géorgienne, continuant de lier le nationalisme aux traditions orthodoxes. On considère généralement que davantage d'efforts de rapprochement sont nécessaires envers les groupes religieux et ethniques minoritaires, afin de leur permettre de mieux participer à la transformation démocratique de la Géorgie. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F)

14.  Les critiques adressées au gouvernement post-révolutionnaire se focalisent aussi sur les questions de gouvernance démocratique. Les amendements apportés à la Constitution en février 2004, promulgués dans la hâte avant l'entrée en fonction de Saakashvili, ont sans doute affaibli le parlement et renforcé les pouvoirs présidentiels. Le président nomme le Premier ministre, ainsi que les ministres de l'Intérieur et de la Défense. Il a également le droit de nommer un cabinet de ministres si celui-ci ne parvient pas à obtenir l'aval du parlement à trois reprises et peut même dissoudre le parlement si celui-ci rejette par trois fois les propositions de budget. (Mitchell) Les critiques sont d'avis que le pouvoir est trop concentré entre les mains de l'exécutif.

15.  Il y a enfin le problème des conflits gelés avec l'Abkhazie et l'Ossétie. Les responsables du gouvernement insistent sur le fait qu'ils ne désirent pas résoudre ces problèmes par la force militaire, mais bien par le biais de négociations pacifiques. Il apparaît clairement que les anciens modèles n'ont pu apporter une solution aux différends en cours et les Géorgiens déclarent leur intention de recourir désormais à des techniques de résolution des conflits, à la réintégration, au retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et au renforcement de la confiance pour remédier aux tensions. Le gouvernement n'acceptera toutefois pas une quelconque division du territoire géorgien. Il est très préoccupé, par exemple, par une proposition d'arrangement entre l'UE et la Russie visant à faciliter l'octroi de visas et qui pourrait déboucher sur la reconnaissance implicite par l'Union des passeports russes délivrés dans les régions séparatistes de la Géorgie.

16.  En dépit de ces problèmes, plusieurs indices attestent un rapide mûrissement des politiciens géorgiens et les possibilités de solution des conflits offertes par les processus démocratiques sont de mieux en mieux comprises. La Géorgie progresse d'une démocratie électorale vers une démocratie institutionnelle et des signes montrent que le processus continue à aller de l'avant. Un dialogue entre le gouvernement et l'opposition a débuté lors de la reprise par celle-ci de sa participation aux travaux du parlement, après un boycott initial. Le président du parlement, Nino Burjanadze, travaille avec acharnement pour pérenniser ce dialogue avec l'opposition. Les autorités géorgiennes reconnaissent volontiers que les efforts impressionnants de leur pays pour établir l'autorité démocratique sur des bases plus solides pourraient être sapés si les règles du jeu démocratiques ne sont pas respectées. Elles ont fait part à plusieurs reprises de leur détermination à mettre en œuvre des mesures destinées à renforcer les structures démocratiques géorgiennes. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F)


II. PROFIL MACROECONOMIQUE *

17.  De toutes les ex-Républiques soviétiques, c'est la Géorgie qui a subi l'évolution économique la plus saisissante au cours de la dernière décennie. Alors qu'elle figurait jadis parmi les plus riches Républiques de l'URSS, la Géorgie a connu un effondrement économique après 1991, qui a entraîné l'un des déclins les plus conséquents de toutes les économies en transition. Elle est toutefois parvenue à rebondir presque miraculeusement depuis la Révolution des roses et la Banque mondiale l'a qualifiée de " première réformatrice " au monde pour l'année 2006. Les avis divergent néanmoins quant au redressement économique de la Géorgie. Alors que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) saluaient ses performances en 2005 encore, l'Heritage Foundation et le Wall Street Journal la classaient parmi les pays à économie " plutôt entravée ". (Doing Business 2006, Tchantouridze). Rares sont toutefois ceux qui feraient pareille évaluation aujourd'hui, car bien des choses ont changé, à une cadence très soutenue.

18.  La Géorgie est un pays riche en ressources, mais ses performances économiques médiocres après son indépendance s'expliquent en grande partie par la détérioration de l'environnement politique, une mauvaise gouvernance, la guerre civile et des relations tendues avec son principal partenaire commercial, la Russie. Les conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, ainsi que les tensions dans les gorges de Pankisi, ont généré un grave problème de réfugiés, détruit les infrastructures et fermé d'importantes voies commerciales. Ils nuisent également aux investissements et aux échanges commerciaux, tout en encourageant la corruption, la contrebande effrénée, l'extorsion et les rapts.

19.  Depuis 2003 cependant, les efforts du gouvernement en vue de rétablir l'autorité de l'Etat et d'ouvrir l'économie aux forces du marché ont un impact économique très positif. Les autorités géorgiennes ont repris le contrôle de la région d'Adjara, généré de nouvelles ressources budgétaires tout en réduisant les dépenses, amélioré le climat d'investissement, tout en se lançant dans un programme de réduction de la pauvreté. Le PIB a progressé de pas moins de 9,4 % en 2006 et de 11,4 % au cours du quatrième trimestre, et il devrait atteindre 10 % en 2007, en dépit de l'embargo commercial de la Russie. (Rose Roth) Le taux de pauvreté est tombé à 25 % de la population, bien que 40 % des citoyens demeurent économiquement vulnérables. Les principaux défis économiques pourraient fort bien résider aujourd'hui dans la dépendance énergétique de la Géorgie vis-à-vis de la Russie, dans la poursuite du boycott et dans les tensions internes et régionales persistantes. (Georgia Country Brief, Banque mondiale) L'attrait croissant de la Géorgie comme pays propice au développement des affaires se reflète dans l'accroissement des investissements étrangers. Lors d'un récent Séminaire Rose-Roth de l'AP-OTAN, le président Saakashvili a déclaré aux parlementaires de l'OTAN que, par rapport aux investissements étrangers directs (IED) de 2003 - qui n'avaient atteint que 50 millions de dollars -, le gouvernement s'attend à ce que cette année, les investissements étrangers totalisent deux milliards de dollars. Dans un premier temps, cet afflux a résulté des privatisations, mais il reflète de plus en plus la volonté des investisseurs d'établir une présence commerciale en Géorgie.

20.  La Géorgie dispose d'importants gisements de manganèse, de fer, d'or, de granit, de calcaire et de marbre de haute qualité. Le charbon abonde à Tqvarcheli et à Tquibuli, et il y a du pétrole près de Batoumi et de Poti, autour de la mer Noire. Elle dispose également de nombreuses voies d'eau à courant rapide, offrant un important potentiel hydroélectrique. Ces voies d'eau incluent le fleuve Rioni et ses affluents, l'Inguri, le Kodori et le Bzyb à l'ouest, et la Kura, l'Aragvi et l'Alazani dans le reste du pays. D'épaisses forêts couvrent un tiers du territoire et la région côtière se singularise par des terres fertiles et un doux climat méditerranéen. Le pays a une longue histoire viticole et cultive également du thé, des fruits et des légumes (surtout des mandarines et des noix). Viande et produits laitiers représentent également des ressources importantes.

21.  La production industrielle génère environ 30 % du PIB géorgien (ministère des Finances). Le pays possède une industrie métallurgique bien établie mais vieillissante et produit également des matériaux de construction, des machines outils, ainsi que des produits chimiques et pharmaceutiques. L'industrie légère de la Géorgie couvre les secteurs de l'agroalimentaire, de la pétrochimie, des boissons et des produits textiles. En dépit d'une base industrielle raisonnablement développée, le potentiel industriel géorgien n'est pas encore exploité, en raison notamment des désordres politiques et de son incapacité à promouvoir un climat favorable à l'industrie privée dans les années qui ont suivi l'indépendance. En 1995, la production industrielle était tombée au cinquième de son niveau de 1990 et elle n'a commencé à se redresser qu'en 2003. L'absence d'investissements étrangers a encore ralenti les privatisations industrielles et 15 % seulement de l'industrie appartenait à des intérêts privés en 2002. La situation a nettement évolué.

A. LA CONTRIBUTION DES REGIONS SECESSIONNISTES A L'ECONOMIE GEORGIENNE

22.   Lors de cette reprise de contrôle, la région générait 9 % des revenus nationaux. (Khutsidze). L'Adjara constitue une plaque tournante pour les transports et dispose d'une base industrielle relativement diversifiée. Il a également un grand potentiel en tant que destination touristique. Batoumi, la capitale régionale de l'Adjarie, est un centre pour la construction et l'industrie navales, tout en constituant la porte d'entrée des marchandises destinées à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan. C'est également le point de transit pour le pétrole azéri acheminé par oléoduc jusqu'à Soupsa, puis exporté vers l'Occident. Le Kazakhstan et le Turkménistan pourraient à terme utiliser les installations de Batoumi.

23.  Pendant longtemps, l'économie de l'Abkhazie a dépendu du tourisme et de l'agriculture, produisant, par exemple, 20 % du thé vendu en Union soviétique. Après la sécession de la région par rapport au contrôle souverain de la Géorgie en 1994, l'économie s'est tout simplement effondrée. Actuellement, la moitié de la population est sans emploi et une part importante des infrastructures abkhazes est détruite. En 1994, le PIB atteignait à peine 14 % de son niveau d'avant la guerre. (Chirikba) Actuellement, les autorités abkhazes utilisent le rouble russe comme monnaie et la région est très dépendante de l'aide de la Russie et des marchés russes.

24.  La situation de l'Ossétie du Sud est pire encore. Sa principale ressource économique est le tunnel de Roki, qui relie la Géorgie et la Russie. Les droits de douane sur le fret génèrent un tiers de son budget. La Géorgie a interrompu la fourniture d'électricité à la région qui, en conséquence, dépend totalement de la Russie. La plupart des Ossétiens du Sud vivent sous le seuil de pauvreté et une agriculture primitive est vitale pour leur survie économique.

B. LES CONDITIONS MACROECONOMIQUES

25.  Grâce aux réformes libérales radicales du gouvernement actuel, l'économie de la Géorgie se développe à un rythme très soutenu depuis quatre ans, augmentant de 9,6 % en 2005, puis de 9,4 % en 2006, contre une moyenne de 4,9 % pour la période 1998-2003. (FMI, Banque mondiale, EIU). Les dépenses de l'Etat pour les infrastructures constituent l'un des moteurs de cette expansion et ont eu d'importantes répercussions sur les transports et les communications. En 2003, ces dépenses ont généré 9,2 % du PIB nominal, pour passer à 15,7 % en 2005 (Georgian Economic Trends) et à 12,6 % en 2006. (EIU) Le secteur de la construction, qui a généré 8,8 % du PIB en 2005, progresse de 25 % par an depuis 2003. Bien que la croissance dans ce secteur soit inévitablement appelée à ralentir lors de l'achèvement de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, d'importants projets sont toujours en cours (dont le gazoduc du Caucase du Sud et plusieurs grands axes routiers).  Le marché de l'immobilier reste également très porteur. Les salaires dans le secteur de la construction ont augmenté de 28 % en 2005 en termes nominaux et contribué au déclenchement d'un boom de la consommation. (EIU, Georgia Country Report, novembre 2006)

26.  Les Investissements étrangers directs (IED) nets sont passés de 336,3 millions de dollars en 2003 à 539,3 millions de dollars en 2005 et ont presque doublé en 2006, atteignant 1,044 milliards de dollars. L'augmentation des IED a permis de couvrir 84 % du déficit des comptes courants l'année dernière. La Banque mondiale applaudit les efforts de la Géorgie pour améliorer son climat d'investissement, ce qui rassure manifestement la communauté des investisseurs étrangers. Bien que les exportations progressent de 22 % par an depuis 2003, les importations augmentent à un rythme plus rapide, comme c'est souvent le cas pour les économies en plein décollage économique. Le déficit commercial s'aggrave en conséquence. L'amélioration du chiffre d'affaires généré par les échanges commerciaux s'explique en partie par la croissance, mais est également liée aux mesures de répression contre la contrebande. Jusqu'à présent, les recettes des exportations et le flux d'IED couvrent les coûts des importations, mais l'économie demeure vulnérable aux chocs commerciaux.

C. LA POLITIQUE MONETAIRE ET FISCALE ET LA BALANCE DES PAIEMENTS

27.  La Géorgie a adopté sa propre monnaie, le lari, en 1995. Depuis lors, la Banque nationale recherche un double objectif, qui consiste à parvenir à une faible inflation et à la stabilité monétaire. Comme le marché des fonds d'Etat géorgiens est sous-développé, la Banque nationale de Géorgie (BNG) éprouve des difficultés à s'attaquer à l'inflation par le biais d'opérations sur le marché ouvert. La BNG s'appuie sur des ventes de crédits aux enchères et sur la stérilisation des devises étrangères pour maîtriser les prix. La poursuite simultanée de deux objectifs monétaires concurrents - la stabilité des prix intérieurs et la compétitivité extérieure - génère toutefois des tensions, tout en exposant la BNG à certaines critiques. (Tchantouridze)

28.  Des politiques fiscales expansionnistes, une demande intérieure en plein essor et l'envol des prix de l'énergie ont engendré des pressions inflationnistes au cours des deux dernières années. Avec le soutien du FMI en 2006, la BNG, pour réduire l'inflation, a réfréné la croissance de la masse monétaire. La BNG a vendu aux enchères des certificats de dépôt à court terme (CD), que des banques privées ont achetés à un taux d'intérêt de 12 %. Elle maintient le taux d'intérêt principal entre 16 et 24 %. On pense que des taux d'intérêt plus élevés pourraient encourager l'épargne et attirer davantage les investisseurs étrangers. L'épargne privée a effectivement augmenté au cours des dernières années, mais il n'y a guère de preuves que des investisseurs étrangers détiennent des laris dans des banques géorgiennes. Qui plus est, cette politique a également un effet négatif sur les prêts aux petites et moyennes entreprises. 

29.  Des  taux d'intérêt plus élevés renforcent également le lari et contribuent au déséquilibre de la balance commerciale. Depuis 2003, le lari s'est apprécié par rapport au dollar américain (passant de 2,15 en 2003 à 1,78 en 2006 en termes nominaux) et cette tendance est probablement appelée à se poursuivre. Ici encore, un lari fort est la conséquence inévitable des efforts de lutte de la BNG contre l'inflation, mais il est également lié à l'afflux de devises, qui résulte des transferts financiers des Géorgiens à l'étranger et de l'aide extérieure. Environ un million et demi de Géorgiens travaillent à l'étranger et ils envoient quelque deux milliards de  dollars par an dans leur pays. Cela représente près de 20 % du PIB géorgien (en incluant les transactions enregistrées et non enregistrées). (Yasman) En dépit de la stabilité et de la force relatives de la monnaie, les Géorgiens préférent toujours placer leur épargne sur des comptes libellés en dollars. D'après la banque nationale, en 2005, 77 % des dépôts étaient libellés en devises étrangères et cette tendance s'est poursuivie en 2006.

30.  Au cours des quatre dernières années, le gouvernement géorgien a réduit le déficit budgétaire de l'Etat grâce à une meilleure gestion fiscale, à une réduction du nombre de fonctionnaires, à un meilleur climat des affaires et à des privatisations. En 2005, le déficit budgétaire était ramené à 2,4 % du PIB, bien en deçà de l'objectif de 4,8 %. D'après l'Agence géorgienne d'investissements nationaux, le déficit budgétaire a encore diminué de 0,2 % en 2006. (http://www.investingeorgia.org/faq) En septembre 2006 d'ailleurs, les recettes totales de l'Etat avaient augmenté de plus de 47 % par rapport à la même période de l'année précédente. Les revenus liés aux privatisations devraient diminuer, car la plupart des actifs commerciaux de valeur de l'Etat ont déjà été vendu. Le maintien d'un faible déficit budgétaire dépendra donc de la poursuite de la croissance économique, de l'accroissement des recettes fiscales et de nouvelles coupes dans les dépenses publiques. Le gouvernement reconnaît l'existence de certains problèmes dans la gestion des fonds publics, en particulier depuis que le budget est beaucoup plus confortable suite à l'augmentation des recettes de l'Etat.

D. LES MODELES COMMERCIAUX ET LA BALANCE DES PAIEMENTS

31.  Juste avant l'embargo commercial imposé par la Russie, 17,8 % des exportations géorgiennes étaient destinées à ce pays, 14,1 % à la Turquie, 9,6 % à l'Azerbaïdjan, 8,7 % au Turkménistan et 4,6 % à l'Arménie. La Géorgie importe 15,4 % de ses biens et services de Russie, 11,4 % de Turquie, 9,4 % d'Azerbaïdjan, 8,8 % d'Ukraine et 8,3 % d'Allemagne. (EIU, Georgia-Country Report, novembre 2006) Après l'embargo russe sur le vin et l'eau minérale géorgiens, la Turquie est brièvement devenue le premier partenaire commercial de la Géorgie, s'adjugeant 12,6 % des exportations géorgiennes en 2006 et devançant l'Azerbaïdjan avec 9,3 % et la Russie avec 7,6 %. Au premier trimestre 2007 cependant, la Russie est redevenue la principale destination des exportations de la Géorgie, avec 14,3 %.

32.  Les principales exportations de la Géorgie sont les alliages ferreux et l'or (14,0 %), la ferraille (7 %) et les noix (5,7 %) Ses principales importations sont du pétrole brut et du gaz (17,8 %), des automobiles (8 %) et des produits pharmaceutiques (3,1 %). Le déficit commercial de la Géorgie s'est accru pour passer à 819 millions de dollars au premier trimestre 2007, les revenus des exportations ne couvrant que 22 % du montant des importations. De toute évidence, l'augmentation du  prix du gaz russe fait mal, alors que le prix de la ferraille a considérablement chuté, aggravant les conditions des échanges internationaux pour la Géorgie. En dépit de ces tendances, les analystes pensent cependant que les exportations de la Géorgie se rétabliront en 2007, suite aux efforts entrepris pour diversifier ses marchés à l'exportation. D'après les principes économiques conventionnels, un déficit commercial ne constitue pas nécessairement une mauvaise chose, car un tel déficit est normal lors d'un décollage économique. Aussi longtemps que les actifs géorgiens attireront les investisseurs étrangers, on peut penser qu'il est possible de le financer.

33.  L'aggravation du déficit commercial a un impact négatif sur les comptes courants. Bien que les services enregistrent un excédent, de même que les revenus et les transferts, en raison surtout de l'augmentation des transferts financiers des travailleurs migrants, ils ne parviennent pas à compenser le déficit de la balance commerciale. En 2006, le déficit des comptes courants a atteint 1,243 milliards de dollars.

34.  En 2006, les IED sont passés à 1,044 milliards de dollars, contre 539 millions de dollars l'année précédente. Ils ont couvert 84 % du déficit des comptes courants. Cet afflux démontre la confiance croissante en la Géorgie et en ses politiques économiques. Ce niveau d'investissement pourrait cependant ne pas être tenable, car l'augmentation des IED est aussi liée aux privatisations. Comme la plupart des actifs détenus par l'Etat ont déjà été vendus, le flux d'IED ne s'accroîtra pas, à moins que la communauté des investisseurs ne se lance dans davantage d'investissements " greenfield ". 

E. LA REFORME FISCALE ET L'ECONOMIE PARALLELE

35.  En 2004, la Géorgie a adopté une série importante de changements fiscaux, qui ont fortement réduit et simplifié les impôts des sociétés. En 2006, un nouveau code de douane est entré en vigueur, simplifiant les procédures douanières, tout en introduisant les déclarations fiscales électroniques. Les droits de douane ont été ramenés de 16 à 2-12 % pour les aliments, les produits agricoles et l'eau, et à 5 % pour certains autres produits agricoles. Le pays n'a plus que sept taux de taxation différents, contre bien plus auparavant. L'octroi des licences et permis aux nouvelles sociétés a également été simplifié et, si une société ne reçoit pas un refus justifié dans un bref délai suivant l'introduction de son dossier, elle bénéficie automatiquement du permis. Cela supprime les possibilités de corruption et oblige l'Etat à répondre aux besoins du monde des affaires. La Géorgie a également supprimé le salaire minimum et les exigences légales concernant la protection de l'emploi. Cela confère au pays une impressionnante souplesse au niveau du marché du travail, qui stimule grandement la création d'emplois.

36.  La contrebande demeure un problème en Géorgie et elle est liée au séparatisme et aux conflits armés gelés. En raison du différentiel fiscal dans la région, elle constitue une entreprise très lucrative. Produits pétroliers, tabac et alcool sont tous acheminés au travers des pseudo-frontières des territoires séparatistes. D'après les estimations, le trafic de stupéfiants et d'armes génère un milliard de dollars par an pour les groupes criminels, dont certains sont liés aux gouvernements séparatistes et à des organisations criminelles en Géorgie même. (Curtis)

37.  L'application des lois pose une formidable série de défis pour diverses raisons, incluant des forces de police mal rémunérées, des organisations criminelles structurées comme des clans ayant pénétré certains rouages de l'Etat et la corruption persistante.

F. LES PRIVATISATIONS

38.  La Géorgie a privatisé pratiquement la totalité du patrimoine commercial de l'Etat, à l'exception des chemins de fer. Cela a eu un effet en grande partie bénéfique, tout en étant à l'origine de défis de gestion budgétaire auxquels le pays est à présent confronté. Le système des soins de santé, qui connaissait une totale débâcle, est également en cours de cession massive au secteur privé, avec des garanties de construction de nouveaux hôpitaux de la part des investisseurs. Cette industrie est appelée à connaître un bouleversement massif, mais cela s'est déjà passé dans d'autres secteurs. La restructuration dans un contexte libéral exige effectivement une rationalisation, ce qui entraîne la suppression d'emplois et la création de nouveaux postes. Des stratégies aussi draconiennes comportent certains risques politiques. Toutefois, comme le gouvernement a été élu avec le soutien de 96% de l'opinion publique, on estime que, du point de vue politique, il est tout à fait possible de prendre des mesures radicales qui, bien qu'impopulaires dans l'immédiat, porteront leurs fruits à terme. Le gouvernement a néanmoins adopté des mesures pour aider ceux qui ont perdu leur emploi à se reconvertir. Il travaille également à la restructuration des dépenses sociales, afin que l'aide financière de l'Etat ne soit attribuée qu'à ceux qui en ont le plus besoin. De nouvelles méthodes de mise à l'épreuve des moyens disponibles permettent aux autorités de concentrer leurs politiques sociales sur les couches les plus déshéritées de la société géorgienne. (Rapport du secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 FR)

39.  A ce jour, près de 15 000 entreprises ont été vendues. Il reste plus de 2 000 entreprises prêtes à figurer sur la liste des mises aux enchères et 230 sont actuellement en vente (http://www.privatization.ge/spp/eng/). Il s'agit principalement de petites et moyennes entreprises, dont la privatisation ne génèrera pas d'importants revenus. La vente des grandes entreprises, telles qu'Ocean Shipping Co., l'usine de manganèse de Chiatura, la centrale hydroélectrique de Vartshikhe et la Tbilissi Aerospace Manufacturing (TAM), a d'ores et déjà rapporté l'essentiel des revenus escomptés par l'Etat.

40.  Qui plus est, un débat enflammé est en cours sur la vente de " ressources stratégiques " à des acheteurs étrangers et particulièrement à la Russie, ce qui ralentit quelque peu les privatisations. (Anjaparidze)  En 2005, le géant russe Evraz Holding a fait l'acquisition de l'usine d'alliages ferreux Zestaponi, des mines de manganèse de Chiatura et de la centrale hydroélectrique de Vartsikhe. Alexander Abramov, président d'Evraz Holding, avait également marqué de l'intérêt pour les mines de charbon de Tkibuli et pour l'usine métallurgique de Rustavi, tout en consultant le président Poutine au sujet de ses ambitions géorgiennes. (Anjaparidze) Evraz Holding a finalement renoncé à ces acquisitions, en raison - dit-on - de la chute du prix du manganèse. Les autorités géorgiennes ont en fin de compte vendu l'usine d'alliages ferreux à la société britannique Stemcor, qui - en 2007 - a également fait l'acquisition des mines de Chiatura et de la centrale hydroélectrique de Vartsikhe. Des investisseurs russes ont acheté une usine de fabrication de locomotives électriques, la United Georgian Bank, plusieurs réseaux de distribution de gaz et le réseau d'électricité de Tbilissi.

41.  Le Kazakhstan considère pour sa part la Géorgie comme un lien stratégique pour l'accès aux marchés européens. (http://www.civil.ge/eng/article.php?id=10889) En 2006, la société publique KazMunaiGas a formé une coentreprise avec Batumi Oil Terminal, qui permettra à davantage de pétrole kazakh de transiter par la Géorgie. Actuellement, douze millions de tonnes transitent annuellement par Batoumi. Cela génère plus de 60 % des revenus des chemins de fer géorgiens. (http://www.civil.ge/eng/article.php?id=13620) Une entreprise publique kazakhe a acheté la compagnie de distribution de gaz de Tbilissi, tandis que la banque kazakhe TuranAlem (BTA) a pris le contrôle du plus important opérateur téléphonique local et international géorgien, la United Telecommunications Company of Georgia, tout en mettant en œuvre un projet de cent millions de dollars pour la reconstruction d'une partie du centre de Tbilissi. La BTA a également fait l'acquisition de vingt hôtels à Adjara et projette de développer l'infrastructure touristique le long de la mer Noire.


III. L'IMPASSE ECONOMIQUE AVEC LA RUSSIE

42.  L'année dernière, le gouvernement russe a pris toute une série de décisions économiques qui jettent une ombre menaçante sur les relations russo-géorgiennes. (www.civil.ge)

* 27 mars 2006 : la Russie interdit les importations de vin et de plusieurs autres produits alimentaires géorgiens, évoquant leur contamination et des risques sérieux pour la santé des consommateurs ;
* 5 mai : la Russie interdit l'eau minérale Borjomi, faisant valoir que sa composition minérale ne correspond pas aux informations figurant sur l'étiquette ;
* 6 mai : les eaux minérales Nabeghlavi sont interdites pour les mêmes raisons que la Borjomi ;
* 28 septembre : la Russie cesse de délivrer des visas à des citoyens géorgiens apparemment pour mettre un frein à l'immigration clandestine ;
* 3 octobre : la Russie coupe les liaisons aériennes, terrestres et ferroviaires, ainsi que les liens postaux, avec la Géorgie. Les responsables russes font valoir que leur décision de suspendre le trafic aérien est liée au non-paiement à la Russie de 3,6 millions de dollars dus par la compagnie aérienne géorgienne. La Russie justifie l'interruption du transport ferroviaire par une diminution du nombre de voyageurs. Aucune explication n'est donnée pour la rupture des liaisons maritimes et terrestres. La suspension des services postaux constitue la réponse à la prétendue incapacité des postes géorgiennes à acheminer des colis ;
* 6 octobre 2006 : 130 Géorgiens sont expulsés de Russie. Entre octobre 2006 et février 2007, 3 000 Géorgiens subissent le même sort.

43.  La Russie étant le plus gros partenaire commercial de la Géorgie, le récent embargo a eu un impact immédiat. Les analystes ont anticipé un ralentissement de la croissance du PIB, mais le FMI et les responsables géorgiens se montrent très optimistes quant à la capacité du pays et à sa volonté d'absorber le choc. (Christiansen). A long terme, la politique de la Russie pourrait fort bien contraindre la Géorgie à diversifier ses marchés à l'exportation et à diminuer sa dépendance excessive et malsaine vis-à-vis du marché russe. Certaines industries ont toutefois été durement frappées. Les viticulteurs souffrent de l'embargo. Le blocus économique aggrave également certains problèmes sociaux, car il stimule le chômage et abaisse le niveau de vie de ceux qui dépendent des transferts financiers provenant de Russie.

44.  D'après le Département géorgien des statistiques, les exportations sont passées de 18,7 millions de dollars en mars à 3,5 millions de dollars en avril, à la suite de l'embargo sur le vin et l'eau minérale. La valeur estimée du vin, destiné à être exporté vers la Russie en 2006, était de 100 millions de dollars, soit environ 87 % des revenus liés à l'exportation totale de vin. (www.statistics.ge) Comme le vin constitue plus de 9 % des exportations de la Géorgie, le gouvernement a demandé au FMI d'estimer l'impact de l'interdiction sur l'économie nationale. Le FMI a ultérieurement annoncé que l'économie géorgienne est suffisamment solide pour absorber le choc, mais que, toutes autres choses restant égales, l'on peut s'attendre à un recul de  1 % seulement de la croissance du PIB à la suite des mesures décrétées par Moscou. (http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr06276.htm)

45.  La décision de couper les liaisons aériennes, maritimes et ferroviaires, ainsi que les liens postaux, avec la Géorgie, et d'expulser des Géorgiens de Russie, pourrait toutefois avoir à terme un effet plus grave pour la stabilité macroéconomique. A peu près 20 à 30 % de la main-d'œuvre géorgienne travaillent à l'étranger et l'argent envoyé au pays représente 7 % du PIB. (Lauens) De ce chiffre, quelque 500 000 personnes (soit d'un tiers à la moitié du nombre total d'émigrants) travaillent en Russie et génèrent deux tiers du flux total de transferts financiers, soit environ 556 millions de dollars en 2006. Si la Russie devait empêcher les transferts d'argent vers la Géorgie et interdire à des Géorgiens de travailler sur son territoire, l'effet sur l'économie serait important. Il est improbable qu'une telle décision puisse être appliquée. La Russie n'a expulsé que 1 % des travailleurs géorgiens immigrés et il est pratiquement impossible d'empêcher les transferts financiers pour plusieurs raisons : cette mesure violerait les règlements du FMI, les transferts pourraient être effectués par le biais d'institutions financières non russes et l'argent pourrait être acheminé jusqu'en Géorgie via des pays tiers, tels que l'Ukraine ou l'Arménie. (http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/5393106.stm)
 

IV. L'ENERGIE

46.  Deux facteurs modèlent la situation énergétique de la Géorgie : sa dépendance vis-à-vis des importations d'énergie en provenance de Russie et sa position stratégique le long du corridor énergétique du Caucase du Sud.

Géorgie : gazoducs
Source : RFE/RL

La Géorgie est un importateur net d'énergie. Le pétrole brut et le gaz naturel ont représenté près de 18 % du total de ses importations l'année dernière. Le pays demeure vulnérable aux ruptures d'approvisionnement et aux flambées des prix potentielles, comme l'ont montré les événements de l'hiver 2006. Le 22 janvier 2006, deux explosions sur l'oléoduc Mozdoc-Tbilissi en Ossétie du Nord ont interrompu la fourniture de gaz à la Géorgie durant une semaine, tandis qu'une troisième explosion coupait une ligne électrique à haute tension entre la Russie et la Géorgie, dans la région de Karakayevo-Cherkessiya. Toutes les fournitures de gaz ont ainsi été stoppées durant une semaine, de même que 25 % de l'alimentation en électricité. Les autorités géorgiennes ont accusé des éléments en Russie de sabotage. Les Russes ont rejeté la responsabilité des incidents sur les rebelles tchétchènes, en prétendant disposer de preuves solides en ce sens.

47.  En 2007, en dépit d'accusations de manœuvre politique lancées par Tbilissi, Gazprom - invoquant l'évolution de la situation du marché - a à nouveau doublé le prix du gaz livré à la Géorgie, faisant passer son prix de 110 à 235 dollars par 1 000 m³. L'impact estimé de cette augmentation de prix sur la croissance va de 1,1 % (Standard & Poor) à 3 %, mais plusieurs facteurs importants pourraient l'atténuer : certains consommateurs sont passés à des produits de substitution pour leur chauffage comme le kérosène, le charbon et le bois; le gouvernement pourrait décider de subventionner les prix à la consommation et commencer à s'approvisionner en produits énergétiques moins chers auprès d'autres sources. Il convient également de noter qu'en 2005, Gazprom avait annoncé son intention de porter le prix de son gaz payé par d'autres ex-Républiques soviétiques au même niveau que celui pratiqué par l'Union européenne. Les consommateurs russes payaient alors 39,30 dollars par 1 000 m³, ceux des ex-Etats soviétiques 88,80 dollars et ceux l'UE 242,50 dollars. En ce qui concerne le volume des exportations, les anciennes républiques soviétiques recevaient 28,8 milliards de m³ et les clients de l'UE 45,6 milliards. En raison du différentiel de prix, les exportations vers l'UE généraient 70 % des revenus, contre moins de 25 % pour les anciens Etats soviétiques. Du point de vue commercial, le rééquilibrage des prix pour tous les marchés semble tout à fait justifiée, d'autant que Gazprom est confronté au déclin de la production de deux de ses principaux champs d'extraction, qui va de pair avec l'augmentation de la demande intérieure et à l'exportation. Le véritable problème semble résider dans le moment choisi par la Russie pour faire part de ses décisions, de même que dans la manière dont le message a été communiqué.

48.  Inutile de dire que ces chocs ont incité les autorités géorgiennes à réduire leur dépendance vis-à-vis des fournitures énergétiques russes. Actuellement, la Géorgie s'approvisionne en gaz auprès de trois sources différentes : la Russie, via le gazoduc Nord-Sud, l'Azerbaïdjan, via un vieux gazoduc soviétique restauré, ainsi que par le biais du gazoduc du Caucase du Sud, qui achemine le gaz de Shah-Deniz jusqu'en Turquie. Le gaz russe continue toutefois à représenter 80 % de son approvisionnement et le prix moyen des trois sources combinées se situe actuellement à 191 dollars par 1 000 m³.

49.  Comme la Géorgie représente un corridor terrestre critique pour le transit du pétrole et du gaz de la Caspienne vers l'Occident, ses politiques énergétiques présentent également une importante dimension internationale. Deux nouveaux oléoducs et un nouveau gazoduc indépendants existent entre le bassin de la Caspienne et les marchés occidentaux et transitent par la Géorgie : les oléoducs Bakou-Soupsa et Bakou-Tbilissi-Ceyhan, et le gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzouroum (Caucase du Sud). Batoumi représente un terminal essentiel pour les exportations par rail de gaz russe vers l'Arménie et potentiellement vers d'autres partenaires, tels que la Turquie et des pays de l'Europe du Sud-Est. Un consortium basé à New York étudie en outre la possibilité d'amener du gaz azéri de Shah- Deniz jusqu'en UE (au travers de l'Ukraine et de la Pologne ou via la Roumanie), en passant par la Géorgie.

50.  Le transfert d'électricité au travers de la Géorgie est également à l'ordre du jour. Le 7 février 2007, le président géorgien Mikheil Saakashvili, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev et le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan ont signé la " Déclaration de Tbilissi sur une vision commune de la coopération régionale ", aux termes de laquelle ils s'engagent " à soutenir la construction d'une nouvelle ligne électrique à haute tension partant de la République d'Azerbaïdjan, traversant le territoire de la Géorgie et aboutissant en République de Turquie, de même que d'autres projets conçus pour renforcer à l'avenir les échanges d'électricité entre les parties ". L'objectif avoué de cette déclaration consiste, pour les trois Etats, à établir des relations " à long terme et prévisibles ", par le biais du développement de projets énergétiques régionaux majeurs et de voies de  communication ferroviaires. (http://www.civil.ge/eng/article.php?id=14589)


V. LA POLITIQUE ETRANGERE

51.  Le Caucase du Sud a très rapidement fait son entrée dans la communauté euro-atlantique. Cela s'explique par un certain nombre de facteurs, tels que la rapide transformation de la Géorgie, les préoccupations croissantes en matière de sécurité énergétique, les pourparlers d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, ainsi que l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans les structures de l'UE et de l'OTAN. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F) L'opinion publique géorgienne soutient très fortement l'intégration euro-atlantique et l'adhésion à l'OTAN demeure la plus haute priorité du pays en matière de politique étrangère. Les sondages indiquent désormais que 80 % des citoyens soutiennent l'intégration à l'OTAN et il en va de même pour toutes les forces d'opposition au Parlement national. Ce pourcentage extrêmement élevé contribue à expliquer pourquoi le gouvernement géorgien est à ce point focalisé sur la question.

52.  Le Concept de sécurité nationale, adopté par le gouvernement géorgien au cours de l'été 2005, définit les principales priorités de la politique étrangère et de sécurité nationale. Il décrit la Géorgie comme " une partie intégrante de la zone politique, économique et culturelle européenne ", tout en affirmant que la renaissance de la " tradition européenne " dans le pays s'effectuera par le biais de " l'intégration à part entière à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et à l'Union européenne ", ainsi que par la contribution " à la sécurité de la région de la mer Noire, en tant que partie constituante du système de sécurité euro-atlantique ". Ce Concept affirme que les Etats-Unis, l'Ukraine et la Turquie sont des " partenaires stratégiques " de la Géorgie, tandis que la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont décrits comme des " partenaires ". (Nodia et Scholtbach). Les dirigeants géorgiens soulignent volontiers qu'ils ne considèrent pas leur pays comme un simple " consommateur " de sécurité. Ils affirment que la Géorgie possède les ressources, les capacités et la volonté politique pour projeter la sécurité, sur base des valeurs partagées par tous les membres de l'OTAN. Les responsables géorgiens sont très conscients que la sécurité est définie par des événements qui surviennent loin du territoire de leur pays et c'est pour cette raison qu'ils ont déployé des troupes en Iraq, en Afghanistan et au Kosovo.

53.  Les aspirations d'adhésion de la Géorgie à l'OTAN ont des implications internes et contribuent à consolider le processus de réformes, tout en encourageant les élites politiques à chercher à résoudre les différends intérieurs par le biais de voies conçues pour éviter le recours à la force. Le gouvernement considère que la Géorgie n'a pas d'alternatives positives et viables à l'intégration euro-atlantique et la candidature géorgienne à l'adhésion à l'OTAN retient toute l'attention des autres pays de la région. Elle pourrait, par exemple, constituer un facteur de l'approche de l'Alliance par l'Ukraine.

A. LES RELATIONS DE LA GEORGIE AVEC SES VOISINS

54.  Les relations étroites de la Géorgie avec l'Ukraine et la Turquie ne sont pas seulement fonction de la proximité, mais reflètent également la position de la Géorgie au sein de la région de la mer Noire au sens large et des aspirations européennes communes. La Géorgie s'est fortement identifiée à la Révolution orange ukrainienne, la considérant comme une affirmation de son propre engagement envers les valeurs occidentales. Des objectifs similaires lui ont inspiré la formation de la Communauté du choix démocratique (CCD) en novembre 2005. La CCD est le produit d'une déclaration Saakashvili-Youschenko appelant les pays de la r, 33;gion des mers Baltique, Noire et Caspienne à se mobiliser pour promouvoir les valeurs démocratiques, la stabilité régionale et la prospérité économique. Sept Etats s'y sont joints.

55.  La coopération turco-géorgienne est particulièrement intense. Ankara œuvre de manière soutenue au développement et à la stabilité de la Géorgie, et a étroitement collaboré à cette fin avec plusieurs gouvernements géorgiens successifs. En 1997, les deux pays ont signé un accord de coopération militaire, qui a marqué le début de plusieurs programmes d'assistance militaire turque. Ankara a ainsi fourni des équipements militaires, formé les troupes géorgiennes, facilité la réforme de l'Académie nationale de défense et contribué à la mise aux normes OTAN de la base aérienne géorgienne de Vaziani. Qui plus est, quarante soldats géorgiens ont servi dans le bataillon turc de la KFOR. De 1998 à 2005, l'assistance militaire turque à la Géorgie a totalisé 37 millions de dollars. (Lynch) Le partenariat stratégique et économique de la Géorgie avec la Turquie a cru en importance depuis l'achèvement de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) et depuis la construction du gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum (BTE). La Turquie est le quatrième investisseur dans l'économie géorgienne et, en 2006, ses investissements ont totalisé 127,08 millions de dollars (11 % du volume total et six fois plus qu'en 2005). Les investisseurs turcs se sont lancés dans plusieurs investissements majeurs d'infrastructure, dont la construction de nouvelles installations aéroportuaires à Tbilissi et Batumi. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F) En août 2004, les deux Etats ont créé une Commission économique intergouvernementale conjointe, afin d'encore étendre ces contacts économiques. (Lynch)

56.  La coopération de la Géorgie avec l'Azerbaïdjan se renforce régulièrement depuis quelques années, en particulier dans le secteur énergétique. Le Kazakhstan constitue désormais le troisième investisseur en importance dans l'économie géorgienne, avec 152,3 millions de dollars en 2006. Tbilissi entretient par ailleurs des rapports étroits avec les nouveaux membres de l'UE : la Roumanie et la Bulgarie. La Géorgie est membre fondateur du groupe GUAM, une alliance économique, politique et sécuritaire qui rassemble la Géorgie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan et la Moldova en un partenariat étroit. En mai 2006, les chefs des Etats membres du groupe GUAM ont rebaptisé l'organisation GUAM : Organisation pour la démocratie et le développement économique, et annoncé que le groupe rechercherait collectivement une intégration plus profonde dans l'Occident. En décembre 2006, les responsables militaires ukrainiens auraient annoncé la formation d'une force de maintien de la paix GUAM début 2007, pour servir dans des opérations de maintien de la paix des Nations unies. Les ministres des Affaires étrangères du groupe GUAM ont également publié une déclaration commune demandant à la Russie de s'abstenir de toute action unilatérale à l'encontre de la Géorgie et soutenant l'envoi de forces internationales dans les régions séparatistes. (Nichol)

B. LES RELATIONS AVEC LA RUSSIE

57.  Les relations qui posent le plus de problèmes à la Géorgie sont celles avec sa voisine du nord, la Russie. Depuis la dissolution de l'Union soviétique, tensions et méfiance caractérisent les relations entre Tbilissi et Moscou. En 1999, lorsque la Russie a lancé une seconde campagne militaire en Tchétchénie, elle a déclaré que les gorges de Pankisi en Géorgie constituait un sanctuaire pour les rebelles tchétchènes et des terroristes internationaux. (German) " Nous avons tué tant d'étrangers en Tchétchénie porteurs d'un passeport avec un visa géorgien... Vous ne pouvez nier qu'ils pénètrent sur notre territoire en passant par... la Géorgie ", a déclaré le ministre russe de la Défense Ivanov en 2005, lors de la Conférence de Munich sur la politique de sécurité. (Lynch) En qualifiant les séparatistes tchétchènes de " terroristes islamiques ", qui utilisent la Géorgie pour transiter vers l'Afghanistan, Moscou cherchait manifestement à détourner les critiques internationales adressées à ses propres méthodes. (German) Mais cet artifice rhétorique n'a pas permis de masquer la brutalité de l'occupation. Lorsque Moscou a menacé de pénétrer dans les gorges de Pankisi pour y poursuivre les rebelles tchétchènes, Chevardnadze a réagi en déployant des forces de police et de sécurité dans cette enclave d'ethnie tchétchène. Tbilissi a fait état de l'arrivée à terme de ces opérations antiterroristes à la fin 2002, mais la crainte d'un renouvellement des activités terroristes l'a poussée à envoyer des forces supplémentaires dans les gorges en mars 2003. Début 2007, Moscou a une fois encore affirmé que des " militants " tchétchènes demeuraient dans la zone, tout en ajoutant qu'il leur était désormais impossible de pénétrer sur le territoire russe, en raison de la construction de dizaines de postes frontaliers. (Nichol)

58.  Le soutien de Moscou aux Républiques sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud demeure cependant le principal point épineux dans les relations russo-géorgiennes, d'autant plus que les Géorgiens sont conscients que toute reprise de contrôle des régions séparatistes implique nécessairement le consentement de la Russie. Un bref interlude positif après la première arrivée à la présidence de Saakashvili a rapidement cédé le pas à une série de crises bilatérales. En août 2004, des coups de feu ont été échangés entre Ossétiens du Sud et soldats géorgiens. En septembre 2005, lors de la célébration du jour de l'" indépendance " par les autorités de l'Ossétie du Sud, plusieurs salves de mortiers ont frappé la capitale, blessant dix personnes. Les Russes ont rapidement laissé entendre que l'armée géorgienne en était responsable et le président Saakashvili a vigoureusement réagi à ces insinuations. En juillet 2006, Tbilissi a dénoncé la réponse négative de Moscou à l'appel du parlement géorgien en faveur d'un retrait des soldats de la paix russes des régions contestées. Le ministre russe des Affaires étrangères Lavrov a annoncé que la Russie était prête à défendre les habitants des deux Républiques, porteurs pour la plupart d'un passeport russe. Le ministre de la Défense Ivanov a été plus loin, en déclarant que les forces russes en manœuvre dans le Caucase du Nord étaient prêtes à aider les forces de maintien de la paix si la situation en Ossétie du Sud et en Abkhazie venait à se détériorer. (Georgia Review) Cela semble expliquer l'opinion suivant laquelle Moscou considère pouvoir exercer un certain degré de pression morale depuis des bases situées hors de Géorgie.

59.  Les relations entre les deux pays se sont détériorées davantage encore récemment, lorsque cinq officiers russes ont été arrêtés à Tbilissi pour espionnage. La Russie a réagi en rappelant des diplomates et en menaçant d'arrêter le retrait de ses troupes des bases géorgiennes. Saakashvili a qualifié cette réaction d' " hystérique ", le président Poutine considérant pour sa part l'arrestation d'officiers russes comme  un " acte de terrorisme d'état...". (Georgia Review) Ces événements ont directement conduit au boycott commercial russe décrit plus haut.

60.  Le fait que la Russie ait recours à l'énergie et au levier du marché pour faire politiquement pression sur la Géorgie, le rapatriement forcé de citoyens géorgiens travaillant en Russie, le harcèlement des Géorgiens demeurant en Russie et l'intransigeance soutenue de celle-ci concernant les régions séparatistes ont tout simplement renforcé l'engagement de la Géorgie en faveur de l'intégration euro-atlantique, tout en rendant toute " option russe " difficile à accepter pour ses citoyens. L'attitude russe consolide en outre le consensus de l'Occident en faveur de la Géorgie. Bien que les responsables russes aient rapidement pris conscience que la tactique visant à intimider la Géorgie pour la ramener dans le giron de Moscou a eu l'effet inverse à celui escompté, ils répugnent à accepter ce qu'ils considèrent apparemment comme une " perte " dans un jeu à somme nulle. Ils ne manquent aucune occasion de condamner l'orientation de la politique étrangère géorgienne et de rappeler qu'une adhésion à l'OTAN aurait de " graves " conséquences. La réponse de la Géorgie consiste à déclarer qu'elle désire entretenir des relations étroites et mutuellement bénéfiques avec la Russie, et qu'elle ne considère pas qu'une adhésion à l'OTAN aurait de quelconques effets négatifs à long terme pour ces relations, ni pour la sécurité de la Russie. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F) Tbilissi fait d'ailleurs valoir qu'une Géorgie stable orientée vers l'Occident contribuerait à renforcer la stabilité régionale, ce qui est également dans l'intérêt de Moscou.

61.  Ainsi, à l'exception du gaz et de son important marché intérieur, la Russie ne semble offrir que bien peu à la Géorgie en termes de perspectives pour des relations fructueuses. Du point de vue de la Géorgie, l'erreur de Moscou a consisté à considérer que des pressions pourraient l'intimider et la contraindre à courber l'échine. En fait, c'est l'inverse qui s'est produit. D'après le ministre des Affaires étrangères, la Géorgie considère que la Communauté des Etats indépendants (CEI), dont elle est membre, a perdu toute signification et toute utilité, tout en ne représentant absolument pas les valeurs auxquelles les Géorgiens souhaitent adhérer.

C. LES RELATIONS DE LA GEORGIE AVEC LES ETATS-UNIS

62.  La Géorgie considère les Etats-Unis comme son principal allié et, par implication, comme une sorte de contrepoids de la Russie. Parmi les Etats du Caucase du Sud, la Géorgie est la principale bénéficiaire de l'assistance américaine. De 1992 à 2005, le pays a ainsi reçu 379 millions de dollars dans le cadre des programmes américains de sécurité et d'application des lois. Depuis 1997, il a également droit aux Programmes internationaux américains d'instruction et de formation militaires (IMET) et de financement des forces militaires étrangères (FMF). En 2007, la Géorgie devrait recevoir 1,235 millions de dollars dans le cadre de l'IMET et 10 millions de dollars dans celui du FMF ; ces chiffres sont à comparer aux 790 000 et 3,5 millions de dollars alloués dans le cadre de ces mêmes programmes à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan respectivement. Le Programme d'entraînement et d'équipement [Georgia Train and Equipment Program (GTEP)] parrainé par les Etats-Unis - un projet de 64 millions de dollars destiné à former l'armée géorgienne aux tactiques anti-insurrectionnelles - a été lancé en 2002, après la demande par Edouard Chevardnadze, président à l'époque, d'une aide aux efforts antiterroristes de son pays dans les gorges de Pankisi. Dans le cadre de ce programme, quatre bataillons de plus de 2 000 hommes, une compagnie blindée mécanisée comptant 270 hommes et quelque 200 officiers, incluant un petit nombre de représentants de la police et des gardes-frontières, ont bénéficié d'une formation dispensée par le Commandement des Forces des Etats-Unis en Europe (USEUCOM). Le déploiement d'un bataillon d'infanterie de 550 hommes en Irak en mars 2005, portant le nombre de soldats géorgiens dans ce pays à 850 hommes, a en partie démontré la réussite de ce programme. Un Programme pour les opérations de sécurité et de stabilité [Sustainment and Stability Operations Program (SSOP)] fait suite au GTEP. Lancé en janvier 2005, ce projet de 60 millions de dollars cherche à faciliter la réforme de l'armée, à former 4 bataillons de 2 000 hommes pour un déploiement à terme en Iraq et à développer une infrastructure critique de soutien militaire. (Nichol)

63.  Le Concept de sécurité nationale adopté en 2006 par la Géorgie souligne l'importance attachée aux programmes d'assistance américains et affirme que les troupes formées dans le cadre des GTEP et SSOP " constituent le cœur de l'armée géorgienne ". Des observateurs locaux attirent cependant l'attention sur des problèmes associés à ces programmes et font remarquer qu'un certain nombre de bénéficiaires du GTEP ne se réengagent pas une fois leur temps de service contractuel achevé. Certains craignent également que les déploiements considérables en Irak détournent l'attention de la Géorgie de défis plus vitaux et plus proches pour sa sécurité nationale. (Nichol) En juillet 2006, 30 millions de dollars supplémentaires ont néanmoins été alloués au programme et le SSOP a été prolongé de douze mois. 

64.  La Géorgie a également répondu aux normes rigoureuses donnant droit à l'assistance des Etats-Unis dans le cadre du projet Millennium Challenge. Ce projet de 295 millions de dollars cherche à galvaniser le développement économique en soutenant les infrastructures régionales, le développement des entreprises et les initiatives de lutte contre la pauvreté. Le programme soutient la transition démocratique en Géorgie et facilite la mise en œuvre de réformes économiques et sociales. (Lynch)


VI. LA POLITIQUE DE DEFENSE ET LES RELATIONS AVEC L'OTAN

65.  Au cours des trois années qui ont suivi la Révolution des roses, l'armée et le secteur de la sécurité géorgiens ont fait l'objet d'une réforme considérable, bien qu'il reste beaucoup à faire. En 2004, le Fonds de développement de l'armée a mis le processus de réforme sur les rails. Des procédures plus efficaces de perception des impôts ont généré une nette augmentation des revenus de l'Etat et ont ainsi permis d'allouer davantage de fonds à la défense nationale.

66.  En février 2005, l'OTAN a nommé un officier de liaison pour promouvoir une coopération OTAN-Géorgie plus poussée et surveiller la mise en œuvre du Plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord en octobre 2004. Les domaines identifiés dans l'IPAP figurent dans le Concept de sécurité nationale de 2005 et confirment l'engagement du pays à procéder aux réformes nécessaires pour faciliter son intégration aux structures transatlantiques. Un Dialogue intensifié avec l'OTAN a débuté en 2006 et porte directement sur les aspirations géorgiennes d'adhésion et sur les moyens qui permettrait de modeler le processus de réforme de manière à contribuer à l'entrée du pays dans l'Alliance. Ce Dialogue traite d'une série de questions politiques, militaires, légales et liées aux droits de l'homme. Les Alliés sont impressionnés par la faculté de résilience de l'économie géorgienne face à l'embargo russe. La Géorgie modère également ses politiques à l'égard des régions séparatistes d'une manière qui semble générer de nouvelles opportunités de dialogue et de solution. Cette attitude est vivement saluée dans les cercles de l'OTAN. (Compte rendu du Secrétariat de l'AP-OTAN, 107 SEM 07 F, mai 2007)

67.  D'après la Stratégie militaire de la Géorgie, les objectifs du programme de réformes militaires consistent à : (1) renforcer les capacités de combat des forces armées, afin de garantir leur aptitude à faire face aux menaces et défis nationaux ; (2) mettre en place une armée professionnelle, totalement compatible avec les normes OTAN ; (3) poursuivre la contribution au système de sécurité euro-atlantique ; et (4) institutionnaliser un système de commandement et de contrôle intégré multi-forces, destiné à renforcer l'aptitude des forces armées à mener des opérations conjointes. L'accent est donc mis sur la diminution des effectifs des forces géorgiennes et sur le renforcement de leur professionnalisme, tout en introduisant des techniques modernes de planification, d'établissement des budgets et d'acquisition.

68.  En dépit de ses capacités limitées, l'armée géorgienne contribue à des opérations internationales de maintien de la paix et confirme son importante position géostratégique. En plus de sa présence en Irak déjà évoquée dans ce rapport, la Géorgie dispose également d'un contingent de 150 hommes au Kosovo. En mars 2005, le pays a signé un accord avec l'OTAN permettant le transit de personnel et de troupes de l'Alliance.  

69.  Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour encourager le contrôle civil et la supervision par le parlement des forces armées. Il a nommé un civil comme ministre de la Défense et a clairement formulé une division plus précise des responsabilités entre l'armée et l'état-major général. Des civils sont désormais responsables des questions politiques, de la gestion financière et des relations internationales. Depuis 2005, la Géorgie participe également au Plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB), dont le but principal consiste à améliorer la capacité opérationnelle de l'armée, tout en garantissant ici encore sa subordination aux autorités civiles.  La Géorgie a participé au processus de planification et d'examen (PARP) depuis 1999 et le PARP est devenu un outil détaillé pour mesurer le succès de la Géorgie dans le processus de réforme de la défense.
 
70.  Les Etats membres de l'OTAN soutiennent vigoureusement la réorganisation et la modernisation des forces armées géorgiennes. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Turquie, la France et les Pays-Bas sont particulièrement actifs à cet égard et contribuent à la réorganisation des systèmes de planification, de programmation et d'établissement des budgets des forces armées. L'objectif consiste à accroître les méthodes démocratiques et la transparence au sein du secteur militaire, ainsi qu'à introduire des politiques de planification et d'acquisition de matériel militaire rationnelles, garantissant que les fonds sont dépensés de manière plus optimale. Il s'agit là de deux priorités essentielles de l'ordre du jour de la réforme sécuritaire géorgienne. Le Royaume-Uni joue un rôle déterminant dans les efforts du pays en vue de la modernisation et de l'amélioration du système de gestion du personnel de ses forces armées (Transition démocratique de la Géorgie). Le soutien de l'OTAN rend également les forces géorgiennes plus compatibles avec celles de l'Alliance.


VII. LES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPEENNE

71.  L'intérêt de l'UE pour le Caucase du Sud s'est substantiellement accru suite à l'élargissement de l'Union, mais également en raison des relations particulières qu'elle entretient avec la Russie et la Turquie, ainsi que de ses intérêts en matière énergétique. Plusieurs pays de la région nourrissent des ambitions européennes, ce qui place l'UE dans une position difficile. Elle veut encourager la réforme et l'intégration, sans pour autant décevoir les attentes. L'UE est donc contrainte de reconnaître les aspirations de ces pays sans les appuyer. Elle accorde en outre une attention étroite à la myriade de défis sécuritaires dans la région. Elle a vu en la Révolution des roses un développement positif et considère la consolidation de la démocratie en Géorgie comme essentielle pour la région.

72.  En conséquence, à la différence de l'objectif de rapide adhésion de la Géorgie à l'OTAN, la perspective pour le pays de devenir membre de l'Union européenne ne fait l'objet d'aucune discussion à Bruxelles à l'heure actuelle et Tbilissi en est certainement consciente. Il n'empêche que le gouvernement géorgien souhaiterait ardemment exploiter les instruments existants pour associer son pays aussi étroitement que possible à l'UE et le conduire, à terme, vers une adhésion. Georgi Baramidze, le ministre d'Etat pour l'Intégration à l'UE et à l'OTAN, a déclaré aux membres de cette Commission que Tbilissi comprend que la lassitude liée à l'élargissement constitue un problème à Bruxelles et que les autorités géorgiennes ne veulent pas poser " un problème à quiconque ". (Exposé, Session de printemps 2007, Madère)

73.  Les relations avec l'Union européenne se développent dans le cadre d'un Accord de partenariat et de coopération (APC), signé en 1999. L'APC a prévu l'établissement de trois institutions conjointes - le Conseil de coopération, la Commission parlementaire de coopération et le Comité de coopération - qui se réunissent régulièrement. Il identifie des domaines prioritaires pour encourager le dialogue politique, les échanges commerciaux, les investissements et la coopération économique, mais - avant la Révolution des roses - la coopération se cantonnait  principalement aux questions économiques et techniques. La présence de questions politiques à l'ordre du jour de la coopération est un phénomène plus récent. (Leonard et Grant) La Géorgie espère pouvoir accéder plus largement au marché intérieur de l'UE et souhaite conclure des accords de libre-échange avec l'Union, au lendemain, notamment, du récent embargo décrété par la Russie. Il convient de noter que le parlement travaille à l'introduction, partout où cela est possible, des normes légales européennes dans le corpus des lois géorgiennes. (65e Séminaire Rose-Roth, Tbilissi)

74.  L'UE apporte depuis longtemps son aide à la Géorgie. Entre 1992 et 2004, elle lui a ainsi fourni 420 millions d'euros, dont 160 millions en aide humanitaire, 110 millions dans le cadre de projets liés au programme TACIS (Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States) et 70 millions d'euros dans le cadre du Programme de sécurité alimentaire. La Géorgie fait partie des 29 Etats qui bénéficient d'une assistance par le biais de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), cherchant à promouvoir le développement de la société civile. Elle fait également partie du programme de Couloir de transport Europe-Caucase-Asie (TRACECA) et du Projet de soutien de la coopération pour les infrastructures pétrolières et gazières (INOGATE). (Lynch)

75.  Depuis longtemps, il est clair que l'efficacité de l'assistance de l'UE dispensée par la Commission européenne sera limitée, à moins qu'une solution soit trouvée aux conflits territoriaux de la Géorgie. L'UE doit néanmoins encore développer une approche stratégique des conflits et sa politique est plutôt menée au cas par cas. Ce n'est qu'au cours de la présidence suédoise, en 2001, que le Caucase du Sud a été identifié comme une région prioritaire par l'UE. La nomination d'un Représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud en juillet 2003 a clairement montré l'intérêt croissant de l'Union pour la région et son intention de jouer un rôle plus actif dans la résolution des conflits auxquels elle est confrontée. (Lynch)

76.  En juin 2004, le Conseil des affaires générales de l'UE a étendu la Politique européenne de voisinage (PEV) aux Etats du Caucase du Sud. Cette décision était en partie motivée par le résultat de la révolution en Géorgie et par les ouvertures diplomatiques actives de ses dirigeants. (Nodia et Scholbach) Certains des objectifs établis dans le Plan d'action ne sont entrés dans la phase de négociation qu'à la fin 2005. Ils incluent la promotion de la démocratie, l'Etat de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, les principes de marché, ainsi que la résolution des conflits. Le 2 octobre 2006, l'UE et la Géorgie ont signé conjointement le Plan d'action, qui a été officiellement approuvé lors de la session de novembre 2006 du Conseil de coopération bilatéral.

77.  Depuis 2004, l'assistance apportée par l'UE à la Géorgie s'est considérablement accrue. En comptant l'aide apportée par l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), ainsi que le programme de remise en état des zones de conflit, l'aide totale s'est élevée à 137 millions d'euros pour la période 2004-2006. En juin 2004, une Conférence des donateurs organisée à Bruxelles et coprésidée par la Commission européenne et la Banque mondiale a obtenu des engagements d'un montant de 850 millions d'euros de différents Etats membres. (Jones) Lorsque Moscou a opposé son veto à l'extension du mandat de la mission de surveillance frontalière de l'OSCE, le Conseil des ministres a immédiatement décidé d'aider à la réforme du corps des gardes-frontières géorgiens. (Lobjakas) En juillet 2004, le Conseil a également envoyé une mission civile PESD pour aider les autorités géorgiennes dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une réforme judiciaire et de politiques de lutte contre la corruption. La réforme du pouvoir judiciaire - sans doute le point le plus faible de la démocratie naissante en Géorgie - demeure un formidable défi. L'UE assume également un rôle plus proéminent en Abkhazie et en Ossétie du Sud, en devenant le plus important donateur pour ces régions. Elle soutient le développement économique et la remise en état des infrastructures, liées à l'alimentation en eau et aux réseaux électriques notamment, ainsi que l'aide à l'éducation et des projets de renforcement des capacités avec des ONG locales. (Lynch)


VIII. CONCLUSION

78.  Au cours des trois dernières années, la Géorgie a consenti de formidables efforts pour initier un processus qui renforce considérablement la transition politique et économique dans le pays. Malgré ses progrès spectaculaires, la Géorgie demeure confrontée à une foule de problèmes, tant intérieurs qu'extérieurs. Il est, dès lors, essentiel que la communauté internationale continue à tendre la main au peuple géorgien et à son gouvernement. L'UE et l'OTAN ont des rôles importants à jouer au  niveau de la fourniture des feuilles de route pour la transition. Au cours des 15 dernières années, ces deux institutions ont joué un rôle vital dans les transitions en l'Europe de l'Est et, aujourd'hui, la Géorgie apporte clairement la preuve de son ardent désir d'adhésion à la Communauté euro-atlantique et aux valeurs qui la sous-tendent. Dans une région aussi critique que le Caucase, il convient de saluer cette démarche. Parallèlement, la Russie ne doit pas considérer la transition réussie de la Géorgie comme une perte. Au contraire, une Géorgie démocratique, transparente et prospère fournira un modèle au reste de la région et contribuera à la stabilité dans son voisinage. Tous les acteurs régionaux et extérieurs devraient œuvrer en faveur d'une telle évolution.

79.  Les pays alliés ne devraient pas accorder à un pays de la région, quel qu'il soit, un droit de veto quant aux aspirations d'adhésion de la Géorgie à l'OTAN, pas plus qu'ils ne devraient être prêts à permettre à l'intransigeance des dirigeants des régions séparatistes ou de ceux qui les soutiennent de devenir une excuse pour contrecarrer les objectifs géorgiens, en particulier si la Géorgie agit de bonne foi pour résoudre les conflits. La décision d'inviter un pays à adhérer à l'Alliance est collective et dépend tant de la conviction des membres que le candidat est prêt de sa capacité de contribuer à l'ordre sécuritaire général. La Géorgie devra faire preuve de fermeté et de patience, tout en poursuivant son processus de réforme.

80.  Des efforts plus importants sont nécessaires pour le renforcement de la confiance, afin de démontrer que la Géorgie peut être attirante pour l'Abkhazie et l'Ossétie. La croissance dynamique de la Géorgie pourrait s'avérer utile à cet égard, mais elle ne suffit certainement pas pour surmonter la dimension ethno-politique des conflits. Les restrictions commerciales imposées à l'Abkhazie s'avéreront nécessairement contre-productives. Beaucoup de travail reste à faire au niveau de la société civile et des ONG, nécessaires pour créer les appuis indispensables à la paix et à la réconciliation.

81.  Le gouvernement géorgien doit continuer à s'efforcer d'adhérer aux meilleures pratiques démocratiques, non seulement pour satisfaire ses ambitions d'intégration euro-atlantique, mais également pour assurer la capacité de soutien du processus de réformes politiques, administratives et économiques. Des mesures concrètes sont requises pour veiller à ce que les élections nationales, prévues dans deux ans, soient totalement équitables et transparentes, et que des réformes judiciaires en particulier soient mises en œuvre pour assurer l'indépendance et l'incorruptibilité des magistrats géorgiens. Des efforts supplémentaires devront également être consentis pour atteindre les divers groupes minoritaires, afin de leur assurer une plus grande participation aux transformations démocratiques de la Géorgie. Une plus grande décentralisation de l'autorité politique pourrait s'avérer utile à cet égard. En ce qui concerne les conflits gelés sur le territoire géorgien, les parties en présence peuvent multiplier leurs efforts afin de favoriser un climat de confiance, susceptible de promouvoir la réconciliation.

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(   L'Abkhazie et l'Ossétie du Sud font toutes deux parties intégrantes du territoire géorgien, ce qui est sous-entendu pour toute référence faite à l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud tout au long de ce rapport.
*   Les données économiques citées dans le rapport proviennent de " Georgia - Country Report ", juin 2007, Economist Intelligence Unit (EIU), sauf mention contraire.

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