Assemblée parlementaire de l'OTAN
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LA COOPERATION ENERGETIQUE DANS LA REGION MEDITERRANEENNE : EVALUATION ET PERSPECTIVES
Rapporteur : Vahit ERDEM (Turquie)

TABLE DES MATIERES

I.  INTRODUCTION 

II.  DEMANDE, PERCEPTIONS ET VULNERABILITES EUROPEENNES 

III.  FOURNISSEURS MEDITERRANEENS : POTENTIEL ET PREFERENCES 

IV.  COOPERATION ENERGETIQUE EURO-MEDITERRANEENNE : LE POINT SUR LA SITUATION 
A.   QUELLES SONT LES POSSIBILITES OFFERTES PAR L’ENERGIE RENOUVELABLE ? 

V.  CONCLUSIONS : PERSPECTIVES – UN ROLE POUR L’OTAN ? 

VI.  ANNEXE : ITINERAIRES D’ACHEMINEMENT DU GAZ VERS L’EUROPE  15

I. INTRODUCTION

1. Durant la décennie écoulée, le panorama énergétique mondial s’est radicalement transformé. Dans l’ensemble, les forces motrices (classiques) qui façonnent le secteur de l’énergie – à savoir, l’offre et la demande, l’évolution technologique, les politiques de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l’efficacité avec laquelle les producteurs non membres de l’OPEP peuvent entrer en concurrence avec celle-ci pour l’obtention de marchés et la faculté des pays consommateurs d’engager des actions individuelles ou collectives – ont, ces dernières années, infléchi leur course d’une manière profondément structurelle. L’influence préoccupante que les récentes tendances du marché énergétique mondial ont eue sur les milieux dirigeants dans les pays consommateurs ont placé le concept de « sécurité énergétique » au cœur des débats sur les relations internationales et la sécurité globale.

2. Largement alimentée par des pays asiatiques (au premier rang desquels la Chine et l’Inde) en pleine expansion économique, la demande croissante d’énergie continue d’exercer des pressions sur une chaîne d’approvisionnements énergétiques déjà tendue, et la hausse des tarifs a ravivé les inquiétudes quant à la satisfaction des besoins en énergie du monde entier en toute sécurité et à des prix abordables. Les prévisions actuelles montrent en effet que la demande progressera de 55 % d’ici à 2030 ; le fulgurant essor économique des pays en voie de développement interviendra à concurrence de 74 % dans cette progression, dont 45 %, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), seront imputables à la Chine et à l’Inde. Simultanément, la dépendance à l’égard des pays producteurs de l’OPEP s’accentuera ; quant aux ressources de ce cartel, elles devraient suffire à satisfaire la demande mondiale, sous réserve d’investissements adéquats (OCDE/AIE, 2007).

3. L’aggravation des réflexes nationalistes que provoque cette conjoncture volatile pour les consommateurs et les producteurs exacerbe les craintes des premiers, qui redoutent que les seconds n’exploitent leur sentiment de vulnérabilité à des fins géopolitiques. Conjuguée aux appréhensions que suscite la perspective d’actes terroristes contre des infrastructures énergétiques d’importance critique, la situation a donné lieu à une politisation considérable de la sécurité énergétique, au point que ce sujet est désormais prioritaire pour les fournisseurs d’énergie, certes, mais aussi pour des organisations vouées à la sécurité, telle que l’OTAN.

4. C’est sur la scène énergétique européenne que cette nouvelle donne est la plus perceptible. Aujourd’hui, l’Union européenne est le premier importateur d’énergie au monde et sa dépendance à l’égard de combustibles fossiles importés, dont le pétrole et le gaz, devrait aller en se renforçant régulièrement. Selon ses propres estimations, la proportion de produits énergétiques importés dans sa consommation passera de la moitié à plus des deux tiers d’ici à 2030. Parmi ces produits, le gaz naturel devrait occuper une part de plus en plus large dans sa combinaison énergétique, dès lors qu’il est en passe de devenir le combustible de prédilection pour la production d’électricité. La prise de conscience environnementale et l’efficacité énergétique sont les deux principaux éléments sur lesquels s’appuie cette préférence. Alors que les réserves proprement européennes s’épuisent, les importations de gaz de l’UE devraient représenter plus de 80 % de sa consommation énergétique totale au cours des 25 prochaines années. Par ailleurs, si les tendances actuelles se maintiennent, seule une poignée de grands fournisseurs satisferont ses futurs besoins en gaz. Plus spécifiquement, la Russie, qui pourvoit à un peu plus d’un quart de sa consommation gazière, devrait demeurer son fournisseur numéro un.

5. Sur cette toile de fond, la Russie a récemment adopté vis-à-vis de ses anciens satellites, qui font désormais partie de l’Union européenne ou qui se trouvent dans son voisinage immédiat, un comportement qui amène les sphères européennes et transatlantiques à s’inquiéter de la fiabilité de Moscou en tant que source énergétique majeure. D’ailleurs, les conséquences qu'a eues pour l’alimentation en gaz de l’UE le litige en deux épisodes ayant opposé l’Ukraine et la Russie en 2006 et 2007 ont confronté les décideurs européens à deux réalités amères. Tout d’abord, il est apparu clairement que dépendre d’un fournisseur unique pour l’approvisionnement en produits énergétiques vitaux rendait vulnérable aux interruptions, même accidentelles, de cet approvisionnement. Surtout, le litige russo-ukrainien a posé la double question de savoir si la Russie était un partenaire fiable en la matière et si l’énergie n’était pas en train de se transformer en un nouvel instrument de politique étrangère.

6. Le sentiment, engendré par ces événements, qu’il était urgent d’élaborer une politique énergétique commune pour l’Europe a, entre autres choses, conduit l’UE à envisager de consolider ses relations avec les producteurs des rives nord-africaines et proche-orientales de la Méditerranée, notamment en leur proposant des « partenariats énergétiques stratégiques ».

7. Le présent rapport fait le point sur la coopération énergétique euro-méditerranéenne à la lumière de la dynamique régionale en la matière. Il s’agit de mettre en évidence certains grands fournisseurs « méridionaux », tels que l’Algérie, l’Egypte, la Libye ou le Qatar, dont il est incontestable qu’ils peuvent représenter pour l’UE des sources de substitution en ce qui concerne le gaz. L’accent mis sur ce combustible fossile – et sur ses fournisseurs – se justifie par le fait qu’au vu de l’attractivité croissante qu’il acquiert pour les producteurs et les consommateurs, il offre de meilleures perspectives que le pétrole et le charbon. En outre, dans son évaluation des perspectives de coopération énergétique en Méditerranée, le rapport aborde la question de l’instabilité politique que connaissent la plupart de ces producteurs et recommande la prise en considération de ce facteur dans la politique énergétique européenne pour la région.

8. Le rapporteur souligne que le présent document fait partie d’une série de textes qui reflètent l’intérêt récemment manifesté par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour la sécurité énergétique, question complexe s’il en est. Cette série a commencé en 2006 avec le rapport de Jos van Gennip (NL), rapporteur de la Commission de l’économie et de la sécurité, suivi, la même année, de la résolution 354 sur l’amélioration de la sécurité énergétique mondiale. Deux nouveaux rapports ont été élaborés cette année par Mario Tagarinski (BG), rapporteur de la Souscommission sur la sécurité énergétique et environnementale (Commission des sciences et des technologies), et Lord Jopling (UK), rapporteur de la Commission sur la dimension civile de la sécurité. Le thème du rapport GSM de cette année montre l’importance que l’Assemblée attache à la dimension méditerranéenne de la sécurité énergétique pour l’Europe et, plus généralement, pour la région transatlantique.


II. DEMANDE, PERCEPTIONS ET VULNERABILITES EUROPEENNES

9. La sécurité énergétique est un concept à plusieurs facettes dont la signification change en fonction de la position des pays dans la chaîne des valeurs (producteurs, pays de transit, consommateurs) et des dynamiques internes et externes des marchés de l’énergie à tel ou tel autre moment (Baumann, 2008 ; CIEP, 2008). Dans ces conditions, la définition de la sécurité énergétique est compliquée par la diversité des points de vue sur les véritables enjeux. Pour certains, il s’agit de se protéger contre une interruption des approvisionnements motivée par des raisons politiques ou par des difficultés techniques, pour d’autres, de prévenir d’éventuelles attaques terroristes, et pour d’autres encore, de s’atteler, par une modification des schémas de consommation, à la résolution du problème que pose le réchauffement de la planète (Monaghan, 2005: 2). Aussi, bien que la sécurité énergétique fasse habituellement référence à des approvisionnements durables et fiables moyennant des prix raisonnables, il convient de prendre en compte, dans toute tentative pour donner à ce concept une définition exhaustive, les distinctions et considérations suivantes :

* Toute définition de la sécurité énergétique doit faire une distinction entre les aspects géologiques et (géo)politiques. Certes, un consensus tend à prévaloir, selon lequel les réserves souterraines suffisent à répondre à la demande actuelle, mais les avis divergent de plus en plus au sujet de la « longévité » et des possibilités d’exploitation durable de ces réserves et, en particulier, des réserves pétrolières. Divisés en deux camps, celui de la théorie du « point culminant » (composé essentiellement de géologues et de chercheurs), et celui que forme un groupe réunissant presque exclusivement des économistes, les experts ne sont pas d’accord sur la quantité de pétrole que recèle encore le sous-sol et sur la viabilité économique de sa prospection. Au chapitre politique de la sécurité énergétique, les questions dominantes sont celles de l’instabilité, de la fiabilité et de la prévisibilité en aval et en amont du marché de l’énergie.
* La stabilité des prix intéresse à la fois les consommateurs et les producteurs, à long terme. Aussi la limitation des fluctuations de grande ampleur est-elle un aspect capital de la sécurité énergétique.
* Du point de vue des producteurs, il faut également veiller à garantir la demande. Les grands détenteurs de ressources ont fait part de leurs inquiétudes en ce qui concerne les perspectives à longue échéance de la demande en hydrocarbures, inquiétudes nourries par deux éléments : les cycles et politiques de croissance qui mettent une sourdine aux demandes en combustibles fossiles et favorisent d’autres sources d’énergie, et l’impuissance de la plupart des pays membres de l’OPEP à diversifier leur économie et, partant, l’impossibilité dans laquelle ils se trouvent de mettre un terme à leur forte dépendance visàvis des recettes pétrolières. Ils sont donc soucieux de trouver des débouchés pour leur principale source de revenus. Plutôt que de se concentrer exclusivement sur la dépendance des consommateurs à l’égard des producteurs, il serait plus instructif de s’intéresser aux rapports de dépendance mutuelle et de comprendre que cette interdépendance ira en se renforçant (Bahgat, 2006 : 966).

10. C’est l’embargo pétrolier décrété par les pays arabes au début des années 70 qui a suscité chez les Européens les premières inquiétudes concernant la sécurité des approvisionnements énergétiques. Plus précisément, il a appelé leur attention sur trois grandes questions. En premier lieu, il a souligné la nécessité d’une collaboration accrue dans le secteur énergétique entre pays européens, certes, mais aussi entre l’Europe et les pays producteurs d’énergie. En deuxième lieu, il a montré clairement qu’il était essentiel de disposer de mécanismes institutionnels permettant une coordination renforcée, dans la perspective de nouvelles interruptions des approvisionnements. En troisième lieu, un consensus s’est dégagé, selon lequel l’Europe devait élaborer des stratégies afin de se mettre à l’abri de toute nouvelle tentative de pays exportateurs pour utiliser l’énergie comme une arme politique ou économique. L’une des ripostes à l’embargo a été la création, en 1974, de l’AIE, qui est devenue le principal instrument européen de surveillance et d’analyse des marchés énergétiques mondiaux (Belkin, 2008: 3).

11. Par la suite, les pays européens ont commencé à voir dans la Russie et d’autres pays d’Eurasie des fournisseurs d’énergie potentiels, en même temps que la Russie soviétique se rendait compte progressivement de son potentiel en tant que producteur, potentiel qu’elle ne pouvait toutefois exploiter sans investissements massifs dans le secteur. Peu à peu, les perspectives de coopération dans le domaine énergétique ont occupé une place majeure dans les projets des Européens concernant le développement de leurs relations avec l’Union soviétique (ibid.).

12. En 1991, l’Union européenne a publié sa Déclaration sur la Charte de l’énergie européenne, initiative destinée à promouvoir la coopération énergétique et à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de l’Europe. La Déclaration a donné lieu, en 1994, au Traité sur la Charte de l’énergie, qui est entré en vigueur quatre ans plus tard et qui a introduit un ensemble de règles et d’accords visant à favoriser la coopération énergétique internationale. A ce jour, 51 pays et l’Union ont signé ce traité ou y ont accédé. Cet instrument entend créer des conditions d’égalité pour la mise en valeur des investissements étrangers dans le secteur de l’énergie, instaurer le libre-échange des matières, produits et matériels énergétiques et le libre transit par les oléoducs et les réseaux de transport, promouvoir l’efficacité énergétique et mettre en place des mécanismes de règlement des différends (ibid.).

13. Depuis la signature du Traité sur la Charte de l’énergie, la Commission européenne a usé de ses compétences en matière de concurrence, d’environnement et de protection des consommateurs pour tenter de façonner une politique énergétique européenne de diverses manières, notamment, en encourageant l’ouverture d’un marché intérieur du gaz et de l’électricité et le développement d’autres sources d’énergie et, en coopération avec le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, en adoptant une attitude plus coopérative à l’égard des fournisseurs actuels et futurs (ibid.).

14. Tout au long de son histoire, l’Union européenne a multiplié les tentatives pour élaborer une politique énergétique commune. Les traités de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et d’Euratom ont été rédigés pour, entre autres, favoriser la coopération dans le traitement du charbon, cette poutre maîtresse historique des approvisionnements en énergie, et l’énergie nucléaire, « carburant de l’avenir ». La suite a montré que ni l’un ni l’autre n’étaient particulièrement efficaces et les efforts consentis à l’intérieur de la Communauté économique européenne pour coordonner une politique énergétique commune se sont révélés peu concluants. Certes, la crise de l’énergie des années 70 a engendré un certain nombre de démarches pour relancer une telle politique mais, dans leurs débats, les Etats membres tendaient à exposer leurs différences plutôt qu’à rationaliser leur coopération  et, pendant de nombreuses années, la politique énergétique commune a conservé un caractère très marginal. Il ne s’agit pas ici de nier que des résultats aient été obtenus dans ce domaine : de nombreuses réunions du Conseil ont permis de conclure des accords sur divers points : programmes financiers destinés à favoriser de nouvelles technologies énergétiques, restrictions dans l’emploi du pétrole et du charbon pour la production d’électricité, spécifications concernant la constitution de stocks de pétrole pour les situations d’urgence, dialogue avec les pays tiers sur les questions énergétiques et définition en bonne et due forme d’une série d’objectifs  indicatifs pour la politique énergétique. Cependant, on ne saurait prétendre que ces mesures se sont substituées aux politiques énergétiques nationales ou qu’elles ont exercé sur celles-ci une influence significative.

15. La sécurité énergétique est un domaine qui se prête parfaitement à l’apparition d’un sentiment de vulnérabilité en Occident : un tarissement des ressources énergétiques susciterait immédiatement de sérieuses difficultés pour les économies occidentales et soulèverait des questions politiques tout aussi sérieuses. Une pénurie soudaine de gaz engendrerait de graves problèmes liés au coût du chauffage, surtout dans les régions septentrionales ; une pénurie de pétrole aurait, elle aussi, des conséquences non négligeables sur le coût des transports. Ces risques existent : ils exigent une planification adéquate et les craintes auxquelles ils donnent lieu sont compréhensibles ; toutefois, ils sont susceptibles d’être exagérés par les médias, et les problèmes et les déclarations politiques peuvent être amplifiés de manière irréaliste.

16. Cela s’explique notamment par l’incertitude qui entoure le domaine de l’énergie, par l’absence de chiffres concrets et de preuves et par les sables mouvants où évoluent, dans de nombreux pays producteurs, les relations entre le secteur privé et l’Etat. Dans le  camp du « point culminant » comme dans celui des optimistes, ils sont nombreux à faire observer que nous ne savons tout simplement pas combien de pétrole renferme le sous-sol de la planète, pas plus que nous n’en connaissons la proportion exploitable. Il existe des réserves établies, des réserves possibles et des réserves probables. Les chiffres dont nous disposons sont, dans le meilleur des cas, des estimations autorisées. De plus, les statistiques ne sont pas toutes établies suivant une méthode unique. A cela vient s’ajouter le haut niveau de confidentialité que les gouvernements et les entreprises confèrent à ce secteur. Des publications comme la BP Annual Statistical Review sont de bonnes sources d’informations, mais il est vrai aussi que des connaissances exactes et précises sont un atout extrêmement précieux pour les milieux d’affaires et qu’elles sont traitées comme telles. Ce n’est pas le propre desdits milieux : Moscou a récemment annoncé que l’état des réserves russes relevait du secret d’Etat. Bien des travaux de planification, bien des négociations se déroulent à huis clos. Enfin, il faut noter que, souvent, les chiffres sont fortement manipulés ou carrément négligés dans des textes qui s’attardent avant tout sur la montée en flèche de la demande et sur la chute de la production. Distorsions et scénarios vagues mais pessimistes ne servent qu’à exacerber encore les tensions.

17. Dans le même ordre d’idées, le sentiment croissant de vulnérabilité qu’éprouve l’Europe – et qui découle de son état de dépendance, tel qu’il est décrit ci-dessus, à l’égard d’un nombre restreint de grands fournisseurs d’énergie – est encore avivé par le rapprochement entre ses deux plus grands fournisseurs de gaz, à savoir : la Russie et l’Algérie. Survenant peu de temps après la « conflit gazier » qui, en janvier 2006, a opposé l’Ukraine à la Fédération de Russie et terni la réputation de cette dernière, en tant que fournisseur énergétique auprès de l’Europe occidentale, la coopération annoncée entre Gazprom et la société pétrolière nationale algérienne, Sonatrach (Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures), a fait retentir une sonnette d’alarme dans les cercles du pouvoir européens et transatlantiques. Les préoccupations des pays consommateurs européens viennent surtout de ce que les deux protocoles d’accord signés en août 2006 et janvier 2007 entre ces deux entreprises énergétiques pourraient déboucher sur une connivence autour des prix du gaz. Plus spécifiquement, ce sont la discrétion et l’opacité entourant la conclusion du premier protocole qui ont suscité une réaction d’anxiété devant la perspective d’une monopolisation stratégique du marché gazier conduite par Moscou et Alger. Ultérieurement, les prises de position favorables à la création d’une « OPEP du gaz » qu’ont exprimées les uns après les autres, au cours des trois premiers mois de 2007, les dirigeants iraniens, russes et algériens ont accaparé indûment l’attention des participants à la 6e réunion ministérielle du Forum des pays exportateurs de gaz (FPEG), qui a eu lieu à Doha le 9 avril de la même année.

18. Créé en 2001, le FPEG est une entité peu structurée qui réunit une quinzaine des plus grands producteurs de gaz mondiaux et qui est peu susceptible de troquer sa vocation pour celle d’un cartel sous le coup d’une simple impulsion politique. De nombreux commentateurs font d’ailleurs observer que, compte tenu de la nature du marché gazier, d’une part, et des relations triangulaires entre la Russie, l’Union européenne et l’Algérie, d’autre part, il est peu vraisemblable que le Forum se transforme en une « OPEP du gaz » à court ou à moyen terme, et moins encore à la suite d’une collusion entre la Russie et l’Algérie. Le premier protocole d’accord entre Gazprom et Sonatrach est venu à expiration au mois d’août 2008, et l’intention apparemment explicite des autorités algériennes de ne pas le reconduire vient conforter l’opinion selon laquelle les intérêts russes et algériens sont loin d’afficher le degré de convergence requis pour qu’une entente entre les deux pays puisse engendrer un cartel du gaz.

19. Indépendamment de cette « saga du gaz », la dynamique préconisant une politique énergétique collective plus ferme avait fait son apparition dans les milieux gouvernementaux européens et dans la Commission européenne dès 2006. Elle a abouti en 2007 à l’établissement de plusieurs documents stratégiques qui mettaient l’accent sur, entre autres choses, la création de partenariats énergétiques avec des pays producteurs voisins et « la base de règles ou de principes communs tirés de [la] politique énergétique [de l’Union européenne] ». Dans la même optique, la proposition très remarquée de septembre 2007 sur la « séparation patrimoniale » entre production de gaz et d’électricité et réseaux de distribution est considérée par Bruxelles comme une démarche susceptible de donner naissance à une meilleure compétitivité intérieure et à une efficacité accrue et, essentiellement, comme un moyen d’influer sur les structures normatives des pays producteurs extérieurs.

20. Toutefois, la Commission n’a pu, jusqu’ici, venir à bout des divisions que suscite dans les Etats membres la libéralisation du marché intérieur, de sorte que ses efforts pour amener l’UE à « parler d’une seule voix » avec des fournisseurs tiers ont été réduits à néant. La France, l’Espagne et l’Allemagne, pour ne citer qu’elles, continuent à préférer la méthode des négociations bilatérales sur l’accès aux ressources et la réciprocité. Outre qu’elle se traduit par l’envoi de signaux « normatifs » déroutants en direction des producteurs, cette attitude s’oppose à la prévisibilité de l’interdépendance, qui est précisément l’objectif poursuivi par l’examen stratégique de la Commission de 2007 et qui, du point de vue des producteurs est d’une égale importance. En conséquence, les partenariats proposés par l’UE à ses fournisseurs énergétiques manquent d’un élément géopolitique explicite qui tienne compte de la nature du marché de l’énergie, des préoccupations des fournisseurs et des propriétés de leurs « rapports énergétiques » avec l’UE.


III. FOURNISSEURS MEDITERRANEENS : POTENTIEL ET PREFERENCES

21. Dans les documents décrivant la récente stratégie énergétique de l’UE, les passages consacrés à la région méditerranéenne qualifient de prioritaire et d’essentielle l’élaboration de partenariats plus approfondis avec des pays comme l’Algérie, l’Egypte, la Libye ou le Qatar, pays qui jouent effectivement un rôle de premier plan sur la scène régionale des approvisionnements gaziers. Si leurs structures et capacités d’exportation varient entre elles, ces producteurs ont en commun un incontestable potentiel, celui de satisfaire la demande croissante de l’Europe en gaz. Aussi, l’ordre de priorité hétérogène suivi par l’Union européenne en ce qui concerne ses partenariats énergétiques stratégiques, tel qu’il ressort de ses rapports avec les pays en question, est fonction du potentiel d’exportation de ceux-ci, certes, mais aussi du type de cadre contractuel régissant leurs relations plus générales avec elle.

22. Ainsi, l’Algérie vient en tête de cet ordre de priorité, comme l’indiquent notablement les déclarations faites en 2007 par deux commissaires européens, Andris Piebalgs et Benita FerreroWaldner, ou encore par HansGert Pöttering, président du Parlement européen. Il est vrai que ce pays, aidé par la proximité géographique, a toujours été l’un des principaux fournisseurs de gaz de l’Europe : quelque 90 % des 68 milliards de m3 qu’elle exporte sont destinés au marché européen. De surcroît, cette position ne peut qu’être consolidée par plusieurs décisions arrêtées en 2007 à propos de la réalisation d’un réseau de gazoducs d’une grande importance (cf. annexe) : citons le Medgaz, qui reliera directement l’Algérie à l’Espagne, le Galsi (raccordement sous-marin direct avec l’Italie) et le Gazoduc transsaharien (qui acheminera via le réseau algérien le gaz nigérian destiné à l’exportation). Cette infrastructure viendra compléter les deux gazoducs existants : le Gazoduc transméditerranéen (dit « gazoduc Enrico Mattei »), qui relie l’Algérie à l’Italie en passant par la Tunisie, et le Gazoduc Europe-Maghreb, qui achemine du gaz algérien en Espagne via le Maroc.

23. L’Egypte vient en deuxième position dans l’ordre de priorité européen. La récente hausse de la production de gaz a doté ce pays d’un moteur vital pour sa croissance économique, certes, mais également d’un atout supplémentaire dans le contexte d’un renforcement de sa coopération avec l’UE, coopération déjà encadrée par un accord d’association euro-méditerranéen et un plan d’action s’inscrivant dans la politique européenne de voisinage (PEV). En apportant son soutien au Gazoduc arabe – qui transportera du gaz égyptien, via la Jordanie et la Syrie, à destination de la Turquie (et, éventuellement, de l’Europe de l’Est, grâce au gazoduc Nabucco, en projet) – l’Union européenne espère s’adjuger une plus grosse part des 17 milliards de m3 de gaz qu’exporte l’Egypte.

24. Depuis 2006, le Qatar est le premier exportateur de gaz naturel liquéfié (GNL) au monde, position qu’occupait auparavant l’Indonésie ; d’ici à 2010, il devrait être en mesure d’alimenter jusqu’à 30 % du marché international du GNL. Il offre ainsi une solution de substitution viable à l’Union européenne, qui tente de réduire sa forte dépendance à l’égard des livraisons par gazoduc. Mais sa préférence pour une politique d’approche régionale vis-à-vis du Conseil de coopération du Golfe dans divers domaines (dont celui de l’énergie) et l’absence d’une ligne de conduite en matière de GNL qui lui permettrait de concurrencer les marchés asiatique et américain – les deux débouchés habituels du Qatar –, ont empêché jusqu’ici l’UE de donner un prolongement concret à sa volonté de bâtir un partenariat plus stratégique avec ce pays.

25. En dépit des récentes tentatives effectuées par la Libye pour normaliser ses rapports avec l’Occident, dont le règlement de la question des infirmières bulgares en juillet 2007, aucun cadre n’a pu être défini jusque-là en vue d’une rationalisation des relations entre Tripoli et l’UE. La Libye, dont les réserves de gaz s’élèvent à 1 500 milliards de m3, en exporte un peu plus de 7 milliards de m3 vers l’Europe par le gazoduc Green Stream, qui la relie à l’Italie continentale via la Sicile. De toute évidence, elle pourrait intervenir davantage dans la satisfaction de la demande croissante de l’UE mais, tant qu’elle n’aura pas adopté une politique claire pour ses exportations de produits énergétiques, les perspectives d’un partenariat stratégique exhaustif demeureront plutôt maigres.

Tableau : Réserves et exportations gazières en 2007 (en milliards de m3)

 

Réserves

Exportations totales

Exportations vers l’UE

Algérie

4 520

68 (P/L)*

63 (P/L)

Egypte

2 000

17 (P/L)

5 (L)

Qatar

25 600

38 (L)

7 (L)

Libye

1 500

9 (P)

9 (P)

  Source :  Calculs du rapporteur sur la base des chiffres publiés dans la BP Statistical Review of World Energy (2008)

  * P : acheminement par gazoduc ; L : gaz naturel liquéfié

26. A l’échelon macro-économique, outre le manque de compétitivité du marché communautaire par comparaison aux marchés nord-asiatique et américain libéralisés et en expansion, l’interdépendance énergétique méditerranéenne – que les projets de partenariat de l’UE visent à refléter et à consolider – est remise en question par le fait que de nouvelles réalités économiques et politiques étroitement imbriquées viennent battre en brèche le principe ayant régi jusque-là les marchés de l’énergie, principe en vertu duquel « l’acheteur fournit le marché, et le vendeur, les ressources ». En premier lieu, la croissance économique récemment enregistrée dans la plupart des pays producteurs et alimentée par des recettes aux exportations énergétiques sans précédent pousse à son tour la consommation intérieure en énergie vers le haut, plaçant ainsi lesdits pays dans une situation difficile : répondre à cette hausse de la consommation nationale et honorer dans le même temps leurs engagements en tant que fournisseurs, des engagements qui vont en s’amplifiant. Dans ces circonstances, les producteurs méditerranéens, désireux qu’ils sont de diversifier leurs activités économiques et de créer des emplois au profit d’une jeunesse souvent désabusée, se voient de plus en plus fréquemment confrontés à un choix épineux : détourner au profit d’autres secteurs économiques une partie des recettes réservées aux investissements dans l’industrie des hydrocarbures et renoncer à l’économie de rente, ou alors, augmenter la production et les exportations énergétiques, y compris en recourant à des investissements étrangers directs, au détriment d’une véritable croissance économique et d’une rationalisation de la prospection des réserves. Aujourd’hui, la plus grande partie des producteurs méditerranéens, et singulièrement ceux des pays à forte population et qui dépendent largement des hydrocarbures, par exemple l’Algérie, semblent avoir opté pour la première solution.

27. En second lieu, et s’agissant des caractéristiques de la conjoncture (prix élevés des produits énergétiques et course à l’accès aux réserves), les fournisseurs de gaz gagnent en sophistication et cherchent donc à intégrer verticalement la chaîne des valeurs en aval du marché européen, par exemple. Pourtant, ces orientations, telles qu’elles ont pu être observées dans le cas de Sonatrach, sont pratiquement aux antipodes du partenariat stratégique que l’UE propose à l’Algérie et qui semble se réduire à une tentative d’introduction de l’acquis communautaire pertinent dans ce pays. Au-delà du projet de « séparation patrimoniale » avancé par la Commission – et dont émane un message normatif propre à semer la confusion – non seulement ces propositions de partenariat stratégique renforcent encore l’interdépendance asymétrique caractéristique des relations euro-méditerranéennes, faute de prendre en considération les préoccupations économiques et politiques des producteurs, mais elles semblent faire double emploi avec les activités multilatérales régionales de l’UE dans ce domaine.


IV. COOPERATION ENERGETIQUE EURO-MEDITERRANEENNE : LE POINT SUR LA SITUATION

28. La coopération énergétique euro-méditerranéenne s’est développée dans le contexte du Processus de Barcelone (lancé en 1995), qui avait pour objectif à moyen terme la création d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne pour 2010. Elle a pour objectif de promouvoir l’intégration régionale des marchés de l’énergie, d’améliorer la sécurité énergétique – y compris par une diversification des sources d’énergie et des itinéraires d’acheminement des approvisionnements – et de veiller à la viabilité environnementale du secteur de l’énergie dans la région méditerranéenne.

29. Les principaux instruments de la coopération énergétique euro-méditerranéenne sont les conférences ministérielles euro-méditerranéennes sur l’énergie et le Forum Energie Euromed (FEEM), qui se réunit au niveau des directeurs généraux. Des initiatives en faveur de l’instauration d’un dialogue et d’une coopération sous-régionaux autour de l’énergie ont également été lancées, dans le but d’élaborer progressivement un marché intégré euro-méditerranéen de l’énergie. Ces huit dernières années, plus de 55 millions d’euros ont été alloués à des projets destinés à la région au titre du programme MEDA (Mesures d'accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen) de la Commission européenne afin d’aider à l’intégration graduelle des marchés euro-méditerranéens de l’énergie. En outre, la Banque européenne d’investissement a consenti des prêts à hauteur de près de 2 millions d’euros pour le financement de projets prioritaires d’infrastructures énergétiques destinés, avant tout, à achever les réseaux d’électricité et de gaz dans la région.

30. L’idée du FEEM a été émise à la première réunion des ministres euroméditerranéens de l’Energie, qui s’est tenue à Trieste en juin 1996. La première réunion de travail du Forum a eu lieu à Bruxelles au mois de mai 1997. Reconnaissant le caractère central des questions énergétiques dans la coopération euro-méditerranéenne et le potentiel de la coopération énergétique en tant que catalyseur de la construction d’une région méditerranéenne, le FEEM a ouvert la voie à un véritable Partenariat énergétique euro-méditerranéen (PEEM). Le premier plan d’action à moyen terme du FEEM, adopté en 1998, dressait la liste des priorités pour la période 1998-2002 : a) sécurité des approvisionnements ; b) compétitivité de l’industrie énergétique et c) protection de l’environnement. Adoptés en 2000, à la réunion de Grenade du Forum, les objectifs à long terme du PEEM étaient les suivants :

- réforme des cadres législatif et réglementaire relatifs au secteur énergétique des partenaires méditerranéens ;
- restructuration de l’industrie énergétique des partenaires méditerranéens ;
- convergence des politiques énergétiques de l’Union européenne et des partenaires méditerranéens ;
- intégration des marchés énergétiques méditerranéens ;
- mise en place, au besoin, d’interconnexions – et singulièrement, d’interconnexions Sud-Sud  et;
- valorisation des sources d’énergie renouvelables dans le contexte du développement durable.

31. Reconnaissant qu’ils n’avaient pu donner suite aux mesures prioritaires des plans d’action précédents, les ministres de l’Energie euro-méditerranéens ont établi, à leur cinquième réunion, un troisième plan pour la période 2008-2013 ; ce plan privilégiait l’harmonisation et l’intégration des marchés de l’énergie et des cadres législatifs, de même que la mise en place d’infrastructures énergétiques utiles aux deux parties.

32. Malgré des structures institutionnelles rudimentaires et quelques réunions sporadiques au fil des années – conséquence plus que probable d’une contamination par le « syndrome du processus de Barcelone » – le PEEM renferme les ingrédients de la coopération régionale stratégique par excellence dans le domaine de l’énergie. Il ébauche les contours d’une tactique régionale pour la sécurité énergétique, tactique placée sous le double signe des intérêts mutuels et de la réciprocité. Au vu de la nature des problèmes énergétiques de la région, une tactique globale de ce genre offre les instruments requis pour traiter la dimension méditerranéenne du défi auquel l’UE se voit confrontée dans ce secteur et pour édifier une communauté euro-méditerranéenne de l’énergie.
 
A.   QUELLES SONT LES POSSIBILITES OFFERTES PAR L’ENERGIE RENOUVELABLE ?

33. Le rôle crucial de l’énergie dans le développement de la coopération et de l’intégration régionales dans le partenariat euro-méditerranéen a été souligné dans la Déclaration de Barcelone. A la différence de ce qui se passe dans l’agriculture, par exemple, ou d’autres secteurs commerciaux – où les deux rives de la Méditerranée tendent à se faire concurrence - les schémas énergétiques de l’espace euro-méditerranéen sont, en valeur nette, complémentaires. La proximité géographique (pour la production et l’acheminement de l’énergie) et les considérables réserves pétrolières et gazières des pays producteurs de la Méditerranée méridionale, de même que leur potentiel sur le plan des énergies renouvelables, concourent à faire de la coopération une démarche vitale pour la garantie des approvisionnements énergétiques de l’Union européenne.

34. Les pays sud-méditerranéens doivent répondre à une demande énergétique intérieure en augmentation, tendance étroitement liée à leur développement socio-économique. Si leurs ressources en énergie classique diffèrent largement entre elles, ces pays sont tous confrontés à des contraintes environnementales d’ordre local ou mondial, telles que la désertification, la détérioration des sols, une urbanisation côtière en expansion et des problèmes de traitement des déchets d’une ampleur croissante. Qui plus est, certains pays prospères doivent faire face à une production d’hydrocarbures – et, singulièrement, de pétrole – déclinante, alors même que les exportations de ces produits sont l’épine dorsale de leur économie ; aussi leur préservation et leur mise en valeur sont-elles essentielles au développement durable de la région. Dans ce contexte, les énergies renouvelables peuvent jouer un rôle important.

35. La région méditerranéenne est assurément dotée d’un fort potentiel sur le plan des sources d’énergie renouvelable. L’énergie renouvelable est définie comme « l’énergie dérivée de processus naturels constamment renouvelés. Sous ses diverses formes, elle découle directement ou indirectement du soleil, de la chaleur engendrée à l’intérieur du globe terrestre (…), de l’énergie solaire ou éolienne, de la biomasse, de l’énergie géothermique ou hydro-électrique et de l’énergie océanique, des biocarburants et de l’hydrogène (…) » (Observatoire méditerranéen de l’énergie, 2007: 16). Selon la Commission européenne, il suffirait d’affecter une petite fraction de la superficie du Sahara à la production d’énergie thermique pour subvenir aux besoins  en électricité de toute l’Union européenne. La plupart des Etats membres de l’Union sont donc favorables à l’utilisation de l’énergie renouvelable par une réglementation de son intégration dans le réseau d’adduction d’électricité. La région euro-méditerranéenne peut renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques en permettant une diversification des sources, en atténuant les risques inhérents à l’actuel   portefeuille énergétique, en créant des structures d’investissement, en améliorant la compétitivité industrielle, en créant de nouveaux emplois et en favorisant le développement économique.

- Energie solaire : les pays de la Méditerranée méridionale se trouvent dans la ceinture solaire mondiale et peuvent donc compter sur un ensoleillement abondant. La moyenne générale annuelle du rayonnement solaire dans la région oscille entre 1 300 kWh/m2/an (côte méditerranéenne) et plus de 3 200 kWh/m2/an dans le sud et dans les régions désertiques. Au total, ces pays bénéficient d’un ensoleillement qui va de 2 650 à 3 600 heures/an.
- Energie éolienne : les pays méditerranéens sont également bien pourvus, dans certaines régions, de ressources éoliennes, de sorte que la plupart d’entre eux considèrent le vent comme l’une des sources d’énergie renouvelable les plus prometteuses, indépendamment de l’énergie solaire. Plusieurs programmes de mesure ont été menés dans cette partie du monde pour déterminer  son potentiel éolien. Plusieurs endroits, notamment au Maroc et en Egypte, passent pour être les mieux situés du monde à cet égard et des atlas éoliens nationaux sont en cours de préparation dans la plupart des pays
- Biomasse : Dans cette région, le volume total des ressources susceptibles d’être tirées des déchets est  très élevé. Quelques études provisoires sur la valorisation énergétique de la biomasse ont été menées en Algérie, en Egypte, au Maroc, en Tunisie et en Turquie et ont donné des résultats significatifs. En Egypte, les ressources potentielles de l’exploitation des déchets sont estimées à 47 millions de tonnes par an. Au Maroc, l’évaluation relative aux effluents urbains est de 3 millions de tonnes par an.
- Energie hydro-électrique : Les potentiels hydro-électriques techniques les plus importants se trouvent en Turquie [433 gigawatts (GW)], en Egypte (2,8 GW) et au Maroc (2,5 GW). La Turquie dispose actuellement d’une capacité de production électrique de 12,9 GW ; d’autres installations, d’une capacité totale de 4,2 GW, sont en construction.
- Energie géothermique : Le potentiel géothermique de la région n’a pas encore été évalué, sauf en Turquie. Selon les renseignements recueillis, la Turquie, mais aussi l’Algérie et le Maroc, seraient dotés d’un potentiel considérable et quelques emplacements susceptibles d’être exploités ont déjà été localisés dans ces trois pays.

36. En dépit d’un potentiel et d’atouts non négligeables, les sources d’énergie renouvelable n’ont pas encore fait l’objet de prospections adéquates dans la région (comme, d’ailleurs, dans la majorité des autres parties du monde) à cause d’un certain nombre d’obstacles, dont l’absence de structures institutionnelles et régulatrices adéquates, d’un savoir-faire technique et d’une expérience limités dans le domaine de l’énergie renouvelable, le manque de moyens financiers qui s’explique par la rentabilité des combustibles classiques, la compétitivité des sources d’énergie habituelles, subventionnées et moins coûteuses et les insuffisances observées dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et des compétences humaines.

37. Pour que les énergies renouvelables réalisent leur potentiel de marché, il faut des structures et des instruments financiers afin de donner aux investisseurs les assurances requises et de les faire bénéficier de mesures d’encouragement, de manière qu’ils renoncent à financer les techniques classiques émettrices de carbone pour investir largement dans des systèmes énergétiques propres. D’une manière générale, la coopération bilatérale et régionale profiterait à l’utilisation d’énergies renouvelables. La coopération régionale en matière d’énergies de ce type dans la région méditerranéenne est nécessaire et contribue beaucoup au développement durable de cette dernière, en même qu’elle joue un rôle clé dans la poursuite des objectifs environnementaux des pays de la Méditerranée septentrionale.


V.CONCLUSIONS : PERSPECTIVES – UN ROLE POUR L’OTAN ?

38. Il ressort des objectifs annoncés dans le plus récent des plans d’action du PEEM et de la série de plans directeurs et de stratégies conçus par les responsables européens pour tirer l’Union du mauvais pas où elle se trouve sur le terrain énergétique que la politique communautaire en la matière consiste à faire adopter plus largement les normes et les infrastructures énergétiques de l’Union en tant que principale réponse aux préoccupations que celle-ci nourrit sur le plan de la sécurité. L’objectif global de la nouvelle politique énergétique de l’Union serait la mise en place, sur la base des textes règlementaires et de l’acquis communautaires, de systèmes énergétiques situés dans des zones géographiques différentes et connectés entre eux, de manière à transcender la coopération – jusqu’ici fragmentaire – instaurée au cas par cas avec tel ou tel autre pays partenaire.
 
39. L’Union européenne paraît tenir tout particulièrement à une politique énergétique qui soit axée sur les marchés. La Commission et la plupart des Etats membres défendent la position selon laquelle l’existence de marchés énergétiques ouverts est une condition préalable à la poursuite d’autres objectifs sur le plan énergétique. Les responsables européens font valoir qu’une gouvernance basée sur la réglementation est la meilleure manière de faire face à la montée en régime des nouveaux consommateurs d’énergie, tels que la Chine et l’Inde. L’intention soustendant cette stratégie énergétique européenne est d’inciter ces Etats à adhérer à un régime énergétique international reposant sur des règles et des normes de gouvernance communes, de manière à les empêcher de recourir sans entrave à des marchandages politiques (Youngs, 2007: 5). Que ce soit ou non le cas, il semble bien que la libéralisation des marchés ait joué un rôle important dans le développement de politiques énergétiques au niveau de l’Union européenne.

40. Alors que la dépendance vis-à-vis de sources extérieures d’approvisionnement en produits énergétiques augmente, il est clair que l’Union ne peut plus séparer le développement d’une politique énergétique intérieure de ses relations énergétiques extérieures. Il s’ensuit que l’influence grandissante de la libéralisation des marchés est visible dans les démarches diplomatiques communautaires menées en relation avec ce secteur. Toutefois, les tentatives de l’Union pour opposer un « front uni » aux fournisseurs d’énergie extérieurs ont donné des résultats assez mitigés. L’une des raisons pour lesquels ses efforts n’ont pas abouti réside dans la diversité des intérêts nationaux quant aux relations avec les pays fournisseurs et dans la détermination des Etats membres à défendre ces intérêts. Par ailleurs, il est de plus en plus évident que les responsables de la politique communautaire de l’énergie continuent à penser que la sécurité énergétique réside dans un amenuisement des dépendances extérieures, plutôt que dans un renforcement des interdépendances du marché international. (ibid.)

41. Autre question, celle de l’attractivité de la méthode communautaire aux yeux des Etats producteurs.  L’on considère que c’est à la diffusion de ses propres normes réglementaires que l’Union européenne doit son influence la plus décisive et son meilleur avantage comparatif. Ce n’est manifestement pas le cas, toutefois, dans le domaine de l’énergie. En fait, bon nombre – voire la plupart – des principaux fournisseurs énergétiques de l’Union ont durci leur opposition à l’« importation » des normes communautaires. Souvent, la gouvernance de marché semble ne pas avoir prise, ainsi que l’atteste éloquemment la situation dans le bassin méditerranéen, où, en dépit de l’existence de cadres normatifs exhaustifs comme le PEEM ou la PEV, les grands producteurs résistent aux règles communautaires en matière de gouvernance et de marché (ibid. : 8).

42. Il existe, parallèlement à cette influence limitée des normes relatives à la gouvernance de marché, un facteur connexe qui constitue le handicap le plus criant de la politique européenne : le caractère presque apolitique de la stratégie communautaire de sécurité énergétique. L’Union européenne doit dépasser la dichotomie du débat « marché contre géopolitique » (ibid. : 15). Il est admis que la multitude de « dialogues énergétiques » engagés par l’Union avec les pays producteurs ont donné de maigres résultats et n’ont permis de progresser que dans le règlement de questions techniques très pointues. L’Europe doit élargir ses travaux sur les normes technocratiques pour se focaliser de façon plus holistique sur le régime politique au sens large de ces pays. Il faut pouvoir mesurer, d’une région à une autre, à quel point la politique énergétique dans son ensemble a des répercussions complexes sur les intérêts européens. Il ne s’agit pas simplement de comprendre qu’un soutien à des « autocrates amis » permet rarement d’optimiser la sécurité énergétique dans son acception la plus large : les décideurs doivent aussi remettre en question leur tendance à ne prendre en considération qu’un petit nombre de problèmes de gouvernance directement liés au domaine énergétique.

43. De l’avis du rapporteur, l’Union européenne doit donc adopter, dans sa refonte des orientations à suivre pour ce qui est de l’aspect méditerranéen de la sécurité énergétique, une attitude plus globale qui tienne compte de ses préfé,, , , , ;rences, certes, mais aussi des préoccupations de ses interlocuteurs, pays producteurs et pays de transit confondus. Dépasser les tactiques asservies à la logique du marché au profit d’une stratégie énergétique qui combine éléments réglementaires et politique en tant que composantes se conditionnant mutuellement est la meilleure façon d’intégrer systématiquement la sécurité énergétique dans la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.

44. Avant de dériver vers des structures axées sur la réglementation, les premiers plans d’action des responsables des questions énergétiques euro-méditerranéennes étaient plus proches de la ligne de conduite recommandée ici qu’ils ne le sont aujourd’hui. Le rapporteur estime que le PEEM est le forum idéal pour la mise en valeur de la coopération énergétique en Méditerranée. L’attachement manifesté par les pays producteurs à l’égard des principes sous-tendant le type de coopération que prévoyait initialement le Partenariat, par opposition à leurs successeurs, témoigne du potentiel que recèle le développement de ce forum.

45. Une façon de parvenir à cela pourrait être de faire du PEEM et du FEEM des éléments à part entière de l’Union pour la Méditerranée (UPM) qui est envisagée. L’énergie figure déjà au nombre des secteurs prioritaires visés par les projets qui composeront l’UPM. Cependant, les documents officiels consacrés à cette dernière par la France et la Commission insistent sur les énergies renouvelables, dont l’énergie solaire. S’il est important de trouver des substituts aux combustibles fossiles, disponibles en quantité limitée, il ne faut pas oublier que le problème des contraintes financières devra être résolu avant que de tels projets ne puissent se matérialiser. Mais, au vu du scepticisme que les protagonistes des deux catégories ont d’ores et déjà manifesté à l’idée de faire appel à des capitaux privés et aux nouvelles « liquidités pétrolières » de certains pays de la Méditerranée méridionale, il apparaît plus raisonnable de concevoir pour l’UPM des projets énergétiques qui se concentrent sur des infrastructures d’intérêt commun et sur des produits énergétiques plus viables, économiquement parlant, tels que le GNL.

46. Pour ce qui est du rôle de l’OTAN dans le débat sur la sécurité énergétique, la question reste ouverte. Certains affirment que l’énergie ne vient pas en tête des domaines de compétence de l’Alliance et que d’autres organisations, dont l’Union européenne et l’AIE, sont mieux « équipées » pour se pencher sur le problème. Cependant, la prise de conscience nouvelle liée à l’évolution du marché de l’énergie et la perception de la menace qui prévaut actuellement ont incité à reconsidérer l’éventualité d’une contribution de l’OTAN. Les initiatives existantes ont été reformulées sous l’en-tête « Rôle de l’OTAN dans la sécurité énergétique » et une liste de nouveaux secteurs d’intervention potentiels a été dressée. Au Sommet de Riga, en 2006, les chefs d’Etat et de gouvernement ont préconisé « un effort international coordonné afin d’évaluer les risques qui pèsent sur les infrastructures énergétiques et de promouvoir la sécurité de ces infrastructures » et chargé le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) de « définir les domaines dans lesquels l’OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée s’agissant de préserver les intérêts des Alliés en matière de sécurité ». Cette insistance nouvelle sur la sécurité énergétique se reflète également dans la Directive politique globale adoptée à Riga, directive qui évoque « l’instabilité due (…) [à] la perturbation des approvisionnements en ressources vitales » comme l’un des « principaux risques et défis auxquels l’Alliance sera confrontée » dans les 10 à 15 années à venir.

47. Ainsi qu’il y avait été invité au Sommet de Riga, le CAN a rédigé un rapport (Rôle de l’OTAN en matière de sécurité énergétique) dans lequel il suggérait divers principes et domaines d’intervention. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris note de ce rapport au Sommet de Bucarest, en avril 2008 ; ils ont adopté une liste de secteurs dans lesquels l’OTAN devrait agir et au nombre desquels figurent la fusion et le partage des informations et du renseignement, la projection de la stabilité, la promotion de la coopération internationale et régionale, le soutien à la gestion des conséquences et le soutien à la protection des infrastructures énergétiques essentielles ». Ils ont aussi chargé le CAN d’élaborer un rapport de synthèse sur les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité énergétique, rapport qu’ils examineront lors du sommet du 60e anniversaire de l’OTAN, en 2009.

48. Compte tenu de tout cela et du fait que les participants au Sommet de Bucarest ont reconnu le rôle que pouvait jouer l’OTAN dans la protection des infrastructures énergétiques essentielles, on peut s’attendre à voir l’Organisation intervenir plus activement dans divers secteurs connexes. Comme ses collègues mentionnés dans l’introduction, le rapporteur pense que l’un de ces domaines suscite une convergence de vues entre Alliés quant à la nature et à la gravité de la menace qui pèse sur ces infrastructures aux quatre coins de la planète. Cela se fera par des consultations, des échanges d’informations et de données du renseignement entre Alliés, certes, mais aussi avec les pays partenaires. L’OTAN crée des partenariats toujours plus nombreux avec des pays du monde entier, y compris dans des régions d’une importance vitale pour les flux énergétiques : Proche-Orient et zone de l’ex-Union soviétique. Promouvoir l’instauration d’un dialogue resserré sur les menaces auxquelles sont exposées les infrastructures énergétiques mondiales profiterait certainement aux deux parties.

49. Une question annexe est celle du rôle que l’OTAN peut jouer dans une intensification de la surveillance des flux énergétiques, et notamment en mer. Il se trouve que, grâce à ses quartiers généraux de Northwood et de Naples, l’OTAN possède déjà sur place des structures susceptibles de l’aider à exercer une « surveillance élargie » plus précise, autrement dit, d’avoir une image claire de la position de cargaisons importantes à un moment donné. L’opération Active Endeavour sert déjà à des fins similaires, en l’occurrence, la surveillance des mouvements de navires dans les eaux méditerranéennes, l’objectif étant de prévenir toute action terroriste. L’OTAN projette aussi de recourir plus largement à son 1er groupe maritime permanent, qui forme l’élément naval de sa Force de réaction. Préserver l’accès et la sécurité des itinéraires commerciaux très fréquentés de la Méditerranée est d’une importance critique pour la sécurité de l’Alliance. Sur le simple plan énergétique, quelque 65 % du pétrole et du gaz naturel consommés en Europe occidentale passent chaque année par ces itinéraires, y compris des oléoducs d’importance majeure reliant la Libye à l’Italie et l’Algérie à l’Italie et à l’Espagne.

50. Un troisième rôle, plus direct, consisterait à fournir aux pays tiers une assistance technique et une formation qui permettraient d’améliorer la protection des infrastructures énergétiques vitales sises sur leur territoire et à promouvoir les initiatives régionales et multilatérales à cet effet. Ici aussi, l’OTAN peut s’appuyer sur le programme des activités de partenariat qu’elle mène avec de nombreux pays.

51. Le rapporteur est convaincu que l’OTAN doit jouer un rôle plus large dans la sécurité énergétique, qu’elle peut améliorer grâce à ses compétences en matière de protection matérielle des infrastructures énergétiques, et aussi parce qu’elle représente un vecteur – unique en son genre – de coopération et de coordination entre membres de la communauté transatlantique. Au nombre des Alliés figurent des pays non membres de l’Union européenne qui sont d’une importance capitale dans le domaine de la sécurité énergétique : les Etats-Unis, le Canada, la Norvège et la Turquie. Dans le contexte de l’Initiative de coopération d’Istanbul, lancée en 2004, l’OTAN a instauré une coopération intense avec des pays du Golfe richement dotés en ressources énergétiques : Bahreïn, le Qatar, le Koweït et les Emirats arabes unis. Les mécanismes de coordination de l’OTAN peuvent et doivent contribuer à renforcer la solidarité entre Alliés en cas de grave interruption des approvisionnements ou d’autres problèmes majeurs liés à la sécurité énergétique.


REFERENCES

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Baumann, F. (2008) ‘Energy Security as Multidimensional Concept’, Policy Analysis, No. 1, Munich: Centre for Applied Policy Research.

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Clingendael International Energy Programme (CIEP) (2008). The Gas Supply Outlook for Europe: The Roles of Pipeline Gas and LNG, The Hague: CIEP.

International Energy Agency (IEA) (2007). World Energy Outlook 2007: China and India Insights, Paris: OECD/IEA.

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Obeservatoire méditerranéen de l’Energie (2007). Renewable Energy in the Southern and Eastern Mediterranean Countries: Current Situation, France: OME.

Youngs, R. (2007) Europe’s External Energy Policy: Between Geopolitics and the Market, CEPS Woking Document No. 278, Brussels.

 

VI. ANNEXE : ITINERAIRES D’ACHEMINEMENT DU GAZ VERS L’EUROPE

Source : Commission européenne

 

 

 

 

 

 

 

 

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