17 novembre 2009 - L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN PROPOSE DES MESURES CONCRETES POUR COMBLER LES FAILLES DANS LE REGIME MONDIAL DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

Il suggère, dans son rapport, l’universalisation du Protocole additionnel (qui rend possibles les inspections intrusives de l’AIEA), l’internationalisation des technologies nucléaires à double usage et l’introduction de mesures sanctionnant le retrait du régime de non-prolifération. L’Agence internationale de l’énergie atomique pourrait aussi tirer parti de ressources supplémentaires. Le rapport met aussi l’accent sur la nécessité de renforcer les conventions relatives aux menaces potentielles que constituent les armes biologiques et chimiques.

« Il existe un certain nombre d’influences systémiques qui freinent les progrès sur les questions de non-prolifération », a déclaré M. Mates, qui s’exprimait devant l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, réunie pour sa 55e session à Edimbourg, en Ecosse. Il a aussi reconnu l’attrait que représente, dans les pays en développement,  le « prestige attaché aux armes nucléaires ».

Les antécédents de dissimulation et de non-respect des règles par l’Iran sont, pour M. Mates, une source constante de préoccupation. La proposition, formulée par la France et la Russie, de fournir des barreaux combustibles en échange d’uranium enrichi « semble paralysée par un désaccord sur certains termes, a-t-il déclaré. Il a souligné la nécessité d’un dialogue direct avec Téhéran, tout en refusant de légitimer son programme d’enrichissement de l’uranium.

M. Mates s’est aussi dit « préoccupé par la remise en service, par la Corée du Nord, de son installation nucléaire de Yongbon, en avril 2009 », et par le lancement, par ce pays, d’engins vecteurs potentiels. S’agissant du Pakistan, le stock d’armes nucléaires est entreposé à proximité des zones tribales, instables, ce qui constitue un motif de préoccupation, et bien que les autorités pakistanaises aient pris un ensemble de mesures énergiques pour assurer la sécurité de ses installations nucléaires, il existe néanmoins des points vulnérables.

Un débat animé a fait suite à la présentation du rapport de M. Mates, faisant apparaître les positions nationales de nombreux participants. La délégation norvégienne est particulièrement préoccupée par les conséquences environnementales du programme de mise hors service définitive, par le stockage dans des conditions sûres des éventuels déchets nucléaires produits et par les effets possibles de pollution maritime par le rayonnement. Les parlementaires français ont exprimé des réserves quant à la faisabilité d’un « monde sans armes nucléaires » dans le contexte des réalités internationales actuelles, mais ont souligné que la France demeure fortement attachée au respect des obligations relatives à la réduction progressive des arsenaux nucléaires, qu’elle a contractées au titre de l’article VI du TNP. Plusieurs autres parlementaires de pays de l’OTAN ont cependant exprimé leur appui à l’objectif à long terme d’un désarmement nucléaire complet.