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Rapports de commission
2012 Session de printemps
053 DSCFC 12 F - LE DEFI DE LA PIRATERIE : REPONSE INTERNATIONALE ET ROLE DE L'OTAN
053 DSCFC 12 F - LE DEFI DE LA PIRATERIE : REPONSE INTERNATIONALE ET ROLE DE L'OTAN
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PROJET DE RAPPORT PAR RAYMOND KNOPS (PAYS-BAS), RAPPORTEUR DE LA SOUS-COMMISSION SUR L’AVENIR DE LA SECURITE ET DES CAPACITES DE DEFENSE |
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La piraterie maritime a refait surface et est devenue une menace pour le commerce mondial, en particulier au large des côtes de l'Etat failli qu'est la Somalie actuellement. L’opération Ocean Shield de l’OTAN constitue l’une des missions de lutte contre la piraterie initiées début 2008 par la communauté internationale, missions qui incluent également l’opération EUNAVFOR Atalanta de l’UE, le Groupe de forces multinationales 151 dirigé par les Etats-Unis et des déploiements indépendants effectués par la Chine, l’Inde, la Russie et d’autres pays. Le golfe d’Aden est mieux sécurisé et le taux de réussite des pirates est en diminution, mais des réseaux privés lancent des attaques sur un plus vaste territoire, car les rançons continuent à augmenter. Ce rapport fournit un aperçu des origines et de l’évolution de la piraterie moderne, en se focalisant sur la piraterie somalienne, et décrit en détail les missions internationales. Il analyse les mesures prises pour lutter contre les actes de piraterie, dont le recours à des agents privés de sécurité ou à des militaires à bord des navires marchands. Il se penche sur les futures opérations côtières contre les réseaux de piraterie (récemment autorisées par l’UE mais pas encore par l’OTAN), les mesures pour améliorer les conditions sur terre, la mise en place d’une capacité régionale de lutte contre la piraterie, les acteurs sous-nationaux en Somalie, tels que le gouvernement du Puntland, et l’amélioration du cadre légal et de l’infrastructure permettant de traduire les pirates devant la justice. L’un des aspects positifs des opérations de lutte contre la piraterie réside dans la promotion d’une meilleure coopération et des contacts entre l’OTAN et l’UE, ainsi qu’entre l’Alliance et les puissances émergentes.
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