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064 STC 12 F - LE PROGRAMME NUCLEAIRE IRANIEN : JAUGER LES INTENTIONS DE L'IRAN

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PROJET DE RAPPORT GENERAL PAR DAVID SCOTT (ETATS-UNIS), RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

Depuis dix ans, le programme nucléaire iranien suscite les plus vives inquiétudes dans la communauté internationale. Depuis la fin de 2011, les tensions internationales se sont fortement accrues. Il est donc essentiel d'ouvrir la voie à un accord négocié qui amènerait l'Iran à remplir ses obligations internationales et à démontrer, de manière vérifiable, que son programme nucléaire est exclusivement pacifique. 

Le présent rapport se penche sur les évolutions techniques qui ont récemment marqué la quête, par l'Iran, d'un cycle nucléaire complet et dresse une liste détaillée des nombreux sites et installations liés à ce programme. Il aborde aussi la question d'une possible arsenalisation, et notamment les préoccupations que suscite le programme de missiles balistiques iranien.

S'agissant de la reprise des pourparlers entre l'Iran, d'une part, et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies plus l'Allemagne (ce qu'on appelle le P5+1), de l'autre, les recommandations du rapport portent sur les mesures nécessaires pour rétablir la confiance, encourager la transparence et assurer une surveillance continue et renforcée de ce programme.

 

 

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LE PROGRAMME NUCLEAIRE IRANIEN : JAUGER LES INTENT ... 7 May 2012  Download (178,688 kb)
064 STC 12 F - Rapporteur général : David SCOTT (Etats-Unis)
LE PROGRAMME NUCLEAIRE IRANIEN : JAUGER LES INTENT ... 7 May 2012  Download (315,746 kb)
064 STC 12 F - Rapporteur général : David SCOTT (Etats-Unis)

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