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NATO Parliamentary Assembly
AccueilDOCUMENTSComptes rendus des réunions de commission200413 - 14 novembre 2004 - COMPTE RENDU de la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, Palazzo del Casino, Lido, Venise, Italie
13 - 14 novembre 2004 - COMPTE RENDU de la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, Palazzo del Casino, Lido, Venise, Italie
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Orateurs Antonio d'Ali, Vice-ministre de l'Intérieur, Italie Brigadier général Corrado Dalzini, ancien Commandant du contingent militaire interarmées en Irak, Italie Pietro Del Sette, ONG Movimondo, responsible de la section Moyen-Orient Sabine Freizer, chef du projet Caucase de l'International Crisis Group (Groupe de crise international), Géorgie Robert Ménard, directeur, Reporters sans Frontières, Paris Rodney Pinder, directeur de l'Institut international de la sécurité de l'information, (INSI), Bruxelles Andrea Rossi, chef du projet de recherche sur le trafic d'enfants, Centre de Recherche Innocenti, UNICEF, Italie I. Observations liminaires 1. La présidente, Alice Mahon (UK), présente l'ordre du jour de la réunion [186 CC 04 F rév.1]. Le projet d'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion tenue par la Commission à Bratislava sont adoptés sans observations. II. Exposé d'Antonio d'Ali, vice-ministre de l'Intérieur de la République italienne, intitulé La lutte contre le trafic des enfants et l'action menée en la matière par le gouvernement italien, suivi d'un échange de questions - réponses 2. Antonio d'Ali donne lecture d'une allocution du ministre de l'Intérieur de la République italienne sur le problème que constitue la traite des enfants dans ce pays. Le gouvernement italien a pris des mesures de grande envergure pour combattre ce fléau et a obtenu des résultats encourageants grâce à l'instauration de contacts avec diverses institutions nationales et internationales s'occupant de la lutte contre la criminalité organisée. En Italie, les regards se tournent vers les Balkans tout proches. Un certain nombre de conventions et de documents de travail ont été signés, dont un protocole d'accord de l'Italie avec la Russie et la Serbie. Antonio d'Ali évoque aussi les mesures prises récemment par la police et décrit dans le détail les obstacles auxquels se heurte son ministère dans l'accomplissement d'une tâche pour le moins délicate. La traite des enfants est en hausse constante en Italie ; elle est souvent contrôlée par des organisations criminelles situées à l'étranger. Il ne s'agit d'ailleurs pas exclusivement de traite d'enfants, mais de traite d'êtres humains en général. Sur ce problème vient se greffer ceux du trafic de stupéfiants et du blanchiment d'argent. En Italie, les immigrés clandestins sont particulièrement visés : en butte aux mauvais traitements, aux sévices sexuels et à l'exploitation sexuelle, ils se trouvent fréquemment dans une impasse. III. Exposé d'Andrea Rossi, chef de projet au Centre d'études de l'Unicef sur la traite des enfants (Centre Innocenti), intitulé La recherche sur la traite des enfants en Europe : problèmes et défis, suivi d'un échange de questions - réponses 3. L'exposé d'Andrea Rossi porte sur la traite et les droits des enfants et met en lumière les grands problèmes liés à la première, dont le caractère invisible ne se prête ni à la collecte de données statistiques précises ni à la détermination exacte des origines, de la nature et de l'ampleur du phénomène. La traite des enfants est un processus dynamique - ce qui complique d'autant plus la collecte d'informations, notamment en raison des mouvements transfrontaliers. La traite peut également s'échelonner dans le temps lors qu'un enfant est victime des trafiquants très tôt et le demeure lorsqu'il atteint l'âge adulte. Autre difficulté : le fossé entre les paroles et les actes. La traite doit être adéquatement définie et reconnue en tant que délit avant qu'une quelconque action de fond puisse être engagée. Origines, points de passage et destinations ne peuvent désormais plus servir à la classification, car la traite prend des formes multiples et prospère partout. Il faut être à l'affût de schémas récurrents et surveiller plus spécialement les connexions entre l'Afrique et l'Europe. Andrea Rossi souligne la nécessité d'une asymétrie institutionnelle pour ce qui est des définitions de la traite des êtres humains et des lois et rappelle qu'on ne pourra remporter des victoires sur ce terrain qu'à travers une coopération internationale forte et active. 4. Sofia Kalantzakou (GR) s'interroge sur les rapports entre la rigueur des lois sur l'adoption en Europe et la montée de la traite et de la vente d'enfants. La présidente voudrait savoir si une sorte de traite d'enfants est en augmentation. Lord Jopling (UK) cite une organisation caritative britannique, Hope and Homes for Children, qui recueille les enfants avant que ceux-ci ne soient victimes des trafiquants ; il pense qu'il faudrait s'occuper plus activement de placer les enfants indigents dans des familles d'accueil avant que des criminels ne mettent la main sur eux. João Rebelo (PT) fait observer que l'absence d'uniformisation des sanctions à l'échelle internationale conduit les trafiquants à se tourner vers les pays où les peines sont moins sévères ; voilà pourquoi les gouvernements doivent travailler à une telle uniformisation. 5. Andrea Rossi évoque les difficultés que le manque de transparence suscite pour les chercheurs en quête de données statistiques utiles. Il reconnaît l'importance des adoptions illégales mais fait valoir que la question est extrêmement délicate car les personnes impliquées dans ce genre de pratiques ne veulent pas être découvertes. Apparaissent aussi le problème délicat du retour des enfants dans leur famille d'origine ainsi que la nécessité de l'appui de la communauté internationale et du renforcement de la coopération. Andrea Rossi souligne la nécessité de passer de la théorie à la pratique. Il convient avec João Rebelo que l'harmonisation des sanctions serait un bon instrument de dissuasion mais que la prévention exige une coopération à tous les niveaux et que la répression doit se situer à la fin du processus. IV. Examen du projet de rapport de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique intitulé La lutte contre la traite des enfants en Europe [157 CCDG 04 F] et présentation par Alice Mahon en l'absence du rapporteur du projet de résolution sur La traite des enfants en Europe [187 CC 04 F] de Gudmundur Árni Stefánsson (IS), rapporteur de la Sous-commission 6. La traite des êtres humains fait peser une sérieuse menace sur la sécurité, la stabilité et la cohésion sociale des pays de la zone euro-atlantique. Par ailleurs, elle constitue une violation inacceptable de la dignité de l'homme et des droits fondamentaux de celui-ci et a des répercussions sur les pays d'origine comme de destination. En Europe, on constate une nouvelle recrudescence de la traite des enfants. L'absence de données statistiques rend le problème plus compliqué mais ne saurait justifier une quelconque inertie. Le rapporteur évoque les changements de modus operandi des trafiquants et souligne les autres difficultés inhérentes à la question. Il passe au crible les obstacles à surmonter pour prendre les mesures requises. Il se félicite de certains progrès, dont il estime toutefois qu'ils sont insuffisants, et reconnaît que gouvernements et organisations diverses manifestent une détermination impressionnante à lutter contre ce fléau à l'échelle internationale. 7. Lord Jopling (UK) insiste sur la nécessité de données fiables et dépose un amendement au sujet de certains passages spécifiques du rapport. Michael Clapham (UK) relève le risque de confusion entre "enfants" et "mineurs". Joann Emerson (US) fait observer que le rapport ne mentionne pas le tourisme sexuel, dont le Congrès des Etats-Unis estime qu'il est lié à la traite des enfants. João Rebelo (PT) souligne le manque d'informations et d'études statistiques sur la question et le besoin de combattre la pédophilie, problème qui concerne le monde occidental en général. Jane Cordy (CA) revient sur l'importance de données fiables et évoque un rapport d'Interpol selon lequel l'ampleur de la traite des êtres humains dépasse celle du trafic d'armes. La présidente demande que tous les amendements au rapport soient déposés par écrit. Le projet de rapport [157 CCDG 04 F] est adopté à l'unanimité. V. Bref exposé d'Andrey Zhukov (RU) sur les événements de Beslan 8. Andrey Zhukov (RU) partage les informations dont il dispose en tant que simple député et fait observer qu'il ne s'agit pas d'un rapport officiel. Il rappelle les terribles événements du 1er septembre et énumère les questions demeurées sans réponse : qui étaient les terroristes ? Quelles étaient leurs motivations ? Qui était leur commanditaire ? Ils étaient 32 en tout, bien entraînés et équipés, originaires de pays et de communautés diverses et affichant des compétences professionnelles. Ils n'étaient toutefois pas préparés à une mission-suicide et, manifestement, comptaient sur un soutien extérieur et attendaient des instructions. Lorsqu'ils ont compris que celles-ci n'arriveraient pas, ils ont été gagnés par la tension et la panique. Ils n'avaient ni plan stratégique ni ordres officiels et agissaient plutôt sous l'impulsion du moment. Le deuxième jour, des unités antiterroristes ont été envoyées sur place par les autorités fédérales, mais elles avaient pour consigne explicite de ne pas recourir à la force. Il n'existe aucune confirmation de l'identité des instigateurs. Depuis lors, une commission d'enquête parlementaire a été créée, des mesures ont été prises pour garantir la sécurité dans les écoles et les parlementaires débattent la question de la collaboration internationale dans la lutte contre le terrorisme. La tragédie de Beslan a donné lieu à de multiples interrogations et un vaste programme de réhabilitation sociale a été mis en chantier. 9. La présidente remercie M. Zhukov et pense que tout un chacun peut tirer des enseignements d'actes terroristes aussi horribles. Toute la communauté internationale a exprimé sa solidarité avec le peuple russe après les événements. Jon Lilletun (NO) compatit à son tour à la détresse du peuple russe et se dit convaincu que, dans la lutte contre le terrorisme, le plus important est d'instaurer bien-être et justice dans la société. VI. Exposé de Robert Ménard, directeur de Reporters sans frontières, intitulé Le front des médias en temps de guerre 10. Évoquant les problèmes auxquels les journalistes se heurtent en Irak, Robert Ménard précise qu'il a perdu dans ce pays, depuis le début des opérations, plus de confrères que pendant toute la durée du conflit vietnamien. Le problème n'est pas tant que des journalistes soient tués en temps de guerre, mais que les circonstances de leur mort ne font pas l'objet d'enquêtes approfondies, comme cela a été le cas en Israël ou, précisément, en Irak. Au cours des 20 dernières années, les démocraties ont appris que les guerres se perdaient ou se gagnaient sur le front militaire et diplomatique, certes, mais aussi sur celui des médias. Elles essaient donc de contrôler autant que possible les images et les informations publiées par ceux-ci, conscientes qu'elles sont du poids de l'opinion publique. Malheureusement, le principe de la liberté de la presse n'est pas universellement reconnu et les nouveaux conflits se caractérisent par une violation généralisée des dispositions des Conventions de Genève. Robert Ménard insiste sur le fait que les militaires confondent souvent les médias avec des organes de propagande ou des cibles. Quel que soit le conflit, les stations de télévision et de radio sont les premiers objectifs à être détruits : il s'agit de saper la faculté de communication de l'ennemi. L'intervenant assiste avec préoccupation au contrôle des médias arabes par les Etats-Unis et se demande si les pressions exercées actuellement sur al-Jezira sont justifiées. Naturellement, les émissions de la chaîne peuvent être assimilées à de la propagande, et la propagande est inacceptable, mais le prix à payer pour la démocratie est la tolérance de certains types de propagande. Robert Ménard constate que la multiplication des violations du principe de la liberté de la presse et des Conventions de Genève ne suscite pas vraiment de réaction et que la qualité de la couverture médiatique s'en ressent. Les parlementaires peuvent améliorer le statut et les conditions de travail des journalistes en temps de guerre. Plutôt que de créer de nouvelles conventions, il faut œuvrer à la bonne application et au respect de celles qui existent. Il faut aussi veiller à garantir la sécurité des journalistes par des assurances et des enquêtes adéquates, et un équilibre doit être trouvé entre sécurité et liberté. VII. Exposé de Rodney Pinder, directeur de l'International News Safety Institute, intitulé Médias et militaires en temps de guerre : une incompréhension fatale 11. Rodney Pinder insiste sur la nécessité de comprendre comment sont menées les guerres modernes. Les premières pertes en Irak ont touché les rangs de ceux qui avaient choisi le camp de la vérité. Rien ne suggère que des journalistes aient été délibérément pris pour cibles par les troupes américaines, mais des quiproquos évitables résultant d'une mauvaise communication ont joué un rôle certain dans ces incidents. L'intervenant cite l'exemple des tirs dirigés contre l'hôtel Palestine pour montrer comment les insuffisances de la communication entre soldats et journalistes peuvent être mortelles. Il passe en revue diverses mesures susceptibles d'accroître la sécurité des journalistes et note qu'il appartient aux médias et à l'armée d'aller de l'avant ; il suggère au passage que l'OTAN joue un rôle prépondérant en la matière. Evoquant l'exemple d'Israël, il pense qu'il pourrait être judicieux de faire participer les journalistes à l'entraînement des militaires. Ceux-ci doivent comprendre les motivations des médias et reconnaître à ces derniers le droit d'évoluer dans leur espace. C'est une obligation que d'informer l'opinion, par l'intermédiaire de la presse, lorsque les choses prennent une mauvaise tournure. Des efforts substantiels doivent être déployés pour éviter que des journalistes ne perdent la vie en temps de guerre à la suite d'une négligence, d'une erreur de calcul ou d'un manque de réflexion. 12. La présidente se dit consternée par l'interdiction d'al-Jezira et d'autres chaînes arabes, d'autant que c'est par leur intermédiaire que sont parvenues les images de la réalité pendant le conflit. Tchetin Kazak (BG) estime que les journalistes devraient mieux s'organiser au niveau national et international pour faire valoir leurs droits. Michael Clapham (UK) demande si l'incorporation de journalistes permet l'exercice d'un jugement critique. Tom Udall (US) voudrait savoir si l'incorporation engendre un renforcement du contrôle des autorités sur les médias. Lucio Malan (IT) se demande pourquoi l'Italie a été plus particulièrement citée à propos de journalistes sans assurance et fait observer que tous les otages italiens ont désormais regagné leurs foyers, ce qui n'est pas le cas des otages d'autres nationalités. Bert Middel (NL) fait remarquer qu'il y a de multiples catégories de journalistes. João Rebelo cite l'exemple de journalistes portugais qui ont eu des ennuis lors d'un reportage au Koweït et souligne à quel point il est important de préparer les représentants des médias à l'exercice de leur profession dans des circonstances périlleuses. Jane Cordy (CA) constate que la préparation des journalistes donne de bons résultats, mais elle se demande si la préparation des militaires en donne d'aussi bons et pense qu'il faudrait aussi mieux préparer l'opinion publique. 13. Rodney Pinder répond au délégué bulgare qu'il existe déjà un syndicat international des journalistes, qui réunit un ensemble de syndicats locaux. Il appartient aussi aux parlementaires d'interroger les propriétaires des médias sur ce qu'ils font pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les journalistes. Robert Ménard craint que lesdits propriétaires soient préoccupés davantage par les rémunérations des journalistes que par la sécurité de ces derniers. Des démarches ont été engagées dans la perspective d'une actualisation et d'un amendement des Conventions de Genève, mais rien de concret n'a été fait. L'idée d'un signe universel propre aux journalistes ne doit pas être encouragée et pourrait même se révéler dangereuse : un tel signal ferait des intéressés des cibles plus visibles encore. L'OTAN a été sollicitée en vue de l'ouverture de discussions qui viseraient à faire comprendre aux militaires que les journalistes existent bel et bien et que la coopération est essentielle. L'incorporation de journalistes n'est qu'un moyen parmi d'autres de recueillir des informations ; elle ne saurait être le seul, pas plus que l'unique source d'informations. Il faut savoir que l'incorporation a ses limites et ses contraintes. Robert Ménard répond à Lucio Malan qu'il a pris l'exemple de l'Italie parce qu'il s'agissait d'un grand pays doté d'une presse abondante. Rodney Pinder revient sur la question des journalistes incorporés : certes, ceux-ci sont largement contrôlés par les autorités militaires, mais il faut ajouter à cela des problèmes affectifs, dès lors que les journalistes sont humains et tendent à nouer des liens avec les soldats dont ils partagent la vie. C'est là un cas manifeste de conflit d'intérêts. Robert Ménard répond à la question de Jane Cordy en faisant observer qu'il n'y a pas encore eu d'entraînement conjoint. Il convient avec Bert Middel qu'il existe différentes catégories de journalistes, tout en remarquant que cela pose un problème, puisque le prix d'une presse libre est que chacun peut être journaliste. Rodney Pinder est d'accord avec Jane Cordy : l'opinion publique doit être mieux édifiée et la restauration de la crédibilité des journalistes demandera beaucoup d'efforts. VIII. Exposé du général de brigade Corrado Dalzini, ancien officier commandant du contingent militaire interarmées italien en Irak 14. Le général Dalzini observe qu'en Irak les forces italiennes sont intervenues dans le domaine de la sécurité et de l'aide humanitaire, certes, mais qu'elles ont également pris part à des activités de reconstruction. Il décrit une méthode utilisée pour l'incorporation des journalistes dans les structures militaires de son pays ; cette méthode permet aux incorporés de planifier leurs activités en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts. Les représentants des médias veulent se trouver "là où ça bouge", et la méthode en question leur donne une plus grande marge de manœuvre. Les militaires sont tout disposés à améliorer encore leurs rapports avec eux mais, n'importe comment, l'intervenant lui-même ne peut que se féliciter de son expérience en la matière. IX. Exposé de Pietro Del Sette, responsable de la section Moyen-Orient de Movimondo 15. Pietro Del Sette parle des relations entre les forces armées irakiennes et l'organisation non gouvernementale italienne Movimondo. La méthode retenue en Iraq ne peut aboutir que si l'aide humanitaire est conforme aux véritables besoins des bénéficiaires. En fonction des buts poursuivis, il a été possible de réduire le nombre de ressortissants italiens présents sur le terrain grâce au transfert de responsabilités aux Irakiens eux-mêmes. Les activités menées en Irak et aux Philippines montrent que la meilleure façon d'agir est de renforcer les liens entre l'ONG et les pays bénéficiaires. Pietro Del Sette se dit préoccupé par le fait que les rencontres avec les médias débouchent toujours sur des reportages pessimistes, en dépit des nombreux résultats positifs enregistrés en Irak. La presse amplifie et met en relief les erreurs les plus minimes et fait l'impasse sur les succès remportés. 16. Michael Clapham (UK) demande au général Dalzini si les personnes semi-incorporées reçoivent un entraînement militaire et sont informées des risques encourus. Il voudrait également savoir comment les militaires communiquent avec elles pour assurer leur sécurité lors d'activités unilatérales. Joann Emerson (US) partage le sentiment de frustration de Pietro Del Sette face à l'absence de reportages positifs de la part des médias. Lucio Malan (IT) demande si cette tendance est particulière à l'Irak. 17. Répondant à Michael Clapham, le général Dalzini précise que les semi-incorporés bénéficient d'une sécurité égale, puisque les journalistes continuent d'opérer dans des zones restreintes. Par ailleurs, en ce qui concerne la particularité de l'Irak, il est vrai que l'on accorde plus d'importance aux mauvaises nouvelles qu'aux bonnes. Pietro Del Sette pense que les médias font subir des distorsions à l'information au sujet de l'Irak et que tout est envisagé sous l'angle politique. Rodney Pinder s'oppose aux critiques formulées à l'encontre de la presse, tout en admettant qu'il y a un problème. Les gens ont tort de reprocher aux journalistes de diffuser de mauvaises nouvelles, car cela fait partie de leur métier. Si la violence éclipse les reportages sur les bons résultats obtenus, c'est qu'en fait la violence éclipse tout. Si la presse doit être critiquée, c'est pour ne pas avoir mis en doute la présence d'armes de destruction massive en Irak avant la guerre. Les populations doivent être mieux informées. 18. Jon Lilletun (NO) déclare qu'il est important que les gens connaissent la vérité, même si elle se résume à de mauvaises nouvelles ; il observe qu'il existe un fossé entre ce qu'on lit et ce qui se passe réellement : il faut plus d'équilibre et d'honnêteté. Ziyafat Asgarov (AZ) constate avec préoccupation que les militaires s'imposent en Irak et estime qu'ils devraient manifester plus de considération pour les convictions religieuses et les traditions locales. 19. Pietro Del Sette répond au délégué azéri que la question déborde le cadre de ses compétences, mais il faut bien reconnaître que ceux qui s'imaginent que la démocratie est la bonne solution pour tout le monde n'ont pas forcément raison. L'erreur a été de ne pas disposer de plan précis au lendemain de la victoire militaire. Le général Dalzini souligne que son expérience personnelle en Irak contredit la prééminence que les médias accordent à la violence dans leurs reportages. La réalité est parfois différente de ce qui est rapporté et le nombre de morts ne correspond pas. Le général répond au délégué azéri que la presse n'accorde aucune importance aux mesures que prennent les forces armées pour respecter les convictions religieuses du peuple irakien, pas plus qu'aux efforts qu'elles déploient pour comprendre la situation de ce dernier et pour ne pas s'imposer à lui. X. Examen des amendements et vote du projet de résolution sur La traite des enfants en Europe [187 CC 04 F] de Gudmundur Arni Stefansson (IS), rapporteur de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique Le projet de résolution [187 CC 04 F] est adopté avec des amendements. XI. Exposé de Sabine Freizer, chef du projet Caucase du Groupe de crise international intitulé Evolution de la situation intérieure dans le Caucase et menaces pour la stabilité régionale 20. Sabine Freizer explique le travail de l'organisation International Crisis Group et expose les raisons de la présence de cette organisation dans le Caucase. Au Sommet d'Istanbul, l'OTAN a manifesté un intérêt grandissant pour la région en multipliant les gestes d'ouverture en direction de l'Azerbaïdjan, de l'Arménie et de la Géorgie et en mettant au point les structures d'une coopération plus étroite avec leurs gouvernements, dont l'attitude révèle une différence de perception quant à l'avenir de leurs relations avec l'OTAN. La base de la gouvernance démocratique reste insatisfaisante dans ces pays : l'opposition politique ne peut s'y exprimer avec force, le processus décisionnel y est très centralisé et les autorités régionales et municipales y jouent un rôle des plus effacés ; qui plus est, les élections qui viennent d'avoir lieu en Azerbaïdjan et en Arménie ont fait l'objet de vives critiques. Sabine Freizer rappelle l'existence d'intenses conflits en Ossétie-du-Sud et dans le Haut-Karabakh : dans l'un et l'autre cas, la question du statut est toujours en suspens. Le sentiment prévaut pourtant qu'il reste une petite place pour le dialogue, mais les conflits persistent. Le Caucase du Sud est miné par l'instabilité politique, les guerres latentes et les conflits régionaux. Sabine Freizer énumère les raisons pour lesquelles son importance stratégique va croissant et soumet diverses questions à la réflexion des parlementaires de l'OTAN. 21. Bruce George (UK) dit qu'un coup d'œil à la carte du Caucase a de quoi désespérer et souligne l'intérêt de la communauté internationale pour la région. Il se dit cependant optimiste quant à l'amélioration des régimes concernés (exécutif fort et législatif faible) et dresse à cet égard une comparaison avec les Etats-Unis. Il se félicite tout spécialement des progrès enregistrés en Géorgie et insiste sur la nécessité de résoudre le conflit du Haut-Karabakh ; il en va de la stabilité de toute la région. Aleksanders Kirsteins (LV) se dit surpris par la présence de tant d'officiers russes, de chars russes et de soldats russes en Ossétie-du-Sud et se demande si les forces russes de maintien de la paix font montre d'impartialité ou de parti pris, dès lors que la Fédération est un acteur de premier rang pour ce qui est du règlement des conflits locaux. Siyavush Novruzov (AZ) fait valoir les bonnes relations qu'entretient l'Azerbaïdjan avec la Géorgie et d'autres pays. Selon lui, le jugement porté par l'OSCE sur les élections azéries n'est pas objectif : l'élection présidentielle géorgienne, où le vainqueur a obtenu 90 % des voix, n'a pas été critiquée de la même façon. Il rappelle que la région a déjà été dévastée à plusieurs reprises par des attentats, il regrette qu'à une époque certaines puissances occidentales aient apporté leur soutien à quelques-unes des organisations qui opèrent désormais dans les filières d'al-Qa'ida. 22. Sabine Freizer reconnaît que la Russie est très présente en Ossétie-du-Sud et ailleurs - et qu'elle n'y joue pas toujours un rôle constructif, avec des livraisons d'armes et d'avions de chasse -, mais la situation est complexe : voilà un territoire où 90 % des habitants sont titulaires d'un passeport délivré par un autre Etat. L'Ossétie-du-Sud estime qu'elle possède le statut d'une région autonome et la question des frontières a gagné en importance avec le démantèlement de l'Union soviétique. Il ne sert pourtant à rien de jeter l'opprobre sur la Russie. Il est temps de réfléchir aux mesures que pourraient prendre les organisations internationales s'occupant de politique et de sécurité pour contribuer au rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région. 23. Giorgi Targamadze (GE) réfute le point de vue selon lequel les difficultés économiques de son pays sont la seule explication à la situation en Ossétie-du-Sud. En fait, il s'agit d'un problème monté de toutes pièces, sur lequel viennent se greffer les tentatives russes pour déstabiliser la Géorgie. L'intervenant demande que l'on s'efforce de trouver un terrain d'entente entre Tbilissi et Moscou, puisque seule la négociation peut aider à régler les différends. Il craint que la Russie n'interfère avec les intérêts des citoyens d'Abkhazie et affirme que la Géorgie est prête à protéger ceux-ci par n'importe quel moyen. Les autorités géorgiennes sont disposées à suivre la voie diplomatique, mais les Russes sont ici confrontés à un conflit d'intérêts et ne sauraient être tenus pour impartiaux. La Géorgie se bat pour devenir de manière irréversible une démocratie solide et indépendante avec l'aide de l'OTAN. Mher Shahgeldyan (AM) admet que beaucoup de choses dans le Caucase dépendent de la Russie mais souligne que les problèmes ne peuvent jamais être résolus par la force. Siyavush Novruzov réfute l'affirmation de Sabine Freizer quant à l'absence d'opposition en Azerbaïdjan et fait remarquer qu'il en existe bel et bien une, qui siège d'ailleurs au Parlement. Il décrit ensuite les réformes introduites dans l'appareil législatif et dans la Constitution et justifie l'ampleur des pouvoirs présidentiels par le fait que le pays traverse une période de transition. L'Azerbaïdjan est une démocratie de droit, laïque et exempte de tout fondamentalisme islamiste, qui s'est toujours prononcée pour un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh. A cet égard, l'intervenant rejette catégoriquement l'idée que les forces arméniennes exercent leur droit à l'autodétermination nationale dans ce conflit et il rappelle le point de vue des autorités azéries sur ce point. 24. Sabine Freizer appelle l'attention sur l'importance des engagements pris en matière de réformes internes, de séparation des pouvoirs et de respect de l'intégrité territoriale. Tout aussi important est le rôle de l'appareil judiciaire, des médias et de la société civile. L'exemple de la Géorgie illustre les effets bénéfiques d'une société civile active et de médias d'opposition dynamiques dans le processus politique. XII. Examen du projet de rapport général intitulé Stabilité dans les trois Républiques du Caucase du Sud : dix ans après l'indépendance, réalisations et nouveaux défis [156 CC 04 F] présenté par Verena Wholleben (DE), rapporteur général 25. Verena Wholleben recommande le rejet de l'amendement relatif au paragraphe 31, qui vient perturber le fil du raisonnement en imputant la responsabilité du problème à l'Arménie. Or, la Commission souhaiterait traiter la question dans la plus stricte neutralité. 26. Joann Emerson (US) répond à l'observation de Siyavush Novruzov que plus de 3 000 personnes ont trouvé la mort dans les Twin Towers, victimes d'un attentat revendiqué par al-Qa'ida, et que l'intervention en Afghanistan se voulait une riposte directe à cet attentat. Jon Lilletun (NO) demande au délégué azéri si la délégation de son pays auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN comprend un membre de l'opposition. Giorgi Targamadzé espère que son pays sera un jour membre à part entière de l'OTAN et demande à cette dernière d'apporter sa contribution à la consolidation de la société civile géorgienne et à l'édification d'un appareil judiciaire qui respecte le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Enfin, il se dit préoccupé par le retard intervenu dans le démantèlement des bases militaires russes, qui aurait dû avoir lieu il y a bien longtemps. Viktor A. Ozerov (RU) fait observer que le Conseil OTAN-Russie a unanimement pris acte de l'amélioration des relations entre Tbilissi et Moscou et se dit préoccupé par les propos de Giorgi Targamadzé au sujet d'une action militaire. Il souligne la nécessité de relations bilatérales reposant sur la confiance et le respect mutuels. Andrey Zhukov partage l'inquiétude de Viktor A. Ozerov sur ce point. Il se félicite de l'exposé de Sabine Freizer et suggère que la Commission passe maintenant à l'examen de la situation du point de vue des habitants de la région. Il s'interroge sur le statut de la Géorgie en tant que démocratie, relève la présence active de forces étrangères dans ce pays et souligne notamment le rôle de celles-ci pendant la récente "Révolution des roses". Enfin, il rappelle aux membres de la Commission les efforts conjoints qui viennent d'être entrepris sous la supervision de la Fédération pour remettre en service une ligne ferroviaire dans la région. Ahmed Faru Ünsal (TR) fait valoir que la Turquie souhaite vivement le rétablissement de la paix dans ladite région, dont elle est fort proche, et soumet divers amendements au projet de rapport. Mher Shahgeldyan (AM) souligne l'importance du dialogue dans la recherche d'une solution. Ziyafat Asgarov (AZ) répond à Jon Lilletun en indiquant que huit des douze représentants de son pays auprès de l'Assemblée sont issus de partis d'opposition. Le projet de rapport [156 CC 04 F] est adopté. XIII. Tableau récapitulatif du programme de travail provisoire de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique 27. Les membres adoptent le programme de travail provisoire ci-après : Rapport Rapport général Sous-commission sur la gouvernance démocratique Rapport spécial sur la protection civile Rapporteur João Rebelo Bert Middel Lord Jopling Titres provisoires "Evaluation des perspectives de collaboration de l'OTAN avec les Républiques d'Asie centrale" ou "Stabilité en Asie centrale" Transition dans le Caucase -Thème du rapport à déterminer Protection civile en milieu urbain et dans les grandes métropoles en cas d'attentats de grande ampleur Voyages Kazakhstan et/ou Ouzbékistan Azerbaïdjan et Fédération de Russie Etats-Unis, Espagne et/ou Royaume-Uni Dates Mars ou avril 2005 Juin 2005 Etats-Unis : septembre 2005 Espagne et Royaume-Uni : printemps 2005 XIV. Elections 28. Ont été élus aux bureaux de la Commission et de la Sous-commission : COMMISSION SUR LA DIMENSION CIVILE DE LA SECURITE Président Michael CLAPHAM (UK, Parti travailliste) Elu à la 50e session (Venise, novembre 2004) Vice-présidents Christine BOUTIN (FR, UMP) Elue à la 49e session (Orlando, novembre 2003) Réélue Lucio MALAN (IT, Forza Italia) Elu à la 48e session (Istanbul, novembre 2002) Réélu Rapporteur général João REBELO (PT, CDS/Parti populaire) Elu à la 50e session (Venise, novembre 2004) Rapporteur spécial sur la protection civile Lord JOPLING (UK, Parti conservateur) Elu à la 50e session (Venise, novembre 2004) Sous-commission sur la gouvernance démocratique (Mandat modifié à Berlin en novembre 2000) Président Jon LILLETUN (NO, Parti démocrate-chrétien) Elu à la 50e session (Venise, novembre 2004) Vice-présidents Joann EMERSON (US, Parti républicain) Elue à la 50e session (Venise, novembre 2004) Tchetin KAZAK (BG, Mouvement pour les droits et la liberté) Elu à la 50e session (Venise, novembre 2004) Rapporteur Bert MIDDEL (NL, Parti social-démocrate) Elu à la 50e session (Venise, novembre 2004) 29. La Commission se félicite de tout le travail accompli et remercie très chaleureusement Alice Mahon de l'excellence avec laquelle elle s'est acquittée de ses fonctions de présidente. ______________ * La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel. |
