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179 STCMT 05 F - LES IMPLICATIONS DES NANOTECHNOLOGIES POUR LA SECURITE

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LOTHAR IBRUGGER (ALLEMAGNE)
RAPPORTEUR

TABLE DES MATIERES


I. DEVELOPPEMENT DES NANOTECHNOLOGIES

II. POSSIBLES EFFETS NEGATIFS DES NANOTECHNOLOGIES SUR LES SECTEURS NON MILITAIRES

III. UTILISATIONS MILITAIRES DES NANOTECHNOLOGIES

IV. IMPLICATIONS POUR LES STRATEGIES MILITAIRES ET L'EQUILIBRE DES FORCES

V. IMPLICATIONS POUR LES REGIMES INTERNATIONAUX DE NON-PROLIFERATION ET DE CONTROLE DES ARMEMENTS

A. PRINCIPE DE PRECAUTION ET APPROCHE LIBERTAIRE
1. Le principe de précaution
2. L'approche libertaire

B. CHANGER LES REGIMES DE CONTROLE DES ARMEMENTS ?
1. Adapter les traités existants
2. Nouvelles initiatives internationales

C. LEGISLATION NATIONALE

D. CONTRIBUTION DES SCIENTIFIQUES

VI. CONCLUSIONS

 

 .
I. DEVELOPPEMENT DES NANOTECHNOLOGIES

1. On peut définir les nanotechnologies comme la manipulation de matériaux ou de dispositifs à l'échelle nanométrique (un milliardième de mètre), souvent à l'échelle atomique ou moléculaire.  Les nanotechnologies sont considérées comme la nouvelle grande révolution de la technologie parce qu'elles permettent de structurer la matière comme s'il s'agissait d'assembler des blocs de construction.  Les lois de la mécanique quantique s'appliquent à l'échelle nanométrique ; l'influence de la gravité diminue tandis qu'augmente l'importance des forces opérant entre les éléments fondamentaux (molécules, atomes).

2. Il est bien connu que la disposition des atomes peut changer les propriétés de la matière.  Un diamant et un morceau de graphite, par exemple, sont composés d'atomes de carbone identiques mais disposés différemment, une différence semblable en quelque sorte à celle existant entre une foule d'individus et une colonne bien ordonnée de soldats.  En changeant l'ordonnancement de ses atomes, un matériau peut devenir plus solide, plus léger, moins exigeant en énergie, ou meilleur conducteur électrique.  L'exemple le plus connu est celui des nanotubes de carbone, découverts en 1991, dotés d'une résistance et de propriétés électriques inédites.

3. Une autre manière de modifier les propriétés d'un matériau consiste à y ajouter de petites quantités de nanoparticules. À l'échelle nanométrique, les particules se comportent différemment ; elles peuvent prendre une autre couleur ou avoir des caractéristiques électriques différentes de celles qu'elles ont en vrac.  Ainsi, par exemple, en ajoutant des nanoparticules d'argile à un polymère utilisé pour enrober les câbles électriques, on peut augmenter la résistance de ce matériau et réduire son inflammabilité.

4. La perspective la plus intéressante qu'offre le développement des nanotechnologies est peut-être leur faculté à révolutionner la fabrication par un nouveau concept de montage dans lequel les produits sont fabriqués de la base - c'est-à-dire à partir d'atomes et de molécules - pour obtenir des objets de pratiquement n'importe quel volume et n'importe quelle taille.  Bien que cette révolution se produira dans un avenir très lointain, aucune loi de la physique n'est encore venue démontrer leur impossibilité. Les processus biologiques se produisant à l'intérieur des cellules sont considérés comme un modèle du genre.

5. Le développement des nanotechnologies avait déjà été annoncé dès 1959 par Richard P. Feynman, considéré généralement comme un des plus grands physiciens du XXe siècle.  Dans la célèbre communication intitulée There's Plenty of Room at the Bottom, qu'il avait présentée devant la Société américaine de physique, il avait dit que "les principes de la physique ne s'opposent pas, à ma connaissance, à ce qu'on puisse manœuvrer des objets atome par atome." C'est le professeur. Norio Taniguchi qui, en 1974, a utilisé le premier le terme "nanotechnologie". Une dizaine d'années plus tard, en 1986, K. Eric Drexler en défendait la faisabilité dans Engines of Creation: The Coming Era of Nanotechnology, un texte qui allait devenir plus tard un classique.

6. Aujourd'hui, les nanotechnologies sont une réalité à plus d'un égard.  Les scientifiques ont réussi à produire des nanomatériaux de diverses manières, la technique la plus répandue restant la "micromisation", c'est-à-dire la création d'un nanomatériau par une approche descendante (par exemple la gravure d'une micropuce de silicium). À l'inverse, un exemple d'approche "ascendante" est la synthèse de nanotubes de carbone au moyen de techniques comme celle du dépôt chimique en phase vapeur que connaissent bien tous les fabricants de puces.  Les nanoparticules peuvent aussi être manipulées individuellement au moyen d'outils spéciaux, comme le microscope à effet tunnel, le microscope à force atomique et leurs versions améliorées.  Une autre méthode encore consiste à maîtriser le pouvoir de l'ADN pour créer un nanotransistor auto-assembleur, le module de base de l'électronique.
7. Toutefois, la construction par déplacement d'atomes individuels n'est pas encore adaptée à la production en série, parce que le processus est peu commode et lent.  C'est pourquoi certains chercheurs, dirigés par Eric Drexler, appuient l'idée d'une nanotechnologie moléculaire qui pourrait même être considérée comme la seule véritable nanotechnologie.  En nanotechnologie moléculaire, les objets seraient construits par de nanorobots qui pourraient aussi se construire eux-mêmes, tout comme les cellules d'un organisme.  La nanotechnologie moléculaire pourrait bouleverser un schéma de fabrication, en permettant à l'homme de produire pratiquement n'importe quelle quantité de produits de grande qualité, à peu de frais et de manière écologique.  Toutefois, ces nano-assembleurs autoreréplicants sont encore à inventer.  De plus, des scientifiques comme le prix Nobel Richard Smalley mettent en doute leur faisabilité en s'appuyant sur des principes physiques de base.  Au stade actuel, un autre modèle semble plus plausible, celui de l'"assemblage convergent" tridimensionnel, dans lequel les produits pourraient être fabriqués en mode ascendant dans plusieurs chaînes de montage.  C'est-à-dire que les éléments les plus petits seraient assemblés pour obtenir des éléments de plus grande taille qui seraient à leur tour assemblés en éléments plus grands encore, et ainsi de suite jusqu'à obtenir le produit fini.  Ils seraient assemblés par des robots de tailles différentes suivant le stade dans la chaîne de fabrication.

8. Plusieurs pays et entreprises privées investissent beaucoup dans la recherche sur les nanotechnologies.  D'après Lux Research, un cabinet de conseil américain spécialisé dans les nanotechnologies, les sommes totales consacrées dans le monde à la R&D dans ce domaine dépassaient 8,6 milliards de dollars en 2004.  Le budget fédéral américain de la R&D en nanotechnologie a été multiplié par six entre 1997 et 2004.  En 2005, le gouvernement américain dépensera près d'un milliard de dollars dans le cadre de sa National Nanotechnology Initiative (NNI), ce qui fait des nanotechnologies le plus grand programme scientifique américain financé par le budget fédéral, dépassant de loin le Projet Génome humain.  Le Japon investit lui aussi près d'un milliard de dollars.  Des pays en développement comme l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud et le Brésil se sont également lancés dans la course.  Bien que, jusqu'à présent, les pouvoirs publics aient investi davantage que le privé dans les nanotechnologies, d'après Lux Research, le rapport devrait s'inverser à l'avenir.

9. Au stade actuel, les applications pratiques des nanotechnologies se limitent surtout à la production de puces informatiques, de substances chimiques et à la fabrication de matériel de précision.  Des filtres solaires et produits cosmétiques plus efficaces, des raquettes de tennis plus résistantes, les vitres autonettoyantes, des additifs pour le carburant, des appareils optiques plus sensibles et des ordinateurs plus puissants ne sont que quelques exemples pris dans la liste, sans cesse croissante, des applications pratiques des nanotechnologies.  De nombreux scientifiques pensent que l'utilisation des nanotechnologies va fortement augmenter au cours des prochaines décennies et s'étendre à pratiquement tous les domaines.  Selon les prévisions de la British Royal Society et de la Royal Academy of Engineering, les nanotechnologies vont permettre d'améliorer sensiblement tout un éventail de produits en l'espace de quelques années.  Outre leurs implications révolutionnaires dans la production manufacturière, les nanotechnologies peuvent induire des changements substantiels dans une série de domaines, dont la médecine, les technologies de l'information, la politique énergétique et le domaine militaire.  Si les passionnés des nanotechnologies sont persuadés qu'elles permettront un jour d'éliminer les problèmes les plus graves de l'humanité, comme la famine, la pollution, les maladies mortelles, d'autres mettent en garde contre les risques de détournement ou les effets secondaires qui pourraient entraîner des désastres.  Devant l'énorme potentiel des nanotechnologies, la société et les hommes politiques se doivent d'étudier sérieusement les effets potentiels de leurs applications.


II. POSSIBLES EFFETS NEGATIFS DES NANOTECHNOLOGIES SUR LES SECTEURS NON MILITAIRES

10. De nombreux intellectuels, impressionnés par le caractère révolutionnaire des nanotechnologies, ont déjà entamé une réflexion en profondeur sur ce que pourraient être leurs effets négatifs.  À côté de ce qui pourrait être des implications "lourdes" pour la sécurité, objet du chapitre suivant, une utilisation abusive des nanotechnologies pourrait aussi être dommageable pour l'environnement, pour la société et pour l'individu. 

* Les effets pour l'environnement. La Grey Goo

L'impact potentiel sur l'environnement suscite de très vives préoccupations, parce les nanoparticules pourraient constituer une catégorie entièrement nouvelle de polluants.  Tant qu'elles sont incorporées dans des matériaux courants (comme c'est le cas pour la plupart dans la nano-industrie contemporaine), elles ne devraient poser aucune menace particulière pour l'environnement.  Cependant, lorsque ces nanotechnologies se développeront, elles pourraient produire des nanomatériaux en plus grandes quantités.  On risque alors un rejet accidentel de nanoparticules dont les effets potentiels sur les écosystèmes, l'environnement et la chaîne alimentaire sont encore peu connus et mal appréciés.  Le scénario du pire, celui de la grey goo, ou gelée grise, a été décrit la première fois par Eric Drexler en partant du principe que la nanotechnologie moléculaire deviendra un jour réalité et que l'essentiel de l'activité de fabrication sera réalisé par des nanorobots.  Ces robots devraient aussi être autoréplicants et Drexler met en garde contre le fait que cette autoreproduction échappe à tout contrôle.  Ces nanorobots autonomes pourraient alors, en consommant toute la matière organique, se reproduire très vite jusqu'à l'infini et jusqu'à saturer tout l'environnement naturel, ce qu'il appelle la gelée grise, qui serait en fait une "nanomasse".  Certains utilisent aussi le terme "écophagie globale".  De nombreux scientifiques sont extrêmement sceptiques quant à une telle éventualité qui, à leurs yeux, relève de la science-fiction.  Jusqu'à présent, la science ne permet pas encore de construire des robots autoréplicants.  On voit mal, par exemple, comment ils se procureraient l'énergie nécessaire à leur survie.  Toutefois, si on applique le principe de précaution, il faut s'abstenir de rejeter les craintes qu'inspirent les nanorobots tant qu'elles n'auront pas été réfutées pour des raisons de fond ou des raisons techniques.

* La toxicité des nanoparticules

Des préoccupations plus réalistes ont trait aux risques de toxicité des nanoparticules.  En fait, dans le nanomonde, le rapport surface/volume des particules est nettement supérieur à celui des matières brutes, ce qui les rend beaucoup plus réactives et, par conséquent, potentiellement dangereuses.  Leur taille infime leur permet de pénétrer les cellules, y compris les cellules sanguines et cérébrales, d'y causer des lésions et de perturber le système immunitaire.  Les nanotubes de carbone, par exemple, sont assez comparables à des fibres d'amiante et pourraient provoquer aux poumons les mêmes lésions.  Dans son célèbre rapport, la British Royal Society réclamait une étude approfondie de la toxicité des nanomatériaux et recommandait leur réglementation au même titre que de nouvelles substances chimiques, conformément à la législation britannique et européenne.  Toutefois, la British Royal Society précisait aussi que des nanoparticules sont utilisées sans problèmes depuis des années, dans l'informatique et les additifs pour carburants par exemple.  En revanche, la petitesse des nanoparticules pourrait être un atout, en médecine surtout.  Puisqu'elles peuvent, par exemple, pénétrer les cellules humaines, elles pourraient, moyennant une surface fonctionnalisée, servir de vecteurs de médicaments qu'elles achemineraient en certains endroits avec une précision sans précédent.  Des nanodispositifs pourraient aussi cibler et détruire de manière sélective des cellules cancéreuses.  Quoi qu'il en soit, un complément d'information sur la toxicologie des nanomatériaux s'impose d'urgence.

* La manipulation de l'organisme humain

Ce domaine fort controversé pourrait avoir des implications éthiques considérables.  Des nano-implants pourraient être conçus pour améliorer les performances du corps humain.  L'amélioration du fonctionnement du cerveau humain est un domaine particulièrement délicat.  Si des nanodispositifs neurofonctionnels pouvaient permettre de guérir des personnes atteintes d'une paralysie résultant de lésions de la moelle épinière, ils susciteraient inévitablement des débats passionnés sur la "fusion de l'homme et de la machine".  Ils devraient faire l'objet d'une réglementation particulière destinée à maîtriser leur évolution.

* La fracture nanotique

De nombreux pays sont déjà victimes d'une fracture numérique qui suit le schéma des inégalités en matière de partage des richesses.  Ce fossé devrait encore se creuser sous l'effet de la révolution nanotechnologique qui provoquera ce qu'on appelle une "fracture nanotique".  Le passage à l'ère des nanotechnologies peut être très traumatisant et aggraver les clivages entre ceux qui y ont accès et les autres.  Les écarts pourraient être extrêmement prononcés, comme le confirmait la National Science Foundation (NSF) : "Ceux qui participent à la nanorévolution vont s'enrichir, tandis que les autres pourraient avoir de plus en plus de mal à s'offrir les merveilles technologiques qu'elle produira."

* Protection de la vie privée

La miniaturisation permise par les nanotechnologies pourrait déboucher sur la fabrication de caméras vidéo, de microphones et d'émetteurs de très petite taille et pratiquement invisibles, ce qui faciliterait sensiblement l'espionnage et l'observation des personnes à leur insu et empiéterait gravement sur leur droit à l'intimité.

11. Les implications pour la société et l'environnement de l'apparition des nanotechnologies ont déjà attiré l'attention de divers groupes de pression et organisations non gouvernementales.  Certains réclament de plus en plus un moratoire complet sur l'utilisation des nanoparticules ; c'est le cas de Corporate Watch, une association militante britannique qui a publié un rapport sur "la face cachée des nanotechnologies : substances dangereuses, applications militaires et un pouvoir énorme pour les entreprises".  Les débats peuvent avoir une influence considérable sur l'opinion publique, comme ce fut le cas pour les aliments génétiquement modifiés.

12. Toutefois, certains éléments donnent à croire que les nanotechnologies pourraient être plus facilement acceptées que les aliments génétiquement modifiés.  Beaucoup d'écologistes pensent que les nanotechnologies pourraient avoir des côtés bénéfiques pour l'environnement, par exemple en améliorant les techniques de décontamination de l'eau ou en abaissant le coût des capteurs solaires.  Des groupes de promotion de la justice sociale pourraient voir dans les nanotechnologies des instruments idéaux de lutte contre la pauvreté et la maladie.  Par ailleurs, de nombreux pays en développement, dont la Chine, l'Inde et le Brésil, se sont fortement investis dans les nanotechnologies.


III. UTILISATIONS MILITAIRES DES NANOTECHNOLOGIES

13. Bien que le débat autour des nanotechnologies porte principalement sur leurs applications dans l'informatique et la médecine, leurs applications militaires ne suscitent pas l'attention qu'elles mériteraient, alors qu'elles occupent une place de plus en plus grande dans la stratégie militaire.  Le financement des nanotechnologies à finalité militaire représente une part considérable du financement total des nanotechnologies.
14. Les Etats-Unis sont à la pointe de la R&D sur les nanotechnologies militaires.  En fait, l'armée américaine a commencé à s'y intéresser dans les années 80, avec un intérêt particulier pour la micro-électronique submicronique et les microscopes-sondes à balayage.  En 1996, les nanotechnologies étaient reconnues comme un des six domaines de recherche stratégiques pour la défense.  De ce fait, entre 25 et 30 % des fonds affectés à la National Nanotechnology Initiative (NNI) depuis sa création en 2000 ont été alloués au ministère de la Défense.  En 2005, il devrait recevoir 276 millions de dollars à ce titre, tandis que le département de la Sécurité intérieure recevra de son côté une enveloppe supplémentaire d'un million de dollars ce qui représente près de 28 % de l'ensemble du budget américain pour les nanotechnologies.  La R&D militaire américaine se concentre sur la mise au point de capteurs miniatures, sur les processeurs à grande vitesse, les véhicules de combat télépilotés, l'amélioration de la formation en réalité virtuelle et le développement des performances humaines.

15. Le ministère de la Défense britannique a aussi un programme de R&D sur les nanotechnologies auquel il consacre environ 1,5 million de livres sterling chaque année. Or, il considère que, dans le cas britannique, le développement des nanotechnologies doit répondre à des impératifs commerciaux plutôt que militaires. Les dépenses relatives aux nanotechnologies représentent 0,35 % du budget annuel de la recherche scientifique militaire britannique et sont bien inférieures à celles du ministère du Commerce et de l'Industrie.  La Suède a investi 11 millions d'euros en cinq ans dans la R&D sur les nanotechnologies militaires.  L'Union européenne a inscrit à son budget 2004-2006 la somme de 65 millions d'euros pour le développement du potentiel industriel européen dans la recherche en matière de sécurité.  Même si les nanotechnologies ne sont pas explicitement nommées, certains domaines pourraient relever en partie des nanotechnologies.

16. Pour la plupart, les nanotechnologies militaires sont toujours au stade de la R&D.  D'après Jürgen Altmann, un des plus célèbres chercheurs dans ce domaine, il faudra entre 5 et 20 ans, voire plus pour voir les applications de cette recherche.  On peut s'attendre à voir apparaître dans un avenir relativement proche des systèmes intégrés à l'équipement des soldats faisant appel aux nanotechnologies.  En 2002, le Massachusetts Institute of Technology (MIT) a créé l'Institute for Soldier Nanotechnology (ISN), avec une dotation de l'armée américaine de 50 millions de dollars sur cinq ans.  Ce centre de recherche a pour objectif de renforcer la protection et accroître la survie du fantassin en utilisant les nanotechnologies pour confectionner une tenue de combat à l'épreuve des balles.  Les ingénieurs de l'armée américaine espèrent ainsi alléger l'équipement de combat du soldat.  Ces systèmes pourraient aussi vérifier l'état de santé de celui qui le porte, améliorer sa résistance et sa vitesse de réaction, soulager voire guérir certaines blessures, améliorer les possibilités de communication et renforcer la protection du soldat contre les armes biologiques ou chimiques.

17. Les nanotechnologies pourraient améliorer très nettement la technologie militaire.  Des nanomatériaux plus légers, plus solides et plus résistants à la chaleur pourraient servir à la fabrication de toutes sortes d'armes, avec pour résultats d'accélérer le transport militaire, de renforcer les blindages et d'économiser l'énergie.  Les qualités des nanomatériaux pourraient aussi être mises à profit pour améliorer le camouflage.

18. Sous l'impulsion des nanotechnologies, l'électronique pourrait réaliser des avancées considérables et fabriquer des ordinateurs plus petits mais très puissants, des très petits capteurs et d'autres dispositifs destinés à de multiples utilisations militaires.  L'information pourrait être stockée et analysée plus efficacement, le renseignement et la surveillance pourraient fortement progresser grâce à des nanocapteurs, les projectiles pourraient atteindre une précision extrême, les systèmes de communication pourraient devenir beaucoup plus sophistiqués, tout comme les systèmes de réalité virtuelle destinés à la formation.  Des capteurs minuscules, voire des nano-ordinateurs pourraient être incorporés dans diverses pièces d'équipement militaire comme les munitions, les projectiles ou les uniformes, qui deviendraient ainsi "intelligents".  Certaines visions plus futuristes entrevoient même la possibilité, grâce aux nanotechnologies, de développer des robots de combat autonomes et d'une utilisation militaire de l'intelligence artificielle.

19. On peut se demander si les nanotechnologies pourraient apporter de grands changements dans l'armement nucléaire, étant donné que les lois de la physique exigent toujours une masse critique d'uranium ou de plutonium.  Toutefois, elles pourraient améliorer les systèmes d'armement ou de déclenchement de ces armes.  En revanche, le directeur de l'Independent Scientific Research Institute de Genève, André Gsponer, estime que les nanotechnologies peuvent effectivement contribuer à la miniaturisation et à la sécurité des bombes nucléaires en créant des matériaux résistant à la chaleur et au rayonnement.  De plus, elles pourraient servir à créer la quatrième génération d'armes nucléaires, c'est-à-dire une bombe à fusion nucléaire "propre" de faible puissance qui ne contiendrait que peu, voire pas du tout, de matière fissile.  Ces bombes pourraient trouver une utilisation dans les missiles à forte pénétration dans le sol.

20. Les possibilités d'innovation des nanotechnologies dans les armes chimiques et biologiques sont particulièrement inquiétantes parce qu'elles permettent d'améliorer sensiblement les vecteurs d'agents ou substances toxiques.  La capacité des nanoparticules de pénétrer l'organisme humain et ses cellules aurait pour effet de faciliter grandement la guerre chimique ou biologique, de la gérer et de cibler directement des groupes ou des individus particuliers.  Sean Howard, dans ses travaux sur les implications des nanotechnologies pour la sécurité, a appelé la menace de guerre chimique et biologique, une véritable nano goo.

21. En revanche, les nanotechnologies offrent des outils efficaces qui permettront de renforcer sensiblement la sécurité du territoire en luttant contre la prolifération des armes biologiques et chimiques.  Des capteurs et matériaux sensibles, sélectifs et peu onéreux dérivés des nanotechnologies pourraient détecter et neutraliser des composants d'armes chimiques, biologiques ou radiologiques à l'échelle atomique ou moléculaire grâce au rapport élevé de surface par rapport au volume des nanoparticules ou de matériaux nanoporeux.  Cet élément est d'une grande importance parce que certains agents peuvent être mortels, même en quantités infimes.  Des systèmes de défense chimiques et biologiques dotés de nanocapteurs pourraient être disposés dans des lieux publics tels que bâtiments scolaires ou administratifs, moyens de transport public, installations militaires, et postes-frontières.  Enfin, des nanodispositifs pourraient aussi servir à décontaminer des lieux ou des individus atteints par des armes chimiques ou biologiques.


IV. IMPLICATIONS POUR LES STRATEGIES MILITAIRES ET L'EQUILIBRE DES FORCES

22. L'incidence des nanotechnologies sur les stratégies militaires de même que les implications qu'elles pourraient avoir sur les accords internationaux de désarmement ne reçoivent pas l'attention qu'elles méritent.  Cette question n'a fait l'objet que de très rares publications, les plus citées, indépendamment du travail d'investigation fourni, étant celles de Jürgen Altmann, Sean Howard et André Gsponer.

23. En 1995, l'amiral David Jeremiah, ancien adjoint du chef d'état-major interarmées, déclarait à propos de la nanotechnologie moléculaire que "les applications militaires de la fabrication moléculaire devraient, plus encore que les armes nucléaires, changer en profondeur l'équilibre des forces." En fait, les Etats qui détiennent des systèmes informatiques basés sur les nanotechnologies, puissants et plus performants, et des réseaux de capteurs omniprésents pourraient disposer d'un avantage déterminant à l'ère de la guerre informatique et de la guerre technologique.  On pourrait assister à de nouvelles courses aux armements.  Dans les années à venir, selon Jürgen Altmann, les Etats-Unis resteront en tête, mais d'autres pays les talonneront à quelques années.  Selon lui, "pour se prémunir, les Etats-Unis mettront au point des contre-mesures de premier échelon.  D'autres pourraient réagir en mettant davantage l'accent sur la guerre asymétrique, notamment par des attaques contre des infrastructures ou en recourant à des armes de destruction massive."

24. La stratégie militaire va donc nécessairement évoluer.  Pour Jürgen Altmann, la prise de décision militaire pourrait devenir de plus en plus autonome sous l'effet du développement des nanotechnologies, parce que "l'attente du résultat de la réflexion pourrait entraîner un désavantage certain.  Des cycles d'action et réaction fortuits pourraient survenir entre les systèmes d'alerte et d'attaque des adversaires." S'agissant de l'efficacité de la défense reposant sur les nanotechnologies face à une agression, Jürgen Altmann n'est pas convaincu de la suprématie de la première et il estime par conséquent que "la contre-attaque et l'attaque préventive devraient jouer un grand rôle dans un conflit armé". Le directeur de l'Institut russe des nanotechnologies, Mikhaïl Ananayan,  a tenu des propos similaires dans l'exposé qu'il a présenté aux membres de la Commission des sciences et des technologies de l'Assemblée, en avril 2005 à Moscou.

25. Si le scénario moléculaire des nanomachines autoréplicantes devait se concrétiser, le danger s'en trouverait encore accru.  Jürgen Altmann donne de ces scénarios une description qui a de quoi effrayer : "du fait, en partie, de leur petitesse, mais surtout en raison de leurs facultés d'autoréplication et de production d'armes supplémentaires sur place, les nanorobots seraient source d'une extrême incertitude.  Le déploiement préalable contre un adversaire serait facilité.  Les pressions en faveur d'une action rapide et du recours à la prise de décision automatique grandiraient.  Des cycles d'action et réaction fortuits pourraient se produire à tous les niveaux, de l'échelon moléculaire à la prise de décision de haut niveau.  Chacun y trouverait des motifs d'action préventive, les pays à la pointe de la technologie comme ceux en retard dans ce domaine.  La nanotechnologie moléculaire engendrerait aussi des courses aux armements insoupçonnées résultant de tentatives destinées à conserver ou creuser un avantage technologique ou, inversement, à combler un retard.  La situation serait encore plus grave dans le cas d'une production militaire autonome en plein essor.  En théorie, celui qui prendrait l'initiative aurait alors un avantage décisif qui lui assurerait une domination mondiale".

26. Certains chercheurs croient que les nano-armes pourraient se substituer aux armes nucléaires en tant que nouveaux instruments de dissuasion stratégique.  Dans un article datant de 1989, Scott Pace, de la RAND Corporation, écrivait que le potentiel des nanotechnologies résiderait dans un éventail élargi d'options de réplique militaire à une agression :"Dans le cas d'un conflit nucléaire, un guidage précis par nano-ordinateur et des coûts de production de nanomachines faibles devraient accélérer la tendance actuelle à la prolifération des munitions intelligentes.  Plutôt que de lancer des attaques nucléaires contre des forces conventionnelles massives ou des cibles protégées et éloignées, les améliorations apportées aux missiles de croisière et aux missiles balistiques grâce aux nanotechnologies leur permettraient de détruire leurs cibles au moyen d'explosifs conventionnels.  Les explosifs conventionnels eux-mêmes pourraient être remplacés par des désassembleurs moléculaires d'une efficacité immédiate, mais qui causeraient moins de dégâts involontaires aux constructions et populations environnantes.  L'objectif du président Reagan, qui voulait rendre les armes nucléaires impuissantes et dépassées, pourrait être atteint, non par des défenses déployées dans l'espace, mais par des nano-armes terrestres qui priveraient les armes nucléaires de leur utilité." Il est cependant à noter que la réalisation des désassembleurs moléculaires (et de la nanotechnologie en général) reste extrêmement douteuse.

27. Mark Avrum Gubrud, de l'Université du Maryland, va plus loin encore quand il dit que les armes nucléaires traditionnelles font qu'une guerre classique sera "dépassée" parce qu'il sera impossible d'obtenir une "victoire décisive".  Or, dans le cas des nanotechnologies, c'est la dissuasion qui est dépassée "car on ne pourra maintenir une paix armée stable entre rivaux dotés d'armes nanotechnologiques".

28. Comme nous le disions dans les paragraphes précédents, avec les nanotechnologies, la guerre chimique et biologique devient une réalité plus tangible.  Même si cette forme de guerre est jugée immorale et interdite par les conventions internationales, les nanotechnologies vont permettre des améliorations qualitatives susceptibles d'exercer un attrait sur des militaires imprudents et des groupes terroristes.  Au stade actuel, on peut difficilement dire si les contre-mesures dérivées des nanotechnologies seront suffisamment efficaces pour circonscrire cette menace.

29. Sur le plan tactique, les nanotechnologies pourraient sensiblement réduire le besoin de troupes grâce, en grande partie, au potentiel de développement des nanocapteurs.  D'après le président du Defense Science Board, William Schneider, "les nanocapteurs permettent de lever les incertitudes de la guerre.  La diversité des capteurs permet aux commandants d'avoir une vue d'ensemble du champ de bataille tactique". Scott Pace, de la RAND Corporation, va dans le même sens lorsqu'il dit que "les nano-ordinateurs devraient permettre une meilleure surveillance des agresseurs potentiels.  L'afflux de données de capteurs disséminés dans le monde entier pourrait être traité plus efficacement pour y déceler les activités présentant une réelle menace.  Dans un conflit de faible intensité, des zones d'obstacles et des capteurs intelligents permettraient d'isoler ou de canaliser les mouvements de guérilla en fonction du terrain.  Dans le cas d'un conflit de théâtre conventionnel, les nanotechnologies permettraient de fabriquer des armes antichars de petite taille, peu onéreuses et très dévastatrices.  De telles armes permettraient à un nombre restreint de fantassins de contrer les attaques de forces blindées importantes".

30. Toutefois, quelle que soit l'évolution de la technologie, les forces conventionnelles, qu'elles soient aériennes, navales ou terrestres, ne vont pas disparaître parce qu'elles seront encore nécessaires pour des missions spécifiques qu'elles seules peuvent remplir.  Les lois de la physique, par exemple, limitent la mobilité des très petits objets.  Pour détruire des cibles de grande taille, des munitions et vecteurs de grande dimension resteront nécessaires.  C'est pourquoi on peut encore s'attendre à une évolution des armes allant de l'infiniment petit à l'infiniment grand.


V. IMPLICATIONS POUR LES REGIMES INTERNATIONAUX DE NON-PROLIFERATION ET DE CONTROLE DES ARMEMENTS

A. PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET APPROCHE LIBERTAIRE

31. Les nanotechnologies ouvrent de vastes perspectives, mais elles comportent aussi des risques.  Quelle devrait être l'attitude des Etats-nations et de la communauté internationale face à l'apparition de ces perspectives et de ces risques ? Quelles mesures y aurait-il lieu de prendre pour adapter les régimes de non-prolifération et de contrôle des armements en vigueur ? Deux grandes tendances se dessinent dans les publications consacrées aux nanotechnologies, l'une réclamant un moratoire pour la R&D sur les nanotechnologies - voire son interdiction totale - et l'autre qui prône le développement des nanotechnologies au nom de tous les bénéfices potentiels.  Ces deux tendances invoquent, respectivement, le principe de précaution (ou principe du sanctuaire) et une approche libertaire (ou progressiste).

1. Le principe de précaution

32. Pris au sens strict, le principe de précaution interdit toute action dès que plane un risque de désastre de grande ampleur.  Même si les avantages peuvent être considérables, la simple perspective d'un désastre est considérée comme une raison suffisante de s'abstenir, quel qu'en soit le prix.  En d'autres termes, ce principe se conforme au serment d'Hippocrate : "surtout, ne pas faire de tort".

33. Le défenseur le plus connu du principe de précaution est Bill Joy, qui fut pourtant cofondateur de Sun Microsystems.  En avril 2000, dans un article célèbre publié dans la revue Wired, "Pourquoi l'avenir n'a pas besoin de nous", Bill Joy a lancé un plaidoyer en faveur de l'arrêt du développement des technologies du XXIe siècle, comme la génétique, les nanotechnologies et la robotique.  Son argument de fond est que, contrairement aux encombrants armements du passé, ces technologies pourraient être utilisées par des petits groupes, voire des individus irresponsables.  Bill Joy met en garde contre le fait qu'avec les nanotechnologies, la menace traditionnelle des armes de destruction massive est amplifiée par une destruction de masse fondée sur le savoir : Pas besoin de vastes installations ou de matières premières rares.  Le savoir seul permet de les utiliser".  Selon lui, la menace de la destruction de masse fondée sur le savoir est plus grande que celle des armes de destruction massive conventionnelles, parce qu'elle va donner "des moyens surprenants et terribles à des individus en marge".

34. Bill Joy suggère que nous "renoncions à la poursuite de ce savoir et au développement de ces technologies d'une dangerosité telle que nous pensons qu'il vaut mieux que nous n'en disposions jamais," faisant remarquer que lui aussi croit à "la poursuite du savoir et au développement des technologies.  Pourtant, nous connaissons des cas, celui des armes biologiques par exemple, où il serait plus sage de s'abstenir". Il appelle les scientifiques et les ingénieurs à s'engager - sur le modèle du serment d'Hippocrate - à s'abstenir de développer des technologies qui pourraient servir de moyen de destruction massive.

35. Un groupe de militants écologistes canadiens, le Groupe d'action sur l'Erosion, la Technologie et la Concentration (Groupe ETC), a repris à son compte les arguments avancés par Bill Joy.  En août 2002, il a appelé à un moratoire mondial sur la R&D et les nanomatériaux façonnés jusqu'à ce que soient adoptés des protocoles relatifs à la sécurité des manipulations.  Il a souligné l'insuffisance des données relatives aux effets négatifs potentiels et demandé des politiques réglementaires spécifiques.

2. L'approche libertaire

36. Ce concept tient pour acquis que le développement technologique comporte inévitablement des risques et que la décision quant à l'opportunité de poursuivre dans cette voie devrait s'appuyer sur une évaluation des coûts, avantages et risques supposés.  Les partisans des nanotechnologies estiment qu'une interdiction de la R&D ou un moratoire pourraient s'avérer contre-productifs, dans la mesure où ils empêcheraient une évaluation scientifique et une (éventuelle) atténuation des risques.  Le Center for Responsible Nanotechnology (CRN) met en garde contre le fait que "l'inaction des personnes responsables pourrait tout simplement avoir pour résultat que la fabrication moléculaire serait alors développée et utilisée par des personnes moins responsables.  Une mécompréhension de la technologie fera que le monde ne sera pas préparé à faire face à des utilisations irresponsables".

37. Un des tenants les plus connus de l'approche "libertaire" est Freeman J.  Dyson, ancien professeur ayant enseigné presque toute sa vie la physique à l'Institute for Advanced Study de l'université de Princeton.  Pour Freeman Dyson, Bill Joy ne tient pas compte de "l'action efficace qu'a toujours menée la communauté biologique internationale pour réglementer et interdire les technologies dangereuses". Par ailleurs, Freeman Dyson est opposé à la censure de l'enquête scientifique, qu'elle soit menée par les autorités nationales ou internationales.

38. En juin 2004, des experts des nanotechnologies de 25 pays étaient réunis à Arlington, en Virginie, afin d'instaurer un Dialogue international sur la R&D responsable des nanotechnologies.  Bien qu'ils n'aient pas mentionné explicitement les éventuelles implications militaires des nanotechnologies, les scientifiques présents à cette réunion ont convenu qu'il était possible de développer les nanotechnologies de manière responsable et qu'il n'y avait pas lieu d'imposer un moratoire.  Même le Groupe ETC, bien qu'il n'ait pas retiré sa demande de moratoire, a paru encouragé par l'attitude responsable des scientifiques et des pouvoirs publics.

B. CHANGER LES REGIMES DE CONTROLE DES ARMEMENTS ?

39. De nombreux experts conviennent que les nanotechnologies pourraient avoir des implications pour les régimes de contrôle des armements en vigueur.  Certains craignent que la miniaturisation des armes et équipements assimilés que permettent les nanotechnologies favorise la prolifération et que les régimes réglementaires actuels ne couvrent pas toute la production nanotechnologique à implications militaires.  C'est pourquoi la communauté internationale va être de plus en plus sollicitée pour s'attaquer à ce problème, que ce soit en suivant le principe de précaution ou l'approche libertaire, par une adaptation des accords existants et/ou l'adoption de nouveaux textes.

1. Adapter les traités existants

40. Avant tout, comme le souligne Jürgen Altmann, la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BTWC) pourrait être fragilisée par l'introduction de nouveaux agents.  Il propose donc de l'assortir d'une "interprétation explicative incluant les systèmes microscopiques (découlant des nanotechnologies) partiellement ou totalement artificiels capables de pénétrer dans l'organisme".  Par ailleurs, le rapporteur partage tout à fait l'avis de Jürgen Altmann lorsque celui-ci insiste sur l'urgente nécessité de conclure un protocole relatif aux mesures de vérification et de respect de la BTWC afin de garantir la mise en œuvre de la convention.

41. Il faut aussi parler de la Convention sur les armes chimiques (CWC) car, dans le domaine des nanotechnologies, la frontière entre biologie et chimie est extrêmement floue.  D'après Jürgen Altmann, cette convention devrait être modifiée par une "interprétation explicative suivant laquelle, dans le cas des agents (découlant des nanotechnologies) plus petits qu'une cellule et qui affectent les processus vitaux à l'intérieur des cellules, toute action de dégradation est assimilée à une "action chimique" au sens de l'article 2."  La CWC repose sur des mécanismes de vérification relativement invasifs.

42. Le rapporteur est persuadé que les nanotechnologies fourniront les moyens (c'est-à-dire des outils de vérification dérivés des nanotechnologies, comme les nanocapteurs) de renforcer ces conventions.

43.  André Gsponer estime que des armes nucléaires de quatrième génération dérivées des nanotechnologies (des bombes de faible puissance, "propres" et utilisables dans un combat tactique) pourraient très bien être mises au point sans violer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT). Il faut toutefois noter qu'au stade actuel, les armes nucléaires de quatrième génération relèvent de la pure spéculation.

44. S'agissant des forces conventionnelles, la miniaturisation et l'automation permises par les nanotechnologies pourraient donner les moyens de contourner le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (CFE) en recourant à des armes nouvelles comme les microrobots autonomes, les véhicules sans pilote ou les canons électromagnétiques d'un calibre inférieur au plafond de 75mm fixé pour les chars, comme le fait remarquer Jürgen Altmann.  Il insiste aussi sur le fait que les systèmes de combat autonomes dérivés des nanotechnologies ne seraient pas toujours à même de distinguer les non-combattants des combattants hors de combat et seraient ainsi en violation des lois internationales humanitaires.
2. Nouvelles initiatives internationales

45. Certains spécialistes, comme Jürgen Altmann, Sean Howard ou Mark Avrum Gubrud, estiment que, pour faire barrage aux implications négatives des nanotechnologies, la communauté internationale devrait se noter de nouveaux accords multilatéraux.

46. Pour Sean Howard, il faudrait conclure un Traité sur l'espace atmosphérique (atomique et moléculaire) qui s'ajouterait au Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1976.  Il en a rédigé deux versions ; une première inspirée de "l'approche libertaire" et une autre fondée sur le "principe de précaution-sanctuaire" (il parle de "réglementation" qu'il oppose à "abolition/sanctuaire").  Dans la première, les parties conviendraient que "l'espace atmosphérique sera ouvert aux activités d'exploration et d'ingénierie de tous les Etats sans aucune discrimination", mais elles s'engageraient à "s'abstenir de mettre au point, tester ou déployer des objets façonnés à l'échelon atomique portant des armes de destruction massive nucléaires, chimiques, biologiques ou de tout autre type, ou d'installer de telles armes dans des engins ou dispositifs dans quelque environnement que ce soit.  Tous les Etats signataires utiliseront l'espace atmosphérique exclusivement à des fins pacifiques." Ce projet de traité contient aussi des clauses relatives aux mesures de vérification, comme la surveillance de l'activité, la notification et la transparence des activités, et l'inspection des installations.

47. La version fondée sur le principe de précaution, baptisée "Traité sur l'interdiction des activités d'exploration et d'ingénierie nanotechnologiques dans l'espace atmosphérique (atomique et moléculaire)", stipule que les nanotechnologies offrent des "moyens nouveaux et plus puissants de destruction massive" et qu'elles "posent une menace grave et irréductible pour l'ensemble de l'humanité et la biosphère".  Par conséquent, les parties s'engagent à "s'abstenir en toutes circonstances d'entamer, soutenir ou encourager quelque activité que ce soit, relevant de leur juridiction, qui se rapporte à l'exploration et à l'ingénierie nanotechnologiques dans l'espace atmosphérique (atomique et moléculaire)." Le projet de traité propose aussi la création d'une "Organisation pour l'interdiction des nanotechnologies" qui aurait pour mission de faire respecter cette interdiction. En revanche, Jürgen Altmann soutient que la transposition des concepts applicables au Traité sur l'espace extra-atmosphérique à "l'espace atmosphérique" ne se justifie pas toujours. Les molécules et objets en vrac ont toujours été soumis à des manipulations, non seulement par des Etats, mais aussi par des entreprises et des particuliers.

48. Jürgen Altmann est lui aussi un farouche partisan du contrôle préventif des armements.  Il se félicite des efforts déployés précédemment par la communauté internationale pour limiter certains développements de la technologie militaire avant qu'il ne soit trop tard, notamment les traités d'interdiction des essais nucléaires de 1963 et 1996, le Traité sur les missiles anti-missiles balistiques (ABM) de 1972, la Convention sur les armes biologiques et à toxines de 1972, la Convention sur les armes chimiques (CWC) de 1993 et le Protocole relatif aux armes aveuglantes de 1995.

49. Jürgen Altmann propose d'assortir les nouvelles réglementations internationales relatives aux nouvelles nanotechnologies militaires de quelques restrictions essentielles :

* L'interdiction sans équivoque des "robots tueurs" autonomes et des systèmes de destruction mobiles sans pilote en général, en partant du principe que des armes ne peuvent être pointées ni déclenchées en l'absence de décision humaine.
* L'interdiction totale des petites armes et munitions non métalliques, dès le stade du développement, en raison du fait qu'elles sont difficilement détectables et, par conséquent, plus sujettes à prolifération.
* L'interdiction totale des missiles inférieurs à une taille donnée (0,2-0,5m).
* L'interdiction générale des petits systèmes mobiles inférieurs à une taille donnée (0,2-0,5m).
* L'interdiction totale des systèmes de capteurs intégrés inférieurs à une taille donnée (3-5 cm).
* L'interdiction totale de tous les types d'armes spatiales.
* Un moratoire de dix ans sur les implants non médicaux et autres manipulations corporelles.

50. Les nouvelles dispositions du droit international se rapportant aux nanotechnologies devraient s'accompagner de mécanismes de vérification rigoureux, avec des inspections sur site, des notifications, des contrôles de la législation nationale, des examens médicaux et l'utilisation de détecteurs et d'ordinateurs puissants.

51. Jürgen Altmann propose que les Etats-Unis, qui ont incontestablement les budgets de R&D les plus élevés dans le domaine des nanotechnologies (4 à 10 fois plus que le reste du monde), prennent l'initiative de la mise en place de ce nouveau régime international.  Parce qu'il est peu probable qu'un autre pays puisse les concurrencer sérieusement sur le terrain technologique dans ce domaine, les Éats-Unis sont en position idéale pour décider de leur propre initiative de ne pas augmenter leurs capacités militaires dérivées des nanotechnologies sans que leurs intérêts en matière de sécurité s'en trouvent menacés.

52. Quoi qu'il en soit, la réglementation internationale à elle seule ne suffira pas.  Si, pour répondre aux défis des nanotechnologies, la mise en place d'un mécanisme universel cohésif est le but recherché, des mesures correspondantes devront être prises par les pouvoirs publics et les communautés scientifiques dans chaque pays.

C. LEGISLATION NATIONALE

53. Bien que les nanotechnologies suscitent un vif intérêt chez les militaires, leur objectif est avant tout philanthropique.  Les produits des nanotechnologies devraient avoir tout un éventail d'applications civiles dont le législateur national devra se préoccuper.  Une coordination étroite entre les règles nationales et internationales s'impose parce que certains produits issus des nanotechnologies peuvent avoir à la fois des applications civiles et militaires.  C'est notamment le cas des nanocapteurs ou des nanomatériaux aux caractéristiques exceptionnelles, ainsi que des nanocapsules capables de pénétrer dans les cellules de l'organisme et qui sont utilisables en médecine mais aussi dans la guerre biologique et chimique.

54. En 2001, le rapporteur avait abordé la question des nanotechnologies dans son rapport spécial sur Les technologies naissantes et leur impact sur le contrôle des armements et la non-prolifération, dans lequel il jugeait vivement souhaitable que les gouvernements et les organisations internationales concernées "accordent toute l'attention requise aux développements de la nanotechnologie et s'impliquent, aux côtés des scientifiques, dans le processus de développement".  Depuis quelques années, la question des nanotechnologies occupe une place prépondérante parmi les préoccupations et figure à l'ordre du jour des débats des parlements nationaux.

55. En 2003, le Congrès des Etats-Unis a voté la 21st Century Nanotechnology Research and Development Act promulguée par le Président Bush le 3 décembre de la même année.  Le projet de loi avait été déposé par Ron Wyden (D-OR) et George Allen (R-VA) au Sénat, et par le député Sherwood Boehlert (R-N.Y.) à la Chambre des représentants.  Son but essentiel était d'appuyer les efforts de l'Amérique pour rester le numéro un mondial incontesté des nanotechnologies.  Cette loi a eu pour effet d'institutionnaliser des programmes et des activités s'inscrivant dans le cadre de la National Nanotechnology Initiative.  Elle a affecté 3,7 milliards de dollars sur la période 2005-2008 à la création du National Nanotechnology Coordination Office et au financement de programmes fédéraux sur les nanotechnologies.  Elle a aussi instauré un programme de recherche destiné à identifier les problèmes éthiques, légaux, environnementaux et sociétaux associés aux nanotechnologies.  On retiendra que la version du projet déposée devant la Chambre des représentants demandait une étude de faisabilité sur la fabrication moléculaire qui devait notamment identifier "les obstacles scientifiques et techniques fondamentaux" et, si possible, donner un calendrier approximatif.  Or, le texte final de la loi parle, plus modestement, d'une étude de faisabilité de "l'auto-assemblage moléculaire".  En juin 2004 a vu le jour un Congressional Nanotechnology Caucus composé de représentants des deux grands partis et des deux chambres, chargé de promouvoir les nanotechnologies et "d'éduquer les décideurs à propos de ce domaine naissant".  Les coprésidents de cette enceinte sont les sénateurs George Allen (président fondateur) et Ron Wyden, ainsi que les députés Sherwood Boehlert et Bart Gordon.  

56. En 2004, la Commission des sciences et des technologies de la Chambre des communes britannique a préparé un rapport exhaustif sur les nanotechnologies intitulé "Trop peu et trop tard ? Les investissements publics dans les nanotechnologies".  Ce rapport conclut que le gouvernement britannique n'a pas su "conserver au Royaume-Uni sa position de pointe dans ce domaine".  Il affirme que "les investissements publics dans les nanotechnologies sont insuffisants" et "mal ciblés".  La commission exhorte l'exécutif à se donner une stratégie qui fera "du Royaume-Uni un acteur de premier plan de la nanotechnologie".  Dans sa réponse, le gouvernement britannique a reconnu le bien-fondé d'une partie des conclusions de la commission et réitéré son engagement pour le soutien aux programmes de nanotechnologies.

57. Le parlement allemand a lui aussi entamé un débat sur les nanotechnologies.  En 2004, la Commission de l'éducation, de la recherche et de l'évaluation des répercussions technologiques du Bundestag a publié une vaste étude sur les nanotechnologies réalisée par le Bureau d'évaluation des conséquences technologiques du Bundestag.  Un des chapitres de ce rapport traite des possibilités d'utilisation des nanotechnologies à des fins militaires.  Il conclut que, bien que des risques graves pour la sécurité semblent improbables dans l'immédiat, il serait judicieux d'intensifier la coopération internationale dans diverses initiatives dans ce domaine, notamment dans le contrôle des armements.  De plus, si les scientifiques ne peuvent démontrer l'impossibilité d'une vision d'avenir peuplée de nanorobots autoréplicants, d'autres mesures de prévention s'imposeront, comme l'interdiction de la production de systèmes nanotechnologiques capables de s'autorépliquer dans le milieu naturel.  Un groupe important de députés allemands a préparé une motion appelant l'exécutif à porter une attention particulière au développement des nanotechnologies.  Son texte souligne notamment la nécessité d'entamer "un débat sur le thème du contrôle des armements dans le domaine des utilisations militaires des nanotechnologies et d'étudier les avantages d'un renforcement de la coopération internationale entre les différentes initiatives dans le domaine des nanotechnologies dans le cadre des politiques afférentes au contrôle des armements." Enfin, il soulignait "la pertinence de la question de savoir si un éventuel détournement des nanotechnologies pouvait être évité par des mesures préventives de contrôle des armements."

58. Si l'Union européenne suit d'assez près les Etats-Unis en termes de financement des nanotechnologies, selon Ottilia Saxl, directrice générale de l'Institut britannique des nanotechnologies, l'efficacité des efforts européens est compromise par des différences culturelles (certains pays européens sont plus réservés que d'autres) et des doubles emplois.  Toutefois, l'Union européenne prend des mesures pour remédier à ces problèmes.  La communication de la Commission "Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies", publiée en 2004, souligne la nécessité d'un accroissement et d'une meilleure coordination du financement européen pour les nanotechnologies, mais aussi d'une évaluation de leurs possibles conséquences sur la société et l'environnement.  Sur base de cette communication, la Commission européenne a récemment adopté un Plan d'action intitulé "Nanosciences et nanotechnologies : Un plan d'action pour l'Europe 2005-2009", qui définit une série d'actions concrètes que la Commission et les Etats membres doivent entreprendre pour la mise en œuvre immédiate d'une stratégie sûre, intégrée et responsable pour les nanosciences et les nanotechnologies.  Les nanotechnologies constituent une des sept priorités du "6e Programme cadre pour la recherche et le développement technologique" de l'Union européenne, qui est le principal instrument de financement de la recherche en Europe.  Ce programme porte sur la période allant de 2002 à 2006.  Sur un budget total de 17,5 milliards d'euros, près d'un milliard est alloué aux "nanotechnologies, nanosciences, matériaux multifonctionnels fondés sur le savoir et les nouveaux procédés et dispositifs de production" (NMP), qui constituent la troisième priorité thématique de la partie "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" du sixième programme cadre.  Ce programme NMP manifeste un vif intérêt pour les aspects éthiques, légaux et sociétaux des nanotechnologies et demande leur prise en compte dans les activités de recherche et développement technologique de l'Union européenne, sans toutefois prévoir (encore) des études sur leurs implicatio, ns pour la sécurité internationale.  À ce jour, l'activité du Parlement européen dans ce domaine s'est limitée aux interventions de certains eurodéputés inquiets des implications politiques des nanotechnologies et à quelques séminaires sur des questions liées aux nanotechnologies qui se sont tenus dans l'enceinte du Parlement européen. 

D. CONTRIBUTION DES SCIENTIFIQUES

59. Une véritable contribution de la communauté scientifique est le préalable à la mise sur pied d'un vaste mécanisme mondial destiné à répondre aux défis des nanotechnologies.  Toute décision au niveau politique, d'une certaine importance sur la réglementation des nanotechnologies, doit être absolument précédée d'évaluations scientifiques exhaustives et fiables de la faisabilité des nanotechnologies, de leurs risques et de leurs opportunités.  En réalité, des études ont été publiées ces dernières années, mais les avis scientifiques divergent sur de nombreux points, comme les perspectives de l'autoréplication des nanorobots, la toxicité des nanoparticules et le calendrier du développement futur des nanotechnologies.  Il faudrait surtout associer davantage la communauté scientifique aux discussions sur les possibilités d'utilisation militaire des nanotechnologies et sur les éventuelles conséquences de la stratégie militaire et des régimes internationaux de contrôle des armements.

60. Au vu du potentiel énorme des nanotechnologies, la société devrait être constamment informée des derniers développements dans ce domaine.  C'est pour cette raison que la transparence de la recherche sur les nanotechnologies est cruciale, tout comme la coopération et l'échange régulier d'informations entre les scientifiques du monde entier.  Les pays en développement pourraient aussi bénéficier de cette transparence, ce qui réduirait par la même occasion le risque de "fracture nanotique".

61. Pour Jürgen Altmann, "les pays à la pointe de la technologie devraient faire montre d'une retenue unilatérale et coordonnée en matière d'activités militaires liées aux nanotechnologies, en particulier en reléguant au second plan ou en évitant celles qui pourraient déboucher sur des utilisations offensives." Dans le même esprit, des partisans de l'approche libertaire, comme Freeman J. Dyson, affirment que la communauté scientifique est suffisamment mûre pour encadrer de manière responsable et éclairée le développement des nanotechnologies.  Elle a d'ailleurs montré son sens des responsabilités dans le cas des expériences d'ingénierie génétique, par exemple.  S'agissant des armes biologiques, Freeman Dyson pense bien que les scientifiques seraient peu disposés à contribuer à la production d'armes d'apocalypse.  Les biologistes américains, et Matthew Meselson en particulier, avaient réussi à convaincre l'administration Nixon que les armes biologiques représentaient un énorme danger pour la sécurité des Etats-Unis.  De ce fait, en 1969, Richard Nixon annonça de manière unilatérale que les Etats-Unis allaient démanteler leur programme d'armes biologiques.  D'autre pays ont suivi l'exemple, ce qui a conduit à la signature de la Convention sur les armes biologiques et à toxines en 1972.

 

VI. CONCLUSIONS

62. On ne peut analyser les utilisations militaires des nanotechnologies indépendamment de leurs autres utilisations.  Les possibilités de détournement, que ce soit dans le domaine militaire ou civil, sont liées au problème plus général du rythme de l'adaptation de l'être humain aux nouvelles technologies.  D'après certaines évaluations, la révolution des nanotechnologies est comparable à la révolution industrielle qui fut un défi considérable pour les sociétés de l'époque.  Mais la comparaison s'arrête là parce que la révolution des nanotechnologies se produit à un rythme beaucoup plus rapide.  D'après Mihaïl Roco, conseiller en nanotechnologies auprès de la Maison-Blanche, "avec les nanotechnologies, nous allons voir plus de changements dans les trente prochaines années que nous n'en avons vu pendant tout le siècle dernier."

63. Les nanotechnologies sont porteuses à la fois de vastes possibilités et de risques.  Les nouvelles technologies offrent des perspectives sans précédent de remédier aux grands problèmes du monde et de pousser la mondialisation à l'extrême.  En revanche, il faut être conscient que les nanotechnologies sont porteuses de dangers d'une dimension inégalée.  Le plus inquiétant est l'incertitude entourant les implications qu'elles pourraient avoir dans le domaine vulnérable de la sécurité nationale et de la défense.  Très peu d'études ont été publiées sur cette question spécifique, et leurs théories et conclusions pourraient ne relever que du domaine de la spéculation. 

64. Quoi qu'il en soit, le rapporteur tient à souligner l'importance d'entamer la discussion dès maintenant, tant que la communauté internationale et les Etats sont encore en mesure de mettre sur pied des mécanismes de prévention qui permettent de traiter comme il se doit d'éventuelles applications malveillantes des nanotechnologies dans le domaine de la sécurité nationale et internationale.  Le rapporteur est convaincu que les parlementaires peuvent et doivent participer plus largement à ce débat.

65. D'autres études plus fouillées et scrupuleuses sur les nanotechnologies militaires sont requises d'urgence.  Il faut évaluer les perspectives de la nanotechnologie moléculaire avec une attention particulière, parce que c'est là l'élément le plus controversé des nanotechnologies et que ses conséquences pourraient être extrêmement graves si sa faisabilité était confirmée.  La recherche scientifique sur les implications éthiques, légales et sociétales des nanotechnologies devrait bénéficier d'un financement suffisant.  Ann Dowling, qui préside le groupe de travail sur les nanotechnologies de la British Royal Society et de la Royal Academy of Engineering, a récemment déclaré que, si le gouvernement britannique semble avoir saisi l'importance des nanotechnologies, il n'a cependant pas augmenté le financement de la recherche qui doit nécessairement précéder l'adoption de règles adéquates.

66. Les organes gouvernementaux devraient suivre de près les informations les plus récentes sur le développement des nanotechnologies et être prêts à intervenir promptement en cas d'apparition d'incidences néfastes.  Les mesures prises par les pouvoirs publics devraient de préférence être préventives plutôt que réactives.

67. Si les progrès obtenus dans le domaine des nanotechnologies sont aussi rapides que certains le prédisent, la communauté internationale pourrait alors envisager de conclure un accord multilatéral distinct conçu spécialement pour ce domaine.  En plus, ou selon une autre formule, les mesures de garantie existantes devraient être appliquées et, le cas échéant, amendées avant d'envisager d'en adopter de nouvelles.  Les mécanismes de vérification devraient être renforcés et développés tant pour les nanotechnologies que par les nanotechnologies, c'est-à-dire en tirant parti des progrès technologiques réalisés dans ce domaine. 

68. En conclusion, le rapporteur exhorte ses honorables collègues à entamer ou reprendre le débat sur les nanotechnologies au sein des commissions compétentes de leur parlement et à exercer leur droit de contrôle parlementaire sur l'exécutif pour faire en sorte que les organes gouvernementaux accordent à cette question l'attention qu'elle exige.

69. S'agissant de la décision politique, il appartient aux responsables de se montrer impartiaux et dévaluer les arguments tant des partisans des nanotechnologies que de leurs détracteurs.  Si les enthousiastes ont tendance à exagérer l'importance des nanotechnologies en espérant obtenir de nouveaux financements, il se peut que les sceptiques soient trop prudents et freinent ainsi le développement des nanotechnologies, sans considérer les bienfaits éventuels pour la société.  C'est pourquoi la question doit être examinée avec pondération et retenue.

 

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