I.  INTRODUCTION 

1.             La sécurité énergétique n’a jamais constitué un enjeu économique, environnemental et géopolitique aussi prépondérant au sein des relations internationales. L’essence du problème réside dans le fait que le pétrole et le gaz – les piliers du paradigme énergétique dominant – sont répartis de façon très disparate sur notre planète. Paradoxalement, la plupart de ces ressources se trouvent dans des régions historiquement moins industrialisées. Ceci, ajouté au fait que la consommation mondiale d’énergie augmente de façon considérable, crée une série de vulnérabilités et de tensions. La croissance est en effet impressionnante : les Etats-Unis, par exemple, consomment trois fois plus de ressources fossiles qu’il y a 60 ans. La production domestique n’a pas pu soutenir une telle augmentation, et ce pays, autrefois auto-suffisant doit désormais importer plus du quart de ses besoins énergétiques. Les vulnérabilités qui en résultent ne peuvent qu’avoir de profondes implications pour la sécurité.

2.             Après la fin de la Guerre froide, l’OTAN a constamment revu et élargi sa définition de la sécurité, au-delà du domaine purement militaire. L’OTAN, au même titre que d’autres acteurs des relations internationales, a vu l’énergie s’installer au cœur de son agenda politique. Le 30 juillet 2007, une flotte otanienne comprenant des navires de six pays membres de l’Alliance[1] a débuté une mission historique, navigant tout autour du continent africain, afin de sécuriser le transit de navires commerciaux et de protéger le transport des ressources énergétiques[2]. Quelques mois plus tôt, le sommet de Riga avait suggéré d’intégrer l’énergie dans les tâches de l’OTAN, ce qui n’a cependant pas manqué de créer des désaccords entre les Alliés. Des références à la sécurité énergétique ont aussi été introduites ultérieurement, dans les documents officiels réalisés à l'occasion des sommets de l'OTAN à Bucarest et Strasbourg-Kehl.

3.             L’OTAN doit-elle s’occuper de la question de la sécurité énergétique? Certains au sein de l’Alliance, comme l’ancien Secrétaire Général Jaap de Hoop Scheffer, considèrent que l’énergie doit faire partie des missions de l’Alliance, se référant au 24ème paragraphe du Concept stratégique de 1999[3].  

«(…) la sécurité de l'Alliance doit aussi s'envisager dans un contexte global. Les intérêts de sécurité de l'Alliance peuvent être mis en cause par d'autres risques à caractère plus général, notamment des actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organisé, et par la rupture des approvisionnements en ressources vitales»

4.             D’autres considèrent que la sécurité énergétique n’a pas sa place dans les tâches de l’OTAN et doit rester du ressort d’autres organisations telles que l’UE et des Etats eux-mêmes. Les débats actuels sur la redéfinition du Concept stratégique de l’Alliance ont mis en évidence les arguments des deux positions, et le prochain document officiel de base devrait clarifier cette situation légèrement ambiguë.

5.             En attendant, le présent rapport entend insister sur la place centrale que l’énergie occupe, de facto, au sein de l’Alliance. Afin de garantir la sécurité à chacun de ses membres, l’OTAN doit s’intéresser à la question de la sécurité énergétique. Deux questions principales seront abordées : la dépendance énergétique des pays de l’AIIiance, et le rôle éventuel que l’OTAN, organisation politico-militaire, pourrait jouer sur cette question principalement économique. 

6.             Le présent rapport étudiera dans un premier temps le cas de la dépendance énergétique des pays de l’Alliance, analysant les grandes tendances ainsi que les différences entre les pays, avant de présenter dans un deuxième temps des solutions durables au défi énergétique. Un futur vert est désormais envisageable, en raison des inquiétudes environnementales et du besoin de sécurité énergétique. Cet objectif à long terme passe cependant par des solutions plus immédiates, liées à la diversification de l’offre de ressources fossiles.

7.             La question de la sécurité énergétique n’est pas nouvelle au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Le Rapporteur voudrait insister sur le travail réalisé par Mario Tagarinski pour la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale en 2008. Ce présent rapport s’inscrit dans un effort à long terme autour de ce sujet qui constitue aujourd’hui une préoccupation centrale de l’Assemblée. D’autres commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, en particulier la Commission de l’économie et de la sécurité, ont aussi contribué de manière substantielle au débat sur la sécurité énergétique pour la communauté euro-atlantique.

II.  LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DES PAYS DE L’ALLIANCE 

A.  SITUATION GLOBALE 

8.             Si notre rapport se concentre essentiellement sur les pays de l’Alliance, dont 23 font partie de l’OCDE, il est néanmoins indispensable d’analyser la situation actuelle et les tendances en dehors de l’Alliance, celles-ci ayant un impact significatif sur l’offre disponible pour les Alliés. Ceci est d’autant plus vrai que les pays hors-OCDE, considérés pour la grande majorité émergents ou en voie de développement, représenteront 59% de la consommation mondiale d’énergie en 2030, contre seulement 41% aujourd’hui. Selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), présentées dans le World Energy Outlook 2009, la demande mondiale d’énergie devrait augmenter de 40% d’ici à 2030, en raison principalement de la hausse prévue dans les pays hors‑OCDE, en particulier ceux d’Asie.[4]

9.             Les prévisions pour la demande globale d’énergie sont en légère baisse par rapport à celles réalisées en 2008, en grande partie en raison de la crise économique qui a clairement ralenti la production et la consommation de biens et de services, et la demande mondiale en énergie. Toutefois, cette tendance à la baisse est vraisemblablement temporaire.

10.         La consommation de carburants liquides et autres pétroles[5]ne devrait s’accroître qu’au rythme annuel de 1% entre 2006 et 2030. Même si l’on prévoit que les carburants liquides resteront la plus grande source d’énergie, leur part dans la consommation mondiale d’énergie devrait légèrement décliner[6]. Dans le même temps, leur production quotidienne, qui était en 2006 de 84,6 millions de barils, devrait augmenter d’un quart d’ici à 2030, et ainsi couvrir la hausse de la consommation[7]. Une augmentation de la production est attendue au sein des pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)[8], mais la majeure partie de l’augmentation globale devrait venir de régions en dehors de l’OPEP.[9]

11.         Le retour et le maintien des prix du pétrole à des niveaux élevés devraient encourager les producteurs à continuer d’investir dans la production de liquides conventionnels et d’augmenter leurs investissements en Récupération assistée du pétrole (Enhanced Oil Recovery-EOR)[10] et la production de liquides non conventionnels.[11] Les prix élevés attirent en effet des investissements dans des régions précédemment considérées non-rentables.

12.         Les réserves mondiales de pétroleont été estimées par le Oil and Gas Journal à 1 342 milliards de barils au début de l’année 2009[12]. Quatre cinquièmes de ces réserves sont concentrées dans huit pays, dont seulement deux (Russie et Canada) ne font pas partie de l’OPEP[13]. Les trois pays détenant les plus grandes réserves de pétrole sont l’Arabie Saoudite, le Canada et l’Iran[14].

13.         Le gaz naturel, plus efficace et à moindre teneur en carbone, reste un carburant important pour la production d’électricité dans le monde. Il représentait en 2007 environ un cinquième de la consommation d’énergie mondiale[15], et selon les prévisions de l’Energy Information Administration du département américain de l’énergie, devrait augmenter de 2,1% dans la production d’électricité entre 2006 et 2030[16].  Il devrait bénéficier non seulement des prix élevés d’autres ressources fossiles, mais aussi des projets gouvernementaux visant à réduire les gaz à effet de serre, en tant que ressource moins polluante que le charbon ou le pétrole. Pour répondre à l’augmentation de la consommation de gaz naturel[17], la production devra augmenter de 48 trillions de m³ entre 2006 et 2030. On prévoit que les pays hors OCDE représenteront plus de 80% de l’augmentation de la production mondiale.

14.         Les réserves mondiales de gaz naturel ont stagné depuis 2004, en dépit d’une demande croissante. L’Iran et les Etats-Unis ont enregistré les plus grandes augmentations de leurs réserves en gaz naturel[18], grâce à une meilleure connaissance de la localisation de celles-ci ainsi qu’une amélioration des techniques d’exploration. Les plus grandes diminutions concernent l’Allemagne et le Royaume-Uni[19]. Près de trois quarts des réserves mondiales en gaz naturel sont situées au Moyen-Orient et en Eurasie. La Russie, l’Iran et le Qatar représentaient à eux trois 57% des réserves mondiales au début de l’année 2009[20].

15.         La part du charbon dans la consommation mondiale devrait légèrement augmenter d’ici à 2030[21]. En l’absence de régulations qui limiterait la croissance de son utilisation, les Etats-Unis, la Chine et l’Inde devraient se tourner vers le charbon au détriment de carburants plus onéreux, contrairement aux autres pays de l’OCDE, où les sources d’énergie renouvelable, le gaz naturel et l’énergie nucléaire seront vraisemblablement privilégiés pour la production d’électricité dans les années à venir. Les prévisions de forts taux de croissance économique soutiennent en effet les fortes augmentations de la demande d’électricité dans les régions en développement. Les pays en dehors de l’OCDE ont consommé 45% de l’offre mondiale en 2006, et devraient en consommer 58% en 2030. La consommation d’électricité devrait ainsi augmenter trois fois plus rapidement en dehors de l’OCDE qu’en son sein.[22]

16.         En dépit de la crise économique, le commerce mondial du charbon devrait augmenter de façon stable jusqu’à 2030, et ainsi refléter les tendances en termes de demande. Les plus grands exportateurs de charbon étaient en 2007 l’Australie, l’Indonésie, l’Amérique latine (Colombie et Vénézuéla), la partie sud du continent africain (Afrique du Sud, Mozambique et Bostwana), alors qu’on prévoit que l’Australie, le Canada et les Etats-Unis seront les trois premiers de ce classement en 2030. Si la production de charbon en Chine va clairement augmenter dans les années à venir, cette augmentation servira en majeure partie à répondre aux besoins domestiques.[23] Dans le même temps, la plupart des pays européens mettent l’accent sur le gaz naturel plutôt que sur le charbon pour la production d’énergie. Toutefois, la Turquie, l’Italie et l’Allemagne devraient toutes les trois augmenter leurs importations de charbon sur la période allant jusqu’à 2030.[24]

17.         La production d’électricité devrait augmenter de 77% d’aujourd’hui à 2030, principalement en raison des tendances au sein des pays non membres de l’OCDE. Dans ces pays où les conditions de vie s’améliorent, cette hausse de la consommation d‘électricité s’explique par une demande accrue d’équipements électroménagers, de services commerciaux, d’hôpitaux, de bureaux et de centres commerciaux. Depuis 1990, la croissance de la production d’électricité (2,9% par an) est supérieure à la croissance de la consommation d’énergie dans son ensemble (1,9%)[25].

B.  SITUATION PAR PAYS 

18.         La dépendance énergétique varie grandement d’un pays à l’autre. Nous étudierons dans cette partie les différents cas de figure au sein de l’Alliance, des pays les plus auto suffisants sur le plan énergétique aux pays les plus dépendants. Pour évaluer le degré de dépendance des pays de l’Alliance, nous avons utilisé le taux de dépendance énergétique (importations / consommation brute), en complément d’autres indications telles que la provenance de l’énergie, le nombre de fournisseurs, et l’existence d’options énergétiques alternatives.

1.             Les pays les plus autosuffisants : Canada, Danemark, Norvège, Pays‑Bas et Royaume‑Uni

19.         Plusieurs pays au sein de l’Alliance disposent d’une situation énergétique proche de l’autosuffisance, avec un taux de dépendance énergétique inférieur à 40%, et même négatif pour le cas du Danemark, exportateur net d’énergie. Cette indépendance énergétique est le résultat de réserves domestiques importantes, d’une politique domestique basée sur une production d’électricité diversifiée, des importateurs d’énergie multiples, des économies d’énergie ou une utilisation importante d’énergies renouvelables.

20.         La Norvège représente un exemple de politique énergétique cohérente et viable. Bien que disposant de ressources considérables en gaz naturel et en pétrole brut[26], ce pays investit largement dans des technologies énergétiques durables, notamment l’hydroélectricité, l’énergie des mers et l’énergie éolienne, comme nous le verrons dans une prochaine partie consacrée aux technologies vertes. L’hydroélectricité représente aujourd’hui près de 99% de la production d’électricité en Norvège[27]. Le Canada est le troisième producteur mondial de gaz naturel, le septième producteur mondial de pétrole brut et le troisième exportateur mondial d’électricité[28], mais l’énergie hydraulique produit 58% de son électricité domestique[29]. Le Royaume-Uni enregistre un taux de dépendance énergétique de seulement 21%, en raison notamment d’une production et de réserves uniques de pétrole brut au sein de l’UE, soit 4 milliards de barils de pétrole brut en 2006[30]. 

2.             Le cas particulier des Etats-Unis

21.         Les Etats-Unis représentent un cas particulier. La prétendue dépendance énergétique des Etats-Unis, en particulier vis-vis du Moyen-Orient, est souvent exagérée. Si les Etats-Unis sont le plus grand importateur mondial de pétrole, le pays est aussi largement autosuffisant en ce qui concerne le gaz naturel[31], et plusieurs éléments remettent en cause sa dépendance aux importations de pétrole : de larges réserves énergétiques ; une production massive[32] ; des fournisseurs principaux stables[33] ; et un regain d’intérêt pour les énergies renouvelables.

22.         Pour résumer et selon les chiffres de l’AIE, les Etats-Unis sont le troisième plus grand producteur de pétrole brut, le deuxième producteur de gaz naturel, le deuxième producteur de charbon et le premier producteur d’énergie nucléaire au monde. Les Etats-Unis sont en résumé dans une situation énergétique manifestement différente de ses partenaires européens, en termes de volume de son offre, de sa demande et de ses relations énergétiques avec d’autres acteurs mondiaux[34].

3.             Les pays intermédiaires : France, Allemagne, Slovénie, Belgique, Italie, Portugal, Espagne, République tchèque, Pologne, Roumanie et Islande

23.         La France, la Slovénie, l’Allemagne, et la République tchèque, sont dans une situation intermédiaire sur le plan de la dépendance énergétique, pour différentes raisons.

24.         La France est le plus grand producteur d’énergie nucléaire au monde après les Etats-Unis, ce qui lui permet de produire 80% de son électricité grâce à cette source d’énergie, un taux unique au monde, et de compenser en partie de faibles réserves dans d’autres types d’énergie. L’Allemagne est plus dépendante des approvisionnements russes que ses voisins occidentaux (35,3 % du gaz importé par l’Allemagne vient de Russie, contre 15,9 % pour la France). Les caractéristiques du transport du gaz (essentiellement par pipelines, le recours au gaz naturel liquéfié étant encore limité) ne sont de surcroît pas favorables à une flexibilité des approvisionnements et renforcent la dépendance. Celle-ci est cependant atténuée en Allemagne par les investissements significatifs dans les énergies renouvelables (solaire et éolienne) et les politiques de soutien à l’efficacité énergétique mises en place par le gouvernement.

25.         L’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Grèce enregistrent des taux de dépendance énergétique supérieurs à 70%. L’Italie est par exemple le 4ème importateur mondial de gaz naturel et le 7ème importateur mondial de pétrole brut[35]. Toutefois, ces pays disposent de plusieurs sources d’approvisionnement en énergie, ce qui atténue leur dépendance envers un seul pays ou région en particulier. Si la Russie exporte de grandes quantités de gaz vers certains pays, l’Algérie, l’Egypte, le Nigéria et la Libye constituent aussi d’importants fournisseurs de gaz pour cette région[36]. Deux gazoducs relient l’Italie et l’Espagne à l’Algérie, et deux autres projets sont en préparation (les gazoducs Medgaz et Galsi)[37]. L’Algérie, 5ème exportateur mondial de gaz, fournit principalement l’Italie, l’Espagne, le Portugal, et la Slovénie par gazoducs et approvisionne la France, l’Espagne, la Turquie, la Belgique et l’Italie en gaz naturel liquéfié (GNL)[38].

26.         La République tchèque, la Pologne et la Roumanie constituent des cas particuliers au sein de l’Europe centrale et orientale. Le taux de dépendance énergétique de la République tchèque est de 28%, ce qui signifie que ses importations sont faibles comparativement à sa consommation, mais 70% du gaz consommé dans le pays provient de la Russie. Le gaz russe ne correspond respectivement qu’à 45% et 15% de leurs consommations domestiques[39]. La Pologne, située dans une région assez nettement dépendante de Moscou pour son énergie, dispose d’importantes réserves de gaz naturel et le gaz russe ne représente ainsi que 45% de sa consommation annuelle de gaz. En ce qui concerne le pétrole brut toutefois, les importations polonaises proviennent à 96% de la Russie[40].

27.         En Albanie, une faible consommation domestique d’énergie et des ressources hydrauliques importantes permettent de compenser en partie la faiblesse des réserves en ressources fossiles et la nécessité d’importer du gaz russe.

28.         L’Islande réduit depuis plusieurs années sa dépendance au pétrole. L’Islande fait partie des premiers pays à vouloir éliminer la consommation d’essence au sein du pays, grâce à ses ressources géothermiques considérables, puisées dans les volcans, les geysers et les sources d’eau chaude à travers le pays. Cette chaleur est en effet utilisée pour produire de l’électricité, et alimenter ainsi les habitations, les infrastructures et plus récemment les véhicules à hydrogène[41]. L’Islande participe au programme européen ‘Energie intelligente – Europe’ (EIE), un sous‑programme spécifique du programme cadre pour l’innovation et la compétitivité. D’aucuns tels Gijs Graafland de la Fondation Planck proposent de rembourser la dette islandaise consécutive à la crise économique de 2008 par un approvisionnement en énergie géothermique  - Initiative « Energy for Debt »[42].

4.              Les pays les plus dépendants : Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Croatie et Turquie

29.         Un grand nombre de pays du centre, de l’est et du sud-est de l’Europe sont largement dépendants de la Russie pour leur énergie. Le gaz russe représente ainsi 100% ou plus de la consommation domestique de gaz en Estonie et en Slovaquie, 85% ou plus dans les autres Etats baltes, et 70% ou plus en Bulgarie, en Grèce et en Turquie. De nouveaux projets énergétiques pourraient toutefois réduire la dépendance turque, à savoir la construction potentielle de 19 réacteurs nucléaires dans le pays, le projet Nabucco et sa position stratégique au sein d’un double corridor stratégique (Bakou-Tbilissi-Ceyhan pour le pétrole, Bakou-Tbilissi-Erzurum pour le gaz)[43].

30.         En Hongrie, 62,5% des besoins énergétiques nationaux hongrois sont importés[44]. La Hongrie est un pays assez pauvre en ressources énergétiques, malgré la présence de quelques gisements gaziers dans la région de Hajduszoboszlo, près de la frontière roumaine. Le pays dispose d'une unique centrale nucléaire, située à Paks dans le Sud, qui a atteint son pic de production en 2007. Ses réacteurs avaient alors réussi à produire 36,8% des besoins de consommation électrique. Mais la centrale de Paks inquiète désormais : inaugurée en 1982, on y compte déjà deux accidents sérieux, en avril 2003 et mai 2009. Dans ce contexte de pauvreté énergétique, la Hongrie importe massivement charbon, pétrole et gaz. L'importation de ce dernier couvre 72% des besoins nationaux en gaz, ce qui fait de la sécurisation de l’approvisionnement un problème structurel[45].

31.         En 2009, la Croatie avait sévèrement été touchée par la crise gazière entre l’Ukraine et la Russie, pendant deux semaines d’un hiver redoutable. La construction d’un gazoduc entre la Croatie et la Hongrie devrait permettre de réduire la dépendance énergétique de Zagreb vis-à-vis de Moscou.[46]

32.         Les prochaines années pourraient en outre voir l’émergence du GNL en Europe méditerranéenne, une solution potentielle à la dépendance énergétique de ces pays vis-vis de Moscou.

33.         Les problèmes énergétiques au sein de l’Alliance ici exposés ne sont pas uniquement imputables à un manque de ressources, mais à des politiques énergétiques et technologiques défaillantes, sur le plan de la consommation domestique ou de la diversification de l’offre d’une part, et des équipements, des capacités de raffinage, ainsi que des réseaux d’exportation du gaz et du pétrole d’autre part. Avant cela toutefois, il apparaît indispensable de s’intéresser de plus près aux relations de l’Alliance avec la Russie, relations dont l’énergie constitue un des principaux piliers.

C.  L’OTAN ET LA RUSSIE : PARTENARIAT OU DEPENDANCE POLITIQUE ? 

34.         Premier fournisseur en gaz de l’UE, détentrice de plus du tiers des réserves mondiales avérées de pétrole et de la première réserve mondiale en gaz, la Russie est devenue l’un des acteurs majeurs de la scène énergétique mondiale et surtout européenne[47].Elle espère en outre accroître son capital énergétique dans les années à venir grâce à la fonte de la banquise dans le Grand Nord, qui rendrait plus accessible de larges ressources en hydrocarbures, diamants et autres métaux précieux et non-ferreux.[48]

35.         Premièrement, la Russie se sert de la position de force qu’elle détient dans ce secteur. Moscou fait ainsi signer des contrats à long terme aux pays consommateurs d’énergie avec de grands producteurs étatiques de Russie et d’Asie centrale, ainsi que des entreprises monopolistiques publiques de gazoducs[49]. Deuxièmement, Moscou privilégie les accords bilatéraux plutôt que multilatéraux avec un bloc comme l’UE afin de pouvoir apposer des prix différents selon la capacité de paiement du pays contractant, et a déjà pris des mesures provoquant plusieurs conflits gaziers, notamment en 2005, 2007 et 2009 avec l’Ukraine, responsable de 80% du transfert du gaz russe vers l’UE[50], et un conflit pétrolier avec le Bélarus en 2007[51].

36.         Troisièmement, la Russie tente régulièrement de racheter auprès de ses pays environnants d’importantes entreprises nationales liées au secteur de l’énergie - pipelines, raffineries, réseaux électriques, et ports[52]. En juillet 2007 toutefois, l’UE a introduit de nouvelles régulations sur le marché de l’énergie, afin d’empêcher les entreprises productrices d’énergie de contrôler les réseaux de distribution européens. Suite aux vives critiques de Gazprom, une clause de réciprocité a été ajoutée en septembre de la même année pour donner la possibilité à des entreprises étrangères d’acquérir des actifs en Europe à condition que leur pays d’origine fasse de même en retour.

37.         De récentes évolutions inquiètent les pays européens. Premièrement, la pérennité de l’offre russe. Il semblerait que le pic de production de pétrole ait été atteint en 2007, et l’incertitude vis‑à‑vis du gaz est encore plus grande. L’extraction de gaz de Sibérie occidentale, qui représente la plus grande réserve russe, diminue de 6 à 7% chaque année, et la Russie n’a pas suffisamment investi dans de nouvelles réserves pour compenser cette baisse. Autre problème de taille, la qualité de l’infrastructure russe. L’ancien haut représentant de l’UE Javier Solana indiquait déjà en 2006 qu’ « en raison des pipelines dépassés de la Russie, l’équivalent du quart des exportations de gaz russe vers l’Europe a été perdu lors du transport ». Les coûts de rénovation sont estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros. A ceci s’ajoute le fait que la demande au sein même de la population russe augmente.[53]Deuxièmement, la Russie se tourne en plus vers les marchés asiatiques pour vendre ses ressources énergétiques - la Russie entend vendre 30% de son pétrole et 15% de son gaz naturel à l’Asie avant 2020[54]. Cette nouvelle direction inquiète les consommateurs européens.

38.         Enfin, la coopération énergétique entre la Russie et l’UE est entravée par les tendances protectionnistes de la Russie. L’UE a ainsi tenté d’engager la Russie dans un cadre de coopération énergétique basé sur la Charte européenne de l’énergie, conçue pour promouvoir la sécurité énergétique à travers une plus grande ouverture et concurrence sur les marchés de l’énergie, tout en respectant les principes de souveraineté sur les ressources énergétiques. Moscou refuse depuis 1994, date de la signature de ce traité international, de ratifier le texte, au motif que cela signifierait une perte de souveraineté pour le pays.

39.         Force est de constater que l’UE et la Russie ont deux visions stratégiques différentes au sujet de l’énergie. Moscou, à l’instar d’autres grandes régions et pays producteurs d’énergie, utilise sa politique énergétique comme instrument de politique étrangère. Toutefois, les relations entre la Russie et l’Alliance, au plus bas lors de la crise d’août 2008 en Géorgie, se sont sensiblement améliorées récemment, autour de plusieurs domaines de coopération : l’Afghanistan, les politiques contre le terrorisme et la piraterie, ainsi que le nucléaire. On peut donc légitimement espérer que l’Europe et la Russie saisissent cette opportunité d’un meilleur climat politique pour reprendre des relations énergétiques moins conflictuelles et moins politisées. D’un côté, les pays européens ont besoin des ressources énergétiques de la Russie, en raison d’une production interne limitée. D’un autre côté, la Russie a besoin du soutien financier et technologique de l’UE pour exploiter pleinement ses vastes ressources, ainsi que de la consommation européenne pour écouler sa production d’hydrocarbures.

III.  LES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES POUR REDUIRE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE 

A.  CONSEQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

40.         Le débat actuel sur la lutte contre le réchauffement climatique a des implications considérables pour les stratégies énergétiques. En 2007, le célèbre rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)[55], le forum scientifique mondial le plus respecté et co-lauréat du Prix Nobel de la Paix, a démontré sans ambiguïté que le changement climatique est une réalité, qu’il est causé principalement par des facteurs anthropiques, et que si nous ne le contrôlons pas, il aura de profonds effets néfastes sur l’économie mondiale et sur la sécurité humaine et internationale.

41.         Les preuves scientifiques indiquent que par rapport au niveau pré-industriel, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté d’environ un tiers, pour atteindre aujourd’hui près de 400 parties par million en volume (ppmv). La température moyenne mondiale a augmenté de 0,7°C au cours du dernier siècle. Selon les experts, une hausse des émissions au-delà du seuil de 450  ppmv et une augmentation de la température par plus de 2°C par rapport au niveau pré-industriel auraient des conséquences dévastatrices pour notre planète. Dans le mode de fonctionnement actuel toutefois, et si rien n’est fait pour atténuer le réchauffement climatique, la température moyenne devrait augmenter de 6°C d’ici à la fin de ce siècle.

42.         Pour empêcher ce scénario douloureux, mais tout à fait crédible, de devenir réalité, le paradigme de nos politiques énergétiques doit changer de façon significative. Certains considèrent que pour atteindre ces objectifs, les émissions devront être réduites avant la fin du siècle de 60 à 80% par rapport au niveau de 1990. Face à la croissance rapide de la population mondiale, cela constitue un défi gigantesque[56]. Le secteur énergétique est principalement responsable de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : environ 60% des émissions mondiales (80% au sein des pays développés)[57] résultent de la combustion de ressources fossiles pour l’électricité, le chauffage, le transport, l’industrie et le logement.

43.         Par conséquent, des solutions technologiques alternatives, à faible émissions de CO2 sont nécessaires pour répondre sur le long terme au défi de la sécurité énergétique. Ce rapport donnera une présentation générale des options les plus prometteuses, en particulier celles à faibles émissions de CO2 telles que l’énergie nucléaire, les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique. A moyen terme, nos sociétés continueront toutefois de compter sur les ressources fossiles. Le chapitre suivant traite des défis plus urgents de la sécurité énergétique, liés à la satisfaction de la demande en pétrole et en gaz au sein de la région euro-atlantique.

B.  REPONDRE A LA DEMANDE IMMEDIATE EN ENERGIE FOSSILE

1.   Soutenir la production au sein de l’Alliance

44.         Comme suggéré dans la première partie de ce rapport, la production de gaz naturel et de pétrole conventionnel dans les pays de l’Alliance est en déclin. Les réserves mondiales de gaz naturel ont stagné depuis 2004, en dépit d’une demande croissante. Les plus grandes diminutions concernent l’Allemagne et le Royaume-Uni[58]. La production de pétrole au sein des pays de l’OCDE est en légère mais constante diminution, après un pic atteint en 1997[59].

45.         Pour pallier ce problème, d’aucuns insistent sur la nécessité de se tourner vers les ressources non conventionnelles fossiles, dont le potentiel est considérable. L’intérêt accru pour ses ressources est même parfois qualifié de véritable révolution énergétique. Les ressources fossiles non conventionnelles correspondent en général au pétrole ou gaz naturel emprisonné dans du sable ou de la roche. L’extraction de ce type de ressources requiert souvent davantage d’énergie et d’eau, un processus qui s’avère donc coûteux et polluant. Cependant, avec le développement des techniques d’extraction et la hausse des prix du pétrole et du gaz conventionnels, ces ressources deviennent de plus en plus attractives.

46.         Le développement des ressources non conventionnelles fait du Canada une puissance énergétique majeure. La province de l’Alberta abrite la deuxième réserve mondiale de pétrole – pas moins de 170 milliards de barils. L’Alberta produit environ 1,7 million de barils par jour. La production devrait presque doubler d’ici à la fin de la décennie. L’Alberta a en outre 40 trillions de pieds cubes (environ 4 400 milliards de mètres cubes) de gaz naturel et représente près de la moitié des importations américaines en gaz naturel.

47.         En Pologne, le premier site d’extraction de ‘shale gas’ (gaz de schiste) est sur le point de s’ouvrir à Gdansk. Les régions du nord et du centre de la Pologne pourraient en effet concentrer, selon les experts, d’impressionnantes réserves de gaz non conventionnel, potentiellement capables de rendre la Pologne autosuffisante, d’augmenter de 47% les réserves de gaz naturel de l’UE, et de diminuer ainsi de façon considérable la dépendance envers le gaz russe précédemment analysée.

48.         Toutefois, pour atteindre les objectifs de durabilité, le développement de ressources non conventionnelles (et traditionnelles) dans la zone euro-atlantique doit s’accompagner de progrès dans la technologie de captage et stockage du carbone.

49.         Le captage[60] et stockage[61] du carbone (CSC) constituent un autre ensemble de technologies transitoires, qui permettent de réduire les émissions de dioxyde de carbone en attendant le passage à des sources d’énergies moins polluantes. Il existe une large gamme de procédés de CSC, qui permettent de réduire jusqu’à 90% des émissions de CO2. Ces technologiques constituent potentiellement une manière rapide et efficace de réduire les émissions mondiales de dioxyde de carbone, étant donné que de nombreux pays utiliseront toujours du charbon de façon extensive dans les années à venir.

50.         Une dizaine de sites de séquestration du carbone sont aujourd’hui opérationnels dans le monde, alors qu’il existe un nombre important de projets (Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Royaume-Uni, France, Allemagne notamment). La Norvège est déjà particulièrement active, avec deux sites opérationnels depuis 1996 et 2007, grâce à des politiques incitatives et une taxe carbone élevée[62].

51.         Les techniques de CSC n’offrent en réalité qu’une solution certes, aujourd’hui réaliste, mais partielle et temporaire à l’augmentation mondiale des émissions de CO2, et doivent s’inscrire dans une dynamique politique plus large d’économies d’énergie et de développemen, t, des énergies, , renouvelables.

2.   Diversifier l’importation des ressources fossiles

52.         Comme précédemment démontré, l’Europe centrale et orientale est la région de l’Alliance la plus dépendante pour son énergie, et la diversification des importations d’énergie primaire représente la plus haute priorité stratégique pour ces pays. La région de la mer Caspienne représente une des options les plus réalistes, afin de réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie. Les réserves en pétrole de cette région sont comparables à celle du Vénézuela, et le potentiel en termes de gaz est même supérieur – et comparable à celui du Canada.

53.         Une distinction doit être faite entre les secteurs du pétrole et du gaz. Le pétrole est bien plus facilement transportable : il peut être transporté par oléoducs, pétroliers et camions-citernes, en train ou en tant qu’essence. Dans les cas de disruptions dans l’approvisionnement de pétrole (République tchèque en 2008 et Lituanie en 2006), les pays ont pu trouver d’autres options, même si celles-ci se sont révélées plus coûteuses. En outre, le pétrole de la mer Caspienne est déjà transporté via des systèmes d’oléoducs contournant la Russie – les oléoducs Bakou‑Tbilisi‑Ceyhan et Bakou-Supsa. De surcroît, une partie du pétrole du Kazakhstan est transporté jusqu’en Europe via oléoducs (puis par pétroliers) qui, bien qu’ils parcourent le territoire russe et soient sous le contrôle de l’entreprise monopolistique russe de transport de pétrole Transneft, sont aussi partiellement sous contrôle international.

54.         En ce qui concerne le gaz, la situation est plus compliquée. Le gaz naturel est transporté de façon prédominante par gazoducs. Les tentatives de l’UE de construire le gazoduc Nabucco s’étendant de l’Azerbaïdjan et la Géorgie jusqu’à la Turquie et l’Europe centrale ont rencontré d’importantes difficultés. Premièrement, il n’est pas certain que l’Azerbaïdjan soit seul capable de fournir suffisamment de gaz pour ce gazoduc (l’Azerbaïdjan est avant tout une puissance pétrolière). Un gazoduc transcaspien rejoignant le Turkménistan, un géant du gaz, pourrait être nécessaire, mais cette option est entravée par la question non résolue de la délimitation de la mer Caspienne et par les efforts financiers considérables de la Russie (qui est prête à payer le gaz turkmène un prix nettement supérieur au prix du marché) pour s’assurer que l’intégralité du gaz du Turkménistan soit vendue à Gazprom. L’utilisation de gaz iranien pour Nabucco pose aussi des problèmes politiques évidents.

55.         Deuxièmement, des conflits régionaux non résolus et les tensions entre Russie et Géorgie dissuadent les investisseurs. Les progrès de Nabucco ont été ralentis en raison de l’irritation de Bakou vis-à-vis de la décision de la Turquie d’améliorer les relations avec l’Arménie. De façon évidente, l’Azerbaïdjan est en train d’augmenter sa coopération, et notamment sa coopération énergétique avec la Russie. La France a en outre cessé sa participation à Nabucco en raison des tensions liées à la question de l’accession de la Turquie à l’UE.

56.         Troisièmement, Nabucco est sérieusement concurrencé par le projet concurrent South Stream, une coentreprise de Gazprom et de plusieurs entreprises énergétiques occidentales, qui suit une route similaire à Nabucco et dispose d’une capacité deux fois supérieure (63 milliards de m³ contre seulement 31 pour Nabucco). La diplomatie de la Russie a consisté à chercher activement le soutien de pays du sud et du sud-est de l’Europe à South Stream, et un nombre conséquent de pays, dont l’Italie, la Slovénie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Grèce et l’Autriche ont rejoint cette initiative. Alors que certains de ces pays font aussi partie du projet Nabucco, il n’est pas certain que la construction de deux gazoducs parallèles ne trouve une justification pratique. Certains (dont le géant énergétique italien ENI) ont suggéré la fusion des deux projets, mais cette proposition a été rejetée par la Russie.

57.         En dépit des problèmes susmentionnés, le projet Nabucco progresse. L’accord intergouvernemental sur les règles de transit a récemment été ratifié par tous les pays de transit. L’UE, la Banque européenne d’investissements (BEI), et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont pris des décisions importantes en termes de financement, et les parties du consortium Nabucco recherchent activement des fournisseurs de gaz supplémentaires. Une fois les principaux problèmes restants résolus, la construction du gazoduc pourra commencer, dès l’année prochaine. 

58.         L’UE soutient aussi le projet de gazoduc White Stream, qui reliera le Caucase à l’Europe centrale via le sud de la mer Noire. Le projet est porté en particulier par l’Ukraine, la Roumanie, la Pologne et la Lituanie. Il devrait être intégralement financé par des fonds privés. Si de nouveaux investissements privés sont enregistrés, la construction devrait commencer en 2013.

59.         En termes d’offre de gaz non caspien pour l’Europe centrale, il n’existe pas d’autre alternative que le réseau de gazoducs russe qui alimente l’UE via l’Ukraine et le Bélarus. En outre, le projet russe Nord Stream, conçu pour transporter du gaz russe par le biais d’un gazoduc traversant la mer Baltique, est récemment entré dans sa phase de construction. Alors que le projet Nord Stream offre un approvisionnement pratique de gaz russe à prix raisonnable pour les Etats membres plus anciens de l’UE, les pays d’Europe centrale et orientale qui ne sont pas concernés par le projet craignent que leur vulnérabilité énergétique ne croisse. De surcroît, le projet Nord Stream est critiqué pour son impact environnemental néfaste sur la mer Baltique, où un volume important d’armes chimiques datant de la deuxième guerre mondiale sont toujours enterrées.

60.         Les pays méditerranéens se sentent en général moins vulnérables vis-à-vis de l’offre énergétique, grâce notamment au rôle croissant de l’Algérie en tant que fournisseur de gaz dans la région. Le potentiel des exportations de gaz algérien est deux fois plus important que la capacité prévisionnelle de Nabucco. L’Algérie est aussi en train de mettre en place un partenariat avec le Niger et le Nigéria afin de construire un gazoduc transsaharien et ainsi développer ses exportations vers l’Europe. Certains défis subsistent toutefois, dont le fait que le Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger s’oppose au projet transsaharien. De plus, la Russie cherche à exploiter les ressources africaines : Gazprom a ainsi signé un accord de partenariat stratégique avec la Nigerian National Petroleum Company.

61.         Le GNL constitue une option très prometteuse pour la sécurité gazière. Pendant des décennies, le gaz a été transporté régionalement, via un dense réseau de pipelines. Bien que ce système ait constitué une méthode plutôt efficace pour transporter du gaz, la flexibilité de ce marché est fortement restreinte par la nécessité d’infrastructures lourdes entre les fournisseurs et les consommateurs, ainsi que des contrats à long terme les liant. Le GNL est du gaz naturel à l’état liquide, que l’on obtient en portant le gaz naturel à très basse température (-256°F = –160°C). Le liquide ainsi obtenu prend 600 fois moins de place qu’à l’état gazeux, ce qui permet la viabilité économique du transport de ce gaz dans des camions-citernes ou bateaux-citernes. Une fois arrivé à destination, le gaz naturel liquéfié est reconverti à son état gazeux dans des terminaux de regazéification, avant d’être distribué au sein du pays en question par pipelines[63]. Le GNL offre l’opportunité de transformer un marché régional en un marché mondial. En 2006, le GNL représentait environ 7% de la consommation mondiale de gaz naturel, et cette part devrait être de 12% en 2030[64].

62.         Le Japon, l’Europe et la Corée du Sud sont les plus grands consommateurs mondiaux de GNL. L’Europe, qui dispose d’un flux significatif de pipelines venant de Russie, d’Algérie et de Norvège, se tourne peu à peu vers le GNL pour atténuer sa dépendance envers la Russie. En 2005, 11% des importations en gaz de l’Europe ont été réalisées par le biais de GNL, plus particulièrement en provenance d’Algérie et du Nigéria[65]. Les Etats-Unis ont eux aussi de plus en plus recours au GNL, en raison d’une production faiblissante en Amérique du Nord. En 2006, le GNL représentait seulement 3% du gaz naturel consommé dans le pays mais devrait atteindre 13% en 2030[66].

63.         Grâce au système du GNL, les pays sont moins susceptibles d’êtres soumis à de la coercition ou du chantage économique ou politique. En revanche, le GNL ne permet pas de résoudre tous les problèmes liés à la sécurité énergétique. Premièrement, alors que la plupart des pays importateurs de GNL font partie des démocraties de l’OCDE, la majorité des pays exportateurs ne sont pas forcément démocratiques et ne respectent pas les mêmes principes démocratiques et économiques que leurs clients. Deuxièmement, les citernes de GNL sont vulnérables aux attaques. Troisièmement, la construction et la gestion de terminaux GNL sont très techniques et donc très coûteuses, et peu populaires en raison des menaces terroristes potentielles.[67]

C.           LES SOLUTIONS DURABLES

1.   Le nucléaire

64.         L’énergie nucléaire fournit environ 15% de l’électricité mondiale, et près du quart de l’électricité dans les pays de l’OCDE[68]. La production d’électricité grâce au nucléaire devrait augmenter de façon significative d’ici à 2030, alors que les inquiétudes vis-à-vis de la hausse des prix des carburants fossiles, de la sécurité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre favorisent cette « renaissance du nucléaire », analysée en détail dans le rapport présenté par Mario Tagarinski à la session de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en 2009 [183 STCEES 09F]. S’il existe toujours une grande incertitude quant au futur du nucléaire, plusieurs éléments pourraient freiner le développement de nouvelles centrales (sécurité, déchets radioactifs, et prolifération d’armes nucléaires).Toutefois, les prévisions sont clairement à la hausse, principalement en raison des nouvelles technologies prometteuses.

65.         De récents sondages signalent un large soutien à l’énergie nucléaire. Sur plus de 10 000 personnes interrogées dans 20 pays, les deux tiers considèrent que leur pays devrait commencer à utiliser ou augmenter leur utilisation de l’énergie nucléaire[69]. Toutefois, ces chiffres ne sauraient masquer les différences entre les pays. Il serait par conséquent prématuré de considérer que l’opposition vis-à-vis du nucléaire a disparu en Europe et dans les pays de l’Alliance en général[70].

66.         La majorité des réacteurs nucléaires sont issus de la deuxième génération de réacteurs. Même s’ils sont en général opérationnels, des inquiétudes subsistent quant à leur coût, la sécurité nucléaire et les déchets radioactifs.

67.         Pour pallier ces problèmes, les réacteurs de 3ème et 4ème génération ont été créés. Les premiers constituent déjà une réalité. Le Japon a été le premier à commander ce type de réacteur en 1996, alors que les Etats-Unis, la France, la Russie, le Canada, le Royaume-Uni ainsi que plusieurs autres pays introduiront ces réacteurs de 3ème génération dans un futur proche. Ceux-ci présentent l’avantage d’être plus efficaces, moins polluants, d’une taille moindre, et une espérance de vie de 60 ans, contre 30 pour les réacteurs de 2ème génération. Ces réacteurs peuvent en outre répondre de manière plus flexible à des fluctuations de la demande. Enfin, les mécanismes de sécurité ont été optimisés.

68.         Les réacteurs de 4ème génération sont très prometteurs en ce qu’ils offrent la particularité d’être multi-tâches : ils peuvent par exemple produire de l’électricité et détruire des déchets. Il existe six types de réacteurs de 4ème génération, aujourd’hui au stade d’étude et qui pourraient être commercialisés à partir de 2030. Les réacteurs à neutrons rapides ont deux avantages très intéressants : ils permettent premièrement de préserver pour les générations à venir la ressource en uranium, et deuxièmement, ils rendent possible la destruction des déchets en réacteur, en privilégiant la fission[71]. Ces réacteurs de 4ème génération présentent des inconvénients : ils utilisent de l’uranium hautement enrichi (UHE), alors même que la communauté internationale tente d’éliminer l’UHE du secteur civil ; et représentent pour l’instant des coûts élevés. A l’heure actuelle, quelques réacteurs à neutrons rapides fonctionnent dans le monde, en Russie notamment, mais ne sont pas économiquement et commercialement viables en raison de leurs coûts de construction et d’exploitation fortement élevés. Toutefois, de nouveaux types de réacteur sont au stade de projet.

69.         La fusion nucléaire est une autre option technologique intéressante pour le futur. La fusion nucléaire produit relativement peu de déchets radioactifs, et ne produit pas de plutonium utilisable pour la fabrication d’armes atomiques. Cependant, le défi technologique est immense, dans la mesure ou la fusion nucléaire n’est possible que dans un environnement extraordinairement chaud, de plusieurs millions de degrés. En outre, des systèmes électromagnétiques très sophistiqués sont nécessaires pour contenir le plasma lors de la fusion. Les scientifiques espèrent surmonter ces problèmes et rendre la fusion nucléaire économiquement viable. En 2006, la Chine, l’UE, l’Inde, le Japon, la Russie, la Corée du Sud et les Etats-Unis ont démarré le projet de réacteur à fusion thermonucléaire ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Situé sur le site de Cadarache, sur la commune de St-Paul-lès-Durance à 60 km de Marseille, ITER pourrait représenter un véritable exploit technologique et concrétiser les espoirs de la renaissance nucléaire.

2.             Les énergies renouvelables

70.         Une nouvelle dynamique politique est apparue en Europe et aux Etats-Unis pour développer les énergies renouvelables. En mars 2007, l’UE a adopté une nouvelle approche sur le climat et l’énergie, qui vise à lutter contre le changement climatique et augmenter la sécurité énergétique de l’UE tout en renforçant sa compétitivité. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont donc mis en place une série d’objectifs à atteindre d’ici à 2020, adoptés par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE en juin 2008 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 20% en dessous des niveaux de 1990 ; faire en sorte que 20% de la consommation d’énergie dans l’UE provienne d’énergies renouvelables ; et réduire de 20% l’utilisation d’énergies primaires, en améliorant l’efficacité énergétique[72].

71.         Le Président américain Barack Obama a, lui, annoncé que les Etats-Unis étaient prêts à mener la lutte mondiale contre le réchauffement climatique, et a mis en place un plan alliant reprise économique et politique environnementale. L’American Recovery and Reinvestment Act comprend plus de 80 milliards de dollars d’investissement pour relancer l’économie et créer les emplois de l’énergie verte de demain.

72.         Les énergies renouvelables sont aujourd’hui la source d’énergie dont la demande croît le plus vite (3% par an) et sont considérées comme l’énergie du futur. L’hydroénergie et l’énergie éolienne représentent respectivement 33% et 17% de l’augmentation de production d’énergies renouvelables estimée sur la période 2006-2030. Les prévisions en termes de prix du pétrole, les inquiétudes grandissantes au sujet des impacts environnementaux de l’utilisation des carburants fossiles, et les politiques d’incitation à recourir aux énergies renouvelables améliorent considérablement les perspectives d’évolution de ces ressources énergétiques. Pour l’instant, les énergies renouvelables, hormis l’hydroélectricité, n’ont pas encore les moyens de concurrencer les carburants fossiles. Des investissements sont cependant prévus au sein des pays de l’OCDE, en particulier sur l’énergie éolienne et la biomasse, la plupart des systèmes hydroélectriques ayant déjà été largement développés. En dehors de l’OCDE en revanche, c’est dans le secteur de l’énergie hydroélectrique que les plus grands projets d’investissement sont réalisés, en particulier en Chine, en Inde, au Brésil, au Vietnam et au Laos. L’énergie éolienne est aussi au cœur des nouveaux investissements en énergies renouvelables, surtout en Chine (une production 150 fois supérieure à celle de 2006 est attendue pour 2030, toutefois inférieure de moitié aux prévisions de production hydroélectrique pour ce pays).

73.         L’hydroénergie est aujourd’hui la source d’énergie renouvelable la plus utilisée et la plus connue. Elle a fourni en 2009 16% de l’énergie mondiale (99% en Norvège, 58% au Canada et 7% aux Etats-Unis)[73]. Environ deux tiers du potentiel hydroélectrique économiquement exploitable n'est pas encore exploité. Il subsiste encore d'abondantes ressources hydroélectriques non exploitées en Amérique latine, en Afrique centrale, en Inde et en Chine. Exploiter la moitié du potentiel hydroélectrique économiquement réalisable pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 13%.

74.         Les systèmes hydroélectriques présentent l’avantage de pouvoir gérer des pics de consommation d’énergie. Toutefois, l’utilisation d’eau stockée peut parfois être rendue difficile par une demande accrue d’irrigation qui peut intervenir lors de pics de demandes d’électricité[74]. Autre problème lié à ce type d’énergie, la construction de barrages peut entraîner le déplacement de populations locales et la dégradation des écosystèmes, comme l’a démontré la construction du barrage des Trois Gorges en Chine. Les problèmes de rupture des barrages sont aussi souvent avancés.

75.         Des solutions politiques existent, liés à un aménagement du territoire respectueux de l’environnement, et réalisé en collaboration avec les différentes composantes de la société civile. Des centrales hydroélectriques de petite taille apportent en outre une solution intéressante, en particulier dans les zones isolées, où d’autres sources d’énergie ne sont pas viables. Ces petites centrales peuvent être installées dans des petites rivières ou courants avec un effet infime sur l’écosystème et la migration des poissons par exemple, en privilégiant des moulins à eaux plutôt que des barrages[75].

76.         Energie des mers. Si les barrages et moulins sont les types d’énergie hydraulique les plus connus, d’autres, liés aux océans, sont porteurs d’espoirs[76].

77.         L’énergie marémotrice est l’énergie créée par les marées dans les océans, provoquées par la différence du temps de rotation de la terre et du ciel. On peut soit exploiter les variations du niveau de la mer (énergie potentielle) ou les courants de marée (énergie cinétique). Le premier cas est le principe de base de l’usine marémotrice de l’estuaire de la Rance, la première installation de production d’électricité de ce type au monde[77]. Il est aussi important de mentionner les installations sous-marines de moindre taille conçues en Norvège, pays pionnier dans ce domaine. Le coût des systèmes à l’étude, souci majeur des chercheurs, est comparable à l’énergie éolienne, et présage donc d’un développement conséquent dans les décennies à venir.

78.         En raison de leur prévisibilité, de leur stabilité, de leur proximité avec les côtes et de leur intensité importante, les courants de marée constituent pour l’instant le domaine préférentiel. Toutefois, les courants marins généraux comme le Gulf Stream sont aussi exploités par des hydroliennes qui utilisent leur énergie cinétique, à l’instar des éoliennes qui utilisent l’énergie cinétique de l’air. Les courants marins présentent un potentiel plus large puisqu’ils pourraient être exploitables partout dans le monde. La France possède actuellement 20% du potentiel européen.

79.         L’énergie des vaguespeut elle aussi être exploitée et convertie en électricité, via des colonnes installées dans la mer ou plus fréquemment des dispositifs flottants à la surface ou juste en dessous de la surface. L’énergie produite est le plus souvent utilisée dans les centrales de dessalement, les centrales électriques et les hydropompes. Si ce procédé reste généralement encore à l’état expérimental, une première centrale houlomotrice a été conçue au Portugal pour capter l’énergie des vagues[78]. Les problèmes actuels liés à l’énergie des vagues consistent dans leur coût d’exploitation encore élevé, les conséquences sur la faune marine et la captation de l’énergie[79], mais les techniques actuelles ne sont qu’à l’état expérimental et des progrès technologiques conséquents devraient être réalisés dans les années à venir.

80.         Deux autres procédés liés à l’énergie des mers et des océans méritent d’être mentionnés : l’énergie thermique des mers ou énergie maréthermique, produite par l’exploitation de la différence de température entre les eaux superficielles et les eaux profondes des océans ; et l’énergie osmotique[80], qui permet de transformer en énergie la différence de salinité entre eau douce et eau de mer, actuellement en développement par l’entreprise norvégienne Statkraft.

81.         La biomasse. Entre 2001 et 2006, la production d’éthanol et de biodiesel a été multipliée par six, en raison notamment de nettes hausses aux Etats-Unis (maïs) et au Brésil (52% du bioéthanol mondial en 2006). Toutefois, ces progressions ne sauraient masquer la réalité : les biocarburants ne représentent qu’1% de la consommation mondiale de carburants liquides.

82.         Les biocarburants de première génération ont suscité de vives inquiétudes quant aux conséquences néfastes pour l’environnement. La production de biocarburants requiert en effet une grande utilisation de ressources fossiles. En outre, la culture nécessaire à la production de biocarburants représente des terres en moins pour l’agriculture destinée à l’alimentation[81], et peut constituer une véritable menace pour la diversité des sols, aggravant en particulier la déforestation, comme l’a démontré la culture de l’huile de palme en Indonésie et en Malaisie. Soixante pour cent des forêts indonésiennes ont été détruites pour la culture extensive de l’huile de palme entre 1985 et 1997[82].

83.         Les biocarburants de deuxième génération sont obtenus à partir de ressources non alimentaires et plus diversifiées. Ils permettent de produire un plus grand volume, de façon durable et viable, sans utiliser de champs agricoles, et avec davantage de bénéfices environnementaux. Il existe deux procédés de valorisation de la lignocellulose des plantes, contenue dans toutes les cellules végétales. Premièrement, la fermentation permet de produire de l’éthanol. L’éthanol lignocellulosique est fabriqué grâce à la libération des molécules de sucre emprisonnées dans la cellulose, en utilisant des enzymes, le chauffage à vapeur, et d’autres pré-traitements. Le produit dérivé de ce processus est la lignine, qui peut être brûlée comme carburant non polluant. Deuxièmement, le procédé Fischer-Tropsch, un procédé GTL (Gas-to-Liquid) permet de produire de l’essence synthétique.

84.         D’autres technologies, parfois considérées comme biocarburants de troisième génération présentent aussi des solutions intéressantes. Les micro-algues utilisent la photosynthèse pour fabriquer leur matière carbonée réduite, au niveau des chloroplastes. La production de carburant grâce aux micro-algues est bien plus efficace qu’à partir des cultures précédemment mentionnées. Cette ressource énergétique renouvelable est considérée comme la seule à même de supplanter la productivité des gisements de pétrole[83].

85.         La capacité de production d’énergie éolienne a été multipliée par 12 entre 1995 et 2005. Le leader mondial de l’énergie éolienne est actuellement l’Allemagne, et la Chine construit actuellement la plus grande installation d’énergie éolienne au monde. Le département américain de l’énergie vient de publier un scénario prévisionnel dans lequel 20% de l’électricité serait produite grâce à l’énergie éolienne en 2030, ce qui économiserait 7,6 millions de tonnes de CO2 et quatre trillions de gallons d’eau[84]. Ce scénario se base sur la mise en place de nouvelles mesures incitatives telles que les Renewable Portfolio Standards(RPS)[85] déjà en place dans une majorité d’Etats américains.   

86.         Les éoliennes ont été critiquées pour leur dangerosité pour les oiseaux migrateurs. En outre, des problèmes de bruit ont été rapportés à maintes reprises, alors que les turbines ont augmenté de taille depuis les années 1980, dans un souci de performance accrue. Ces deux questions doivent être davantage prises en considération dans le choix de l’implantation et la conception des éoliennes, comme c’est le cas depuis peu dans la mer du Nord, qui constitue un lieu très intéressant en termes de potentiel pour l’éolien, et sans conséquences néfastes pour les habitations environnantes comme ce peut être le cas des éoliennes terrestres[86]. L'entreprise norvégienne Sway va ainsi très prochainement construire une éolienne flottante, qui sera la plus grande éolienne du monde du haut de ses 163 m et sera placée en mer du Nord[87] ; l’île danoise de Samsø, où résident 4 000 habitants, n’utilise que des énergies renouvelables pour l’intégralité de ces besoins énergétiques[88].

87.         Si le mécanisme des éoliennes a été largement amélioré, grâce notamment à des turbines plus larges ou changeant de direction selon la direction du vent, de nouvelles technologies devraient permettre à l’énergie éolienne de franchir un cap. Les experts estiment que l’énergie éolienne totale dans le monde correspond à plus de 100 fois les besoins de la planète. Le problème principal est lié au fait que le vent souffle particulièrement fort en haute altitude, là où les éoliennes traditionnelles sont difficilement constructibles. Des scientifiques ont donc mis au point de nouvelles technologies, plus petites et plus adaptables à ces conditions extrêmes.

88.         Energie solaire.Le Japon et l’Allemagne représentent aujourd’hui 69% du marché mondial du photovoltaïque (PV)[89]. Grâce au leadership de ces deux pays, le marché mondial du PV a été multiplié par dix entre 1995 et 2005, soit une hausse annuelle de 29%. Le coût élevé et le stockage sont les deux problèmes les plus importants pour l’énergie solaire. La production des panneaux photovoltaïques en Chine rejette en outre un large volume de déchets toxiques dans l’environnement. De plus, selon le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), plus d'une installation photovoltaïque sur trois en France souffre d'un défaut de conformité par rapport aux normes de sécurité, engendrant un risque d'électrocution ou d'incendie[90]. Les solutions technologiques en cours de conception, associées à un contrôle plus strict de l’ensemble du processus productif apparaissent donc indispensables aujourd’hui.

89.         Si les pays de l’hémisphère nord comme l’Allemagne ont fait preuve d’un grand dynamisme dans l’énergie solaire, force est de constater que l’essentiel du potentiel réside dans des régions plus ensoleillées. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’UE a mis en place un programme d’application du procédé solaire thermique à concentration[91], via le dialogue euro-méditerranéen et le processus de Barcelone, ainsi que la fondation allemande Desertec. Ce concept utilise un ensemble de miroirs pour capter la réflexion du soleil afin de produire de la vapeur pour générer de l’électricité. Sa popularité est grandissante, car contrairement au photovoltaïque, il peut stocker de l’énergie et fonctionner de façon quasi-permanente. Plus de 30 projets existent déjà aux Etats‑Unis, en Espagne et en France, mais les régions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient offrent des perspectives encore plus intéressantes. L’ensoleillement y est 50% supérieur (30% par rapport à l’Europe du Sud), et l’on estime qu’en couvrant environ 0,3% de la surface des déserts de ces régions, on pourrait produire suffisamment d’électricité pour satisfaire l’ensemble des besoins de l’UE, de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient[92].

90.         L’énergie géothermique provient de la chaleur prélevée en dessous de l’écorce terrestre, en particulier dans la région occidentale des Etats-Unis, ainsi qu’en Europe centrale et occidentale, en lslande, en Asie et en Nouvelle-Zélande. Les centrales géothermiques envoient un fluide caloporteur et récupèrent par un autre tuyau le fluide chauffé dans l’écorce terrestre. La chaleur du fluide fait tourner les turbines qui entraînent des machines synchrones. L’utilisation de ces ressources dépend de la température : la plus haute température peut être utilisée pour la production d’électricité alors que les ressources à basse et moyenne températures peuvent être utilisées directement ou par le biais de thermopompes.

91.         Par rapport à d'autres énergies renouvelables, la géothermie présente l'avantage de ne pas dépendre des conditions atmosphériques (soleil, pluie, vent), ni même de la disponibilité d'un substrat, comme c'est le cas de la biomasse. Cette énergie fiable et stable dans le temps n’est cependant pas entièrement inépuisable. La profondeur du forage nécessaire diffère selon les endroits, et son coût varie donc aussi. Par conséquent, les géologues recherchent actuellement des zones ayant des caractéristiques favorables pour entamer de nouveaux projets géothermiques.

3.            L’efficacité énergétique

92.         Améliorer l’efficacité énergétique est sans doute le moyen le moins cher et le plus rapide pour répondre aux défis de la sécurité énergétique et du changement climatique. Les applications qui impliquent une utilisation plus efficace des carburants, des combustibles et de l’électricité dans les bâtiments, l’industrie et le transport réduisent les besoins d’importation de l’énergie, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, en raison de l’activité humaine, environ 30 gigatonnes de CO2 sont rejetées dans l’atmosphère chaque année. L’AIE prévoit que si toutes les mesures d’efficacité énergétique étaient mises en place, ce volume pourrait être réduit de 8 gigatonnes[93]. L’efficacité énergétique est ainsi considérée comme l’instrument le plus efficace de réduction des émissions.

93.         Bien qu’une multitude de programmes et de plans d’action (contraignants ou volontaires) soient déjà en place aux niveaux local, régional, national et international dans le domaine de l’efficacité énergétique, des efforts considérables restent à faire. Environ deux tiers des ressources fossiles brûlées lors de la production d’énergie et la combustion pour le transport est gaspillée car ne représente que de la chaleur inutile.[94] L’AIE estime que le meilleur bilan de mise en application des recommandations en termes d’efficacité énergétique au sein des pays de l’OCDE est à ce jour de 57%[95]. Certains pays n’ont en revanche mis en place que 10% des mesures recommandées.

94.         Améliorer l’efficacité énergétique est un processus toujours en cours, mené à la fois par des initiatives privées et la planification centralisée, telle que le plan 20-20-20 de l’UE. Il est important de noter que les économies d’énergie n’impliquent pas nécessairement des taux de croissance économique plus bas ou une dégradation du niveau de vie : l’économie danoise s’est, par exemple, accrue d’environ 80% depuis 1980, alors que sa consommation d’énergie est restée stable, grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie.[96]Des innovations technologiques réduisant l’utilisation de l’énergie utilisée par les appareils électroménagers, du chauffage et de l’eau sont constamment introduites. Afin de soutenir et d’accélérer ce processus, les programmes nationaux doivent mettre en place de nouvelles incitations pour l’industrie, et conseiller les individus. En France, les projets Espaces Info-Energie (EIE) proposent ainsi des informations et conseils gratuits, objectifs et neutres sur l’efficacité énergétique pour les individus et les petites entreprises. En 2008, grâce à ce programme, les émissions de CO2 ont été réduites de 140 000 tonnes. Plus de 6 millions d’individus ont utilisé les services proposés par les EIE depuis 2003.[97]

95.         Le secteur du transport présente les progrès les moins visibles.[98] Ce secteur reste bloqué sur des systèmes à base de ressources fossiles, une tendance qui semble difficile à remettre en cause. Néanmoins, des actions concertées aux niveaux gouvernemental et supranational sont nécessaires pour inverser cette tendance et faciliter les conditions d’une production de masse d’autres types de véhicules – véhicules électriques, hybrides, fonctionnant aux biocarburants, au gaz compressé (GTL) et finalement véhicules à l’hydrogène.

IV.  PERSPECTIVES : L’OTAN DOIT-ELLE AVOIR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE ?

96.         La sécurité énergétique est un défi d’une importance capitale pour la communauté euro‑atlantique au XXIème siècle. Le changement climatique et la nécessité de satisfaire des besoins mondiaux croissants et de réduire les dépendances actuelles démontrent la nécessité d’un changement fondamental de direction, vers l’économie verte, comparable à la transition d’une société agricole à une société industrielle. Les solutions technologiques à faible émission ou sans émission de dioxyde de carbone constituent des éléments-clés de ce processus.

97.         Une transition douce vers une économie verte ne peut se faire que par le biais d’une coopération intensive entre les secteurs public et privé. Sans incitations ou conseils de la part des gouvernements, il ne sera pas possible de répondre aux défis technologiques et de viabilité économique. Cependant, il est nécessaire de trouver le juste équilibre. Les forces du marché doivent jouer un rôle majeur, et ce aussitôt que possible.

98.         Le lien entre énergie, environnement et sécurité nationale et mondiale est indéniable. L’OTAN a donc un rôle à jouer dans ce domaine, principalement en tant que plate-forme pour le dialogue transatlantique. L’Alliance détient la particularité unique de pouvoir rassembler des pays producteurs d’énergie européens et non européens – les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, ainsi qu’un pays crucial de transit, la Turquie. Les programmes de partenariat de l’OTAN concernent plusieurs pays et régions-clés, tels la Russie, l’Ukraine, le Caucase et le Golfe persique. Ainsi, l’étendue géographique de l’OTAN et de son réseau de partenaires constituent potentiellement une valeur ajoutée par rapport aux efforts de sécurité énergétique des organisations comme l’UE ou l’OCDE.

99.         Les Etats de la communauté transatlantique pourraient et devraient assumer le leadership dans la promotion d’un futur énergétique durable pour notre planète. Cette communauté d’Etats doit développer un cadre (l’influent think tank (centre de recherches) américain Center for Strategic and International Studies suggère l’appellation ‘Forum transatlantique pour la coopération énergétique’), qui inclurait l’OTAN, l’UE et leurs Etats membres afin de coordonner des politiques énergétiques à long terme, de se mettre d’accord sur des standards énergétiques communs, de soutenir la recherche et le développement de nouvelles technologies émettant peu de CO2, et de répondre à la question du développement de l’énergie nucléaire.

100.     En plus de servir de forum pour la coordination et l’échange d’informations, l’OTAN et ses Etats membres doivent être prudents à ne pas trop s’impliquer dans le secteur de l’énergie, en particulier dans la réponse au défi plus immédiat de l’offre de ressources fossiles. Les décideurs de l’Alliance doivent mettre en place une discussion globale sur le rôle de l’OTAN dans ce domaine : jusqu’où l’OTAN peut-il et doit-il intervenir ?  Une implication trop extensive de l’OTAN dans les conflits énergétiques des régions sensibles comme le Caucase ou l’Asie centrale peut se révéler contre-productive. En outre, demander à l’Alliance d’assumer un rôle davantage pro-actif dans la politique énergétique pourrait constituer une pression supplémentaire sur ses ressources, et même potentiellement mettre en danger sa crédibilité. La diplomatie énergétique en Europe devrait demeurer la responsabilité de l’Union européenne.

101.     La politique énergétique commune est un sujet largement débattu. Jusqu’à présent, les Etats membres de l’UE ont été eux-mêmes essentiellement responsables de la satisfaction de leurs besoins en énergie. Ils négocient de façon bilatérale avec des fournisseurs d’énergie, sans se coordonner suffisamment entre eux. Lorsque certains pays ont dû faire face à des coupures d’approvisionnement en énergie, aucun mécanisme européen d’assistance n’a été invoqué. Cependant, le rôle de l’UE dans la sécurité énergétique de ses membres s’accroît de façon nette et régulière. Premièrement, des mesures ont été prises pour créer un marché commun de l’énergie en Europe. Ceci permettrait aux pays affectés par des bouleversements dans l’offre d’énergie d’acheter de l’énergie auprès d’autres sources. Toutefois, pour que ce marché fonctionne de manière efficace à travers l’UE, un nombre important d’infrastructures coûteuses doivent être achevées, à savoir les interconnecteurs d’électricité nationale et de réseaux de gaz. Deuxièmement, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a donné une nouvelle impulsion à la politique étrangère commune de l’Union, jetant les bases d’un engagement diplomatique plus actif de l’UE dans les futurs conflits et négociations sur l’énergie. Enfin troisièmement, à la fin du mois de mai 2010, la Commission européenne dévoilera son nouveau plan d’action pour l’énergie, qui doit s’intéresser à la question de la sécurité de l’approvisionnement.

102.     Dans ce contexte, l’OTAN doit définir son rôle de façon à ne pas dupliquer les efforts de l’UE pour créer une politique énergétique commune. Le créneau principal de l’OTAN se situe dans la protection de l’infrastructure énergétique critique. Bien que cette tâche soit principalement une responsabilité nationale, l’Alliance pourrait, sur demande, fournir une assistance à la protection de certaines infrastructures. En particulier, les opérations de l’OTAN Maritime Situational Awareness (Connaissance de la situation maritime), Operation Active Endeavour ou les capacités anti‑piraterie pourraient être utilisées pour protéger des bâtiments maritimes comme les bateaux‑citernes transportant du pétrole ou du GNL contre des terroristes ou des pirates. Pour illustrer ce problème, on peut rappeler la capture par des pirates du superpétrolier saoudien Sirius Star, qui transportait près du quart des exportations journalières de pétrole du pays[99].

103.     En outre, l’OTAN pourrait contribuer à la sécurité énergétique de ses membres par la mise en place d’un centre d’excellence destiné à promouvoir l’échange de bonnes pratiques et de formations, similaire au centre pour la cybersécurité établi en Estonie. De plus, l’expérience de l’OTAN ainsi que ses structures de réponse aux situations d’urgence seraient extrêmement précieuses dans la gestion de marées noires ou d’autres accidents liés à l’énergie.

104.     En conclusion, l’Alliance peut et doit jouer un rôle constructif dans le domaine de la sécurité énergétique, et s’atteler à la fois aux questions urgentes telles la sécurité de l’approvisionnement en ressources fossiles, ainsi qu’aux défis à long terme liés à la transition vers une société davantage respectueuse de l’environnement. Toutefois, l’ampleur exacte du rôle de l’OTAN fait l’objet d’un vaste débat auquel l’Assemblée parlementaire de l’OTAN doit activement prendre part.