I.  PARTENARIAT OTAN-RUSSIE : QUEL AVENIR ? 

II.  LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE NUCLEAIRE

A.  VERS UN MONDE SANS ARMES NUCLEAIRES 
B.  LES INITIATIVES DE DESARMEMENT 
C.  LE PROGRAMME EN MATIERE DE NON-PROLIFERATION 

III.  L’INTERDICTION INTERNATIONALE DES ARMES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES 

IV.  LA DEFENSE ANTIMISSILE EN EUROPE : DIFFICULTES ET POINTS POSITIFS 

A.  PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROPOSITION DE DEFENSE ANTIMISSILE
B.  LA DEFENSE ANTIMISSILE ET LA COHESION DE L’OTAN
C.  LE DIALOGUE AVEC LA RUSSIE
D.  LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES MISSILES

I.  PARTENARIAT OTAN-RUSSIE : QUEL AVENIR ? 

1.             L’existence d’un véritable partenariat entre la communauté euro-atlantique et la Fédération de Russie demeure essentielle pour la sécurité mondiale. Bien que le paysage politique international ne soit plus centré uniquement sur deux superpuissances, la Russie continue de détenir près de la moitié des armes nucléaires de la planète ; elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, est un gros fournisseur d’hydrocarbures et reste un acteur de premier plan dans plusieurs régions d’Eurasie. Malgré cela, il n’a pas encore été trouvé de cadre durable pour établir un dialogue stratégique avec la Russie : les relations avec ce pays continuent de ressembler à des montagnes russes, avec une alternance de rapprochements occasionnels et de périodes de tension. Le dégel actuel représente une occasion unique de mettre en place sur le long terme un partenariat solide entre la Russie et les pays occidentaux.

2.             Sans pour autant sous-estimer les difficultés, le présent rapport propose une approche à la fois pragmatique et orientée vers le long terme. La non-prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques est un domaine dans lequel les Etats-Unis/l’OTAN et l’URSS/la Russie ont depuis longtemps engagé une coopération fructueuse. La Russie et les pays occidentaux ont mis sur pied plusieurs initiatives d’élimination des armes de destruction massive (ADM). Ils ont également une même inquiétude concernant la menace que peuvent représenter les programmes nucléaires ambigus de pays tels que la République islamique d’Iran et la République populaire démocratique de Corée. Le rapporteur considère que le concept du « zéro nucléaire » (Global Zero) constitue une bonne base pour l’établissement d’un partenariat stratégique avec la Russie, car il fournit une orientation aux efforts communs de non-prolifération et de désarmement. La défense antimissile jouera un rôle crucial dans la mise en place progressive d’un monde dépourvu d’armes nucléaires, et la contribution de la Russie sera à cet égard très utile.

3.             Votre rapporteur souhaite en particulier émettre les idées suivantes :

• le partenariat entre les Etats-Unis/l’OTAN et la Russie doit s’appuyer sur des modèles de coopération concrets et éprouvés. Plutôt que de se lancer dans des projets de grande envergure difficiles à réaliser (comme par exemple la « nouvelle architecture de sécurité européenne »), la communauté euro-atlantique et la Russie devraient instaurer une coopération très concrète visant à réduire les menaces mondiales liées aux armes nucléaires/ADM.
• la vision à long terme d’un monde sans armes nucléaires (voire sans ADM, ce qui est plus ambitieux encore) pourrait devenir le postulat de base de ce cadre de coopération. Bien qu’impossible à concrétiser dans les décennies à venir, le concept du « zéro nucléaire » donnerait une certaine orientation aux initiatives communes de non-prolifération et de désarmement.
• l’objectif du zéro nucléaire ne saurait être atteint sans l’accomplissement de progrès dans deux autres domaines : 1) le renforcement du régime mondial de non-prolifération nucléaire (pour empêcher que de nouveaux pays ne se dotent de l’arme nucléaire) ; 2) le développement de systèmes de défense antimissile qui seront utilisés comme dernière ligne de défense si le régime de non-prolifération n’est toujours pas respecté.
• en ce qui concerne la non-prolifération, la coopération avec la Fédération de Russie est d’une importance capitale pour 1) renforcer le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) (notamment par l’universalisation du Protocole additionnel, par le durcissement des conditions de retrait du traité, l’adoption de règles claires à l’égard des contrevenants et l’examen de la question des technologies à double usage) ; 2) relever le défi nucléaire iranien (tout d’abord par le dialogue et la formulation conjointe de solutions alternatives et de mesures d’incitation, puis par l’adoption de sanctions efficaces dans le cas où les incitations seraient rejetées) ; et 3) consolider les autres mécanismes de non-prolifération (par exemple l’Initiative de sécurité contre la prolifération et les régimes de contrôle des missiles, y compris l’universalisation du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)).
• pour ce qui est de la défense antimissile, le projet des Etats-Unis et de l’OTAN d’installer ce type de défense en Europe ne doit pas être perçu par la Russie comme un jeu à somme nulle. Le système proposé ne représente aucune menace pour la capacité russe de dissuasion nucléaire. En revanche, il pourrait servir de base pour une coopération mutuellement bénéfique entre les pays occidentaux et la Russie. Une formule doit être trouvée pour faire en sorte que ce pays ait son mot à dire, mais pas de droit de veto à l’égard d’une nouvelle architecture de défense antimissile. Comme l’a indiqué Mark Fitzpatrick, spécialiste renommé des questions de sécurité : « Sur le long terme, la disponibilité de systèmes de défense antimissile pour se protéger contre les Etats voyous détenteurs d’armes nucléaires risque de devenir un élément important dans la stratégie qui sera mise en œuvre pour réaliser le rêve d’un monde sûr et sans armes nucléaires, que de nombreux dirigeants, dont Barack Obama et le président russe Dmitri Medvedev, ont présenté comme étant un objectif national »[1]. Si les mesures de non-prolifération des armes nucléaires et des missiles sont suffisamment énergiques et efficaces, les systèmes de défense antimissile n’auront pas besoin d'être très étendus.
• s’il est mis en œuvre avec succès, ce cadre de coopération pourrait servir de base à un rapprochement accru entre la Russie et la communauté euro-atlantique, ce qui aurait pour effet de renforcer la confiance mutuelle et d’améliorer le dialogue dans d’autres domaines plus sensibles.

4.             Il est évident que le cadre de coopération existant doit être réaménagé. Le rapporteur considère le présent rapport comme un moyen de favoriser une discussion approfondie sur la question des relations entre la communauté euro-atlantique et la Russie. Cette discussion pourrait apporter des éclairages qui seraient très utiles à l’élaboration de la version finale de ce document, ainsi que des futurs rapports généraux susceptibles de s’intéresser aux autres thèmes pouvant servir de base à l’instauration d’un nouveau partenariat avec la Russie. Bien que ce rapport soit consacré essentiellement au rôle fondamental que pourraient jouer la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que la défense antimissile dans la mise en place d’un nouveau cadre, il serait utile que la Commission examine également les possibilités de coopération avec la Russie dans des domaines comme la sécurité énergétique, le Grand Nord ainsi que le changement climatique et les défis environnementaux.

5.             Il est indispensable que les Alliés, tout en discutant des relations avec la Russie, adoptent une attitude anticipative et créative. Ils doivent mettre en évidence les blocages de fond, qui empêchent une telle coopération, et faire preuve d’innovation en répondant aux questions suivantes :

• quel est le rôle de la Russie dans le monde contemporain ? Sa participation est-elle une condition indispensable à la réalisation des objectifs de l’Alliance?
•  jusqu’où les Alliés peuvent-ils aller dans leurs relations avec la Russie ?
• comment réagiraient les Alliés si la Russie était officiellement candidate à l’adhésion à l’OTAN ? (Pour citer les fameux propos de la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton au sujet de l’hypothétique adhésion de la Russie : « Je peux tout à fait l’imaginer, mais je ne suis pas sûre que les Russes puissent en faire autant. »)
• les Alliés doivent-ils éviter les questions sensibles ou les attaquer de front ?
• le format de coopération existant entre l’OTAN et la Russie (le Conseil OTAN-Russie) est-il approprié ?
• le format bilatéral est-il le mieux adapté ou faudrait-il au contraire l’élargir ?
• les Alliés peuvent-ils convenir avec la Russie d’une évaluation commune de la menace et du calendrier exact de leur partenariat ?

6.             Une discussion franche sur toutes ces questions est d’autant plus nécessaire que l’Alliance prépare actuellement son nouveau Concept stratégique.

7.             Les chapitres qui suivent ont pour but de servir de base à la discussion évoquée plus haut.

8.             Le rapporteur tient par ailleurs à saluer les travaux de son prédécesseur et actuel président de la Commission des sciences et des technologies de l’AP-OTAN, Michael Mates, dans le domaine de la prolifération des ADM et de la défense antimissile. Les rapports qu’il a élaborés sur ces questions fournissent une excellente analyse de la situation et contiennent des recommandations précises qui sont très utiles pour les instances dirigeantes.

II.  LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE NUCLEAIRE

A.  VERS UN MONDE SANS ARMES NUCLEAIRES

9.             En janvier 2007, George P. Shultz, William J. Perry, Henry A. Kissinger et Sam Nunn ont rendu publique leur vision d’un monde sans armes nucléaires, en proposant également des mesures concrètes pour la mettre en pratique. Dans son fameux discours prononcé à Prague en 2009, le président Obama a repris cette idée du zéro nucléaire[2] et s’est engagé à négocier un nouveau Traité de réduction des armes stratégiques (START), à renforcer le Traité de non‑prolifération nucléaire, à réduire le rôle des armes nucléaires dans la « Nuclear Posture Review » (NPR), à pousser le Sénat américain à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et à prévoir une négociation du Traité d’interdiction des matières fissiles (FMCT).

10.         La progression de l’idée du zéro nucléaire et l’attention qui lui est accordée sont dues en particulier aux relations constructives existant entre Moscou et Washington. La déclaration conjointe des présidents Obama et Medvedev en avril 2009 en est le signe. Les deux chefs d’Etat se sont engagés d’une seule voix à favoriser l’avènement d’un monde sans armes nucléaires et ont annoncé la conclusion d’un accord-cadre prévoyant de nouvelles réductions de leurs arsenaux nucléaires. Le président Medvedev a également été clair sur l’engagement de son pays à l’égard du désarmement et de la non-prolifération nucléaires lorsqu’il a déclaré : « Notre mission commune consiste aujourd’hui à tout mettre en œuvre pour que les armes mortelles de destruction massive deviennent une chose du passé. »[3]Les engagements réciproques des Etats‑Unis et de la Russie montrent que, même si l’objectif ultime n’est pas réalisable dans un avenir proche, les deux pays se mettent d’accord sur un principe de base, à savoir rester fidèle à un rêve lointain en progressant par étape.

11.         Les critiques ne manquent pas de souligner que tout en faisant des déclarations sur le zéro nucléaire, les deux pays continuent de moderniser leurs armes nucléaires et leurs vecteurs. Le président Medvedev a déclaré au début de l’année 2010 que l’armée russe allait recevoir plus de 30 missiles balistiques sur lanceur terrestre et naval, ainsi que trois sous-marins nucléaires. Cette décision reflète la conviction du président russe, à savoir que le maintien de l’arsenal nucléaire est une condition indispensable pour garantir l’indépendance et la souveraineté du pays[4]. Du côté des Etats‑Unis, s’ils ne se dotent pas d’équipement nucléaire supplémentaire, ils prolongent en revanche la durée de vie des têtes nucléaires existantes par l’intermédiaire du programme « Stockpile Stewardship ». Bien que la modernisation soit peut-être inévitable technologiquement, elle doit être correctement expliquée à l’opinion publique et être éventuellement accompagnée d’autres mesures de désarmement, si l’on veut éviter qu’elle ne soit considérée comme un revirement par rapport à l’objectif du zéro nucléaire.

12.         En Russie, la doctrine militaire ne tient pas encore compte de l’objectif du zéro nucléaire, même s’il existe quelques évolutions positives dans cette direction. Comparée avec celle de l’an 2000, la nouvelle doctrine militaire russe de 2010 met davantage l’accent sur les forces conventionnelles, au détriment des forces nucléaires, et relève également un peu plus le seuil d’utilisation des armes nucléaires. Au lieu des « situations présentant un risque pour la sécurité nationale », la version de 2010 n’autorise le recours aux armes nucléaires que lorsqu’il y a « l’existence réelle d’une menace [pour la Russie] ». Cela étant, l’OTAN – largement critiquée – est toujours perçue dans la nouvelle doctrine militaire russe comme la principale menace du pays, et une attaque des Etats-Unis est toujours considérée comme la menace extérieure la plus sérieuse.

13.         Du côté des Etats-Unis, la nouvelle « Nuclear Posture Review », qui a été présentée en avril 2010, va dans le sens des objectifs du zéro nucléaire et réduit l’importance des armes nucléaires dans la stratégie américaine de sécurité nationale. Pour la première fois, les Etats-Unis ont clairement indiqué qu’ils ne feraient pas usage de leurs armes nucléaires à l’encontre de pays qui ne détiennent pas d’armes nucléaires et respectent les termes du TNP. Même dans le cas d’une attaque chimique ou biologique, les Etats-Unis ne riposteraient qu’avec des armes conventionnelles. Les Américains se sont également engagés à ne pas développer de nouvelles armes nucléaires ni à effectuer d’essais nucléaires. A moyen terme, cependant, les Etats-Unis continueront de recourir à « un moyen de dissuasion nucléaire sûr, sans risque et efficace »[5].

14.         Comme l’a indiqué récemment M. Medvedev, il est extrêmement important que d’autres pays détenteurs d’armes nucléaires adhèrent à l’objectif du zéro nucléaire : « Le zéro nucléaire est une idée magnifique, mais [...] elle ne peut se concrétiser que si l’ensemble des pays dotés d’armes nucléaires y travaillent de manière concertée ». Dans le même ordre d’idée, le Premier ministre britannique Gordon Brown a vivement soutenu le projet du zéro nucléaire en déclarant : « Un monde sans armes nucléaires n’est pas seulement un objectif réalisable mais l’un des plus importants de notre époque. […] Ce sera certes difficile, mais je prends l’engagement de faire ce qu’il faudra pour permettre à tous les pays d’abandonner leurs armes nucléaires de façon irréversible et vérifiable. »[6]Il faut en effet reconnaître que le Royaume-Uni a procédé ces dernières années à une importante réduction unilatérale de ses armements. Cela étant, tandis que l’objectif du zéro nucléaire était mis en avant dans le Livre vert sur l’examen de la défense stratégique publié récemment au Royaume-Uni, la déclaration précitée était suivie par une autre faisant état de la « nécessité urgente » de moderniser les missiles Trident équipant les sous-marins britanniques.

15.         S’agissant de la Chine, le pays s’est engagé, dans une déclaration conjointe avec les Etats‑Unis, à favoriser la « réalisation à terme » de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, à faire respecter le TNP, à œuvrer pour la ratification à bref délai du CTBT, et à coopérer plus étroitement dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires. Malgré cela, il semblerait que la Chine ait développé son arsenal nucléaire.

16.         La France est le pays de l’OTAN qui a eu la réaction la plus critique, décrivant l’initiative du zéro nucléaire comme un rêve lointain dans une réalité hostile où de plus en plus de pays ont mis sur pied des programmes nucléaires. Bien qu’elle se soit engagée dans un processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, la France ne considère pas le zéro nucléaire comme un projet sur lequel les pays peuvent travailler dans le présent et à moyen terme sans compromettre leur sécurité. Dans cet esprit, le président Sarkozy a déclaré que la France « n’abandonnerait pas sa force de dissuasion avant d’être sûre que tous les autres pays en font de même. […] Comme je l'ai dit au président Obama, nous réduirons notre arsenal nucléaire lorsque les Etats-Unis et la Russie auront réduit le leur et seront parvenus au même niveau que nous. » Ce point de vue explique peut-être le projet qu’a la France de moderniser sa force sous-marine de missiles balistiques sur lanceur naval et ses missiles aéroportés installés sur des avions de combat dotés d’une capacité nucléaire.

17.         Pour résumer, la possibilité pour que le zéro nucléaire soit accepté comme une philosophie commune par l’ensemble des pays dotés officiellement d’armes nucléaires est certes un parcours difficile mais elle existe. Il faut bien comprendre que le zéro nucléaire est un projet à long terme qui ne se réalisera peut-être pas de notre vivant, comme l’a fait remarquer le président Obama. Il ne faut pas non plus qu’il compromette la sécurité de nos pays. Cela dit, le fait de l'accepter constituerait la base d’un partenariat durable entre les pays occidentaux et la Russie, dont l’objectif serait de compenser l’insécurité due au désarmement par des progrès dans le domaine de la non-prolifération et de la défense antimissile.

B.  LES INITIATIVES DE DESARMEMENT

1.             Suivi du traité START

18.         Le 8 avril 2010, les Etats-Unis et la Russie ont signé un accord extrêmement important de maîtrise des armements : le nouveau traité START. L’« ancien » traité était l'exemple type d'un accord de maîtrise des armements entre les Etats-Unis et l'Union soviétique/la Russie. Sa reconduction est considérée par beaucoup comme le symbole d’un « nouveau départ » russo-américain et le signe fort que les Etats dotés officiellement d’armes nucléaires prennent au sérieux les engagements de désarmement qu'ils ont pris dans le cadre du TNP. L'ancien traité START a été signé en 1991. Il est entré en vigueur en 1994 et est arrivé à échéance en décembre 2009. Son objectif était non seulement de limiter le nombre autorisé d'ogives nucléaires offensives stratégiques et leurs vecteurs longue portée aux Etats-Unis, en Russie, au Bélarus, au Kazakhstan et en Ukraine, mais aussi de restreindre les emplacements et les déplacements des missiles balistiques et des lanceurs et des bombardiers lourds par un régime de vérification complexe. Le traité START autorisait les parties à déployer un nombre précis de 6 000 ogives sur un maximum de 1 600 vecteurs, ce qui représentait une réduction importante[7]. En 2002, le Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT ou traité de Moscou) prévoyait des restrictions encore plus radicales du nombre d'ogives déployées, mais ne comportait pas, contrairement au traité START, de mécanismes de vérification. Une fois ratifié, le nouveau traité remplacera à la fois l’ancien traité START et le traité SORT.

19.         Bien que les négociateurs russes et américains aient manqué l’échéance de décembre 2009, le nouvel accord est salué comme étant un tournant dans le désarmement nucléaire. Premièrement, ce traité (qui s’étend sur une période de dix ans) oblige la Russie et les Etats-Unis à réduire leurs arsenaux nucléaires stratégiques jusqu’au chiffre de 1 550 ogives déployées. Cela représente une réduction de près de 75 % par rapport à l’ancien traité START, et de 30 % par rapport au traité SORT. Le nombre de lanceurs et autres vecteurs est, lui aussi, soumis à des restrictions massives et couvre à la fois les lanceurs déployés et ceux qui ne le sont pas. Chaque pays passera de 1 600 dans le traité START d’origine (le traité SORT ne fixait aucun objectif concernant les plateformes de largage) à 800 seulement. Deuxièmement, le traité suppose un mécanisme de vérification approprié. Enfin, il montre que la Russie et les Etats-Unis ont pris au sérieux leurs engagements en matière de désarmement. Le nouveau traité START représente un grand pas en avant dans la direction du zéro nucléaire.

20.         La réduction responsable des armes nucléaires américaines/russes est, à l’aube de la conférence d’examen du TNP, un événement extrêmement important pour inciter les Etats non dotés d’armes nucléaires à respecter leurs propres engagements à l’égard du TNP. Cela étant, il faut encore que la Douma d’Etat russe et le Sénat américain approuvent le nouveau traité en le ratifiant.

2.             Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)

21.         Le CTBT, qui a été adopté en 1996, interdit toutes les explosions nucléaires au sol, qu’elles aient lieu à des fins militaires ou pacifiques. Il prévoit en outre la mise en place d’un système de vérification international, afin de s’assurer que les dispositions du traité sont bien respectées. Le CTBT repose sur un compromis : d’un côté, les puissances nucléaires mettent un terme à leurs essais ; de l’autre, les pays non dotés d’armes nucléaires renoncent à leurs aspirations dans ce domaine. Toutefois, le traité n’est pas encore entré en vigueur car, parmi les 44 Etats signataires qui doivent le ratifier, certains ne l’ont pas encore fait. S’il a bien été ratifié par la Russie (2000), le Royaume‑Uni (1998) et la France (1998), ce n’est pas encore le cas de la Chine (qui l’a signé en 1996) ou des Etats-Unis (qui l’ont signé en 1996).

22.         La ratification du traité par les Chinois et les Américains encouragerait les sept Etats restants à en faire de même (l’Inde, par exemple, laisse clairement entendre que son éventuelle adhésion au CTBT dépend de la ratification des Etats-Unis et de la Chine). Le Sénat américain a certes rejeté le traité en 1999, mais les efforts déployés par M. Obama pour qu’il l’approuve en 2010 sont encourageants. Il se peut toutefois que l’administration américaine doive se livrer à des « marchandages » avec les sénateurs républicains, dont le vote favorable est capital pour obtenir la nécessaire majorité des deux tiers au Sénat. Bien que moins concrets, les récents commentaires du gouvernement chinois à l’égard de la ratification du CTBT sont néanmoins positifs. La Russie exerce une pression constante sur les Etats-Unis et la Chine pour qu’ils ratifient le traité. Dans ses précédents rapports, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN s’est également prononcée en faveur de la ratification du CTBT. La plupart des experts considèrent que l’entrée en vigueur de ce traité sera sans conséquence sur la sécurité des Etats-Unis, d’autant que ce pays s’abstient délibérément d’effectuer des essais nucléaires depuis 1992. En revanche, l’interdiction complète des explosions nucléaires et la mise en place d’un système de vérification approfondie seraient très handicapants pour les programmes d’armes nucléaires qui sont menés dans les pays hostiles aux Etats-Unis. L’ironie du sort est qu’en refusant de ratifier le CTBT, les Etats-Unis se trouvent dans le même groupe de pays que la Corée du Nord et l’Iran.

3.             Traité d’interdiction des matières fissiles (FMCT)

23.         En ce qui concerne le FMCT, sa mise en œuvre est encore moins avancée que celle du CTBT, car ses termes n’ont pas encore été définis par la Conférence du désarmement placée sous l’égide des Nations unies. L’objectif des négociations est d’interdire la production de matières fissiles (c’est-à-dire d’uranium et de plutonium hautement enrichis), et donc de réduire la quantité totale de matières disponibles pour construire des bombes nucléaires, et de limiter le risque que des terroristes ne s’en procurent. Malheureusement, la Conférence du désarmement n’a pas réussi à organiser des négociations en 2010, car le Pakistan a refusé de jouer le jeu. La négociation des termes du FMCT et sa ratification constitueraient une nette avancée en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, car cela voudrait dire que toutes les installations-clés intervenant dans le cycle de traitement du combustible à travers le monde devraient être placées sous protection internationale.

24.         S’agissant du dispositif de vérification, l’éventuel FMCT devrait empêcher que l’uranium hautement enrichi devant être utilisé dans des réacteurs de propulsion navale ne soit détourné de son usage pour fabriquer des armes, et que les installations de fabrication d’armes nucléaires ne renferment des capacités de production de matières fissiles non déclarées[8]. Dans un contexte où les processus d’enrichissement de l’uranium et de séparation du plutonium risquent de devenir de plus en plus courants (les Etats étant de plus en plus nombreux à exercer leur « droit inaliénable » à l’accès à l’énergie nucléaire, tel que le prévoit l’article IV du TNP), la quantification et le contrôle des matières fissiles produites ou mises à disposition sont les seules méthodes sûres pour veiller à ce que de nouvelles bombes nucléaires ne soient pas développées. Compte tenu que les Etats détenteurs d’armes nucléaires ont dû mettre un terme à leur production de matières fissiles à des fins militaires dans les années 90, le traité FMCT qui est proposé s’adresserait principalement aux pays non signataires du TNP, à savoir l’Inde, Israël et le Pakistan.

C.  LE PROGRAMME EN MATIERE DE NON-PROLIFERATION

25.         La Russie et les puissances occidentales ont un intérêt commun à empêcher la prolifération nucléaire, c’est-à-dire la dissémination et/ou l’acquisition illicite d’armes nucléaires ou de matières pouvant servir à la fabrication de ces armes. Le régime international de non-prolifération repose principalement sur le TNP. Dans la perspective de la conférence d’examen du TNP qui aura lieu en mai 2010, ce même traité, ainsi que l’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) et les négociations avec l’Iran concernant sa violation des dispositions du TNP, seront abordés comme des domaines dans lesquels la coopération entre les pays occidentaux et la Russie pourrait être renforcée.

1.             Renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

26.         Le TNP est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire, notamment parce que tous les Etats du monde ou presque – les exceptions étant Israël, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord (qui s’en est retirée unilatéralement en 2003) – en sont signataires. Signé en 1968, le TNP est entré en vigueur en 1970 et a été reconduit pour une durée indéterminée en 1995. Son objectif est d’empêcher la dissémination des armes nucléaires et de la technologie correspondante, de progresser encore davantage dans l’élimination des armes nucléaires jusqu’au complet désarmement, et de promouvoir la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Pour résumer, il instaure le compromis suivant : les pays détenteurs d’armes nucléaires doivent prendre des mesures de désarmement nucléaire (article VI), et ceux qui ne sont pas dotés de cette arme s’engagent à ne pas se la procurer, en échange de quoi ils pourront avoir accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (article IV). Pour se rapprocher de l’objectif de non-prolifération, ce traité prévoit un système de garanties reposant sur des inspections menées sous la direction de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

27.         Le TNP a beaucoup contribué à stopper la dissémination des capacités de fabrication des armes nucléaires dans le monde, mais il est clair aussi qu’il présente de graves lacunes. Pour citer un cas précis, il n’apporte aucune réponse au problème de la technologie nucléaire à double usage, par exemple en ce qui concerne l’enrichissement de l’uranium ou le traitement du combustible usé. Il n’est donc pas un obstacle efficace au développement de programmes nucléaires militaires présentés fallacieusement comme des initiatives à but purement civil. Les mesures de vérification rigoureuses mises en place par l’AIEA ne peuvent être appliquées qu’aux pays ayant décidé volontairement de signer et de ratifier ce que l’on appelle le Protocole additionnel. Par ailleurs, le TNP ne contient aucune disposition dissuadant clairement les pays de se retirer du traité, faille qui a été exploitée par la Corée du Nord. Enfin, il n’existe aucune règle claire et objective sur le traitement à appliquer aux contrevenants. Pour régler ces types de problèmes, le TNP stipule que des conférences d’examen doivent être organisées tous les cinq ans, afin de déterminer si des amendements supplémentaires sont nécessaires pour renforcer le traité. Il n’empêche que les efforts qui ont été entrepris pour remédier à ces lacunes lors de la conférence d’examen du TNP de 2005 ont remarquablement échoué.

28.         Sur le plan politique, la tâche la plus difficile consiste à trouver un équilibre entre les Etats dotés d’armes nucléaires et les autres. Parce qu’il cherche à établir un compromis entre ces deux catégories de pays, le TNP fait les frais des désaccords de fond qui existent entre ceux qui privilégient les engagements en matière de désarmement (un grand nombre de pays en développement) et ceux qui veulent renforcer les mesures de non-prolifération (les Etats-Unis et leurs alliés). Chacun des deux groupes prétend que l’un de ces aspects est négligé. Ce clivage s’est manifesté de façon flagrante lors des réunions du Comité préparatoire du TNP, dont la dernière s’est tenue en mai 2009. Néanmoins, compte tenu que cette réunion a eu lieu après l’annonce de désarmement de MM. Obama et Medvedev, le climat positif a favorisé le rapprochement des deux blocs, les pays détenteurs d’armes nucléaires ayant à leur tête les Etats‑Unis, le Royaume-Uni et la Russie. Bien que les délégations ne soient pas convenues de recommandations comm, unes pour la conférence d’examen, elles sont parvenues à se mettre d’accord sur le programme de mai 2010, en se rapportant aux décisions progressives qui ont été prises lors des conférences d’examen de 1995 et 2000. Pour autant, les prochaines négociations sur le TNP qui auront lieu en mai seront relativement tendues, car l’Egypte est réputée pour son opposition à l’universalisation du Protocole additionnel tant que les cinq Etats dotés d’armes nucléaires (P5) n’ont pas suffisamment progressé sur la voie du désarmement.

29.         S’agissant du désarmement, l’importance du traité START à cet égard ne fait aucun doute. Les progrès dans le domaine du désarmement sont une condition essentielle pour renforcer l’accord de base entre les Etats détenteurs d’armes nucléaires et les autres, et pour universaliser le TNP. Les pays dotés officieusement d’armes nucléaires (Israël, le Pakistan, l’Inde et la Corée du Nord) devront tôt ou tard adhérer à l’accord de non-prolifération pour le désarmement. C’est pourquoi les Etats parties au TNP, la Russie en tête, lancent un appel sans équivoque aux autres pays pour qu’ils le signent sans délai. Pour aussi souhaitable que soit l’adhésion au traité de ces pays, leur participation éventuelle n’en est pas moins difficile. Le fait de considérer formellement Israël, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord comme des détenteurs officiels d’armes nucléaires enverrait un message très important aux Etats respectant le traité ou aux pays désireux de se doter d’armes nucléaires. Les appels à l'universalisation du traité signifient que les pays non parties au TNP doivent être poussés à signer le traité en tant que non détenteurs d’armes nucléaires, et donc à détruire toutes les ogives qu'ils auraient éventuellement fabriquées. Ce scénario est relativement improbable à l’heure actuelle, voire dans un avenir proche. Il faut par conséquent que ces pays jouent un rôle actif au sein ou en dehors du cadre du TNP. L’une des possibilités consiste par exemple à les inciter à ratifier le CTBT ou le FMCT.

30.         En ce qui concerne la non-prolifération, les puissances occidentales aimeraient que la conférence d’examen du TNP de l’année 2010 convienne d'un dispositif pour faire en sorte qu'il soit plus difficile pour des pays comme l'Iran et la Corée du Nord de contrevenir aux obligations du TNP, et donc pour les empêcher de se procurer des technologies sensibles et de fabriquer des armes nucléaires. Des mesures collectives plus énergiques à l’intention des contrevenants au TNP, ainsi qu’une entrée en vigueur obligatoire et universelle du Protocole additionnel de l’AIEA, sont par conséquent indispensables. Si la Russie ne voit aucune alternative au TNP et insiste sur sa viabilité, elle est également favorable à la mise en place de contrôles plus stricts. Selon les autorités russes, le Protocole « accroît considérablement la capacité de l’Agence à détecter les activités et les matières nucléaires non déclarées, et apporte la garantie fiable de leur absence ». Comme elles l’indiquent : « nous sommes convaincus que les accords de garanties et leurs protocoles additionnels devraient devenir des normes universelles pour vérifier que les Etats parties au TNP respectent bien leurs obligations en matière de non-prolifération. »[9]A ce jour, 24 Etats parties non détenteurs d’armes nucléaires n'ont pas encore signé les protocoles additionnels de l’AIEA, et 43 des protocoles approuvés (sur 136) ne sont pas encore entrés en vigueur. En d’autres termes, l'autorité juridique de l'AIEA, ainsi que sa capacité (y compris financière) à remplir avec succès son rôle de vérification, doivent être renforcées.

31.         S’agissant du « troisième pilier », c’est-à-dire l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, les délégations ont, lors de la dernière réunion du Comité préparatoire, examiné différentes initiatives visant à mettre en place des banques de combustible multilatérales. Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis – entre autres – ont soutenu l’idée d’une banque de combustible nucléaire internationale placée sous l’égide de l'AIEA, la Russie a suggéré de créer sa propre banque de combustible à Angarsk (Sibérie) et de la mettre à la disposition de l’AIEA. Certains pays tels que la Turquie, l’Egypte et le Brésil ont craint cependant que de telles banques de combustible multilatérales ne portent atteinte à leur « droit inaliénable » d'enrichir de l’uranium à des fins pacifiques.

32.         Pour résumer, le fait qu’un grand nombre de gouvernements aient accordé davantage d’importance au renforcement du TNP, alors que la 20ème conférence d’examen du TNP se profile à l’horizon, représente un immense progrès qui aboutira, il faut l'espérer, à un TNP renforcé. L’entrée en vigueur du CTBT et d’un FMCT assorti d'un système de vérification donnerait une forte impulsion au TNP, tout en restreignant les ambitions des pays en matière d'applications militaires du nucléaire, et marquerait sans conteste un pas crucial vers la création d’un monde sans armes nucléaires.

2.                Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI)

33.         Outre le TNP et l'AIEA, il existe dans le monde un certain nombre d’autres initiatives en matière de non-prolifération. En termes de résultats concrets, l’Initiative de sécurité contre la prolifération est peut-être la plus importante. Ce dispositif informel a été mis en place par les Etats-Unis en 2003, dans le but d'empêcher que des terroristes ou des Etats voyous ne réussissent à se procurer des ADM. Cette initiative de coopération rassemble plus de 90 pays, dont les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, ainsi que la Russie. Contrairement aux traités internationaux, la PSI se concentre uniquement sur la prévention pratique des transferts d’ADM au moyen de l’échange de renseignements, de l’organisation de patrouilles maritimes et de la coopération militaire dans des situations concrètes. Elle ne crée donc pas de nouvelle autorité juridique. Cela dit, la PSI n’est pas seulement performante : elle est aussi respectueuse du droit international et des résolutions des Nations unies. Jusque-là, ce modèle prometteur n'a été appliqué qu’au domaine maritime, mais il sera consolidé en l’étendant à d’autres membres ainsi qu’à d’autres secteurs. La PSI a même été présentée comme un pilier potentiel de l'architecture de sécurité mondiale., ,,

3.             Gestion des ambitions nucléaires de l’Iran

34.         L’action diplomatique, l’imposition de sanctions non militaires et l’utilisation de la force armée sont les instruments disponibles pour empêcher plus ou moins efficacement d'autres pays de se doter de l'arme nucléaire. Dans le cas de l’Iran, il semblerait que ni l’approche de la main tendue adoptée par l’administration Obama, ni les précédentes sanctions n’aient encore réussi à infléchir la position de Téhéran à l'égard du nucléaire. L’option militaire étant à éviter à tout prix, l’adoption d’une position ferme et unifiée de la part de la communauté internationale est la seule possibilité pour que des mesures pacifiques soient efficaces à l’égard des pays pouvant se laisser aller à la prolifération nucléaire. La présente sous-partie décrit brièvement les capacités actuelles de l'Iran, la viabilité de nouvelles sanctions à son encontre et le rôle de la Russie dans le dossier du programme nucléaire iranien.

35.         Pour se doter de l’arme nucléaire, la principale difficulté à laquelle se heurterait l'Iran serait probablement de produire une quantité suffisante d'uranium hautement enrichi. Selon les experts, 700 à 1 000 kg d’uranium faiblement enrichi permettrait à ce pays de produire suffisamment d’uranium hautement enrichi pour fabriquer une ogive nucléaire, à condition qu’il soit capable d’enrichir l’uranium initial jusqu'à un maximum de 90 %. Non seulement la production iranienne d’uranium faiblement enrichi se montait en janvier 2010 à 2 065 kg, mais la République islamique a également commencé en février 2010 à l'enrichir jusqu’à pas moins de 20 % dans une usine‑pilote d’enrichissement du combustible installée à Natanz (qui sert soi-disant à la production de radio-isotopes à usage médical). Comme on pouvait s’y attendre, l'AIEA a rendu public le 18 février 2010 un rapport faisant état « de ses inquiétudes concernant l’éventuelle existence en Iran d’activités non déclarées – passées ou en cours – liées au développement d’une charge nucléaire pour l’équipement d’un missile »[10]. Les activités nucléaires menées actuellement par l’Iran ne représentent pas une menace immédiate mais une violation évidente des obligations instaurées par les Nations unies, car l’Iran a commencé son travail d’enrichissement sans la présence des inspecteurs de l’AIEA. Quelles que puissent être les finalités du programme nucléaire iranien, le simple fait que le pays se rapproche de plus en plus de la capacité à fabriquer la bombe nucléaire est extrêmement préoccupant.

36.         Avant que le programme nucléaire iranien n’affiche ces récents progrès, les grandes puissances du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Allemagne (P5+1) avaient convenu d’adopter une stratégie à deux volets, alliant dialogue et pression. Malheureusement, la dernière proposition en date présentée conjointement par les Etats-Unis, la Russie et la France en octobre 2009, avec l’aval des Nations unies, a finalement été rejetée par l’Iran. Ce texte suggérait que les Iraniens envoient leur uranium faiblement enrichi en Russie et en France où il serait enrichi à 20 % dans des quantités soumises au contrôle de la communauté internationale. Ce que l’on peut appeler l'« effet secondaire », c’est-à-dire le fait que la volonté générale d'épuiser tous les moyens diplomatiques ait finalement conduit à l’adoption d’une position commune par les Etats‑Unis, l’Europe, la Russie et la Chine à l’égard de la question iranienne, peut être considéré comme positif. Désormais, les P5+1, Etats-Unis en tête, ont opté pour la technique de la pression, et envisagent la possibilité d'une quatrième série de sanctions.

37.         Les Etats-Unis et la France et se sont montrés particulièrement déterminés à élaborer de nouvelles sanctions, alors que la Russie et la Chine ont manifesté leur inquiétude. De nombreux analystes considèrent que la position de ces deux derniers pays est motivée par l’intense développement de leurs échanges et par leurs investissements avec l’Iran, d’autant que l’Europe s’est retirée de la scène[11]. De surcroît, les dirigeants russes et chinois se félicitent de leurs liens stratégiques avec le pays le plus grand et, d’une certaine façon, le plus puissant du Moyen-Orient[12]. Néanmoins, alors que les activités récentes de l’Iran en matière d’enrichissement nucléaire n’ont pas eu d’effet sur l’opposition de la Chine à de nouvelles sanctions, il n’en est pas de même pour les Russes, dont les déclarations officielles sont d’une autre teneur. Ces dernières années, la Russie a invariablement insisté sur les mérites de l’action diplomatique et les conséquences néfastes des sanctions, mais face au comportement inquiétant de l’Iran en matière nucléaire, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergeï Lavrov, a déclaré en février 2010: « nous sommes très préoccupés par le refus de l’Iran de coopérer avec l’AIEA, et nous ne pouvons l’accepter. »[13]Finalement, la Russie s’est montrée favorable à l'application de nouvelles sanctions, mais a insisté sur le fait qu’elles ne doivent pas porter préjudice au peuple iranien[14]. Sa position est donc aujourd’hui un contrepoids majeur à la réticence de la Chine.

38.         S’il est clair que les sanctions représentent un coût important pour Téhéran, il est tout aussi évident que, malgré la durée et l’ampleur de la pression économique exercée par les Etats-Unis, cela n’a jusque-là pas réussi à convaincre l’Iran de se plier aux exigences du Conseil de sécurité des Nations unies. Les sanctions décidées par l'ONU (en vertu des résolutions 1737, 1747 et 1803) sont en premier lieu dirigées contre le programme nucléaire iranien, et seulement ensuite contre l’économie et le secteur financier du pays. Le blocage des importations et des exportations de matières nucléaires sensibles et le gel des avoirs financiers des personnes et des entités suspectées d'être responsables des programmes d'enrichissement nucléaire et de fabrication de missiles balistiques ont eu un certain effet, mais Téhéran a apparemment réussi à contourner de temps à autre ces mesures punitives. Le constat est le même du côté des secteurs économique et financier, dont le fonctionnement a été perturbé par les sanctions, mais où l’Iran a fréquemment trouvé des moyens d’atténuer leurs effets (souvent avec l’aide de sociétés étrangères). Enfin, c’est peut-être dans le domaine politique que l’impact des sanctions s’est le plus fait sentir. Plus précisément, le soutien inattendu de la Russie et de la Chine à l’égard de la stratégie – quoique limitée – des sanctions a envoyé aux dirigeants iraniens un message politique fort.

39.         La Russie est le seul Etat ayant ouvertement coopéré avec l'Iran dans le secteur nucléaire, comme l’attestent les 14 années (1995-2009) qu’a duré la construction d’un réacteur à eau légère à Bouchir. Qu’il s’agisse de leur construction d’une centrale nucléaire ou de leur programme de formation des spécialistes iraniens, l’intervention des Russes en Iran a été très controversée. Alors que les Etats-Unis et Israël craignaient que cela n’aide l’Iran à mettre au point un programme nucléaire militaire, la Russie a toujours souligné que sa coopération nucléaire avec ce pays était conforme aux exigences de l'AIEA en matière de non-prolifération. Le principal souci est d’être sûr que le combustible nucléaire usé issu de la centrale de Bouchir soit bien restitué à la Russie[15].

40.         Ces dernières années, la position de la Russie à l’égard du programme nucléaire iranien semble avoir alterné entre des tentations stratégiques et des craintes au regard de la prolifération. D’un côté, il est dans l’intérêt du Kremlin de conserver de bonnes relations politiques et économiques (en particulier dans le domaine de la vente d'armes et de technologies nucléaires) avec cet acteur important du Moyen-Orient tout proche. Les Russes continuent clairement de défendre leurs intérêts économiques dans ce pays. L’Iran est le premier débouché de la Russie pour ce qui est des matériels militaires et des technologies nucléaires (qui font partie des principales marchandises pouvant être exportées par la Russie). Par ailleurs, un certain nombre de grandes entreprises russes honorent des contrats avec l'Iran et essaient donc d’empêcher que le nouveau régime de sanctions n'entraîne une dégradation des relations entre les deux pays. A l’heure actuelle, la livraison à l’Iran du système russe avancé de missiles de défense antiaérienne S-300 est en suspens.

41.         D’un autre côté, la détention par l’Iran de l’arme nucléaire serait contraire à la politique russe axée sur le respect de la non-prolifération nucléaire et la prévention d’une éventuelle course à l’armement nucléaire dans la région voisine déjà fragile. Le Kremlin a été choqué – peut-être encore plus que les pays occidentaux – lorsque Téhéran a reconnu en 2002 avoir mené clandestinement des activités de recherche nucléaire. Il semble aujourd’hui que les préoccupations nucléaires de la Russie prennent le pas sur ses intérêts économiques et géopolitiques. Par ailleurs, étant donné que le terrorisme demeure l'une des principales menaces pour la sécurité de la Russie, les liens dont il est fait état entre Téhéran et certaines entités non étatiques mal intentionnées ne peuvent que susciter l’inquiétude de Moscou.

42.         Sachant que l’enrichissement de l’uranium peut constituer une étape primordiale vers le développement d’armes nucléaires, l’objectif principal d’un grand nombre d’initiatives de la communauté internationale et/ou de la Russie a consisté à empêcher l’enrichissement de l’uranium sur le territoire iranien. Se considérant comme un médiateur entre l’Iran et la communauté euro-atlantique, la Russie a soumis plusieurs propositions destinées à permettre à l’Iran d’enrichir l'uranium de son programme nucléaire sur le territoire russe. En 2005, Moscou a proposé de construire en Russie une coentreprise d'enrichissement russo-iranienne puis, un an plus tard, une coentreprise internationale. Or, ces initiatives n’ont pas abouti car l’Iran a finalement tenu à enrichir l’uranium sur son propre territoire. Les Russes continuent toutefois de proposer aux Iraniens de s’acquitter de cette tâche dans le centre international d'enrichissement de combustible nucléaire situé à Angarsk en Sibérie.

43.         Ces dernières années, la volonté particulière de Moscou de coopérer avec l’Iran, d’une part, et le refus de Washington de dialoguer directement avec Téhéran, d’autre part, ont rendu impossible toute position constructive et commune des Etats-Unis, des Européens et des Russes à l’égard de l’Iran. Aujourd’hui, le contexte est différent. Les Etats-Unis sont prêts à s’entretenir directement avec les Iraniens, et le fait que l’Iran continue de ne pas respecter les exigences de l’AIEA représente un tournant pour la Russie. A mesure que les relations russo-américaines s’améliorent, la possibilité pour qu’une position commune ferme soit adoptée à l’égard de l’Iran s’accroît de plus en plus. La Russie, les Etats-Unis et l’Europe devraient se mettre d’accord pour engager le dialogue avec l’Iran tout en exerçant sur lui des pressions, et ainsi tirer parti de ce contexte favorable.

III.  L’INTERDICTION INTERNATIONALE DES ARMES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

44.         Outre le domaine de la sécurité nucléaire, la Russie et les puissances occidentales sont également des acteurs-clés lorsqu’il s’agit de trouver des solutions aux menaces que représentent les deux autres catégories d’armes de destruction massive : les armes chimiques et les armes biologiques, qui peuvent également être très meurtrières. En ce qui concerne les armes biologiques, par exemple, le nombre de victimes peut être très variable, allant de plusieurs dizaines à 88 milliards de morts par kilo d'anthrax utilisé[16]. Les armes chimiques ou biologiques sont une option possible pour les pays ou les entités non étatiques qui ne possèdent pas le savoir-faire ou les moyens nécessaires pour mettre au point des armes nucléaires.

45.         Tandis que le TNP accepte temporairement la détention d’armes nucléaires par les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, le droit international – c’est-à-dire la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CWC) et la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (BWC) – interdit complètement le développement, la production, le stockage et le transfert d’armes chimiques et biologiques.

46.         La CWC a clairement une portée universelle. Seule une poignée de petits pays ne sont pas parties à la Convention, mais la plupart d’entre eux se situent dans la région fragile du Moyen-Orient : l’Egypte, Israël et la Syrie. La Corée du Nord n’en est pas signataire non plus. La CWC comporte un système de vérification strict : son agence, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), contrôle la destruction des stocks d’armes chimiques et effectue des inspections sur site dans les usines chimiques.

47.         Les Etats-Unis et la Russie détiennent à eux deux 95 % des armes chimiques dans le monde, ce qui correspond à 70 000 tonnes d’armes. Bien que ces deux pays se soient attelés à leur destruction, ils ne seront probablement pas capables techniquement de respecter la date d’échéance, qui a été fixée au 29 avril 2012.

48.         Outre la nécessité de trouver des moyens suffisants pour financer les programmes de destruction des armes chimiques, la Russie et les Etats-Unis doivent également remédier aux failles du dispositif de la CWC, qui permettent aux Etats parties de tricher en courant peu de risque d’être repérés. Certains précurseurs et agents chimiques de la nouvelle génération sont exclus de cette convention, comme par exemple les agents sédatifs, que les Etats-Unis et la Russie ont tous les deux mis au point en vertu de l'exception prévue par la CWC, à savoir à « des fins de maintien de l'ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur ». Par ailleurs, la majorité des inspecteurs sont occupés à vérifier la destruction des armes chimiques, ce qui lui laisse très peu de temps pour contrôler les installations de production agréées et les « autres ». L’utilisation accrue d’équipements télécommandés et la pratique d’analyse d’échantillons lors des inspections de routine devraient être encouragées, de la même manière que des dispositions supplémentaires devraient être prises pour empêcher la divulgation des secrets de fabrication et des renseignements concernant la sécurité des pays[17].

49.         La BWC a été signée et ratifiée par 163 Etats. Ils sont 32 pays à ne pas y adhérer, principalement en Afrique et au Moyen-Orient (où l’on trouve à nouveau l’Egypte, Israël et la Syrie). La Convention ne prévoyant aucun instrument de vérification, son efficacité s’en ressent sérieusement. De surcroît, le non-respect de ses dispositions ne peut être réglé que par une consultation bilatérale ou multilatérale (article 5 de la Convention) ou par le dépôt d'une demande d'examen auprès du Conseil de sécurité des Nations unies (article 6).

50.         Bien que des initiatives aient été prises pour renforcer la BWC en termes de vérification et d'application, les Etats parties n’ont finalement pas réussi à se mettre d’accord sur un protocole d’observation des règles. Le principal obstacle technique à l’application de la BWC est que de faibles quantités d’agents biologiques sont suffisantes pour commettre une attaque dévastatrice. Pire encore, ces agents peuvent être produits à petite échelle, principalement avec des équipements à double usage disponibles dans le monde entier. Par ailleurs, si les progrès réalisés dans les sciences de la vie (en particulier la génomique, la biologie de synthèse et les neurosciences) ont généralement des objectifs civils, ils pourraient également être détournés à des fins malveillantes. Dans ce contexte, le point de vue des autorités américaines est que la BWC est fondamentalement impossible à vérifier. Lorsque la Russie et les pays de l’UE ont, parmi d'autres, appelé à une reprise des négociations sur le protocole de la BWC en 2007, les Etats‑Unis ont estimé que le coût d’une relance du dispositif dépasserait largement les avantages procurés[18].

51.         La conséquence est que ce sont les stratégies nationales qui ont repris le dessus pour faire face aux menaces des armes biologiques. Malgré cela, les discussions se poursuivent pour essayer de trouver des moyens de renforcer le dispositif international de lutte contre la prolifération biologique. Des pistes ont été proposées, comme par exemple l’augmentation du nombre de données remises par les pays, la fusion de la BWC et de la CWC (notamment parce que certaines substances nouvelles peuvent être qualifiées à la fois d’armes biologiques et d'armes chimiques), ou encore l’organisation de « visites de consultation » dans les installations biologiques suspectes, à la demande d’un pays membre de la BWC. Le partenariat avec la Russie (qui avait mis sur pied un vaste programme de fabrication d'armes biologiques pendant l’ère soviétique) est d’une importance capitale pour créer un mécanisme international qui : 1) dissuade les pays de mettre en place des programmes de fabrication d’armes biologiques ; et 2) empêche que des groupes terroristes ou des individus mal intentionnés ne puissent se procurer ce type d’arme.

IV.  LA DEFENSE ANTIMISSILE EN EUROPE : DIFFICULTES ET POINTS POSITIFS

A.  PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROPOSITION DE DEFENSE ANTIMISSILE

52.         La défense antimissile fait partie intégrante du débat sur le désarmement et la non-prolifération des ADM. En juillet 2009, les dirigeants des Etats-Unis et de la Russie ont signé une déclaration conjointe faisant état du « lien qui existe entre les armes stratégiques offensives et les armes stratégiques défensives ». Pour autant, il existe un désaccord profond entre les Etats-Unis et la Russie concernant la nature de ce lien :

• Moscou considère que la progression du désarmement nucléaire – plus précisément la conclusion du traité succédant au traité START – dépend dans une large mesure de la volonté des Etats-Unis d’abandonner ses projets en matière de défense antimissile en Europe. L’accord de suivi du traité START n’empêche en effet pas les parties de mettre en place des dispositifs de défense antimissile. Le ministre russe des Affaires étrangères, M. Lavrov, a toutefois averti que son pays se retirerait du traité « si un renforcement quantitatif et qualitatif du potentiel stratégique de défense antimissile des Etats-Unis commence à causer sérieusement du tort à l'efficacité des forces nucléaires stratégiques de la Russie »[19].
• Du point de vue des Etats-Unis, l'extension du dispositif de défense antimissile n’est pas en contradiction avec les objectifs de désarmement. Au contraire, la défense antimissile peut devenir une condition préalable importante pour la réalisation de l’objectif du zéro nucléaire.  

53.         Il est extrêmement important de réconcilier les positions de la Russie et des pays occidentaux sur la question de la défense antimissile en la démystifiant et en se concentrant sur les caractéristiques techniques du dispositif proposé. Un point à préciser très clairement est que le projet des Etats-Unis et de l’OTAN en matière de défense antimissile est fondamentalement différent du programme de « guerre des étoiles » du président Reagan. Ce dernier prévoyait la possibilité de créer un bouclier capable de protéger les Etats-Unis contre les missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) soviétiques équipés de têtes nucléaires. Ce programme s'est avéré irréalisable à l’époque, mais il aurait pu en théorie avoir une incidence profonde sur l’environnement sécuritaire mondial en rendant obsolète la doctrine de la destruction mutuelle assurée.

54.         Le nouveau projet de défense antimissile – tel que proposé par le président Bush et réaménagé par l’administration Obama – ne prévoit pas la mise en place d’un bouclier antimissile intégral, mais d’un bouclier conçu volontairement pour être limité, capable de n’intercepter qu’un petit nombre de missiles lancés depuis des pays aussi imprévisibles que la Corée du Nord et l’Iran. Le dispositif proposé – quelques dizaines de missiles d’interception – serait impuissant face à des milliers d'ICBM russes.

55.         D’autre part, les bases de défense antimissile installées en Europe se situeront dans des zones géographiques d’où il sera impossible – même en théorie – d’intercepter des missiles russes ayant pour cible les Etats-Unis. De par leur nature même, les missiles balistiques se dirigent toujours vers leur objectif en empruntant l'itinéraire le plus court possible sur la planète (ce que l’on appelle le « grand cercle »). Le trajet le plus court entre la Russie et les Etats-Unis passe par l'océan Arctique. Par conséquent, des missiles d’interception basés dans les Balkans – voire en Pologne d'après le projet d'origine – et sur des navires déployés en Méditerranée et en mer Noire ne peuvent absolument pas être utilisés pour contrer des ICBM russes.

56.         Il en résulte que la capacité stratégique russe de dissuasion nucléaire n’est en aucun cas affaiblie par les projets de défense antimissile des Etats-Unis et de l'OTAN. Ce point doit être bien compris par les dirigeants et par l’opinion publique, aussi bien dans les pays occidentaux qu’en Russie. La défense antimissile ne doit pas être considérée comme quelque chose d'effrayant mais comme l'un des éléments du cadre de coopération entre les Etats-Unis/l'OTAN et la Russie, dont le but est de réduire les menaces mondiales liées aux armes nucléaires ainsi qu’aux armes chimiques et biologiques.

57.         La proposition initiale de l'administration Bush, qui consistait à stationner des éléments de défense antimissile en Pologne et en République tchèque, était jugée – assez injustement – comme très critiquable et avait vivement irrité Moscou. Malgré le fait que la Pologne se trouve directement dans l’axe d’un hypothétique missile lancé depuis l’Iran à destination de la côte Est des Etats-Unis, aux yeux de l’opinion publique, elle se trouvait apparemment trop loin du Moyen‑Orient et trop près de la Russie pour ne pas être perçue comme un moyen de se défendre contre la Russie. Pour certains, les systèmes d’interception basés au sol (GBI) qui devaient être déployés en Pologne étaient assimilés – à tort – à des ICBM d’attaque basés sur silo (alors que les GBI sont fondamentalement différents des ICBM dans la mesure où ils ne comportent pas du tout d'ogive et où ils interceptent les missiles en approche uniquement par impact cinétique). La proposition de départ (officiellement désignée sous l'appellation de défense en phase balistique basée au sol, ou GMD) avait également été critiquée aux Etats-Unis pour son manque d’efficacité et de rigueur technologique. Le bilan des essais des GBI positionnés en Alaska et en Californie est assez maigre (ces essais ont été décrits par de nombreux experts comme irréalistes et écrits d'avance). L’essai le plus récent simulant une attaque hypothétique d’un missile iranien a échoué. Il semblerait pourtant que le missile d’interception ait bien fonctionné, l’incident étant dû au dysfonctionnement d’un radar de la firme Raytheon. La proposition du président Bush était également critiquée pour le fait qu'elle s'appuyait sur des arrangements conclus de façon bilatérale et non dans le cadre de l’Alliance.

58.         Le nouveau programme annoncé par l’administration Obama en septembre 2009 corrige certaines des lacunes (réelles ou imaginaires) de la proposition d’origine. Le président américain a précisé que les Etats-Unis n’abandonnaient pas l’idée d’une protection antimissile, mais qu’ils remplaçaient l’ancien programme par un nouveau qui « assurera une protection plus sûre, plus intelligente et plus rapide des forces américaines et des alliés de l'Amérique ». Le projet de déploiement de GBI en Pologne a été enterré, et l’accent a été mis sur l’installation de missiles d’interception Standard Missile-3 (SM-3) à bord de navires de la marine américaine équipés du système Aegis. Les SM-3 ont une efficacité éprouvée, et leur crédibilité a été clairement démontrée en 2009, lorsque l'un de ces missiles a détruit avec succès un satellite hors service. Quelques navires Aegis, ayant à leur bord une centaine de missiles SM-3 chacun, seront déployés à proximité de l’Iran, dans l'espace maritime de l'Europe du Sud-Est (la Roumanie est en pourparlers avec les Etats-Unis concernant l’hébergement d’éléments du dispositif de défense antimissile), contredisant ainsi toute allégation selon laquelle ce dispositif serait dirigé contre la Russie.

59.         Le dispositif de défense antimissile privilégié par l’administration Obama est plus consensuel et plus souple que celui proposé par l’administration précédente. Certains points doivent toutefois être éclaircis, comme par exemple la question du coût : alors que le gouvernement américain présente ce nouveau programme comme plus rentable, le Bureau du budget du Congrès a calculé que le déploiement en mer de la version avancée du SM-3 – qui devrait être opérationnelle d’ici à 2018 – coûterait beaucoup plus cher que les GBI. Le déploiement au sol des SM-3 serait moins coûteux, mais risquerait d'être aussi critiqué que celui des GBI[20].

60.         Contrairement aux GBI, les SM-3 ne sont actuellement pas capables d’intercepter des missiles longue portée[21]. Par conséquent, sur le court terme, les navires Aegis déployés en Méditerranée et en mer Noire ne seraient utiles que contre les missiles à courte et moyenne portée. Selon les experts américains, les missiles SM-3 pourront être progressivement mis à niveau de façon à pouvoir également faire face aux menaces des missiles à longue portée. Les versions avancées du SM-3 avec déploiement en mer et au sol, qui sont en cours de développement, permettront de couvrir des territoires de plus en plus vastes en Europe. D’ici à 2020, les Américains projettent de déployer le missile SM-3 Block IIB, qui pourrait être capable d'intercepter des ICBM ayant pour cible les Etats-Unis. Le GBI basé sur silo continuera à être amélioré, et l’éventualité de son déploiement en Europe n’a pas été exclue.

61.         Comme on peut le voir, l’administration Obama a délaissé l’approche initiale de la défense antimissile – centrée sur les capacités – pour en privilégier une autre orientée vers les menaces[22]. Le nouveau programme est donc conçu pour faire face aux menaces des missiles, à mesure que l’Iran accroît ses capacités en la matière.

62.         L’Iran est en train de se doter de capacités considérables en termes de missiles balistiques à moyenne portée. Son programme de missile Shahab, qui s’appuyait à l’origine sur des transferts de technologie de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord, connaît un développement rapide à mesure que les ingénieurs iraniens spécialisés dans les techniques des fusées commencent à maîtriser la technologie de la balistique. La version améliorée du missile iranien Sejil 2, dont les essais ont été effectués en mai 2009, a une portée de 2 000 km et est donc capable d’atteindre des cibles en Israël, en Turquie ou en Europe du Sud-Est. Il utilise en outre du combustible solide – et non liquide –, ce qui le rend moins vulnérable en cas de frappes préventives (les roquettes à combustible liquide doivent être alimentées avant le lancement, une opération susceptible d’être détectée par les adversaires).

63.         En 2009 et en janvier 2010, l’Iran a également effectué avec succès des tirs d’essai de fusées satellites multi-étages, conçues pour envoyer des objets dans l’espace. Le pays prétend qu'il s'agit d'une capacité à usage exclusivement civil, mais du point de vue technologique, ces fusées porteuses de satellites sont fondamentalement similaires aux missiles d'attaque intercontinentaux. Néanmoins, d’après les dernières évaluations des services de renseignement américains, l'Iran ne devrait pas développer des missiles balistiques à longue portée avant la fin de la décennie, lorsque la version améliorée du missile SM-3 Block IIB est supposée être opérationnelle.

64.         Les autres avantages du nouveau programme de défense antimissile sont que les Etats‑Unis vont mettre au point un système beaucoup plus souple et beaucoup plus polyvalent de capteurs – basés au sol, en mer, dans les airs et en orbite – ayant pour tâche de détecter les lancements de missiles hostiles et de les suivre. Cela évitera ainsi d’avoir à utiliser un gros radar en bande X installé au sol, tel que celui qui devait au départ être installé en République tchèque. Ce radar avait profondément exaspéré Moscou, qui prétendait qu’il serait capable d’observer le territoire russe dans ses moindres recoins.

65.         Selon certains experts, le nouveau programme de défense antimissile pourrait aussi permettre d’accroître la sécurité au Moyen-Orient. Les navires Aegis apporteraient en quelque sorte une protection antimissile supplémentaire à Israël ce qui, d’après les calculs stratégiques de ce pays, réduirait la pertinence d'une option d'attaque préventive contre l'Iran[23]. L’architecture de défense antimissile qui est proposée devrait également éviter à la Turquie d’avoir à développer sa propre capacité de défense antimissile ou de dissuasion nucléaire[24].

B.  LA DEFENSE ANTIMISSILE ET LA COHESION DE L’OTAN

66.         Le nouveau plan de défense antimissile est beaucoup plus centré sur l’Alliance que le précédent. A vrai dire, dans un premier temps, l’architecture proposée n’apportera aucune protection aux Etats-Unis et couvrira uniquement le territoire des Alliés européens. Les autorités américaines ont annoncé qu’elles « travailleront avec les Alliés afin d’intégrer cette architecture avec les capacités de défense antimissile des membres de l'OTAN et avec le réseau de commandement et de contrôle de l'OTAN qui est en cours de développement ». De même, les Etats-Unis « engageront une consultation étroite avec les Alliés dans le cadre de l'OTAN en vue de définir les options spécifiques en matière de déploiement »[25]. Le Secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, s’est dit très favorable au nouveau plan.

67.         Le nouveau dispositif de défense antimissile supposerait également la participation d’un plus grand nombre d’Alliés. Certains analystes considèrent que la mise en place d'un système de défense antimissile associant tous les membres de l’Alliance pourrait garantir la cohésion de l’OTAN, à un moment où l’avenir de la présence d’armes nucléaires américaines en Europe est remis en question. Un grand nombre de ces armes et de leurs vecteurs approchent leur fin de vie. Les propositions de modernisation dont elles/ils font l’objet pourraient bien se heurter à une très forte opposition dans certains pays européens ; elles seraient également en contradiction directe avec l'esprit du projet de zéro nucléaire du président Obama. Si toutefois les armes nucléaires américaines viennent à être retirées d'Europe, on risque d’assister à un affaiblissement du lien transatlantique et à une diminution de l’utilité du Groupe des plans nucléaires de l'OTAN. Dans ce cas, la participation des Alliés à la tâche de planification des forces dans le cadre de la défense antimissile pourrait permettre de maintenir la cohésion de l'Alliance[26].

68.         La mise en œuvre du nouveau programme de défense antimissile doit s'accompagner de mesures spécifiques visant à rassurer les Alliés d’Europe centrale et orientale, en particulier la Pologne et la République tchèque. Est-il utile de rappeler que ces pays considéraient le plan d'origine comme un moyen de renforcer directement la présence des Etats-Unis dans la région. L’annonce par le gouvernement américain de l'abandon du plan initial a été mal accueillie en Europe centrale et orientale. Le principal journal tchèque, Mlada Fronta Dnes, a ainsi publié le titre suivant : « Il n’y aura pas de radar. La Russie a gagné ». Dans une déclaration célébre, un groupe d'éminents ex-chefs d'Etat de pays d'Europe centrale et orientale – comprenant notamment Vaclav Havel, Lech Walesa, Valdas Adamkus, Alexander Kwasniewski, Mart Laar et Vaira Vike‑Freiberga – a, tout en se félicitant du « nouveau départ » amorcé avec la Russie, regretté l’abandon de la version initiale du programme antimissile européen, qui était selon eux « un symbole de la crédibilité et de l’engagement de l’Amérique dans la région ». Aux Etats-Unis, des Républicains de renom tels que le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, et le leader de la minorité républicaine à la Chambre, John Boehner, ont également critiqué la décision du président, qu’ils considèrent comme une capitulation devant la Russie[27].

69.         Dans ce contexte, le déploiement annoncé de l'unité antimissile américaine Patriot en Pologne est une bonne nouvelle. L'opération ne représente aucune menace pour la Russie, car le système Patriot est conçu pour protéger les troupes déployées contre les missiles à courte portée. L’accord conclu entre les Etats-Unis et la Pologne est la manifestation symbolique d'un partenariat stratégique entre les deux pays. La République tchèque espère un geste similaire de solidarité.

C.  LE DIALOGUE AVEC LA RUSSIE

70.         Le rapporteur est convaincu que la Russie pourrait et devrait être associée au projet de défense antimissile conjoint. Moscou envoie à cet égard des signes contradictoires. D’un côté, la Russie s'est violemment opposée à la proposition de l'administration Bush d’installer un dispositif de défense antimissile en Pologne et en République tchèque. Le président Medvedev a menacé de reporter le démantèlement de l’unité d’ICBM de Kozelsk et de déployer dans l’enclave de Kaliningrad des missiles balistiques Iskander à courte portée de dernière génération, capables d'atteindre des cibles en Pologne et dans d’autres pays d'Europe centrale et orientale. Cette idée a été abandonnée suite à la décision américaine de renoncer au programme antimissile d'origine. Toutefois, bien que les Etats-Unis envisagent désormais de déployer des capacités de défense antimissile plus près du territoire iranien – une mesure que les responsables russes ont toujours considérée comme logique –, la Russie continue de refuser d’avaliser cette nouvelle proposition. Il est notamment difficile de savoir avec précision si le déploiement annoncé de systèmes antimissile Patriot en Pologne provoquera une réaction de Moscou, et si oui laquelle. Par ailleurs, les responsables russes, dont le ministre des Affaires étrangères Sergeï Lavrov[28], ont commencé à prétendre – ce qu’ils n’avaient pas fait auparavant – que les systèmes SM-3 risquaient de constituer une menace pour la capacité russe de dissuasion nucléaire. Cette critique est infondée, car même si les missiles SM-3 étaient mis à niveau de façon à pouvoir intercepter des ICBM, le nombre et le positionnement géographique des navires Aegis ou des SM-3 basés au sol ne leur permettraient pas de menacer les forces nucléaires russes. Cela étant, les Etats-Unis et l’OTAN pourraient réfléchir à la possibilité d’apporter des garanties supplémentaires à la Russie, lorsque des versions plus élaborées du SM-3 seront disponibles.

71.         D’un autre côté, la Russie n’est pas fondamentalement opposée à la défense antimissile en soi. Après tout, ne conserve-t-elle pas aux alentours de Moscou un dispositif de ce type qui remonte à l'époque de la Guerre froide et ne protège-t-elle pas la capitale russe avec des missiles d'interception comportant (prétendument) une tête nucléaire ? De plus, lorsque l’administration Bush a fait part de ses projets de défense antimissile en Europe, les Russes ont laissé entendre qu'ils pourraient également s’y joindre. Ils ont ainsi, comme contribution éventuelle au dispositif futur, offert en location le radar de détection lointaine installé à Gabala (Azerbaïdjan) et mis à disposition le tout nouveau radar de détection construit à Armavir (sud de la Russie). Les Russes sont également favorables à la mise en service du Centre commun d’échange de données russo-américain, qui a été créé à Moscou à la fin des années 90 mais n’a en fait jamais été appelé à intervenir.

72.         Toutes ces propositions doivent être examinées sérieusement par les Etats-Unis et par l’OTAN. La Maison Blanche s'est félicitée « de l’attitude coopérative de la Russie et de sa volonté de mettre ses capacités de défense antimissile au service de la défense générale de nos intérêts stratégiques communs ». La secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, a exhorté explicitement Moscou à participer à un projet de défense antimissile : « De la même manière que la Russie est un partenaire important dans la prévention de la prolifération nucléaire, ainsi doit-il en être dans le domaine de la défense antimissile. » L’idéal serait un échange effectif de données relatives à la défense antimissile entre les systèmes de radar des Etats-Unis/de l'OTAN et ceux de la Russie. Des garanties doivent cependant être prévues de façon à empêcher l’une ou l’autre partie d’utiliser abusivement ou de divulguer des informations sensibles et de pouvoir bloquer ou perturber le processus de prise de décision rapide sur des questions de défense antimissile.

73.         Un autre aspect important de la coopération avec la Russie dans le domaine de la défense antimissile est l’évaluation conjointe de la menace liée aux missiles. Comme le font remarquer les experts, depuis que la nouvelle administration américaine a centré son attention non plus sur les missiles iraniens intercontinentaux mais sur ceux à moyenne portée, les évaluations russes et américaines du programme de missiles iranien « sont désormais au diapason »[29]. La création d’un groupe bilatéral d’évaluation de la menace a été décidée lors de la visite du président Obama à Moscou en juillet 2009.

D.  LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES MISSILES

74.         Enfin, et ce n’est pas négligeable, la communauté euro-atlantique et la Russie doivent redoubler d’efforts pour faire reculer la prolifération des missiles et des technologies correspondantes. C'est un défi d’une importance capitale, non seulement parce que cela réduirait la menace directe, mais aussi parce qu’en empêchant le développement des capacités de missiles dans certains pays hostiles, les Etats-Unis et l'OTAN éviteraient d’avoir à intensifier leur défense antimissile au point de risquer peut-être de mettre en péril l’équilibre stratégique mondial en matière nucléaire.

75.         Il n’existe pas de traité ou de convention universel interdisant la prolifération des technologies servant à la fabrication de missiles. Le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) définit des lignes directrices d’action pour l’exportation, dans le but de limiter la prolifération des missiles (et des technologies correspondantes) pouvant être équipés d’armes de destruction massive. Le RCTM n’a été adopté que par 34 pays, dont certains des pays suspectés de prolifération de missiles ne font pas partie. Il a néanmoins été très utile pour réduire le rythme des programmes de fabrication de missiles dans certains pays, dont l’Egypte, l’Irak, la Libye et la Syrie. Il doit malgré tout être revu pour pallier certaines lacunes, en particulier en ce qui concerne les missiles de croisière.

76.         Les experts font remarquer que les mesures de non-prolifération sont particulièrement importantes dans les cas où un pays décide d’acquérir des capacités en matière d’ICBM. Le passage de la moyenne à la longue portée représente un bond technologique considérable qu’il est extrêmement difficile de franchir sans une aide étrangère[30]. Le fait d’empêcher des pays comme l’Iran de mettre au point des ICBM multi-étages peut être une initiative fructueuse qui bénéficierait aux Etats-Unis, à l'OTAN et à la Russie (étant donné que la défense antimissile occidentale pourrait être non pas totale mais limitée), et améliorerait de façon générale la situation mondiale en matière de sécurité.

77.         Dans l'une de ses déclarations, le président Medvedev a souligné que la Russie et les Etats‑Unis « travailleront de concert pour mettre au point des mesures efficaces contre les risques de prolifération des missiles ». L’effort mondial de renforcement des mécanismes de non-prolifération des missiles devrait être mené sous l’impulsion des Etats-Unis et de la Russie. L’universalisation du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire conclu en 1987 par les Américains et les Russes – qui a permis d’éliminer toutes les catégories de missiles des arsenaux de ces deux superpuissances – pourrait servir de base à la mise en place du nouveau cadre.

*   Aussi longtemps que ce document n’a pas été approuvé par la Commission  des sciences et des technologies, il ne représente que les vues du rapporteur.

[1]    A Prudent Decision on Missile Defence par Mark Fitzpatrick dans Survival: Global Politics and Strategy (Vol. 51, N° 6, décembre 2009-janvier 2010).

[2]    Le « zéro nucléaire » désigne la réduction progressive et contrôlée des arsenaux nucléaires existants dans le monde entier. Un monde sans armes nucléaires correspond à l’objectif ultime, même s’il ne sera pas atteint dans un avenir proche.

[3]    Déclaration du président Dmitri Medvedev lors du sommet Global Zero qui a eu lieu à Paris du 2 au 4 février 2010 : http://www.globalzero.org/en/opening-day-statement-global-zero-leaders.

[4]    Russia not to enhance nuclear deterrent: Medvedev, publié par Fang Yang dans Xinhua (5 mars 2010), http://news.xinhuanet.com/english2010/world/2010-03/05/c_13198823.htm.

[5]    Propos d’Hillary Clinton rapportés par Hwang Doo-hyong dans l’article Clinton pledges continued efforts for N. Korean denuclearization , agence de presse Yonhap, 7 mars 2010. http://english.yonhapnews.co.kr/national/2010/03/07/25/0301000000AEN20100307002500315F.HTML.

[6]    Déclaration du Premier ministre Gordon Brown lors du sommet Global Zero qui a eu lieu à Paris du 2 au 4 février 2010 :   http://www.globalzero.org/en/opening-day-statement-global-zero-leaders.

[7]    Avant l'entrée en vigueur du traité START, les Etats-Unis possédaient plus de 10 500 ogives déployées sur près de 2 250 vecteurs. En juillet 2009, les ogives avaient été réduites à 5 916 et les vecteurs à 1 188. Au cours de la même période, les forces nucléaires russes sont passées de plus de 10 000 ogives à 3 897, et de 2 500 vecteurs à 809. Par ailleurs, toutes les ogives nucléaires et tous les vecteurs stationnés au Kazakhstan, en Ukraine et au Bélarus ont été soit détruits, soit restitués à la Russie avant fin 1996.

[8]    Complete Cutoff: Designing a Comprehensive Fissile Material Treaty, par Arend Meerburg et Frank von Hippel publié dans Arms Control Today (3/2009), http://www.armscontrol.org/act/2009_03/Meerburg_VonHippel.

[9]    Miles E. Pomper, Compte rendu de la réunion du Comité préparatoire du TNP de 2009, publié dans CNS Feature Stories, 26 mai 2009, http://cns.miis.edu/stories/090526_npt_report.htm.

[10]    AIEA. Board of Governors, Implementation of the NPT Safeguards Agreement and relevant provisions of Security Council resolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) and 1835 (2008) in the Islamic Republic of Iran, 18 février 2010, http://isis-online.org/uploads/isis-reports/documents/IAEA_Report_Iran_18Feb2010.pdf.

[11]    China, Iran and the United States: Best Friends With Beijing , par Kerry Brown publié dans The World Today, Volume 66, N° 3, mars 2010, http://www.chathamhouse.org.uk/publications/twt/archive/view/-/id/1998/.

[12]    Sanctioning Iran: If only it were so simple, par Suzanne Maloney, publié dans Washington Quarterly (Volume 33, N°1, décembre 2010, p. 141).

[13]    Iran's refusal to cooperate with IAEA unacceptable, publié par BBC Monitoring Former Soviet Union /Ekho Moskvy news agency (19 février 2010).

[14]    New Momentum for Iran Sanctions , par David Crawford publié dans The Wall Street Journal (1^er mars 2010) http://online.wsj.com/article/SB10001424052748703429304575095681006103108.html.

[15]    Die Russische Iran-Politik vor dem Hintergrund des Teheraner Atomprogramms, par Thomas Kunze et Lars Peter Schmidt publié dans KAS Auslandsinformationen (5/2009, p. 31).

[16]    All Weapons of Mass Destruction Are Not Equal  par Allison MacFarlane, MIT 2005, http://web.mit.edu/cis/pdf/Audit_6_05_Macfarlane.pdf(consulté le 6 avril 2010).

[17]    Verifying the Chemical Weapons Ban: Missing Elements, par Jonathan B. Tucker dans Arms Control Association, (janvier/février 2007) : http://www.armscontrol.org/act/2007_01-02/Tucker(consulté le 2 avril 2010).

[18]    Seeking Biosecurity Withoug Verification: The New U.S. Strategy on Biothreats par Jonathan B. Tucker dans   Arms Control Association (janvier/février 2010) : http://www.armscontrol.org/act/2010_01-02/Tucker(consulté le 3 avril 2010).

[19]    Russia threatens to quit new nuclear treaty before the deal is signed. Publié dans Times On Line le 7 avril 2010)

[20]    Missile Defence in Europe - Pie in the Sky – publié dans The Economist du 19-25 septembre 2009).

[21]    Le classement courant des missiles en fonction de leur portée est le suivant : 1) Courte portée : jusqu’à 1 000 km ; 2) Moyenne portée : de 1 000 à 3 500 km ; 3) Portée intermédiaire : de 3 500 à 5 500 km ; et 4) Portée intercontinentale : à partir de 5 500 km.

[22]    Winning on Ballistic Missiles but Losing on Cruise: The Missile Proliferation Battle publié par Dennis M. Gormley dans Arms Control Today (décembre 2009).

[23]    A Prudent Decision on Missile Defence. Par Mark Fitzpatrick dans Survival: Global Politics and Strategy (Vol. 51, N° 6, décembre 2009-janvier 2010).

[24]    NATO, Missile Defence and Extended Deterrence par Oliver Thränert dans Survival:Global Politics and Strategy. (Vol.  51, N° 6, décembre 2009).

[25]    A "Phased, Adaptive Approach" for Missile Defense in Europe(Communiqué de presse de la Maison Blanche publié le  17 septembre 2009).

[26]    NATO, Missile Defence and Extended Deterrence par Oliver Thränert dans Survival: Global Politics and Strategy (Vol.  51, N° 6, décembre 2009 – janvier 2010).

[27]    Obama Shifts Gears on Missile Defense par Cole Harvey. Arms Control Today (octobre 2009).

[28]    Mikhail Tsypkin. Russian politics, policy-making and American missile defence. Revue International Affairs   (85:4- 2009).

[29]    Second Day: A Missile Decision Based On Facts And Values par Marc Ambinder. The Atlantic (17 septembre 2009).

[30]    Winning on Ballistic Missiles but Losing on Cruise: The Missile Proliferation Battle par Dennis M. Gormley. Arms Control Today (Décembre 2009).