I.  INTRODUCTION 

II.  IMPORTANCE STRATEGIQUE DE LA REGION 

III.  PROBLEMES DE SECURITE DANS LE GOLFE ET DANS LA REGION DE LA PENINSULE ARABIQUE 

     A.  PIRATERIE 
     B.  TERRORISME 
     C.  YEMEN 
     D.  IRAK 
     E.  IRAN 

IV.  LE ROLE DU CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE 

V.  L’OTAN DANS LA REGION 

VI.  CONCLUSIONS PRELIMINAIRES 

I.  INTRODUCTION

1.  La sécurité du Golfe et de la péninsule Arabique est d’une importance stratégique pour l’Alliance ; toutefois, son caractère volatile préoccupe sérieusement les Alliés et la communauté internationale. L’instabilité de l’Irak et du Yémen, l’Iran, la menace que continuent à faire peser des groupes terroristes opérant à l’échelle mondiale, de même que la piraterie au large de la Corne de l’Afrique, sont parties intégrantes d’une telle situation.

2.  Le présent document fait le point sur la conjoncture politique et la sécurité dans cette partie du monde et illustre succinctement le rôle actuel de l’OTAN dans la région du Golfe, notamment dans le contexte de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI) (1). Le rapporteur avance quelques suggestions quant à la manière dont l’Alliance pourrait accroître sa contribution à la sécurité de la région et parvient à la conclusion qu’une stratégie élargie et une présence intensifiée de l’OTAN dans ladite région doivent reposer sur une communauté d’intérêts et la confiance mutuelle, l’accent étant mis sur la diplomatie, la coopération en matière de sécurité et la coordination avec les Etats du Golfe.

II. IMPORTANCE STRATEGIQUE DE LA REGION

3.  L’abondance de leurs ressources énergétiques et leur position géographique en tant que plaque tournante des affaires et des transports maritimes internationaux confèrent au Golfe et à la péninsule Arabique  une importance stratégique pour l’OTAN. Le Golfe renferme environ 60 % des réserves pétrolières avérées de la planète et quelque 45 % de ses réserves gazières. Les Alliés européens importent approximativement 20 % de leur énergie du Golfe ; selon les prévisions, ce chiffre devrait passer à 45 % d’ici à 2030. Pour leur part, les Etats-Unis achètent à peu près 17 % de leur pétrole dans la région. Le Japon, « partenaire mondial de l’OTAN », dépend lourdement des ressources énergétiques du Proche-Orient, au même titre que la Chine, qui est dès à présent le plus grand pays importateur d’énergie en provenance de cette région. L’importance stratégique de cette dernière va augmenter, notamment en raison de son rôle crucial dans le fonctionnement de l’économie mondiale. Selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie, les besoins mondiaux en énergie primaire devraient progresser de 55 % entre 2005 et 2030.

4.  L’importance stratégique de la région s’explique aussi par la fonction de plaque tournante que celle-ci assume dans le domaine des transports. D’après l’Autorité internationale de la navigation, 10 % de l’ensemble des échanges internationaux transitent par la région. Le détroit d’Ormuz, dans le Golfe, et celui de Bab al-Mandab, qui relie la mer Rouge au golfe d’Aden, sont deux voies de passage cruciales pour l’acheminement des produits énergétiques. Plus de 25 % des exportations pétrolières mondiales (soit quelque 3,3 millions de barils/jour) empruntent le golfe d’Aden ; à Bab al-Mandab, qui marque son point le plus étroit, celui-ci n’a pas plus de 28 km de large. De la même manière, le détroit d’Ormuz, par où transitent 40 % du transport maritime de pétrole à l’échelle mondiale et la totalité des exportations de gaz de pétrole liquéfié du Golfe, a une largeur maximale de 50 km à l’endroit où il se resserre le plus.

III.  PROBLEMES DE SECURITE DANS LE GOLFE ET DANS LA REGION DE LA PENINSULE ARABIQUE

5.  La région souffre également d’une instabilité persistante et les pays du Golfe et de la péninsule Arabique sont confrontés à une multitude de problèmes de sécurité, dont le terrorisme international et intérieur, l’instabilité durable au Yémen et en Irak, la piraterie, le programme nucléaire de l’Iran et l’attitude des autorités de ce pays sur le double plan de la diplomatie et de la sécurité. Le présent rapport se concentre sur les problèmes de sécurité à la résolution desquels l’OTAN peut contribuer, mais il n’est pas inutile de dresser une liste succincte des difficultés non militaires avec lesquelles la région est aux prises.

6.  Qui plus est, les problèmes démographiques, économiques et environnementaux occupent une place prépondérante dans l’ordre du jour de la communauté internationale. L’accès à l’alimentation, à l’eau et à l’énergie, l’expansion démographique, les insuffisances économiques structurelles et l’inflation requièrent une stratégie globale pour la sécurité de la région car, faute de traitement, ces difficultés risquent de porter atteinte au contrat social qui lie l’Etat et la société dans les pays du Golfe. Ces pays font l’objet de fortes pressions : il s’agit de créer des emplois dans les décennies à venir, compte tenu d’une croissance démographique rapide (2) et de l’absence de possibilités d’emploi. En outre, l’ampleur actuelle des dépenses de sécurité sociale et les mécanismes de redistribution ne sont pas tenables ; une révision du contrat social s’impose donc. Cela pourrait cependant hypothéquer gravement la légitimité des régimes en place, dès lors que la mise à disposition de biens publics est considérée dans ces pays comme un droit inhérent à la citoyenneté.

7.  Les nappes phréatiques s’amenuisent dans toute la région : en effet, la demande en eau de pays en voie d’urbanisation et d’industrialisation rapide excède les réserves en eau fossile et celles des nappes aquifères locales. Des « poches » de raréfaction énergétique et un phénomène de dépendance à l’égard des importations de gaz naturel font déjà leur apparition, car les ressources ne sont pas réparties de manière égale dans la région. Cela aura évidemment une incidence déterminante sur le développement régional et risque de créer des foyers de tension et d’insécurité. Sur la base des taux de production de 2006, on estime que Bahreïn, Oman et le Yémen auront épuisé leurs réserves pétrolières d’ici à 2025.

8.  La capacité actuelle des pouvoirs publics de répondre à une demande croissante en matière de services, de soins de santé, d’enseignement et d’emploi est mise à rude épreuve ; la région a été durement touchée par les deux coups que lui ont simultanément portés la chute des tarifs pétroliers et la crise économique mondiale, et bon nombre de plans de développement s’en trouvent compromis. Autre source d’insécurité humaine et de menaces pour les Etats du Golfe : la présence de vastes communautés de travailleurs immigrés privés de droits civiques ou politiques et possédant très peu de droits économiques. La persistance d’une dépendance vis-à-vis de la main-d’œuvre expatriée, due à une insuffisance croissante de main-d’œuvre nationale, ne peut que déboucher sur de fortes tensions. Les pays du Golfe sont particulièrement exposés aux effets des changements climatiques en raison du schéma de peuplement côtier qui les caractérise. Des îles comme le Bahreïn (dont le point culminant se situe à 122 m seulement au-dessus du niveau de la mer) seraient naturellement touchées par toute modification de ce niveau.

A. PIRATERIE

9.  Le golfe d’Aden est devenu le haut lieu de la piraterie mondiale : 37 % des actes de piraterie commis dans le monde en 2008 s’y sont produits. Il constitue une voie maritime d’une importance critique par laquelle transitent chaque année 12 % du trafic pétrolier mondial. Selon les services de la Chambre de commerce internationale (CCI) chargés de la lutte contre le délit commercial, le nombre d’actes de piraterie commis en 2009 dépasse de loin les chiffres de 2008. Les pirates somaliens réclament désormais des rançons de plusieurs millions de dollars et l’on craint qu’ils ne se transforment en agents de réseaux terroristes internationaux. L’argent des rançons sert déjà à financer la guerre en Somalie et à soutenir le groupe terroriste al-Chabaab.

10.  Le coût – les primes d’assurance pour les bâtiments empruntant le golfe d’Aden ont décuplé depuis le début de la montée en puissance des pirates somaliens, et le secteur des transports maritimes perd chaque année de 13 à 15 milliards de dollars – et les dangers inhérents à la piraterie sont tels que les navires peuvent être contraints d’éviter le golfe d’Aden et le canal de Suez et de se détourner par le cap de Bonne-Espérance ; voilà qui augmentera considérablement le prix des biens manufacturés et du pétrole en provenance d’Asie et du Proche-Orient. La forte multiplication des actes de piraterie dans la région a entraîné une présence navale internationale sans précédent au large de la Corne de l’Afrique, présence qui se caractérise par la grande diversité de ses composantes : outre la Force opérationnelle interarmes (CTF) 151, conduite par les Etats-Unis et les unités participant à l’opération Atalanta de la Force navale de l’Union européenne et à l’opération Ocean Shield de l’OTAN, les bâtiments de plusieurs autres marines croisent dans les parages. Le Japon, qui a adopté en juillet 2009 une loi sur des mesures de lutte contre la piraterie – loi qui élargit le mandat et les pouvoirs des bâtiments japonais mis en œuvre dans des opérations anti-piraterie –, maintient sur place deux unités navales et deux appareils de patrouille maritime. Des navires russes croisent également dans la zone depuis octobre 2008 ; la Fédération de Russie et l’OTAN se disent disposées à réfléchir à une intensification de leur coopération en matière de lutte contre la piraterie. De plus, la marine chinoise est présente dans la même zone depuis décembre 2008 ; c’est son premier déploiement outre-mer pour une opération active. La coordination tactique entre les divers déploiements nationaux et multinationaux a été grandement améliorée, certes, mais elle peut l’être encore3.
 
B. TERRORISME

11.  Les pays du Golfe et de la péninsule Arabique continuent à faire l’objet de graves menaces de la part de groupes terroristes, dont al-Qaïda, qui a reconstitué une partie de ses capacités opérationnelles, notamment au Yémen. Le terrorisme a même fait une incursion aux Emirats arabes unis, qui passaient pour être largement immunisés contre toute la menace, lorsque, début 2009, les autorités ont démantelé sans tapage un réseau de grande envergure lié à al-Qaïda qui projetait de faire sauter des cibles fortement symboliques telles que les tours de Doubaï. 

12.  Après une série d’attentats commis en 2003 par « al-Qaïda dans la péninsule Arabique » (AQPA) contre la maison royale des Saoud et des installations occidentales, le ministre de l’Intérieur d’Arabie saoudite et les responsables des services antiterroristes ont fait montre d’une plus grande agressivité, attitude largement couronnée de succès puisqu’elle a permis de porter un coup d’arrêt aux activités d’AQPA sur le territoire national. Cette victoire a toutefois contraint l’organisation à se replier au Yémen, où elle a pu profiter de la faiblesse des  structures étatiques. Le Yémen, qui se caractérise par un littoral long de 3 000 km et par un relief difficile constitué d’étendues tantôt montagneuses, tantôt désertiques, donne accès au détroit de Bab al-Mandab et est le seul pays à partir duquel le pétrole puisse atteindre la haute mer sans passer par le détroit d’Ormuz ou le canal de Suez : il offrait donc un sanctuaire stratégique pour al-Qaïda, la mouvance plus vaste du salafisme jihadiste et diverses filières de la criminalité organisée. Après la fusion d’AQPA et d’« al-Qaïda au Yémen », ce pays est devenu le nouveau centre de gravité de l’entité ainsi créée. De plus, à en croire la presse, AQPA a été renforcée par des combattants d’alQaïda venus du Pakistan et d’Afghanistan en quête d’un refuge au Yémen ou en Somalie.

13.  L’Arabie saoudite a été mêlée à un conflit dans le nord du Yémen entre les rebelles houthis et le gouvernement de ce pays, fin 2009, après que les rebelles eurent traversé la frontière et occupé une partie du territoire saoudien, dont certains points d’une grande importance stratégique. Ces événements ont déclenché l’opération militaire la plus vaste qu’aient entreprise les forces armées du royaume depuis l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. Un accord de cessez-le-feu a finalement été conclu, mais la situation reste précaire et les tensions persistent.
 
C. YEMEN

14.  En décembre 2009, l’attentat manqué contre le vol 253 de Northwest Airlines a placé sur le devant de la scène internationale un Yémen en butte à une multitude de problèmes, parmi lesquels la menace que représente al-Qaïda, les rébelles houthis dans le nord, ou encore, un mouvement de sécession dans le sud. Qui plus est, ce pays, le plus pauvre du monde arabe, connaît une situation économique désastreuse : une pauvreté endémique, des ressources naturelles rares et un gouvernement faible et inefficace, dont les politiques ont aggravé quelquesunes des difficultés existantes. Près des deux tiers de ses 23 millions d’habitants ont moins de 25 ans et son taux de croissance démographique est l’un des plus élevés au monde. Plus de la moitié de la population vit dans la pauvreté et, selon les estimations, le taux de chômage se situe aux alentours de 35 %. Le Yémen est en outre confronté à une raréfaction de ses ressources hydriques. La capacité du gouvernement de résoudre ces nombreux problèmes est de plus en plus limitée : en effet, les recettes pétrolières – qui constituent près de 80 % du revenu national – devraient se tarir dans dix ans.

15.  Le Yémen court le risque de se transformer en un bouillon de culture terroriste et en un sanctuaire pour les extrémistes. La détérioration de la sécurité dans ce pays risque de déstabiliser la région tout entière et d’exacerber les problèmes que posent la piraterie, la criminalité organisée et l’extrémisme islamiste, avec les graves conséquences que cela suppose pour la sécurité intérieure de ses voisins. Pour lutter contre le terrorisme, il a besoin d’aide en matière d’équipement et de formation pour ses forces de sécurité.

16.  Peut-être a-t-il besoin plus encore d’un plan de développement à long terme pour l’infrastructure, l’éducation et la santé. En janvier 2010, la conférence des pays donateurs de Londres a rassemblé plus de 20 pays occidentaux et arabes, l’objectif étant d’élaborer une stratégie collective à l’égard du Yémen ; c’est un pas dans la bonne direction, mais les engagements pris doivent maintenant être honorés. Lors d’une précédente conférence de donateurs, en 2006, les engagements de la communauté internationale s’étaient élevés à 5,7 milliards de dollars mais, à ce jour, seuls quelque 250 millions ont été versés. L’une des principales raisons de ce retard est la corruption omniprésente dans le pays, dont la scène politique demeure dominée par les chefs tribaux. La réunification des deux Yémen en 1990 et la nette victoire remportée par le Nord sur le Sud durant la guerre civile de 1994 sont venues confirmer la mainmise des tribus du Nord sur les ressources de l’Etat. Les forces armées et les forces de sécurité yéménites sont désormais le reflet des intérêts tribaux.

17.  L’édification de capacités étatiques, l’amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption dépendent de manière cruciale de l’aide étrangère. Or une intervention occidentale de cette nature peut aisément se retourner contre ses auteurs : la population se méfie des initiatives étrangères et, singulièrement, occidentales, et un fort sentiment anti-occidental règne dans le pays. Les gouvernements occidentaux doivent donc travailler à la définition d’une stratégie régionale en association avec les membres du Conseil de coopération du Golfe – et, plus spécialement, avec l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis –, qui détiennent une fonction essentielle dans la stabilisation du Yémen.

D. IRAK

18.  Les événements en Irak influent fortement, eux aussi, sur la stabilité de la région. Dans l’ensemble, la violence a considérablement diminué et la sécurité s’est beaucoup améliorée au cours des deux années écoulées. La participation des sunnites, qui avaient boycotté les élections de 2005, est un signe positif. Cependant, les attentats survenus à Bagdad lors de la campagne des élections législatives de mars 2010 posent la question de savoir si cette embellie sur le plan de la sécurité et de la stabilité ne sera que de courte durée et s’il faut s’attendre à un retour de la violence sectaire, qui pourrait provoquer une guerre civile. Les groupes extrémistes, plus fragmentés et plus mobiles, continuent à opérer dans le pays. Par ailleurs, des tensions existent entre sunnites et chiites et des différends opposent les Arabes aux Kurdes. Le processus de « débaasification » constitue toujours une pomme de discorde susceptible d’empêcher une véritable réconciliation ethnique. Il est maintenant vital de former sans tarder un gouvernement et d’éviter ainsi les délais enregistrés après le scrutin de 2005, délais dont la longueur a été à l’origine de la spirale des violences sectaires survenues dans le pays. La nouvelle équipe gouvernementale devra se pencher sur trois dossiers cruciaux : relations entre Arabes et Kurdes (et statut de Kirkouk), normalisation des relations entre l’Irak et le Koweït et gestion efficace des revenus pétroliers.

19.  La contribution internationale reste essentielle à la poursuite du processus de normalisation en Irak. A mesure que la présence américaine se réduit, la communauté internationale joue un rôle auxiliaire plutôt que dirigeant. L’ONU conservera d’importantes fonctions consultatives, comme cela a été le cas lors de la campagne électorale, pendant laquelle elle a travaillé de concert avec les Etats-Unis et permis l’instauration du consensus nécessaire à l’adoption d’une loi électorale. De plus, grâce à la Mission de formation de l’OTAN en Irak (NTM-I), l’Alliance contribue de manière non négligeable à la stabilisation du pays. Comme indiqué ci-dessous, la NTM-I assure l’entraînement des forces de sécurité irakiennes et fournit à celles-ci des équipements et une assistance technique, de manière à aider les autorités à se doter, en la matière, d’éléments efficaces, solides et placés sous contrôle démocratique. La NTM-I s’oriente à présent vers une force plus réduite de soutien à la mise en place d’un programme de développement institutionnel dirigé par les Irakiens. L’Union européenne vient également en aide à l’Irak par l’intermédiaire d’EUJUST-LEX (Mission de soutien à l’Etat de droit de l’Union européenne). Cette mission a formé plus de 3 000 officiers de justice depuis sa création, en 2005 ; son mandat doit normalement prendre fin le 30 juin 2010, mais l’on s’attend à ce que le Conseil de l’Union européenne décide, au début de l’été, de le prolonger de deux ans.

E. IRAN

20.  La menace la plus grave pour la sécurité de la région émane du programme nucléaire de l’Iran et du soutien que ce pays est soupçonné d’apporter à des groupes terroristes. Les autorités de Téhéran persistent à ne faire aucun cas des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, lequel exige l’arrêt des opérations d’enrichissement d’uranium ; au contraire, elles ne cessent de développer leurs capacités technologiques dans ce secteur. La découverte d’une deuxième installation d’enrichissement près de Qom, en septembre 2009, n’a fait que renforcer l’hypothèse selon laquelle l’Iran aurait pour véritable objectif l’acquisition des technologies spécifiques aux armes nucléaires. Dans un rapport daté de février 2010, l’Agence internationale de l’énergie atomique elle-même a exprimé pour la première fois ses craintes à cet égard. Le rapport indiquait aussi que le niveau de coopération entre l’Iran et l’Agence avait baissé.

21.  Si, depuis l’arrivée à la présidence de M. Obama, l’administration américaine emploie un ton différent dans ses relations avec l’Iran, elle n’est pas parvenue à élargir le dialogue avec ce pays. Par exemple, les autorités iraniennes n’ont pas répondu dans les délais prescrits par le président des Etats-Unis – elles avaient jusqu’au 31 décembre 2009 – aux mesures d’incitation économiques et politiques que leur proposaient six puissances, en échange de l’arrêt du programme d’enrichissement d’uranium. Cette absence de progrès a également des répercussions négatives sur le dossier israélo-arabe.

22.  Dès lors que le régime iranien continue à passer outre les résolutions du Conseil de sécurité, une confrontation entre lui et la communauté internationale au sujet de son programme nucléaire apparaît encore plus probable. Les Etats-Unis comme les Alliés européens préparent un durcissement des sanctions bilatérales et travaillent à l’élaboration d’une position commune du Conseil de sécurité concernant des sanctions supplémentaires. Il est douteux, toutefois, qu’une telle position puisse être adoptée. La Russie et la Chine, membres permanents du Conseil et dotés à ce titre d’un droit de veto, ont, par le passé, affaibli les sanctions initialement prévues dans les trois résolutions correspondantes. Moscou ne semble plus exclure un tel durcissement, mais il n’en va pas nécessairement de même pour Pékin. La Chine a d’importants intérêts économiques et politiques en Iran, son troisième fournisseur de brut après l’Arabie saoudite et l’Angola. Elle a négocié avec lui des contrats énergétiques de plusieurs milliards de dollars et entend bien préserver et renforcer les solides relations qu’elle entretient avec lui dans le domaine de l’économie et de l’énergie. Qui plus est, plusieurs membres non permanents du Conseil de sécurité, y compris le Brésil et la Turquie, ont indiqué qu’ils n’étaient pas disposés, pour l’instant, à approuver l’adoption de nouvelles sanctions contre l’Iran.

23.  Il se peut que des sanctions plus sévères et ciblées soient nécessaires pour amener Téhéran à reconsidérer son attitude vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne son programme nucléaire. Le rapporteur voudrait cependant faire observer que ces sanctions sont un outil et ne sauraient se substituer à une politique. De surcroît, les enseignements du passé montrent que l’efficacité des sanctions est sujette à caution, puisque les pays visés ne changent de comportement que dans un cas sur trois à peu près. Cela fait plus de 30 ans que l’Iran fait l’objet de sanctions de la part des Etats-Unis (les sanctions de l’ONU remontent, quant à elles, à 2006), et aucune de ces mesures de coercition n’a forcé Téhéran à renoncer à son programme nucléaire. Les sanctions pourraient même avoir l’effet inverse, dès lors qu’elles donnent aux dirigeants du pays concerné l’occasion de rejeter sur le monde extérieur la responsabilité des mauvaises conditions économiques et de tirer prétexte de la situation pour poursuivre la répression. En outre, les sanctions permettraient aux autorités iraniennes de suspendre plus facilement les inspections internationales, voire de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

24.  Il faut concevoir une vaste stratégie diplomatique internationale susceptible de déboucher sur une solution négociée qui prendrait en compte, tout à la fois, les préoccupations de la communauté internationale en matière de sécurité et celles de l’Iran et de ses voisins. Ce dernier point revêt une importance particulière, car les voisins arabes de l’Iran redoutent la possibilité d’un marchandage global entre Téhéran et l’Ouest, démarche qui pourrait être assimilée à une reconnaissance de la prééminence iranienne dans la région. Comme le rapporteur l’a suggéré dans un précédent rapport (4), l’inscription du dossier iranien à l’ordre du jour politique de l’OTAN pourrait contribuer à l’élaboration d’un consensus fort entre Alliés et Partenaires et garantir la coordination de leurs actions. Les membres de l’Alliance et la communauté internationale doivent se montrer résolus quant au fond, mais souples dans la forme. Nous devons cependant veiller à maintenir ouvertes les voies de communication et à conserver la double tactique consistant à conjuguer mesures d’incitation et pénalités.

25.  Comme le rapporteur l’a également écrit dans ce même rapport, toute idée de changement de régime ou de guerre préventive donnerait des résultats contraires à ceux escomptés. L’établissement de relations plus fructueuses avec les autorités de Téhéran serait hautement souhaitable. L’Iran a joué un rôle constructif dans le renversement du régime des talibans en 2001 et il peut apporter une aide non négligeable en Afghanistan, car il est lié de longue date à de nombreux et puissants seigneurs de guerre. Par ailleurs, il revêt une importance cruciale pour la stabilité du Golfe, exerce une influence considérable dans l’Irak de l’après-Saddam Hussein et entretient d’étroites relations avec la Syrie et le Hamas, deux protagonistes majeurs du conflit israélo-arabe. Un règlement négocié du conflit du Proche-Orient pourrait aboutir plus facilement s’il était possible de compter sur l’Iran. Les Alliés pourraient donc envisager de réunir autour d’une table les autorités iraniennes et celles des pays du Golfe pour des discussions sérieuses et sincères sur diverses questions relatives à la sécurité régionale.

IV. LE ROLE DU CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE (CCG)

26.  Le Conseil de coopération du Golfe, créé en mai 1981, est un important facteur de stabilité de la région. Il rassemble l’Arabie saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, les Emirats arabes unis et le Sultanat d’Oman. Depuis sa mise sur pied, il y a donc près de 30 ans de cela, de nombreuses déclarations ont été faites au sujet des problèmes communs et de l’importance de la confiance mutuelle. Cela contraste de manière saisissante, toutefois, avec les progrès tangibles enregistrés dans les secteurs de l’économie, de la politique et de la sécurité. Certes, les membres du CCG ont fait état de leur volonté d’approfondir encore leur coopération en évoquant la création d’une union douanière, en 2003, d’un marché commun, en 2008, et d’une monnaie commune, ainsi que la conclusion d’un Pacte de défense du Golfe et d’un accord sur la coopération antiterroriste, mais ces annonces n’ont que rarement été suivies d’effet.

27.  Des différends intrarégionaux persistants (tel le litige frontalier qui oppose l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis), de même que la crainte que suscite chez les Etats plus petits la perspective d’une domination saoudienne ont entravé les progrès sur la voie de la coopération en matière de sécurité, domaine qui est resté loin derrière celui de l’intégration économique. En 1986, le CCG a mis sur pied une force unifiée baptisée « Bouclier de la Péninsule » et basée en Arabie saoudite ; cette force n’a toutefois pu être amplifiée par le CCG et le sort à lui réserver a donné lieu à des contestations, conséquence, essentiellement, de l’absence de consensus entre les membres du Conseil.  Ceux-ci ne sont pas non plus parvenus à définir une tactique régionale visà-vis de l’Iran et du Yémen. Ils sont aussi préoccupés par le programme nucléaire iranien, par les aspirations des autorités de Téhéran à une hégémonie régionale et par certains aspects de leur diplomatie. Dans le passé, l’Iran a occupé trois îles appartenant aux émirats de Chardja et de Ras el-Khaïmah, et il formule périodiquement et depuis longtemps des revendications sur Bahreïn. Les inquiétudes des pays du CCG pour leur sécurité se reflètent dans l’augmentation de leurs dépenses de défense, lesquelles s’élèveraient à 63 milliards de dollars pour l’année 2010; l’Arabie saoudite intervient dans le financement de ces dépenses à hauteur des deux tiers.

28.  Mais, parallèlement, les relations bilatérales des membres du CCG avec Téhéran varient d’un cas à l’autre. Les rapports entre l’Arabie saoudite et l’Iran ont toujours été fortement empreints de méfiance et de suspicion ; les deux pays aspirent à leur reconnaissance en tant qu’épicentre du monde islamique. Ryad – comme Bahreïn, d’ailleurs – affirme que l’Iran se rend coupable d’ingérence dans ses affaires intérieures en semant intentionnellement le trouble dans la communauté chiite. Quant au Koweït, il a toujours vu dans l’Iran un contrepoids à l’Irak mais, depuis la chute de Saddam Hussein, il se méfie de plus en plus des ambitions régionales de Téhéran. Un litige territorial oppose les Emirats arabes unis à l’Iran au sujet des Petite et Grande Tunb et d’Abou Moussa, trois îles qui ont été occupées par ce dernier. Dans le même temps, Doubaï abrite une forte communauté d’expatriés iraniens et dépend énormément des investissements de l’Iran, puisqu’il traite quelque 60 % des échanges de marchandises de ce pays et accueille près de 10 000 entreprises iraniennes. Oman et le Qatar considèrent l’Iran comme un partenaire majeur en raison de sa proximité et d’une conception commune de l’histoire, de la culture et du commerce. Oman, où les chiites sont rares, a resserré ses relations avec Téhéran en août 2009, lorsque le ministre des Affaires étrangères de la République islamique, Manouchehr Mottaki, et son homologue omanais, Youssef ben Alaoui, ont signé un accord de coopération dans le domaine de la sécurité. Malgré quelques différends autour du partage du gisement de gaz naturel North Field/South Pars, Téhéran et le Qatar sont unis par des relations solides ; le Qatar est le seul pays à avoir rejeté une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU demandant aux Iraniens d’arrêter les opérations d’enrichissement.
 
29.  Le CCG joue déjà un rôle important dans la stabilité de la région. Cependant, ses capacités pourraient être améliorées par une coopération plus étroite entre ses membres. Par exemple, les progrès limités enregistrés dans le secteur de la coopération militaire se sont traduits par un chevauchement de capacités et une interopérabilité lacunaire. Il ne sera pas aisé de convaincre les membres du CCG de renoncer à leurs intérêts nationaux au profit d’une coopération cohérente à l’échelle du Conseil sur le plan de la sécurité. Les relations politiques sont de nature personnelle plutôt qu’institutionnelle. De plus, les Etats du Golfe préfèrent des consultations bilatérales et une situation de dépendance vis-à-vis des puissances occidentales à des démarches plus coopératives et multilatérales. A plus long terme, l’OTAN pourrait les aider à prendre la décision de déterminer des domaines de coopération et de mettre leurs ressources en commun. Elle pourrait faire office de conseiller et défricher le terrain pour des progrès restreints mais fondamentaux sur la voie d’un régime d’intégration, en vertu duquel chaque pays contribuerait à un système de sécurité du Golfe qui soit global et plus efficace, par opposition à des programmes militaires indépendants.

V. L’OTAN DANS LA REGION

30.  L’objectif principal de l’Initiative de coopération d’Istanbul, lancée au sommet que l’OTAN a tenu dans la capitale turque en 2004, est le renforcement de la sécurité et de la stabilité régionales par la mise en place d’un forum destiné à promouvoir une intensification de la coopération entre l’OTAN et la région du Golfe. A ce jour, le Koweït (décembre 2004), Bahreïn et le Qatar (février 2005) et les Emirats arabes unis (juin 2005) ont rejoint l’ICI. Comme dans le cas du Partenariat pour la paix ou du Dialogue méditerranéen, chaque Etat partie à l’ICI peut adapter sa coopération avec l’OTAN en fonction de ses besoins et de ses intérêts spécifiques. L’Initiative offre des conseils bilatéraux et sur mesure en matière de défense (réforme, budget, planification et relations entre secteur militaire et secteur civil). Les membres peuvent prendre part à diverses activités : coopération entre forces armées, exercices de sécurité aux frontières, formation à la lutte contre les trafics et plans civils d’urgence. Nombreux sont les exemples de résultats tangibles obtenus grâce à l’Initiative en ce qui concerne l’amélioration des capacités militaires et de la confiance entre l’OTAN et les pays du Golfe.

31.  A l’origine, l’ICI a été conçue comme une initiative bilatérale entre les pays participants du Golfe et l’OTAN. Si l’aspect bilatéral demeure important, l’Initiative n’en a pas moins acquis un aspect multilatéral, en ce sens que ses membres se réunissent avec les Alliés. Jusqu’ici, il y a eu trois réunions dites « CAN + 4 ». Lors de la dernière en date, en mars 2010, les participants ont discuté des problèmes de sécurité qui se posent dans la région du Golfe.

32.  L’ICI continuera à évoluer en fonction des besoins et des intérêts des pays du Golfe. Par exemple, pour approfondir la coopération pratique, les pays de l’ICI et l’OTAN pourraient envisager de concevoir des programmes de coopération individuels qui permettraient aux premiers de mieux définir l’ampleur et le rythme de leur coopération avec la seconde. En même temps, l’OTAN pourrait ainsi mieux cibler son assistance. Bahreïn réfléchit à son éventuelle inscription à un tel programme.

33.  En outre, la lutte contre la piraterie dans la région élargit les possibilités de coopération entre l’OTAN et les membres de l’ICI. L’OTAN mène actuellement l’opération anti-piraterie Ocean Shield au large de la Corne de l’Afrique. La participation des membres de l’ICI aux opérations navales de l’OTAN d’une manière ou d’une autre (affectation de navires, logistique, exercices, partage d’informations) améliorerait la sécurité des voies maritimes traversant le golfe d’Aden.

34.  Qui plus est, l’ICI pourrait se développer encore grâce à un relèvement du dialogue politique, lequel pourrait englober des réunions ministérielles périodiques. Cela permettrait l’approfondissement et l’expansion des débats sur les questions politiques et la sécurité entre membres de l’Initiative et l’OTAN. A cet effet, toutes les parties concernées pourraient marquer leur accord sur une « déclaration conjointe » énonçant les objectifs de l’ICI ; cette déclaration servirait de base à une stratégie véritablement multilatérale et autoriserait tout membre actif de l’Initiative à consulter l’OTAN, s’il venait à percevoir une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité.

35.  Les Alliés et les pays du CCG sont confrontés aux mêmes problèmes sur le plan de la sécurité : terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, piraterie, sécurité énergétique et Etats en déliquescence. Qui plus est, ils partagent des intérêts identiques : stabiliser l’Afghanistan et l’Irak, ou encore, empêcher des pays comme le Yémen de sombrer, précisément, dans la déliquescence. La participation de tous les membres du CCG à l’ICI contribuerait grandement à la stabilité et à la sécurité de la région, certes, mais elle pourrait aussi servir d’instrument susceptible de faire progresser le CCG en tant qu’organisation.

36.  Indépendamment de l’ICI, d’autres mécanismes engagent l’OTAN dans la région du Golfe. Conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, les Alliés ont mis sur pied la NTM-I ; celle-ci a pour but de constituer des forces de sécurité pluriethniques efficaces et viables qui se plieront au contrôle du secteur civil et qui respecteront le droit international, les lois locales et les normes professionnelles. La NTM-I assure des tâches d’encadrement, offre des stages de formation sur place ou à l’étranger et facilite la livraison des dons de matériels militaires. En raison de sa contribution au rétablissement d’une hiérarchie militaire irakienne, l’OTAN a, en décembre 2008, été invitée par le Premier ministre, Nouri al-Malik, à étendre sa mission à d’autres secteurs, dont ceux de la formation de la hiérarchie des forces navales et aériennes, de la réforme de la défense et de la sécurité des frontières et de la mise en place d’institutions. De surcroît, le 26 juillet 2009, l’OTAN a conclu avec le gouvernement irakien un accord à long terme (ALT) prévoyant un cadre juridique relatif à la poursuite par l’OTAN de la formation des forces de sécurité du pays.

37.  Au bout du compte, l’OTAN apporte déjà une contribution significative à la sécurité de la région grâce, en particulier, à l’ICI et à la NTM-I. Cela dit, il faut bien admettre que l’Alliance est très mal connue et que cette méconnaissance se conjugue à l’image négative qui la caractérise surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001. Il est possible aussi que la coopération soit restreinte en raison d’une absence de compréhension culturelle et stratégique entre les Alliés et les pays de la région. Si l’OTAN veut devenir plus efficace dans cette partie du monde et, de fait, dans tout le Proche-Orient, elle doit élaborer et mettre en pratique une meilleure stratégie de communication. Elle a déjà retenu la diplomatie publique en tant que secteur prioritaire dans ses relations avec le monde arabe, mais elle n’a pu dégager que de très faibles ressources à cette fin. Le point de départ idéal de toute stratégie de communication serait la création d’un site Internet de l’OTAN en langue arabe et de prévoir une édition arabe de la Revue de l’OTAN.

VI. CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

38.  On ne saurait trop insister sur l’importance stratégique mondiale du Golfe et de la péninsule Arabique. La situation géographique du Golfe et les ressources énergétiques qui sont extraites de la région ou qui y circulent lui confèrent un caractère vital pour l’économie planétaire. Cependant, les pays de la région sont confrontés à une multitude de problèmes de sécurité et à une instabilité persistante. Les Alliés et l’OTAN en tant que telle doivent maintenir et approfondir leur engagement auprès de ces pays et, singulièrement, des membres du CCG.

39.  Toute stratégie de l’OTAN dans la région doit être appliquée d’une manière exhaustive et multidimensionnelle, dans le respect de l’autorité et de la souveraineté des partenaires du Golfe et par la combinaison d’une interaction militaire avec une intervention diplomatique et politique. A l’égard de la région, l’OTAN doit suivre une stratégie :

* promouvant l’interopérabilité entre le Golfe et elle-même et offrant une grande variété de programmes d’éducation et de formation ;
* développant encore l’ICI par un relèvement du dialogue politique avec les pays membres de celle-ci et par la publication d’une déclaration conjointe qui comporterait une clause autorisant tout participant actif de l’Initiative à consulter l’OTAN s’il perçoit une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité ;
* ouvrant l’ICI à de nouveaux membres et utilisant ce vecteur d’association pour développer les relations multilatérales ;
* assurant le maintien de l’assistance aux forces de sécurité irakiennes via la NTM-I ;
* stimulant la coopération et la coordination navales dans le Golfe au niveau régional et international pour atténuer les effets néfastes de la piraterie et de la criminalité organisée ;
* s’ouvrant à des pays non membres – dont ceux du Groupe de contact (Australie, Japon, Nouvelle-Zélande et Corée du Sud), mais aussi la Chine, la Russie et l’Inde – avec lesquels elle partage des intérêts dans la région, intérêts touchant, entre autres, à la sécurité maritime et à la protection des infrastructures énergétiques d’importance critique.

40.  Si l’attitude de l’OTAN face à l’Iran n’entre pas dans le cadre du présent projet de rapport, il n’en est pas moins vrai que l’inscription du dossier iranien à l’ordre du jour politique de l’OTAN peut contribuer à l’instauration d’un solide consensus et à la coordination des politiques entre Alliés et Partenaires.

41.  Une stratégie de l’OTAN fondée sur les recommandations énoncées plus haut convergera avec les intérêts des Etats du Golfe et contribuera effectivement à la sécurité et à la stabilité à long terme de cette région. Le rapporteur est convaincu que, sans une amplification de l’engagement de l’OTAN, la sécurité de cette partie du monde et, plus généralement, celle de l’ordre mondial resteront exposées aux soulèvements politiques, aux litiges territoriaux, à la prolifération nucléaire, à l’incertitude économique et à une multitude d’autres menaces.

(4)   Pour un engagement politique de l’OTAN en Iran [166 PCTR 08 F]