I.   INTRODUCTION 
    A.  QUELQUES PRECISIONS AU SUJET DU PRESENT RAPPORT 

II.  ORIGINES ET EVOLUTION DES POLITIQUE NUCLEAIRES ACTUELLES DE L’OTAN  
    A.  LA POLITIQUE NUCLEAIRE DE L’OTAN AU LENDEMAIN DE LA GUERRE FROIDE 
    B.  L’OTAN ET LES ARMES NUCLEAIRES – POINT DE LA SITUATION ACTUELLE 

III. PLUSIEURS OPTIONS POUR LE FUTUR DISPOSITIF NUCLEAIRE DE L’OTAN 
    A.  MAINTIEN DU STATU QUO 
    B.  RETRAIT DE TOUTES LES ARMES BASEES EN EUROPE 
    C.  AUTRES SCENARIOS ET CONSIDERATIONS DIVERSES 

IV.  CONCLUSIONS PRELIMINAIRES 

ANNEXE 1 LES ARMES NUCLEAIRES DES ETATS–UNIS DEPLOYEES EN EUROPE EN 2010  POINT DE LA SITUATION 

I. INTRODUCTION

1.  Le rôle des armes nucléaires dans la stratégie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) suscite depuis quelque temps un intérêt de plus en plus marqué dans nombre de pays alliés, où l’on s’interroge sur l’opportunité de garder en place les armes nucléaires américaines basées sur divers sites européens, et de maintenir en vigueur les accords régissant le rôle des Alliés au cas où ces armes devraient être utilisées.
   
2.  Ce regain d’attention pour les politiques nucléaires de l’OTAN tient à plusieurs facteurs qui se sont combinés pour remettre la question générale du désarmement nucléaire à l’ordre du jour et pour ménager ce que nombre d’observateurs appellent une « fenêtre d’opportunité » propice à un réexamen des hypothèses et politiques actuellement en vigueur. Au premier rang de ces développements figure la nouvelle approche de l’Administration américaine exposée par le président Obama dans son discours prononcé à Prague le 5 avril 2009, où il était question d’un monde d’où les armes nucléaires seraient absentes.

3.  L’appel lancé par le président Obama pour que l’on « oeuvre en faveur de la paix et de la sécurité dans un monde sans armes nucléaires » allait trouver un écho dans les déclarations publiques faites par plusieurs « Bandes des quatre », en premier lieu aux Etats-Unis, où les anciens secrétaires d’Etat George Shultz et Henry Kissinger, l’ancien secrétaire à la Défense William Perry et l’ancien sénateur Sam Nunn, avaient déjà exposé une vision similaire dans une tribune libre du Wall Street Journal en janvier 2007.1  D’anciens responsables tout aussi éminents allaient par la suite émettre des déclarations comparables au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas, en Belgique et en Pologne.

4.   Usant de la rhétorique propre à toutes les autres déclarations faites dans ce même contexte, le Groupe des quatre des Pays-Bas emmené par le Premier ministre Ruud Lubbers réaffirmait pour sa part ce qui suit :

« [U]n arsenal nucléaire n’est plus nécessaire pour contenir les superpuissances. La dissuasion au moyen d’armes de destruction massive ne sert à rien dans la lutte contre le terrorisme. Il faut être réaliste et reconnaître que si les armes nucléaires ont déterminé le cours de la Guerre froide, leur maîtrise a été déterminée par cette même Guerre froide. Or, cette réalité n’est plus celle d’aujourd’hui. C’est avant tout pour cela que l’existence des armes nucléaires représente plus que jamais un danger. » 2

5.  Au niveau de l’OTAN, cet intérêt accru pour le désarmement nucléaire a débouché sur des appels en faveur d’un réexamen des politiques nucléaires de l’Alliance et a soulevé très directement la question du maintien de la présence d’armes nucléaires tactiques américaines sur le sol européen. Les travaux menés en vue de l’établissement d’un nouveau Concept stratégique pour l’OTAN, qui doit définir la raison d’être de l’Organisation dans le monde d’aujourd’hui et fixer ses priorités pour l’avenir, devront forcément tenir compte de la question nucléaire et sont donc l’occasion de remettre en question les politiques établies. Ce même débat a également été inscrit résolument à l’ordre du jour de l’OTAN par le gouvernement allemand, qui s’est engagé à oeuvrer pour le retrait des armes nucléaires du territoire de ce pays, perspective qu’a énergiquement défendue à de nombreuses reprises le ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle.
   
6.   La politique nucléaire de l’OTAN suscite également un intérêt accru à l’approche de la Conférence d’examen sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui se tiendra en mai 2010 aux Nations unies. Enfin, plusieurs Etat membres sont confrontés à des échéances budgétaires impératives en rapport avec les armes nucléaires, s’agissant notamment de la modernisation ou du remplacement des appareils aptes à l’emport de ces dernières.
   
7.  La combinaison de tous ces facteurs a amené cinq pays membres de l’OTAN (Pays-Bas, Belgique, Norvège, Allemagne et Luxembourg) à inviter résolument le Secrétaire général de l’OTAN à soulever la question du programme de l’OTAN en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et à lancer un débat général sur la politique nucléaire de l’Alliance à l’occasion de la réunion qui doit rassembler tous les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN en Estonie en avril 2010.
   
8.  Le présent rapport, qui a été établi pour la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, a pour objet de livrer un examen factuel des principaux arguments invoqués, de manière à alimenter les échanges des membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) sur la politique nucléaire de l’Alliance et à leur fournir aussi, sur cette question et sur d’autres problématiques, des éléments supplémentaires aux fins des débats menés dans leurs parlements nationaux respectifs. Il sera mis à jour tout au long de l’année 2010 en fonction de l’actualité et sur la base des contributions des membres de l’Assemblée, avant d’être finalisé au cours de la Session d’automne, qui se tiendra à Varsovie (Pologne) en novembre 2010.
   
9.   Le rapport s’ouvrira sur un bref rappel historique du déploiement des armes nucléaires américaines en Europe. Il fera ensuite le point de ce que l’on sait des accords actuellement en vigueur et des sites d’entreposage de ces armes. Enfin, il rappellera les principaux arguments avancés quant à leur rôle et à leur déploiement futurs, et posera la question de savoir si une modification de la politique alliée s’impose. Pour terminer le rapport expose ses conclusions préliminaires.
   
A. QUELQUES PRECISIONS AU SUJET DU PRESENT RAPPORT

10.  Le débat évoluant très rapidement, le présent rapport ne peut tenir compte de tous les événements marquants qui ont eu lieu durant sa rédaction. Ainsi, lorsque ce texte a été envoyé à la reproduction, l’Administration américaine n’avait toujours pas terminé la Revue du dispositif nucléaire, qui a pour objectif de définir la politique, la stratégie et le dispositif de dissuasion des forces des Etats-Unis pour les cinq à dix années à venir. La réunion d’avril 2010 des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN, qui devait être l’occasion d’un débat sur la politique nucléaire de l’Alliance, n’avait pas encore eu lieu non plus. Même chose pour la Conférence d’examen sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui devait se tenir aux Nations unies en mai 2010. Par conséquent, le rapporteur devra, lors de réunions à venir de l’Assemblée, présenter verbalement des points de la situation, dont les éléments seront repris dans les versions ultérieures du présent rapport.
   
11.  Le rapporteur souhaite par ailleurs indiquer clairement que son document privilégie à dessein la question des armes nucléaires américaines présentes en Europe, et ne prétend pas livrer une analyse plus vaste des intentions de l’Alliance en matière de non-prolifération et de maîtrise des armements. Outre qu’elle tombe à point nommé, la question de la présence nucléaire américaine en Europe est essentielle et elle peut et doit faire l’objet d’un débat entre les membres. de l’AP-OTAN. Les intentions de l’Alliance (qui pourraient englober des questions allant du Traité sur les forces conventionnelles en Europe à l’Initiative de sécurité contre la prolifération), tout intéressantes qu’elles soient par essence, sont bien trop nombreuses pour qu’on puisse leur rendre justice dans l’espace limité offert par un document tel que celui-ci.
   
12.   Enfin, il faut indiquer en termes dépourvus d’ambiguïté que ce rapport ne contient pas d’informations classifiées. Si les responsables de l’OTAN confirment publiquement la présence d’armes nucléaires américaines sur le sol européen, ils ont pour politique de ne préciser ni le nombre de ces armes ni les sites où elles sont entreposées. Comme on ne peut obtenir officiellement confirmation de ces informations, l’auteur du rapport a pris le parti de s’en remettre aux évaluations publiques les plus fiables et les plus largement utilisées ainsi qu’aux estimations d’experts indépendants, considérant qu’elles constituent la meilleure base disponible pour examiner les questions de politique générale se rapportant au sujet examiné.
   
   
II. ORIGINES ET EVOLUTION DES POLITIQUES NUCLEAIRES ACTUELLES DE L’OTAN

13.  Comme clairement indiqué dans le premier Concept stratégique de l’OTAN publié en 1949, l’OTAN a été fondée dans le but de « créer un puissant élément de dissuasion pour tout pays ou groupe de pays menaçant la paix, l’indépendance et la stabilité des nations de l’Atlantique Nord » et, en cas de défaillance de la dissuasion, de planifier le recours à la force militaire « pour parer aux menaces ennemies et pour défendre et maintenir l’intégrité des peuples et des territoires nationaux des Etats parties au Traité ainsi que la sécurité de la zone de l’Atlantique Nord ». Les responsables de l’OTAN rappellent qu’il ressortait clairement des tout premiers documents stratégiques de l’Alliance qu’aux yeux des Etats-Unis et de leurs Alliés, les engagements pris par Washington au plan de la sécurité englobaient le recours à la protection nucléaire en réponse à la coercition et à l’agression.

14.   Les grandes orientations de l’OTAN ont toujours qualifié l’objectif premier des armes nucléaires – à savoir dissuader les adversaires potentiels et préserver la paix - de politique. La Déclaration de Strasbourg/Kehl sur la sécurité de l’Alliance stipule que la dissuasion, qui s'appuie sur une combinaison appropriée de capacités nucléaires et conventionnelles, reste un élément central de la stratégie globale de l’OTAN. Ce n’est qu’à partir du moment où la dissuasion échoue que ces armes prennent un sens militaire, en tant qu’instruments permettant de mettre un terme à la guerre via une escalade nucléaire délibérée, ou de défendre le territoire de l’Alliance.
   
15.  C’est dans ce contexte que les Etats-Unis ont déployé pour la première fois, en 1953-54, des armes nucléaires non stratégiques (NSNW) en Europe.3   Tout au long de la Guerre froide, ces NSNW ont essentiellement fait office de contrepoids à la supériorité des forces conventionnelles du Pacte de Varsovie. En 1954 déjà, le Comité militaire de l’OTAN les considérait comme essentielles pour prévenir un envahissement rapide de l’Europe au cas où la dissuasion viendrait à échouer.4

16.  Ce déploiement devait également rassurer les pays membres européens quant à la garantie nucléaire américaine. Car si les membres européens n’avaient – à l’époque – aucun doute quant à la détermination des Etats-Unis de les défendre par la voie conventionnelle, ils étaient nettement moins certains que Washington serait disposé à brandir la menace nucléaire ou à utiliser ces armes pour les défendre.
   
17.  Au début des années 60, on trouvait des charges nucléaires américaines dans sept pays membres européens de l’OTAN – en Allemagne, en Belgique, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, Royaume-Uni, en Turquie. La France, quant à elle, en avait accueilli plusieurs sur son territoire jusqu’en 1959. Ces charges équipaient des armes nucléaires de nombreux types, depuis des mines terrestres jusqu’à des missiles de croisière sol-air de portée intermédiaire. Le nombre de NSNW stationnées en Europe atteignit un pic en 1971, à 7 300 unités environ, après quoi les chiffres commencèrent à décroître, dans un premier temps de manière graduelle, avant de chuter spectaculairement après la fin de la Guerre froide. 5
   
18.  Tout au long de la Guerre froide, les pays membres européens ont défendu des thèses divergentes quant aux meilleures dispositions à prendre en matière d’armes nucléaires. Contrairement au Royaume-Uni et à la France, qui éprouvaient le besoin de se doter d’un arsenal nucléaire leur appartenant en propre, l’Allemagne de l’Ouest et l’Italie plaidaient régulièrement en faveur d’une force nucléaire multilatérale pour l’Europe. De leur côté, les Etats-Unis s’employaient à maintenir un contrôle aussi étroit que possible sur une politique nucléaire de l’OTAN qui resterait néanmoins compatible avec le besoin de rassurer les membres européens de l’Organisation (ce qui revenait à couper l’herbe sous le pied des autres pays membres européens qui auraient pu ressentir le besoin de se doter d’un arsenal nucléaire indépendant). 

19.   Au début des années 60, a toutefois vu le jour un arrangement essentiellement stable, et toujours en vigueur aujourd’hui, qui réglementait le « partage » des moyens nucléaires et des responsabilités y afférentes. Aux termes de cet accord, certains pays membres européens se chargeraient, au cas où l’OTAN déciderait d’utiliser des armes nucléaires américaines, de procéder eux-mêmes à l’emport de celles-ci au moyen, par exemple, de leurs propres avions ou de leur artillerie. Ce faisant, ils s’engageaient donc à maintenir en place les capacités et moyens indispensables à de telles attaques. Les Etats-Unis quant à eux garderaient le contrôle des charges jusqu’à ce que leur utilisation devienne imminente, moment auquel les Alliés se verraient transférer la responsabilité de procéder aux frappes nucléaires.

20.  Pour compléter ce partage des responsabilités nucléaires, le Groupe des plans nucléaires (NPG) fut créé en 1966 avec pour mission de prendre des décisions sur la politique nucléaire de l’Alliance et ses différents aspects -sûreté, sécurité et survivabilité des armes nucléaires, questions de déploiement et même maîtrise et prolifération des armes nucléaires. Aujourd’hui, le NPG est une enceinte au sein de laquelle tous les membres de l’OTAN, qu’ils accueillent ces armes sur leur territoire ou en assurent la maintenance, façonnent la politique nucléaire de l’OTAN. Tous les pays membres, à l’exception de la France, sont actuellement représentés au NPG.
       
21.   Depuis 1977, le Groupe de haut niveau, organe consultatif présidé par les Etats-Unis et composé de décideurs et d’experts des différents pays, formule à l’intention du NPG des avis sur la politique, la planification et le dispositif nucléaires, ainsi que sur les questions de sûreté, de sécurité et de survivabilité. Un Groupe consultatif spécial sur la maîtrise des armements a également été créé en 1979.
       
22.  A la fin de la Guerre froide, les dispositions de l’OTAN relatives à ses forces nucléaires avaient donc évolué dans le sens d’un contrôle physique partagé des matériels nucléaires américains, avec pour pendant politique un cadre institutionnel permanent voué aux consultations sur la politique nucléaire.6

A. LA POLITIQUE NUCLEAIRE DE L’OTAN AU LENDEMAIN DE LA GUERRE FROIDE

23.  Durant la période qui a suivi la Guerre froide, l’OTAN, vu l’évolution de l’environnement international de sécurité, a revu à la baisse le rôle militaire/de combat de son arsenal nucléaire. C’est ainsi que le nombre d’armes nucléaires stationnées sur le territoire européen a enregistré à cette époque une baisse spectaculaire. La décision prise en 1991 par les Etats-Unis de retirer unilatéralement la totalité de leurs NSNW de courte portée à lanceur terrestre basées dans le monde entier a signifié, pour l’Europe, le départ de 2 400 obus d’artillerie, missiles sol-sol et bombes anti-sous-marines.
       
24.   Les seules armes nucléaires non stratégiques restant en Europe furent les quelque 1 400 bombes non freinées B-61 (larguées par des avions de chasse), qui, elles aussi, allaient être réduites de moitié par les Etats-Unis. Les années suivantes virent une réduction substantielle des délais de préparation, et on cessa de pointer les armes en direction d’une menace potentielle particulière.
       
25.  Cette évolution résultait des inquiétudes qu’inspiraient aux Etats-Unis des scénarios reposant sur la libre circulation de missiles dans une Union soviétique en décomposition ; on espérait en effet que les initiatives spectaculaires décrites plus haut pousseraient l’URSS à entamer des réductions similaires. Ce fut d’ailleurs le cas, à l’instigation de Mikhaïl Gorbatchev et de Boris Eltsine, dans le cadre d’une série d’engagements que l’on allait qualifier d’Initiatives nucléaires présidentielles. Vu l’absence de mesures de vérification, certains analystes continuent toutefois à douter que la Russie ait mis ces engagements à exécution.
       
26.  D’après Hans Kristensen, de la Fédération des chercheurs américains [Federation of American Scientists], la poursuite des réductions ramena à 500 unités environ le nombre de charges américaines encore basées dans les sept pays européens en l’an 2000. En 2001, les Etats-Unis retirèrent discrètement la totalité de leurs charges déployées en Grèce (au nombre de 20 au moins) ; il s’agissait  du premier retrait de ce type depuis que la France avait demandé le départ des charges américaines en 1959. A partir de 2004, Washington entama également, toujours aussi discrètement, le retrait de 130 charges environ stationnées en Allemagne (n’en laissant sur place que 10 à 20), ainsi que de plus ou moins 110 bombes présentes au Royaume-Uni.7

27.  Alors que l’OTAN ramenait à des dimensions plus modestes le rôle des armes nucléaires dans le cadre d’un éventuel conflit militaire, celles-ci se voyaient attribuer par les documents-clés de l’OTAN des rôles politiques de plus en plus marqués, à savoir, premièrement, exercer une fonction dissuasive (autrement dit, de prévention de la guerre) et, deuxièmement, assurer la cohésion et la solidarité entre Alliés en rassurant ces derniers.

28.  C’est dans ce contexte que les Alliés, dans la Déclaration de Londres de 1990, se dirent prêts  à « adopter, dans une Europe transformée, une nouvelle stratégie de l’OTAN qui fasse véritablement des forces nucléaires l’arme du dernier recours ». Le Concept stratégique adopté par l’OTAN en 1991 qualifiait l’utilisation potentielle des armes nucléaires de perspective « encore plus lointaine » que durant la Guerre froide, et soulignait que les armes nucléaires non stratégiques continuaient d’assurer « un lien essentiel avec les forces nucléaires stratégiques, renforçant ainsi la relation transatlantique ». Ces mêmes arguments furent dans une large mesure répétés dans la version du Concept stratégique de 1999, selon laquelle les NSNW basées en Europe garantissaient « la crédibilité du dispositif nucléaire de l'Alliance », « constituaient une démonstration de la solidarité de ses membres » et témoignaient de « leur volonté commune de prévenir la guerre ». Le Concept stipulait par ailleurs que les NSNW permettraient de maintenir les forces substratégiques à un niveau minimum suffisant pour préserver la paix et la stabilité.
       
29.  La politique nucléaire de l’OTAN figura également au centre d’un des engagements pris en 1996 vis-à-vis de la Fédération de Russie, dans le but d’apaiser les craintes qu’inspirait à Moscou l’élargissement de l’Alliance. Le Conseil de l’Atlantique Nord annonça en effet que l’Alliance n’avait « aucune intention, aucun projet ni aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres, et aucunement besoin de modifier un quelconque aspect du dispositif ou de la politique nucléaire de l'OTAN ».
       
B. L’OTAN ET LES ARMES NUCLEAIRES – POINT DE LA SITUATION ACTUELLE
       
30.  Il ressort d’estimations disponibles dans des sources accessibles au public que 150 à 200 armes nucléaires non stratégiques américaines restent basées en Europe aujourd’hui (pour plus de détails, voir l’appendice 1). Les charges nucléaires B-61 toujours présentes sur  le continent seraient basées dans cinq pays, à savoir l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et la Turquie. De son coté, le Royaume-Uni détient un nombre réduit de missiles balistiques à lanceur sous-marin, qui sont engagés pour l’OTAN à des fins tant stratégiques que non stratégiques (comme le font les Etats-Unis). Aucun moyen figurant dans l’arsenal nucléaire français n’est directement réservé à l’Alliance.
       
31.   En temps de paix, ces armes restent sous le commandement et le contrôle des Etats-Unis. Mais en vertu d’un arrangement régi par des accords nucléaires bilatéraux, les pays fournissant des aéronefs s’en verraient confier le contrôle en temps de guerre. Si une frappe doit effectivement avoir lieu, les bombes seraient, suivant le pays hôte, larguées par ce dernier ou par des F-16 américains, dont la portée opérationnelle atteint 1 350 km et qui ont été conçus pour transporter des bombes tant nucléaires que conventionnelles. Le niveau d’alerte de ces appareils pour les missions nucléaires est extrêmement bas – leur délai de préparation se compte en mois (plutôt qu’en minutes).
       
32.  Le Concept stratégique de l’OTAN de 1999 énonce les orientations politiques globales actuellement en vigueur au sein de l’OTAN pour ce qui concerne les armes nucléaires. On peut y lire ce qui suit :

* Dans l’environnement de sécurité actuel, où « l'existence de puissantes forces nucléaires à l'extérieur de l'Alliance constitue un facteur important », on ne peut pas compter sur les seules forces militaires conventionnelles pour assurer une dissuasion crédible qui puisse préserver la paix et prévenir la guerre ainsi que toute autre forme d’agression.

* Les forces nucléaires des membres de l’Alliance apportent donc une contribution unique et essentielle au dispositif de dissuasion de l’OTAN « en rendant incalculables et inacceptables les risques que comporterait une agression contre l'Alliance ».

* « Le partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages, liés à la défense commune » est absolument indispensable à la réalisation de l’objectif de dissuasion de l’OTAN.

* Ceci suppose que « les Alliés européens concernés par la planification de la défense collective participent largement aux rôles nucléaires, au stationnement en temps de paix de forces nucléaires sur leur territoire, et aux dispositions de commandement, de contrôle et de consultation. »

* L’OTAN « maintiendra donc dans l'avenir prévisible une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles basées en Europe et tenues à niveau là où ce sera nécessaire, encore qu'il doive s'agir du niveau minimum suffisant. »

* En résumé, le Concept de 1999 conclut que « la présence de forces conventionnelles et de forces nucléaires américaines en Europe reste essentielle pour la sécurité de ce continent. »

III. PLUSIEURS OPTIONS POUR LE FUTUR DISPOSITIF NUCLEAIRE DE L’OTAN

33.  Comme indiqué dans la section précédente, le Concept stratégique de 1999 énonce les orientations générales en vigueur pour la politique de l’OTAN en matière d’armes nucléaires. On est donc fondé à considérer que les processus lancés en vue de l’établissement du nouveau Concept stratégique, qui doit être adopté à l’occasion du sommet de l’OTAN qui se tiendra à Lisbonne en novembre 2010, pourraient être mis à profit pour réexaminer la politique actuelle dans ce domaine.
       
34.  La présente section du rapport expose les principaux arguments qui, de l’avis du rapporteur, guident le débat sur l’avenir des armes nucléaires américaines déployées en Europe. Ils s’articulent essentiellement autour de trois grandes options de politique générale, à savoir le maintien du statu quo, le retrait pur et simple des armes encore déployées ou une ou plusieurs formules intermédiaires. Les chapitres qui suivent seront consacrés aux réflexions sous-tendant chacune de ces options.

A. MAINTIEN DU STATU QUO

35.  Comme signalé plus haut, la politique menée à ce jour par l’OTAN (voir les deux Concepts stratégiques les plus récents) met en exergue le rôle fondamental du nucléaire pour la solidarité de l’Alliance. Une équipe spéciale de haut niveau constituée aux Etats-Unis abondait en ce sens dans un rapport présenté au secrétaire de la Défense en décembre 2008, déclarant que « la présence de forces nucléaires américaines basées en Europe et engagées au titre de l’OTAN consacre un lien politique et militaire essentiel entre membres européens et nord-américains de l’Alliance. »8 

36.  Lord George Robertson, ancien Secrétaire général de l’OTAN, tenait des propos similaires dans un article publié récemment, où il déclarait que « l’arsenal nucléaire déployé en Europe a pour effet d’exposer le territoire des Etats-Unis à un risque d’attaque nucléaire dans l’éventualité où l’OTAN serait forcée de recourir aux bombes nucléaires basées en Europe pour assurer la défense de ses frontières. Ceci revient à dire à un éventuel agresseur que le risque représenté par une agression contre l’OTAN dépasse de loin les avantages qu’il pourrait en retirer. »9

37.  A en croire ces arguments, toute initiative de Washington allant dans le sens d’un retrait des armes nucléaires américaines basées en Europe pourrait être interprétée comme un relâchement de l’engagement pris par les Etats-Unis vis-à-vis de l’Europe.  Martin A. Smith, de l’Académie royale militaire de Sandhurst rappelait justement que les principales raisons du maintien des NSNW en Europe une fois la Guerre froide terminée avaient été  « le souci de ne pas compromettre la cohésion et la solidarité entre Alliés et le besoin de maintenir une garantie nucléaire résiduelle. »10  D’après certains observateurs, ce constat serait toujours valable.
       
38.  Certains membres de l’OTAN considèrent en effet que la présence physique de telles armes en Europe offre une garantie stratégique. Plusieurs responsables de l’OTAN ont déclaré à des membres de l’Assemblée que les pays membres situés sur la bordure orientale de l’Europe affichent la plus grande fermeté dans ce domaine, rappelant que le parapluie nucléaire figurait justement au nombre des raisons les ayant poussés à adhérer à l’Alliance. Même s’il n’y est pas directement question des armes nucléaires, une lettre ouverte envoyée récemment au président Obama par 22 personnalités européennes de premier plan, dont Lech Walesa et Vaclav Havel, exprime la crainte très réelle de ces nouveaux membres de se voir abandonnés. On peut notamment y lire que « les pays d’Europe centrale et orientale ne sont plus au cœur de la politique étrangère américaine » et que « malgré les efforts et la contribution significative des nouveaux membres, l’OTAN semble aujourd’hui plus faible que lorsque nous l’avons rejointe. »11

39.  Lord Robertson considère par ailleurs qu’une réduction ou une élimination des armes nucléaires en Europe remettrait en question le concept de partage de la charge. Pour lui, de même que pour ses co-auteurs, la campagne menée par le ministre allemand des Affaires étrangères en faveur d’un retrait des armes nucléaires américaines basées en Allemagne aurait pour seul résultat d’alourdir la charge pesant sur les autres Alliés ; les Etats-Unis et les autres pays hôtes européens « auraient pour tâche pénible de devoir expliquer la logique de la dissuasion nucléaire à leurs opinions publiques tandis que l’Allemagne se contenterait de récolter les avantages de cette dernière. »12

40.  Ceux qui, en Europe, s’opposent au retrait ajoutent que l’influence européenne sur la politique nucléaire de l’OTAN (et des Etats-Unis) serait affaiblie si des arrangements institutionnels comme le Groupe des plans nucléaires venaient à perdre leur raison d’être, que ce soit en raison du départ des armes américaines basées sur le sol européen ou parce que les Alliés européens ne seraient plus associés, en cas de besoin, à leur emport.13  
 
41.  Devançant les arguments de ceux pour qui la réglementation, la réduction ou le retrait des armes nucléaires américaines basées en Europe pourraient influer positivement sur la non-prolifération et la maîtrise des armements, les partisans du statu quo affirment que la maîtrise des armements et le désarmement nucléaire n’auraient probablement pas grand-chose à gagner d’une telle initiative. D’après Michael Rühle, rédacteur de discours à l’OTAN, les réductions nucléaires de grande envergure opérées après la Guerre froide « n’ont pas eu de retombées perceptibles sur les ambitions nucléaires des autres pays ». Selon lui, le retrait des armes nucléaires stationnées en Europe ne susciterait finalement rien de plus qu’un « hochement de tête satisfait ».14  Les cas patents de prolifération observés depuis ces réductions ainsi que le rôle croissant attribué en Russie aux armes nucléaires non stratégiques, viennent conforter ces arguments.

42.  Un retrait risquerait aussi d’encourager de nouveaux pays à se doter de leurs propres dispositifs de dissuasion nucléaire, ajoutent les partisans du statu quo. Dans les conclusions du Rapport final 2009 de la Commission du Congrès sur le dispositif nucléaire des Etats-Unis présidée par les anciens secrétaires de la Défense Perry et Schlesinger, il est indiqué que  « nos capacités militaires, tant nucléaires que conventionnelles, sous-tendent les garanties de sécurité qu’offrent les Etats-Unis à leurs alliés, garanties sans lesquelles nombre d’entre eux seraient soumis à d’énormes pressions les poussant à mettre sur pied leurs propres arsenaux nucléaires ».15 

43.  Il est clair, dans ce contexte, que les armes nucléaires de l’OTAN stationnées en Europe pourraient se retrouver à l’avant-plan au cas où la situation au Moyen-Orient évoluerait de manière inquiétante. D’après M. Rühle, « si le Moyen-Orient venait à se nucléariser, l’Europe aurait à sa porte une région où n’importe quel conflit conventionnel serait porteur d’un risque d’escalade nucléaire ». Le partage nucléaire actuel donnerait donc le moyen « de soustraire l’Europe à cette nervosité si palpable au Moyen-Orient et en Asie ».16  On dit souvent que la Turquie serait le pays membre de l’OTAN le plus enclin, en vertu d’un tel scénario, à vouloir constituer son propre arsenal nucléaire, considéré à ses yeux comme un investissement stratégique indispensable.
       
44.  Enfin, les partisans du statu quo avancent que l’on ne peut tout simplement pas prédire l’avenir et que « se mettre à l’abri » face à des menaces potentielles en conservant des capacités de dissuasion ayant fait leurs preuves relève de la prudence élémentaire. Les armes nucléaires pourraient s’avérer nécessaires en cas de confrontation avec un futur agresseur éventuel cherchant à soumettre les pays membres de l’OTAN au chantage. Maintenir une capacité nucléaire sur le sol européen pourrait aussi dissuader un agresseur confronté aux Etats-Unis de se rabattre sur la « seconde meilleure cible » que constituerait l’Europe.17 Enfin, il y a gros à parier qu’un retrait serait, politiquement parlant, irréversible, et, ce même à l’approche d’une crise. Toute tentative de ramener ces armes en Europe pour afficher sa détermination durant une crise pourrait marquer le déclenchement d’une escalade particulièrement dangereuse.
       
B. RETRAIT DE TOUTES LES ARMES BASEES EN EUROPE

45.  Les tenants d’un retrait des armes nucléaires américaines basées sur le sol européen utilisent de nombreuses argumentations différentes, qui souvent se recoupent. Prenons l’exemple d’une source qui a de quoi surprendre, à savoir le Commandement des Etats-Unis en Europe (EUCOM), qui est l’organisation militaire américaine chargée de la gestion des armes en question. Dans une étude du gouvernement américain publiée en 2008, le EUCOM laissait entendre qu’il « ne voyait plus en quoi les armes nucléaires américaines constituent encore un impératif politique au sein de l’Alliance » ; les Etats-Unis, lisait-on plus loin, « se saignent aux quatre veines » pour les maintenir en place, alors qu’elles ne « présentent aucun intérêt au plan militaire ». Des responsables du EUCOM auraient en effet déclaré que l’emplacement physique des armes n’influe en rien sur leur crédibilité en tant que moyen de dissuasion et qu’un retrait unilatéral ne présenterait « aucun inconvénient au plan militaire ».18 

46.   La présente section va étudier ce point de vue, en même temps que les autres motivations le plus souvent invoquées par les partisans du retrait pour se faire entendre.

47.  L’argument principal, et le plus direct, utilisé par les tenants du retrait des armes nucléaires américaines stationnées sur le sol européen consiste à dire que l’effondrement du Pacte de Varsovie leur a ôté toute  justification. Lors de la Conférence 2010 sur la sécurité qui s’est tenue à Munich, Guido Westerwelle, ministre allemand des Affaires étrangères, déclarait : « Les dernières armes nucléaires encore basées en Allemagne sont un vestige de la Guerre froide. Elles n’ont plus aucune utilité militaire ».19  Selon cet argument, vu leur rôle initial - celui d’armes tactiques opposables à d’importantes formations militaires conventionnelles -, elles ne sont en effet pas loin d’être dépassées, car conçues en fonction d’une menace qui a disparu.

48.  Certains font par ailleurs remarquer qu’en l’absence de menaces entre Etats, les armes nucléaires basées en Europe n’ont qu’un rôle réduit, voir nul, à jouer dans la lutte contre le terrorisme international alors que ce dernier constitue justement la menace de sécurité extérieure la plus plausible pesant sur l’Alliance. George Perkovich, de la Fondation Carnegie pour la sécurité internationale, écrit qu’ « il n’y a pas, dans l’Europe d’aujourd’hui, de risque moral à retirer des armes nucléaires tactiques devenues inutiles, mais bien à prétendre qu’elles peuvent protéger les Alliés face aux menaces du XXIe siècle, et à ne pas faire grand-chose, en attendant, pour développer des capacités et des stratégies diplomatiques qui pourraient mettre ces menaces en échec. »20 Plusieurs responsables de l’Administration Obama ont effectivement admis, lors de discussions avec les membres de la commission de la défense et de la sécurité de l’AP-OTAN, que les armes nucléaires ne jouent pratiquement aucun rôle dissuasif face à des groupes terroristes « sans domicile connu ».
       
49.  Les partisans du retrait font également valoir que certaines solutions de remplacement aux  armes nucléaires basées en Europe serviraient tout aussi bien la dissuasion par l’OTAN. C’est le cas par exemple de l’analyste Miles Pomper, du Centre James Martin d’études sur la non-prolifération, pour qui les bombardiers nucléaires et les missiles de croisière à lanceur sous-marin basés aux Etats-Unis contribuent  positivement à la dissuasion élargie que Washington exerce pour son allié japonais.21  De plus, il semblerait, d’après la Revue du dispositif nucléaire non encore diffusée, que l’administration Obama cherche à remplacer les armes nucléaires utilisées jusqu’ici pour assurer certaines fonctions de dissuasion par une capacité de « Frappe planétaire rapide » qui ferait appel à des charges conventionnelles larguées au moyen de missiles balistiques intercontinentaux.
       
50.  Un autre argument en faveur du retrait consiste à dire que l’opposition des membres plus récents de l’OTAN à un retrait des NSNW n’est probablement pas aussi farouche qu’on pourrait le croire à première vue. Ainsi, dans un éditorial récent co-signé avec Carl Bildt, ministère suédois des Affaires étrangères, Radek Sikorski, ministre polonais des Affaires étrangères, lançait « un appel aux dirigeants des Etats-Unis et de la Russie pour qu’ils s’engagent à prendre sans tarder des mesures visant à réduire de manière significative les armes nucléaires tactiques en Europe », et ce de manière à poursuivre la réduction des arsenaux nucléaires et à « instaurer la confiance en un meilleur ordre de sécurité pour l’Europe. » Et d’ajouter : « même si les Etats-Unis et la Russie perçoivent les armes nucléaires stratégiques comme une menace mutuelle, ce sont surtout des pays comme les nôtres – Suède et Pologne – qui seraient plus fondés à s’inquiéter face à cet important arsenal d’armes nucléaires tactiques. » En effet, les NSNW stationnées en Europe semblent être déployées, « en théorie, en prévision d’un conflit dans notre partie du monde ». Des mesures de retrait, suggèrent-ils, pourraient être prises de manière unilatérale ou faire l’objet de négociations.22

51.  Confrontée à la problématique nucléaire iranienne qui suscite de plus en plus de craintes, la Turquie elle aussi passe souvent pour être opposée à un retrait du dispositif nucléaire américain. Et pourtant, on trouve, même en Turquie, des partisans du retrait : les rédacteurs de Hürriyet, un quotidien qui défend généralement des vues proches de l’appareil militaire, ont exprimé récemment l’espoir que la Revue du dispositif nucléaire américain déboucherait, entre autres, sur « un engagement de ne pas stocker d’armes nucléaires à Incirlik, la base de l’OTAN voisine de Adana ».23

52.  Selon les partisans du retrait, une réglementation, une réduction voire un retrait des NSNW américaines basées en Europe auraient des retombées positives directes et indirectes sur la maîtrise des armements, le désarmement nucléaire et la non-prolifération, et ferait progresser l’agenda du désarmement dans la « fenêtre d’opportunité » inaugurée par la nouvelle approche du président Obama.

53.  Les tenants du retrait invoquent également deux arguments en lien avec les obligations contractées par des Etats membres de l’OTAN dans le cadre du Traité de non-prolifération, auquel tous les membres de l’OTAN sont parties prenantes, et qui fera l’objet d’une importante Conférence d’examen aux Nations unies en mai 2010. Premièrement, les Etats possédant l’arme nucléaire se sont engagés, via l’article VI du Traité, à prendre des mesures en vue de réaliser l’objectif de désarmement nucléaire. Deuxièmement, toujours selon les partisans de la maîtrise des armements, l’OTAN est tenue, en vertu des articles I et II, de mettre un terme à la pratique de l’Alliance consistant à partager les moyens nucléaires. L’article I interdit en effet aux Etats nucléaires de procéder au transfert d’armes nucléaires, tandis que l’article II interdit aux Etats non dotés d’armes nucléaires d’accepter le contrôle de ces mêmes armes.

54.  Les procédures OTAN de mise en commun des moyens nucléaires vont à l’encontre des articles en question, déclarent fréquemment les tenants du retrait, pour qui l’arrangement actuel dessert la crédibilité de l’OTAN lorsqu’elle exige un renforcement des mécanismes de nonprolifération, et vient saper l’autorité ou la prérogative morale que pourraient revendiquer les Alliés dans le débat sur un monde dénucléarisé. De son côté, l’OTAN maintient que les pratiques de l’Alliance sont totalement en accord avec le TNP. Les documents publics de l’OTAN indiquent que sa pratique de mise en commun des moyens nucléaires était déjà en vigueur lorsque le Traité a été négocié, et n’a pas été remise en question à l’époque par les autres délégations.24 
55.  Les partisans du retrait lancent également une mise en garde : selon eux, en maintenant les armes nucléaires, les Alliés enverraient le message selon lequel ils considèrent toujours ces dernières comme une garantie ultime de défense et de sécurité, renforçant le sentiment, parmi les Etats cherchant à constituer leurs propres arsenaux, que de telles armes présentent effectivement une utilité. Ceci pourrait, en vertu de la même logique, encourager d’autres pays à tenter de se doter d’armes nucléaires leur appartenant en propre. De l’avis des critiques, maintenir les armes nucléaires déforcerait à tout le moins les arguments invoqués par l’OTAN pour dissuader les pays  de se doter de tels moyens.25

56.  Plusieurs incidents récents ont également soulevé la question de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires américaines en Europe, amenant les observateurs à s’interroger sur les risques de vol, de détournement ou de perte de contrôle de ces moyens. Ainsi, selon un groupe spécial de l’armée de l’air américaine mis sur pied en 2008 pour étudier cette question, la majorité des sites  européens où sont déployées des armes nucléaires n’étaient pas conformes aux exigences de sécurité du Département de la défense.26 Et de citer, parmi les problèmes constatés sur ces différentes bases, des enceintes et des systèmes de sécurité inadéquats, le manque de personnel et des services de sécurité insuffisamment formés.27

57.  Malgré ces différents constats, Guy Roberts, Secrétaire général adjoint délégué de l’OTAN pour la politique en matière d’armes de destruction massive et directeur pour la politique nucléaire, a déclaré que pour l’OTAN, la sécurité et la sûreté des armes nucléaires déployées en Europe ne sont « nullement sujettes à caution », Il ajoutait encore, lors d’un entretien accordé à Arms Control Today en août 2008, que le rapport de l’armée de l’air américaine mentionné plus haut ne faisait état d’aucun problème dont l’OTAN n’avait pas déjà été informée, et que cette dernière était en train de réagir en apportant « diverses améliorations » à ses procédures de supervision interne.28  

58.  La question plus prosaïque des restrictions budgétaires devrait également peser d’un certain poids dans le débat sur l’avenir des arrangements nucléaires de l’OTAN. Car il faudra compter non seulement avec les coûts déjà élevés du maintien et de la protection des installations où sont entreposées les armes nucléaires, mais aussi avec ceux du maintien d’une capacité européenne à même d’assurer l’emport des bombes américaines en vertu des arrangements nucléaires de l’Alliance, maintien qui s’avérera nettement plus coûteux à moyen terme, étant donné que les appareils européens aptes à assurer ce genre de missions sont en passe d’atteindre la fin de leur cycle de vie prévu et devront être remplacés. Les estimations varient quant au moment auquel des décisions devront intervenir en la matière ; selon certains scénarios, l’Allemagne devrait disposer jusqu’en 2020 de suffisamment d’avions Tornado pour continuer à s’acquitter de sa mission nucléaire, tandis que pour les F-16 de la Belgique, cette échéance serait reportée jusqu’à 2025. L’Italie et l’Allemagne procèdent actuellement à l’acquisition de l’Eurofighter, bien que l’on ne sache pas encore clairement si ce dernier sera adapté à la mission nucléaire. Dès lors, les analystes considèrent, vu le climat actuel de crise budgétaire et compte tenu des perspectives de déclin à long terme des budgets de défense, qu’il pourrait s’avérer politiquement difficile, dans les pays entreposant des armes nucléaires américaines, de mobiliser les ressources indispensables à de tels projets de modernisation ou de remplacement.

C. AUTRES SCENARIOS ET CONSIDERATIONS DIVERSES

59.  A côté des différentes possibilités examinées dans les sections ci-dessus - maintien des politiques et déploiements nucléaires de l’OTAN ou retrait complet des armes nucléaires américaines basées sur le sol européen -, il existe un certain nombre de formules intermédiaires ou de rechange qui, vu l’attention dont elles bénéficient, valent la peine qu’on s’y attarde.
       
60.  Une première possibilité, recommandée (entre autres) par le groupe spécial de l’armée de l’air américaine dont il est question plus haut, consisterait à « regrouper » les armes nucléaires sur un nombre plus réduit de sites. Cette solution, tout en maintenant le concept de partage de la charge et le lien transatlantique sur lequel repose le dispositif nucléaire actuel de l’OTAN, pourrait être présentée comme un pas en avant dans le sens d’une réflexion sur la maîtrise des armements, les préoccupations de sûreté et de sécurité et les aspects budgétaires.
       
61.  Pour la majorité des experts, une telle redistribution se concentrerait le plus vraisemblablement sur les bases aériennes d’Aviano (Italie) et d’Incirlik (Turquie), que contrôlent les Etats-Unis. On remarquera, à ce sujet, que la proposition visant à discuter de la problématique nucléaire au cours de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN d’avril 2010 a été signée par tous les pays supposés héberger des armes nucléaires (Allemagne, Belgique et Pays-Bas), sauf précisément l’Italie et la Turquie, dont les gouvernements ne se sont à ce jour pas prononcés publiquement sur cette question.29 

62.  Il n’est pas du tout établi, pour les adversaires d’une telle solution, que cette dernière débouche sur les effets attendus en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Pire encore, avancent-ils, l’Italie et la Turquie resteraient essentiellement seules pour supporter la charge nucléaire et cette option risquerait d’affaiblir encore plus l’influence de l’Europe dans la politique nucléaire de l’OTAN.
       
63.  Une autre possibilité consisterait à ne modifier que très légèrement le dispositif déployé voire à le laisser en l’état, si ce n’est pour opérer des réductions quantitatives proportionnelles sur toutes les armes. Comme indiqué plus haut, il apparaît que le nombre d’armes déployées en Europe a enregistré des réductions répétées depuis la fin de la Guerre froide. De nouvelles réductions quantitatives, dans la mesure où elles pourraient être portées à la connaissance du public, permettraient de faire passer l’idée selon laquelle les Alliés restent engagés en faveur du désarmement nucléaire, tel qu’exigé par l’article VI du TNP. En outre, cette option aurait pour effet de rassurer les tenants du statu quo, car elle supposerait le maintien du partage du fardeau nucléaire, réaffirmerait les engagements fondamentaux des Etats-Unis en matière de sécurité européenne et permettrait à l’Europe de garder une influence sur la politique nucléaire de l’OTAN.
       
64.  Ceci dit, se contenter d’opérer des réductions, et donc, de procéder à un réaménagement quantitatif plutôt que qualitatif, risque de frustrer toutes les parties. Les tenants du retrait pourraient avancer que de telles réductions ne sonneraient pas forcément l’heure de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération qu’ils appellent de leurs vœux ; que ces réductions ne déboucher, a, ient pas forcément sur une réduction substantielle des coûts liés à la modernisation et au renforcement de la sûreté et de la sécurité ; et enfin, que la crédibilité de la dissuasion nucléaire n’en serait toujours pas moins remise en question. De leur côté, les partisans du statu quo pourraient craindre qu’une réduction numérique ne débouche, à terme, sur un retrait complet auquel ils ne pourraient pas adhérer.
       
65.  Une troisième possibilité consisterait à maintenir en place les armes nucléaires actuellement déployées en Europe, mais à enterrer les procédures de partage nucléaire critiquables aux termes du TNP. Le rôle de frappe nucléaire serait, dans le cadre d’un tel scénario, réattribué exclusivement à des appareils américains. Une telle initiative, si elle était rendue publique, permettrait non seulement de résoudre le problème du partage des armes nucléaires posé par le TNP, mais pourrait aussi rassurer les membres européens de l’OTAN quant à l’engagement des Etats-Unis. De même, dans l’hypothèse où les Etats-Unis reprendraient à leur charge tous les aspe, cts de la supervision, elle pourrait apaiser les craintes américaines relatives à la sûreté et à la sécurité des armes. Enfin, elle éviterait aux pays membres européens d’avoir à prendre des décisions difficiles sur la modernisation des avions chargés de l’emport des armes nucléaires. Par contre, l’Europe perdrait dans une large mesure son influence sur la politique nucléaire de l’OTAN.
       
66.  Certains analystes avancent qu’il ne servirait à rien (voire qu’il serait potentiellement dangereux) de modifier le dispositif nucléaire de l’OTAN en l’absence d’initiatives parallèles de la part de la Fédération de Russie. En effet, la grande majorité des milliers de charges nucléaires tactiques héritées de la Guerre froide et toujours présentes en Europe sont russes. Selon les estimations, le nombre de charges nucléaires non stratégiques figurant dans l’arsenal russe serait compris entre 2 000 et 6 000 unités. La Russie a renforcé le rôle des armes nucléaires dans son concept national de sécurité et il n’est pas exclu qu’elle mette au point et déploie de nouveaux types d’armes nucléaires non stratégiques. Certains analystes restent également préoccupés par la sûreté et la sécurité de ces armes.30

67.  Pour l’ancien Secrétaire général de l’OTAN Lord Robertson et ses co-auteurs, le « principe vers lequel il faudrait tendre » dans le cadre de négociations avec Moscou serait celui d’une parité OTAN-Russie en matière d’armes nucléaires non stratégiques, laquelle constituerait à leurs yeux une « réussite de premier ordre ». L’objectif de la parité aurait pour effet de simplifier et d’accélérer les négociations, mettrait en exergue le souci de la Russie et de l’OTAN de tendre vers des buts de sécurité commun en Europe et instaurerait la transparence, renforçant par la même occasion la confiance de la Russie dans son propre système de sécurité. Vu les difficultés à atteindre cet objectif, Lord Robertson et ses co-auteurs proposent en guise de seconde meilleure solution des « coupes substantielles » à raison d’un pourcentage identique.31

68.  L’approche décrite ci-dessus n’a pas les faveurs de tous les partisans des réductions. Ainsi, selon ?ech Kulesa, de l’Institut polonais d’affaires internationales, on aurait tort de faire le lien entre des réductions de l’arsenal nucléaire américain déployé en Europe et une éventuelle réciprocité de la part de Moscou. Une telle approche « conforterait la Russie dans ses vues selon lesquelles les armes non stratégiques de l’OTAN font partie de son dispositif de confrontation dirigé contre Moscou ». Selon toute vraisemblance, la Russie serait également très tentée de faire le lien entre ces négociations et d’autres aspects de la politique de l’OTAN, comme la défense antimissile. Enfin, elle pourrait même voir dans cette proposition de négociation « une invitation à peser sur le processus décisionnel interne de l’Alliance ». M. Kulesa formule aussi des doutes quant à la valeur ajoutée de ce que la Russie pourrait offrir en retour, comme un engagement politique de réduire le nombre de ses charges ou de procéder au retrait d’équipements déjà anciens. Une démarche unilatérale de l’OTAN pourrait, selon lui, s’avérer plus productive, car elle placerait les responsables russes dans une situation difficile en leur imposant « d’expliquer à leurs citoyens pourquoi l’Alliance, réputée agressive, décide unilatéralement de se débarrasser d’une partie de son potentiel nucléaire » .32

IV. CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

69.  La politique relative aux armes nucléaires peut sembler bien éloignée du quotidien, et apparaître comme un sujet abstrait qui ne devrait pas nous distraire des questions plus urgentes auxquelles l’Alliance se trouve confrontée, comme les opérations qu’elle mène au jour le jour en Afghanistan. Pourtant, rien n’est moins vrai : les décisions relatives aux armes nucléaires américaines en Europe font intervenir des aspects fondamentaux pour le présent et l’avenir de l’OTAN. Il est donc justifié qu’elles fassent l’objet d’une étude de fond exhaustive, entre autres dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.  Et comme les précédentes sections de ce rapport le montrent clairement, il existe, pour chaque cas de figure, des arguments convaincants.

70.  Alors que les Alliés se penchent sur les questions générales liées à la dissuasion au XXIe siècle - qui dissuader, et par quels moyens -, il importe de garder à l’esprit un certain nombre de principes déterminants. Les membres de l’Alliance doivent faire en sorte que l’OTAN puisse exercer un rôle de dissuasion à l’encontre des menaces nouvelles ou en devenir, mais aussi face aux menaces traditionnelles que font peser certains Etats. Toute modification éventuelle au statu quo nucléaire de l’OTAN doit par ailleurs garantir que le nouveau dispositif de défense qui en résultera pourra offrir à l’ensemble des pays membres des assurances suffisantes. Il est tout à fait essentiel que l’Alliance conserve face à cette problématique une attitude marquée par la cohésion, d’autant plus que des lignes de fracture se dessinent au sein de l’OTAN au sujet d’autres problématiques.

71.   Il va sans dire que le soutien et la contribution que peuvent apporter les parlementaires à ce débat revêtent un caractère essentiel. Ce soutien et cette contribution ne sont pas seulement le résultat de la relation directe qu’entretiennent les parlementaires avec leurs opinions publiques, qui doivent se sentir protégées par les mesures prévues pour assurer leur défense ; mais également de l’ émanation du contrôle qu’exercent ces mêmes parlementaires sur le financement des moyens nucléaires, et plus précisément des décisions majeures qu’ils sont appelés à prendre s’agissant du financement de la modernisation ou du remplacement des avions à double capacité chargés de la mission de partage de la charge nucléaire. L’apport de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à ce débat peut donc offrir un baromètre intéressant des vues des parlementaires et des opinions publiques dans les différents pays membres.
       
72.  C’est pourquoi le rapporteur invite résolument ses collègues de l’Assemblée à entamer la discussion et à convenir des initiatives positives susceptibles d’être lancées au sujet de la politique nucléaire de l’OTAN, et ce tant dans le contexte de la fenêtre d’opportunité inaugurée par la nouvelle approche de l’administration Obama en matière de désarmement qu’à la lumière des éclatantes manifestations de soutien qu’elle a reçues en Europe par la voix des Bandes des quatre. L’Assemblée est particulièrement fondée à apporter sa contribution depuis les interventions répétées faites auprès des membres de cette Commission par des responsables américains, selon lesquels l’administration Obama est particulièrement attentive aux contributions de l’Alliance dans ce domaine et ne compte pas agir avec précipitation ni de manière unilatérale.

73.  Afin de pouvoir présenter des conclusions et des recommandations plus complètes dans les versions ultérieures de ce rapport, le rapporteur cherche à rassembler des éléments supplémentaires sur plusieurs questions, dont les suivantes :

* Les membres de l’OTAN – notamment les pays situés sur la bordure orientale de l’Alliance et la Turquie en particulier – considèrent-ils que la présence physique d’armes nucléaires américaines reste indispensable en tant que manifestation tangible de la dissuasion exercée par les Etats-Unis ?
* A supposer que le statu quo soit modifié, quelles mesures aptes à garantir leur défense les pays membres pourraient-ils juger acceptables ?
* Dans quelle mesure l’évolution de la politique nucléaire de l’OTAN devrait-elle être liée à des initiatives similaires de la part de la Fédération de Russie ?
* Quid de la relation entre le développement de systèmes de défense antimissile et la question des armes nucléaires américaines en Europe ?

74.   Enrichi par les échanges qu’auront les membres de la Commission de la défense et de la sécurité durant les sessions que l’Assemblée doit tenir à Riga en mai et à Varsovie en novembre, le présent rapport pourra relayer avec force les points de vue des parlementaires des deux rives de l’Atlantique sur cette question fondamentale pour l’Alliance, et ce alors même qu’il semble de plus en plus que des avancées soient possibles dans ce domaine. Il est donc essentiel que l’Assemblée s’investisse pleinement dans ce débat.

ANNEXE 1 -voir la version en word

1   G. Shultz, W. Perry, H. Kissinger et S. Nunn (2007), A World Free of Nuclear Weapons. The Wall Street Journal, 4 janvier 2007.
2   Rudd Lubbers; Max van der Stoel, Hans van Mierlo and Fris Korthals Altes, Toward a nuclear weapon free world, NRC Handelsblad, 23 novembre 2009
3   Le terme “non stratégique” permet de distinguer ces armes à relativement courte portée et peu puissantes des armes à plus longue portée plus puissantes utilisant par exemple des missiles balistiques intercontinentaux en guise de vecteurs. 
4   Comité militaire de l’OTAN, "Décision concernant M.C. 48 - Rapport du Comité militaire sur le système le plus efficace à adopter pour la force militaire de l’OTAN pendant les prochaines années",  1954.
5   Voir Hans M. Kristensen, "U.S. Nuclear Weapons in Europe: A Review of Post-Cold War Policy, Force Levels, and War Planning",  (2005), et Miles A. Pomper, William Potter, et Nikolai Sokov, "Reducing and Regulating Tactical (Nonstrategic) Nuclear Weapons in Europe",  (2009).
6   Martin Smith, "To Neither Use Them nor Lose Them: NATO and Nuclear Weapons Since the Cold War", Contemporary Security Policy 25, n° 3 (2004).
7   En 2005, le nombre de charges nucléaires encore déployées s’élevait à 480 unités (voir Hans M. Kristensen, "U.S. Nuclear Weapons in Europe: A Review of Post-Cold War Policy, Force Levels, and War Planning,"  (2005)). Il faut y ajouter les 20 têtes nucléaires au moins autrefois stationnées en territoire grec, ce qui donne 500 unités environ en l’an 2000 (voir Nuclear Threat Initiative, "United States Removes Nukes from U.K.," Global Security Newswire,  31 janvier 2010 et Oliver Meier, "U.S. Cuts Tactical Nuclear Weapons in Europe," Arms Control Today, septembre 2007).
8   Equipe spéciale du secrétaire de la Défense sur la gestion des armes nucléaires, Département de la défense, "Report of the Secretary of Defense Task Force on DOD Nuclear Weapons Management: Phase II: Review of the DOD Nuclear Mission", (2008).
9   Franklin Miller, George Robertson et Kori Schake, "Germany Opens Pandora’s Box", Briefing Note, CER (Centre for European Reform), (2010).
10   Martin A. Smith, "'In a Box in a Corner?’ Nato's Theatre Nuclear Weapons, 1989-1999", Journal of Strategic Studies 25, n°1 (2002).
11   Valdas Adamkus et.al, “An Open Letter to the Obama Administration from Central and Eastern Europe”, Gazeta Wyborcza, 15 juillet 2009.
12   Franklin Miller, George Robertson et Kori Schake, "Germany Opens Pandora’s Box, " Briefing Note, CER (Centre for European Reform), (2010)).
13   Voir, par exemple,  Miles A. Pomper, William Potter, et Nikolaï Sokov, "Reducing and Regulating Tactical (Nonstrategic) Nuclear Weapons in Europe", (2009) et Hugh Beach, "The End of Nuclear Sharing? US Nuclear Weapons in Europe", RUSI Journal 154, no. 6 (2009).
14   Michael Rühle, "NATO's Future Nuclear Dimension: Managing Expectations for the Strategic Concept Debate", Strategic Insights 8, n°4 (2009).
15   “America’s Strategic Posture: The Final Report of the Congressional Commission on the Strategic Posture of the United States”, United States Institute of Peace (USIP) Press (2009).
16   Michael Rühle, "NATO and Extended Deterrence in a Multinuclear World", Contemporary Strategy 28, n° 1 (2009).
17   ?ech Kulesa, “Reduce US Nukes in Europe to Zero, and Keep NATO Strong (and Nuclear): A View from Poland,” PISM Strategic Files, n°. 7 (2009).
18   "Report of the Secretary of Defense Task Force on DOD Nuclear Weapons Management: Phase II: Review of the DOD Nuclear Mission", (2008).
19   Guido Westerwelle, "Speech at the 46th Munich Security Conference", (2010).
20   George Perkovich, "Nuclear Weapons in Germany: Broaden and Deepen the Debate", Policy Outlook n° 54, Carnegie Endowment for International Peace (2010).
21   Miles A. Pomper, William Potter, et Nikolai Sokov, "Reducing and Regulating Tactical (Nonstrategic) Nuclear Weapons in Europe", (2009).
22   Carl Bildt et Radek Sikorski, "Next, the Tactical Nukes", The New York Times, 1er février 2010.
23   Hürriyet, “Depuis le Détroit du Bosphore – Intégrer le passé et le présent nucléaires,” 22 février 2010.
24   Les partisans de la maîtrise des armements rétorquent à cela que toutes les parties au TNP n’étaient pas au courant, en 1968, de l’accord passé à ce sujet entre les Etats-Unis et l’Union soviétique. Ils ajoutent que si les dispositions relatives au partage nucléaire n’ont pas été remises en question à l’époque, elle le sont de plus en plus aujourd’hui, notamment par les Etats non alignés. Ce sujet sera certainement abordé durant la Conférence d’examen du TNP en mai 2010.
25     Nombre de personnalités et d’anciens responsables de haut niveau ont abondé en ce sens au cours des derniers mois. MM. Shultz, Perry, Kissinger et Nunn ont ainsi déclaré qu’il était urgent, dans la perspective d’une dénucléarisation totale, d’éliminer « les armes nucléaires à courte portée conçues pour être déployées à l’avant ». Voir George P. Shultz, William J. Perry, Henry A. Kissinger and Sam Nunn, "Toward a Nuclear-Free World," The Wall Street Journal, 15 janvier 2008.
26   Armée de l’air des Etats-unis, “Air Force Blue Ribbon Review of Nuclear Weapons Policies and Procedures” (2008).
27   Exemple de problème de sécurité, sans conséquences certes, mais néanmoins interpellant : un groupe d’activistes belges est parvenu, début février 2010, à s’introduire dans la base belge de Kleine Brogel, se sont promenés sur la piste durant près d’une heure et ont approché de très près un abri protégé pour avions dans lequel des armes nucléaires auraient pu être entreposées (voir Jeffrey Lewis, “Activists Breach Security at Kleine Brogel”, Armscontrolwonk, 4 février, 2010).
28   Oliver Meier, “NATO Mulls Nuke Modernization, Security”, Arms Control Today, septembre 2008.
29   Julian Borger, “Five Nato states to urge removal of US nuclear arms in Europe”, The Guardian, 23 février 2010.
30   “Nonstrategic Nuclear Weapons”, Amy F. Woolf, Congressional Research Service, 14 janvier 2010.
31   Franklin Miller, George Robertson et Kori Schake, "Germany Opens Pandora’s Box ", Briefing Note, Centre for European Reform (2010).
32   ?ech Kulesa, “Reduce US Nukes in Europe to Zero, and Keep NATO Strong (and Nuclear): A View from Poland”, PISM Strategic Files, n°. 7 (2009).