 |
 English Version
 Rechercher
 Contactez-nous
 Imprimer
 Envoyer à un ami
 Plan du site
 Login
 Flux RSS
|
|
> Accueil > Publications > Comptes rendus des réunions de commission > 2003 > 8 et 9 novembre 2003 - PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission politique, Orange County Convention Center (OCCC), Orlando, Floride, Etats-Unis
|
8 et 9 novembre 2003 - PROCES-VERBAL de la réunion de la Commission politique, Orange County Convention Center (OCCC), Orlando, Floride, Etats-Unis
|
Les conséquences de la guerre en Irak pour l’OTAN et ses éventuelles répercussions sur la guerre internationale menée contre le terrorisme figuraient en tête de l’ordre du jour de la réunion que la Commission politique a tenue les 8 et 9 novembre 2003, durant la session d’automne de l’Assemblée, à Orlando. Autres points inscrits à l’ordre du jour : l’état des relations transatlantiques, l’élargissement et les partenariats de l’OTAN, sur la base des rapports présentés par les rapporteurs de la Commission. Après l’ouverture officielle de la réunion et l’adoption du projet d’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion de Prague, le président, Peter Viggers (UK) explique la procédure de dépôt d’amendements au projet de résolution soumis par Bert Koenders (NL).
I. Exposé de Gregory Treverton, analyste principal à la RAND Corporation, intitulé Au-delà de l’Irak : la coopération entre les Etats-Unis et l’Europe dans la guerre au terrorisme
Rappelant les changements qui ont suivi la fin de la Guerre froide, Gregory Treverton estime que les relations entre les Etats-Unis et leurs Alliés sont à leur niveau le plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. La géométrie du continent a été "bouleversée" par l’élargissement de l’Union européenne et de l’OTAN. Il y a eu d’autres changements majeurs, dont la création de l’Union monétaire européenne et la modification des fondements constitutionnels de l’Europe. Désormais, cette dernière se tourne plus vers Bruxelles que vers Washington. Plus généralement, c’est dans l’asymétrie des puissances entre les Américains et leurs Alliés et dans les différentes "mentalités" décrites par Robert Kagan que l’altération du partenariat transatlantique est la plus visible. Les controverses autour de la peine de mort, de l’Irak ou du Protocole de Kyoto sont le reflet d’une "séparation" des sociétés américaine et européenne. Qui plus est, l’Europe conserve une "vision régionale des affaires internationales", tandis que les Etats-Unis s’investissent sur le plan mondial. La date de référence de l’Europe est 1991 et celle des Etats-Unis, 2001. L’Europe a appris sa leçon : la liberté n’est pas au bout du fusil ; les Etats-Unis continuent à privilégier la coopération bilatérale à la coopération multilatérale. Ce qui se passe en Irak est "le summum du recours unilatéral à la force armée par les Américains" et les divergences transatlantiques les plus graves sont derrière nous. L’orateur fait trois recommandations. Premièrement, les Etats-Unis doivent remettre l’accent sur la lutte internationale contre le terrorisme ; l’opinion publique américaine ne veut pas voir à quel point la coopération est véritablement utile. Deuxièmement, les Etats-Unis doivent "défendre leurs valeurs", s’agissant notamment de la démocratie, mais ils doivent savoir, en même temps, que les croisades visant à imposer lesdites valeurs par la force sont vouées à l’échec. Troisièmement, les Européens doivent comprendre et accepter que nous ne pouvons nous permettre d’échouer en Irak et que les Américains ont grand besoin de l’aide des Européens dans ce pays.
Ruprecht Polenz (D) énumère les contributions européennes en Afghanistan et fait observer qu’une vaste coalition contre le terrorisme est plus nécessaire encore qu’en 2001. Michael Hancock (UK) souligne qu’avoir une conception différente de la manière d’éradiquer le terrorisme ne signifie pas que l’on soit dans le camp adverse. Urban Ahlin (S) pense qu’il faut se pencher sur "le grand Moyen-Orient", l’Asie centrale et "le nouveau Proche-Orient" — c’est-à-dire la Moldova et les pays du Caucase —, trois régions qui risquent de devenir autant de bouillons de culture du terrorisme. Donald Anderson (UK) met en garde contre "l’obsession" du terrorisme, qui débouche sur l’indifférence quant aux violations des droits de l’homme dans des pays comme l’Ouzbékistan. Pavel Bourdoukov (RUS) pense que le terrorisme a été simplifié et que des Etats le commanditent, mais il voudrait savoir qui peut prétendre désigner du doigt les pays qui appartiennent à l’axe du mal. Il convient certes de s’attaquer au mal par la racine, mais il faudra des générations pour y parvenir. M. Treverton se dit impressionné par la coopération qui s’est instaurée en la matière entre services de renseignement. M. Hancock est "déçu" par le manque de crédibilité à ce propos. Markus Meckel (D) pense que les vrais libérateurs, ceux qui ont mis fin à la Guerre froide, sont les peuples d’Europe centrale et orientale qui ont renversé les régimes en place. Rui Gomes da Silva (P) s’interroge sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies dans la sécurité internationale et Longin Pastusiak (PL) se dit d’accord avec lui. Il ajoute que la fin de la Guerre froide n’a pas apporté la paix escomptée. MM. Meckel et Anderson font valoir que l’acceptation par l’Iran de se conformer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est une victoire européenne. Loïc Bouvard (F) souligne la responsabilité des médias dans les malentendus transatlantiques. Avec Lamberto Dini (I), il accorde à la sécurité transatlantique une importance vitale. Il insiste sur le rôle important de la France et de l’Allemagne, tandis que M. Dini, qui voit dans l’OTAN la principale institution vouée à la défense, pense qu’il serait contradictoire de se plaindre de la faiblesse européenne et, dans le même temps, de mettre des bâtons dans les roues de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). M. Anderson répète que, si les Etats-Unis reconnaissent que la reconstruction nationale est un aspect majeur de la sécurité, ils doivent alors trouver des compromis avec leurs Alliés. Les Etats en déliquescence constituent effectivement de graves menaces pour la sécurité, mais reste à savoir si les Etats-Unis sont suffisamment lucides pour le reconnaître.
II. Exposé de George Perkovich, vice-président, responsable des études, Carnegie Endowment for International Peace, intitulé Face aux Etats voyous
Parer aux menaces émanant des "Etats voyous" demande une définition précise de cette appellation et des problèmes stratégiques et politiques posés par lesdits Etats. George Perkovich souligne que chaque cas est différent et exige une stratégie qui lui soit propre, de sorte que des concepts tels qu’"axe du mal" ne sont guère utiles. Il faut une action internationale concertée pour endiguer, châtier ou défaire ceux qui mettent en péril la paix et la sécurité de la planète. Les Etats-Unis se sentent libres, voire tenus de prendre l’initiative en s’attaquant à l’Irak, l’Iran ou la Corée du Nord, en partie parce qu’ils redoutent de voir les menaces prendre de l’ampleur s’ils n’agissent pas. Mais il est d’autres protagonistes compétents qui ont la responsabilité de l’exercice d’une forme de monopole en matière de repérage et d’élimination de ces menaces. Un "risque moral et politique" a été pris par les gouvernements qui n’ont pas fait grand-chose pour contrer les menaces lorsqu’elles sont apparues parce qu’ils comptaient — implicitement ou explicitement — que les Américains se chargeraient de les éliminer ou de les contenir. L’Iran et la Corée du Nord ne sont pas les seuls à "se comporter comme des voyous" et les pays alliés devraient prendre la tête d’un processus d’élaboration de stratégies susceptibles d’endiguer ou de repousser d’éventuelles menaces provenant de Libye, d’Arabie saoudite et, avant tout, du Pakistan. Le problème pakistanais est si énorme et si grave que l’OTAN, Etats-Unis compris, aurait tout intérêt à se préparer à diverses situations et à peaufiner les solutions correspondantes. La communauté internationale et, en particulier, l’OTAN doivent énoncer des normes plus claires en matière de frappes préemptives et préventives destinées à écarter les menaces chimiques ou biologiques de grande ampleur que pourraient faire peser les "Etats voyous".
Durant le débat qui suit l’exposé de M. Perkovich, la question est posée de savoir si la préemption a remplacé la dissuasion en tant que doctrine (M. Viggers). Certains admettent que les termes "Etats voyous" manquent de précision (MM. Polenz, Pastusiak et Jozef Banas [SK]) et que l’Iran, "pays stratégiquement important", selon M. Anderson, ne doit pas acquérir le statut de puissance nucléaire, ce qui pourrait inciter l’Arabie saoudite à lui emboîter le pas. M. Polenz reconnaît que les pressions américaines exercées sur l’Iran ont été un élément crucial du succès remporté par l’Union européenne (et, plus précisément, par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni) en persuadant les autorités de Téhéran de se conformer aux dispositions du TNP. Cheryl Gillan (UK) souscrit aux propos de l’orateur concernant le Pakistan et souligne que le Cachemire représente l’une des plus menaces les plus graves pour la sécurité du monde entier. M. Perkovich est d’accord avec cette affirmation ; il ajoute qu’il est pratiquement impossible de mettre un terme au conflit dont la région est le théâtre, dès lors que toute solution restreindrait le rôle de l’armée pakistanaise, principal rempart contre le fondamentalisme islamiste. L’orateur est sceptique quant à l’aptitude de l’ONU à se montrer plus active au sujet des "Etats voyous", comme l’avaient suggéré MM. Viggers et Bourdoukov : cette organisation ne peut en effet exaucer que les vœux des "meneurs" parmi ses membres.
III. Examen du projet de rapport général intitulé Echec à l’Irak : questions et conséquences pour l’Alliance [152 PC 03 F] et présenté par Bert Koenders (Pays-Bas)), rapporteur général
En présentant le rapport général, M. Koenders évoque les conséquences du conflit irakien pour la lutte contre le terrorisme, la maîtrise des armements, les Nations unies et l’OTAN. L’intervention militaire en Irak a opposé les Alliés entre eux ; ceux-ci n’en conviennent pas moins que le succès de la coalition conduite par les Américains revêt une importance vitale. L’absence de preuves indiscutables de l’entreposage ou de la fabrication d’armes de destruction massive (ADM) par le régime du président Saddam Hussein fait douter de la crédibilité des services de renseignement. Des divergences persistent quant à la place de l’ONU dans l’Irak de l’après-conflit. S’agissant de la question controversée de la préemption, l’intervenant fait valoir que le véritable problème est de savoir quelle attitude doit observer la communauté internationale à l’égard des "Etats au comportement préoccupant" et de déterminer à quel moment le recours à la force armée devient admissible. Les Alliés sont divisés à ce propos. L’administration américaine admet que l’ONU a un grand rôle à jouer sur le plan humanitaire mais refuse de lui en attribuer un en matière de sécurité internationale. Certes, il est urgent de réformer le Conseil de sécurité des Nations unies, mais la paix ne sera gagnée dans l’Irak de l’après-conflit et en Afghanistan qu’avec le concours de l’ONU et une attention et une aide accrues de la part de la communauté internationale. Ni l’Irak ni l’Afghanistan ne doivent devenir des "Etats en déliquescence". Le rapporteur général se félicite qu’en Afghanistan, la zone de responsabilité de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) ait été élargie au-delà de Kaboul et considère la création des équipes de reconstruction régionale (PRT) comme un premier pas de taille sur la voie de la stabilisation de cette partie du monde. La démocratisation du Proche-Orient ne pourra se faire à court terme : c’est une entreprise de longue haleine qui exige une étroite coopération entre les Etats-Unis et leurs Alliés. A cet égard, le Dialogue méditerranéen de l’OTAN a beaucoup d’importance. L’Irak est devenu le "front central" de la guerre au terrorisme. Malgré les progrès accomplis, cette guerre durera longtemps et les responsables du renseignement pensent que certains éléments du réseau d’al-Qa’ida sont demeurés intacts, en partie du moins. L’OTAN doit participer aux opérations de maintien de la paix en Irak, aux côtés de forces de la région. En conclusion, l’OTAN doit donner la priorité à diverses mesures propres à régler les différends du début et à rebâtir la confiance transatlantique. Plus précisément, elle doit poursuivre l’application des décisions prises au Sommet de Prague, dont la poursuite de la rationalisation de ses structures décisionnelles. La concrétisation de l’Engagement capacitaire de Prague et la mise sur pied de la Force de réaction de l’OTAN sont les pierres de touche de la volonté politique de l’OTAN de continuer à s’adapter aux fluctuations de la situation sur le plan de la sécurité. Si les Alliés européens et canadien n’augmentent pas leurs capacités, ils courent le risque de voir s’élargir le fossé entre les Etats-Unis et le reste de l’Alliance, ce qui, à son tour, exacerberait les différences politiques. Le dialogue euro-atlantique doit, lui aussi, s’améliorer ; les efforts de l’Union européenne en matière de défense sont louables, mais ils ne sauraient aller à l’encontre de l’OTAN. Celle-ci doit intensifier la coopération avec ses partenaires dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, sans pour autant faire fi des graves inquiétudes que suscite la situation des droits de l’homme dans certains pays. Qui plus est, la prolifération des ADM étant devenue l’un des principaux sujets de préoccupation, les Alliés doivent décider si l’OTAN doit jouer un rôle plus central dans la collecte de données du renseignement sur ces armes. Le renforcement de la coopération internationale dans le secteur de la non-prolifération a aussi beaucoup d’importance. Par exemple, le Partenariat mondial du G 8 pourrait être étendu au-delà de la Fédération de Russie.
M. Meckel aimerait que le dernier chapitre du rapport insiste encore sur la question de l’Afghanistan. Evoquant ce pays, M. Koenders fait valoir que les Etats en déliquescence posent de graves problèmes de sécurité. Dans ce sens, la lutte contre le terrorisme demande que soit maintenu l’équilibre entre les moyens militaires, économiques et politiques. De même, il convient de se pencher sur le cas de l’Afrique, non seulement pour des raisons humanitaires, mais parce que les conditions y sont propices au développement du terrorisme.
Selon M. Meckel, il faudrait un débat sur le concept de sécurité des Etats-Unis et celui que met au point l’Union européenne. Bart van Winsen (NL) propose que l’on réfléchisse à un nouveau concept stratégique pour l’OTAN, un concept qui pourrait aussi faire référence à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Tom Tancredo (USA) est déçu que les informations obtenues après la guerre sur les rouages du régime du président Hussein n’aient pas suffi à panser les plaies causées par l’embrouillamini autour des ADM. M. Meckel souligne la pertinence des traités internationaux dans la lutte contre la prolifération des ADM et soutient que l’attitude de certains Alliés pousse d’autres pays à chercher à se doter de telles armes. Plusieurs membres critiquent l’ONU, rappelant (M. Tancredo) l’inertie de celle-ci au sujet du Kosovo et faisant observer (Göran Lennmarker [S]) que le Conseil de sécurité ne respecte pas toujours le droit international, comme on l’a vu au Rwanda, par exemple. Le rapporteur général répond que l’ONU n’est pas une institution démocratique et qu’elle n’est pas "intouchable" ; l’OTAN ne peut être sa prisonnière. Il dénonce l’approche "sélective" des Etats membres vis-à-vis des Nations unies et met en garde contre toute utilisation "opportuniste" du Conseil de sécurité. Pour M. Tancredo, l’OTAN est menacée par la PESD ; il faut des critères définissant les modalités et le calendrier d’emploi de ressources qui ne nuisent pas à l’OTAN, comme au Congo. Marco Minniti (I) estime, au contraire, que la PESD renforcera l’OTAN. M. Bouvard dit que, depuis l’intervention en Irak, le terrorisme est devenu une menace plus diffuse. D’autres participants (MM. Meckel et Minniti) font valoir que les instruments de lutte contre le terrorisme sont essentiellement non militaires. Dimitrios Apostolakis (GR) pense que le terrorisme ne trouve pas son origine dans les pays musulmans. M. Lennmarker s’inquiète de "l’inertie" de l’Amérique au Proche-Orient et considère que la création d’une zone méditerranéenne de libre-échange serait un pas sur la voie de l’instauration d’un ordre de sécurité, susceptible de déboucher sur la démocratie et la stabilité. M. Apostolakis dit que le conflit du Proche-Orient et la question Irakienne sont liés et qu’il faut s’attaquer à la pauvreté. MM. Polenz et Bouvard conviennent que les Etats-Unis et l’Ouest ne doivent pas échouer en Irak et que le processus de transfert du pouvoir aux Irakiens doit être accéléré. M. Polenz rappelle qu’il a fallu à l’Allemagne quatre années pour tenir des élections après la Seconde Guerre mondiale, et dix années pour qu’elle recouvre l’intégralité de son pouvoir.
Le projet de rapport général [152 PC 03 F] est adopté.
IV. Examen du projet de rapport de la Sous-commission sur les relations transatlantiques intitulé Les conceptions de la sécurité de part et d'autre de l'Atlantique et la contribution de l'Europe à l’Alliance [154 PCTR 03 F] présenté par Karl A. Lamers (Allemagne), rapporteur
En présentant son rapport, M. Lamers souligne que les Etats-Unis et leurs Alliés continuent à partager des intérêts vitaux, dont la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération des ADM. Les uns et les autres peuvent avoir des points de vue différents sur la meilleure façon de procéder, mais ce n’est qu’en coopérant qu’ils pourront écarter la menace. En dépit de sa grande supériorité militaire, Washington a besoin des autres Alliés pour l’aider à faire face aux nouveaux problèmes de sécurité dans un climat de mondialisation croissante. L’Europe reste pour les Américains le partenaire le plus logique. L’OTAN et les Etats membres de l’Union européenne ont apporté de précieuses contributions au maintien de la paix dans les Balkans et en Afghanistan. Les Européens sont d’indispensables fournisseurs de fonds lorsqu’il s’agit de reconstruire un pays au sortir d’une guerre, et ce partout dans le monde, et ils collaborent étroitement avec les services américains de répression pénale dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Il y a eu polarisation de la vision que chacune des deux parties a de l’autre. Quant aux divergences dans le traitement de diverses questions, elles ont été exagérées par les médias. Ainsi, l’administration Bush reconnaît que la "puissance douce" a un rôle important à jouer dans les relations internationales ; elle a aussi augmenté le montant de l’aide américaine à l’étranger et lancé un programme de 35 milliards de dollars destiné à combattre le sida. En même temps, on sous-estime la compréhension par les Européens de l’utilité de la force armée. Il n’empêche que leurs capacités doivent être améliorées. Certes, l’Union européenne a progressé dans le développement de la PESD, dans le cadre de l’élaboration de la (PESC), mais il reste beaucoup à faire pour que ces deux concepts deviennent réalité. L’Union a déclaré que sa Force de réaction rapide était opérationnelle dès cette année, de graves insuffisances persistent dans les secteurs des transports stratégiques, du commandement et du contrôle, du renseignement et autres multiplicateurs de forces. Les gouvernements des Quinze doivent dépenser plus et mieux pour leur défense.
Durant le bref débat qui suit la présentation du rapport, lIkka Kanerva (FIN) dit que l’accord "Berlin plus" est une bonne base pour le renouvellement du partenariat transatlantique et que les Alliés européens ne peuvent pas se permettre de doublons dans l’élaboration de leurs capacités de défense. L’ONU conserve son importance pour la sécurité internationale et doit être renforcée. Raynell Andreychuk (CDN) se félicite que le rapport mentionne le Canada et fait valoir que la contribution américaine à la sécurité collective n’est pas toujours appréciée à sa juste valeur. Les relations transatlantiques dépassent les relations entre les Etats-Unis et l’Europe. Evoquant la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), l’intervenante ajoute que les relations américano-canadiennes dans le domaine de la défense accusent un subtil changement. Karl von Wogau (Parlement européen) juge crucial de mieux coordonner les capacités. Il rappelle la notion d’"Europe élargie" chère à Javier Solana, notion qui se réfère aux régions adjacentes à l’Europe présentant de l’importance, et rappelle que l’Union investit beaucoup plus dans l’aide au développement que les Etats-Unis. Pour M. van Winsen, les Alliés partagent les mêmes opinions sur la manière de faire échec aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Toutefois, des initiatives comme celle du "sommet de la praline" donnent des résultats contraires à ceux que l’on escompte.
Le projet de rapport [154 PCTR 03 F] est adopté.
V. Exposé de R. Nicholas Burns, représentant permanent des Etats-Unis auprès de l’OTAN, intitulé La transformation de l’OTAN
La deuxième journée de réunion commence par l’exposé de R. Nicholas Burns, qui qualifie 2003 de "mauvaise année pour les relations transatlantiques". Toutefois, l’OTAN a surmonté ses querelles intestines et subit maintenant cinq changements qui concernent sa mission, sa transformation de la défense, sa composition, ses partenariats et ses relations avec l’Union européenne. L’intervenant insiste sur l’expansion du point focal géographique de l’OTAN, qui englobe l’Europe, certes, mais aussi le Proche-Orient, l’Asie centrale, l’Irak, l’Afrique du Nord et l’Afghanistan. Parmi les problèmes à résoudre figurent le fossé béant qui sépare les Etats-Unis de ses Alliés sur le double plan des capacités et des dépenses de défense, les limitations des forces européennes en matière de déploiement et de souplesse, la politique de la porte ouverte pratiquée par l’Alliance à l’égard des anciens pays du Pacte de Varsovie et le débat sur l’opportunité de créer un quartier général militaire indépendant pour l’Union européenne. La présence de l’OTAN en Afghanistan par l’intermédiaire de l’ISAF et des PRT prouve qu’elle est capable de mener avec succès des opérations de maintien de la paix ; l’OTAN devrait se charger de tâches identiques en Irak. Il faut insister sur la nécessité d’une coopération internationale pour venir à bout des nouvelles difficultés que pose la sécurité — terrorisme mondial, criminalité internationale et trafics en tous genres — et rappeler que les Etats-Unis ont besoin des Européens en tant que partenaires, amis et alliés depuis 1946.
M. Burns souligne à maintes reprises que l’OTAN et l’Union européenne doivent travailler ensemble. A ce propos, il rappelle aux participants qu’il est prévu de confier à la seconde, en 2004, les opérations dont la première s’occupe pour l’instant en Bosnie. Pour ce qui est des relations transatlantiques, il indique que les Etats-Unis sont attachés au multilatéralisme et sont tenus de se consacrer davantage à l’OTAN et à l’Europe ; ils ont besoin de l’une comme de l’autre et l’Union européenne a l’obligation de rejeter le "réflexe anti-américain" qui transparaît dans les médias européens. L’Europe ne doit pas bâtir l’Union européenne contre les Etats-Unis et ne doit pas chercher à rivaliser avec eux dans le monde. Les Américains sont en faveur d’une Europe forte, indépendante et autonome.
Le débat qui suit l’exposé tourne essentiellement autour des efforts de l’Union européenne dans le domaine de la défense et de ses relations avec l’OTAN. Algirdas Gricius (LT) et M. Anderson posent des questions sur ces relations, la clause de défense mutuelle de l’Union et la volonté de certains Européens de créer à Tervuren un quartier général distinct pour les Quinze, ainsi que sur l’éventualité d’un retrait des forces américaines du continent européen. M. Burns affirme que les Etats-Unis se considèrent comme une partie de l’Europe et s’acquittent des obligations qui découlent de leur appartenance à l’OTAN, comme en Bosnie-Herzégovine ; ils n’envisagent pas de quitter le Vieux Continent. MM. Jaime Gama (P), Meckel, Lamers, Kurt Rossmanith (D), Bouvard et von Wogau évoquent l’intensification de la coopération européenne en matière de défense, qu’ils jugent (à des degrés différents) nécessaire et qui consolidera l’OTAN. Ils reconnaissent l’importance d’un développement des capacités de l’Europe et d’une stabilisation de l’Europe centrale et orientale. M. Burns répond que les Etats-Unis appuient sans réserve l’accord "Berlin plus", qui précise de manière univoque que la PESD ne s’opposera pas à l’OTAN et ne fera pas double emploi. M. Ahlin parle de la propagande anti-américaine dans les médias européens. M. Lennmarker s’interroge sur un rôle éventuel de l’OTAN dans le conflit israélo-palestinien et sur la poursuite de l’élargissement de l’Alliance. M. Burns répond que les Etats-Unis sont un "pays remarquablement bienveillant", que la classe politique doit agir contre l’anti-américanisme et que l’élargissement se poursuivra, même s’il est improbable que de nouveaux membres rejoignent l’Alliance dès 2004. A Mme Andreychuk, qui faisait référence au flanc Sud de l’OTAN, il précise que l’OTAN étudie la possibilité d’ouvrir le Partenariat pour la paix aux pays méditerranéens intéressés. M. Lamers insiste sur le problème crucial de la prolifération des ADM et parle de la transformation de la défense et Helge Adam Møller (DK) donne des informations sur la modification du système de conscription au Danemark. M. Hancock met en garde contre les pressions américaines sur les pays européens et M. Dini se dit "rassuré" par l’engagement des Etats-Unis à l’égard de l’OTAN. Pour conclure, M. Burns met l’accent sur la nécessité de spécialiser les forces de l’Organisation. Il ajoute que "quiconque affaiblit l’OTAN affaiblit par là même l’engagement des Etats-Unis vis-à-vis de l’Europe". L’un des grands problèmes de l’Union européenne au sujet de ses efforts de défense est l’absence de communication et d’information.
VI. Examen du projet de rapport de la Sous-commission sur l’Europe centrale et orientale intitulé Les partenariats de l’Alliance : projeter la stabilité au-delà des frontières de l’OTAN [153 PCCEE 03 F] présenté par Marco Minniti (Italie), rapporteur
En présentant son rapport, M. Minniti met en avant la fonction stabilisatrice des partenariats conclus par l’OTAN au-delà de ses frontières. Ces partenariats sont influencés par l’élargissement de l’Alliance, qui se poursuit, par la "guerre au terrorisme" et, plus spécialement, par la situation en Irak et en Afghanistan, ainsi que par l’évolution des nouvelles tâches et missions de l’Organisation.
Les pays partenaires et — dans une moindre mesure —les pays invités à adhérer sont confrontés à des problèmes majeurs similaires : criminalité organisée, corruption et pauvreté. Non seulement il est de l’intérêt des Alliés d’aider les Partenaires à développer et à renforcer leurs structures démocratiques et l’économie de marché, mais c’est une obligation morale. L’OTAN, qui fournit une assistance pour la réforme de la défense, et l’Union européenne, qui pourrait aider les sphères civiles et économiques, doivent travailler ensemble, répète M. Minniti à plusieurs reprises.
L’intervenant fait l’éloge de l’OTAN, qui a sensiblement consolidé la paix et la stabilité dans l’Europe du Sud-Est, mais il ajoute qu’elle devra être présente dans cette région — comme
l’Union européenne, d’ailleurs — pendant longtemps. Il appuie cette affirmation en citant l’exemple de l’ex-République yougoslave de Macédoine*, où la paix reste fragile. Dans le Caucase et en Asie centrale, la pauvreté, l’instabilité politique, les rivalités ethniques, l’autoritarisme, la corruption, l’absence d’ouverture et l’isolement géographique ont gravement compliqué un processus de transition qui en est encore à ses balbutiements. La prise de conscience des risques que les "Etats en déliquescence" font peser sur la sécurité et la proximité de pays du Proche-Orient et d’Asie centrale caractérisés par une situation explosive, tel l’Afghanistan, ont contribué à ce que l’OTAN prête plus d’attention à ces régions. Le maintien, voire l’amélioration de la coopération avec ces pays sont indispensables, s’agissant plus spécifiquement des Etats centre-asiatiques. Les gouvernements occidentaux doivent mettre en balance les graves préoccupations que suscite les manquements aux droits de l’homme et les grands intérêts stratégiques qui confèrent à une association avec lesdits Etats une priorité élevée.
Les deux partenariats spéciaux — le Conseil OTAN-Russie (COR) et la Charte OTAN-Ukraine (NUC) — ont marqué le commencement d’une ère nouvelle dans les relations avec les deux plus grands Etats successeurs de l’Union soviétique et fournissent des occasions de consultation et d’actions et de décisions conjointes. Le COR a accompli des progrès non négligeables dans divers domaines : réforme de la défense, terrorisme, prolifération des ADM et défense anti-missiles de théâtre (TMD). Par ailleurs, en mai 2002, l’Ukraine a fait part de son intention de déposer sa candidature à l’adhésion à l’OTAN, encore qu’un certain nombre d’obstacles restent à surmonter, dont la faiblesse des structures démocratiques, l’absence de bonne gouvernance, la mauvaise santé de l’économie, la corruption et la criminalité organisée. Le rapporteur conclut sa présentation par une mise à jour des avancées des pays candidats dans les secteurs non militaires. Ces pays doivent encore progresser dans l’exécution de deux tâches cruciales : obtenir le soutien de l’opinion publique nationale à leur candidature et la poursuite de la réalisation des plans d’action pour l’adhésion (MAP). La porte de l’OTAN reste ouverte, a affirmé M. Minniti.
Pendant le débat qui suit la présentation du rapport, plusieurs délégués, dont Andrej Vizjak (SLO) et Zlatko Matesa (CR), donnent des informations sur l’évolution récente de la situation dans leurs pays respectifs. M. Banas observe qu’en Slovaquie le soutien de l’opinion publique à l’adhésion à l’OTAN est récemment passé à 53 % et que le problème de la minorité hongroise sera résolu par une nouvelle commission. Demetrio Volcic (Parlement européen) déplore les conditions dans lesquelles se sont tenues les élections en Azerbaïdjan et en Géorgie, ajoutant qu’après avoir été trop longtemps négligée, la Transcaucasie bénéficie enfin de l’attention qu’elle mérite. Selon lui, les conflits "gelés" du Haut-Karabakh et d’Abkhazie menacent la sécurité euro-atlantique. M. Meckel souligne qu’avant d’adhérer à l’OTAN les pays candidats doivent satisfaire à des critères relatifs à la démocratie et à la primauté du droit. Se référant à l’Europe du Sud-Est, Slobodan Casule (l’ex-République yougoslave de Macédoine*) fait part de l’évolution récente de la situation dans son pays et annonce qu’il transmettra des informations complémentaires au rapporteur. Alessandro Forlani (I) parle des dangers que l’immigration clandestine, l’octroi de l’asile politique et l’absence de définition institutionnelle du Kosovo font courir à la sécurité européenne dans son ensemble. Oleg Zaroubinski (UA) insiste sur la bonne orientation des relations entre l’Ukraine et l’OTAN, de même que sur le soutien grandissant de l’opinion publique à l’adhésion. M. Bourdoukov se félicite du resserrement de la coopération entre l’OTAN et la Russie, mais il fait valoir que Moscou est préoccupé par l’élargissement de l’Alliance. En conclusion du débat sur le rapport de la Sous-commission, M. Minniti accepte d’inclure dans ce document les quelques mises à jour communiquées par les délégations de l’Ukraine et de l’ex-République yougoslave de Macédoine.
Le projet de rapport [153 PCCEE 03 F] est adopté.
VII. Exposé de John C. Hulsman, chercheur, The Heritage Foundation, intitulé Sérier les problèmes pour combler la faille transatlantique
M. Hulsman, représentant d’une institution conservatrice américaine, présente une vision polémique du partenariat américano-européen. Rappelant les divergences qui séparent les deux parties sur une série de questions telles que les échanges commerciaux, la peine de mort, l’attitude à observer face aux "Etats au comportement préoccupant" et l’Irak, il estime que la crise des relations transatlantiques va en s’amplifiant depuis les années 90. Il affirme qu’"une portion importante de l’élite politique européenne voit dans les Etats-Unis une partie des problèmes de politique internationale, plutôt qu’un élément de leur solution". Qui plus est, il pense que les Européens se définiront de plus en plus à travers ce qui les sépare des Américains.
Les divergences entre les Etats-Unis et l’Europe sont issues d’une "différence structurelle" qui ne disparaîtra probablement pas, pas même à moyen ou à long terme. Si les Etats-Unis demeurent l’unique superpuissance, l’Europe, elle, ne parvient pas à se donner l’image d’une puissance cohérente en soi et les Etats européens sont des puissances régionales. Avec sa faiblesse militaire, sa stagnation économique et sa désunion politique, l’Europe ne peut guère aspirer à la suprématie dont jouissent les Américains. S’agissant de l’Alliance, Washington peut tabler, au mieux, sur une OTAN à plusieurs vitesses au sein de laquelle les Alliés européens occuperaient des "niches spécialisées" dans la conception stratégique globale américaine.
Selon l’orateur, le déclin militaire européen va continuer. Il conviendrait, dans ces conditions, d’élaborer une "politique étrangère générale transatlantico-américaine fondée sur la sériation", autrement dit, sur l’engagement au cas par cas de coalitions de pays européens déterminés à agir, le cas échéant et si cela est souhaitable. Une Europe faible et désunie sert les intérêts à long terme des Etats-Unis : ses membres sont capables d’aider ces derniers lorsque leurs intérêts coïncident avec les intérêts américains mais ne sont pas assez forts pour leur faire aisément obstacle sur des questions fondamentales de sécurité nationale. La sériation permettrait aux Américains de prévenir l’apparition d’une "rivale européenne gaulliste et centralisée" et apporterait plus d’avantages que de problèmes aux Etats-Unis comme à l’Europe. Une politique américaine "réaliste" de cette nature vis-à-vis de l’Europe exigerait un engagement diplomatique et politique plus intense sur le plan national. L’Amérique devrait constamment évaluer les différences entre Etats européens dans la perspective de former des coalitions de pays déterminés à agir suivant une initiative politique donnée.
La Commission ayant déjà pris du retard dans ses travaux, le débat qui suit l’exposé est assez bref. MM. Ahlin et Meckel félicitent l’orateur pour cette approche "rafraîchissante" qui montre qu’indépendamment des divergences d’opinion sur la Cour pénale internationale, "les Etats-Unis et l’Europe s’appartiennent mutuellement".
Après l’exposé de M. Hulsman, la Commission passe à la présentation et à l’examen des amendements au projet de résolution intitulé "La restauration de la confiance transatlantique après la guerre en Irak" (182 PC 03 F). Dans une introduction succincte, M. Koenders, rapporteur général, souligne les répercussions de l’intervention militaire en Irak sur l’OTAN et rappelle que tous les Alliés demeurent indéfectiblement attachés à l’instauration de la sécurité et de la stabilité en Europe du Sud-Est, au renforcement des régimes de non-prolifération, à l’amélioration des capacités militaires alliées et à la rationalisation du processus décisionnel de l’OTAN. De plus, le rapporteur général demande à la communauté internationale de rendre le Conseil de sécurité de l’ONU plus efficace dans le traitement des problèmes touchant à la sécurité internationale.
Vingt-quatre amendements sont proposés au projet de résolution par plusieurs délégations. On en trouvera ci-après le détail.
Amendements adoptés : amendements 14 (M. Ozerov), 4 (MM. Banas, Tancredo, Udall, Anderson et Pastusiak), 9 (MM. Meckel, Pastusiak et Minniti), 5 (MM. Banas, Tancredo, Udall, Anderson et Pastusiak), 19 (M. Ozerov), 6 (MM. Banas, Tancredo, Udall, Anderson et Pastusiak et amendé oralement par Mme Andreychuk pour remplacer "se félicitant" par "notant") et 8 (Mme Brisepierre).
Amendements rejetés : amendements 16 et 17 (M. Ozerov), 18 (M. Ozerov), 12 (MM. Meckel, Pastusiak et Minniti), 7 (M. Erdem) et 13 (MM. Meckel et Minniti).
Amendements retirés : amendements 15 (M. Ozerov), 10 (MM. Meckel, Pastusiak et Minniti), 11 (MM. Meckel, Pastusiak et Minniti), 20 (M. Ozerov), 1 et 2 (M. Pastusiak), et 21, 22, 23 et 24 (M. Ozerov).
En outre, l’amendement 3 (MM. Banas, Tancredo, Udall et Anderson) n’est pas retenu mais le rapporteur général accepte un amendement oral de M. Tancredo qui n’a pas d’incidence sur la version française.
Après le vote des amendements, le projet de résolution intitulé La restauration de la confiance transatlantique après la guerre en Irak [182 PC 03 F], ainsi amendé, est adopté à l’unanimité.
VIII. Election des bureaux
Passant à l’élection des bureaux des Commission et sous-commissions, les membres se rallient unanimement à la suggestion du président, M. Viggers, qui propose de réélire les membres rééligibles. M. Polenz est élu aux fonctions de rapporteur de la Sous-commission sur les relations transatlantiques et succède ainsi à M. Lamers. M. Viggers propose aussi d’élire M. Lamers et Jan Tore Sanner (N) aux postes, respectivement, de troisième vice-président de la Commission et de troisième vice-président de la Sous-commission sur les relations transatlantiques, sous réserve de l’approbation de la Commission permanente.
IX. Activités des Sous-commissions pour 2004
Vers la fin de la réunion, MM. Pastusiak et Meckel tracent les grandes lignes des activités des Sous-commissions pour 2004. Comme l’indique M. Pastusiak, la Sous-commission sur les relations transatlantiques s’occupera des relations transatlantiques après le conflit irakien, des relations entre l’OTAN et l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et du rôle de l’ONU en matière de sécurité internationale. Des visites aux Etats-Unis et en Allemagne sont prévues.
M. Meckel passe en revue le programme de travail de la Sous-commission sur l’Europe centrale et orientale en 2003 et annonce que, l’an prochain, cette dernière concentrera ses activités sur la sécurité en Europe centrale et orientale et sur les partenariats de l’OTAN, avec une attention particulière pour la Transcaucasie et l’Europe du Sud-Est. A cet effet, elle compte se rendre en Serbie et Monténégro et en Arménie.
Avant de clore la séance, M. Viggers annonce que la prochaine réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN se tiendra à Bruxelles en février 2004.
______________
* La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
|
Partager ceci
 DiggIt
 MySpace
 Facebook
 Delicious
 Permalink
|
|
|
