Commissions

Les cinq commissions de l'Assemblée produisent des rapports et des recommandations de politique générale.

L'un des rôles les plus importants de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est d'informer les parlementaires sur les questions essentielles auxquelles l'Alliance est confrontée. Une série de rapports, rédigés par des parlementaires élus par chaque commission pour exercer le rôle de rapporteur, servent de documents d'information sur ces questions d’actualité internationale pour les législateurs des délégations membres et partenaires de l'Assemblée.

Tous les ans, en avril/mai, l'Assemblée tient sa session de printemps, au cours de laquelle les membres et les partenaires de l'Assemblée discutent sur le fond de ces rapports. Tenant compte des commentaires et des recommandations de leurs collègues, les rapporteurs révisent ensuite leurs rapports en vue d'un nouveau débat et de leur adoption finale au cours de la session annuelle à l'automne.

Tant que ces documents de travail n'ont pas été adoptés par les commissions lors de la session annuelle, ils ne représentent que le point de vue du rapporteur.

Les recommandations de politique générale représentent les déclarations officielles de l'Assemblée. Elles sont généralement rédigées par les commissions de l'Assemblée avant d'être discutées, amendées et adoptées par l'Assemblée plénière lors de la session annuelle. Il arrive parfois qu'une recommandation de politique générale soit présentée directement en séance plénière. C'est généralement le cas si le sujet est jugé directement pertinent pour l’ensemble des commissions.
Les recommandations de politique générale ne sont pas contraignantes, mais elles sont largement diffusées auprès des gouvernements et parlements des pays membres et des pays associés.
Le secrétaire général de l'OTAN réagit par écrit à chacune de ces recommandations.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les commissions de l'AP-OTAN : 

Commission sur la démocratie et la sécurité

Rapports de Commission 2021

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Commission de la défense et de la sécurité

Rapports de Commission 2021

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Commission de l'économie et de la sécurité

Rapports de Commission 2021

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Commission politique

Rapports de Commission 2021

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Commission des sciences et des technologies

Rapports de Commission 2021

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