Recommandations de politique générale 2020

Lors de la session annuelle, les commissions établissent des projets de résolutions, qui, sous réserve d'être adoptées par les commissions elles-mêmes, sont ensuite soumises au vote en séance plénière. Une fois adoptées par l’Assemblée, ces resolutions deviennent alors des “recommandations de politique générale”. Ces recommandations, telles qu'adoptées, ne sont pas contraignantes mais sont largement diffusées auprès des gouvernements et des parlements des pays membres et associés. . Le secrétaire général de l'OTAN réagit par écrit à chacune d'entre elle. Tous les rapports et résolutions des commissions et sous-commissions sont préparés par un membre du Parlement, nommé par ses pairs pour remplir les fonctions de rapporteur sur un thème choisi au préalable. Les rapporteurs généraux et spéciaux sont chargés de la présentation des projets de rapports et de résolutions à leurs commissions respective, puis devant les membres de l'Assemblée réunis en séance plénière pour adoption finale.  

Lire aussi

    No related articles