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LA NOUVELLE INVASION DE L'UKRAINE PAR LA RUSSIE

Le 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a choisi de lancer une guerre contre l'Ukraine, déclenchant ainsi la plus grave crise de sécurité en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

La nouvelle agression totale de la Russie contre l'Ukraine est une attaque flagrante contre les principes les plus fondamentaux qui sous-tendent l'ordre international - principes auxquels Moscou avait pourtant librement souscrit. Le président Poutine cherche à anéantir la démocratie ukrainienne, à intimider d'autres pays où brûlent les braises de l'ambition démocratique et, par voie de conséquence, à saper la démocratie partout dans le monde. L'invasion menée par la Russie, associée à la rhétorique menaçante et à l'escalade nucléaire inacceptable du président Poutine, montre une fois de plus très clairement que ses actions agressives restent la principale menace pour la sécurité euro-atlantique. 

L'Assemblée continue de condamner résolument les actions agressives de la Russie et celles de son régime dans les termes les plus forts et réaffirme son soutien indéfectible à l'Ukraine, à sa souveraineté, à son intégrité territoriale et à son droit à se défendre et à l'autodétermination. 

L'Assemblée dans son ensemble, les délégations nationales et les parlementaires à titre individuel jouent pleinement leur rôle dans la mobilisation du soutien des parlements, des gouvernements et des citoyens alliés à l'Ukraine.

LES RELATIONS DE L’ASSEMBLÉE AVEC L’UKRAINE

Les relations de l’Assemblée avec l’Ukraine ont commencé immédiatement après l’accession de l’Ukraine à l’indépendance en 1991. Le Parlement ukrainien – la Verkhovna Rada – est devenu membre associé et a dès lors participé activement aux travaux de l’Assemblée.

La signature de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine en 1997 a signifié un nouveau départ non seulement pour la coopération entre l’Ukraine et l’OTAN mais aussi pour la coopération entre le Parlement ukrainien et l’AP-OTAN. Conformément à la Charte, l’AP-OTAN a intensifié ses relations avec la Verkhovna Rada en créant un Groupe de surveillance conjoint afin d’apporter une dimension parlementaire à la Commission OTAN-Ukraine. Le but du Groupe de surveillance était d’instaurer une plus grande transparence en ce qui concerne la mise en application de la Charte OTAN-Ukraine et de montrer l’intérêt et la participation parlementaires dans la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine.

L’étape suivante dans les relations de l’Assemblée avec l’Ukraine a commencé en 2002. En mai, l’Ukraine a déclaré sa volonté d'accéder à l’OTAN, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les relations OTAN-Ukraine.

Suite à ces développements, l’AP-OTAN et le Parlement ukrainien ont alors transformé le Groupe de surveillance en Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) qui se concentrerait à la fois sur le suivi des relations OTAN-Ukraine mais offrirait aussi conseil et expertise sur les aspects parlementaires des réformes politiques et en matière de défense.

Depuis 2002, et malgré d’importants changements successifs dans les objectifs déclarés de l’Ukraine en ce qui concerne ses relations avec l’OTAN, le Conseil a toujours été une enceinte privilégiée où les parlementaires peuvent discuter de la coopération OTAN-Ukraine mais également de n’importe quel sujet de préoccupation.

L’UNIC est composé de représentants de chacune des cinq commissions de l’Assemblée et des membres éminents de la Verkhovna Rada. Il se réunit chaque année à Bruxelles et en Ukraine. Les réunions de l’UNIC sont ouvertes aux membres de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN de la commission politique.

En plus de l’UNIC, les membres de la délégation ukrainienne auprès de l’Assemblée prennent part à une vaste gamme d’activités et le Parlement ukrainien accueille régulièrement des visites et des séminaires des commissions et sous-commissions.

Depuis les élections présidentielles contestées de 2004, qui ont déclenché la « révolution orange », l’Assemblée a été invitée à observer toutes les élections présidentielles et législatives du pays. Celle-ci ne dispose toutefois pas de mandat permanent pour observer des élections et ne l’a fait que dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu’elle y a été invitée par les autorités nationales. Dans le cas de l’Ukraine, la participation de l’Assemblée à l’observation des élections a été perçue comme une nouvelle manifestation de l’engagement de l’AP-OTAN à renforcer sa coopération avec l’Ukraine et à soutenir le pays dans sa transition démocratique.

L’Assemblée a joint ses efforts à ceux des Assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, du Parlement européen et du Bureau de l’OSCE des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) pour s’assurer que les citoyens ukrainiens bénéficient d’une élection libre et régulière. En réponse à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en mars 2014 et à son soutien aux séparatistes armés dans l’est de l’Ukraine, l’Assemblée a affirmé son soutien unanime à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi qu’à son indépendance politique, et a intensifié sa coopération avec le Parlement ukrainien.

Dans le but d’affirmer cette position ferme de l'Assemblée vis-à-vis du maintien de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, l'AP-OTAN a créé le 27 avril 2021 un groupe de soutien informel à la plateforme pour la Crimée. Celui-ci coordonne étroitement ses travaux avec ceux de l'UNIC. Il sert de forum principal pour toutes initiatives relatives à la dimension parlementaire de la plateforme pour la Crimée. Le groupe informel de soutien vise à sensibiliser toujours plus les membres de l'AP-OTAN à l’évolution de la situation en Crimée et à réitérer le soutien de celle-ci à la non-reconnaissance de l'annexion illégale de la Russie. Pour plus de renseignements, veuillez consulter cette fiche d'information

Documents d’orientation de l'Assemblée sur la guerre menée par la Russie et ses implications

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Déclarations des parlements alliés en faveur de l'Ukraine

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Moments clés du soutien de l'Assemblée à l'Ukraine depuis le premier renforcement militaire de la Russie en avril 2021

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