2021 - PROJET DE RAPPORT RÉVISÉ - ESPACE ET SÉCURITÉ : LE RÔLE DE L’OTAN

Karl-Heinz BRUNNER (Allemagne)

26 juillet 2021

Les technologies spatiales ainsi que les données et services satellitaires revêtent une immense importance pour les systèmes économiques et financiers mondiaux, la communication, le progrès scientifique, l’observation du globe terrestre et la gestion des catastrophes naturelles, pour ne citer que quelques exemples. Qui plus est, l’espace s’érige désormais comme une frontière cruciale en matière de sécurité. Conscients des répercussions sur la sécurité que peuvent entraîner les progrès technologiques rapides dans le domaine spatial, plusieurs Alliés ont entrepris d'adapter leurs armées en se dotant de commandements de l’espace ou en créant de nouveaux corps militaires. L’OTAN a pour sa part elle-même adopté une politique spatiale et récemment décidé de mettre sur pied un centre spatial basé à Ramstein (Allemagne) et salué l’implantation d’un Centre d’excellence OTAN pour l’espace (CEO) à Toulouse (France). 

Ce projet de rapport met en évidence l’augmentation significative du nombre d’acteurs – publics et privés – présents dans l’espace et de leurs activités. Il décrit brièvement les récentes avancées sur les technologies spatiales réalisées par les principaux pays dotés de capacités en la matière, comme les États-Unis, la Russie et la Chine. Une attention particulière est accordée aux activités et aux progrès accomplis par ces deux derniers pays en ce qui concerne le développement de technologies de déni d’accès à l’espace. Le document examine ensuite les possibles implications de cette situation sur l’infrastructure spatiale existante des États membres de l’Alliance. Une rapide analyse des accords internationaux ayant trait aux activités spatiales et aux lacunes devant être comblées par la communauté internationale est suivie par un examen de l’évolution du rôle de l’OTAN dans l’espace.  

Ce projet de rapport conclut que l’infrastructure spatiale actuelle des Alliés est potentiellement exposée et qu’une éventuelle attaque pourrait venir perturber leur propre accès à l’espace. Développer une vision commune des défis et des opportunités que représente l’espace au regard de la sécurité est une étape importante pour accroître la résilience des moyens spatiaux actuels et futurs des Alliés. L’OTAN devrait être utilisée par ses États membres comme l’enceinte de dialogue concernant les questions de défense et sécurité liées à l’espace. En outre, dans la mesure où l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques réside dans l’intérêt de tous les pays, les Alliés devraient s’entendre sur une approche conjointe qui permettrait de combler les lacunes des accords internationaux existants. 

Ce projet de rapport sera présenté et examiné par la commission des sciences et des technologies en vue de son adoption lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.