2021 - AVANT-PROJET DE RAPPORT - ESPACE ET SÉCURITÉ : LE RÔLE DE L’OTAN

Karl-Heinz BRUNNER (Allemagne)

07 avril 2021

Les technologies spatiales ainsi que les données et services satellitaires revêtent une très grande importance pour les systèmes économiques et financiers mondiaux, la communication, les progrès scientifiques, l’observation du globe terrestre et la gestion des catastrophes naturelles, pour ne citer que quelques exemples. Il n’est donc pas surprenant que l’espace soit devenu un enjeu crucial en matière de sécurité. Prenant acte des possibilités et des défis qu’il représente, plusieurs Alliés ont entrepris d’adapter leurs armées en mettant en place des commandements de l’espace ou en créant de nouveaux corps militaires. L’OTAN a elle-même adopté une politique spatiale et décidé récemment de créer un Centre spatial et un Centre d’excellence.

Cet avant-projet de rapport met en évidence l’incroyable augmentation du nombre d’acteurs – publics et privés – présents dans l’espace et de leurs activités. Il décrit brièvement les progrès accomplis dans les technologies spatiales par les principaux pays dotés de capacités en la matière, comme les États-Unis, la Russie et la Chine. Une attention particulière est accordée aux activités et aux avancées de ces deux derniers pays en ce qui concerne le développement de technologies d’interdiction d’accès à l’espace. Le document examine ensuite les possibles implications de cette situation sur l’infrastructure spatiale existante des États membres de l’Alliance. Une rapide analyse des accords internationaux ayant trait aux activités spatiales et des lacunes devant être comblées par la communauté internationale est suivie par un examen de l’évolution du rôle de l’OTAN dans l’espace.

La conclusion de cet avant-projet est que l’infrastructure spatiale des Alliés est susceptible de subir des attaques. Développer une vision commune des défis et des opportunités que représente l’espace au regard de la sécurité est une étape importante pour accroître la résilience des moyens spatiaux actuels et futurs des Alliés. L’OTAN devrait être utilisée par ses États membres comme une enceinte de discussion pour débattre de l’usage de l’espace en tant que milieu d’opérations. De plus, dans la mesure où l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques est dans l’intérêt de tous les pays, il est recommandé aux Alliés de se mettre d’accord sur la façon de s’y prendre pour combler les lacunes des accords internationaux existants.

Cet avant-projet de rapport sera présenté et examiné lors de la prochaine réunion virtuelle de la commission des sciences et des technologies (STC) lors de la session de printemps 2021 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN).