2021 - PROJET DE RAPPORT RÉVISÉ - ENJEUX FUTURS DE LA MAÎTRISE INTERNATIONALE DES ARMEMENTS

Cedric PERRIN (France)

10 septembre 2021

Au cours des deux dernières décennies, les États-Unis, la Russie et la Chine ont développé des perceptions divergentes de l'environnement de sécurité international. Cette tendance s’est faite de plus en plus manifeste au niveau bilatéral États-Unis/Russie, avec la disparition, au cours des dernières années, de plusieurs accords majeurs de maîtrise des armements – notamment le Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI). En février 2021, le dernier accord de maîtrise des armements nucléaires en vigueur entre les États-Unis et la Russie, le nouveau traité START, a été renouvelé deux jours seulement avant son expiration.  Les accords de maîtrise des armements encore en vigueur sont soumis à de fortes pressions. Cette situation tient dans une large mesure à la violation directe ou à une mise en œuvre sélective, par la Russie, de ses obligations dans ce domaine, et au peu d’intérêt manifesté par la Chine pour s’engager dans des négociations sérieuses sur la maîtrise des armements. 

Le présent projet de rapport donne un aperçu de différents aspects clés à prendre en considération à l’heure où les Alliés s’efforcent de maintenir et de renforcer un régime international de maîtrise des armements fondé sur une transparence réciproque, des mesures concrètes destinées à instaurer la confiance ainsi qu’un dispositif de vérification solide. Il souligne en premier lieu que la maîtrise des armements, pilier de la sécurité alliée, est mise gravement à l’épreuve par des facteurs de trois ordres auxquels doivent faire face les États membres de l’OTAN. Tout d’abord, les États hors Alliance détenteurs d’armes nucléaires – singulièrement la Russie et la Chine – mettent au point de nouveaux systèmes nucléaires venant perturber la stabilité stratégique. Deuxièmement, le risque de prolifération nucléaire incontrôlée n’a jamais été aussi marqué depuis la signature, en 1968, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avec pour résultat une aggravation du risque d’extension de cette prolifération à de nouveaux acteurs potentiellement malveillants. Enfin, les technologies émergentes et de rupture (TE/TR) mettent de plus en plus à mal les fondements de la dissuasion nucléaire et accentuent l’incertitude, ce qui est contraire à l’esprit même de la maîtrise des armements. Ces défis conjuguent leurs effets pour saper la confiance mutuelle, pilier des accords de maitrise efficaces, et à défaut d’être combattus, risquent d’alimenter une grave course aux armements.   

Les parlementaires ont entre leurs mains certains outils précieux pouvant aider les gouvernements de l’OTAN à relever ces défis. Par leur action, ils peuvent aider à promouvoir une vision commune des avantages sécuritaires mutuels inhérents à la maîtrise des armements. En leur qualité de législateurs dans les 30 pays de l'Alliance, les parlementaires peuvent plaider en faveur de négociations sur la maîtrise des armements, rallier le soutien de l'opinion publique et contribuer à la mise en place de cadres juridiques efficaces. En tant que délégués auprès des institutions internationales, les parlementaires de l'OTAN peuvent également œuvrer ensemble à l'établissement de normes et de standards pour une mise en œuvre des TE/TR dans les systèmes nucléaires. Comme on pourra le lire en conclusion de ce rapport, les forces opposées à la maîtrise des armements sont plus fortes qu’elles ne l’ont jamais été au cours des dernières décennies. Mais les Alliés disposent toujours d’opportunités qu’ils peuvent et doivent exploiter pour que la maîtrise des armements retrouve sa place de pilier robuste et efficace de la sécurité euro-atlantique, voire mondiale, et ce pour de très nombreuses années.  


Ce projet de rapport sera présenté et examiné par la commission de la défense et de la sécurité en vue de son adoption lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.


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