2021 - AVANT-PROJET DE RAPPORT - ENJEUX FUTURS DE LA MAÎTRISE INTERNATIONALE DES ARMEMENTS

Cedric PERRIN (France)

23 avril 2021

Au cours des deux dernières décennies, les États-Unis, la Russie et la Chine ont développé des perceptions divergentes de l'environnement de sécurité international , ce qui a entraîné l'abrogation successive de multiples accords de contrôle des armements. En février 2021, le dernier accord de maîtrise des armements nucléaires en vigueur entre les États-Unis et la Russie, le New START, a été sauvé deux jours seulement avant son expiration.  Pour renforcer la maîtrise des armements en tant qu'instrument de la sécurité des Alliés au-delà du Traité New START, les États membres de l'OTAN doivent tout autant faire face aux forces qui militent contre un contrôle des armements que privilégier une approche commune sur les avantages mutuels qu'elle offre en matière de sécurité. 

Les Alliés sont confrontés à trois principaux défis concernant les futurs accords de maîtrise des armements. Premièrement, les États dotés d'armes nucléaires en dehors de l'Alliance - en particulier la Russie et la Chine - mettent au point de nouveaux systèmes d'armes nucléaires déstabilisateurs. Deuxièmement, le risque de prolifération nucléaire incontrôlée est plus grand aujourd'hui qu'il ne l'a jamais été depuis la signature du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 1968, et la prolifération en cascade menace dans deux régions à la situation particulièrement instable en matière de sécurité, à savoir l'Asie de l'Est et le Moyen-Orient. Enfin, les technologies émergentes et de rupture telles que l'intelligence artificielle et les systèmes autonomes font peser une grande incertitude sur les fondements de la dissuasion nucléaire. Ces défis augmentent la complexité des négociations futures, sapant de manière significative toute confiance mutuelle nécessaire à un contrôle efficace des armes.  

Pourtant, les parlementaires ont entre leurs mains des instruments puissants pour affronter ces défis et rediriger l'attention de la communauté internationale sur la maîtrise des armements. En leur qualité de législateurs dans les 30 pays de l'Alliance, les parlementaires peuvent plaider en faveur de négociations sur la maîtrise des armements, rallier le soutien de l'opinion publique et contribuer à la mise en place de cadres juridiques efficaces permettant d’en assurer la mise en œuvre. En tant que dépositaires des finances de leurs pays respectifs, les parlementaires - et notamment ceux qui représentent les puissances nucléaires alliées - peuvent tempérer l'intensité d’une course pernicieuse aux armements. Enfin, en tant que délégués auprès des institutions internationales, les parlementaires de l'OTAN peuvent œuvrer ensemble à l'établissement de normes et de standards pour une mise en œuvre des technologies émergentes et de rupture - comme l’intelligence artificielle -  dans les systèmes nucléaires, et notamment dans les domaines émergents du cyberespace et de l'espace extra-atmosphérique.  

Cet avant-projet de rapport sera examiné par la commission de la défense et de la sécurité (DSC)  lors de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.


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