Rodrigue DEMEUSE (Belgique)
08 octobre 2023
De graves violations du droit international ont été commises en Ukraine depuis le début de l’invasion renouvelée, illégale et injustifiée du pays par la Russie. Ordonner et mener une attaque à l’encontre de l’Ukraine, en violation du droit international et sans justification légitime, constitue un crime d’agression. Les dirigeants russes, et leurs homologues bélarusses qui les ont soutenus, devront en répondre. À leur injonction ou avec leur approbation, leurs troupes ont par la suite systématiquement et sans retenue piétiné le droit international humanitaire (DIH) et de nombreux droits humains. Les plus graves de ces violations constituent des crimes de guerre, voire possiblement, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide.
Aucun de ces crimes ne doit rester impuni. Établir et prouver la responsabilité de leurs auteurs et les traduire en justice est donc primordial. Le présent rapport répertorie les violations les plus graves du droit international pénal, humanitaire et des droits humains commises depuis le 24 février 2022. Il détaille les initiatives en cours à échelles nationales et internationale afin d’établir les faits et d’en punir les responsables. Il met également en exergue les obstacles que rencontrent ces initiatives. Pour conclure, il formule des recommandations concrètes aux Alliés et au reste de la communauté internationale afin de lutter plus efficacement contre l’impunité des crimes commis dans le cadre de la guerre russe menée contre l’Ukraine.
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