2024 - TECHNOLOGIES CRITIQUES À DOUBLE USAGE : DÉFIS COMMERCIAUX, RÉGLEMENTAIRES, SOCIÉTAUX ET EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE

HARRIETT BALDWIN (Royaume-Uni) - AVANT-PROJET DE RAPPORT GÉNÉRAL

22 avril 2024

L'industrie de la défense a longtemps fonctionné comme un moteur essentiel de l'innovation technologique, et les technologies qu'elle a développées se sont souvent « propagées » dans le domaine civil. Aujourd'hui, la situation tend à s’inverser. Les armées dépendent de plus en plus de technologies ayant initialement été développées pour les marchés civils, par après transférées au secteur de la défense. Les technologies émergentes provenant du secteur civil présentent un énorme potentiel pour les forces armées, même si elles n'ont pas initialement été conçues pour cela. En plus de renforcer la puissance létale des plateformes de défense, ces technologies viennent renforcer l’efficacité des dépenses militaires engagées. Lorsque le secteur privé finance le développement de technologies destinées aux marchés civils, il couvre en effet une part importante des coûts de départ. De plus, les économies d'échelle réalisées grâce aux ventes dans le secteur privé font baisser les coûts unitaires. Les pays qui développent, commercialisent et intègrent ces technologies dans les produits dont ont besoin les armées nationales sont donc susceptibles d'en tirer d'importants avantages économiques et stratégiques. 

La Chine possède d’immenses capacités économiques et technologiques qui suscitent des inquiétudes croissantes. Pékin a déjà démontré sa capacité à tirer parti de sa puissance commerciale et de ses prouesses technologiques pour atteindre ses objectifs stratégiques. La réduction de sa dépendance à l'égard des technologies occidentales représente donc l'une de ses ambitions majeures. Mais le pays se heurte à un obstacle de taille face à un Occident qui conserve son avantage sur le front technologique et ce, grâce à des capacités encore considérables. La Chine cherche donc à prendre des raccourcis et elle recourt notamment à l'espionnage et au vol de propriété intellectuelle pour ne pas se laisser distancer. C’est ainsi que les Alliés et leurs partenaires ont dû redoubler d'efforts pour restreindre son accès à toute une série de technologies sensibles. La Russie, quant à elle, s’est actuellement engagée dans une démarche généralisée d'infractions aux contrôles à l’exportation et de contournement des sanctions. Bien que celles-ci soient soumises à des restrictions, elle parvient encore à acquérir les technologies occidentales qui lui sont nécessaires pour mener sa guerre contre l'Ukraine et pour développer son secteur énergétique. 

Les membres et les partenaires de l'OTAN doivent donc imposer des contrôles plus stricts aux exportations, engager des sommes plus importantes pour faire respecter les restrictions, accroître leurs efforts en matière de contre-espionnage et, dans certains cas, mettre en place un système de sanctions secondaires afin de préserver leurs avantages stratégiques sur le plan technologique par rapport aux pays concurrents. Aujourd’hui, les Alliés s'efforcent à la fois de renforcer les contrôles aux exportations de technologies et de remédier à toute une série de fragilités critiques de leurs chaînes d'approvisionnement qui rendent les membres vulnérables au chantage économique. Mais ils doivent également s’assurer de préserver leur supériorité sur le plan technologique. Le programme DIANA de l'OTAN constitue la preuve que l'Alliance considère l'innovation technologique comme fondamentale pour la sécurité et comme un complément ciblé en faveur du développement technologique des pays. L'intelligence artificielle est en passe de devenir un élément essentiel de l’accélération des progrès technologiques, et c'est précisément pour cette raison que les membres de l'OTAN requièrent des programmes d'innovation cohérents, dotés des financements adéquats et menés en partenariat avec le secteur privé et les universités, qui leur permettent de tirer parti de tous les avantages commerciaux et stratégiques conférés par la technologie. 
 


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