Déclaration du Président de l'AP-OTAN à propos du référendum constitutionnel du 25 juillet 2022 en Tunisie

27 juillet 2022

Le président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN), Gerald E. Connolly (États-Unis), a publié la déclaration suivante en réaction au référendum constitutionnel organisé par la Tunisie ce 25 juillet. 

« Il y a un an, le président tunisien Kaïs Saïed a commencé par suspendre le parlement, pour ensuite le dissoudre. 

Depuis lors, l'Assemblée suit de près l'évolution de la situation dans le pays. 
Je suis profondément préoccupé par le fait que le référendum du 25 juillet et la nouvelle constitution ne viennent codifier le recul démocratique déjà enregistré en Tunisie sous le régime du président Kaïs Saïed.

Le président Saïed est en train d'éroder encore davantage les institutions démocratiques existantes, l'État de droit, les droits humains, les libertés fondamentales et la démocratie que les Tunisiens tentent d’établir depuis 2011. 

Lorsque je me suis rendu en Tunisie en 2018 avec une délégation du Partenariat pour la démocratie de la Chambre des représentants des États-Unis, une commission bipartisane qui travaille directement avec les parlements du monde entier pour soutenir le développement d'institutions législatives réactives, je me souviens parfaitement de l'optimisme palpable du peuple tunisien à l'égard des valeurs et processus démocratiques institutionnels.

De la dissolution du Parlement au processus de rédaction de la Constitution en passant par ce référendum lui-même, la transparence, la participation inclusive et le dialogue public ont toujours fait défaut. De nombreux partis politiques, organisations de la société civile et médias tunisiens ont fait part de leurs profondes inquiétudes tout au long du processus. Et moins d'un tiers des électeurs éligibles ont fini par voter lors de ce référendum.

Le président Saïed doit remédier à cette situation et répondre aux ambitions démocratiques du peuple tunisien au lieu de diriger le pays sur la voie sombre de l'autocratie. Dans le cas contraire, il deviendra extrêmement difficile de relever les défis que rencontre la Tunisie, de répondre aux attentes et de garantir les droits fondamentaux du peuple tunisien.

Un parlement fonctionnel et légitime constitue un élément primordial pour rétablir l'équilibre des pouvoirs nécessaire au bon fonctionnement d'une démocratie. L'Assemblée suivra de près les prochaines mesures prises par le gouvernement de Tunis en vue des élections législatives programmées en décembre, dans l'espoir que les conditions permettent une reprise de la coopération interparlementaire avec l'AP-OTAN. »
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Le Parlement du pays, l'Assemblée des représentants du peuple, dispose du statut d'observateur parlementaire à l'AP-OTAN depuis 1996. La délégation parlementaire tunisienne a régulièrement participé aux activités de l'Assemblée, et notamment aux travaux du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM), un forum où les parlementaires des pays de l'OTAN et du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord discutent de questions politiques et de sécurité et cherchent à renforcer leur coopération.


 

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