Déclaration du rapporteur de l’UNIC, Yehor CHERNIEV (Ukraine), chef de la délégation ukrainienne auprès de l’AP-OTAN, et d’Audronius AZUBALIS (Lituanie), coprésident de l’UNIC

26 juin 2024

Kyiv, juin 2024

Nous nous sommes réunis aujourd’hui à Kyiv pour réaffirmer l’importance du lien indissoluble qui existe entre les législateurs des pays de l’Alliance et les parlementaires ukrainiens face à la guerre criminelle et dévastatrice que le régime terroriste russe a déclenchée. Nous sommes unis pour appuyer une Ukraine libre, démocratique et souveraine.

Notre volonté de nous opposer à l’agression de la Russie est inébranlable. L’Ukraine continue de repousser cette Russie impérialiste et revancharde que l’OTAN considère comme la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés, et de défendre les valeurs démocratiques qui sont les nôtres et l’ordre international fondé sur des règles ; elle en paye le prix, un prix incommensurable.

La vie humaine n’a aucune valeur pour le Kremlin, qui, sans se soucier des conséquences, continue d’envoyer de très nombreux soldats russes sur le front, un front meurtrier, et de pilonner les villes et les villages ukrainiens à coups de missiles et de drones.

Comme l’indique clairement la déclaration 489 que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) a adoptée lors de sa session de printemps à Sofia (Bulgarie) en mai 2024, Vladimir Poutine doit être stoppé en Ukraine. Faute de quoi, nous courrons le risque de voir la guerre s’étendre en Europe. La victoire de l’Ukraine et la défaite de la Russie doivent constituer notre but stratégique et, pour l’atteindre, il nous faut une stratégie commune, claire et ambitieuse.

Pour changer la dynamique de cette guerre d’attrition qui prévaut à l’heure actuelle et qui saigne à blanc les forces sur le terrain, les lignes rouges que nous nous sommes imposées doivent être supprimées et nous devons accélérer et accroître d’urgence et de manière substantielle notre aide à l’Ukraine.

À cet égard, nous nous félicitons des mesures d’aide supplémentaires qu’un certain nombre de pays de l’Alliance ont récemment annoncées, dont la nouvelle grande enveloppe que les États-Unis ont adoptée, et des déclarations du secrétaire général de l’OTAN, de l’AP-OTAN et de gouvernements alliés selon lesquelles l’Ukraine devrait avoir le droit d’utiliser les systèmes d’artillerie et les lance-roquettes fournis par les pays occidentaux contre des cibles légitimes situées sur le territoire russe. Ces décisions permettront de sauver la vie d’innombrables Ukrainiens et de repousser l’agression russe.

Nous souscrivons également sans réserve à la position de plusieurs dirigeants alliés selon laquelle il est essentiel de préserver une certaine ambiguïté stratégique.

L’industrie de défense de la Russie travaille 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour renouveler chars, missiles, obus d’artillerie et autres capacités indispensables, et le pays reçoit aussi des armes et des munitions de régimes totalitaires alliés tels que la Corée du Nord et l’Iran. Les membres de l’Alliance atlantique doivent continuer à développer les capacités de défense de l’Ukraine en accélérant et en augmentant les livraisons de munitions, de systèmes de défense aérienne et antimissile, en particulier de Patriots, d’armes à longue portée et à guidage de précision, de véhicules de transport et de combat et d’avions F-16.

À cette fin, les Alliés doivent augmenter d’urgence les investissements dans leurs industries de défense et encourager les investissements dans les capacités industrielles de défense de l’Ukraine ainsi que les partenariats avec des entreprises ukrainiennes pour produire armes, drones et munitions. Ils doivent aussi travailler de concert avec leurs propres industries de défense et les partenaires animés du même esprit pour faire passer l’aide à l’Ukraine avant les commandes de pays tiers.

L’appui à long terme à l’Ukraine doit être institutionnalisé afin d’être plus prévisible et de ne pas être soumis aux incertitudes politiques. À cet égard, nous nous félicitons des accords de sécurité bilatéraux à long terme qui ont été signés entre l’Ukraine et certains de ses partenaires euro-atlantiques, et encourageons davantage d’Alliés à conclure des accords analogues. Nous nous félicitons également de l’accord auquel sont parvenus les ministres de la défense des pays de l’Alliance, qui doit permettre à l’OTAN de piloter la coordination de la formation et de l’assistance à la sécurité en faveur de l’Ukraine. Cet accord doit à présent s’accompagner d’un engagement financier pluriannuel concret.

Nous espérons que ces mesures seront adoptées lors du sommet de l’OTAN à Washington, le mois prochain. Par ailleurs, nous demandons aux dirigeants alliés de ne pas se limiter aux termes utilisés lors du sommet de Vilnius pour évoquer l’accession de l’Ukraine à l’OTAN. L’Alliance doit signifier clairement que l’Ukraine avance sur le chemin qui l’amènera à devenir le 33e membre de l’OTAN et que ce chemin vers l’adhésion à l’Organisation est irréversible.

Le 75e anniversaire de l’Organisation ne doit pas être uniquement l’occasion de célébrer le passé. Le sommet de l’OTAN à Washington doit énoncer les principes stratégiques et visionnaires qui lui permettront de relever les défis que posent des régimes autoritaires ou totalitaires agressifs.

À titre personnel, nous sommes fermement convaincus qu’adresser à l’Ukraine, lors du sommet de Washington, une invitation à rejoindre l’Alliance serait une démarche visionnaire, qui confirmerait les principes de l’Organisation et serait la preuve de sa force, de son unité et de sa détermination. Ce serait un signal clair lancé non seulement au monde démocratique, mais également à l’axe du mal.

En même temps, nous sommes conscients qu’adresser une invitation à l’Ukraine ne débouchera pas sur son adhésion immédiate à l’Alliance. Il n’en demeure pas moins que nous devons, nous les parlementaires, redoubler d’efforts pour dégager un consensus qui s’étende à l’Alliance dans sa totalité en vue de l’adhésion à part entière, dans les plus brefs délais, de l’Ukraine à l’Organisation.

Nous appuyons aussi l’adoption d’une feuille de route sur la pleine interopérabilité de l’Ukraine avec l’OTAN, la mise en place rapide, à Bydgoszcz (Pologne), du centre conjoint OTAN Ukraine d’analyse, d’entraînement et de formation, et le renforcement en cours de la représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine.

Le Conseil OTAN-Ukraine (NUC) doit être mis à contribution dans la plus large mesure possible, et être élargi lorsqu’il y a lieu. Nous sommes convaincus que des interactions entre le NUC et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN doivent être recherchées eu égard à la dimension parlementaire des relations OTAN-Ukraine.

Malgré la guerre qui sévit, la Verkhovna Rada et les autres institutions de l’État ukrainien concrétisent les engagements pris par le pays en matière de réformes aux fins de son intégration à l’OTAN et à l’Union européenne (UE). Le premier rapport de l’UNIC, que Yehor Cherniev, son rapporteur, a présenté, fait le point des progrès réalisés par l’Ukraine dans des domaines allant des marchés publics de la défense à la lutte contre la corruption, en passant par les droits des minorités nationales.

L’AP-OTAN est prête à appuyer les réformes ukrainiennes, y compris par le biais de son fonds spécial (que l’on a sensiblement augmenté en 2024), et à mettre en place l’ensemble des mesures pratiques dont l’Assemblée avait convenu en 2023, qui sont destinées à renforcer notre partenariat avec la Verkhovna Rada, notamment par une coopération accrue avec la représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine.

Nous réitérons l’appel lancé à maintes reprises par l’Assemblée, qui vise à soutenir les initiatives nationales et internationales déployées pour que la Russie réponde du crime d’agression et que soient poursuivis en justice les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou/et d’actes de génocide répertoriés sur le territoire de l’Ukraine.

Nous réaffirmons également la nécessité de mettre en place un dispositif de type « plan Marshall » pour faciliter et financer la reconstruction de l’Ukraine après la guerre. À cet égard, nous nous félicitons des initiatives prises récemment par les États-Unis, l’UE et le G7 d’utiliser les intérêts des avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine. La Russie doit payer pour les dommages qu’elle a causés à l’économie et aux infrastructures de l’Ukraine.

Enfin, nous nous félicitons de la tenue, les 15 et 16 juin 2024, du premier sommet pour la paix en Ukraine et des progrès réalisés en faveur d’un plan qui permettrait d’assurer une paix juste, durable et globale reposant sur le droit international, y compris la Charte des Nations unies. Nous continuons d’appuyer les efforts ukrainiens visant à promouvoir la « Formule pour la paix » du président Zelensky.


Si l’Assemblée est, sur le plan institutionnel, distincte de l’OTAN, elle constitue un lien essentiel entre cette dernière et les parlements des pays membres de l’Alliance. Elle assure une plus grande transparence des politiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et permet aux législateurs et aux citoyens de l’Alliance de mieux comprendre les objectifs et les missions de celle-ci.

Créé en 1998, l’UNIC avait pour objet d’introduire plus de transparence dans l’application des dispositions de la Charte OTAN-Ukraine et d’illustrer tout à la fois l’intérêt des parlementaires pour la coopération entre les deux pays et leur intervention dans ce domaine. Depuis lors, il s’est transformé en un forum plus large au sein duquel peut être abordée toute question d’intérêt mutuel. Il a ainsi joué un rôle de premier plan dans la réponse de l’Assemblée à la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie.