Tbilissi, le 9 octobre 2016  - Les élections législatives du 8 octobre en Géorgie étaient concurrentielles, bien gérées et les libertés fondamentales ont été respectées dans l'ensemble. L'atmosphère de campagne en général calme et ouverte a toutefois été altérée par des allégations d'irrégularités dans la tenue de la campagne et par certains incidents de violences, ont conclu les observateurs dans une déclaration préliminaire diffusée aujourd'hui.

Le jour du scrutin s’est déroulé pacifiquement, mais les tensions se sont aggravées pendant la journée et plusieurs altercations violentes ont eu lieu au voisinage et à l’intérieur de bureaux de vote, ont relevé les observateurs. Si le vote s’est déroulé sans encombre, le dépouillement a donné lieu à une évaluation plus négative en raison de problèmes procéduraux et d’une aggravation des tensions.

 Les élections, très concurrentielles mais bien gérées, ont permis aux électeurs de faire un choix éclairé dans un environnement médiatique pluraliste, mais polarisé », a fait observer Ignacio Sanchez Amor, coordonnateur spécial et chef de la mission d’observation à court terme de l’OSCE. « Les incidents isolés - mais inadmissibles - de violences que nous avons observés ont produit des effets, mais heureusement, ils n’ont pas remis en cause une élection par ailleurs fort positive.

 Les élections d’hier étaient concurrentielles. Toutefois, au cours de la campagne, il y a eu des comportements inadmissibles envers des candidats et des électeurs. De tels comportements ne devraient jamais se produire. En outre, il y a eu un fort déséquilibre entre les financements que les partis ont obtenus, ce qui a conduit à une inégalité des chances », a déclaré Emanuelis Zingeris, le chef de la délégation de l’APCE. « Avant de rédiger les conclusions finales sur le processus électoral, la délégation de l’APCE suivra de près la période électorale précédant le second tour et attendra les résultats de ce scrutin-là dans un certain nombre de circonscriptions où le vote se fait selon le système majoritaire.Alors que les candidats en lice ont pu faire librement campagne, plusieurs partis ont formulé des allégations de pressions politiques sur des candidats et sur le personnel de campagne. Entre les deux grands partis, la campagne s’est déroulée dans un esprit de confrontation, qui a marqué toute l’atmosphère politique, souligne la déclaration. Selon certaines informations, il y a eu une utilisation abusive de ressources de l’Etat et des irrégularités de campagne.

 En tant qu’observateurs des élections, nous espérions un scrutin calme et sans événement notable, où les électeurs s’intéresseraient aux résultats plutôt qu’au processus lui-même. A bien des égards, les élections ont été à la hauteur de nos attentes, les électeurs ont mis avant tout l’accent sur l’avenir du pays et ont préparé celui-ci par des élections concurrentielles », a déclaré Guglielmo Picchi, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « Nous appelons à un comportement responsable alors que la Géorgie s’engage vers le second tour des élections .Vingt-cinq partis et coalitions s’étaient fait enregistrer pour le vote à la proportionnelle et 816 candidats pour son volet au scrutin majoritaire. Alors que les électeurs pouvaient faire leur choix parmi un large éventail de candidats, les modifications tardives de la législation sur les partis politiques ont nui à l’enregistrement de certains partis et au caractère inclusif du processus d’enregistrement. Sept des neufs partis éligibles ont satisfait au système non contraignant de quotas pour chacun des sexes, 143 candidates se sont présentées dans le cadre du scrutin majoritaire, ont relevé les observateurs.
Cette déclaration montre que l’environnement de la campagne a souffert de certains dysfonctionnements. Toutefois, le tableau d’ensemble qui ressort est clair : la Géorgie a réaffirmé son statut de chef de file des transformations démocratiques dans la région », a fait observer Paolo Alli, le chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. « La tenue de ce scrutin est très encourageante pour tous ceux qui soutiennent la Géorgie sur la voie de son intégration euro-atlantiqueIl est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs politiques, mais surtout des autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour désamorcer les tensions. Les médias et la société civile ont pour vocation d’inviter les responsables à rendre des comptes à ce sujet, tandis que la communauté internationale est appelée à suivre de près l’ensemble de ces interventions », a estimé Ana Gomes, chef de la délégation du Parlement européen.

L’administration chargée des élections a œuvré d’une façon professionnelle et diligente, si bien que la cote de confiance des acteurs du scrutin était très élevée à l’égard de la Commission électorale centrale. Plus de la moitié des membres de commissions électorales ont été désignés par les partis politiques. Pendant toute la campagne, certains ont néanmoins allégué que les commissions manquaient d’impartialité pour ce qui est de la désignation des membres des commissions de degré inférieur, ont indiqué les observateurs.

La législation constitue un cadre solide assurant la liberté des médias. Le paysage médiatique est pluraliste, mais certains médias sont perçus comme polarisés et le suivi des médias a montré que certaines sociétés de radiotélédiffusion ne se livraient pas une présentation équilibrée des infos et de la couverture des affaires courantes.

Le cadre juridique favorise la tenue d’élections démocratiques. Des modifications tardives ont modifié le déroulement du scrutin et de la campagne. Elles ont abouti à un redécoupage des circonscriptions – afin de réduire les disparités de nombre d’électeurs de l’une à l’autre@– mais certains écarts importants ont subsisté et les modifications législatives n’ont ni défini de critères suffisants pour le redécoupage, ni déterminé de procédures pour un réexamen futur, souligne la déclaration.

L’observation à long terme que nous avons menée a montré que les droits fondamentaux ont été respectés au cours d’une campagne concurrentielle et que l’administration chargée des élections a mérité la confiance des acteurs du processus de scrutin », a déclaré l’ambassadeur Alexandre Keltchewsky, chef de la mission d’observation à long terme des élections du BIDDH / OSCE. « Il faudrait prendre d’autres mesures – cela n’a rien d’impossible – pour remédier aux problèmes subsistants que ce soit en matière de législation ou de pratique.

Les participants au processus électoral ont eu le sentiment que les rôles électoraux étaient plus fiables et les commissions électorales ont largement permis aux électeurs de vérifier les informations les concernant.

La révision de la réglementation relative au financement de la campagne ne répond que partiellement aux recommandations préconisant un cadre juridique plus uniforme et des sanctions proportionnées et effectives en cas de non-respect de celle-ci. Etant donné que la Cour des comptes d’Etat doit désormais obtenir l’approbation de la justice pour mener des investigations, il est arrivé fréquemment que les irrégularités du financement de la campagne ne soient pas été examinées en temps opportun, ce qui a nui à l’effectivité du contrôle.

Le Code électoral détermine un processus de règlement en temps opportun des recours contre les décisions de commissions électorales, mais il limite le droit de recours des électeurs. Les commissions et les tribunaux examinent les recours de façon transparente lors de réunions / d’audiences publiques. L’absence de délai suffisamment bref pour prendre des mesures administratives en cas d’infractions à la législation électorale et le manque de ressources pour mener des investigations limitent l’efficacité de cette voie de recours.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Thomas Rymer, OSCE/ODIHR, +995 595 126 333 or +48 609 522 266, [email protected]
Nat Parry, OSCE PA, +995 595 126 300 or +45 60 10 81 77, [email protected]
PACE Communication Division, +33 388 41 31 93
Andrius Avizius, NATO PA, +995 598 677 411, or +32 478 55 48 16, [email protected]
Karl Minaire, EP, +995 595 040 819 , or +32 470 88 41 28, [email protected]