Les libertés fondamentales ont été respectées lors d’élections pluralistes en Géorgie, mais les allégations de pression et de brouillage de la ligne de démarcation entre le parti et l’État ont sapé la confiance, selon les observateurs internationaux

01 novembre 2020

Les élections parlementaires en Géorgie ont été pluralistes et, dans l’ensemble, les libertés fondamentales ont été respectées. Néanmoins, les allégations omniprésentes de pression sur les électeurs et de brouillage de la ligne de démarcation entre le parti au pouvoir et l’État ont sapé la confiance de la population dans certains aspects du processus, ont déclaré aujourd’hui les observateurs internationaux dans leurs conclusions. Les élections ont été menées dans un cadre juridique considérablement révisé, à la suite de larges consultations publiques qui ont apporté quelques améliorations pour la tenue d’élections démocratiques, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux manquements, indique la déclaration.

Les observateurs ont conclu que les aspects techniques des élections avaient été gérés efficacement, malgré les défis posés par la pandémie de Covid-19, mais la domination du parti au pouvoir dans les commissions électorales a eu un impact négatif sur la perception de leur impartialité et de leur indépendance, en particulier aux niveaux inférieurs.

Elona Gjebrea Hoxha, coordinatrice spéciale de l’OSCE et cheffe de la mission électorale de courte durée de l’OSCE a déclaré : « Je suis très heureuse que nous ayons pu contribuer à l’observation de ces élections très importantes et difficiles pour la Géorgie. Je salue les efforts supplémentaires qui ont inévitablement dû être déployés dans le cadre des préparatifs, et je félicite également toutes les personnes qui ont courageusement décidé d’aller voter, malgré les immenses difficultés liées à la pandémie de Covid-19. On observe des améliorations bienvenues dans les lois et réglementations liées aux élections. Néanmoins, il reste du travail à faire pour fournir une base plus solide aux élections démocratiques. »

Osman Askin Bak, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, a déclaré : « Ce fut une élection importante pour la transition de la Géorgie vers un système de gouvernement parlementaire. Les électeurs géorgiens ont, une fois de plus, démontré leur ferme engagement en faveur de la démocratie malgré les défis exceptionnels posés par la pandémie. Nous avons observé une élection pluraliste dans laquelle les libertés fondamentales ont été globalement respectées et la plupart des procédures ont été suivies. Toutefois, cette élection était loin d’être parfaite. Un certain nombre de difficultés de mise en œuvre ont engendré des inégalités et ont affecté la confiance du public dans certaines parties du processus. Il faut y remédier. »
Dans le nombre limité de bureaux de vote visités, les procédures ont été suivies, dans la majorité des cas. Les mesures préventives contre la Covid-19 étaient largement en place, mais la distanciation sociale était rarement respectée ou possible. La présence de coordinateurs et d’activistes des différents partis devant de nombreux bureaux de vote était intimidante.

« Je félicite les nombreuses femmes qui, dans les bureaux de vote de tout le pays, ont veillé activement à assurer un processus sans heurts le jour du scrutin », a déclaré Pia Kauma, cheffe de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « Je salue également les mesures prises pour accroître la représentation des femmes dans le processus électoral, et j’espère que cela se reflétera dans le nouveau parlement et le nouveau gouvernement ».

L’environnement médiatique diversifié et pluraliste était polarisé suivant des intérêts politiques et commerciaux, et tous les diffuseurs privés observés étaient visiblement partisans. Selon les observateurs, en l’absence de discussions politiques et de rapports analytiques, et avec seulement quelques rares débats entre les principaux choix politiques, les électeurs ont eu peu de possibilités de faire un choix éclairé.

Tiny Kox, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a déclaré : « Je rends hommage à tous les courageux électeurs géorgiens qui ont voté lors des élections d’hier, malgré le risque d’être exposé à la Covid en se rendant dans un bureau de vote. Nous reconnaissons que ces élections parlementaires ont été globalement libres, mais nous sommes néanmoins préoccupés par l’absence de règles claires sur les dépenses de campagne élevées, ce qui nuit à l’équité des élections. Nous demandons donc instamment à la Géorgie de respecter, dès que possible, nos recommandations de longue date visant à améliorer les lois et règlements relatifs à la surveillance du financement des campagnes. »

Le cadre juridique, dans son ensemble, constitue une base solide pour des élections démocratiques. Si de nombreux amendements récents ont été salués comme apportant une certaine amélioration, des inquiétudes ont été exprimées quant au manque de mise en œuvre et d’application efficaces dans les domaines de l’administration des élections, de la campagne et du financement des campagnes. Les observateurs ont également noté que certains aspects de la législation et certaines pratiques de campagne favorisaient les partis politiques mieux établis, au détriment des nouveaux partis et des plus petits partis. Le cadre général du financement des campagnes, y compris les plafonds de dépenses élevés, a également profité aux partis les plus établis, selon la déclaration.

Selon Jillian Stirk, cheffe de la mission d’observation électorale limitée du BIDDH, « la nature pluraliste des élections d’hier a malheureusement été minée par les allégations omniprésentes que nous avons entendues concernant l’intimidation des électeurs, tant avant le scrutin que le jour même, et le brouillage de la ligne de démarcation entre l’État et le parti pendant la campagne. Parallèlement, il est important de noter le rôle dynamique joué par la société civile, dans un espace où les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, ont été globalement respectées. »
 

 

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