RATIFICATION DE L’ACCESSION DE LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE À L’OTAN
Après des débats approfondis et inclusifs impliquant leurs sociétés et avec le soutien de larges majorités parlementaires, la Finlande et la Suède ont remis simultanément leurs lettres officielles de demande d'adhésion à l'OTAN au secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, le 18 mai 2022. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Alliance ont invité les deux pays à devenir membres lors du sommet de Madrid le 29 juin 2022. Les protocoles d’accession pour les deux pays ont été signés le 5 juillet 2022 à l’issue des pourparlers d’adhésion. Comme elle l'a fait par le passé, l'AP-OTAN a encouragé une ratification aussi rapide que possible et suivi l'avancée du processus dans les parlements alliés.
La Finlande est devenue le 31e membre de l'OTAN et de l'AP-OTAN à compter du 4 avril 2023, et la Suède le 32e membre à compter du 7 mars 2024.
Chronologie du processus de ratification:
[la chronologie ci-dessous fait état de la date de clôture de chaque procédure parlementaire, ce qui ne correspond pas nécessairement à la fin du processus complet de ratification selon l’État concerné. Qui plus est, pour que celle-ci soit effective, les États membres doivent déposer leur instrument d'accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique].
☑️ Canada - 5 juillet 2022
☑️ Islande - 5 juillet 2022
☑️ Norvège - 5 juille 2022
☑️ Danemark - 5 juillet 2022
☑️ Estonie - 6 juillet 2022
☑️ Royaume-Uni - 6 juillet 2022
☑️ Albanie - 7 juillet 2022
☑️ Allemagne - 8 juillet 2022
☑️ Pays-Bas - 12 juillet 2022
☑️ Luxembourg - 12 juillet 2022
☑️ Bulgarie - 13 juillet 2022
☑️ Lettonie- 14 juillet 2022
☑️ Slovénie - 14 juillet 2022
☑️ Croatie - 15 juillet 2022
☑️ Pologne - 20 juillet 2022
☑️ Lituanie - 20 juillet 2022
☑️ Belgique - 20 juillet 2022
☑️ Roumanie - 21 juillet 2022
☑️ République de Macédoine du Nord - 27 juillet 2022
☑️ Monténegro - 28 juillet 2022
☑️ France - 2 août 2022☑️ Italie - 3 août 2022
☑️ Etats-Unis - 3 août 2022
☑️ République tchèque - 27 août 2022
☑️ Grèce - 15 Septembre 2022
☑️ Portugal - 16 Septembre 2022
☑️ Espagne - 21 Septembre 2022
☑️ Slovaquie - 27 Septembre 2022
☑️ Hongrie - 27 mars 2023 (Finlande)
☑️ Türkiye - 30 mars 2023 (Finlande) - 23 janvier 2024 (Suède)
☑️ Hongrie - 27 mars 2023 (Finlande) - 26 février 2024 (Suède)
PROCESSUS D’ÉLARGISSEMENT DE L’OTAN ET DE L’AP-OTAN
LE PROCESSUS D'ÉLARGISSEMENT DE L'OTAN
Au sein de l'OTAN, le processus d'élargissement comprend normalement les étapes suivantes1 :
- Les Alliés invitent un aspirant à entamer des pourparlers d'adhésion.
- Pourparlers d’adhésion avec une équipe de l’OTAN
L'objectif est d'obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d'accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du traité de Washington et de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN.
- Envoi à l’OTAN d’une lettre d’intention, accompagnée d’un calendrier d’exécution des réformes.
Au cours de la deuxième étape du processus d'adhésion, les pays invités confirment qu'ils acceptent les obligations et les engagements liés au statut de membre au moyen d'une lettre d'intention adressée au secrétaire général de l'OTAN par leur ministre des Affaires étrangères. Ils soumettent en même temps leur calendrier individuel de réformes.
- Signature des protocoles d’accession par les pays de l’OTAN.
L'OTAN prépare ensuite, pour chacun des pays invités, un protocole d'accession au traité de Washington. Ces protocoles constituent en fait des amendements ou des additifs au traité ; une fois signés et ratifiés par les Alliés, ils deviennent partie intégrante du traité proprement dit, et permettent au pays invité de devenir à son tour partie au traité. A partir du moment où les protocoles d'accession sont signés, l'OTAN invite les représentants des pays invités à assister aux réunions du Conseil de l'Atlantique Nord en tant qu'observateurs.
- Ratification des protocoles d’accession par les pays de l’OTAN.
Les gouvernements des États membres de l'OTAN ratifient les protocoles, conformément à leurs prescriptions et leurs procédures nationales
- Le secrétaire général invite les nouveaux membres potentiels à accéder au Traité de l’Atlantique Nord.
Une fois que tous les pays membres de l'OTAN ont notifié au gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique, dépositaire du Traité de l'Atlantique Nord, leur acceptation des protocoles au traité relatifs à l'accession des nouveaux membres potentiels, le secrétaire général invite ces derniers à accéder au traité.
- Les pays invités accèdent au Traité de l’Atlantique Nord, dans le respect de leurs procédures nationales.
Une fois les instruments d’accession déposés auprès du Département d’État américain, les pays invités deviennent officiellement membres de l’OTAN.
L’ADHÉSION PLEINE ET ENTIÈRE À L’AP-OTAN
Quand un nouveau pays membre rejoint l’Alliance nord-atlantique, son parlement devient membre de plein droit de l’AP-OTAN. L’Assemblée a développé un processus qui consiste à suivre pas à pas le processus d’adhésion à l’OTAN, voire à prendre les devants sur ce dernier. Ainsi :
à partir du moment où un pays est officiellement invité à entamer des pourparlers d’adhésion, l’AP-OTAN invite sa délégation à assister aux réunions de la commission permanente en qualité d’observateur ;
- la commission permanente convient au préalable du nombre de sièges qui sera octroyé au futur membre ;
- quand le pays en question adhère officiellement à l’OTAN, l’Assemblée procède à une révision de son règlement – nombre de membres et répartition des sièges – et convient de la contribution dudit pays à son budget ;
- une fois que le pays est devenu membre officiel de l’OTAN, sa délégation parlementaire participe à la session suivante de l’Assemblée en qualité de membre de plein droit.
