105e séminaire Rose-Roth : « Une Bosnie-Herzégovine à la croisée des chemins »

29 novembre 2023

En Bosnie-Herzégovine, une nette majorité de citoyens continue de compter sur l’UE et sur l’OTAN pour assurer sa prospérité future. La question est désormais de savoir si les dirigeants politiques feront en sorte d’atteindre cet objectif. En effet, faute de progrès suffisamment rapides, de nombreux Bosniens votent actuellement avec leurs pieds et émigrent vers l’Ouest. Cette émigration massive ne fait qu’intensifier des difficultés qui sont à la fois internes et externes.

Des propos polémiques et des ingérences malveillantes – notamment de la part de Moscou – menacent encore d’aggraver l’instabilité et entravent la mise en chantier de réformes attendues depuis trop longtemps. La brutale agression de l’Ukraine par la Russie a également secoué les Balkans occidentaux, favorisant ainsi un climat dans lequel les fauteurs de troubles se sentent encouragés à attiser des conflits et des tensions de longue date autour de lignes de faille ethniques et confessionnelles.

Ces dernières années, la Bosnie-Herzégovine a pourtant progressé sur la voie de son intégration euro atlantique en dépit de ces difficultés. La nouvelle coalition gouvernementale a ravivé l’espoir d’une nouvelle vague de réformes majeures et le soutien institutionnel apporté par l’OTAN et l’UE ne faiblit pas. La première continue à mettre en place une « assistance sur mesure » et a ainsi adopté tout récemment un Programme de renforcement des capacités de défense (DCBP). La seconde, par l’intermédiaire de la Commission européenne, vient de recommander l’ouverture de négociations d’accession avec Sarajevo sous réserve que le pays fasse état de progrès supplémentaires quant au respect des critères d’adhésion en vigueur.

Toutes ces questions étaient entre autres inscrites à l’ordre du jour du 105e séminaire Rose-Roth de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN tenu à Sarajevo du 14 au 16 novembre dernier. Organisé par la commission de la défense et de la sécurité (DSC) de l’Assemblée en collaboration avec l’Assemblée parlementaire de Bosnie Herzégovine, il a bénéficié d’une aide financière du département fédéral de la défense de la Suisse (DDPS) et d’une assistance logistique du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF). Sous la houlette du président de la commission, Alec Shelbrooke (Royaume-Uni), environ 51 parlementaires représentant dix pays alliés et six pays partenaires y ont participé aux côtés de membres du gouvernement et de l’Assemblée nationale bosniens, de spécialistes internationaux et régionaux et de représentants de plusieurs ambassades.

Une situation complexe : persistance d’obstacles à des réformes effectives et sécurité euro-atlantique en mutation rapide

La Bosnie-Herzégovine a longtemps connu une sécurité précaire. Elle a émergé sous sa forme moderne suite à la signature des accords de Dayton, à l’issue d’une guerre brutale qui, entre 1992 et 1995, a fait quelque 100 000 morts. Ces accords ont, certes, apporté la paix mais ont laissé le pays face à une multitude d’obstacles constitutionnels qui entravent tout effort visant à assurer une gouvernance efficace. Les trois peuples constitutifs – Bosniaques, Croato-Bosniaques et Serbo-Bosniaques – partagent le pouvoir via une présidence tournante et la Bosnie Herzégovine proprement dite est encore divisée en deux entités politiques : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie (Republika srpska).

Sur la scène intérieure, le pays connaît depuis dix ans deux problèmes majeurs : la rhétorique sécessionniste de la Republika srpska et l’échec des tentatives de réforme du système électoral, désormais amplifiés – notamment pour ce qui est du premier - par les retombées de la guerre russe en Ukraine sur la sécurité euro-atlantique. Constatant l’animosité déclarée de Moscou envers les institutions euro-atlantiques et son acharnement à saper le consensus entre l’OTAN et l’UE, les dirigeants nationalistes et partisans de la ligne dure dans la région se sentent confortés et remettent en question des accords politiques et sociaux déjà fragiles, suscitant ainsi la crainte d’un nouveau et grave conflit dans les Balkans occidentaux. 

Selon M. Shelbrooke, « la Bosnie-Herzégovine et d’autres pays se trouvent sur la ligne de front dans le combat pour la défense des idéaux démocratiques qui nous unissent : la démocratie, les libertés individuelles et l’état de droit ». De violentes manifestations ont secoué le Kosovo en mai de cette année, faisant 93 blessés parmi les soldats de la Force du Kosovo (KFOR). Au mois de septembre dernier, une attaque dans le nord du pays s’est soldée par la mort d’un policier kosovar et de trois assaillants d’origine serbe. Oana Lungescu, membre émérite du Royal United Services Institute (RUSI) et porte-parole de l’OTAN de 2010 à 2023, a souligné le danger d’un discours de discorde qui ne faiblit pas et qui menace d’anéantir le consensus précaire instauré en Bosnie-Herzégovine après la guerre ; elle a aussi fustigé l’autosatisfaction qui prévaut, s’agissant des réformes urgentes requises pour la consolidation des institutions démocratiques. De telles réformes sont primordiales pour enrayer le travail de sape que subit le pays.

Si la Russie a moins d’influence qu’auparavant sur l’économie de la région, elle n’en conserve pas moins une forte capacité de nuisance. Comme l’ont fait remarquer les spécialistes, consciente de ce fait, elle évite les stratégies à long terme au profit de gains tactiques à court terme. Cela signifie que, pour faire échec aux velléités de réforme et semer la discorde, elle s’appuie davantage sur ses relations « personnelles » dans les milieux politiques et sur son influence culturelle, que sur des moyens de pression économiques ou militaires plus directs. Olav Reinertsen, ambassadeur de Norvège – et responsable à ce titre de la mission diplomatique de l’OTAN –, a rappelé que, pour l’Organisation, la Bosnie-Herzégovine est « l’un des trois [pays partenaires] les plus vulnérables », dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Toujours selon lui, « nous devons rester vigilants face à des menaces telles qu’une guerre hybride ou des tentatives d’immixtion dans la dynamique politique ».

Outre la Russie, la Chine exerce dans les Balkans occidentaux une influence économique grandissante par le biais de projets d’infrastructures et de montages financiers susceptibles de se révéler problématiques. Par ailleurs, elle étend sa puissance douce et son emprise culturelle dans la région par l’ouverture d’Instituts Confucius et de centres culturels ou encore par la conclusion d’accords de coopération interuniversitaires. De nombreux spécialistes se sont dits préoccupés par ce phénomène, évoquant des régimes de dette intenables et le partage de pratiques autoritaires.

Les pays alliés, a-t-on pu entendre durant le séminaire, continuent à se prononcer fermement en faveur de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine et voient dans un renforcement de la coopération entre l’OTAN et l’UE dans la région une solution propice à l’instauration de la paix et de la stabilité ; toutefois, ils doivent prendre au sérieux les problèmes posés dans la région par des ingérences mal intentionnées. La cohésion et la détermination de la communauté internationale restent essentielles pour la préservation de la sécurité régionale.

Le point sur la situation actuelle en Bosnie-Herzégovine

Plusieurs hauts représentants de Bosnie-Herzégovine ont présenté aux participants les importantes réformes engagées après les élections générales de 2022. Le président de la Chambre des peuples, Kemal Ademović, a dressé la liste des progrès significatifs réalisés depuis le premier séminaire Rose-Roth à Sarajevo en 2004, il y a donc près de 20 ans. Parmi les mesures engagées récemment, il a cité la mise au point d’une stratégie contre la criminalité organisée, une évaluation des risques actualisée et un plan de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que d’autres plans d’action contre la migration et le terrorisme. Pas plus tard que cet automne, le Parlement a adopté plusieurs projets de loi sur la probité judiciaire et la liberté de l’information. La présidente du conseil des ministres, Borjana Krišto, s’est félicitée d’une tendance grandissante au consensus et au compromis autour des grandes réformes et le ministre des affaires étrangères, Elmedin Konaković, a insisté sur l’aptitude du conseil des ministres à prendre rapidement des décisions vitales.

Les représentants de la communauté internationale ont confirmé l’apparition dans le pays d’un nouvel élan réformiste. Le haut représentant international pour la Bosnie-Herzégovine, Christian Schmidt, a indiqué qu’une volonté de réforme sans précédent s’était fait jour. Adebayo Babajide, chef adjoint de la délégation de l’UE, a quant à lui constaté plus de progrès dans les réformes au cours des trois mois écoulés que durant les trois dernières années. Cependant, tous les spécialistes se sont accordés à dire qu’il est essentiel d’entretenir un tel élan et que seules les sphères politiques bosniennes étaient à même de garantir la poursuite de ces réformes cruciales pour l’avancement du pays sur la voie euro-atlantique.

Malgré ces points positifs, les experts ont rappelé que divers problèmes subsistaient. Certains acteurs sont prêts à contester ouvertement les accords de Dayton. Ainsi que l’a fait remarquer M. Schmidt, « la classe politique de la Republika sprska n’a pas renoncé à ses visées sécessionnistes ; elle les a même décuplées ces derniers mois ». La lutte pour l’indépendance de la justice et contre une corruption et un népotisme profondément enracinés reste au point mort. Quant à la réforme électorale, elle stagne ; son aboutissement d’ici aux élections municipales d’octobre 2024 constituera un test décisif de l’action du nouveau gouvernement.

Un avenir obéré par la fuite des cerveaux

Une corruption et un népotisme viscéraux, un secteur privé anémique et étriqué contrastant avec un secteur public obèse et livré aux partis sont autant de facteurs majeurs qui poussent une proportion non négligeable de citoyens à quitter le pays, a-t-il été expliqué aux participants. Selon les intervenants, la Bosnie-Herzégovine est au nombre des pays les plus touchés par l’émigration au niveau mondial, une émigration qui concerne plus spécialement les jeunes. Au fil des 30 dernières années, elle aurait perdu un quart de sa population et une étude récente montre qu’un bon tiers des jeunes restés au pays désire vivement émigrer. La diaspora bosnienne est telle que les envois de fonds des émigrés à leurs familles représentent désormais près de 10 % du PIB.

Le départ des générations plus jeunes a de lourdes et tangibles conséquences dans tous les secteurs. Les services essentiels, de la police au secteur de santé en passant par l’armée, peinent à recruter. Le manque de jeunes cerveaux étouffe le dynamisme et la croissance économique potentiels.

Enrayer et renverser la fuite des cerveaux constitue donc une priorité de tout premier plan pour la Bosnie-Herzégovine. M. Konaković a rappelé que la lutte contre la corruption était primordiale pour le conseil des ministres, puisqu’elle est l’une des principales causes d’émigration. Les spécialistes n’ont pas caché que les autorités bosniennes pouvaient et devaient en faire bien plus, car il en allait de la paix et de la stabilité du pays dans l’avenir.

La Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration euro-atlantique

Un résultat patent de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 est le regain d’intérêt que la communauté euro-atlantique porte aux partenaires « vulnérables » situés dans son voisinage proche. Les pays alliés ont souligné la nécessité d’accroître la résilience de la Bosnie-Herzégovine, de la République de Moldova et de la Géorgie au moyen de nouveaux plans d’aide sur mesure. Parallèlement, l’UE a recentré son attention sur ses partenaires des Balkans : la Commission européenne a proposé l’ouverture de négociations d’accession avec les autorités de Sarajevo sous réserve d’avancées supplémentaires dans le respect des critères d’adhésion.

De nombreux spécialistes ont fait observer que les plans de soutien de l’OTAN et de l’UE offraient aux dirigeants du pays un véritable créneau qu’il convenait de ne pas gâcher. Progresser sur la voie de l’intégration euro-atlantique bénéficierait à la paix et à la prospérité et épargnerait aux populations toute désillusion potentiellement irréparable quant à, précisément, leur avenir euro-atlantique.
 
En février 2023, l’OTAN a annoncé la mise en place d’un autre DCBP pour la Bosnie Herzégovine. De l’avis de spécialistes indépendants, le nouveau programme – qui se concentre sur la gestion de crises, la défense cybernétique, l’évacuation aérosanitaire et le contre-terrorisme – est, avec l’ensemble des mesures de renforcement de la résilience prises au profit du pays par les Alliés, plus nécessaire que jamais. La générale de brigade Pamela McGaha, qui commande le quartier général de l’OTAN à Sarajevo, a indiqué à la délégation que les investissements alliés dans les forces armées de la Bosnie-Herzégovine avaient sur le terrain un « effet démultiplicateur ». Elle a ajouté que l’armée était rangée parmi les institutions les plus fiables du pays et qu’il demeurait impératif de continuer à se focaliser sur elle.

Des spécialistes indépendants ont assuré que l’intérêt manifesté par les Alliés avait une influence considérable. L’ambassadeur de Suisse en Bosnie-Herzégovine, Daniel Hunn, a rappelé que les autorités de Sarajevo appréciaient grandement la coopération avec l’OTAN dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), un programme dont les bienfaits sont ressentis durablement et dans de multiples secteurs. La générale McGaha a confirmé ce point de vue en évoquant à titre d’exemple l’homologation, en 2022, d’un groupe de bataillons d’infanterie légère en tant qu’unité répondant aux normes de l’OTAN en matière d’état de préparation au combat ; il s’agit de la plus grande unité jamais homologuée dans le cadre du PPP.

L’OTAN apporte un soutien constant à la Bosnie-Herzégovine depuis que celle-ci a rejoint le PPP, en 2006. Une invitation à souscrire à un Plan d’action pour l’adhésion (MAP) a été lancée sous condition en 2010, le principal obstacle étant que le processus d’inscription de certains biens fonciers militaires au cadastre national n’était pas encore achevé. En 2018, les Alliés ont proposé, pour résoudre le problème, de valider le premier Programme national annuel (PNA) de la Bosnie-Herzégovine en tant que MAP, mais la Republika sprska s’est opposée à cette démarche. En remplacement, les autorités de Sarajevo ont soumis un programme dans lequel elles décrivaient les réformes envisagées et signalaient les domaines requérant une assistance accrue de la part de l’OTAN.

Dans le but de coordonner les activités inscrites dans ce programme, la Bosnie-Herzégovine a également mis sur pied, début 2021, une Commission pour la coopération avec l’OTAN. Toutefois, le ministre du commerce extérieur et des relations économiques, Staša Košarac, a décidé de retirer les représentants ministériels de cette commission, en application de la politique adoptée par la Republika sprska en avril 2023. M. Ademović a cependant souligné que le pays continuait à honorer les engagements pris dans le programme de réforme en dépit de ces difficultés, mais il a reconnu qu’il ne pourrait y avoir de nouveaux progrès sans un consensus entre les trois peuples constitutifs.

Perspectives de la Bosnie-Herzégovine quant à des négociations d’accession avec l’UE

Si les perspectives « européennes » de la Bosnie-Herzégovine sont plus favorables que jamais, elles n’en sont pas moins assombries par l’existence de problèmes majeurs. Dans la foulée d’un accord de stabilisation et d’association signé en 2015, Sarajevo a déposé sa candidature d’adhésion à l’UE au début de l’année suivante. En décembre 2019, le Conseil européen a entériné une liste de 14 priorités dressée par la Commission européenne en rapport avec cette candidature. Le statut de candidat a été accordé au pays en 2022 et la Commission a recommandé l’ouverture de négociations d’accession en novembre 2023, sous réserve d’avancées supplémentaires en ce qui concerne le respect des critères d’adhésion.

Cette recommandation a marqué une étape importante et a quelque peu relancé le processus. Tout au long du séminaire, des représentants gouvernementaux ont décrit les différentes réformes déjà engagées et celles qui devaient encore être menées pour satisfaire aux critères d’adhésion. Ainsi que l’a fait observer Marina Pendeš, cheffe adjointe de la délégation de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’AP-OTAN, la porte est grande ouverte et il ne tient qu’à son pays de procéder aux réformes requises pour la franchir.

Tout bien considéré, la Bosnie-Herzégovine se trouve à la croisée des chemins. Sa prospérité future dépend de son intégration euro-atlantique. Ses dirigeants doivent faire montre de la volonté politique nécessaire pour mener à leur terme les grandes réformes en attente et répondre ainsi aux aspirations euro-atlantiques de la majorité de leurs concitoyens. Pour y parvenir, ils doivent exploiter pleinement les nouvelles initiatives lancées par l’OTAN et l’UE, faute de quoi ils condamneront le pays à une nouvelle ère de paralysie politique et de stagnation économique, encore aggravée par l’émigration vers l’Ouest des générations à venir.

Les points ci-après figuraient également à l’ordre du jour du séminaire :
•    changement climatique et résilience dans les Balkans occidentaux,
•    rôle des parlements en matière de gestion de la sécurité cybernétique, et
•    contribution de la Suisse à la paix et à la sécurité dans les Balkans occidentaux.

Pendant toute la durée du séminaire, les parlementaires ont débattu avec les intervenants dont le nom suit :

Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine
Borjana Krišto, présidente
Elmedin Konaković, ministre des affaires étrangères
Slaven Galić, vice-ministre de la défense
Ivica Bošnjak, vice-ministre de la sécurité
Muhamed Hasanović, vice-ministre des finances et du trésor

Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine
Kemal Ademović, président

Fédération de Bosnie-Herzégovine
Nermin Nikšić, premier ministre
Bariša Čolak, conseiller auprès du président de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
Enes Karić, directeur de la Direction de la coordination des services de police en Bosnie Herzégovine

Représentants de la communauté internationale
Christian Schmidt, haut représentant international pour la Bosnie-Herzégovine
Daniel Hunn, ambassadeur de Suisse en Bosnie-Herzégovine
Olav Reinertsen, ambassadeur de Norvège en Bosnie-Herzégovine 
Générale de brigade Pamela McGaha, commandante du quartier général de l’OTAN à Sarajevo
Adebayo Babajide, chef adjoint de la délégation de l’UE en Bosnie-Herzégovine

Anciens responsables, spécialistes, universitaires et représentants de la société civile
Mladen Ivanić, professeur d’université, ancien président du collège présidentiel de Bosnie Herzégovine
Srećko Latal, analyste indépendant
Ivana Korajlić, directrice exécutive de Transparency International en Bosnie-Herzégovine
Marko Prelec, analyste-conseil, Groupe de crise international (Belgique)
Jelena Džankić, Global Governance Programme, Centre Robert-Schuman de l’Institut universitaire européen de Florence (Italie)
Nedžma Džananović Miraščija, professeure agrégée, faculté des sciences politiques de l’Université de Sarajevo
Jens Bastian, chargé de recherche au CATS (Centre for Applied Turkey Studies), membre de l’Institut allemand pour les affaires internationales et la sécurité (SWP)
Othon Anastasakis, directeur du SEESOX (Études sur l’Europe du Sud-Est à Oxford), St Antony’s College
Alida Vračić, cofondatrice et directrice exécutive du groupe de réflexion Populari
Dženeta Karabegović, chercheuse, Université de Salzbourg
Lejla Šuman, directrice du Resource Environmental Centre (REC) en Bosnie-Herzégovine
Ivana Vojinović, directrice du Centre sur le changement climatique, les ressources naturelles et l’énergie de l’Université de Donja Gorica
Goran Svilanović, consultant d’Abkons d.o.o. (Serbie)
Marc Henauer, chef du centre des opérations et de l’information (OIC) de la centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI, Suisse)
Predrag Puharić, professeur associé de la faculté de justice pénale et de sécurité cybernétique, P-DG du Centre d’excellence de sécurité cybernétique (CSEC, Bosnie-Herzégovine)
 


Photos : © Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine

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