Déclaration commune du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)

23 janvier 2023

Par les co-présidents du Conseil, Oleksandr KORNIYENKO (Ukraine), premier vice président de la Verkhovna Rada, et Michal SZCZERBA (Pologne), vice-président de l’AP-OTAN

Onze mois se sont écoulés depuis le début de la nouvelle guerre d’agression brutale et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine en l’absence de toute provocation, une guerre qui viole délibérément le droit international et menace l’ordre international fondé sur des règles.

Comme en atteste la récente session annuelle tenue à Madrid, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) restent unis pour condamner sans réserve aucune les atrocités perpétrées par la Russie, affichent une solidarité sans faille envers leurs collègues de la Verkhovna Rada et continueront d’apporter un soutien indéfectible à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra pour que ce pays l’emporte.

Le peuple ukrainien s’est distingué par sa bravoure, sa résilience et sa détermination à défendre non seulement sa patrie mais aussi nos propres valeurs démocratiques communes. La Russie doit comprendre que le moral des Ukrainiens ne faiblira jamais. Le régime russe du président Vladimir Poutine doit immédiatement mettre un terme à cette guerre irresponsable et se retirer de la totalité du territoire souverain de l’Ukraine. Nous exhortons les Alliés et nos partenaires à maintenir – et à renforcer – des sanctions massives, paralysantes et durables aussi longtemps qu’il le faudra pour que la Russie retire la totalité de ses troupes du territoire situé à l'intérieur des frontières ukrainiennes reconnues au niveau international. Nous attendons avec la plus grande impatience l’adoption rapide par l’Union européenne d’un 10e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie qui s’applique également au Bélarus et à l’Iran.

Nous sommes en faveur d’une paix juste et autodéterminée pour l’Ukraine. En tant que co présidents de l’UNIC, nous pensons qu’il faut convoquer un sommet pour la paix mondiale reposant sur la formule de paix présentée par le président ukrainien Zelensky. Nous souscrivons à l'idée d'exclure la Fédération de Russie du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'à ce que Moscou se montre digne de foi et se soumette pleinement aux règles établies par le droit international.

La Russie a commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et même, nous en avons l’intime conviction, perpétré des actes de génocide, ayant entraîné la mort d’un nombre effroyable de civils. Le régime russe aspire à terroriser les Ukrainiens et à les priver de leurs besoins humains les plus fondamentaux, ainsi qu’à accélérer les crises liées à l’énergie, l’inflation, l’alimentation, et aux réfugiés. Nous exhortons les Alliés et leurs partenaires à faire pression sur les autorités russes pour qu'elles libèrent tous les citoyens ukrainiens illégalement emprisonnés et déportés en Fédération de Russie. Qui plus est, la Russie doit immédiatement retirer toutes ses unités militaires du territoire où se situe la centrale nucléaire de Zaporijjia, et cette dernière doit être placée sous contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique et du personnel ukrainien.

L'AP-OTAN a déclaré sans la moindre ambiguïté que la Russie, sous son régime actuel, agit comme un État terroriste. La Russie et ses complices, notamment le Bélarus et l’Iran, doivent être tenus responsables de tous leurs crimes. Nous saluons l’appel de l’Assemblée à créer un tribunal international spécial chargé de juger le crime d’agression commis par la Russie. Nous sommes convaincus que cette démarche doit viser les représentants des plus hautes autorités de l’État russe qui portent la responsabilité d’avoir pris la décision d'envahir l'Ukraine. Il faut également forcer le pays à réparer intégralement les dommages, pertes et préjudices subis en vertu des mécanismes internationaux de compensation.

Nous entrons dans une phase décisive de la guerre. L’assistance apportée à l’Ukraine, que ce soit de manière bilatérale ou au travers de l’OTAN, reste essentielle. Nous saluons la décision prise au sommet de Madrid de renforcer l’ensemble complet des mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine. En outre, nous exhortons tous les Alliés à renforcer leur soutien militaire, financier, humanitaire, de formation et de renseignements ainsi qu’à maintenir une position ferme contre l’agression russe. Nous nous réjouissons de la nouvelle déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN, signée le 10 janvier 2023, qui constitue un engagement fort en faveur d’une assistance continue à l’Ukraine.

Nous soulignons toute l’importance d’élargir l’initiative céréalière de la mer Noire à d’autres ports maritimes ukrainiens et saluons la contribution de l’Ukraine au renforcement de la sécurité alimentaire mondiale, en particulier par une mise en œuvre réussie de l’initiative humanitaire Grain from Ukraine.

Il est particulièrement important de continuer – voire d’accélérer – la livraison et le maintien en fonctionnement de systèmes militaires avancés, notamment de systèmes de défense aérienne et antinavire, d’artillerie et de véhicules blindés, y compris de chars de combat ainsi que d'autant de pièces d’artillerie de tous calibres que possible. Nous saluons l’annonce, lors d’une rencontre au format Ramstein du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine le 20 janvier 2023, de décisions prévoyant de nouvelles livraisons d’armes. Nous espérons que de nouveaux engagements seront annoncés lors de la prochaine rencontre qui se tiendra en février.

L’escalade des bombardements russes sur les centres urbains et les infrastructures civiles critiques en Ukraine montre une fois de plus toute la brutalité de cette guerre menée par la Russie. Nous saluons l’engagement financier supplémentaire pris par les Alliés aux fins de restaurer le réseau électrique ukrainien dans un contexte de froid hivernal.

En outre, nous soutenons pleinement l’appel émis par l’AP-OTAN de lancer un vaste programme d’aide pour la reconstruction de l’Ukraine. Nous saluons la création par l’Assemblée d’un fonds spécial visant à aider la Verkhovna Rada à renforcer la démocratie en Ukraine aujourd’hui et demain. En dépit de cette guerre déclenchée par la Russie, l’Ukraine poursuit sa consolidation démocratique.

L'Assemblée continuera à apporter un soutien indéfectible à l’Ukraine sur la voie de l’intégration à l’OTAN, voie choisie par le peuple ukrainien et qui est inscrite dans la constitution ukrainienne. Nous saluons le renouvellement, au sommet de Madrid de 2022, de la décision prise à Bucarest en 2008 prévoyant une intégration future de l’Ukraine et de la Géorgie à l’OTAN. Nous réitérons l’appel de l’Assemblée invitant les Alliés à convenir des prochaines étapes pour accompagner l’Ukraine sur cette voie.


Créé en 1998, l’UNIC avait pour objet d’introduire plus de transparence dans l’application des dispositions de la Charte OTAN-Ukraine et d’illustrer tout à la fois l’intérêt des parlementaires pour la coopération entre les deux parties et leur intervention dans ce domaine. Depuis lors, il s’est transformé en un forum plus large au sein duquel peut être abordée toute question d’intérêt mutuel. Il a ainsi joué un rôle de premier plan dans la réponse de l’Assemblée à la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie. Ses réunions sont ouvertes aux membres de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, qui dépend de la Commission politique.

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