Le travail des Commissions

Chaque année au printemps, l'Assemblée tient une première session au cours de laquelle les membres et les partenaires de l'Assemblée se réunissent, entre autres, pour discuter sur le fond de leurs projets respectifs de rapports parlementaires. Prenant acte des commentaires et des recommandations de leurs homologues, les rapporteurs ajustent ensuite leur proposition intiale en vue d'un nouveau débat et d'une adoption finale à la session annuelle, qui se tient à l'automne. Tant que ces projets n'ont pas été adoptés par la commission à la session annuelle, ceux-ci ne présentent que le point de vue du rapporteur.  ⤵️