Commission sur la démocratie et la sécurité (CDS)

➡️ Président(e) et membres de la commission 
➡️ Président(e) et membres de la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS)
Directeur de la commission : Nathan Robinson Grison

RAPPORTS 2024 ⤵️

  1. Rapport général CDS : 
    Combattre les violences sexuelles liées aux conflits 
    Rodrigue DEMEUSE (Belgique) 
  2. Rapport CDSRCS :
    La sécurité de l’eau
    Merle SPELLERBERG (Allemagne)    
  3. Projet de rapport spécial CDS :
    Histoire et identités menacées : la protection du patrimoine culturel dans les conflits armés
    Julie DZEROWICZ (Canada)

À sa création en 1956, la CDS était appelée commission culturelle. Par la suite, elle a changé de nom à plusieurs reprises, l’adoption de son titre actuel remontant à 2021. Sous ses différentes dénominations, la commission a conservé le même objet, à savoir les aspects de la sécurité euro atlantique relevant directement ou indirectement des responsabilités, de la protection et du bien-être des civils. Les domaines de compétence de la commission sur la démocratie et  la sécurité englobent : 

  1. la démocratie, la bonne gouvernance et l’État ; 
  2. les mécanismes de contrôle démocratique, la supervision parlementaire des secteurs de la défense et de la sécurité, de même que les problématiques relatives aux relations civilo-militaires en général ; 
  3. les libertés civiles, les libertés fondamentales, les droits humains et la protection minorités ; 
  4. le droit international humanitaire et la protection des populations civiles, en particulier celle des femmes et des enfants, dans les conflits armés, ainsi que l’évolution de la justice pénale internationale ; 
  5. la prise en compte de la dimension du genre dans le secteur de la défense et de la sécurité ; 
  6. les problématiques liées à la transition politique et socio-économique dans les pays partenaires de l’OTAN; 
  7. les conflits ethniques et « gelés » dans le voisinage de l’OTAN ; 
  8. le renforcement de la coopération entre les secteurs civils et militaires dans le cadre des opérations dirigées par l’OTAN ; 
  9. le rôle des médias quant à la sécurité, à la lutte contre les campagnes de désinformation et à la propagande ; 
  10. le rôle de la religion quant à la sécurité, ainsi que les stratégies visant à lutter contre le radicalisme et l’extrémisme violent ; 
  11. les difficultés liées aux réfugiés et aux flux migratoires ; 
  12. la protection des populations civiles contre les catastrophes naturelles celles d’origine humaine et les questions environnementales en lien avec celles-ci ; 
  13. la protection des populations civiles contre les menaces en matière de terrorisme, d'armes de destruction massive, les conséquences des attentats terroristes et les incidences de la lutte antiterroriste sur les libertés civiles et les droits humains ; 
  14. la résilience face aux menaces de la guerre hybride ; 
  15. les « menaces indirectes à la sécurité », telles que la piraterie, les cyber-attaques, la criminalité organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains. 

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