Commission sur la démocratie et la sécurité (CDS)

Président(e) et membres de la commission 
Président(e) et membres de la commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS)
Directeur de la commission : Nathan Robinson Grison

En 2021, la commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS) travailleront sur les avants-projets de rapports suivants :

  1. Avant-projet de rapport général de la CDS : 
    ➡️ Renforcer la resilience des sociétés alliées par la préparation du secteur civil                            
    Rapporteure : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France)
  2. Avant-projet de rapport spécial :
    ➡️ Renforcer la résilience démocratique de l’alliance face à la désinformation et la propagande
    Rapporteure: Linda SANCHEZ (États-Unis)
  3. Avant-projet de rapport de la CDSRCS :
    ➡️ Une décennie après les soulèvements arabes : espoirs et désillusions démocratiques
    Rapporteure : Anissa KHEDHER (France)        

La commission sur la démocratie et la sécurité (CDS) a vu le jour en 1956 sous le nom de commission culturelle et a, à plusieurs reprises, changé de nom ; c’est en l’an 2021 qu’elle a pris son appellation actuelle. Malgré les changements de nom, elle s’est toujours attachée aux aspects de la sécurité euro-atlantique qui, directement ou indirectement, se rapportent aux responsabilités, à la protection et au bien-être des populations civiles.

Les domaines de compétence de la commission sur la dimension civile de la sécurité englobent :

  1. la démocratie, la bonne gouvernance et l’État ;
  2. mécanismes contrôle démocratique la supervision de la défense et de la sécurité, de même que les relations civilo-militaires général;
  3. libertés civiles, les libertés fondamentales, les droits humains et la protection minorités;
  4. le droit international humanitaire et la protection civiles, en particulier femmes et enfants, dans les conflits armés ainsi que l’évolution de la justice pénale internationale;
  5. la prise en compte de la dimension du genre dans le secteur de la défense et de la sécurité;
  6. les questions liées à la transition politique socio-économique dans les pays partenaires l’OTAN;
  7. les conflits ethniques et « gelés » dans le voisinage de l’OTAN;
  8. les mesures visant à faciliter la coopération entre les secteurs civils et militaires dans le cadre des opérations dirigées par l’OTAN;
  9. le rôle des médias en matière de sécurité, la lutte contre les campagnes de désinformation et la propagande;
  10. le rôle de la religion sur le plan de la sécurité, ainsi que les stratégies visant à lutter contre le radicalisme et l’extrémisme violent;
  11. difficultés liées réfugiés et aux flux migratoires;
  12. la protection civiles contre les catastrophes naturelles provoquées par l’homme et les questions environnementales connexes;
  13. la protection civiles contre les menaces en matière terrorisme d'armes de destruction massive, les suites attaques terroristes et les incidences de la lutte antiterroriste libertés civiles et les droits humains;
  14. résilience face aux menaces que représente guerre hybride;
  15. les "menaces indirectes à la sécurité", telles que la piraterie, les cyberattaques, la criminalité organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains.

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