Commission sur la démocratie et la sécurité (CDS)

➡️ Président(e) et membres de la commission 
➡️ Président(e) et membres de la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS)
Directeur de la commission : Nathan Robinson Grison

En 2023, la commission sur la démocratie et la sécurité (CDS) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS) travailleront sur les projets de rapports suivants :

  1. Rapport général de la CDS : 
    La Russie en guerre contre la vérité : défendre les démocraties alliées et partenaires face aux campagnes de désinformation du Kremlin - Révisé
    Rapporteure: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France)
  2. Rapport de la CDSRCS :
    Lutter contre l’impunité des violations du droit international dans le cadre de la nouvelle invasion russe de l’Ukraine - Révisé
    Rapporteur: Rodrigue DEMEUSE (Belgique)        
  3. Projet de rapport spécial :
    Conflits et sécurité alimentaire : engranger de la résilience face à une crise mondiale - Révisé
    Rapporteure: Julie DZEROWICZ (Canada)

Les domaines de compétence de la commission sur la démocratie et  la sécurité englobent : 

  1. la démocratie, la bonne gouvernance et l’État ; 
  2. les mécanismes de contrôle démocratique, la supervision parlementaire des secteurs de la défense et de la sécurité, de même que les problématiques relatives aux relations civilo-militaires en général ; 
  3. les libertés civiles, les libertés fondamentales, les droits humains et la protection minorités ; 
  4. le droit international humanitaire et la protection des populations civiles, en particulier celle des femmes et des enfants, dans les conflits armés, ainsi que l’évolution de la justice pénale internationale ; 
  5. la prise en compte de la dimension du genre dans le secteur de la défense et de la sécurité ; 
  6. les problématiques liées à la transition politique et socio-économique dans les pays partenaires de l’OTAN; 
  7. les conflits ethniques et « gelés » dans le voisinage de l’OTAN ; 
  8. le renforcement de la coopération entre les secteurs civils et militaires dans le cadre des opérations dirigées par l’OTAN ; 
  9. le rôle des médias quant à la sécurité, à la lutte contre les campagnes de désinformation et à la propagande ; 
  10. le rôle de la religion quant à la sécurité, ainsi que les stratégies visant à lutter contre le radicalisme et l’extrémisme violent ; 
  11. les difficultés liées aux réfugiés et aux flux migratoires ; 
  12. la protection des populations civiles contre les catastrophes naturelles celles d’origine humaine et les questions environnementales en lien avec celles-ci ; 
  13. la protection des populations civiles contre les menaces en matière de terrorisme, d'armes de destruction massive, les conséquences des attentats terroristes et les incidences de la lutte antiterroriste sur les libertés civiles et les droits humains ; 
  14. la résilience face aux menaces de la guerre hybride ; 
  15. les « menaces indirectes à la sécurité », telles que la piraterie, les cyber-attaques, la criminalité organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains. 

Lire aussi

SEE MORE