Commission sur la démocratie et la sécurité (CDS)

Président(e) et membres de la commission 
Président(e) et membres de la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS)
Directeur de la commission : Nathan Robinson Grison

En 2021, la commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS) travailleront sur les avants-projets de rapports suivants :

  1. Avant-projet de rapport général de la CDS : 
    ➡️ Renforcer la resilience des sociétés alliées par la préparation du secteur civil                  
    Rapporteure : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France)
  2. Avant-projet de rapport spécial :
    ➡️ Renforcer la résilience démocratique de l’alliance face à la désinformation et la propagande
    Rapporteure: Linda SANCHEZ (États-Unis)
  3. Avant-projet de rapport de la CDSRCS :
    ➡️ Une décennie après les soulèvements arabes : espoirs et désillusions démocratiques
    Rapporteure : Anissa KHEDHER (France)        

La commission sur la démocratie et la sécurité (CDS) a vu le jour en 1956 sous le nom de commission culturelle et a, à plusieurs reprises, changé de nom ; c’est en l’an 2021 qu’elle a pris son appellation actuelle. Malgré les changements de nom, elle s’est toujours attachée aux aspects de la sécurité euro-atlantique qui, directement ou indirectement, se rapportent aux responsabilités, à la protection et au bien-être des populations civiles.

Les domaines de compétence de la commission sur la dimension civile de la sécurité englobent :

  1. la démocratie, la bonne gouvernance et l’État ;
  2. mécanismes contrôle démocratique la supervision de la défense et de la sécurité, de même que les relations civilo-militaires général;
  3. libertés civiles, les libertés fondamentales, les droits humains et la protection minorités;
  4. le droit international humanitaire et la protection civiles, en particulier femmes et enfants, dans les conflits armés ainsi que l’évolution de la justice pénale internationale;
  5. la prise en compte de la dimension du genre dans le secteur de la défense et de la sécurité;
  6. les questions liées à la transition politique socio-économique dans les pays partenaires l’OTAN;
  7. les conflits ethniques et « gelés » dans le voisinage de l’OTAN;
  8. les mesures visant à faciliter la coopération entre les secteurs civils et militaires dans le cadre des opérations dirigées par l’OTAN;
  9. le rôle des médias en matière de sécurité, la lutte contre les campagnes de désinformation et la propagande;
  10. le rôle de la religion sur le plan de la sécurité, ainsi que les stratégies visant à lutter contre le radicalisme et l’extrémisme violent;
  11. difficultés liées réfugiés et aux flux migratoires;
  12. la protection civiles contre les catastrophes naturelles provoquées par l’homme et les questions environnementales connexes;
  13. la protection civiles contre les menaces en matière terrorisme d'armes de destruction massive, les suites attaques terroristes et les incidences de la lutte antiterroriste libertés civiles et les droits humains;
  14. résilience face aux menaces que représente guerre hybride;
  15. les "menaces indirectes à la sécurité", telles que la piraterie, les cyberattaques, la criminalité organisée, le trafic d’armes et de stupéfiants et la traite des êtres humains.

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