Les activités de l'Assemblée

Les quelque 35 activités annuelles, réunissant entre 10 et 350 parlementaires en fonction de leur format, permettent à l’Assemblée de s’acquitter de sa mission principale. Pour les parlementaires des délégations membres, ces réunions servent de forum spécialisé unique pour échanger leurs points de vue et débattre de questions de sécurité.

Rapports de Commission et recommandations de politique générale

Les quelque 35 activités annuelles, réunissant entre 10 et 350 parlementaires en fonction de leur format, permettent à l’Assemblée de s’acquitter de sa mission principale. Pour les parlementaires des délégations membres, ces réunions servent de cadre spécialisé unique pour échanger leurs points de vue et débattre de questions de sécurité.

L’essentiel du travail de l’Assemblée est accompli par cinq commissions et huit sous-commissions qui couvrent la majorité des grandes questions politiques et sécuritaires d’actualité qui concernent l’Alliance.

Toutes les commissions se réunissent pendant les sessions afin de discuter et adopter les rapports des commissions et les recommandations de politique générale.

Afin de d’enrichir les débats, un certain nombre d’experts renommés, issus de milieux gouvernementaux, d'organisations internationales, d'ONG ou autre sont invités à ces réunions pour présenter aux membres leur point de vue sur des questions particulières.

Des visites d’étude sont par ailleurs organisées tout au long de l’année dans des pays membres ou partenaires de l’OTAN.

Les commissions produisent des rapports et préparent des recommandations de politique générale pour examen et adoption en séance plénière à la session annuelle de l’Assemblée qui se tient à l’automne.

Les recommandations de politique générale ne sont pas contraignantes, mais elles sont largement circulées au sein des gouvernements et parlements des pays membres et associés.

Le secrétaire général de l’OTAN réagit par écrit à chacune des recommandations.

Chaque rapport de commission ou de sous-commission et chaque résolution sont présentés par un parlementaire, élu comme rapporteur par ses pairs pour étudier un thème présentant un intérêt particulier aux yeux de la commission.

Le Président de l’Assemblée, un haut représentant du gouvernement du pays hôte et le Secrétaire général de l’OTAN prennent généralement la parole lors de la séance plénière de la session d’automne.

C’est également à cette occasion qu’a lieu l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée. 

Programme de coopération et de partenariats 

Outre les activités de commission, l’Assemblée mène un vaste programme de coopération et de partenariats avec des parlements non membres. Ce programme complète les propres activités de l’OTAN en matière de partenariats en ouvrant un dialogue parlementaire et permettant un renforcement des capacités.

Le programme Rose-Roth
Le programme Rose-Roth de partenariat et de coopération est un chapitre essentiel des activités de l’Assemblée, initialement destiné aux pays d’Europe centrale et orientale, puis étendu à toute la région euro-atlantique. Ce programme vise à aider les pays partenaires, principalement dans les Balkans et le Caucase du Sud, tout au long d’un difficile processus de transition qui implique la mise en application de réformes ardues sur les plans politique et économique. 

Le programme Rose-Roth consiste en une série de séminaires consacrés aux questions actuelles de sécurité régionale et en programmes de formation à l’usage du personnel parlementaire et des membres de Parlement. L’objectif est d’éveiller la prise de conscience parlementaire, d'établir des contacts et de partager expérience et savoir faire. Une attention particulière est accordée à la promotion du principe de l’exercice d’un contrôle démocratique sur les forces armées et au développement d'une véritable supervision parlementaire de la défense et des forces armées.

Le programme d’information sur l’OTAN
Le programme d’information sur l’OTAN est destiné avant tout aux parlementaires des pays de l’OTAN ou des pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) qui en sont à leur premier mandat ou qui sont responsables pour la première fois de questions de sécurité ou de relations internationales. Le programme a pour but de fournir un aperçu approfondi du fonctionnement et des politiques de l’OTAN et du SHAPE et de l’évolution des relations de l’Alliance avec ses nombreux partenaires. L’initiative a été lancée en 2000. Depuis, le programme se tient chaque année à Bruxelles.

Forum parlementaire transatlantique
En 2001, de plus en plus préoccupée par le développement d’une "dérive" transatlantique dont les effets se font sentir tant au travers des attitudes que des politiques adoptées par les uns et les autres, la Commission permanente de l’AP-OTAN a décidé d’organiser un "Forum parlementaire transatlantique" qui contribue à établir la nature des divergences transatlantiques et, éventuellement, à dégager des idées permettant d’y remédier. Le forum comprend des discussions avec de hauts fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis et des experts des milieux universitaires.

Le Forum a lieu chaque année à Washington, D.C. en coopération avec la National Defense University et l’Atlantic Council of the United States (ACUS).

Le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient
Dans le cadre de ses activités avec les pays partenaires, l’Assemblée a fondé, en 1995, un Groupe spécial Méditerranée (actuellement appelé le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient) dans le but d’entamer un dialogue politique avec les législateurs des pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA).

Le programme de ce Groupe s’est élargi au fil du temps et a reçu un nouvel élan après les soulèvements arabes. Aujourd’hui, l’Assemblée entretient des relations régulières à différents niveaux avec les parlements de six pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie, ainsi qu'avec le Conseil national palestinien. Des contacts préliminaires ont également été pris avec la Libye ainsi qu’avec certains pays du Golfe.

Parmi les activités annuelles du Groupe figurent une visite dans l’un des pays partenaires régionaux et membres associés méditerranéens, ainsi que deux séminaires méditerranéens, dont un est organisé en collaboration avec le parlement italien. Ces réunions ont pour but de sensibiliser davantage les parlementaires aux problèmes de la région, de promouvoir un dialogue politique interparlementaire et de partager expérience et savoir-faire avec des législateurs des pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

Autres voies de dialogue
Les délégations de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN participent à des missions d'observation électorale et organisent des séminaires sur le contrôle parlementaire de la politique militaire et de sécurité – un aspect essentiel de la gouvernance démocratique. 

Des forums bilatéraux spécifiques permettent par ailleurs aux membres de l’Assemblée de dialoguer avec leurs homologues en Ukraine, Géorgie et par le passé, en Russie.

Documents

Les rapports de commissions et recommandations de politique générale sont les principaux documents politiques de l'Assemblée qui, une fois adoptés, reflètent le point de vue de ses membres sur les questions clés inscrites à l'ordre du jour de l'Alliance.

Tant qu'un rapport n'a pas été adopté par sa commission, il ne représente que les vues du rapporteur.  Le Secrétariat international de l'AP-OTAN publie également des comptes rendus de réunions (commissions à l’occasion des sessions, visites d'étude et/ou séminaires).