Structure de l'Assemblée

Délégués de l'AP-OTAN

L’AP-OTAN se compose de 281 parlementaires issus des 32 pays membres de l’OTAN. Le nombre de parlementaires par délégation est fonction de la taille du pays et reflète la composition politique du parlement de celui-ci afin que la délégation soit politiquement la plus représentative possible. Les délégués sont nommés par leur parlement selon la procédure habituelle interne à leur parlement.

Outre les délégations des pays membres de l’OTAN, des délégués de 22 partenaires pour une sécurité globale dont 3 candidats à l’OTAN et partenaires pour la stabilité participent également à ses activités, ce qui porte le nombre total de délégués à environ 355.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement de l'Assemblée.

La Commission permanente 

L’organe exécutif de l’Assemblée est la Commission permanente qui comprend les chefs des délégations membres, le Président, les Vice présidents, le Trésorier et la Secrétaire générale.

Au sein de celle-ci, seuls les chefs de délégation membre ont accès au vote, chaque délégation disposant d’une voix. Le Président de l’Assemblée, les cinq vice-Présidents et le Trésorier peuvent voter seulement s’ils sont par ailleurs chefs de leur délégation.

Les présidents des cinq commissions et le président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen Orient sont membres ex-officio. Chaque délégation a la possibilité de nommer un membre suppléant sans droit de vote.

La Commission permanente examine un grand nombre de questions d’ordre administratif et politique. Par exemple, elle peut déterminer les droits et les obligations de certaines délégations non membres et examiner leur candidature en vue d’obtenir un statut de délégation membre ou associée. Si celui-ci est accordé, la question est ensuite renvoyée en Assemblée plénière pour confirmation. La Commission permanente coordonne également le travail de l’Assemblée dans sa globalité: elle approuve la planification des réunions, oriente les commissions sur le traitement de tel ou tel sujet afin d’éviter toute redondance et assure l’homogénéité du travail de l’Assemblée. La Commission permanente a également la fonction de comité financier de l’Assemblée.

Le Bureau 

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents et du/de la trésorière.  La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée. Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

Le Secrétariat international

Le Secrétariat international, dirigé par son Secrétaire général, est responsable de l’ensemble des tâches administratives et de la majeure partie des recherches et analyses destinées à épauler les commissions, sous commissions et autres groupes dans leurs activités.

Comités et autres organes

Il y a cinq commissions : Commission sur la démocratie et la sécurité, Commission de la défense et de la sécurité, Commission de l’économie et de la sécurité, Commission politique et Commission des sciences et des technologies. Les commissions sont divisées en huit sous-commissions et elles sont chargées d’étudier toutes les grandes questions contemporaines qui se posent dans leurs domaines de compétence respectifs.

A ces commissions viennent s’ajouter le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient qui cherche à intensifier le dialogue et la compréhension interparlementaires avec les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN et le Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN. La Commission parlementaire OTAN-Russie, a été suspendue en avril 2014.

Deux sessions sont tenues chaque année au printemps et en automne ('annuelle') dans différents pays.